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GRANDE SYNTHE: TROIS VISIONS DE L’URGENCE HUMANITAIRE POUR LE CAMP DE MIGRANTS

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« le Monde », 7 janvier 2016

par Maryline Baumard

La préfecture du Nord devait donner mercredi 6 janvier son accord pour la création d’un camp humanitaire à Grande-Synthe. A l’issue d’une nouvelle séance de travail entre le maire de la ville et le directeur général de Médecins sans frontières (MSF), le sous-préfet de Dunkerque a préféré réserver sa réponse et fixer un nouveau rendez-vous lundi 11 janvier. Pour faire patienter, 230 places de mise à l’abri des migrants les plus vulnérables ont été débloquées dès mercredi soir dans le cadre du plan hivernal.
La balle est pourtant dans le camp de l’Etat depuis longtemps. Jusqu’au 23 décembre 2015, il a fait la sourde oreille aux appels désespérés de Damien Carême, le maire EELV qui voulait déménager les 3 000 Kurdes en attente d’un passage pour la Grande-Bretagne. Leur installation sur un terrain marécageux de sa commune du Dunkerquois sous des tentes à peine doublées ne pouvait perdurer durant la mauvaise saison. L’avant-veille de Noël, M. Carême est finalement reçu Place Beauvau et le ministre de l’intérieur demande au préfet du Nord de « mettre en œuvre une solution très rapide qui apportera une réponse humanitaire aux besoins élémentaires des migrants ». Quatorze jours plus tard, l’aval du préfet se fait toujours attendre et devrait intervenir lundi, soit 19 jours après la rencontre.
Mercredi, le directeur général de MSF, Stéphane Roques, venu spécialement pour la réunion, se disait « confiant mais vigilant ». Comme le maire de Grande-Synthe. D’autres, plus critiques, s’étonnaient que l’Etat manifeste des exigences de sécurité tatillonnes alors que des femmes et des enfants vivent dans la boue depuis des mois dans un camp officieux, avec un seul point d’eau et pas d’électricité… Outre ce revirement, l’épisode confronte en fait trois approches de l’urgence humanitaire.

« Nous attendons l’aval »

Depuis l’automne, une équipe médicale de MSF offre des consultations aux côtés de Médecins du monde pendant qu’une dizaine de logisticiens travaillent sur le déménagement. « Nous sommes prêts et attendons l’aval », rappelle Laurent Sury, responsable des programmes d’urgence à MSF Paris, qui a déjà sa liste d’entreprises dans les starting-blocks et les 500 tentes chauffables permettant d’abriter 2 500 personnes. Les médecins ne cessent de l’alerter que chaque jour qui passe augmente le risque d’hypothermie chez les jeunes enfants, présents en nombre, et celui de complications pulmonaires chez les adultes soumis au froid et à la pluie.
En face, la préfecture attend de disposer des réponses écrites à toutes ses questions de sécurité. « Mercredi, nous leur avons expliqué comment nous allions protéger le camp de l’autoroute voisine et de la voie SNCF », rappelle le maire. De son côté, MSF a répondu sur la disposition des tentes, afin d’éviter la propagation d’un feu, mais aussi sur les voies d’évacuation. Tous deux devaient consigner leurs réponses par écrit d’ici à jeudi soir pour que la préfecture les étudie vendredi et réponde lundi.
Entre ces deux rapports à l’urgence, s’en glisse un troisième : celui du maire. Fondateur du réseau des maires hospitaliers dans sa région, Damien Carême a déjà installé durant plusieurs hivers des tentes chauffées pour les familles qui font depuis 2006 une halte sur sa commune avant l’Angleterre. C’est à son initiative qu’ont été posés sanitaires et douches dans l’actuel camp de misère. C’est aussi lui qui a demandé à MSF de concevoir un camp digne, puisque l’Etat ne lui répondait pas. A l’automne 2014, il avait élaboré un plan de « maison des migrants » qu’il n’a pas pu mettre en œuvre en 2015 car le flot des arrivants a trop grossi, rendant son projet caduc. C’est en effet depuis le démantèlement par l’Etat d’un camp voisin et l’intense quadrillage policier de Calais que le nombre de Kurdes a flambé à près de 3 000 sur cette commune habituée à une centaine.
Damien Carême se retrouve donc entre un Etat très frileux, des administrés inquiets du nombre de migrants, et MSF, son partenaire, qui n’aura peut-être pas longtemps la même approche du sujet que lui. L’ONG rappelle déjà volontiers qu’elle ne sera pas le bras armé de la politique sécuritaire française. Ni en matière de lutte contre les passeurs, très présents à Grande-Synthe, où beaucoup arrivent en ayant payé le voyage jusqu’en Grande-Bretagne ; ni en matière de contrôle des migrants dans le camp.

LE DEMANDEUR D’ASILE EN FRANCE, UN TOIT SOUS CONDITIONS

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http://www.housingrightswatch.org/fr/content/le-demandeur-dasile-en-france-un-toit-sous-condition

Par Alain Couderc, Avocat (Lyon)

La récente réforme du droit d’asile en France, entrée en vigueur le 1er novembre 2015, marque une nouvelle étape dans l’assimilation du demandeur d’asile au migrant de droit commun et révèle de façon éclatante le climat de suspicion généralisée à l’encontre de ceux qui sollicitent une protection internationale.

Il n’est qu’à lire l’exposé des motifs du projet de loi selon lequel le dispositif antérieur crée une « incitation au détournement de la procédure d’asile à des fins migratoires ».

Dès lors, la nouvelle procédure d’asile française, bien que comportant certaines avancées, offre à l’Etat de meilleures possibilités de contrôler ceux qui vont, dans leur grande majorité, être prochainement déboutés d’asile, par la création de dispositifs qui permettent « plus facilement d’écarter rapidement la demande d’asile infondée » (exposé des motifs du projet de loi) et bien évidemment d’expulser au plus vite celui qui sera bientôt qualifié de fraudeur[1].

Parmi ces dispositifs il en est un dont l’ambigüité permet tout à la fois de revendiquer officiellement une avancée dans l’accueil des demandeurs d’asile tout en restreignant ses droits.

Partant du constat bien réel de la saturation totale du système d’accueil des demandeurs d’asile (en 2014 la France disposait de 24689 places en centre d’accueil pour demandeur d’asile soit de quoi accueillir seulement 33% des demandeurs) la réforme, se présentant comme une transposition de la directive « accueil » (2013/33/UE du parlement européen et du conseil du 26 juin 2013) met en place un dispositif d’hébergement directif et contraignant.

La nouvelle loi prévoit un schéma national d’hébergement des demandeurs d’asile fixant la répartition des hébergements sur l’ensemble du territoire national, qui doit être ensuite décliné en schémas régionaux par les préfets.

Concrètement, le demandeur d’asile se présentera auprès de l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) qui lui imposera un hébergement parmi les places disponibles, dans le département et à défaut sur tout le territoire national. Le demandeur d’asile aura cinq jours, pour rejoindre cet hébergement.

Si l’idée, à supposer que le système fonctionne, d’offrir un toit à tout demandeur d’asile est évidemment louable, les moyens juridiques utilisés ne sont pas sans soulever de véritables interrogations quant aux atteintes à certains droits fondamentaux qu’ils impliquent.

Ainsi le caractère contraignant, obligatoire et sans exception du principe de l’hébergement imposé est constitutif d’une atteinte à la liberté d’aller et venir.

La question est de déterminer si cette atteinte pourrait être justifiée eu égard aux motifs pour lesquelles elle est portée à savoir offrir des conditions matérielles d’accueil digne de ce nom.

Or force est de constater que le consentement préalable du demandeur d’asile n’est pas requis.

La loi ne prohibe pas non plus la séparation des familles, se remettant à cela à la bonne appréciation des agents de l’Etat.

Il n’est pas non plus prévu d’exception possible pour les demandeurs d’asile souhaitant être hébergés par des tiers. Or il est de notoriété publique, et le législateur aurait dû en principe en être informé …, que les demandeurs d’asile, nouveaux arrivants, vont, pour d’évidentes raisons matérielles, affectives et phycologiques privilégier l’hébergement par des membres de famille, ou issus de leur communauté.

Cette absence de souplesse dans le dispositif est révélée par la dureté de la sanction en cas de non respect de l’affectation d’hébergement.

D’une part le demandeur d’asile perd le bénéfice des conditions matérielles d’accueil, à savoir aide financière et possibilité de bénéficier d’un autre hébergement, et d’autre part risque de voir sa demande d’asile clôturée par l’OFPRA s’il n’a pas fourni d’adresse « dans un délai raisonnable » (SIC) que l’OFPRA appréciera vraisemblablement souverainement.

Ce dispositif d’hébergement directif est également porteur d’un risque de rupture d’égalité des demandeurs d’asile dans le traitement de leur demande.

D’une part, compte tenu de la totale saturation du dispositif d’hébergement existant et nonobstant l’engagement de l’Etat de créer 11000 places d’hébergement pour le mois de janvier 2016, en l’impossibilité d’offrir une place en centre d’accueil pour demandeur d’asile à chaque demandeur, l’Etat va multiplier la création d’HUDA (hébergement d’urgence pour les demandeurs d’asile). Ces hébergements vont être débloqués par l’agrément donné à des associations offrant déjà des places d’hébergements d’urgence et vont entrainer une disparité dans le suivi des demandeurs d’asile.

Les HUDA comme les CADA ont certes pour mission d’assurer l’accompagnement social des personnes hébergées ainsi que l’accompagnement juridique par la constitution et le suivi du dossier d’asile, il n’en demeure pas moins que d’une part les personnels ne sont pas formés à cette matière particulière et qu’en tout état de cause le taux d’encadrement est plus faible en HUDA qu’en CADA.

Il pourrait être opposé le fait que l’accompagnement offert en HUDA est meilleur que le néant prévalant jusqu’à lors pour les demandeurs d’asile non hébergés.

La différence est que ce qui résultait jusqu’alors d’un disfonctionnement du système (non prise en charge d’un demandeur d’asile en violation d’ailleurs de la directive « accueil » précédemment citée) est désormais officialisé par les textes.

Se pose en outre la question du délaissement territorial par les associations spécialisées en droit des étrangers et en droit d’asile au profit des grandes métropoles.

Or l’aide de ces associations dans la constitution des dossiers, que ce soit par une expertise juridique, une connaissance des situations géopolitiques ou une spécialisation médicale auprès des demandeurs d’asile est essentielle quant au taux d’octroi de la protection.

Or un dispositif législatif touchant de près ou de loin à des droits fondamentaux et qui, dans sa philosophie globale comme dans ses modalités de mises en œuvre, permet une interprétation liberticide ne peut, par essence, être approuvé.

Ce n’est pas faire preuve de machiavélisme que d’imaginer que tel ou tel demandeur d’asile, ès qualité, ou provenant de tel ou tel pays pourrait se voir contraint à l’isolement dans une région peu propice à l’élaboration d’un suivi efficace de son dossier.

Car, et il s’agit là d’une dernière objection majeure, le système mis en place permet une surveillance généralisée de chaque demandeur d’asile sur le territoire français, s’apparentant à une assignation administrative à résidence, dont l’état d’urgence actuel prononcé suite aux attentats de Paris démontre d’ores et déjà le dévoiement possible par un Etat en recherche de la mise en œuvre d’une politique exclusivement sécuritaire.

Il a déjà été exposé que le demandeur d’asile n’aurait que cinq jours pour rejoindre le lieu d’hébergement qui lui a été affecté, faute de quoi il sera considéré comme ayant refusé l’offre d’hébergement et perdra le bénéfice des conditions matérielles d’accueil, avec l’accompagnement corolaire.

Mais encore, il sera considéré comme ayant abandonné son lieu d’hébergement s’il s’en absente plus d’une semaine sans justification valable, ce qui évidemment dans la pratique correspond à une obligation de pointage au moins une fois par semaine. S’il ne respect pas cette obligation il perdra là encore le bénéfice des conditions matérielles d’accueil et pourra vraisemblablement se voir opposer une clôture par l’OFPRA faute d’avoir produit une adresse.

Afin de rendre le système plus efficace le gestionnaire du lieu d’hébergement aura même l’obligation d’informer l’OFII.

C’est ainsi que les structures dédiées à l’aide aux demandeurs d’asile se retrouvent en première ligne de la lutte contre ce quasi présumé fraudeur que constitue l’étranger en demande de protection.

Sachant par ailleurs que les associations bénéficiaires d’un agrément pour accueillir les demandeurs d’asile seront partiellement financées sur le budget de l’OFII, qui est également l’organisme qu’elles devront obligatoirement prévenir si le demandeur d’asile manque à l’appel, on comprendra que tout a été pensé.

Qu’il soit donc rappelé qu’au terme des dispositions de l’article 2 du protocole additionnel n°4 à la Convention Européenne des Droits de l’Homme, la liberté d’aller et venir et de circulation ne peut faire l’objet de restriction que si elle « constitue une mesure nécessaire, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la sureté publique, au maintien de l’ordre public, à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et liberté d’autrui. »

Il appartiendra aux juridictions nationales puis internationales de déterminer si les obligations imposées au demandeur d’asile rentrent dans ce cadre.

Il est communément admis que le droit des étrangers constitue souvent le laboratoire de dispositions visant à être généralisées à l’ensemble de la population. Reste à espérer que cette idée qui pourrait conduire un Etat à imposer un lieu d’hébergement au prétexte de la nécessaire protection d’une personne vulnérable dépendante pour partie et au moins temporairement de la solidarité de la Nation, soit cette fois ci-erronée.

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[1] Extrait des statistiques EUROSTAT sur le pourcentage des demandes d’asiles acceptées en première instance, en Europe en fonction des pays : Suède 76,80%, Pays-Bas 70,45%, Suisse 70,68%, Danemark 68,03%, Norvège 64,20%, Italie 58,49%, Allemagne 46,83%, Belgique 39,56%, Royaume-Unis 38,84%, France 21,74%, pour une moyenne globale de 45,24%.

« UN HUMAIN SUR 122 EST UN REFUGIE »

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http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=35007#.VnQeIfXhCVM

18 juin 2015 – Les guerres, les conflits et la persécution ont généré le plus grand nombre jamais observé dans l’histoire moderne de personnes déracinées en quête de refuge et de sécurité, indique un nouveau rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), rendu public jeudi.

La dernière édition du rapport du HCR sur les Tendances mondiales fait état d’une hausse considérable du nombre de personnes forcées à fuir, avec 59,5 millions de déracinés à la fin 2014 comparé à 51,2 millions l’année précédente et 37,5 millions il y a une décennie.

L’augmentation depuis 2013 est la plus importante jamais enregistrée en une seule année », a précisé le HCR dans un communiqué de presse annonçant la sortie du rapport.

Cette hausse majeure a commencé au début de l’année 2011 avec l’éruption du conflit en Syrie qui génère désormais les plus importants déplacements de population jamais enregistrés à travers le monde, précise le rapport. En 2014, chaque jour, environ 42.500 personnes sont devenues des réfugiés, des demandeurs d’asile ou des déplacés internes, soit quatre fois plus que quatre ans auparavant. A travers le monde, un humain sur 122 est désormais un réfugié, un déplacé interne ou un demandeur d’asile. Si cette population correspondait à celle d’un pays, celui-ci se classerait au 24ème rang mondial en termes de population.

« Nous sommes les témoins d’un changement de paradigme, d’un glissement incontrôlé vers une ère qui est désormais le théâtre de déplacements forcés sans précédent à travers le monde. La réponse nécessaire éclipse désormais tout ce que nous avons mis en œuvre auparavant », a déclaré le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, António Guterres. « Il est terrifiant que, d’une part, l’impunité augmente quant à l’éruption de ces conflits et que, d’autre part, la communauté internationale semble totalement incapable de travailler de concert pour faire cesser les guerres ainsi que pour édifier et préserver la paix ».

Selon le rapport du HCR, dans toutes les régions, le nombre de réfugiés et de personnes déplacées internes est en hausse. Ces cinq dernières années, au moins 14 conflits ont éclaté ou ont repris : huit en Afrique (en Côte d’Ivoire, en République centrafricaine, en Libye, au Mali, au nord du Nigéria, en République démocratique du Congo, au Soudan du Sud et, cette année, au Burundi) ; trois au Moyen-Orient (en Syrie, en Iraq et au Yémen) ; un en Europe (Ukraine) et trois en Asie (Kirghizistan ainsi que dans plusieurs régions du Myanmar et du Pakistan). Seul un petit nombre de ces crises ont été résolues et la plupart continuent de générer de nouveaux déplacements de populations. En 2014, seulement 126.800 réfugiés ont pu retourner dans leurs pays d’origine, c’est le nombre le plus faible enregistré en 31 ans.

Parallèlement, après plusieurs décennies d’instabilité et de conflits en Afghanistan, en Somalie et ailleurs, des millions de ressortissants de ces pays demeurent déracinés ou – et ce, de plus en plus souvent – bloqués durant des années en marge de la société et dans l’incertitude de la vie en tant que déplacé interne ou réfugié, indique le rapport du HCR. Parmi les conséquences récentes et visibles des conflits à travers le monde ainsi que des terribles souffrances qu’ils causent, le HCR observe une croissance spectaculaire du nombre de réfugiés en quête de sécurité qui entreprennent des traversées périlleuses en mer, y compris en Méditerranée, dans le golfe d’Aden et en mer Rouge, ainsi qu’en Asie du Sud-Est.

Le rapport du HCR sur les Tendances mondiales montre que, pour la seule année 2014, environ 13,9 millions de personnes sont devenues des déplacés internes, soit quatre fois le nombre observé en 2010. A travers le monde, il y avait 19,5 millions de réfugiés (contre 16,7 millions en 2013), 38,2 millions de déplacés à l’intérieur de leur propre pays (contre 33,3 millions en 2013) et 1,8 million de personnes qui attendaient le résultat de l’examen de leur demande d’asile (contre 1,2 million en 2013). Plus de la moitié de la population réfugiée est composée d’enfants, une proportion tout à fait alarmante.

« Du fait de graves pénuries de fonds et de profondes lacunes dans le régime mondial de protection des victimes de guerre, les personnes ayant besoin de compassion, d’aide et de refuge sont laissées à elles-mêmes », a indiqué António Guterres. « Dans cette ère de déplacements de population massifs et sans précédent, nous avons besoin d’une réponse humanitaire de grande ampleur et d’un engagement mondial renouvelé envers la tolérance et la protection des personnes fuyant le conflit et la persécution. »

La Syrie est le plus important pays générateur au monde, à la fois de personnes déplacées internes (7,6 millions) et de réfugiés (3,88 millions à la fin 2014). L’Afghanistan (2,59 millions) et la Somalie (1,1 million) sont respectivement les deuxième et troisième pays générateurs de réfugiés, précise le rapport.

Même dans ce contexte d’importante augmentation, la répartition mondiale des réfugiés demeure fortement biaisée. Les réfugiés continuent de rejoindre principalement des pays moins avancés, plutôt que des pays riches.

Près de neuf réfugiés sur 10 (soit 86%) se trouvaient dans des régions et des pays considérés comme économiquement moins développés, et un quart de la population réfugiée se trouvait dans des pays classés parmi la liste des Nations Unies sur les Pays les moins avancés (PMA), indique le rapport du HCR.

Annulation des OQTF d’exilés calaisiens

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AFP 18 décembre 2015

Calais/migrants : la justice annule des arrêtés

Le tribunal administratif de Marseille a annulé hier 37 arrêtés pris par la préfète du Pas-de-Calais à l’encontre des étrangers de la « jungle » de Calais transférés, en octobre au centre de rétention administrative de Marseille, ont indiqué  aujourd’hui des sources judiciaires.

Ces arrêtés faisaient obligation à ces Syriens, Afghans, Irakiens, Erythréens, Iraniens, Soudanais de quitter la France sans délai et, dans ce but, ordonnait leur placement en rétention administrative. Le tribunal a considéré que «ni les mentions figurant dans ces arrêtés ni les pièces composant chacun des dossiers ne permettaient d’établir que la préfète du Pas-de-Calais avait, avant de prendre ces décisions, procédé à un examen personnel de la situation de chaque étranger». Evoquant un à un les arrêtés concernant ceux qu’ils nomment les raflés de Calais, les avocats avaient critiqué le caractère systématique de ces décisions, leur apparence de copié-collé. «Ils ont tous le même niveau d’études, tous sont sans profession, sont célibataires et sans enfant, même ceux qui déclarent vouloir rejoindre en Grande-Bretagne leur épouse et leurs enfants. Ces auditions n’ont pas été individualisées », avait ainsi déploré Me Laurent Bartoloméi.

La défense de ces étrangers déplacés avait dénoncé « un détournement de la procédure » de la rétention administrative, comme l’a fait également le contrôleur général des lieux de privation de liberté. Le 1er décembre, Adeline Hazan concluait ainsi ses recommandations faites en urgence au ministre de l’Intérieur : « Il est donc établi que, depuis le 21 octobre 2015, le placement en rétention administrative est utilisé non pas aux fins d’organiser le retour dans les pays d’origine mais dans le seul objectif de déplacer plusieurs centaines de personnes interpellées à Calais et de les répartir sur l’ensemble du territoire français, et ce dans le but de +désengorger+ Calais ».

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/12/18/97001-20151218FILWWW00132-calaismigrants-la-justice-annule-des-arretes.php

A Calais, le ministère accusé « d’atteintes graves aux droits fondamentaux »

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« le Monde » 2 décembre 2015

par Maryline Baumard

En dix jours, c’est le deuxième désaveu officiel infligé à la politique menée par le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, à Calais. Après le Conseil d’Etat, qui le 23 novembre exigeait un aménagement rapide du campement où vivent plus de 5 000 migrants, c’est au tour de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté de dénoncer le non-respect des droits de l’homme, par les pouvoirs publics, dans ce no man’s land de misère et de détresse qu’est la jungle calaisienne.

Dans une recommandation rendue publique le 2 décembre, Adeline Hazan demande au ministre qu’il « soit mis fin » aux placements collectifs en rétention qui se succèdent à un rythme endiablé depuis plus de quarante jours. Elle dénonce l’enfermement de 779 migrants entre le 21 octobre et le 10 novembre (1 039 au 1er décembre selon la Cimade), « dans le but de désengorger Calais ». « Il s’agit là d’une utilisation détournée de la procédure qui entraîne des atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes ainsi privées de liberté », constate-t-elle.

Aux yeux de cette haute autorité, la politique de M. Cazeneuve bafoue le droit des étrangers parce que ces migrants ne sont pas dans une situation où leur mise en rétention s’impose, mais aussi parce qu’on les prive « de l’accès à leurs droits » et que leur privation de liberté se fait « dans des conditions matérielles portant atteinte à leur dignité ».

Désengorger Calais

Ces violations du droit découlent du choix fait le 21 octobre par le ministre de l’intérieur. Ce jour-là, M. Cazeneuve annonce un plan pour Calais. Officiellement, il propose d’offrir un hébergement, quelque part en France, aux migrants qui acceptent de renoncer à leur projet migratoire vers la Grande-Bretagne. Il décide en même temps de renforcer largement la présence des forces de police sur le lieu afin de rendre la frontière hermétique. Pas un mot, alors, sur les places réservées jusqu’à fin décembre dans sept centres de rétention administrative (CRA) aux quatre coins du pays. Toutes les facettes de sa politique convergent vers un but unique : désengorger le site de Calais en le vidant par tous les moyens de quelques-uns des 6 500 migrants qui y résident alors.

Selon les textes juridiques en vigueur, le placement en rétention n’est pas prévu pour vider un campement: il est réservé à la préparation effective du retour d’un migrant dans son pays ou un pays tiers. Or, la contrôleure, qui a fait les calculs jusqu’au 10 novembre, est arrivée à la conclusion que seules 4 % des personnes retenues avaient effectivement quitté la France. Preuve que l’enfermement n’avait pas pour but premier de leur faire quitter l’hexagone – même si, dans sa réponse à Mme Hazan, le ministre rappelle que « tous les étrangers placés en CRA ont vocation à être éloignés et y sont placés dans ce seul but ».

La contrôleure ne donne les nationalités des « déplacés » que jusquà mi novembre mais la Cimade les a consigné jusquau 1er décembre. Sur les 1 039 personnes enfermées depuis octobre dans les sept CRA semi-réquisitionnés, figuraient 147 Érythréens, 113 Irakiens et 138 Syriens – autant de migrants qu’il est impossible de renvoyer chez eux parce que cette mesure les exposerait à des risques importants. Un bilan fait par la même association montre d’ailleurs que 94 % de ceux qui ont été enfermés depuis la mi-octobre ont été libérés, soit par la préfecture elle-même, soit par un juge. Selon nos informations, la plupart d’entre eux sont retournés à Calais par le premier train.

Entassement et indignité

Afin de disposer de tous les éléments, la contrôleure des lieux de privation de liberté et six de ses collaborateurs se sont rendus à deux reprises à l’hôtel de police de Coquelles, qui jouxte Calais. Ils ont suivi le transfert par avion de 46 personnes vers le centre de rétention de Nîmes et assisté à l’arrivée de 32 autres à Vincennes. Ils ont ainsi pu observer qu’une bonne partie des migrants mis en rétention avaient été enfermés suite à des contrôles d’identité aléatoires dans Calais, et non alors qu’ils tentaient de passer la frontière. La plupart avaient en outre une obligation de quitter le territoire français (OQTF) « présentant une motivation stéréotypée et un argumentaire identique ». Un élément qui témoigne d’une absence d’examen de la situation individuelle contraire au droit.

La contrôleure a en outre pu observer que les policiers menaient les interpellations en fonction des places disponibles dans les CRA, et non en fonction des projets de renvoi. « Il reste quatre personnes à interpeller », a entendu l’un des enquêteurs de terrain, alors que 46 personnes étaient déjà gardées à vue ou retenues dans le centre de Coquelles dans des conditions d’entassement et d’indignité dénoncées par le rapport. La liste des violation des droits est tellement longue que le fait que l’« information relative à la possibilité de déposer une demande d’asile » soit « parfois omise lors de l’énumération des droits », pourrait paraître accessoire.

La contrôleure des lieux de privation de liberté n’est pas la seule à critiquer l’attitude des pouvoirs publics à Calais. Mardi 1er décembre, l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE), qui regroupe seize associations, de la Ligue des Droits de l’Homme aux syndicats d’avocats, a publié une lettre ouverte interrogeant le premier ministre Manuel Valls, sur le sens de ces déplacements forcés.

Contrôleure générale des lieux de privation de libertéb (CGLPL), 2 décembre 2015

Recommandations en urgence relatives aux déplacements collectifs de personnes étrangères interpellées à Calais

Au Journal Officiel du 2 décembre 2015 et en application de la procédure d’urgence, la Contrôleure générale a publié des recommandations relatives aux déplacements collectifs de personnes étrangères interpellées à Calais.

L’article 9 de la loi du 30 octobre 2007 permet au Contrôleur général des lieux de privation de liberté, lorsqu’il constate une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, de saisir sans délai les autorités compétentes de ses observations en leur demandant d’y répondre.
Le ministre de l’intérieur a été destinataire de ces recommandations et a apporté ses observations, également publiées au Journal Officiel (http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2015/12/joe_20151202_0279_0091.pdf).

A l’occasion d’un contrôle du centre de rétention administrative (CRA) de Coquelles en juillet 2015, le CGLPL a observé une pratique de transferts groupés de personnes alors même que le centre n’était pas plein. Dans une lettre adressée au ministre de l’intérieur le 7 août 2015, la Contrôleure générale s’est inquiétée des risques d’atteintes au droit au recours de ces personnes et des conséquences anxiogènes de ces déplacements.

En octobre 2015, le CGLPL a été alerté de la mise en œuvre d’un dispositif similaire de déplacements, mais de plus grande ampleur, s’effectuant de Calais vers sept CRA du territoire national (Metz, Marseille, Rouen-Oissel, Paris-Vincennes, Toulouse-Cornebarrieu, Nîmes et le Mesnil-Amelot) dans des conditions suscitant de nombreuses questions, d’autant que le CRA de Coquelles n’était toujours pas complet.

Le contrôle a dès lors décidé de procéder à des vérifications sur place et s’est rendu à l’hôtel de police de Coquelles les 26 et 27 octobre 2015 puis dans la nuit du 9 au 10 novembre 2015, a suivi intégralement le transfert par avion de quarante-six personnes jusqu’au CRA de Nîmes le 27 octobre 2015 et a assisté à l’arrivée de trente-cinq autres personnes au CRA de Paris-Vincennes le 3 novembre 2015.

Un traitement de masse des déplacements induisant une prise en charge collective et sommaire qui prive les personnes de l’accès à leurs droits

– Des atteintes au droit au maintien des liens familiaux. Le CGLPL est attentif au respect du maintien des liens familiaux des personnes privées de liberté. Plusieurs personnes rencontrées par le CGLPL se sont plaintes d’avoir été séparées de membres de leur famille, principalement de leurs frères ou cousins mineurs laissés libres, et se sont inquiétées de l’avenir de ceux-ci, désormais seuls.

– Un accès insuffisant aux droits et à l’information. Le fait de recevoir plusieurs dizaines de personnes de manière quasiment simultanée entraîne une gestion collective des situations. La majorité des notifications des décisions administratives et des droits des personnes retenues, auxquelles les contrôleurs ont assisté, se sont déroulées de manière grandement insatisfaisante : notifications collectives dans des lieux particulièrement occupés et bruyants, mauvaises conditions d’interprétariat, voire absence d’interprète (remplacé par la remise de documents écrits), manque d’informations sur la vie au CRA et les missions des associations d’aide juridique, etc. Plusieurs des personnes retenues et des intervenants ont déclaré aux contrôleurs être convaincus, compte tenu des informations délivrées, que ce placement en rétention n’était pas destiné à organiser leur éloignement.

– Des actes stéréotypés et des procédures non-individualisées, sources d’imprécisions et d’irrégularités Il ressort de l’examen par le CGLPL de quatre-vingt-une procédures administratives (OQTF et placement en rétention administrative) que les décisions présentent une motivation stéréotypée et un argumentaire identique ; certaines sont pré-imprimées (mentions manuscrites portées dans des espaces vierges : date de la procédure, état civil de la personne et destination) et de nombreuses décisions ne fixent pas de pays de destination particulier. Ces documents, manifestement préparés à l’avance, témoignent d’une absence d’examen de la situation individuelle de chaque personne.

– Le contrôle juridictionnel. Le CGLPL estime que ces déplacements collectifs restreignent de fait l’assistance juridique et neutralisent, par la durée du trajet, une partie importante du délai de recours, ce qui porte atteinte à l’effectivité du droit au recours des personnes retenues contre les décisions les concernant. En outre, il saisit l’occasion des présentes recommandations pour rappeler sa préconisation de réduire le délai d’intervention du juge des libertés et de la détention à 48 heures, ce qui permettrait un contrôle plus effectif de la régularité des procédures. Enfin, le CGLPL a constaté que de nombreuses personnes ont été libérées sur décision de l’administration avant le contrôle du juge des libertés et de la détention.

Des conditions indignes pour les personnes retenues comme pour le personnel

– Des cellules sur-occupées à l’hôtel de police de Coquelles. Les contrôleurs on constaté que des personnes séjournaient à quatre dans des cellules individuelles (7m2), parfois à treize dans des cellules collectives (11m2). La grande majorité des personnes dormait à même le sol, certaines sans couverture. Les cellules collectives sont dépourvues de WC, les personnes sont donc soumises à la disponibilité des policiers pour se rendre aux toilettes. Des WC séparés par une cloison à mi-hauteur équipent les cellules simples, les personnes se retrouvaient contraintes d’utiliser les WC en présence de co-cellulaires, situation attentatoire au respect de la dignité humaine.

– Des policiers et gendarmes très impliqués mais épuisés par la charge de travail. L’arrivée des renforts dans le Calaisis entraîne une désorganisation dans le fonctionnement, les différents fonctionnaires ne se connaissant pas et appartenant à des services distincts. Les policiers de l’hôtel de police de Coquelles sont tous soumis à une forte pression du fait du traitement de masse qui leur est imposé. Au sein des CRA de destination, le nombre de personnes déplacées simultanément pèse sur la qualité de l’accueil et des informations délivrées et  nuit également à la prise en charge des autres personnes retenues.

Un usage détourné de la procédure de placement en rétention administrative

– Un ensemble d’éléments démontrant une volonté de répartir les personnes sur le territoire national pour « désengorger » Calais. Les contrôleurs ont constaté que le nombre de personnes déplacées chaque jour est élevé et stable. Des propos entendus par les contrôleurs (« il reste quatre personnes à interpeller ») ainsi qu’une mention manuscrite lue par les contrôleurs sur un tableau (« 25 personnes, CRA de Nîmes, départ 12h. Pas de Syriens ») tendent à démontrer qu’un nombre  de placements est fixé à l’avance en fonction de la capacité des moyens de transport vers les CRA du territoire national. En outre, la programmation des déplacements semble être organisée selon un roulement prédéfini (tous les cinq à neuf jours pour un même établissement), qui suppose – compte tenu des capacités d’accueil des CRA de destination – que les personnes arrivées dans le CRA par un premier convoi en soient sorties au moment de la seconde arrivée de personnes déplacées.

– 578 personnes libérées sur 779 personnes déplacées entre le 21 octobre et le 10 novembre 2015. Le 10 novembre 2015, 186 personnes (24 %) sont encore retenues, dont 117 depuis moins de cinq jours. Les 593 autres (76 %) sont sorties de CRA : 15 ont été réadmises dans un pays de l’Union européenne (2 % des 779 personnes déplacées) et 578 ont été libérées (74 %). Ces dernières ont été remises en liberté par différentes instances : 397 par la préfecture (51 % des 779 personnes déplacées), 81 par un JLD ou une cour d’appel (10 %) et 100 par le tribunal administratif auprès duquel elles avaient formé un recours contre la décision d’OQTF (13 %).

– Le placement en rétention administrative doit avoir pour seule finalité de permettre à l’administration d’organiser l’éloignement de la personne. Un étranger ne peut être placé en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ et si l’application de mesures moins coercitives ne suffit pas. Le CGLPL observe que les pays d’origine de la majorité des personnes déplacées sont particulièrement sensibles : Syrie, Afghanistan, Irak, Erythrée et Soudan. Or, compte tenu des risques encourus pour leur intégrité physique en cas de retour, nombre de ces personnes ne peuvent, en pratique, y être reconduites.  Le nombre très important de remises en liberté sur décision de l’administration démontre une absence de volonté de mise à exécution des OQTF émises.

Le CGLPL est conscient de la gravité de la situation nationale créée par une crise migratoire de très grande ampleur ainsi que de la complexité de la situation locale mais il tient à rappeler que les droits fondamentaux des personnes privées de liberté doivent être respectés en toutes circonstances.
La procédure utilisée par les pouvoirs publics depuis le 21 octobre 2015, instaurant des déplacements collectifs sur l’ensemble du territoire national, prive les personnes concernées de l’accès à leurs droits et est mise en œuvre dans des conditions matérielles portant atteinte à leur dignité. En outre, cette procédure est utilisé non pas aux fins d’organiser le retour dans les pays d’origine mais dans l’objectif de déplacer plusieurs centaines de personnes interpellées à Calais et de les répartir sur l’ensemble du territoire français, et ce dans le but de « désengorger » la ville. Il s’agit là d’une utilisation détournée de la procédure qui entraîne des atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes ainsi privées de liberté.

Le CGLPL recommande qu’il y soit mis fin.

http://www.cglpl.fr/2015/recommandations-en-urgence-relatives-aux-deplacements-collectifs-de-personnes-etrangeres-interpellees-a-calais/

A Calais, détournement de procédure et atteinte aux droits fondamentaux

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Par Sylvain Mouillard —
 La contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, fustige la politique de placements massifs en centres de rétention de migrants de la «jungle» de Calais.

Après Jacques Toubon contre Bernard Cazeneuve, voici Adeline Hazan contre le même Cazeneuve. Comme le Défenseur des droits, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) remet fermement en cause la politique du ministre de l’Intérieur pour «désengorger» la «Jungle» de Calais dans un document de huit pages publié ce mercredi. L’ancienne maire (PS) de Reims estime que la stratégie de placements massifs en centre de rétention enclenchée fin octobre représente une «utilisation détournée de la procédure», qui «entraîne des atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes». Elle recommande au ministre d’y «mettre fin».

Entre le 21 octobre et le 10 novembre, 779 personnes ont été «déplacées» de la Jungle vers des centres de rétention (des prisons pour sans-papiers) sur tout le territoire français. Adeline Hazan pointe une série de violations de principes élémentaires. Plusieurs migrants ont ainsi été séparés de leur famille, «principalement de leurs frères ou cousins mineurs laissés libres». Elle évoque une notification des droits réalisée de manière «grandement insuffisante», des procédures «non-individualisées» voire «stéréotypées».

A l’hôtel de police de Coquelles (à côté de Calais), où des vérifications ont été menées fin octobre, le CGLPL a pu constater que jusqu’à treize personnes s’entassaient dans une cellule de 11 m². L’accès aux toilettes «en présence de co-cellulaires» représente une «situation attentatoire au respect de la dignité humaine». La suite des opérations – en l’occurrence l’envoi vers les centres de rétention –, n’est pas plus reluisante.

«Usage détourné de la procédure»

Selon Adeline Hazan, le «nombre de placements est fixé à l’avance», selon un «roulement prédéfini» ayant pour objectif de «désengorger» Calais. C’est un «usage détourné de la procédure de placement en rétention administrative», affirme la contrôleure. Qui établit un bilan chiffré de la politique du ministère de l’Intérieur : entre le 21 octobre et le 10 novembre, sur les 779 personnes déplacées, 578 ont été libérées, soit 74 % du total. Seules 15 d’entre elles ont été réadmises dans un pays de l’Union européenne (2 %). Plus de la moitié des personnes libérées l’ont été sur décision de la préfecture, celle-là même qui avait décidé de leur placement en rétention…

Par ailleurs, Adeline Hazan signale que «les pays d’origine de la majorité des personnes déplacées sont particulièrement sensibles : Syrie, Afghanistan, Irak, Erythrée et Soudan. Or, compte tenu des risques encourus pour leur intégrité physique en cas de retour, nombre de ces personnes ne peuvent, en pratique, y être reconduites.» Autrement dit, la politique du ministère de l’Intérieur traduit bien un strict objectif comptable, en l’occurrence de faire baisser la population dans la Jungle, où vivaient quelque 6 000 personnes en octobre. Quitte à enfreindre le droit.

Ce rapport entre en contradiction frontale avec les propos tenus par Bernard Cazeneuve à Libération, dans une interview publiée le 11 novembre. Le ministre de l’Intérieur affirmait alors qu’il n’y avait «pas de singularité calaisienne dans la politique de lutte contre l’immigration irrégulière conduite par l’Etat».

Sylvain Mouillard

PARTIR, C’EST (AUSSI) MOURIR

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2014_07_12_Calais_Solidarity Migrants_O2e-7631 (Copier)Manifestation en solidarité avec les exilés, Calais, 12 juillet 2014

(Chronologie des exilés morts à la frontière franco-britannique)

Selon le projet « The Migrant Files »[1], en 2014, 3 519 personnes migrantes seraient décédées sur les routes de l’exil menant vers l’Europe. Et depuis 2000, c’est plus de 23 000 personnes qui seraient mortes en tentant de rejoindre la « forteresse Europe ». La majeure partie de ces drames se déroulent aux portes du continent européen (dans le détroit de Gibraltar, en Sicile et en Grèce) et en amont de celles-ci (désert du Sahara).

A Calais et dans sa région, des exilés meurent aussi. Pourtant, ici, il n’est plus question d’entrer en Europe, mais plutôt de sortir de l’espace Schengen et de pénétrer sur le territoire britannique.

Depuis le milieu des années 1990, des personnes exilées se retrouvent « bloquées » dans le Calaisis, à proximité du détroit qui sépare le Royaume-Uni de l’Europe continentale. Cet espace frontalier est devenu, au fil des accords européens et traités bilatéraux entre la France et la Grande-Bretagne, une véritable délimitation administrative et politique empêchant des personnes étrangères jugées indésirables d’accéder au territoire britannique. Bloquées dans le Nord de la France, et en l’absence de dispositifs publics d’accueil, ces victimes de migrations forcées trouvent alors refuge (de fortune) dans des espaces aux marges des villes, les « jungles » ainsi que dans le bidonville de Calais autour du centre Jules Ferry, où elles (sur)vivent dans des conditions de grande précarité, sans eau, ni électricité. Et chaque soir, elles tentent « le passage », espérant trouver un ailleurs plus accueillant par-delà la frontière.

Mais, à Calais et dans sa région, des personnes exilées meurent aussi. Percutées par un train sur le site d’Eurotunnel, renversées par un camion ou une voiture – parfois volontairement – sur des axes routiers, noyées dans le port de Calais ou n’ayant pas pu bénéficier de soins à temps. Des exilés meurent principalement des conséquences du passage, mais également du fait des conditions dans lesquelles ils vivent. Dans la presse, à quelques exceptions près et ce jusqu’à une période encore récente, ces drames n’étaient que des entrefilets classés dans les faits divers, donnant un sentiment de fatalité à ces évènements qui se succèdent plus ou moins fréquemment et que, finalement, peu de médias, d’institutions ou d’acteurs associatifs arrivent à chiffrer.

Pourtant, il n’est guère question ici de fatalité. Au contraire, il est surtout question de conséquences de politiques publiques qui se résument à une absence de politique d’accueil et à un traitement principalement policier de la situation. Par exemple, fin septembre 2014, la France et la Grande-Bretagne signaient un accord d’un montant de 15 millions d’euros destiné principalement à « sécuriser le port de Calais » et au renforcement de « la coopération policière pour démanteler les filières de passeurs »[2]. Cet accord s’est traduit notamment par l’érection d’une double clôture, l’une de 4 mètres de haut et l’autre d’un peu moins de 3 mètres, cette dernière surmontée d’une rampe d’accès incurvée qui permet d’éviter de s’agripper, avec au sommet un fil barbelé. Enfin, entre les deux clôtures, un espace de détection infrarouge a été installé[3].

Or, la sécurisation de l’espace portuaire aura eu pour conséquence de précariser davantage la situation des exilés présents à Calais. D’une part, la frontière étant plus hermétique, le recours aux passeurs devient de plus en plus nécessaire, renforçant ainsi l’emprise de ceux-ci. D’autre part, face aux obstacles dressés autour du port, les exilés se déplacent vers le site Eurotunnel et prennent alors davantage de risques dans leurs tentatives de passages. Si chaque soir, certains réussissent à passer la frontière contrairement à ce qu’annoncent la préfecture du Pas-de-Calais et le ministère de l’intérieur, pour d’autres personnes, les conséquences peuvent être terribles, allant de la blessure plus ou moins difficile à soigner[4] jusqu’à la mort. Et face à cette « nouvelle » situation, quelle est la réponse des autorités ? La signature fin août 2015 d’un nouvel accord franco-britannique d’un montant de 10 millions d’euros, dont l’un des objectifs principaux est la sécurisation du site Eurotunnel[5].

Par conséquent, le nombre annuel de personnes exilées qui ont perdu la vie à la frontière du Royaume-Uni est devenu particulièrement inquiétant au cours de ces deux dernières années (cf. graphique). Depuis 1999, on dénombre au moins 155 personnes migrantes décédées. La chronologie que vous trouverez ci-jointe constitue une liste non exhaustive des exilés morts depuis l’année 1999 en tentant de franchir la frontière franco-britannique. Elle a été principalement élaborée à partir, d’une part, de l’importante activité d’investigation réalisé par la journaliste Marion Osmont dans le cadre de son ouvrage « Des hommes vivent ici » et d’autre part, du précieux travail d’observation effectué par les activistes de Calais Migrant Solidarity (CMS), mieux connus sous le nom de « No Border ».

Une précision toutefois : cette chronologie reste « en chantier », donc incomplète. Il est en effet nécessaire de souligner la difficulté de documenter les décès passés, en particulier ceux survenus à la fin des années 1990 et au début des années 2000. Il est très probable que certaines disparitions n’ont pu être recensées. Aujourd’hui, entre l’importante généralisation des réseaux sociaux, le travail d’observation de terrain des militants et la surexposition médiatique de la situation à Calais, la tâche est moins compliquée, permettant ainsi de mieux redessiner les histoires de ces « exilés sans refuge ». Par ailleurs, au vu de la situation actuelle, il parait difficile de penser que ce travail de recensement soit terminé. Car, malheureusement, d’autres drames surviendront si les responsables politiques français et britanniques voire européens s’obstinent à poursuivre dans cette voie meurtrière.

En septembre 2008, un jeune érythréen vivant dans un squat à Calais, Temesghen, épaulé par le réalisateur Sylvain Georges, prend la plume[6]. Dans sa lettre, il rend hommage à son amie, Louam Beyene, décédée l’année précédente après avoir été percutée par une voiture sur l’autoroute A 26 alors qu’elle tentait de fuir la police. Révolté, il écrit pour nous « dire que les responsables (…) qui font de ce coin de France une annexe de l’enfer se doivent d’être retrouvés et jugés. Oui, doivent être jugés la France et aussi l’Europe, dont les politiques font que nous vivons pire que des chiens ». Son appel n’a visiblement jamais été entendu.

Maël Galisson, coordinateur de la Plate-forme de Services aux Migrants (PSM) de juin 2012 à mai 2015

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Pour une meilleure qualité de lecture de la chronologie, cliquez ici.
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Pour aller plus loin

Note de bas de page

[1]    http://www.themigrantsfiles.com/

[2]    Cf. site du ministère de l’Intérieur : http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Communiques/Conclusion-d-un-accord-avec-le-Royaume-Uni-sur-la-gestion-de-la-pression-migratoire-a-Calais

[3]    Cf. article de la Voix dua Nord daté du 28.04.2015 : http://www.lavoixdunord.fr/region/calais-une-cloture-de-quatre-metres-bordera-la-rocade-ia33b48581n2799723

[4]    Cf. article du Monde daté du 07.10.2015 : http://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2015/10/07/dans-la-jungle-de-calais-medicalement-ce-que-nous-avons-vu-est-inacceptable_4784404_1654200.html

[5]    Cf. site du ministère de l’Intérieur : http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Deplacement-de-Bernard-Cazeneuve-et-de-son-homologue-britannique-Theresa-May-a-Calais

[6]    Cf. article daté 22.09.2008 et publié sur le blog « Libération Contre-journal » : http://contrejournal.blogs.liberation.fr/2008/09/22/migrants-la-let/

Action collective Piscine de Calais – mesure discriminatoire dans un établissement recevant du public Des organisations saisissent le Procureur et le Défenseur des Droits

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La maire de Calais, Madame Natacha Bouchart, a modifié les conditions d’accès à la piscine Icéo, piscine de la ville la plus proche de la jungle où survivent plusieurs milliers de migrant⋅e⋅s ; seules pourront entrer dans cet équipement municipal les personnes présentant 1) un justificatif de domicile, 2) une pièce d’identité.

Mme Bouchart et son cabinet expliquent au soutien de leur décision[ qu’« ‘’une dizaine’’ d’exilés par jour fréquentent l’établissement », et que cette présence d’exilés expliquerait que « la fréquentation de la piscine Icéo [soit] en baisse », ce qui occasionne une perte de recettes.

La mesure prise est présentée comme étant de portée générale, et n’ayant donc pas de caractère discriminatoire. Or, on peut prévoir que ces exigences nouvelles affecteront les sans-domicile fixe, et par ricochet les exilé.e.s du bidonville Jules Ferry.

Plusieurs organisations ont donc saisi le Procureur de Boulogne-su-mer et le Défenseur des droits de cette mesure discriminatoire, sanctionnée dans les conditions définies par l’article 225-2 du code pénal, lequel prévoit cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque « le refus discriminatoire (…) est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès ».

Textes des saisines et articles de presse

Organisations signataires : _ – associations du Nord-Pas-de-Calais :

ACC Minorités visibles (Dunkerque)
Médecins-du-Monde Nord Pas-de-Calais
Réveil voyageur (Calais)
Terre d’errance (Norrent Fontes)

– associations nationales :

AILES Femmes du Maroc
Amnesty international France
Collectif de soutien des exilés (Paris) :
Emmaüs France
Ensemble !
Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s (Fasti)
Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR)
Groupe d’information et de soutien des immigré⋅e⋅s (Gisti)
Ligue des droits de l’Homme (LDH)
Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap)

– syndicats :

Syndicat des avocats de France (SAF)
Syndicat de la magistrature (SM)
Union syndicale Solidaires

– parti :

Parti de gauche (PG)

L’Etat devra améliorer les conditions de vie dans les campements de fortune

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Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Maryline Baumard

La « jungle » de Calais, dans le Pas-de-Calais, le 20 novembre 2015.
Fini l’insalubrité dans tous les camps de fortune ? L’Etat, qui a été condamné lundi 23 novembre par le Conseil d’Etat à rendre les conditions de vie plus dignes dans la « jungle » de Calais (Pas-de-Calais), devra aussi rendre salubres tous les campements que compte le pays. « En tout cas si les conditions de vie y sont telles que les personnes peuvent être soumises à des traitements inhumains ou dégradants », rappelle Me Patrice Spinosi, avocat des associations et des migrants requérants.
En décidant que la « jungle » de Calais doit avoir plus de points d’eau et de toilettes, qu’un dispositif de collectes d’ordures doit être mis en place et que des voies carrossables doivent être aménagées, permettant l’accès des services d’urgence, le juge des référés du Conseil d’Etat améliorera certes la vie des 4 500 à 6 000 migrants qui campent là.
Mais sa décision changera aussi le quotidien de gens du voyage ou de Roms qui sont soumis à la même incurie que les réfugiés calaisiens. Le 23 novembre, les magistrats du Conseil d’Etat ont rendu définitive la condamnation de l’Etat prononcée par le tribunal administratif de Lille le 2 novembre. L’Etat, qui avait fait appel de cette décision, se voit donc définitivement condamné, et obligé de commencer les travaux dans les huit jours.

Saisine d’ONG et de migrants

A l’origine, Médecins du monde et le Secours catholique, tous deux très présents sur le site, ainsi que quatre des migrants qui vivent là, avaient saisi le juge des référés du tribunal administratif de Lille d’un référé-liberté. Ils demandaient qu’il soit ordonné à l’Etat, à la commune de Calais et à l’agence régionale de santé de Nord–Pas-de-Calais de mettre en œuvre un certain nombre de mesures pour « faire cesser les atteintes graves » portées « aux libertés fondamentales des migrants se trouvant sur le site, notamment le droit au respect de la vie et le droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants ».
Le tribunal leur avait donné partiellement raison. Le Conseil d’Etat a bien relevé que « les autorités publiques font actuellement et continueront à faire dans les prochains mois de nombreux efforts pour l’hébergement ainsi que pour la prise en charge sociale, médicale et psychologique des personnes les plus vulnérables vivant sur le site ». Il a aussi estimé, que « le juge des référés du tribunal administratif avait eu raison de juger que des mesures de sauvegarde n’étaient pas nécessaires sur ce point ».
Ce jugement est une première. Pour Me Patrice Spinosi, « c’est une défaite pour le ministère de l’intérieur, qui a fait appel. Pour la première fois, nous avons la condamnation de l’Etat à propos d’un camp de réfugiés. La plus haute juridiction administrative rappelle dans une ordonnance — qu’elle a choisi de rendre publique — que l’Etat ne peut manifester un désintérêt total à propos de ce qui se passe sur son territoire au point de soumettre les migrants qui vivent là à des traitements humains et dégradants », analyse l’avocat.

Une condamnation qui tombe mal

Une approche que partage le Secours catholique, pour qui il est important que « les pouvoirs publics soient mis face à leur obligation d’assurer un accès effectif aux droits fondamentaux des gens qui vivent dans des campements », rappelle Laurent Giovannoni, le responsable du département accueil et droits des étrangers. Côté Médecins du monde, Jean-François Corty insiste, lui, sur le fait que « cette décision fera jurisprudence. En cela, c’est une décision historique », ajoute le médecin, responsable des missions en France.
Si l’Etat est condamné sur les points cités, le Conseil d’Etat a confirmé, après le tribunal administratif, « qu’aucune carence caractérisée ne pouvait être reprochée aux autorités publiques en ce qui concerne la nutrition des personnes présentes sur le site : le centre Jules-Ferry distribue des repas, et de nombreux migrants pourvoient à leurs besoins alimentaires soit grâce aux associations présentes sur le site, soit par leurs propres moyens ». Il a confirmé aussi qu’« aucune carence caractérisée ne pouvait être reprochée à l’Etat en matière d’asile dans la mesure où il était déjà suffisamment fait pour la prise en charge des migrants présents sur le site au titre de l’asile (information, accompagnement des demandeurs, places en centre d’accueil) ».
Pour l’heure, le ministère de l’intérieur n’a pas réagi. Mais cette condamnation tombe assez mal, alors que Bernard Cazeneuve a lancé une opération de « desserrement de Calais ». D’une part il propose aux volontaires qui veulent s’éloigner de cette frontière avec la Grande-Bretagne de bénéficier d’un hébergement ; d’autre part, il répartit dans des centres de rétention administrative à travers le pays des migrants arrêtés arbitrairement, qui sont dans 97 % des cas libérés par des juges, et qui regagnent Calais…

Officiellement ouvert au printemps pour libérer le centre-ville de ses migrants et les regrouper, la "jungle" a pris l'aspect d'un immense bidonville, structurée par une économie de survie. Les magasins affichent souvent l'origine du propriétaire.

 

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2015/11/23/l-etat-devra-ameliorer-les-conditions-de-vie-dans-les-campements-de-fortune_4815883_1654200.html#OgORz1yzPJ5FQRCo.99