Sur cette page vous trouverez plusieurs outils intéressants créés et/ ou utilisés par les membres du réseau de la PSM.

Et avant tout, un outil incontournable: le CERFA Attestation de témoin , qui permet d’indiquer à la justice que l’on a été témoin d’un fait. Il doit être accompagné d’une pièce d’identité. Vous pouvez le modifier directement dans cette version.

Quelques conseils ici pour rédiger un CERFA 

Et un outil pour échanger dans leur langue d’origine avec les personnes que vous accompagnez: TRADUCMED

Sommaire
Le délit de solidarité
La défense des bénévoles et militants
Les violences
Sur l’asile
Plus spécifiquement sur le règlement Dublin III
Sur les Mineur.e.s Non Accompagné.e.s
Sur la rétention administrative et les arrestations
Fiches pratiques de la Cimade Grande Synthe
Défense des occupants de terrain
Droit au compte bancaire
Hébergement
Ressources en droit des étrangers dans d’autres états européens

Une grande partie des ressources ci-dessous devra être actualisée au vu de l’adoption de la nouvelle loi asile et immigration en août 2018.

Vous trouverez ici , ici et ici des informations relatives à cette loi. Ce document de Forum Réfugiés reprend l’ensemble des mesures sur l’asile.

---

Sur le délit de solidarité:

• • Le délit de solidarité dans les textes:
    • le principe: Article L 622-1 du CESEDA
    • les exemptions: Article L 622-4 du CESEDA
  • Le GISTI a mis à disposition une analyse des textes qui fondent les poursuites engagées contre les personnes qui aident les personnes étrangères en situation irrégulière. C’est un document pratique, à diffuser sans modération + English version here
  • Un article très court du Dalloz sur le délit de solidarité dans les textes.
  • Vous trouverez également sur le site du GISTI un dossier complet actualisé très régulièrement sur le délit de solidarité. N’hésitez pas à contacter le GISTI ou la PSM si vous êtes victimes d’intimidation ou de poursuites à ce titre
  •   2019 – Rapport d’Amnesty International issu d’une enquête de terrain à la frontière franco-britannique et intitulé « La solidarité prise pour cible – criminalisation et harcèlement des personnes qui défendent les droits des migrant.e.s et des réfugié.e.s dans le nord de la France ». Retrouvez la version française ici /  English version here
  • Un avis de la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme) intitulée « Mettre fin au délit de solidarité » qui dénonce les poursuites dont sont victimes les personnes qui aident les personnes étrangères en situation irrégulière.
  • Le site des Délinquants solidaires, un rassemblement de plus de 650 associations unies pour en finir avec le délit de solidarité.Ici un argumentaire et une proposition d’amendement pour l’abolition du délit de solidarité.
  • Le communiqué des délinquants solidaires concernant la décision du conseil constitutionnel qui consacre le principe de fraternité
  • La Cimade a sorti un « bref état des lieux du délit de solidarité en Europe« . Document de 4 page, accessible.
  • Un article du GISTI sur les contraventions prises contre les bénévoles à Calais en 2015-2016 autour du bidonville.
  • Un dossier un peu ancien rédigé par le groupe juridique de la PSM: Outil juridique sur les droits des bénévoles qui aident les exilés

Retour au sommaire

Sur la défense des bénévoles et militant.e.s:

Les documents dans cette section sont relatifs à une formation que nous organisons régulièrement sur les droits des bénévoles.

Si vous avez besoin d’un soutien parce que vous avez vécu un contrôle d’identité, une Garde à vue, une  convocation au commissariat, que vous souhaitez en parler ou que vous souhaitez le préparez, contactez la PSM ou les délinquants solidaires.

• Avant d’agir sur le terrain, quelques conseils destinés aux militant.e.s et bénévoles pour vous préparer s’il y a un risque d’interpellation: être réactifs-ves si une personne se fait arrêter, connaitre ses droits en garde à vue…. La version anglaise ici. 
• Deux fiches pratiques et synthétiques de conseils aux personnes participants à des manifestations, d’Avocats debouts et du Syndicat de la Magistrature
• Un « guide du manifestant arrêté » plus complet du Syndicat de la Magistrature pour tout savoir sur nos droits en cas d’arrestation, de garde à vue, de contrôle et de comparution immédiate.
• Un « kit de survie face à la police et à la justice » du Collectif Contre la Répression des Individus et des Mouvements d’Emancipation.
• Le guide Cadescol d’autodéfense juridique face à la police et à la justice. Plus complet que les précédents. Intéressant pour reprendre la totalité de la procédure judiciaire. Attention, c’est une version de 2006, n’est pas à jour des dernières réformes.
• Le témoignage d’Anne, bénévole interpellée à Calais en mai 2017 lors d’une distribution de repas et placée en garde à vue.
• Un rapport associatif sur le harcélement policier à Calais et Grande Synthe
• Vous pouvez filmer les forces de l’ordre dans le cadre de leurs actions ,ici  la circulaire de décembre 2008 du Ministère de l’Intérieur qui le rappelle.
• Vous avez des vidéos et des photos que vous souhaitez utiliser. Ici une fiche pratique rédigée à Calais concernant l’utilisation des images et des sons.
• La Charte d’accueil du public dans les commissariats, les policiers ne peuvent pas refuser de prendre votre plainte, c’est l’article 5 qui le précise.
• L’article 78-2 du Code de Procédure Pénale qui fonde la plupart des contrôles d’identité
• Un recueil de jurisprudence du GISTI relative au droit des contrôles d’identité, intéressant pour voir la façon dont sont appréhender ces contrôles par les juges.
• Le Comité International de la Croix Rouge a publié un petit guide sur la conduite et le comportement des forces de l’ordre en plusieurs langues. Il a pour objectif de sensibiliser les agent.e.s de police et de sécurité aux obligations, responsabilités et pouvoirs qui sont les leurs dans le cadre des activités quotidiennes.
• Dans le même esprit vous pourrez consulter le code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale

Retour au sommaire

Sur les violences:

• Fiche réflexe de la Cimade sur les violences
• Fiche de Romeurope intitulée « Que faire en cas de violences policières« 
• Calais Migrant Solidarity a rédigé plusieurs rapports sur les violences, ils sont disponibles en français et en anglais sur cette page « la frontière tue »
• extrait d’un article de Médiapart:  « Les policiers ont l’obligation d’enregistrer une plainte comme le stipule l’article 15-3du code de procédure pénale selon lequel « la police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale ». « La loi du 23 mars 2019 de réforme de la justice rappelle aux fonctionnaires de police et aux gendarmes qu’ils ne peuvent “pour aucune raison” refuser de prendre une plainte, même si la victime ne se trouvait pas au bon commissariat », précise M^e Grazzini »

Retour au sommaire

Sur l’asile

• Une nouvelle loi asile et immigration a été votée le 1er aout 2018. Vous trouverez ici , ici et ici des informations relatives à cette loi.
• Des vidéos réalisées par DOM’ASILE en français, anglais, arabe, russe, bengali qui expliquent dans le détail la demande d’asile,c’est présenté sous forme de réponses à des questions, c’est très pratique et ludique.
• Une fiche synthétique élaborées dans le cadre du groupe juridique régional animé par la PSM:
  • sur le récit OFPRA (pas à jour de la nouvelle loi asile et immigration) « Quelques pistes pour écrire un récit OFPRA » 
• Fiches pratiques du GISTI sur la procédure de demande d’asile en France. Disponible en français, en anglais et en arabe* . Attention seule la version française est complètement à jour.
• Un guide assez complet pour les réfugié.e.s avec des informations sur les cours de français, le travail, le RSA.. etc, avec une version pour smartphone disponibles en 4 langues (français, anglais, arabe, russe) réalisé par des bénévoles à Bordeaux et soutenu par une vingtaine d’associations.
• L’association Dom’Asile a créé une plateforme d’information pour les demandeurs d’asile avec des informations très pratiques disponibles en 5 langues: « que faire une fois que j’ai mon dossier OFPRA? « et si je suis débouté? » « quels sont mes droits sociaux »
• Guide samsam de France Terre d’Asile avec des renseignements pratiques sur l’accès au soin, à la nourriture et l’habillement mais aussi des conseils juridiques (pas à jour de la nouvelle loi)
• Fiches réflexes de la Cimade Grande Synthe sur l’asile, sur le statut de réfugié, sur l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) sur la CNDA (Cour Nationale du Droit d’Asile) et sur les droits sociaux des demandeurs d’asile.
• Un outil clair et facile d’utilisation de la Cimade pour tout comprendre des règles de la demande d’aide juridictionnelle devant la Cour Nationale du Droit d’Asile. Il y a même un calculateur des délais qui fait tout le travail pour vous!

Retour au sommaire

Plus spécifiquement sur le règlement Dublin III:

• Si vous cherchez des informations sur les fichiers, vous pouvez consulter la Boite à fichier de l’ANAFE recensant l’ensemble des fichiers utilisés dans le contrôle des frontières. Document très instructif disponible ici
• Une nouvelle loi asile et immigration a été votée le 1er aout 2018. Vous trouverez ici , ici et ici des informations relatives à cette loi .Attention les outils suivants ne sont pas à jour de cette loi.
• Le parcours de Moussa, par Médiapart, pour illustrer le parcours des demandeurs-ses d’asile dubliné.e.s.
• Un guide pratique et théorique sur Dublin rédigé par la Cimade
• Un document de plaidoyer de la Cimade sur Dublin comme système inefficace et vecteur d’exclusion. Intéressant pour expliquer l’aberration de ce système en quelques minutes.
• Rapport de la Cimade sur Dublin – la Machine Infernale de 2019. A utiliser pour mieux comprendre et pour le plaidoyer
• Un article de la Cimade sur la jurisprudence du CE du 24 septembre 2018
• Une note de jurisprudence du GISTI pour refaire le point sur l’application par les préfectures et les juges du règlement
• Fiches réflexes de la Cimade Grande Synthe sur
  • Dublin III
  •  la réunification familiale dans le cadre du règlement Dublin III .
  • dublin au royaume uni
• Fiche réflexe de la Cimade sur les personnes dublinées enfermées en centre de rétention administrative (créé pour le CRA du Mesnil Amelot)
• Migreurop a mis en ligne une fiche pays sur la Hongrie suite à des rencontres avec la société civile sur place. Il y a des infos sur le contexte, le système d’asile, la détention etc.. Elle est disponible ici.
• Vous trouverez diverses jurisprudences récentes ici et ici.
• La Cimade a élaboré des fiches sur les pays de renvois des personnes dublinées dans le but d’apporter des éléments d’information factuels sur le pays, sur la procédure d’asile, la (re)prise en charge, les risques d’enfermement et d’expulsion. Plus d’information sur ces fiches ici. Retrouvez les fiches actualisées régulièrement sur le site de la Cimade. A ce jour sont disponibles les fiches sur l’Espagne, l’Italie, la Norvège, le Royaume Uni et l’Allemagne.

Retour au sommaire

Sur les Mineur.e.s Non Accompagné.e.s:

• Fiche réflexe de la Cimade sur les  Les Mineur.e.s Non Accompagné.e.s avec les modèles d’Informations Préoccupantes , de Signalement parquet, de saisine du/ de la juge des enfants. Attention, ces modèles doivent être adaptés en fonction du lieu de vie du/ de la mineur.e. et utilisés à bon escient!
• La Cimade a élaboré un document à destination des Mineur.e.s non Accompagné.e.s arrivant dans le département du Nord. Ce document existe également en langue anglaise et en kurde.
• Médecins du Monde propose un guide sur l’accès aux droits et aux soins des MNA, disponible ici
• Les avocat.e.s du Cabinet Lille légal mettent à disposition des fiches pratiques sur leur site internet, vous trouverez ici des éléments sur les MNA: titre de séjour, évaluation, obtention de la nationalité française.. etc
• Des sites de références:
  • http://www.gisti.org/spip.php?article2419
    http://www.gisti.org/spip.php?rubrique107
  • http://app.dequeldroit.fr/public
  • http://infomie.net

Retour au sommaire

Sur la rétention administrative et les arrestations

Attention, la plupart des ressources ci-dessous ne comprennent pas les changements législatifs de la dernière loi asile et immigration. Mais peuvent être utilisés pour comprendre les mécanismes de la rétention.

• Si une personne s’est fait notifier une OQTF (obligation de quitter le territoire français), vous trouverez des éléments ici pour l’aider à faire un recours, attention aux délais très courts! Recours minute de la Cimade
• Conseils de Calais Migrant Solidarity pour soutenir des personnes en rétention  et anglais ici. A jour
• Des avocat.e.s en droit des étrangers ont travaillé sur un outil appelé « Pass arrestation » destinés aux exilé.e.s du Nord de la France. Il a pour objectif de sensibiliser les exilé.e.s sur leur droits en cas d’arrestation et de faire respecter ses droits par les officiers de police judiciaires. Vous trouverez ici le  PASS interpellation  et son Mode d’emploi
• Fiche de la Cabane juridique sur comment visiter une personne au CRA de Coquelles
• Le répertoire des centres de rétention en France avec des infos utiles, écrits par Calais Migrant Solidarity. En français
• Fiche réflexe de la Cimade Grande Synthe sur la rétention administrative
• Mémento de la Cimade Ile de France sur les mesures d’éloignements. Comment reconnaitre et contester des mesures d’éloignement?
• Fiche réflexe de la Cimade sur les personnes dublinées enfermées en centre de rétention administrative (créé pour le CRA du Mesnil Amelot)
• Une brochure de novembre 2018 de France Terre d’Asile sur le cadre juridique de la rétention, très complète.
• Le rapport commun 2016  et 2017 sur les centres de locaux et rétention administrative rédigé par les 6 associations qui y interviennent.
• Un document générique de la Cimade Ile de France. « Ce livret regroupe des conseils généraux pour réduire les risques d’expulsion : comment préparer son dossier de demande de titre de séjour, quelles précautions prendre, que faire en cas de délivrance d’une obligation à quitter le territoire, comment réduire les risques d’interpellation et enfin comment réagir en cas de contrôle policier, d’assignation à résidence ou de placement en centre de rétention. » Ce document est disponible en français, en anglais et en arabe. Attention, utilisez bien la version à jour sur le site Internet de la Cimade.
• Des avocat.e.s du Cabinet Lille légal mettent à disposition des fiches pratiques sur leur site internet, vous trouverez ici des éléments sur la rétention administrative et les OQTF. Ainsi qu’un modèle de recours contre une OQTF.
• Une fiche spécifique de la Cimade concernant les personnes sortantes de prison qui ont une OQTF.
• Une fiche Cimade sur l’assignation à résidence:
• Des fiches pratiques de la Cimade Grande Synthe;
  • sur les OQTF
  • sur la rétention
  • sur les contrôles de police
  • sur l’assignation à résidence

Retour au sommaire

Fiches pratiques de la Cimade Grande Synthe

• Fiches reflexes élaborées par la Cimade Grande Synthe à destination des bénévoles du camp de la Linière. Elles peuvent être utilisées par d’autres, à condition de modifier les informations propres au département du Nord.
  • sur les violences
  • sur les OQTF
  • sur la rétention
  • sur la prison
  • sur l’assignation à résidence
  • sur les arrestations
  • sur l‘asile
  • sur Dublin III
  • sur l’application de dublin III au Royaume Uni
  • sur la réunification familiale dans le cadre du règlement Dublin III
  • sur le statut de réfugié
  • sur l’OFPRA (à jour)
  • sur la Cour Nationale du Droit d’Asile ( à jour)
  • sur l’aide au retour
  • sur les droits sociaux
  • sur le droit britannique
  • sur le Titre de Séjour pour soins
  • sur le travail pour les personnes étrangères
  • sur Les Mineur.e.s Non Accompagné.e.s avec les modèles d’Informations Préoccupantes , de Signalement parquet, de saisine du/ de la juge des enfants. Attention, ces modèles doivent être adaptés en fonction du lieu de vie du/ de la mineur.e. et utilisés à bon escient!
  • La Cimade a élaboré un document à destination des Mineur.e.s non Accompagné.e.s arrivant dans le département du Nord. Ce document existe également en langue anglaise et en kurde.

• Des « fiches-réflexes » ont également été rédigées par la Cimade au niveau national, elles sont donc plus généralistes:
  •  Une fiche essentielle sur les OQTF avec un modèle de « recours minute » quand il est trop tard pour appeler un.e avocat.e.
  • Sur les assignations à résidences et expulsions
  • sur les interpellations à domicile

Retour au sommaire

Défense des occupants de terrain

• Note explicative de la Fondation Abbé Pierre sur les droits des habitants de terrain en procédure d’expulsion
• Guide très complet du GISTI sur les expulsions de terrain. Très utile pour mettre en oeuvre des réflexes pour protéger les habitant.e.s et leur permettre d’accéder aux droits fondamentaux (raccordement à l’eau, à l’électricité..)
• Recueil de jurisprudences relatives aux droits des habitant.e.s de bidonville et squats
• Fiches pratiques du réseau ROMEUROPE sur les délais applicables aux habitants de squats et bidonvilles menacés d’expulsion
• Charte pour le respect des droits et de la dignité des occupants de terrain permet de rappeler les droits des personnes privées de logement et les obligations des acteurs publics et privés
• Des affiches de l’association Robins des rues pour informer les personnes sans domicile de leurs droits.

Retour au sommaire

Droit au compte bancaire

• Une fiche de Romeurope consacrée au compte Nickel, une piste intéressante pour ouvrir un compte rapidement.

Retour au sommaire

Sur l’hébergement et la santé

• • • Un document de la Cimade sur la typologie des dispositifs d’hébergement des personnes migrantes pour s’y retrouver dans les acronymes
    • Un dépliant du Défenseur des droits pour lutter contre les refus de soins et des modèles de lettres rédigés par France asso, c’est ici

Retour au sommaire

Ressources en droit des étrangers dans d’autres états européens:

La Cimade a élaboré des fiches sur les pays de renvois des personnes dublinées dans le but d’apporter des éléments d’information factuels sur le pays, sur la procédure d’asile, la (re)prise en charge, les risques d’enfermement et d’expulsion. Plus d’information sur ces fiches ici. A ce jour, les fiches suivantes sont disponibles:

• • • Espagne
    • Italie
    • Norvège
    • Royaume- Uni
    • Allemagne

En Belgique:

• Le CIRE –Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Etrangers 
• Un guide du CIRE pour les personnes qui aident les personnes étrangères
• des documents sur la demande d’asile et sur la rétention
• ADDE – Association pour le droit des étrangers sur les questions de séjour et de regroupement familial

 

En Italie:

Le Conseil Italien des Réfugiés (CIR) – Consiglio Italiano per i Refugiati http://cir-onlus.org/it

ASGI  asso juridique;   segretaria@asgi.it ou info@asgi.it  0114369158 // 04 32507115.  http://www.asgi.it/

L’association ARCI a un numéro vert, gratuit depuis l’Italie: 800 905 570, où sont donnés des conseils juridiques et qui peut fournir gratuitement des avocats, des interprètes et du suivi social si nécessaire. Plus d’infos ici et ici

L’Arci a mis au point une plateforme  cartographique en ligne qui répertorie tous les types de services utiles pour les exilé.e.s en Italie dans les differentes villes, dans plusieurs langues. https://www.jumamap.com/