Pascal Brice, directeur de l’Office français de protection des réfugiés, analyse le bilan de l’année 2017.
Le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra), Pascal Brice, analyse les données 2017 de la demande d’asile. Il estime que faire attendre les demandeurs, ou tenter de les dissuader, « ne fait qu’aggraver les choses ».
Pour la première fois de son histoire, l’Ofpra a enregistré 100 000 demandes d’asile en 2017. Comment analysez-vous ce record ?
Pascal Brice Le cap des 100 000 demandes d’asile, dont près de 43 000 ont abouti à un statut de réfugié ou à une protection subsidiaire, est symbolique, certes, mais ne doit pas être interprété comme un afflux massif. Il s’agit d’une hausse de 17 % par rapport à l’année précédente et n’oublions pas que l’Allemagne enregistre encore deux fois plus de demandeurs que nous. Cette augmentation ne nous a pas empêchés de réduire fortement nos délais d’instruction des dossiers : environ trois mois aujourd’hui, et nous poursuivons nos efforts pour atteindre deux mois cette année.
Les entrées en France concernent de plus en plus souvent des migrants africains. En matière d’asile, 2017 aura-t-elle aussi été une année africaine ?
Les Soudanais, déjà parmi les nationalités les plus demandeuses depuis 2015, sont en quatrième position. Mais, effectivement, nous voyons apparaître quatre pays d’Afrique subsaharienne parmi les dix nationalités les plus demandeuses : outre le Soudan, la Guinée, la Côte d’Ivoire et la République démocratique du Congo (RDC). Reste que si l’augmentation de la demande africaine marque l’année, les Albanais sont encore les premiers demandeurs.
Le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, est pourtant parti en croisade contre la demande d’asile albanaise…
Leur demande a décru sur la deuxième partie de l’année. Leur taux de protection est à l’office de 6 %, pour plus de 27 % toutes nationalités confondues… La forte présence d’Albanais, comme d’Haïtiens en Guyane, qui fuient essentiellement la misère, a fait légèrement baisser le taux moyen de protection par rapport à 2016. En revanche, les niveaux de protection des Syriens (95 %), des Afghans (83 %) ou des Soudanais (60 %) restent élevés en raison des persécutions ou des conflits dans ces pays.
Il est parfois difficile de déposer sa demande en France. Est-ce acceptable ?
Nous devons rapidement parvenir en tout point du pays à une prise en charge complète, digne, juste et rapide de chaque demandeur d’asile, depuis l’accès à la procédure dans les préfectures, l’hébergement et jusqu’à l’instruction de la demande. C’est indispensable si l’on veut ensuite pouvoir tirer les conséquences des décisions prises, à la fois pour améliorer l’intégration des réfugiés et pour mieux assurer la reconduite des personnes déboutées qui n’ont pas de droit au séjour. C’est une question de moyens, mais au-delà c’est une véritable révolution culturelle qu’il faut conduire en France et en Europe : il faut arrêter de croire que faire attendre les gens, tenter de les dissuader, arrangerait quoi que ce soit. Cela ne fait qu’aggraver les choses pour tout le monde.
Les « pays tiers sûrs », un dispositif qui aurait permis de renvoyer des demandeurs hors Europe sans examen de leur dossier, ne figurera pas dans la prochaine loi sur l’asile. Est-ce une satisfaction pour vous ?
Je me réjouis de la décision de retirer cette disposition du projet de loi. C’eût été une dénaturation du droit d’asile tel qu’il est garanti par la Constitution et de la mission de protection de l’Ofpra. Je m’attends à une évolution du droit européen pleinement compatible avec ce choix.
Et Calais ? Est-il normal qu’il ne soit plus possible d’y déposer une demande d’asile ?
Il faut sur ce territoire, où nous nous substituons de fait aux Britanniques, renouer le fil de l’asile patiemment tissé pendant deux ans avec l’aide des associations et interrompu fin 2016 après l’évacuation complète du bidonville. Personne ne peut accepter que des campements s’y reconstituent et je comprends que les démarches ne se fassent pas sur place. Mais cela suppose que les personnes qui, malgré tout, arrivent dans cette impasse, et qui, au vu de leurs nationalités, ont toute chance de relever du droit d’asile, y soient dûment informées de leurs droits et accompagnées vers des hébergements et un accès à la demande d’asile quelque part sur le territoire national.
Le règlement de Dublin, qui renvoie les demandeurs d’asile dont les empreintes ont été enregistrées ailleurs en Europe, se solde par de nombreux retours. Une telle situation a-t-elle un impact sur l’Ofpra ?
L’Office subit de plein fouet les failles du système européen de l’asile. D’abord, il est inacceptable que nous perdions du temps à instruire le dossier de demandeurs déjà rejetés en Allemagne, qui viennent tenter leur chance en France. Mais tous les « dublinés » ne sont pas déboutés dans un autre pays européen, loin de là. Beaucoup ont simplement été contraints de laisser leurs empreintes sur leur route avant d’arriver en France. L’application actuelle des textes nous empêche d’instruire leur dossier dans un premier temps et en définitive, nous les récupérons ensuite, épuisés par de coûteux mois d’attente… Ce qui n’est bon pour personne.
La solution passe par la mise en place d’un office européen de l’asile, indépendant comme l’est l’Ofpra dans notre pays, mais aussi une répartition solidaire des réfugiés entre les pays européens, comme le chef de l’Etat l’a évoqué dans son discours de la Sorbonne.
En France, ces dernières semaines, le climat s’est alourdi. M. Collomb peut-il recenser le statut des migrants dans l’hébergement d’urgence ?
Il est normal que l’Etat souhaite connaître la situation administrative des personnes qui séjournent sur le territoire, mais cela doit se faire dans le respect de l’accueil inconditionnel des personnes en détresse, comme du travail des acteurs sociaux, et dans un climat de confiance qui suppose notamment que chacun, demandeurs d’asile comme accompagnants, puisse être convaincu que l’on garantit effectivement un accès rapide à l’examen de la demande d’asile.
Le débat qui se poursuivra autour du projet de loi au printemps s’ouvre-t-il sous de bons auspices ?
Je suis heureux qu’un débat s’ouvre, en espérant qu’il sera l’occasion de cesser les confusions entre le droit d’asile et la politique migratoire, car elles desservent finalement toutes l’accueil des réfugiés. Pour cela, il nous faut être totalement irréprochable sur l’exercice effectif du droit d’asile. La politique migratoire, elle, relève d’autres choix du gouvernement dont la mise en œuvre n’incombe pas à l’Ofpra. J’inciterais cependant volontiers à la réflexion sur des situations humanitaires qui nous interpellent, parce que le droit d’asile s’y trouve désarmé, comme pour les déplacés climatiques mais aussi des migrants qui ont été détruits physiquement et psychiquement par leur parcours migratoire – on pense aujourd’hui à l’enfer libyen – mais ne relèvent pas de l’asile car ils n’ont pas fait l’objet de menaces dans leur pays d’origine
Les affrontements entre CRS et migrants sont quotidiens.
Tweeter image: http://s2.lemde.fr/image/2018/01/15/534x0/5242003_6_4460_distribution-de-nourriture-a-des-migrants-de_93b3bc92441f2c2f1501e6ec5618a71a.jpg Distribution de nourriture à des migrants de Calais, en mars 2017. Distribution de nourriture à des migrants de Calais, en mars 2017. PHILIPPE HUGUEN / AFP A la veille de la venue à Calais du chef de l’Etat, des associations déposent plainte contre X pour destruction et « destruction et dégradation » de biens leur appartenant. A 14 heures lundi 15 janvier, un courrier de dépôt de plainte a été posté en recommandé à destination du procureur du tribunal de grande instance de Boulogne. Dans l’enveloppe, une série de témoignages racontent comment les biens appartenant aux quelques centaines de migrants qui errent dans le Calaisis et tentent de franchir la frontière, sont confisqués et détruits. Le Secours catholique et L’Auberge des migrants sont les premiers à se lancer dans la démarche. Devraient suivre toute une série d’autres associations, de Help Refugees à Women Center en passant par Utopia 56 ou Care for Calais. Pour pouvoir porter plainte, un collectif d’associations avait « tatoué » 700 sacs de couchage et autant de bâches aux logos de leurs associations. Ce matériel a été distribué le 6 décembre à des exilés, avec signature d’un contrat de prêt. « Nous avons fait signer 120 contrats de prêts », raconte un des participants à l’opération. Cette formule permet de faire valoir que le matériel appartient toujours aux associations et de dénoncer une pratique qu’ils estiment quotidienne. Bâches et sacs de couchage sont des éléments essentiels de la survie dans cette zone au vent glacial et humide. Mais depuis la distribution, les témoignages de confiscation de ces matériaux affluent. Ces objets finissent en général à la déchetterie et sont détruits. Ce qui exaspère les associations, qui disposent d’un large stock mais refusent de cautionner ce gâchis. Lire aussi : Calais : « On occulte l’urgence et la nécessité qui ont poussé les gens à venir jusqu’ici » Des confiscations non reconnues officiellement Parmi ces témoignages, un humanitaire raconte comment le 11 décembre à 15 h 30, il est témoin d’une opération de « nettoyage ». Il demande à vérifier que des objets lui appartenant ne sont pas dans la benne. Le gendarme « me répond que je ne dois pas m’inquiéter et qu’ils ont vérifié que rien qui soit floqué avec nos logos n’est jeté ». L’humanitaire suit pourtant le camion et « à un feu rouge, la personne qui m’accompagne descend de notre voiture et prend clairement la photo du camion et de la bâche marquée avec le nom du Secours catholique et celui des autres associations », raconte-t-il, reprenant les éléments du témoignage envoyé. Le 13 décembre déjà, une autre association, assurant une mission d’accompagnement auprès de dix exilés, arrive près d’eux alors qu’ils viennent de se faire dépouiller de leurs maigres biens. Ce groupe de migrants affirme s’être fait retirer duvets, bâches et sacs à dos. « Parmi ces duvets et ces bâches certaines appartenaient à des associations et comportaient leur logo », rappelle la personne dont le témoignage fait aussi partie de l’envoi au procureur. Là encore certaines pièces emportées avaient fait l’objet d’un contrat de prêt. Officiellement, ces confiscations ne sont pas reconnues par les autorités. l’Etat prétend par divers canaux qu’il s’agit d’opérations de nettoyage et que les seuls objets enlevés sont des matériaux abandonnés par les migrants. Lire aussi : A Croisilles, l’attente angoissée des migrants de Calais Deux associations ne rencontreront pas Emmanuel Macron Le 5 décembre 2017, Le Monde avait été témoin du réveil d’un groupe de migrants par la police, dans la ville de Calais. Matelas, couvertures et effets personnels avaient été mis à la benne. Les migrants, eux, étant pour certains consignés sur place sous un pont de la ville pendant que leurs biens étaient chargés dans un camion benne par des agents municipaux. « Par respect pour les migrants, bien évidemment, mais aussi pour nos donateurs, nous ne pouvons laisser passer ces confiscations sans déposer plainte », observe Vincent de Coninck, du Secours catholique. Deux des associations importantes sur le terrain à Calais refusent d’être présentes mardi soir à la réunion à laquelle les convie le chef de l’Etat. Il s’agit d’Utopia 56 et de L’Auberge des Migrants. Toutes deux sont des piliers de la gestion locale des 500 à 600 exilés présents sur place. En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2018/01/15/calais-des-associations-portent-plainte-contre-la-confiscation-des-biens-des-migrants_5242004_1654200.html#0WKlggBTsLXRmy6h.99){kind=link}