https://www.streetpress.com/sujet/1514991948-circulaire-hopital-expulsion-sans-papiers

Une circulaire envoyée à plusieurs hôpitaux psychiatriques demande aux
personnels de santé de favoriser les procédures d'expulsion de
sans-papiers hospitalisés sous contrainte. Plusieurs syndicats dénoncent
une dérive grave.

Les sans-papiers seront-ils poursuivis jusque dans les hôpitaux publics
? C’est le sens d’une nouvelle circulaire dévoilée par le site
d’information spécialisée HospiMedia, ce mardi 2 janvier. Celle-ci a été
envoyée à des directeurs d’hôpitaux psychiatriques (EPSM) du sud de la
France, confirme à StreetPress Alain Chabert, le vice-président de
l’Union syndicale de la psychiatrie qui a pu consulter le document. Dans
le cas où un sans-papiers est hospitalisé sous contrainte, la circulaire
intime au personnel médical de participer à son expulsion. Concrètement,
les médecins devront, sur instruction de la préfecture, lui faire signer
son obligation de quitter le territoire français avant de la transmettre
à l’agence régionale de santé. Qui elle-même se chargera de la faire
remonter à la préfecture.
« Inconcevable »

La nouvelle a du mal à passer auprès des professionnels de santé. Le 29
décembre, deux des principaux syndicats de psychiatres, l’union
syndicale de la psychiatrie (USP) et le syndicat des psychiatres des
hôpitaux (SPH) ont publié un communiqué de presse au vitriol. Ils
dénoncent la confusion des genres « entre des agences chargées de la
santé et des décisions de police » et demandent à la ministre de la
santé, Agnès Buzyn, l’annulation de cette mesure :

    « La consigne donnée aux personnels soignants de devenir des agents
administratifs pour le compte du ministère de l’intérieur est de plus
inacceptable. »

Claire Gekière, adhérente à l’USP partage cet avis :

    « C’est insupportable, je ne vois pas quel cadre de santé pourrait
faire ça. On fait jouer à la psychiatrie un rôle qui n’est pas le sien.
»

Hospitaliser pour mieux contrôler

Dans ce même communiqué de presse, les deux syndicats évoquent une
seconde mesure qui provoque l’ire des psychiatres :

    « L’utilisation des hospitalisations en SDRE [soins psychiatriques à
la demande d’un représentant de l’Etat] pour repérer et contrôler des
personnes non désirées sur le territoire, est très inquiétante. »

Ce protocole d’hospitalisation prévoit qu’un maire ou un préfet peut
demander, certificat médical à l’appui, l’internement de quelqu’un si
son comportement nuit à l’ordre public. Cette mesure fourre-tout
pourrait être utilisé contre des sans-papiers, craint Claire Gekière.

Contacté par StreetPress, le ministère de la santé n’a pour l’instant
pas donné suite à nos demandes d’interview.