Un avis budgétaire du sénateur François-Noël Buffet donne des éléments sur l’augmentation du recours à la rétention depuis 2017 qui pour le gouvernement justifie la création de nouvelles places en centre de rétention. Un durcissement qui ne s’accompagne pas de plus d’éloignement.
Au 30 juin 2018, il y avait 25 centres de rétention administrative, dont 4 outre-mer, représentant une capacité de 1 564 places en métropole et 227 outre-mer. En métropole, le taux d’occupation a très fortement augmenté depuis l’attaque commise à la gare Saint Charles Marseille le 1er octobre 2017 par un étranger en situation irrégulière. Le ministère de l’Intérieur avait alors diffusé une instruction pour réclamer plus de fermeté aux préfets dans le recours à la rétention.
Par ailleurs la loi Warsmann est venue pallier à une décision de la Cour de cassation afin de permettre la rétention des « dublinés » (demandeurs d’asile relevant d’un autre pays européen ; V. Dalloz actualité, 7 déc. 2017, art. P. Januel ; ibid. 20 mars 2018, obs. J.-M. Pastor ). Résultat, le taux d’occupation des Centres de rétention administrative (CRA) métropolitains est passé de 60 % en 2016 à 79 % au premier semestre 2018. Le nombre de retenus augmente, tout comme la durée de rétention. Selon le rapporteur, cela « s’accompagne d’une gestion des escortes à flux tendu pour trouver des places disponibles et transférer les retenus vers les centres les moins saturés, parfois à travers la France. »
Le budget 2019 comporte des crédits d’investissement immobilier en forte hausse : 39,2 millions d’euros en crédits de paiement destinés notamment à construire 481 places supplémentaires d’ici l’été 2020 (soit une hausse de 35 %). Deux nouveaux centres devraient être construits et les CRA Lyon, de Calais-Coquelles et de Lille vont être étendus.
Mais pour le rapporteur, cette hausse de l’investissement masque des insuffisances : « Certains centres de rétention administrative ne peuvent déjà pas être pleinement occupés par manque de personnel de la PAF (10 % des places de CRA se trouvent ainsi « neutralisées ») ». Par ailleurs, l’allongement de la durée maximale de la rétention à trois mois par la loi Collomb (V. Dalloz actualité, 3 sept. 2018, obs. C. Pouly ), rend nécessaire l’amélioration du cadre de vie dans des établissements qui n’accueillaient à l’origine des retenus que pour quelques semaines. Or, seuls 2 millions d’euros sont budgétés.
… mais pas plus d’éloignement
Plus d’un étranger sur deux placé en CRA n’est pas éloigné durant sa rétention. Plus globalement, sur 103 940 mesures d’éloignement prononcées en 2017, seules 17,5 % ont été exécutées. Un taux qui passe à 12,6 % sur le premier semestre 2018 (50 838 prononcées, 6 406 exécutées).
Un faible éloignement qui concerne aussi les procédures Dublin. Avec 41 482 procédures Dublin engagées en 2017, la France représentait près de 25 % du total des requêtes de l’ensemble des États membres (contre 9 % en 2015). Ce chiffre reste stable sur les sept premiers mois de 2018 (22 506 procédures). Mais sur cette même période, la France n’a transféré que 1 967 demandeurs vers les autres pays européens. À noter : ce taux de transfert augmente depuis cet été (8,4 % en janvier, 17,5 % en juillet).
Depuis deux semaines, les 150 occupants d’une friche insalubre, située rue de Valenciennes, saisissent la justice par vagues afin d’obtenir un relogement. Le juge a rejeté cette demande, tout en ordonnant l’installation d’équipements sanitaires.
B. | 22/11/2018
Avec un hiver de plus en plus virulent, les habitants du squat « 5 Étoiles », ouvert aux quatre vents, risquent de souffrir.
Le 6 novembre, l’atmosphère est presque suffocante dans la principale salle d’audience du tribunal administratif. La salle est comble. Des associatifs, des militants, des sympathisants et, surtout, de très nombreux migrants s’entassent dans cet espace pourtant très vaste. L’audience compte parmi une série de rencontres marathon entre les 151 occupants du squat dit « 5 Étoiles », épaulés par leur avocate Émilie Dewaele, la ville de Lille, le département du Nord, l’État et, surtout, la justice. Au 25, rue de Valenciennes, des dizaines d’êtres humains vivent (ou survivent) presque sans eau. Ces hommes, essentiellement des migrants originaires d’Afrique, ont choisi d’interpeller la justice. Une justice qui connaît bien le dossier. Le 24 mai dernier, un juge d’instance avait exigé l’expulsion des lieux, déjà investis par des centaines de squatteurs.
Cette fois, il est question d’un bidonville camouflé se dirigeant tout droit (encore une fois) vers la catastrophe sanitaire. Un seul point d’eau potable, aucun WC, zéro douche… Sans oublier un autre léger impondérable : l’arrivée de l’hiver dans un lieu ouvert aux quatre vents avec des résidents se protégeant sous la tente. Ce jeudi, à l’issue de quatre audiences devant le juge des référés, le tribunal administratif a rejeté l’essentiel des demandes de relogement. Près de 64 squatteurs, se présentant comme mineurs, avaient formulé un souhait dans ce sens. Le magistrat a enjoint le département du Nord à en prendre en charge cinq. Il estime que six autres cas sont déjà pris en compte. Tous les autres sont écartés. S’agissant des majeurs, « douze demandeurs d’asile ont bénéficié d’un hébergement de la part de l’Office de l’immigration et de l’intégration », constate le tribunal administratif. Là encore, les autres cas sont rejetés.
En revanche, la ville de Lille et l’État devront, tout de même, intervenir dans le dossier. Au regard des conditions d’hygiène déplorables, la justice les enjoint à installer des alimentations en eau et des toilettes provisoires. Et ce, jusqu’à la fin de la trêve hivernale, soit le 31 mars. La préfecture a également quinze jours pour établir un diagnostic social des occupants des lieux.
Parmi eux, 267 hommes isolés, 17 mineurs isolés et plusieurs familles.
Par Q.V avec AFP
Quelque 450 migrants ont été évacués mardi d’une zone municipale à Grande-Synthe, près de Dunkerque, lors d’une nouvelle opération.
Cette opération, menée par des CRS entre 8h et 13h, a conduit à l’évacuation par bus de ces personnes qui se trouvaient sur le site dit de la ferme des jésuites, près de la zone du Puythouck où des migrants installent régulièrement leurs campements.
Parmi elles figuraient 267 hommes isolés, 17 mineurs isolés et des familles, a indiqué la préfecture du Nord. Elles ont été orientées vers une vingtaine de centres d’accueil dans les Hauts-de-France en fonction de leur situation.
Septième opération en 6 mois
Cette évacuation a pour origine « une décision d’expulsion du tribunal de grande instance de Dunkerque à la demande de la mairie de Grande-Synthe« , a précisé la préfecture.
Il s’agit de la septième opération de ce type en six mois à Grande-Synthe, qui enregistre des arrivées régulières de migrants – en majorité kurdes – désireux de rejoindre l’Angleterre.
Fin octobre, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner avait pourtant affirmé la « volonté de fermeté » du gouvernement pour que le campement ne se reconstitue pas « une énième fois« , après la précédente évacuation de la zone du Puythouck.
Le 23 octobre, une énième opération d’évacuation a été menée par les services de l’Etat, appuyés par un arsenal policier impressionnant : 31 fourgons de CRS, 20 fourgonnettes de gendarmerie, 11 fourgons de la police nationale. Pour quel résultat ?
Depuis fin mai, l’histoire se répète sur la commune de Grande-Synthe
Près d’une dizaine d’opérations d’évacuation ont eu lieu en cinq mois. Cela n’a pas empêché les personnes exilées de continuer à arriver et à s’installer là où elles peuvent dans une grande précarité, faute de places d’hébergement.
Depuis plusieurs semaines, pas moins de 1 500 personnes vivaient dans le bois du Puythouck, dans des conditions indignes et insalubres. Parmi elles, beaucoup de mineur·e·s non accompagné·e·s, particulièrement vulnérables et complètement oublié·e·s par le département qui a obligation de les prendre en charge.
Mardi 23 octobre, une énième opération d’évacuation a été menée par les services de l’Etat, appuyés par un arsenal policier impressionnant : 31 fourgons de CRS, 20 fourgonnettes de gendarmerie, 11 fourgons de la police nationale. Pour quel résultat ?
Le lendemain soir, à nouveau une centaine de personnes erraient sur la commune à la recherche d’un abri. Les personnes évacuées étant pour la plupart hébergées dans des gymnases, pour quelques jours seulement et sans accompagnement social sur place ; nombre d’entre elles reviendront très certainement à Grande-Synthe.
Pire, une soixantaine de personnes interpellées sont désormais menacées d’une expulsion, principalement vers l’Irak, pays où elles sont exposées à des risques de traitement inhumains et dégradants. Elles sont enfermées dans les centres de rétention administrative (CRA) de Coquelles (Pas-de-Calais), de Lesquin (Nord) d’Oissel (Seine-Maritime) et du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne). Dans ce dernier, où La Cimade intervient, les témoignages recueillis font état du traitement infligé par les forces de l’ordre. Interpellées tôt le matin, ces personnes n’ont pas pu récupérer leurs effets personnels (argent, vêtements, documents divers). Elles déclarent avoir été privées de nourriture depuis leur interpellation à 7 h du matin jusqu’au lendemain, du fait de leur arrivée tard dans la soirée au centre de rétention. De surcroît, certaines font état de problèmes de santé et toutes sont marquées par la précarité de leurs conditions de vie.
Toutes ces personnes ont contesté leur enfermement et les conditions de leur interpellation devant la justice.
La grande majorité des personnes évacuées à Grande-Synthe y est arrivée en passant par un autre pays européen ; pour autant, la France doit leur permettre de demander l’asile ici, sans appliquer la procédure Dublin.
Au moment où la mairie de Grande-Synthe s’apprête à signer avec l’Etat un accord prévoyant un dispositif d’accueil, celui-ci ne pourra être viable que si les structures d’hébergement ne se transforment pas en centres de tri et que l’accueil y est inconditionnel.
La Cimade rappelle que les personnes exilées qui arrivent sur la commune doivent bénéficier de l’hébergement de droit commun, avec notamment l’accès aux dispositifs du 115, comme solution digne et durable. De plus, l’enfermement en rétention administrative et la volonté du gouvernement d’expulser vers l’Irak sont profondément contraires à une politique d’accueil et de protection des personnes exilées, et doivent cesser immédiatement.
J’ai adressé au Premier Ministre, il y a quelques semaines, une lettre explicite évoquant très précisément la question des chercheurs de refuge présents sur la ville de Grande-Synthe, et plus largement, le Dunkerquois.
Le nombre de personnes vivants dans des conditions indignes, notamment sur le site de la Rue de la gare, a considérablement augmenté depuis des semaines. Nous estimions hier, le 05 septembre, ce nombre a plus de 800 personnes dont de nombreuses familles.
Cela fait des mois que j’insiste pour que soient organisées des mises à l’abri de ces personnes. C’est en effet de la responsabilité de l’Etat, même si le maire est tenu, comme la loi l’y oblige à travers le Code de la Santé Publique et le Code de la Famille et comme la Justice l’a rappelé à l’Etat et à la ville de Calais, de mettre en œuvre des accès à l’eau, à des sanitaires, à du ramassage des déchets.
L’opération menée ce jour par la préfecture du Nord répond ainsi partiellement aux demandes que j’avais formulées. Tout indique que la prise en charge des populations s’est passée dans le plus grand respect des personnes à travers l’engagement notamment du personnel de l’OFII. Je m’en félicite.
Pour autant cette mise à l’abri générale est la 9ème opération de ce type depuis avril 2017.
Nous savons que les retours de certaines de ces personnnes et de nouvelles arrivées sont largement « prévisibles ».
Plus de 3 000 personnes sont déjà parties, depuis octobre 2017, vers les centres d’accueil et d’orientation de la région en ayant aussi, il faut le dire, passé quelques semaines ou mois sur notre ville, dans des conditions indignes de notre pays.
Je souhaite rappeler ce jour à l’Etat que la politique de mise à l’abri telle quelle fonctionne à Grande-Synthe est nécessaire mais pas suffisante.
Je défends en particulier l’idée d’un premier accueil d’urgence, pour éviter la formation de « jungles » ou de campements sur Grande-Synthe et partout sur le littoral de la Mer du Nord et de la Manche. A partir de ce premier accueil, lieux de répit, les chercheurs de refuges pourraient être orientés, rapidement, ensuite vers les CAO et CAES.
L’argument des « points de fixation » et « d’appels d’air » n’ont aucun fondement, puisque rien est fait sur ce littoral et pourtant plusieurs centaines de chercheurs de refuge errent indignement sur celui-là.
A ces conditions, tous les acteurs concernés, l’Etat, la ville, les associations pourront trouver les modes et moyens de construire les meilleures réponses pour faire face aux enjeux locaux posés par la venue des réfugiés
Une vaste opération d’évacuation de la « jungle » de Grande-Synthe se déroule depuis ce matin. Près de 550 migrants ont été pris en charge, soit pour rejoindre des centres d’accueil, soit pour échouer en garde à vue pour ceux qui ne souhaitent pas effectuer des démarches de demande d’asile, en restant illégalement sur le territoire.
Alexis Constant | 06/09/2018
Signe que la situation est devenue de plus en plus tendue, ce jeudi vers 5 h 30, trois coups de feu ont retenti sur l’ancien camp de la Linière. Selon une source policière, trois migrants auraient été visés. Ils n’ont pas été blessés. Le tireur, un passeur présumé, a pris la fuite.
C’est environ une demi-heure plus tard que le dispositif d’évacuation programmé depuis plusieurs semaines s’est mis en place. Environ 300 policiers ont pris leurs quartiers autour de la « jungle » de Grande-Synthe.
Les forces de l’ordre ont encerclé le campement sauvage, installé depuis le printemps entre Emmaüs et la gare de triage. Elles interviennent conformément à une décision de justice rendue le 9 juin par le tribunal de grande instance (TGI) de Dunkerque : saisi par la Communauté urbaine de Dunkerque (CUD), propriétaire du terrain occupé sans autorisation, le tribunal a en effet donné son feu vert pour procéder à l’expulsion.
L’opération s’est déroulée dans le calme. Les familles ont été prises en charge en priorité. Vingt et un bus ont été affrétés. Toutes ont accepté des mises à l’abri pour prendre la direction des centres d’accueil et d’hébergement situés dans la région, mais aussi à Toulouse et Montpellier. Tôt ce jeudi matin, on dénombrait environ 550 migrants éparpillés dans les bois, alors que leur nombre est estimé à 700 à Grande-Synthe et dans ses environs. Deux cents migrants seraient encore dans la nature.
Vers midi, la « jungle » était vidée de ses occupants. Les adultes isolés récalcitrants qui ont refusé les solutions d’hébergement ont été pris en charge par la police, direction les commissariats de la région. Une centaine d’entre eux aurait été placée en garde à vue. « Il s’agit d’étudier la situation de chacun. Ceux qui n’ont rien à faire sur le territoire et refusent les demandes d’asile seront acheminés vers des centres de rétention ou feront l’objet d’une obligation de quitter le territoire », a indiqué sur place Éric Étienne, le sous-préfet de Dunkerque.
À l’issue de cette évacuation, la CUD veut faire en sorte que plus aucun migrant ne puisse s’installer sur ce terrain. Les forces de l’ordre devraient être présentes quotidiennement pour quadriller les lieux et empêcher une nouvelle installation.
« En réalité, ce campement était un bidonville. Il n’y a pas d’autre nom. On ne peut accepter cela sur notre territoire. Cela pose des problèmes d’insalubrité, de trouble à l’ordre public, de sécurité », a déclaré le sous-préfet qui, plusieurs fois en visite dans la « jungle », décrit des conditions de vie épouvantables. Les familles vivaient les unes sur les autres, au milieu des rats, des ordures et des excréments.
Les migrants ont trouvé ce point de fixation entre Emmaüs et la gare de triage, dès le printemps, après la trêve hivernale. Leur nombre était modeste à l’origine, entre 100 et 200 personnes. Mais au cours de l’été, malgré les opérations ponctuelles d’évacuation, l’afflux est devenu plus massif. Aussi, l’État a-t-il estimé qu’il fallait mettre fin à cette situation.
L’évacuation en chiffres
Parmi les 550 migrants présents dans la « jungle », 150 personnes se trouvaient en famille. 40 mineurs isolés ont été prise en charge. La population est constituée à 90 % de Kurdes irakiens. 84 % des demandes d’asile en France aboutissement favorablement pour cette population. Mais ils sont peu nombreux à vouloir effectuer cette démarche. Depuis le 1er janvier 2018, 3 940 mises à l’abri dans des centres d’accueil et d’hébergement (CAO) ont été effectués depuis Grande-Synthe. Depuis le début de l’année, 17 réseaux de passeurs ont été démantelés sur la circonscription de Dunkerque.
À Calais, entre 400 et 700 migrants
La préfecture du Pas-de-Calais dénombre aujourd’hui entre 400 et 450 migrants à Calais. L’association l’Auberge des migrants en compte entre 600 et 700, venus essentiellement du Soudan, d’Érythrée, d’Éthiopie et d’Afghanistan. « Ils pourraient être un peu plus nombreux ces prochains jours suite au démantèlement de Grande-Synthe, où ce sont beaucoup d’Irakiens », estime Christian Salomé, président de l’Auberge des migrants.
Les autorités l’assument : le mot d’ordre est qu’il n’y ait plus de point de fixation à Calais. « Dès que quelques tentes sont posées quelque part, la police intervient. Ils font en sorte qu’ils ne puissent se mettent à l’abri », dénonce Christian Salomé. « Les migrants se cachent ». Et viennent chercher à manger aux points de distribution désormais à la charge de l’Etat, comme l’a souhaité Emmanuel Macron. « Peu refusent de s’y rendre et dans tous les cas nous complétons. Sur ce sujet, ça se passe bien. »
Sur le facebook de l’association Terre d’errance Norrent Fontes
Ce matin, un couple arrêté hier à l’HUDA de Fouquières avait un vol prévu pour l’Italie. Ils ne voulaient pas repartir mais la fatigue, le stress, la déception, la peur d’un enfermement prolongé dans un centre de rétention, ont eu raison de leur détermination et ils ont accepté cette expulsion. Ils n’avaient en fait pas vraiment le choix.
En Italie, les perspectives de futur sont plutôt proches de 0. Ils savent qu’ils reviendront en France le plus rapidement possible, sûrement pour essayer de rejoindre l’Angleterre. Pour des personnes arrivées de Libye sur un petit bateau pneumatique, qui ont vu la moitié de leurs camarades d’infortune mourir noyés, qui ont connu la rue, les camps…c’est encore de nouvelles épreuves longues et douloureuses qui les attendent.
Ce mois-ci, de nombreuses expulsions ont eu lieu, le système mis en place par la préfecture est très bien rodé. ça commence souvent le lundi matin vers 9h, les policiers viennent chercher une des personnes, victime de la loi Dublin (qui ont des empreintes dans un autre pays). La personne a 15 minutes pour quitter sa chambre avant d’être amenée au poste de police de Béthune. Là, on la laisse attendre jusqu’à environ 17h puis on l’envoie au CRA de Lesquin ou de Coquelles. A l’heure où elle y arrive, elle n’a plus la possibilité de rencontrer les associations qui aident à la défense des droits (l’ordre de malte ou france terre d’asile).
Au petit matin le jour suivant, on l’amène prendre un avion, en vue de son expulsion sans passage devant le juge des libertés.
Tout ceci est révoltant notamment pour ces raisons:
– les personnes de l’hôtel sont assignées à résidence, elles n’ont pas besoin d’être arrêtées
– les personnes attendent depuis des mois dans cet HUDA, elles savent qu’elles peuvent être arrêtées à tout moment, on imagine le niveau d’angoisse qu’elles peuvent ressentir
– les personnes arrêtées n’ont aucun accès à leurs droits puisque tout est fait pour qu’elles n’aient pas la possibilité de rencontrer un juge qui pourrait décider de leur libération par exemple.
Tout ceci se fait tranquillement pour la préfecture, on expulse et on laisse la place pour de nouvelles personnes qui arrivent à l’huda…
Il y a de plus en plus de femmes, il y a aussi des femmes avec enfant, est ce que l’on va aussi supporter qu’ils enferment les enfants quand ça sera leur tour?
A l’HUDA de Fouquières, il y a une soixantaine d’adules (dont une dizaine de femmes, 3 avec enfants de moins de 12 ans). Il y a eu une arrestation au poste de police dans le cadre d’une assignation à résidence, et 6 arrestations directement à l’Huda.
Une personne a passé 28 jours au CRA de Coquelles car son avion avait été annulé quand il a été emmené à l’aéroport le lendemain de son interpellation.
TENF a la volonté de s’organiser pour dénoncer ses arrestations, les faire connaitre et apporter un maximum de soutien aux personnes interpellées.
Au moins 6 des personnes déportées en Italie sont de retour en France ou sont passées en Angleterre.
EXPULSIONS À ROUBAIX, VILLENEUVE D’ASCQ ET LILLE : LES ASSOCIATIONS COMMUNIQUENT
Communiqué de presse de l’Intercollectifs Roms 59/62 du jeudi 26 juillet 2018
A PROPOS DE L’ÉVACUATION D’UN SQUAT ET DE BIDONVILLES À ROUBAIX, VILLENEUVE D’ASCQ ET LILLE CETTE SEMAINE
Mardi 24 juillet, au coeur de la période estivale, vingt-sept personnes ont été expulsées de leur squat de la rue du Curoir à Roubaix. Ce mercredi 25 juillet, quelque trente personnes ont été expulsées du terrain où elles habitaient depuis plus d’un an, rue de la Recherche à Villeneuve d’Ascq et demain vendredi 27 juillet, c’est le bidonville de la rue de Bavay à Lille qui va être démantelé. Le démantèlement du bidonville du carrefour Pasteur, aux limites de Lille et La Madeleine est annoncé pour les prochaines semaines.
Ces expulsions se fondent sur plusieurs décisions de justice, dont certaines font encore l’objet de recours. Elles n’en sont pas moins entachées d’irrégularité, car aucune proposition de relocalisation et de relogement n’a été faite aux familles concernées, aucune concertation n’a été menée avec elles, ni avec les associations et collectifs qui les accompagnent.
Les communes concernées et la Préfecture du Nord sont pourtant tenues à cette obligation par deux circulaires interministérielles : celle du 26 août 2012 et celle du 25 janvier 2018, censée organiser la résorption des bidonvilles sur tout le territoire français. En l’occurrence, ces textes ont été foulés au pied.
Sur le fond, l’intercollectifs Roms 59/62 rappelle, une fois de plus, qu’une expulsion sans solution de relocalisation ou de relogement est strictement inefficace. Elle ne fait que déplacer la situation vers d’autres lieux inadaptés, ou vers d’autres bidonvilles déjà surchargés et indignes. Au passage, elle ruine les efforts d’intégration qui avaient été accomplis par les ménages concernés : la perte de leur ancrage dans un quartier renvoie adultes et enfants au chômage, à la précarité sanitaire, à la déscolarisation.
L’intercollectifs Roms 59/62 s’indigne que les familles expulsées cette semaine soient immédiatement « pourchassées » par la Préfecture, comme c’est le cas aujourd’hui à Ronchin pour des familles qui ont quitté il y a quelques jours la rue de Bavay à Lille suite aux menaces d’expulsion.
L’intercollectifs Roms 59/62 demande qu’un terme soit mis, définitivement, à ces pratiques d’expulsion, passibles de recours devant les tribunaux.
Pour l’intercollectifs Roms 59/62
Pierre Tourbier, Dominique Plancke et Mireille Labrouche
Communiqué de presse de La Sauvegarde du Nord
“EXPULSIONS SANS SOLUTIONS PÉRENNES : UN NON-SENS POUR L’INSERTION DES FAMILLES”
Dans une décision du 17 juillet 2018, le tribunal administratif (TA) de Melun a enjoint le préfet du Val-de-Marne et le maire de Choisy-le-Roi de mettre en place à destination des habitants d’un bidonvilledes toilettes mobiles dans un délai de 48 heures et d’installer des points d’eau potable dans un délai de 15 jours.
Contexte
Cette décision fait suite à un référé-liberté intenté par Me Ambre Benitez au nom de plusieurs habitants du bidonville de Choisy-le Roi, privés d’accès à l’eau courante et de latrines malgré la demande faite à la mairie. Cette demande s’inscrivait dans un contexte particulier lié au fait que l’état de santé de certains habitants, dont des enfants, nécessitait un accès urgent à l’eau. Ce sont 210 personnes, dont 50 enfants enfants mineurs et 10 nourrissons qui vivent dans ce bidonville.
Ce que cela signifie
En reconnaissant l’insuffisance de la prise en compte des conditions de vie particulièrement précaires des occupants par les pouvoirs publics qui « relève une carence de nature à exposer ces personnes, de manière caractérisée, à des traitements inhumains ou dégradants portant ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale », le juge rappelle avec force l’obligation faite au préfet – en tant que représentant de l’Etat propriétaire du terrain mais aussi en tant qu’autorité de police – et à la mairied’assurer l’assainissement et l’alimentation en eau pour tous les habitants sur sa commune (article L. 5219-5 du code général des collectivités territoriales) afin de garantirle principe de dignité humaine de ces habitants duquel ces autorités sont garantes.
Surtout, c’est la première fois qu’un tribunal de première instance décide de se saisir et d’appliquer la jurisprudence du Conseil d’Etat sur le droit à l’eau du 31 juillet 2017. Celui-ci avait reconnu dans cette décision historique que l’inexistence ou l’insuffisance d’accès à l’eau pour permettre aux personnes exilées à Calais de se laver, laver leurs vêtements ou de boire de l’eau potable étaient constitutives de traitements inhumains ou dégradants aux yeux du juge et de nature à créer un risque pour la santé publique. C’est à ce titre que le Conseil d’Etat avait confirmé la décision du tribunal administratif de Lille qui faisait notamment obligation à l’Etat et à la commune de Calais de créer dans un délais de dix jours sous astreinte de 100 euros par jour des points d’accès à l’eau accessibles aux migrants, des latrines et d’un dispositif d’accès à des douches. La décision du TA de Melun du 17 juillet 2018 reprend en grande partie l’argumentaire du Conseil d’Etat.
Vigilance
Si cette décision du tribunal administratif de Melun reconnait enfin le droit à l’eau pour les habitants de bidonvilles et squats et ouvre la voie à une reconnaissance plus large de ce droit fondamental qui devrait être généralisé à l’ensemble des habitants vivants en bidonvilles et squats, il convient de rester vigilant quant à l’application effective par les autorités publiques des mesures prévues par le juge à Choisy le Roi. En effet, le juge n’a pas fait droit à la demande des habitants d’ordonner une astreinte en cas de refus ou de retard dans l’installation des toilettes et des points d’eau. Le CNDH Romeurope restera particulièrement attentif au respect des délais par le préfet du Val-de-Marne et la mairie de Choisy-le-Roi.
Le CNDH Romeurope appelle toutes les municipalités et les préfectures sur le territoire desquelles vivent des femmes, des hommes et des enfants en bidonville ou en squat à leur fournir un accès immédiat à l’eau et à des toilettes, qu’importe leur statut d’occupation, pour garantir le principe fondamental de dignité humaine.
24 centres de rétention sont passés au crible : statistiques précises, témoignages et spécificités locales. Alors qu’un énième projet de loi est en cours de discussion, l’édition 2017 du rapport offre analyses et chiffres inédits pour décrypter une politique migratoire menée au détriment des droits fondamentaux des personnes étrangères.
Rapport commun sur les centres de rétention administrative par ASSFAM Groupe SOS Solidarités, Forum réfugiés-Cosi, France terre d’asile, La Cimade, Ordre de Malte France et Solidarité Mayotte.
Les six associations intervenant dans les centres de rétention administrative présentent leur huitième rapport commun.
Au total, 47 000 personnes ont vécu la violence traumatisante de l’enfermement en CRA, un chiffre plutôt stable depuis quelque années. Mais une hausse de 17 % en métropole s’explique notamment par une course au chiffre après le drame de Marseille survenu en octobre. La France est de loin le pays de l’Union européenne qui enferme le plus de personnes étrangères au seul motif qu’elles ne peuvent pas présenter le bon papier au bon moment lors d’un contrôle de police.
Le projet de loi actuellement en cours de discussion prévoit, entre autres mesures répressives, de doubler la durée légale de l’enfermement pour passer de 45 à 90 jours, alors que comme chaque année, en 2017, la durée moyenne de l’enfermement est de 12,8 jours et que 80 % des expulsions sont effectives dans les 25 premiers jours. Cette nouvelle durée de rétention apparaît ainsi disproportionnée et inefficace, elle ne ferait qu’augmenter les souffrances et les traumatismes.
Un article du Monde:
Centres de rétention : en 2017, davantage d’étrangers enfermés, mais seulement 40 % d’expulsions
Six associations dénoncent, dans un rapport, les « abus » de la politique d’enfermement des sans-papiers en métropole en 2017.
Des abus répétés et de tristes records : le rapport annuel sur les centres de rétention administrative, présenté mardi 3 juillet par six associations d’aide aux migrants (AssFam, Forum Réfugiés, France Terre d’asile, la Cimade, l’Ordre de Malte et Solidarité Mayotte), dresse un bilan sévère de la politique de la France vis-à-vis des migrants.
25 274 personnes enfermées, dont 304 enfants
Les centres et locaux de rétention administrative (CRA et LRA) sont des « prisons qui ne disent pas leur nom », selon David Rohi, responsable de la rétention à la Cimade. Les étrangers en situation irrégulière ne sont pas « détenus » mais « retenus », car ils sont enfermés par l’administration et non par des juges, en attendant d’être renvoyés vers leur pays d’origine ou un autre pays de l’Union européenne.
+ 10 %
Au cours de l’année 2017, 25 274 personnes de 140 nationalités différentes ont été enfermées en métropole, et 19 683 personnes en outre-mer, principalement dans le CRA de Mayotte, le plus grand de France, qui a vu défiler à lui seul 17 934 personnes.
Si les chiffres en outre-mer ont décru par rapport à 2016, les associations déplorent une hausse de près de 10 % du nombre de placements d’étrangers dans les centres de rétention de métropole en 2017, soit des niveaux comparables aux débuts de la crise migratoire en 2014, alors que trois centres sont restés fermés durant toute l’année, à Hendaye, à Strasbourg et à La Réunion.
La rétention d’étrangers a augmenté de 10 % en métropole en 2017
Le placement dans des centres ou locaux de rétention administrative s’est accentué en 2017, sauf en outre-mer. Environ 1 150 personnes ayant été transférées d’un CRA à l’autre sont comptées deux fois.
2012
● en métropole: 23 537 placements en rétention
● en outre-mer: 20 209 placements en rétention
au total 43 746 placements en rétention
Source : Cimade
Les associations déplorent en particulier le doublement du nombre d’enfants placés en CRA avec leur famille pour faciliter leur expulsion : ils étaient 304 en 2017, contre 172 l’année précédente, et seulement 41 en 2013. L’enfermement de mineurs, contraire aux droits de l’enfant, a été condamné à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’homme. Le défenseur des droits, Jacques Toubon, et la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, ont dénoncé récemment cette expérience traumatisante pour des enfants parfois très jeunes — plus de la moitié d’entre eux avaient moins de 7 ans.
Le nombre d’enfants en rétention administrative au plus haut depuis cinq ans
Etrangers de moins de 18 ans placés dans des CRA de métropole, selon les rapports de la Cimade (jusqu’en 2015) et de contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Un taux d’éloignement en baisse
La Cimade dénonce « l’emballement de la machine à expulser » qui conduit à des procédures abusives : « Plus les préfets enferment hâtivement sans examiner les situations individuelles, plus les violations de droits se multiplient : les libérations par les juges atteignent un niveau record de 40 %, alors qu’on n’avait jamais atteint plus de 34 % depuis 2010 », déplore M. Rohi. Ainsi, l’enfermement des « dublinés », les étrangers ayant laissé leurs empreintes dans un autre pays de l’Union européenne, a été poursuivi durant toute l’année alors qu’il avait été jugé illégal en septembre 2017.
Plus de la moitié des étrangers placés en rétention ont été libérés en 2017
Le taux de 40,7 % de libération par les juges constitue un record selon les associations.
En outre-mer, et en particulier à Mayotte, un statut dérogatoire rend difficile l’accès au juge, et la plupart des expulsions se décident très rapidement d’où un taux d’éloignement de 94 %. Mais en métropole, la rétention administrative, qui est l’option la plus coercitive, après la notification d’obligation de quitter le territoire (OQTF), l’aide au retour ou l’assignation à résidence, n’aboutit pourtant à une expulsion que dans 40,4 % des cas. Un taux d’« efficacité » en recul par rapport à 2016 (44 %).
Des taux d’expulsions très inégaux
D’un centre à l’autre, le taux d’expulsion varie fortement : il n’est que de 18 % à Rennes, et de 27 % à Coquelles, près de Calais, contre 59 % à Lyon et 69 % à Perpignan.
Le taux d’éloignement varie fortement selon les centres de rétention administratifs
Les associations attribuent ces fortes disparités aux différentes sensibilités des juges de la liberté et de la détention, mais aussi à un détournement des centres de rétention à des fins politiques. « Le but n’est pas tant d’expulser les étrangers que de les éloigner de leurs lieux de campement pour éviter qu’ils ne se reforment, comme à Calais ou à Paris », estime M. Rohi. En effet, parmi les nationalités les plus représentées en centre de rétention figurent des Afghans, Irakiens ou Erythréens, qui proviennent de pays à risque, où la France ne peut en théorie pas les renvoyer. Mais elle peut les expulser vers le pays d’Europe où ils sont arrivés.
Les Algériens sont les plus nombreux en rétention, mais les Albanais sont les plus souvent expulsés
Principales nationalités présentes en centres de rétention, et nombre de décisions d’éloignement en 2017
15 % de rétention en plus après l’attentat de Marseille
L’attentat commis le 1er octobre à la gare Saint-Charles, à Marseille, par un Tunisien qui était en situation irrégulière et aurait dû se trouver en rétention a constitué un coup d’accélérateur. Le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, avait exhorté, fin novembre, les préfets à « agir rapidement » pour expulser davantage, mais le fait divers avait déjà eu des répercussions sur l’arrestation et l’enfermement d’étrangers en situation irrégulière.
Les Algériens, Tunisiens et Marocains ont été les premières victimes de cette politique du chiffre, avec un « pic » d’entrée dans les centres de rétention dès le mois d’octobre.
Le nombre de Maghrébins en centre de rétention a presque doublé après l’attentat de Marseille le 1er octobre 2017
Si le nombre d’étrangers enfermés a augmenté de 15 % à l’automne, cela ne s’est pas traduit par un plus grand nombre d’expulsions, au contraire : on constate proportionnellement une augmentation des libérations judiciaires ou administratives durant les trois derniers mois de l’année.
Hausse des rétentions constatée après l’attentat de Marseille, le 1er octobre 2017
Les associations dénoncent une augmentation des arrestations hâtives, se traduisant par des libérations judiciaires.
Une durée plus longue, pas forcément plus efficace
12,8 jours en moyenne
Au-delà de la description du fonctionnement des centres de rétention, le rapport 2017 est un plaidoyer contre la nouvelle loi asile et immigration, en cours d’examen au Parlement. L’allongement de la durée de rétention, de quarante-cinq à quatre-vingt-dix jours, est notamment critiqué pour son inefficacité. En effet, la durée moyenne de séjour est bien loin de ce maximum, et reste à 12,8 jours, très proche de l’an dernier (12,7 jours).
Les données compilées par les six associations d’aide aux migrants montrent que la moitié des expulsions sont en réalité prononcées dans les dix premiers jours de rétention. « Garder des personnes trois mois va créer des tensions alors que les centres sont déjà pleins, craint M. Rohi. Il y a des tentatives de suicide, des automutilations, des bagarres. Tout le monde est très inquiet : les associations, les médecins et les présidents des centres eux-mêmes. » A Marseille, un Albanais est mort en décembre 2017 après s’être pendu durant sa rétention.
La moitié des expulsions ont lieu dans les dix premiers jours de rétention
Un article du Figaro:
Rétention administrative: 2017, une année «sombre» aux yeux des associations
En 2017, environ 46.800 étrangers ont été enfermés dans l’un des 40 centres ou locaux de rétention administrative de France. Une situation que six associations continuent de dénoncer sans relâche dans leur huitième rapport annuel sur le sujet.
«Banalisée et détournée, la rétention est trop souvent inutile et déshumanisante». Dans leur rapport 2017 présenté ce mardi matin, six associations – Assfam-groupe SOS solidarités, Forum réfugiés-Cosi, France terre d’asile, la Cimade, l’Ordre de Malte France et Solidarité Mayotte – dénoncent une politique de rétention administrative «dont les abus déjà signalés au cours des dernières années se sont encore amplifiés».
En France, il existe aujourd’hui 40 centres ou locaux de rétention administrative (CRA ou LRA), dans lesquels des étrangers interdits de séjour dans l’Hexagone peuvent être retenus jusqu’à 45 jours avant d’être expulsés. L’année dernière, 45.257 personnes ont été enfermées en CRA, dont 25.274 en métropole et 19.683 en outre-mer, et environ 1900 en LRA, 1200 en métropole et 700 en outre-mer, selon des estimations.
Ce nombre total d’environ 46.800 personnes enfermées – en grande majorité des hommes – est «sensiblement le même» que celui de 2016. Depuis quelques années, la situation reste d’ailleurs quasi identique, avec néanmoins un pic à 49.537 personnes enfermées en 2014. Mais en 2017, si le nombre d’enfermements a baissé en outre-mer, le nombre d’étrangers passés en CRA ou en LRA a augmenté de 10% en métropole.
Une hausse que les auteurs du rapport attribuent en grande partie à l’attaque de Marseille le 1er octobre 2017, lors de laquelle un Tunisien de 29 ans en situation irrégulière sur le sol français avait mortellement poignardé deux cousines de 20 ans. Le jour du drame, le suspect aurait dû être enfermé en CRA, mais avait été remis en liberté la veille par erreur.» LIRE AUSSI – L’auteur de l’attaque de Marseille avait été arrêté à Lyon
Aux yeux de David Rohi, responsable national de la rétention pour la Cimade, l’attaque de Marseille a certes eu une conséquence «politique» d’augmentation de placements en rétention, mais cette dynamique était «déjà bien amorcée». «Au-delà du recours massif à la rétention administrative, ce qui nous inquiète, c’est la hausse des abus et des violations des droits constatées sur le terrain», souligne-t-il auprès du Figaro.
«Enfermer plus ne permet pas d’éloigner plus»
«La France est de loin le pays qui a le plus recours à l’enfermement» par rapport aux autres États membres de l’UE, notent les associations, persuadées qu’«enfermer plus ne permet pas d’éloigner plus». Et de citer notamment le cas de l’Allemagne, qui enfermait en 2016 quatre fois moins de personnes étrangères que la France mais réalisait pourtant dix fois plus d’éloignements.
Le rapport dénonce également une «explosion du nombre d’enfants enfermés», avançant le chiffre de 147 familles pour 304 enfants concernés en métropole en 2017 contre 88 familles et 304 enfants en métropole en 2016. «Même de courte durée, la rétention, qui présente toutes les caractéristiques du milieu carcéral, est profondément traumatisante pour des enfants», se scandalisent les auteurs de l’enquête.
Cette proximité entre «rétention administrative» et «prison» est d’ailleurs un des grands motifs d’indignation des six associations. «Policiers présents partout, cellules d’isolement, barbelés, grilles, haut-parleurs, miradors», locaux «exigus», distractions «rares»… «La rétention, c’est un environnement extrêmement anxiogène», martèle David Rohi.
Autant d’éléments qui poussent Assfam-groupe SOS solidarités, Forum réfugiés-Cosi, France terre d’asile, la Cimade, l’Ordre de Malte France et Solidarité Mayotte à appeler le gouvernement à un «changement de cap» sur la question de la rétention administrative. Contacté par Le Figaro, le ministère de l’Intérieur a indiqué ne pas avoir de commentaire à faire.
De son côté, David Rohi pointe deux objectifs à court terme: la fin de l’enfermement des enfants et des locaux de rétention administrative (LRA), dans lesquels «les conditions de rétention sont encore moins bonnes qu’en CRA», selon lui. Autre cheval de bataille: le passage de la durée maximale de rétention de 45 à 90 jours, un projet «très dangereux humainement […] qui se révélera en outre inefficace», conclut David Rohi.
Immigration : le taux de rétention en France en forte augmentation
Le taux d’éloignement des personnes placées en centres de rétention administrative n’est que de 40%, relève le rapport annuel des six associations qui interviennent dans ces lieux d’enfermement.
« L’année 2017 a été marquée par une forte augmentation du nombre de personnes placées en rétention en métropole et par des violations des droits qui ont atteint un niveau inégalé depuis 2010 », constate le rapport annuel sur les centres et locaux de rétention administrative (CRA, LRA). Au total, 46 800 personnes y ont été enfermées, dont 26 474 en métropole (+ 10 % par rapport à 2016) et 20 383 outre-mer – ce qui fait de la France « le pays qui a le plus recours à l’enfermement » de l’Union européenne.
Cette politique de la rétention, qui vise à éloigner davantage, s’avère cependant « inutile pour plus de la moitié des personnes enfermées », souligne le rapport, qui rappelle qu’elle engendre « un coût économique exorbitant et de profondes souffrances ».
Les chiffres le démontrent : pour la France métropolitaine, « le taux d’éloignement ne s’élève qu’à 40 % contre 57 % de remises en liberté ». Parmi les personnes éloignées, près de la moitié l’a été vers un Etat membre de l’UE ou de l’espace Schengen. En comparaison, cite le rapport, « l’Allemagne enfermait en 2016 quatre fois moins de personnes étrangères et réalisait dix fois plus d’éloignements ». En somme, « enfermer massivement ne permet pas d’éloigner beaucoup plus ».
Violation de droits et remise en liberté
A 71 %, les remises en liberté « résultent du constat par les juges de violations des droits des personnes retenues », relève le rapport, qui met en relief trois situations rencontrées en 2017.
La première a été celle du placement en rétention de demandeurs d’asile en procédure Dublin (NDLR : personnes susceptibles d’être transférées vers un autre Etat de l’UE) alors même que la Cour de cassation avait jugé cette pratique illégale, et avant la loi de mars 2018 l’autorisant.
La deuxième est la façon dont les préfectures du Nord, du Pas-de-Calais et de Paris ont enfermé en rétention quelque 3 000 personnes originaires de pays à risque (Afghanistan, Irak, Soudan, Erythrée, voire Syrie), soit non expulsables, pour décourager leur présence dans le Calaisis ou éviter la formation de campements à Paris.
Le rapport dénonce aussi l’utilisation de l’enfermement comme « réponse politique » après l’attentat de Marseille, le 1er octobre 2017, où deux jeunes femmes ont été tuées par un Tunisien en situation irrégulière. La pression sur l’administration qui a suivi a conduit « à une explosion tous azimuts des placements ». Avec une efficacité très limitée sur le taux d’éloignement : dans les CRA de Perpignan et Toulouse par exemple, le nombre de personnes enfermées expulsées a chuté de façon drastique au dernier trimestre (de 70 à 49 % et de 49 à 26 %).
304 enfants enfermés
Autre constat alarmant, dénoncé également le 14 juin dernier par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) : l’explosion du nombre d’enfants enfermés en rétention. En 2017, 304 enfants, pour 147 familles, ont été placés dans des CRA. 76 % d’entre eux avaient moins de 12 ans.
Évolution du placement des familles S’il s’agissait, dans 70 % des cas, de « placements de confort » pour des transferts Dublin, organisés souvent la veille pour un départ le lendemain, le séjour, même court, dans ces lieux calqués sur le système carcéral « est profondément traumatisant pour des enfants », souligne le rapport, qui rappelle que la France a été cinq fois condamnée par la CEDH pour cette pratique. A Mayotte, 2 493 enfants, souvent arbitrairement rattachés à un adulte, ont été eux aussi privés de liberté.
Un allongement sans effet
A l’heure où le projet de loi Asile et immigration est débattu, le rapport rappelle que le doublement de la durée de rétention – que le texte prévoit de faire passer de 45 à 90 jours – n’aura qu’« un impact limité sur le nombre d’éloignements ».
En clair, « enfermer longtemps ne permet pas d’expulser plus », souligne-t-il, chiffres à l’appui. Ainsi, le nombre d’expulsions depuis la métropole est le même en 2010 qu’en 2017 (environ 10 000 personnes) alors que la durée de rétention est déjà passée de 32 à 45 jours en 2011.
80 % des éloignements ont lieu entre le 1er et le 25e jour de rétention. « Cette mesure apparaît donc inopérante et disproportionnée au regard des coûts humains et économiques qu’elle engendre », insiste le rapport.
« Banalisée et détournée, la rétention est souvent inutile et déshumanisante », concluent les six associations, qui appellent une nouvelle fois le gouvernement et les parlementaires « à l’urgence d’un changement de cap ».
Rapport réalisé par l’Assfam-groupe SOS Solidarités, Forum-Réfugiés-Cosi, France terre d’asile, La Cimade, Ordre de Malte France, Solidarité Mayotte.
