Lille, le 11 décembre 2018

« Pourquoi quand un mineur arrive en France, à Lille, on n’a pas confiance en ce qu’il raconte, pourquoi on le soupçonne de mentir au lieu de le prendre en charge, l’héberger, le scolariser ?

Quand on se présente à EMA, le service du département d’évaluation de la minorité et de mise à l’abri, ils nous donnent une date de rendez-vous lointaine, souvent une quinzaine de jours après. Ils ne nous proposent pas d’hébergement, comme l’oblige pourtant la loi, nous disant qu’il n’y a pas de place. Ils nous envoient au squat du 5 étoiles ou nous disent d’aller voir la police. Depuis quand la police est responsable de l’hébergement des mineurs en France ?

Même quand on va voir l’avocate et que le tribunal ordonne de nous héberger, en réaffirmant la loi, on nous dit encore qu’il n’y a pas de place. Le département préfère payer des astreintes plutôt que de trouver des solutions d’hébergement.

L’entretien d’évaluation de minorité dure plusieurs heures, parfois jusqu’à 5h sans manger et sans boire. On nous pose énormément de questions, auxquelles nous ne savons pas toujours répondre. Ils essayent de savoir avec qui on est en contact, ils prennent notre numéro de téléphone et notre facebook pour tout vérifier. Ils jugent notre physique, nos vêtements, nous trouvent parfois trop propres ou trop bien habillé.e.s pour être isolé.e.s. C’est un vrai interrogatoire de police !

Ils ne justifient pas toujours pourquoi ils refusent notre minorité. C’est même déjà arrivé qu’un jeune reçoive un appel avant son jour d’évaluation lui disant qu’il devait venir chercher le résultat alors même qu’il n’avait pas passé l’entretien : il a été refusé directement…

Lorsque certains d’entre nous sont reconnu.e.s mineur.e.s, après cette longue période d’attente à la rue, le dispositif TRAJET, que M Lecerf juge si efficace, leur demande d’attendre à nouveau pour un hébergement. Une fois l’hébergement trouvé, la prise en charge éducative est loin de satisfaire leurs besoins. D’ailleurs, comment voulez-vous avec 65 euros par jour au lieu de 170 euros pour un mineur français, dit « jeunes de nos quartiers » par Mr Lecerf ?!

Lorsque notre minorité n’est pas reconnue par le département, nous sommes complètement abandonné.e.s. Nous n’avons aucun moyen de prouver ce qu’ils nous demandent, dans les conditions où nous sommes. Faire venir ses papiers ou se déplacer pour les faire légaliser à Paris coûte très cher, nous n’avons rien. Aucune administration française ne nous prend en charge car nous ne sommes considéré.e.s ni mineur.e.s ni majeur.e.s.

Nous souhaitons que le Département et l’Etat prennent de nouvelles dispositions pour que nous soyons protégé.e.s. Nous souhaitons avant tout aller à l’école, être formé.e.s, dans les meilleures conditions possibles, comme la loi le dit. Ce sont les droits de l’enfant : droit à l’éducation, droit aux loisirs, droit à la paix et à la sécurité, droit à la protection ! »

Infos et contacts : collectifolieux@gmail.com , https://olieux.herbesfolles.org

https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/12/30/migrants-l-etat-francais-accuse-de-mise-en-danger-deliberee-par-plusieurs-associations_5403675_3224.html?fbclid=IwAR0fDNmURlgI2XZCndeWL4jW3KmnguPshl9GrWdqSy-eElDA1OIFAEql-0I

Quatorze associations dénoncent « la faillite de l’Etat » dans la
protection et la mise à l’abri des migrants, dans une tribune publiée
dimanche dans « Le JDD ».

« A ce jour, nous ne pouvons que constater la faillite de l’Etat dans
l’exercice de sa responsabilité de protection, de mise à l’abri et
d’accueil inconditionnel », écrivent quatorze associations dans une
lettre ouverte adressée au président de la République. Des membres d’une
ONG donnent à manger à des migrants kurdes à Grande-Synthe, le 11 avril
2017.

La charge à l’encontre d’Emmanuel Macron et de l’Etat français est
lourde. Celle-ci est à la hauteur de la colère exprimée par les
associations qui travaillent auprès des migrants. Médecins du monde, le
Secours catholique et douze autres associations accusent l’Etat français
de « mise en danger délibérée » des migrants, dans une tribune publiée
le 30 décembre par Le Journal du dimanche.

« A ce jour, nous ne pouvons que constater la faillite de l’Etat dans
l’exercice de sa responsabilité de protection, de mise à l’abri et
d’accueil inconditionnel », écrivent les associations dans une lettre
ouverte adressée au président de la République.
Lire aussi A Paris, la justice annule le permis de construire d’un
centre pour sans-abri dans le 16e

Que cela soit « à Paris, en Ile-de-France, mais aussi à Grande-Synthe,
sur le littoral nord, ailleurs », le sort des migrants « confine à une
mise en danger délibérée » critiquent les associations, qui exigent des
réponses « à la hauteur de la situation d’urgence ».
« Toujours plus de difficultés à se nourrir et à se soigner »

Au début de son mandat, le 27 juillet 2017, le chef de l’Etat avait
promis de ne plus avoir « d’ici la fin de l’année des hommes et des
femmes dans les rues, dans les bois ». « Un an après, des milliers de
personnes, femmes, hommes, enfants, familles, se partagent les
interstices des villes, s’abritent sous des échangeurs, sont échoués sur
les trottoirs de Paris et de son immédiate périphérie », souligne le
texte, avant de pointer « la réalité des personnes vivant à la rue parmi
les rats nous démontre à quel point cette politique est un échec ».
Article réservé à nos abonnés Lire aussi Migrants à la rue : « Ils sont
dans une errance infinie »

Dix-huit mois après l’engagement d’Emmanuel Macron de n’avoir plus
personne à la rue fin 2017, les quatorze associations appellent à un «
changement de cap » :

Monsieur le président, votre engagement (…) a été vite oublié par votre
gouvernement, votre majorité, vos services. Plus grave, par vous-même.

Les représentants de Médecins du monde France, du Secours
catholique-Caritas France, d’Emmaüs France, de la Ligue des droits de
l’homme et de divers collectifs et associations venant en aide aux
migrants déplorent également que les personnes à la rue « ont toujours
plus de difficultés à se nourrir, à se soigner, à trouver une
information fiable pour faire valoir leurs droits élémentaires ».
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https://defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2018/12/le-defenseur-des-droits-publie-son-rapport-exiles-et-droits

LE DÉFENSEUR DES DROITS PUBLIE SON RAPPORT « EXILÉS ET DROITS FONDAMENTAUX, TROIS ANS APRÈS LE RAPPORT CALAIS »

Mercredi 19 Décembre 2018

Le 6 octobre 2015, le Défenseur des droits publiait un rapport intitulé « Exilés et droits fondamentaux : la situation sur le territoire de Calais » dans lequel il dénonçait les conditions de vie indignes et les atteintes aux droits fondamentaux des exilés à la frontière franco-britannique.

Trois ans après, le Défenseur des droits a souhaité dresser un nouveau bilan – élargi aux campements de Grande-Synthe, Ouistreham et Paris – en s’appuyant sur une quinzaine de visites sur place et l’instruction contradictoire des réclamations qui lui ont été adressées. Ce rapport dresse un constat très préoccupant du traitement des exilés sur le territoire français. Le Défenseur des droits relève des atteintes inédites aux droits fondamentaux des exilés et adresse des recommandations aux pouvoirs publics.

Le Défenseur des droits constate que les entraves persistantes à l’entrée dans la procédure d’asile, la saturation des dispositifs d’accueil des exilés, leur manque d’informations et le contrôle de leur situation administrative lors de leur mise à l’abri conduisent les campements évacués à systématiquement se reformer et contraignent les exilés à subir des conditions de vie que le Conseil d’État a qualifiées, en 2016 et 2017, de « traitements inhumains ou dégradants ».

Le Défenseur des droits recommande à l’Etat de se conformer au droit positif et de garantir aux exilés un droit inconditionnel à l’hébergement, des conditions de vie dignes ainsi qu’une prise en charge de leur santé, notamment de leurs troubles psychiques nés d’un parcours migratoire et d’un accueil difficiles. Quant aux mineurs, le Défenseur des droits souhaite l’adoption urgente de mesures favorisant la pérennité de leur mise à l’abri, de leur évaluation et de leur prise en charge. Il est également nécessaire de simplifier les procédures d’asile et de réunification familiale, aujourd’hui trop peu accessibles.

À défaut d’une politique nationale assurant un véritable accueil des primo-arrivants, les collectivités locales et les associations caritatives sont contraintes d’agir seules, dans un contexte où se maintient une pénalisation de certains actes de solidarité. Le Défenseur des droits recommande donc d’élargir l’immunité pénale à tous les actes apportés dans un but humanitaire.

Par ailleurs, la chasse aux « points de fixation », devenue une priorité des autorités publiques, conduit au renforcement de la présence policière sur les lieux de vie des exilés et à un usage parfois injustifié du gaz lacrymogène. Les évacuations des campements se font parfois de manière peu respectueuse des effets personnels des exilés et de leur personne. Quant aux contrôles d’identité, faute d’être suffisamment encadrés, ils sont susceptibles d’être détournés de leur objet et utilisés dans le but de dissuader les exilés d’accéder à des lieux d’aide.

Outre les effets de la politique migratoire de l’Union européenne qui contribuent à réduire de manière drastique les voies légales d’immigration en Europe, l’’externalisation de la frontière britannique en France demeure l’une des principales causes de la reconstitution des campements de fortune à Calais, Grande-Synthe ou Ouistreham, puisqu’elle empêche les exilés qui le souhaitent d’atteindre la Grande-Bretagne. Le Défenseur des droits recommande donc au gouvernement de dénoncer les accords conclus avec la Grande-Bretagne.

Beaucoup de personnes présentes dans ces campements sont des demandeurs d’asile dits « dublinés », c’est-à-dire dont la demande de protection est censée relever d’un autre Etat que la France. Ainsi, le Défenseur des droits réitère sa recommandation de 2015 tendant à suspendre l’application du Règlement Dublin III qui ne fait pas renoncer les exilés à leur projet migratoire mais les incite à vivre dissimulés et les condamne à une errance perpétuelle. Le Défenseur des droits partage l’analyse de certains maires ou encore du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) considérant que l’application de ce règlement favorise la reconstitution de campements tels que ceux observés dans ce rapport.

 CP Défenseur des droits – Rapport Exilés et droits fondamentaux 3 ans après

 Rapport – Exilés et droits fondamentaux, trois ans après le rapport Calais

 Rapport accessible – Exilés et droits fondamentaux, trois ans après le rapport Calais

 Synthèse du rapport Exilés et droits fondamentaux, trois ans après le rapport Calais

Sur le site de la conférence intergouvernementale sur les migrations, à Marrakech, au Maroc, le 9 décembre 2018. FADEL SENNA / AFP

Des représentants de plus de 150 pays réunis à Marrakech ont formellement approuvé, lundi 10 décembre au matin, le Pacte mondial sur les migrations piloté par l’Organisation des Nations unies (ONU) – un texte qui polarise les critiques des nationalistes et des personnes hostiles aux migrants.

C’est par un simple coup de marteau que le texte, destiné à renforcer la coopération internationale pour une « migration sûre, ordonnée et régulière »,a été adopté après proclamation orale, selon les informations diffusées par l’ONU à Marrakech.

Sans vote ni signature, la conférence intergouvernementale de Marrakech est une simple étape formelle du processus, avant un ultime vote de ratification, le 19 décembre, à l’Assemblée générale de l’ONU. Mais le sujet déchaînant les passions, une quinzaine de pays ont fait part de leur retrait ou du gel de leur décision.

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« Ce moment est le produit inspiré d’efforts », a déclaré le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, à l’ouverture des débats. « Nous ne devons pas succomber à la peur ou aux faux narratifs » sur la migration, a-t-il dit. M. Guterres a dénoncé les « nombreux mensonges » propagés sur cet accord.

« Il est étonnant qu’il y ait eu autant de désinformation à propos de ce que le pacte est et de ce qu’il dit […], il ne crée aucun droit de migrer, il ne place aucune obligation sur les Etats », avait, de son côté, martelé Louise Arbour, la représentante spéciale de l’ONU pour les migrations, dimanche soir au cours d’une conférence de presse à Marrakech. Près de 160 pays, sur les 193 pays membres de l’ONU, étaient annoncés au Maroc, une centaine représentés au niveau des chefs d’Etat, chefs de gouvernement ou ministres, ce qui, selon Louise Arbour, « correspond tout à fait à la moyenne ».

Interdiction des détentions arbitraires

Non contraignant, le pacte recense des principes – défense des droits humains, des enfants, reconnaissance de la souveraineté nationale – et liste des propositions pour aider les pays à faire face aux migrations – échanges d’informations et d’expertises, intégration des migrants. Il interdit les détentions arbitraires, n’autorisant les arrestations qu’en dernier recours. Les défenseurs des droits humains le trouvent insuffisant, notamment sur l’accès des migrants à l’aide humanitaire et aux services de base ou sur les droits des travailleurs migrants. Ses détracteurs, eux, le voient comme un encouragement à un flux migratoire incontrôlé.

Les Etats-Unis, qui s’étaient retirés de l’élaboration du texte en décembre 2017, le jugeant contraire à la politique d’immigration du président Donald Trump, ont lancé vendredi une nouvelle salve contre le pacte et contre toute forme de « gouvernance mondiale ». « Les décisions sur la sécurité des frontières, sur qui est admis à résider légalement ou à obtenir la citoyenneté, figurent parmi les plus importantes décisions souveraines qu’un pays peut prendre », a fustigé la mission diplomatique américaine à l’ONU dans un communiqué.

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Les Etats-Unis ont été particulièrement actifs au cours des derniers mois pour partager leur conception du pacte avec plusieurs pays signataires, notamment en Europe, selon des diplomates de l’ONU. A ce stade, neuf pays se sont retirés du processus après avoir approuvé le texte le 13 juillet à New York : l’Autriche, l’Australie, le Chili, la République tchèque, la République dominicaine, la Hongrie, la Lettonie, la Pologne et la Slovaquie ; et sept ont souhaité plus de consultations internes : la Belgique, la Bulgarie, l’Estonie, Israël, l’Italie, la Slovénie et la Suisse, selon Louise Arbour.

Crise gouvernementale en Belgique

A Ottawa, des échauffourées ont opposé samedi des groupes pro-immigration et des militants de droite opposés à l’adhésion au pacte. Le premier ministre canadien, Justin Trudeau, entend bien le signer : « Accueillir les gens venus du monde entier grâce à un système d’immigration rigoureux est ce qui a fait du Canada un pays fort, et c’est quelque chose dont le monde a toujours davantage besoin », selon lui. Egalement favorable au texte, la chancelière allemande, Angela Merkel, est arrivée au Maroc dimanche. Les chefs des gouvernements espagnol, grec, danois, portugais et belge ont confirmé leur venue.

Mais la décision du premier ministre belge, Charles Michel, de se rendre à Marrakech a fait exploser sa coalition gouvernementale avec les nationalistes flamands du N-VA, après plusieurs jours de bras de fer. Ce parti xénophobe a tenu samedi un meeting à Bruxelles avec Marine Le Pen, patronne de l’extrême droite française, et Steve Bannon, ex-conseiller de Donald Trump, pour dénoncer le pacte, brandi comme un épouvantail par les populistes à travers l’Union européenne à l’approche des élections européennes, en mai prochain.

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Le président français, Emmanuel Macron, a décidé de déléguer à Marrakech le secrétaire d’Etat aux affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne, alors que le sujet suscite l’opposition de la droite, de l’extrême droite mais aussi de certains « gilets jaunes », ces Français qui manifestent depuis trois semaines dans les rues contre la politique fiscale et sociale.

Il y a environ 258 millions de migrants et personnes en mobilité dans le monde, soit 3,4 % de la population mondiale.

https://calaismigrantsolidarity.wordpress.com/2018/12/03/proces-ce-mardi-4-decembre-trial-on-tuesday-4th-december/

Sept personnes ont été jugées mardi pour des accusations de dégradations
et de refus de signalétique, à la suite des expulsions illégales de deux
squats en janvier dernier.

Sur un total de 15 accusations, deux ont fait l’objet de condamnations.

Deux personnes, accusées d’avoir refusé de donner leur signalétique lors
de la garde à vue suivant la première expulsion, ont été condamnées à
150 euros d’amende avec sursis. Elles vont faire appel de ces décisions.

Toutes les personnes accusées de dégradation ont été acquittées.

Le plus remarquable dans ce procès fut le peu d’efforts fournis par la
police et la procureure pour fournir les preuves des dégradations
soi-disant commises, alors que les expulsions ont eu lieu au prétexte
même d’enquêter sur ces dégradations.

Ce procès montre très clairement comment, à Calais, la mairie et la
police jouent avec le droit pénal afin de contourner les procédures
légales requises pour expulser des squats. La police rentre dans les
bâtiments de force, arrête toutes les personnes présentes, les inculpant
de dégradation, mais sans intention réelle d’étayer ou de poursuivre ces
accusations.

Pendant que les occupant-e-s sont retenu-e-s au poste de police, les
bâtiments sont condamnés, ainsi, même s’il ne s’agit pas légalement
d’une expulsion, les occupant-e-s n’ont plus accès à leur domicile, et
ont donc été matériellement expulsé-e-s.

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Seven people were tried on Tuesday for charges of degradation and
refusing to provide DNA and fingerprints following the illegal evictions
of two squats almost one year ago.

There were only two convictions out of the total fifteen charges. They
were for two people refusing to give DNA and fingerprints in the first
case, and the sentence was a suspended fine of €150. All were acquitted
of the charges of property damage.

What was most notable in the trial was the complete lack of effort by
the police and prosecutor to present any evidence of property damage,
although the evictions were carried out under the pretense of
investigating that damage.

The trial showed very clearly how the city hall and police abuse the
criminal law to circumvent the legal procedures required to evict
squatted buildings in Calais. They enter the properties by force and
arrest everyone on charges of criminal damage that they have no
intention of substantiating or actually prosecuting. While the occupants
are in the police station they send workers to barricade the building;
materially, if not legally, evicting them.
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