AFP 18 décembre 2015
Calais/migrants : la justice annule des arrêtés
Le tribunal administratif de Marseille a annulé hier 37 arrêtés pris par la préfète du Pas-de-Calais à l’encontre des étrangers de la « jungle » de Calais transférés, en octobre au centre de rétention administrative de Marseille, ont indiqué aujourd’hui des sources judiciaires.
Ces arrêtés faisaient obligation à ces Syriens, Afghans, Irakiens, Erythréens, Iraniens, Soudanais de quitter la France sans délai et, dans ce but, ordonnait leur placement en rétention administrative. Le tribunal a considéré que «ni les mentions figurant dans ces arrêtés ni les pièces composant chacun des dossiers ne permettaient d’établir que la préfète du Pas-de-Calais avait, avant de prendre ces décisions, procédé à un examen personnel de la situation de chaque étranger». Evoquant un à un les arrêtés concernant ceux qu’ils nomment les raflés de Calais, les avocats avaient critiqué le caractère systématique de ces décisions, leur apparence de copié-collé. «Ils ont tous le même niveau d’études, tous sont sans profession, sont célibataires et sans enfant, même ceux qui déclarent vouloir rejoindre en Grande-Bretagne leur épouse et leurs enfants. Ces auditions n’ont pas été individualisées », avait ainsi déploré Me Laurent Bartoloméi.
La défense de ces étrangers déplacés avait dénoncé « un détournement de la procédure » de la rétention administrative, comme l’a fait également le contrôleur général des lieux de privation de liberté. Le 1er décembre, Adeline Hazan concluait ainsi ses recommandations faites en urgence au ministre de l’Intérieur : « Il est donc établi que, depuis le 21 octobre 2015, le placement en rétention administrative est utilisé non pas aux fins d’organiser le retour dans les pays d’origine mais dans le seul objectif de déplacer plusieurs centaines de personnes interpellées à Calais et de les répartir sur l’ensemble du territoire français, et ce dans le but de +désengorger+ Calais ».