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FRANCE – NOTE DE VEILLE
Un rapport révèle combien les souffrances des migrants sont «minimisées» en rétention
21 FÉVRIER 2019 | PAR MATHILDE MATHIEU
Alors que des migrants se suicident en rétention, un rapport pointe l’insuffisance des soins dans ces lieux d’enfermement. Il faut « redéfinir les missions » des médecins, leurs moyens, et prévoir enfin des psychiatres, affirme Adeline Hazan, contrôleuse des lieux de privation de liberté, dans un avis publié jeudi 21 février.
Qu’on se le dise : les ministres de l’intérieur et de la santé ne resteront pas les bras ballants face au rapport alarmant publié, jeudi 21 février, par la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (la magistrate Adeline Hazan), qui pointe des trous béants dans l’accès aux soins pour les étrangers en centres de rétention administrative (CRA), enfermés en vue de leur expulsion.
Dans une réponse écrite, Christophe Castaner a annoncé qu’un « groupe de travail interministériel », d’ores et déjà en place, allait désormais accélérer, histoire « de faire aboutir rapidement ces travaux ». En réalité, ce « groupe de travail » existe depuis bientôt sept ans, loin des priorités de la place Beauvau.
Or il y a désormais urgence. Depuis janvier, en application de la loi « asile et immigration » de Gérard Collomb, la durée maximale de rétention est passée de 45 à 90 jours, soit un doublement de l’enfermement autorisé. Avec un risque dédoublé que des étrangers porteurs de maladies infectieuses ne contaminent policiers ou coretenus, qu’ils ne s’automutilent ou se suicident en cas de pathologies psychiatriques, ou que leur droit fondamental « à la protection de [leur] santé » ne soit tout simplement – mais silencieusement – bafoué.
Après une soixantaine de visites, Adeline Hazan et ses équipes, dotées du statut d’autorité indépendante, affirment aujourd’hui que cet allongement de la rétention légale (supposé faciliter l’obtention des laissez-passer consulaires indispensables à tout renvoi dans les pays d’origine) « impose de redéfinir les missions dévolues » au personnel médical des CRA, et de réviser tant les textes que les pratiques. Voici leur diagnostic.
Présence insuffisante des médecins. Dans ces 27 centres d’allure souvent carcérale, où sont passées 43 000 personnes en 2018 (y compris des enfants), les soins sont bien sûr gratuits, puisque « le suivi médical des étrangers malades est primordial non seulement pour […]l’individu mais pour la protection de la collectivité », rappelle Adeline Hazan.
Chacun dispose ainsi d’une « unité médicale », dont le fonctionnement est fixé par convention entre la préfecture et un hôpital public local, avec un temps de présence du personnel (médecins, infirmiers, pharmaciens) corrélé à la taille du centre (selon trois catégories grossières : moins de 50 lits, entre 50 et 100, plus de 100). Pour 2019, le budget s’élève à quelque 16 millions d’euros (en hausse de 2 millions).
« Les effectifs et le temps de présence réelle des médecins au sein de leur unité respectent rarement la convention », révèle cependant Adeline Hazan, jugeant que les étrangers, dans certains endroits, « ne bénéficient pas d’une qualité de prise en charge sanitaire suffisante ». D’autant que les conventions omettent de s’adapter au taux d’occupation réel des centres.
Or celui-ci a explosé sous l’impulsion de Gérard Collomb, traumatisé par l’attentat de la gare de Marseille perpétré à l’automne 2017 par un Tunisien interpellé sans papiers quelques jours plus tôt et laissé libre (sans que la préfecture n’ait ordonné un placement en rétention, ni même signé une obligation de quitter le territoire). Mis sous pression, les préfets ont fait grimper le taux d’occupation des CRA à 79 % au premier semestre 2018 (contre 68 % sur l’année 2017).
Résultat : des « unités médicales » sous-dimensionnées. Et une « réflexion » à mener sur les « conditions [de leur] financement approprié et pérenne », alerte Adeline Hazan.
Aucun dépistage systématique. Concrètement, elle estime que « chaque personne [devrait] être reçue à l’unité médicale à son arrivée », sans avoir à réclamer, afin d’éviter l’organisation indigne constatée dans l’un des CRA, où « ce sont les policiers qui sélectionnaient les demandes de consultations », avec des critères a priori peu respectueux du Vidal.
« Dans une optique de santé publique, il faudrait aussi […] envisager le recours à des spécialistes », glisse-t-elle, et « proposer systématiquement un dépistage des maladies sexuellement transmissibles », ainsi que de la tuberculose, « pathologie contagieuse très fréquente au sein des populations de migrants »– sachant que l’administration se retrouve à libérer ses retenus dans la majorité des cas, faute de laissez-passer des consulats.
Au passage, pour aider les médecins à communiquer, l’avis préconise le recours à des interprètes plutôt qu’à « des expédients (pictogrammes, sites de traduction en ligne, pantomimes, etc.), voire à des coretenus ou des fonctionnaires de police parlant la langue du patient », à rebours du « secret médical ». En creux, sacré tableau.
Les alertes n’ont d’ailleurs pas manqué, ces derniers mois, de la part d’associations (dénonçant une situation « explosive ») ou de syndicats policiers (parlant de « Cocotte-Minute »), avec deux suicides au moins répertoriés (dont un Algérien pendu à Toulouse), un Géorgien malade qui s’est cousu la bouche à Rennes, et une grève de la faim initiée en janvier par une centaine de sans-papiers dans les CRA de région parisienne.
Souffrances « psy » minimisées. Alors que les troubles psychiques (syndromes psychotraumatiques, dépressions, angoisses, etc.) sont « surreprésentés » chez les migrants (et pas seulement ceux passés par la Libye), potentiellement réactivés par la rétention, « il est fréquent d’entendre des [soignants et policiers] minimiser et banaliser [ces troubles], perçus comme un moyen de faire échec à l’éloignement (“Ils font cela pour ne pas prendre l’avion”), regrette Adeline Hazan. Ainsi la demande de soins psychiatriques se heurte-t-elle à un soupçon d’instrumentalisation. »
D’autant que « les unités médicales ne disposent pas de postes de psychiatre ou de psychologue » (à l’exception du CRA du Mesnil-Amelot, en région parisienne) et que les conventions sont rares à prévoir l’accès à ce type de soins à l’extérieur – en cas d’urgence, on se contente d’appeler le 15… Pour l’autorité indépendante, il faut « organiser, au sein des CRA, le recours à une équipe soignante dédiée ».
Dans sa réponse écrite, Christophe Castaner concède l’instauration de consultations, mais pas de médecins, plutôt de psychologues. Des chefs de centre l’ont en effet réclamée « suite à l’augmentation de la durée de rétention », glisse le ministre, qui a donc chargé la police aux frontières « d’établir une expression des besoins CRA par CRA ».
Des mises à l’écart injustifiées. Il existe des chambres dites de « mise à l’écart », utilisées pour raison sanitaire (comme en cas de trouble à l’ordre public), « dépourvues de tout mobilier à l’exception d’une banquette en béton recouverte d’un matelas ou d’un lit en métal et d’un bloc sanitaire », en général sans « lumière naturelle », avec interdiction de sortie. Si la CGLPL n’est pas choquée par l’usage court fait dans certains centres, elle estime que l’isolement prolongé « peut conduire à une dégradation de l’état » de la personne, voire constituer « un traitement inhumain et dégradant ».
« Il n’est pas acceptable, comme cela a pu être constaté à plusieurs reprises, que des personnes soient enfermées […] au motif qu’elles souffrent de troubles psychologiques ou psychiatriques », dénonce le rapport de contrôle. En livrant un exemple : « Un médecin enfreint les règles de déontologie lorsqu’il prescrit, s’agissant d’une personne retenue ayant des antécédents psychiatriques avérés, “sa mise en chambre sous surveillance vidéo constante jusqu’à son départ du centre” – en l’occurrence pendant dix jours. »Pas admissible non plus : le menottage au lit.
« L’étranger mis à l’écart doit pouvoir bénéficier de visites régulières du personnel médical », insiste Adeline Hazan. La durée d’isolement légitime ? Celle « strictement nécessaire à la mise en place d’un traitement de la contagion ou à l’organisation d’une hospitalisation » en bonne et due forme. C’est-à-dire une hospitalisation accompagnée d’une levée « immédiate de la mesure de rétention », puisque l’étranger se retrouve « dans l’impossibilité d’exercer ses droits ». Or dans bien des cas, le délai de 90 jours continue à tourner…
Des hospitalisations hors des clous ? En France, un « tiers » peut organiser une hospitalisation en psychiatrie sans consentement du malade, à condition d’être un membre de la famille ou d’avoir « un intérêt à agir » – sinon la loi exige la signature du préfet, ou l’existence d’« un péril imminent ». « Il n’est pas acceptable, comme cela a pu être constaté par la CGPLP dans une note de service en vigueur au sein d’un CRA, d’envisager […] la procédure d’hospitalisation à la demande du chef de centre faisant office de tiers demandeur : ce dernier ne saurait en effet être regardé comme susceptible d’agir dans l’intérêt du malade », fustige Adeline Hazan.
Elle rappelle, enfin, que tous les médecins de CRA peuvent rédiger un « avis d’incompatibilité » entre l’état de « vulnérabilité » d’un malade et la rétention – les autorités sont ensuite libres de suivre cet avis ou non. Ainsi, « pour une même pathologie », les pratiques varient du tout au tout : « Une personne insulino-dépendante, malade mentale, non voyante, à mobilité réduite, atteinte de tuberculose, d’hépatite ou du VIH sera libérée ou non selon le CRA dans lequel elle a été placée », résume Adeline Hazan. En rappelant les médecins à leur « devoir » déontologique, d’abord « de s’interroger », puis « de rédiger un certificat d’incompatibilité » le cas échéant.
De même, ils doivent fournir un certificat médical aux personnes qui lancent, depuis un CRA, une demande de titre de séjour en tant qu’« étranger malade » (au motif qu’ils ne pourront accéder à un traitement approprié dans leur pays d’origine). Or dans certaines unités médicales, on ne trouve pas trace du moindre certificat. Et d’autres indiquent « qu’elles ont reçu des consignes [de restriction] s’agissant de certaines pathologies et de certaines catégories de personnes, en particulier les demandeurs d’asile en procédure “Dublin”[déjà enregistrés dans un autre pays de l’UE responsable de leur dossier, vers lequel la France peut donc les transférer – ndlr] ».
Les conclusions du groupe de travail interministériel sont désormais attendues « au cours du premier semestre 2019 ». En tout cas, les ministères « s’accordent sur l’importance de [le] faire aboutir » à courte échéance.
Human Rights Observers est un collectif qui observe et documente, en lien avec les associations soutenant les migrants, les atteintes aux droits humains à Calais et Dunkerque.
Après le démantélement, les migrants ont réinvesti les lieux. Photo Johan Ben Azzouz – VDNPQR