Archives de catégorie : Expulsion

Communiqué sur le harcèlement contre les exilé.e.s à Paris

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Action collective

Après les démantèlements le harcèlement

Après 3 opérations de démantèlement des campements parisiens au début de ce mois, une mécanique infernale se met en place, connue, celle du harcèlement policier à l’encontre des migrants, les poussant à se cacher et à vivre dans une rare précarité. Aujourd’hui, entre 300 et 500 exilés sont en errance dans le Nord de Paris et à Saint Denis.

En août 2017, suite au démantèlement du campement de la Porte de la Chapelle, les forces de l’ordre avaient renforcé leur présence afin de dissuader tout nouveau regroupement. Aujourd’hui, l’histoire se répète. En dépit des démantèlements et des mises à l’abri, rien n’est résolu.

Nous, associations et collectifs engagés sur le terrain, nous retrouvons encore une fois aux côtés de personnes perdues, épuisées, extrêmement fragilisées, qui font face jour et nuit à un harcèlement des forces de l’ordre, et que nous ne sommes plus en mesure d’informer et de rassurer. Parmi elle, nous rencontrons de plus en plus de primo arrivants, dont des femmes seules, des familles, des mineurs.

« Je dors dehors, dans le quartier de la Porte de La Chapelle. La police vient souvent nous réveiller la nuit et nous demande de partir tous les matins. Un ami qui ne bougeait pas assez vite a même été gazé… On est dans le sale toute la journée, il n’y a même pas de toilettes et de point d’eau, et ça fait 2 semaines que je n’ai pas pu me doucher… »
Seydou, 20 ans, passé par la Libye, naufragé en Méditerranée, aujourd’hui à la rue.

Pendant que les sénateurs et sénatrices s’ingénient à durcir le Projet de loi asile & immigration, à quelques kilomètres de là, les forces de l’ordre se livrent à une véritable chasse aux migrants.

A la dureté de la politique française et des pratiques violentes, viennent s’ajouter les effets d’un règlement Dublin qui maintient les personnes dans l’errance, augmente les craintes d’expulsion et pousse les personnes exilées vers une plus grande précarité.

  • Combien de temps encore l’État français se dérobera-t-il à ses obligations en se défaussant sur les citoyens, les collectifs, les associations pour porter assistance aux personnes vulnérables ?
  • Combien de fois encore se répètera le cycle : campement – inaction – démantèlement – retour des « invisibles » – harcèlement policier ?
  • Jusqu’à quand l’État agira-t-il en violation de ses propres obligations de prise en charge des plus vulnérables et de ceux qui viennent demander protection à la France ?

Nous exhortons les pouvoirs publics à prendre leurs responsabilités. L’État doit :

  • Remplir ses obligations de prise en charge des personnes vulnérables en détresse, par une mise à l’abri réellement inconditionnelle ;
  • Suspendre l’application des expulsions liées au régime actuel de Dublin et initier une refonte des textes européens qui soient plus respectueux des droits et de la dignité des personnes ;
  • Porter une politique migratoire ambitieuse, empreinte d’humanité, et en cohérence avec les valeurs de notre pays, pour assurer un véritable accueil et une protection des personnes migrantes tout au long de leur parcours et un accompagnement de tous vers leurs droits.
Le 25 juin 2018

Organisations signataires :

  • Dom Asile
  • La Chorba
  • La CIMADE
  • La Gamelle de Jaurès
  • Gisti
  • Le Secours Catholique – CEDRE
  • Les P’tits dej à Flandres
  • Médecins du Monde
  • Première Urgence Internationale
  • Solidarité Migrants Wilson
  • Utopia 56

 

Rapport sur le droit d’asile en rétention

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Le rapport Le droit d’asile en rétention : l’analyse d’une chimère vient de sortir.

Il a été réalisé dans le cadre du partenariat 2017-2018 entre La Cimade et le programme Migrations de la Clinique de l’École de droit de Sciences Po, avec notamment le concours de l’équipe salariée de La Cimade au centre de rétention du Mesnil-Amelot.

 Pour cette deuxième année de partenariat entre les deux institutions, les étudiant·e·s, Marcela Delgado, Sonia Liang et Pierre Rabourdin, également bénévoles pour La Cimade, ont étudié le droit d’asile en rétention. Leurs travaux de terrain et de recherche, issus d’observations et d’entretiens menés dans le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), ont permis une analyse précise des conditions d’exercice du droit d’asile dans ce lieu d’enfermement.

Alors que le droit d’asile devrait prévaloir sur les politiques d’expulsion, la politique migratoire actuelle dans les centres de rétention semble renverser ce principe. Entre procédure complexe, analyse des textes et de la jurisprudence, ce rapport révèle les tensions entre l’exercice d’un droit fondamental, celui de solliciter une protection internationale, et la volonté politique du gouvernement de poursuivre les expulsions.

 

Le rapport est à télécharger sur le site de la Cimade, dans les publications partenaires.

Une table ronde accompagnera la sortie du rapport, le 26 juin, à Sciences Po Paris (Þ agenda)

 

Décision du Conseil Constitutionnel sur la rétention des dubliné.e.s

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Décision n° 2018-762 DC du 15 mars 2018 – Loi permettant une bonne application du régime d’asile européen

Par sa décision n° 2018-762 DC du 15 mars 2018, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi permettant une bonne application du régime d’asile européen, dont il avait été saisi par plus de soixante sénateurs. La portée de sa décision est à appréhender au regard des seules dispositions de la loi dont il était saisi.
Les requérants contestaient certaines dispositions des articles 1er et 3 de la loi, modifiant les conditions de placement en rétention administrative et d’assignation à résidence des demandeurs d’asile relevant du règlement européen du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (règlement dit « Dublin III »).
Les dispositions contestées modifient le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile afin de définir les conditions dans lesquelles le demandeur d’asile présentant un risque non négligeable de fuite peut être placé en rétention. Elles définissent douze critères en fonction desquels ce risque peut être regardé comme établi. Elles réduisent de quinze à sept jours le délai de recours contre la décision de transfert vers l’État responsable de l’examen de la demande d’asile, lorsque l’étranger ne fait pas l’objet d’une mesure de placement en rétention ou d’assignation à résidence.
Trois séries de griefs étaient formulés contre ces dispositions.
En premier lieu, il leur était reproché de méconnaître l’objectif à valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi, faute de permettre de déterminer le moment à partir duquel l’étranger relevant du règlement européen dit Dublin III pourra désormais être mis en rétention.
Le Conseil constitutionnel écarte ce grief en jugeant qu’il résulte des dispositions contestées que le placement en rétention ne peut concerner qu’un demandeur d’asile faisant l’objet soit d’une requête aux fins de prise en charge ou de reprise en charge par un autre État, soit d’une décision de transfert vers l’État responsable de l’examen de sa demande. Il en va de même pour le placement en rétention d’un demandeur d’asile qui était auparavant assigné à résidence.
En deuxième lieu, il était soutenu que les dispositions contestées méconnaissaient la liberté individuelle en autorisant, même en l’absence de menace pour l’ordre public ou de nécessité de bonne administration de la justice, le placement en rétention de demandeurs d’asile alors que ceux-ci ne font pas nécessairement, à ce stade de la procédure organisée par le règlement du 26 juin 2013, l’objet d’une mesure d’éloignement, et en autorisant le placement en rétention d’un étranger sans caractériser un risque de fuite de celui-ci.
Le Conseil constitutionnel relève à ce titre, d’une part, que le placement en rétention intervient à un stade de la procédure où l’autorité administrative dispose d’indices sérieux que l’examen de la demande d’asile échoit à un autre État en application du règlement européen du 26 juin 2013. Le placement ne peut être décidé qu’à l’encontre d’un étranger qui présente un risque non négligeable de fuite, alors qu’il est susceptible d’être transféré vers un autre État. Cette mesure est donc motivée par la sauvegarde de l’ordre public. Il appartient à l’administration d’apprécier, sous le contrôle du juge, les situations caractérisant un risque non négligeable de fuite sur la base d’une évaluation individuelle prenant en compte l’état de vulnérabilité de l’intéressé et de tenir compte d’éventuelles circonstances particulières ne permettant pas de regarder le risque allégué comme établi. Si au nombre des situations pouvant caractériser un tel risque de fuite comptent l’altération de ses empreintes digitales pour empêcher leur enregistrement, la fraude aux titres d’identité, de séjour ou de voyage, la dissimulation de son identité, de son parcours ou de sa situation, notamment vis-à-vis de l’asile, l’appréciation du caractère volontaire de ces altérations, fraudes ou dissimulations est placée sous le contrôle du juge.
D’autre part, le placement en rétention n’est susceptible d’intervenir qu’en dernier ressort, si une mesure d’assignation à résidence n’est pas suffisante pour parer au risque de fuite. La mesure de rétention, qui ne peut être prolongée au-delà de quarante-huit heures qu’avec l’accord du juge judiciaire, ne peut durer plus de quarante-cinq jours.
De l’ensemble de ces éléments, le Conseil constitutionnel déduit que l’atteinte portée à la liberté individuelle doit être regardée comme nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif poursuivi par le législateur.
Enfin, selon les sénateurs requérants, la réduction du délai de recours contre la décision de transfert lorsque l’étranger ne fait pas l’objet d’une mesure de placement en rétention ou d’assignation à résidence portait atteinte au droit à un recours juridictionnel effectif.
Le Conseil constitutionnel écarte ce grief en relevant notamment que, lorsque l’intéressé n’est pas assisté d’un avocat, les principaux éléments de cette décision lui sont communiqués dans une langue qu’il comprend ou dont il est raisonnable de penser qu’il la comprend, que la décision de transfert ne peut pas faire l’objet d’une exécution d’office avant l’expiration d’un délai de quinze jours et que le recours contre cette décision a un caractère suspensif.
Pour ces motifs, le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution le premier alinéa et les 5° à 8° du paragraphe II de l’article L. 551-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le second alinéa de l’article L. 554-1 et les 1° bis et dernier alinéa du paragraphe I de l’article L. 561-2 de ce même code, dans leur rédaction résultant de l’article 1er de la loi permettant une bonne application du régime d’asile européen, ainsi que le mot « sept » figurant au premier alinéa du paragraphe I de l’article L. 742-4 du même code, dans sa rédaction résultant de l’article 3 de cette même loi.

Voix du Nord // Le démantélement de la jungle examiné au TA de Lille

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http://www.lavoixdunord.fr/330391/article/2018-03-08/le-demantelement-de-la-jungle-examine-au-tribunal-administratif

Trois cents exilés et douze associations poursuivent la préfecture du Pas-de-Calais devant le tribunal administratif de Lille. Ils contestent les modalités du démantèlement de la zone sud du camp de la lande, en mars 2016.

Bruno Mallet | 08/03/2018

La situation migratoire s’invite à nouveau devant le tribunal administratif ce jeudi, deux jours après une audience consacrée au mur anti-intrusions le long de la rocade portuaire. Il va être question du démantèlement de la zone sud de la « jungle », en mars 2016. À l’époque, selon les associations de soutien aux migrants, 3 450 personnes avaient été délogées, 2 500 d’entre elles se « relogeant » illico dans la zone, qui sera démantelée en novembre de la même année.

Les associations de soutien aux migrants avaient contesté les conditions de ce démantèlement, décidé par la préfète, Fabienne Buccio. Douze d’entre elles (Auberge des migrants, Help Refugees, Utopia 56…) ont entamé une procédure. Elles figurent au rang des demandeurs comme 301 réfugiés, qui vivaient dans cette zone.

Quel est l’enjeu ?
« L’enjeu n’est évidemment pas de demander la reconstitution de ce camp, explique l’avocat des associations et des exilés, Lionel Crusoé. Mais de fixer un cadre jurisprudientiel dans lequel les autorités peuvent organiser de tels démantèlements, et de garantir les droits des occupants. » Le jugement sera scruté pour les démantèlements qui pourraient intervenir dans le futur. Une procédure similaire est en cours d’instruction concernant le démantèlement de la zone nord de la lande.

Nord Littoral // Longuenesse, le nouveau campement démantelé dans quelques jours

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http://www.nrjnordlittoral.com/longuenesse-le-nouveau-campement-demantele-dans-quelques-jours/

 

> Il y a quelques semaines de cela  , le camp ‘ de la bergerie ‘ à Tatinghem était démantelé … A l’arrivée des forces de l’ordre le camp était vide … Quelques semaines plus tard un autre campement est reformé à une centaine de mètres de là .

Le nouveau campement de Longuenesse ( Photos Philippe SOUNY )> Une vingtaine de migrants !

> Depuis fin Janvier et comme il fallait le prévoir , c’est un autre campement qui prend forme à Longuenesse près du nouveau cimetière de la ville . Nullement agressifs, les migrants qui y séjournent n’ont qu’une seule idée en tête ..rejoindre l’Angleterre . Un campement positionné sur un terrain du centre hospitalier de la région de ST OMER ( qui a d’ailleurs déposé plainte pour cette occupation illégale . 2 autres plaintes également déposées par des agriculteurs qui ont vu leur plantation mises à mal ) a finalement vu les migrants arriver. De quelques uns au départ,( 3 ont été interpellés, placés en garde à vue et condmané à 150€ d’amende avec sursis ) ,  ils sont une vingtaine désormais à attendre des jours meilleurs sur ce terrain de Longuenesse.

> Démantelé dès que les températures le permettront

> ‘ST OMER n’a pas vocation à devenir annexe de Calais‘ s’exprime à notre micro le Sous Préfet de la région de ST OMER  Jean Luc BLONDEL :

http://www.nrjnordlittoral.com/wp-content/uploads/2018/02/SS-PREFET-28-02.mp3> Pas de repas non plus distribués comme à Calais . Des propositions d’hébergements sont régulièrement proposées aux migrants , visiblement ceux ci ne souhaitent pas en bénéficier.

Jean Luc BLONDEL – Sous Préfet> Parking fermé

> Depuis 1 semaine on  notera que le parking  du péage de Setques est interdit aux poids lourds comme d’autres aires il y a plusieurs mois de cela .Un objectif : dissuader les migrants de monter à bord des ensembles routiers à destinations de l’Angleterre et peut être ainsi les faire quitter le secteur de ST OMER ….  Le parking restera fermé sur direction préfectorale jusqu’en Juin prochain .

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La Voix du Nord // Un mois et demi après le démantelement du camp, les migrants sont de retour

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Le 20 décembre, le camp de migrants de Saint-Martin-lez-Tatinghem, limitrophe de Longuenesse, était démantelé après une dizaine d’années d’existence. Quelques semaines après seulement, les migrants sont de retour. Une quinzaine d’entre eux se sont installés à 300 mètres de l’ancien camp, sur un terrain qui appartient au centre hospitalier d’Helfaut.

Par Aïcha Noui Photos Johan Ben Azzouz | Publié le 08/02/2018

Les pelles mécaniques avaient pourtant détruit toutes les installations de fortune qui se trouvaient sur leur passage le 20 décembre. Un mois et demi plus tard, une quinzaine de migrants ont investi un nouveau lieu, une déchetterie qui appartient à la ville de Longuenesse à 300 mètres seulement de l’ex-camp dit de Tatinghem. Là, à l’abri d’un bosquet, au milieu des déchets inertes, vivent une quinzaine de migrants essentiellement des Afghans mais aussi des Kurdes d’Irak. Une petite dizaine de tentes colorés jonchent le sol depuis déjà trois semaines.

Une quinzaine de migrants, essentiellement des Afghans mais aussi des Irakiens vivent dans ce camp de fortune à l’abri d’un bosquet, au milieu des champs.

Un baraquement fait avec des palettes de bois, garni de quelques victuailles amenées par les associations, achève un décor bien précaire.

Un baraquement en bois, des tentes colorés qui jonchent le sol, un nouveau camp de migrants est né à Longuenesse.

« Ici depuis bien trop longtemps »

En face, la vue depuis les tentes est dégagée. À un kilomètre à vol d’oiseau, s’étend une lignée de maison de briques. Le contraste est saisissant avec le campement où les conditions de vie sont rudes. Mido, un Irakien âgé de 24 ans, le visage encore endormi, fatigué par ces nuit où il tente le passage en Angleterre, sort la tête de son abri de fortune. «  Il fait très froid aujourd’hui.  » Il enfile ses chaussures et se dirige vers le baraquement en bois pour faire du feu dans un gros tonneau en ferraille. «  C’est très long, on met une heure pour faire du feu.  » Cet ex-étudiant ingénieur a vécu des mois dans l’ex-camp de Tatinghem avec toujours un seul but en tête, l’Angleterre. «  Je suis ici depuis bien trop longtemps, explique-t-il. J’ai déjà réussi à passer une fois, mais les Anglais m’ont renvoyé en Allemagne car j’ai été dubliné* là-bas.  »

Lire aussi « Le démantèlement du camp était une décision stupide ! »

Reconstitution d’un camp de migrants à Longuenesse à 300 mètres de l’ex-camp de Tatinghem démantelé il y a seulement quelques semaines, en décembre dernier.

Rejoint par son ami afghan dans le baraquement, Salah, un Afghan arrivé il y a trois semaines, Mido se met à chanter en kurde : «  Pourquoi m’as-tu laissé seul dans cette vie ?  » C’est ainsi qu’il s’adresse à Dieu désormais. «  Mon pays me manque mais je ne peux pas y retourner. Depuis la guerre en 2003, c’est l’enfer là-bas. Et depuis, on est obligés de vivre comme des animaux. Ce n’est pas une vie.  » Et malgré les difficultés, les migrants de ce petit camp ont choisi de rester ici, de revenir pour certains après le démantèlement, parce qu’ici, clairement, «  ce n’est pas Calais. C’est calme. Et puis, il n’y a pas de politiques et les gens sont accueillants. Ça reste une jungle mais au moins, on est tranquilles.  »

Mido, un Irakien âgé de 24 ans, estime être là depuis trop longtemps déjà. Il restera là jusqu’à son départ en Angleterre.

*Le terme « dubliné » fait référence au règlement Dublin, adopté par l’Union européenne en 2013, qui oblige les migrants à demander l’asile dans le premier pays européen ayant enregistré leurs empreintes.

Quid des migrants du camp démantelé

Entre 20 et 40 personnes vivaient dans l’ex-camp de Tatinghem. Quelques jours avant le démantèlement, ils n’étaient qu’une trentaine.

À la veille du démantèlement, le 20 décembre, seul deux migrants avaient accepté de monter dans un bus prévu pour rejoindre le centre d’accueil et d’examen des situation (CAES) de Belval.

Une dizaine de migrants avaient été interpellés et confiés à la police aux frontières de Coquelles, une quinzaine d’autres avaient réussi à passer en Angleterre. Les autres s’étaient évaporés dans la nature pour mieux revenir.

L’État prend les devants

– Intervention de la police

Une opération de police a eu lieu mercredi matin dans ce nouveau camp situé à Longuenesse. Trois migrants ont été interpellés et placés en garde à vue. D’ailleurs, une plainte pour occupation illicite du terrain a été déposée au commissariat de police de Saint-Omer par le propriétaire du terrain ainsi que par un agriculteur dont le terrain est traversé par des migrants. «  Les services de l’État ont connaissance d’une infraction très récente caractérisée par l’implantation d’une dizaine de tentes et de deux abris sur un terrain appartenant au centre hospitalier de Saint-Omer  », explique-t-on à la sous-préfecture de Saint-Omer.

– Bientôt des maraudes

Le sous-préfet de Saint-Omer voudrait éviter que «  ce squat ne se transforme en campement et ne perdure dans le temps  ». Des maraudes seront organisées dès la semaine prochaine auprès des migrants du camp de Longuenesse pour les convaincre d’accepter des offres d’hébergement dans l’un des trois centres d’accueil et d’examen des situations (CAES) du département dont Croisilles et l’Abbaye de Belval à Troisvaux.

La Voix du Nord // Ce que Natacha Bouchart a demandé à la Ministre de la Justice

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http://www.lavoixdunord.fr/290674/article/2018-01-03/migrants-voici-ce-que-natacha-bouchart-demande-la-ministre-de-la-justice

Ce mercredi en fin d’après-midi, la maire Natacha Bouchart a été reçue par la ministre de la Justice Nicole Belloubet. Elle a évoqué la future loi sur l’asile et l’immigration que le président de la République Emmanuel Macron devrait venir présenter à Calais avant le 15 janvier.

Par Éric Dauchart |

Après avoir rencontré le ministre de l’Intérieur puis le Premier ministre en décembre, Natacha Bouchart a été reçue ce mercredi, à partir de 17 h, par la Garde des Sceaux Nicole Belloubet. «  Il y a une accélération de la prise en compte de notre situation. Cela m’a permis d’expliquer tous les problèmes rencontrés face à la présence migratoire. J’ai effectué plusieurs propositions  », explique la maire de Calais.

« Un arsenal judiciaire trop faible »

La Garde des Sceaux n’a pas apporté de réponse immédiate. Mais elle pourrait intégrer certaines idées dans la future loi sur l’asile et l’immigration, que le président Macron pourrait présenter à Calais dans les prochains jours. «  J’ai expliqué au ministre que ce n’est pas parce qu’il n’y a plus 10 000 migrants que les problèmes n’existent pas. Actuellement, l’arsenal judiciaire est trop faible  », poursuit-elle.

Natacha Bouchart a d’abord mis en avant «  la dégradation des situations des migrants qui les tirent vers plus de violence, d’alcoolisme, de délits  ». Elle a demandé plus de fermeté avec ceux qui ne demandent pas l’asile. «  Je souhaite que l’on rétablisse le délit de séjour irrégulier et qu’on mette en place des mesures d’éloignement. Cela éviterait aussi les rixes entre communautés et les tensions avec la population locale. J’ai aussi demandé l’expulsion des migrants auteurs de délits  », détaille-t-elle.

« Expulser les activistes et no borders »

Prise d’empreinte, éloignement sous la contrainte de migrants qui ne demandent pas l’asile, augmentation des durées de la rétention administrative, durcissement législatif pour ceux qui s’introduisent sur l’autoroute, la rocade portuaire… La liste des revendications est longue. La maire s’en est de nouveau pris «  aux activistes, no borders qui aident les migrants dans les délits. Je demande leur expulsion du territoire  ».

Emmanuel Macron viendra à Calais avant le 15 janvier

À la fin du mois de novembre, la maire (LR) de Calais Natacha Bouchart a rencontré le président de la République Emmanuel Macron à l’occasion du congrès des maires. Celui-ci s’était engagé à venir à Calais avant le sommet franco-britannique, dans le courant du mois de janvier. La délicate question de la frontière transmanche et les Accords du Touquet, controversés, seront au centre de cette rencontre bilatérale dont la date et le lieu n’ont pas encore été fixés. Toutefois, selon Natacha Bouchart, «  Emmanuel Macron doit venir à Calais avant le 15 janvier  ».

« Un challenge pour le président »

La maire se dit toujours prête à soutenir la loi sur l’asile et l’immigration que va présenter le gouvernement. «  Si certaines de mes propositions sont intégrées, ce sera plus facile de la défendre  », note-t-elle. Elle n’en fera pas une question politique. «  Je sais sortir de ces clivages. Je l’ai déjà fait. Qu’est-ce que cela amènerait au territoire de rester dans une démarche d’opposition ? Si on arrive à s’en sortir, je saurai reconnaître les choses  », ajoute-t-elle.

Ainsi, voir le président venir présenter sa loi à ses côtés, et en faire aussi une affaire d’image et de communication, ne la gêne pas. «  C’est vrai qu’il peut se servir de ça. Mais il a tout intérêt à ne pas venir à Calais les mains vides de propositions… Après, c’est aussi un challenge pour lui de réussir là où tous se sont cassé les dents  », termine-t-elle.

La quatrième rencontre ministérielle en quatre mois

– Le 23 août, Natacha Bouchart rencontre le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb. Un premier rendez-vous où la maire se déclare «  déçue  ». Elle évoque «  l’impression qu’on essaie de banaliser la situation migratoire à Calais  ».

– Le 7 décembre, la maire de Calais se déplace une seconde fois place Beauvau à la rencontre du ministre de l’Intérieur. Au centre de la rencontre, le projet de loi sur l’asile et l’immigration.

– Le 22 décembre, Natacha Bouchart se rend à Matignon pour rencontrer le Premier ministre Édouard Philippe. Elle se dit prête à soutenir le projet de loi «  qui fait preuve de plus de fermeté  ».

Streetpress // Circulaire demandant aux personnels de santé de favoriser les expulsions de personnes sans papiers

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https://www.streetpress.com/sujet/1514991948-circulaire-hopital-expulsion-sans-papiers

Une circulaire envoyée à plusieurs hôpitaux psychiatriques demande aux
personnels de santé de favoriser les procédures d'expulsion de
sans-papiers hospitalisés sous contrainte. Plusieurs syndicats dénoncent
une dérive grave.

Les sans-papiers seront-ils poursuivis jusque dans les hôpitaux publics
? C’est le sens d’une nouvelle circulaire dévoilée par le site
d’information spécialisée HospiMedia, ce mardi 2 janvier. Celle-ci a été
envoyée à des directeurs d’hôpitaux psychiatriques (EPSM) du sud de la
France, confirme à StreetPress Alain Chabert, le vice-président de
l’Union syndicale de la psychiatrie qui a pu consulter le document. Dans
le cas où un sans-papiers est hospitalisé sous contrainte, la circulaire
intime au personnel médical de participer à son expulsion. Concrètement,
les médecins devront, sur instruction de la préfecture, lui faire signer
son obligation de quitter le territoire français avant de la transmettre
à l’agence régionale de santé. Qui elle-même se chargera de la faire
remonter à la préfecture.
« Inconcevable »

La nouvelle a du mal à passer auprès des professionnels de santé. Le 29
décembre, deux des principaux syndicats de psychiatres, l’union
syndicale de la psychiatrie (USP) et le syndicat des psychiatres des
hôpitaux (SPH) ont publié un communiqué de presse au vitriol. Ils
dénoncent la confusion des genres « entre des agences chargées de la
santé et des décisions de police » et demandent à la ministre de la
santé, Agnès Buzyn, l’annulation de cette mesure :

    « La consigne donnée aux personnels soignants de devenir des agents
administratifs pour le compte du ministère de l’intérieur est de plus
inacceptable. »

Claire Gekière, adhérente à l’USP partage cet avis :

    « C’est insupportable, je ne vois pas quel cadre de santé pourrait
faire ça. On fait jouer à la psychiatrie un rôle qui n’est pas le sien.
»

Hospitaliser pour mieux contrôler

Dans ce même communiqué de presse, les deux syndicats évoquent une
seconde mesure qui provoque l’ire des psychiatres :

    « L’utilisation des hospitalisations en SDRE [soins psychiatriques à
la demande d’un représentant de l’Etat] pour repérer et contrôler des
personnes non désirées sur le territoire, est très inquiétante. »

Ce protocole d’hospitalisation prévoit qu’un maire ou un préfet peut
demander, certificat médical à l’appui, l’internement de quelqu’un si
son comportement nuit à l’ordre public. Cette mesure fourre-tout
pourrait être utilisé contre des sans-papiers, craint Claire Gekière.

Contacté par StreetPress, le ministère de la santé n’a pour l’instant
pas donné suite à nos demandes d’interview.

Communiqué Cimade, GISTI, OIP sur l’éloignement des personnes étrangères détenues

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Action collective

Cimade, Gisti, OIP
 Éloignement des personnes étrangères détenues
De la loi du chiffre au déni de justice

« Priorité » – pour ne pas dire obsession – nationale des gouvernements successifs, les politiques migratoires françaises sont largement focalisées sur l’éloignement des ressortissants étrangers. Parmi eux, les personnes détenues constituent des cibles privilégiées. L’existence de procédures expéditives pour contester les obligations de quitter le territoire français (OQTF) notifiées en détention empêchent les intéressées de faire valoir leurs droits, facilitant et accélérant les renvois. L’OIP, la Cimade et le GISTI déposent ce jour une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dénonçant l’atteinte portée au droit à un recours effectif.

Dans une circulaire adressée aux préfets en octobre, le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, rappelait que « l’éloignement des étrangers en fin d’une peine d’emprisonnement doit être une priorité ». Il faut dire que l’action de l’administration ne manque pas d’efficacité en ce domaine. Un rapport parlementaire rappelait en effet en 2015 que la police aux frontières était parvenue à éloigner 78% des sortants de prison l’année précédente [1].

Un tel « rendement » s’explique en partie par le fait que la contestation en justice des OQTF notifiées en prison est en pratique très difficile en raison de procédures expéditives. Les ressortissants étrangers détenus ne disposent en effet que d’un délai de 48 heures pour contester la mesure d’éloignement [2]. Et le tribunal, s’il est saisi, doit se prononcer dans les 72 heures.

Or, la brièveté de ces délais de recours est souvent insurmontable pour des personnes étrangères placées – rappelons-le – sous l’entière dépendance de l’administration pénitentiaire. Les nombreux obstacles qu’elles rencontrent sont liés tant aux conditions de la notification de la décision en prison (notification en fin de semaine, absence d’interprète ou de traduction écrite, etc.) qu’au délai de recours (privation de moyens de libre communication, accès au droit limité, isolement carcéral, etc.) ou à la défense de leurs intérêts (constitution de dossier empêchée, accès aux documents personnels difficile, rencontre avec l’avocat et extraction pour l’audience incertaine, etc.)

L’enquête réalisée par l’OIP – avec le soutien de La Cimade et du GISTI – auprès d’avocats, de points d’accès au droit et d’associations intervenant en détention et en rétention confirme que, sous couvert d’efficacité, la loi impose une véritable « défense impossible » aux étrangers détenus. Beaucoup d’entre eux n’arrivent tout simplement pas à former un recours contre la mesure d’éloignement. Et l’analyse d’un corpus d’une centaine de décisions de tribunaux administratifs montre que près de 45 % des requêtes adressées aux juridictions ont été jugées irrecevables au motif qu’elles ont été formées après l’expiration du délai de recours. Un taux qui n’a d’équivalent dans aucune autre branche du contentieux administratif !

Dépourvus des garanties minimales en termes d’exercice des droits et de recours effectif, les personnes étrangères détenues sont finalement les sujets sans droits d’une politique ministérielle d’éloignement avide du chiffre. Elles courent le risque d’être éloignés sans qu’on tienne compte de leur situation personnelle et des attaches qu’elles peuvent avoir en France.

Soucieux de la protection de leurs droits, l’OIP, La Cimade et le GISTI saisissent donc ce jour le Conseil d’Etat d’une demande de transmission au Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant les dispositions législatives relatives au délai de recours contre les OQTF notifiées en détention. Cette procédure viendra en renfort d’une QPC transmise très récemment par la Cour administrative d’appel de Douai sur le même sujet [3]. Elle invite la Haute Juridiction à rappeler que rien ne saurait justifier que l’on abandonne délibérément les étrangers dans des zones de non-droit.

Consulter le rapport sur les obstacles à la contestation des OQTF notifiées en détention.

Le 21 septembre 2017

Organisations signataires :

  • La Cimade
  • Gisti
  • OIP

[1] Rapport n° 716 (2014-2015) de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 septembre 2015, p. 138.

[3] CAA Douai, 14 déc. 2017, n°17DA00603

Pétition // La Cimade et Amnesty International // Halte aux expulsions vers l’Afghanistan

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Halte aux expulsions vers l’Afghanistan

17 octobre 2017

Les pays européens, dont la France, expulsent de plus en plus d’Afghanes et d’Afghans alors que ce pays est en proie à des violences qui ont fait plus de 11 000 morts et blessé.es grave en 2016. La Cimade et Amnesty International en appellent à votre soutien pour demander à Gérard Collomb un arrêt de ces expulsions.

L’année 2016 a été la plus meurtrière en Afghanistan. Plus de 11 000 personnes ont été tuées ou blessées principalement par les attaques des talibans et de l’Etat islamique.

Au lieu d’offrir un lieu sûr aux personnes afghanes qui cherchent refuge en Europe, les Etats européens accélèrent les expulsions. En 2016, près de 10 000 Afghan.e.s ont été renvoyé.e.s depuis l’Europe, dont plus de 600 par la France.

Les personnes renvoyées depuis l’Europe sont en grave danger, comme l’a tragiquement illustré l’exécution d’un Afghan que la Norvège avait expulsé.

La France et les pays européens ont une obligation légale de protéger les personnes qui  fuient le danger.

Avec Amnesty International et La Cimade, demandez au ministre de l’Intérieur Gérard Collomb l’arrêt immédiat des expulsions des Afghan.e.s en décrétant un moratoire.

Signez la pétition.