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A Calais, les associations sonnent l’alarme sur la situation des mineurs isolés

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LE MONDE | 17.02.2016 à 11h28 | Par Maryline Baumard

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Lundi 15 février au soir, les larmes ont encore coulé sur le visage de Hanna. L’adolescente irakienne a pris conscience que le moment où elle retrouverait sa mère s’éloignait une nouvelle fois, sauf à franchir la Manche, cachée dans un camion. Difficile de chasser cette obsession de sa tête et de celle de son frère Ahmed (les prénoms ont été modifiés), tant rejoindre la Grande-Bretagne par la voie légale est un parcours du combattant pour les deux jeunes Irakiens bloqués à Calais.

Hanna (13 ans) et Ahmed (17 ans) ont traversé l’Europe avec la seule motivation de rejoindre leur mère. Lundi, ils ont senti Birmingham s’éloigner encore quand elle leur a annoncé par téléphone l’éventualité d’un test ADN pour l’obtention des laissez-passer. Les enfants n’en peuvent plus de savoir leur mère à la fois si proche et inaccessible. « On est à l’arrêt », répète Hanna, anéantie.

Lire aussi : Supprimer la « jungle » de Calais ne fera pas disparaître les migrants

Le règlement de Dublin III, qui régit la demande d’asile en Europe, précise pourtant que « si le demandeur d’asile est un mineur non accompagné, l’Etat responsable de sa demande est celui dans lequel un membre de la famille ou les frères et sœurs du mineur non accompagné ou un proche se trouvent ». La Grande-Bretagne devrait donc « prendre en charge les mineurs qui introduisent une demande en France en ayant un père, une mère, un frère ou un oncle dans l’île », insiste Marie-Charlotte Fabié, l’avocate de Hanna et Ahmed. Ce qui est le cas de la majorité des mineurs isolés de Calais.

Lire aussi : L’Etat va raser la moitié de la « jungle » de Calais

Pour la sœur et le frère, la procédure s’allonge car la mère n’a pas déclaré ses enfants dans son dossier de réfugié. La France leur avait déjà fait perdre beaucoup de temps, le ministère de l’intérieur français semblant avoir découvert cet article 8 du règlement de Dublin III à l’automne 2015. « Aucune demande d’admission de mineur isolé n’avait été faite depuis cinq ans ; avant celles de Hanna, Ahmed et trois autres adolescents de la “jungle”, ces derniers jours »,rappelle Lou-Salomé Sorlin, l’avocate qui a assigné l’Etat en référé le 3 février sur ce manquement, avec Marie-Charlotte Fabié, le référé-liberté étant appuyé par Médecins du monde et le Secours catholique.

La préfète du Pas-de-Calais, Fabienne Buccio, explique cette lacune par « une arrivée récente des mineurs à Calais, surtout après l’été ». Quoi qu’il en soit, le phénomène est aujourd’hui massif : « plus de 400 mineurs vivraient dans la partie sud de la “jungle”, selon un comptage opéré mardi dans chaque abri de cette zone que la préfète demande d’évacuer pour la fin de la semaine », plaide Marianne Humbersot, de la permanence juridique de la « jungle ». « Plus de la moitié sont des mineurs isolés », ajoute l’avocate Orsane Broisin, qui en a vu passer « 150 en consultations juridiques depuis le 11 janvier. »

Grâce au collectif d’avocats bénévoles, une bonne partie de ces adolescents devaient déposer mercredi une lettre chez le juge pour enfants « pour demander une prise en charge immédiate par l’aide sociale à l’enfance, puisque l’éviction du bidonville où ils résident crée pour eux un état de péril imminent qui nécessite cette protection », rappelle Orsane Broisin. L’Etat devrait d’ailleurs les protéger depuis le 23 novembre 2015, puisque le Conseil d’Etat avait requis sous huitaine leur prise en charge.

En parallèle, toujours sous l’égide de la permanence juridique, aidée par le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), plusieurs mineurs dont Samiula, un Afghan de 14 ans, contesteront le même jour leur expulsion devant le juge pour enfants et demanderont eux aussi à rejoindre leur famille en Grande-Bretagne. Mercredi midi devait être aussi le moment où Liz Clegg, une bénévole britannique qui a ouvert un lieu pour les femmes, invite symboliquement tous les mineurs sous le dôme qui sert de salle de cinéma. Parce qu’« il faut donner un coup de projecteur sur ceux qui seront les premières victimes d’une éviction du lieu. Si on rase le bidonville, ils vont s’évaporer dans la nature, s’inquiète Maya Konforti, de l’Auberge des migrants. Le système français a échoué avec eux », insiste-t-elle.

Les faits lui donnent raison : « En 2015, nous avons accueilli 1 400 mineurs isolés dans nos structures des environs de Calais, mais n’en avons stabilisé que 90 », regrette Pierre Henry, le directeur de France Terre d’asile. Beaucoup s’y reposent avant de fuguer pour passer vite en Grande-Bretagne. Hannah et Ahmed ont refusé cette solution leur imposant un foyer différent. Ne les imaginant pas repartir sous la tente, Dominique Mégard et Nadine Rubanbleu, un couple de Calaisiens retraités, les ont alors accueillis chez eux, où ils résident depuis fin novembre.

Les bijoux de la grand-mère

« Hanna et Ahmed ont grandi à Mossoul. Quand leur père est mort dans un attentat, ils se sont réfugiés en Turquie avec leur mère et leur grand-mère paternelle », raconte Nadine Rubanbleu. Puis la mère est partie vers la Grande-Bretagne avec le plus jeune des enfants, et la grand-mère est décédée au printemps 2015. Alors Ahmed a décidé d’emmener sa petite sœur en Grande-Bretagne. « Ils ont vendu les bijoux de la grand-mère pour payer les passeurs, et se sont lancés au début de l’été. Ils ont été expulsés de Bulgarie puis ont avancé avant de se retrouver dans la “jungle” début septembre 2015, à courir après les camions pour rejoindre leur mère », ajoute M. Mégard.

Marie-Charlotte Fabié et Lou-Salomé Sorlin, deux avocates bénévoles, convainquent les enfants qu’ils ont droit à un laissez-passer mais que pour cela ils doivent demander l’asile en France. Une demande que la sous-préfecture de Calais refuse d’enregistrer jusqu’à la veille de l’audience au tribunal administratif de Lille, le 3 février. Là, la sous-préfecture enregistre en urgence les deux demandes et va même chercher en pleine nuit un autre des cinq mineurs plaignants laissé dans le campement, pour l’héberger en foyer et éviter une nouvelle condamnation de l’Etat, après celle du Conseil d’Etat du 23 novembre.

La condamnation a effectivement été évitée. Mais le juge des référés a reconnu, dans son ordonnance du 11 février 2016, « la carence de l’administration, qui a pour conséquence de rendre impossible la mise en œuvre des demandes d’admission légale au Royaume-Uni pour tous les mineurs y ayant des proches ». Il déplore que « les services de l’Etat aient attendu d’être saisis d’une requête en référé-liberté pour prendre contact avec ces mineurs et enregistrer leur demande de protection internationale ». Les procédures engagées mercredi vont dans le même sens mais s’appuient sur d’autres leviers juridiques. L’idée est que le droit s’applique aussi en France aux mineurs isolés de Calais.

Pour les migrants, la Manche pourrait devenir une nouvelle Méditerranée?

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http://www.slate.fr/story/106019/migrants-manche-mediterranee

Philippe Boggio

Le passage le plus étroit entre l'Angleterre et la France, de Douvres au cap Gris-Nez, vu par la Nasa sur une image satellite de 2002.

Le passage le plus étroit entre l’Angleterre et la France, de Douvres au cap Gris-Nez, vu par la Nasa sur une image satellite de 2002.

Dans les mois à venir, il est envisageable, si le verrouillage de Calais se confirme, que les migrants désireux de gagner l’Angleterre optent pour une autre solution: la traversée clandestine par la mer.

A la hauteur de Douvres et de Calais, les eaux territoriales britanniques et françaises sont mitoyennes. La Manche n’y mesure que 34 kms, largeur que les deux pays se partagent pour moitié. Pas de place pour les eaux internationales, qui commencent plus au sud, en dessous du Cap Gris-Nez, où le détroit s’élargit, et c’est à peu près là qu’ils espèrent se situer maintenant, si leurs passeurs ne leur ont pas menti.

Depuis que la brume s’est levée sur un jour gris, ils ont l’impression de dériver au milieu d’une armada. Ceux d’entre eux qui ont traversé la Méditerranée, et qui ont réussi à en réchapper, n’ont pas gardé le souvenir d’une telle concentration de navires. Tous ne sont pas là pour eux, points sombres sur l’horizon, d’autres trop près d’eux, mais plusieurs étraves paraissent se diriger droit sur leur dinghy. Ils prient pour que le premier à les aborder soit un garde-côte anglais, car en principe, encore une fois si leurs racketteurs ne se sont pas trompés, les règles juridiques de «haute mer» les placeraient alors sous la protection de leurs sauveteurs britanniques. Et quitte à être enfermés dans un centre de rétention, ils ont une chance d’être débarqués du côté de Douvres: c’est ce qu’ils veulent tous, à bord, parfois depuis des mois.

Mais si ce foutu bateau qui s’approche, et qu’ils distinguent toujours mal, s’avère arborer un pavillon français, ou simplement s’ils sont, eux, toujours dans les eaux territoriales de l’un ou l’autre pays, ils sont bons pour retrouver la «jungle» de Calais.

Cette histoire n’a pas de suite, ou plutôt, à chacun de lui donner celle qu’il veut, faire arriver ce dinghy à bon port, en Angleterre, ou ramener ses occupants découragés en France, car elle n’a pas, cette histoire, ou pas encore, de commencement. C’est une scène de fiction. Ou plutôt une scène réelle à venir, l’envisageable de ce qui pourrait advenir dans les eaux de la Manche, de ce qu’il adviendra même sûrement si le verrouillage de Calais, que la France et l’Angleterre opposent toujours aux immigrés et réfugiés cherchant à se rendre à Douvres, se perfectionne jusqu’à être totalement hermétique.

Aux dix morts accidentés à l’entrée du tunnel, début août, à ces quelques 1.500 étrangers qui ont tenté, deux nuits durant, de forcer en nombre les cordons de policiers, les grillages et les postes de contrôle des gares routières, les gouvernements français et anglais ont surtout répondu par un nouveau renforcement des mesures de sécurité. 15 millions d’euros seront dépensés par Londres à cet effet, sur le port de Calais, et 10 autres encore à la gare d’Eurotunnel, multipliant ainsi les obstacles les plus sophistiqués, caméras infrarouges, détecteurs thermiques, jusqu’à ces chiens renifleurs dressés pour repérer les émanations de CO2 de la respiration humaine, et qui obligent les réfugiés montés à bord de camions à se recouvrir la tête d’un sac plastique au passage des chiens.

Un «mur de l’Atlantique» sur la Côte d’Opale

Au fil des mois, c’est «un mur de l’Atlantique» –mais cette fois, avec les Alliés d’hier, si l’on peut se permettre, du mauvais côté du mur– qui finit de se dresser sur la Côte d’Opale, tout un appareillage métallique et électronique de maintien à distance. Ne manqueront bientôt plus, à ce rythme, que les miradors pour faire ressembler cette rive française contemporaine à la frontière berlinoise de la Guerre froide.

Cela suffira-t-il à être dissuasif? Pour la majorité des étrangers retenus sur la côte, passer la Manche est une nécessité impérieuse, encore renforcée par les sacrifices auxquels ils ont déjà consenti. Sur les 340.000 étrangers entrés en Europe depuis le début de l’année (contre 280.000 pour tout 2014), les trois à quatre mille de «la jungle» de Calais vivent, en outre, une situation unique. Partout ailleurs, les pays traversés veulent se débarrasser d’eux au plus vite, les voir remonter vers le nord, vers le pays suivant, et ainsi de suite jusqu’au but de leurs exils, la Suède, l’Allemagne ou la Grande-Bretagne, surtout pas leur interdire de quitter le territoire national.

Tout le monde passe par le Channel.
Tout le monde
sauf eux

L’inventivité discriminatoire des gouvernements français et britannique les déprime, évidemment, mais il y a peu de chances qu’elle suffise à les faire renoncer. Au contraire, elle pourrait les enrager un peu plus et les amener à chercher d’autres mode de traversée. Tout le monde passe le Channel, constatent-ils, Européens et marchandises, mêmes les réfugiés riches, syriens ou afghans, qui prennent l’avion ou l’Eurostar sans trop être inquiétés. Tout le monde sauf eux. Ce cran supplémentaire dans l’exclusion, ce constat que vont devoir dresser les réfugiés comme les passeurs, à savoir que le franchissement du tunnel à bord de camions embarqués leur est, après le train, la voie aérienne et les passages clandestins en ferries, définitivement impossible, risque fort de les pousser à inaugurer un nouveau temps de leur sinistre épopée migratoire calaisienne: la mise volontaire à la mer.

Un trafic digne d’une autoroute urbaine

Depuis leur arrivée, il y a souvent plusieurs mois, ils regardent l’océan. Par beau temps, ils peuvent même apercevoir Douvres. Ils ont tous posé la question: et par bateau? Déraisonnable, leur a-t-on répondu. La Manche est le pire des détroits. Mer trop froide et trop forte, qui pousse les esquifs sans vitesse trop haut vers le nord. Toutes les chances de manquer Douvres, peut-être même l’Angleterre. Et un trafic digne d’une autoroute urbaine, un dimanche soir. 20% du commerce maritime mondial emprunte l’étroit bras de mer, au point qu’il a fallu imposer aux navires l’emprunt de «rails», l’un montant, l’autre descendant, pour assurer la circulation.

Les dinghys tractés, puis lâchés en pleine mer, les bateaux de pêche loués pour une nuit auraient, en plus, toutes les chances de se faire immédiatement repérer. La surveillance satellitaire est en Manche la plus moderne au monde, au point que n’importe quel lycéen peut suivre en temps réel la navigation globale dans le détroit sur un ordinateur. Des centres d’observation, les CROSS français (Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage) et les MRCC anglais (Maritim Rescue Coordination Center), sont dispersés tout le long des deux côtes, depuis la Bretagne.

Cette espérance folle, incompréhensible pour des Européens, de réussir à gagner Londres
coûte que coûte

Déraisonnable? Suicidaire peut-être, même? C’est sans compter avec la détermination des immigrants, cette espérance folle, incompréhensible pour des Européens, de réussir à gagner Londres coûte que coûte. Comme dans le film de Philippe Lioret, Welcome, en 2009, qui racontait la préparation et la tentative d’un jeune Irakien, résolu à traverser le Channel à la nage. C’est oublier aussi que «les passeurs», sous l’afflux des réfugiés d’Afrique et du Proche-Orient, sont devenus de véritables organisations criminelles et financières, installées directement en Belgique et en Grande-Bretagne, disposant de moyens importants et bien décidées à ne pas lâcher la source de leur enrichissement. Les polices côtières, bien conscientes du risque, suivent avec un intérêt grandissant les acheminements de bateaux, le long des côtes françaises, belges et anglaises, ainsi que le commerce clandestin d’embarcations tractables.

A Calais, on évoque des zones moins encombrées, permettant un passage nocturne, au sud et plus encore au nord de la ville, notamment en Belgique et aux Pays-Bas, où la surveillance serait décrite comme moins vigilante, alors que la côte flamande est l’une des plus fréquentée commercialement, avec les ports d’Anvers et de Rotterdam. A court terme, il est prévisible que les différents acteurs concernés, migrants et passeurs, essaient de se détourner de Calais, devenu leur enfer. La Grande-Bretagne et la France ne cherchaient pas un autre résultat. Mais c’est au risque d’un déplacement du problème, d’un égaillement des tentatives de passage depuis des points de départ, ailleurs sur la côte. Avec de fortes probabilités de mises à l’eau de bateaux de fortune surchargés de passagers, qu’on conduirait au large, les laissant ensuite au bon vouloir des garde-côtes et des navires de sauvetage.

Pour les Européens, il devient risqué de manifester en France

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par Naïké Desquesnes 2 février 2016

Après trois jours en centre de rétention sous le coup d’une mesure d’expulsion pour avoir participé à une manifestation en soutien au migrants à Calais, trois étudiantes italiennes ont finalement été relâchées. Sur fond d’état d’urgence, l’exécutif fragilise le pouvoir des juges afin de mettre la pression sur des manifestants étrangers, y compris Européens. « Ce cas illustre bien la manière dont l’autorité administrative fait fi des décisions judiciaires voire contourne la justice pour appliquer sa propre répression », explique l’universitaire Vanessa Codaccioni.

« Jamais on ne se serait attendu à ce qui nous est arrivé, avoue Valentina. La France est devenue complètement malade. » Samedi 23 janvier, Valentina se trouve avec ses deux compatriotes à Calais pour la manifestation de solidarité avec les migrants. Près de 2000 personnes, membres d’associations, d’organisations politiques, citoyens solidaires, riverains et migrants se sont rassemblés à la « Jungle », territoire du bout du monde jouxtant le port. C’est ici que survivent, dans une grande précarité, près de 7000 personnes tentant depuis des mois de passer en Angleterre (lire aussi notre reportage : Calais, au sein d’un bidonville en état d’urgence, devenu la honte de la France).

Le cortège bigarré s’élance de cet endroit désolé où femmes, hommes et enfants sont arrosés, la nuit, de gaz lacrymogènes par les CRS depuis début janvier. « Nous dénonçons les politiques française et européenne qui créent ces situations à Calais comme aux portes de l’Europe, souligne l’appel au rassemblement. Nous demandons immédiatement des conditions d’accueil dignes pour tous et toutes. Qu’ils/elles soient nommé-e-s réfugié-e-s, migrant-e-s ou sans-papiers, nous exigeons des droits égaux pour tou-t-e-s, des titres de séjour, l’accès aux soins et au logement. »

En fin de manifestation, une centaine de migrants se mettent à courir vers le port. « Nous les avons suivis en solidarité, raconte Martina. Et puis il y a eu une grande confusion. Face à nous, un horizon de tirs de lacrymo. Derrière, des fourgons de police qui se rapprochent. Des gens passaient sous un grillage, on a fait pareil pour se sortir de là. » Alors qu’elles entrent dans des toilettes toujours situées dans la zone portuaire, la police aux frontières les interpelle, avec quatre personnes françaises. Les voilà parties pour 24 heures de garde-à-vue à l’hôtel de police de Coquelles, une ville qui jouxte Calais.

« La police nous faisait croire que des migrants étaient morts et que c’était de notre faute »

Les sept interpellés sont accusés de « dégradation volontaire en réunion » et d’avoir « pénétré illégalement dans le port ». « Nous ne savions pas où nous allions ! », s’exclament les filles. L’ambiance au commissariat est tendue. « La police nous faisait croire que des migrants étaient morts et que c’était de notre faute. »  Les agents aimeraient les classer « no border » (pas de frontière), un terme péjoratif dans la bouche des forces de l’ordre, qui désigne chez eux des activistes radicaux menaçant la sécurité du territoire. « Nous étions là en soutien aux migrants », préfère asséner Ornella. À l’issue des interrogatoires, aucune poursuite pénale n’est retenue contre les sept imprudents : les Français sont libérés et les Italiennes se préparent à sortir dans la foulée. Deux autres manifestants et six migrants accusés d’être montés illégalement sur un ferry à la fin de la manifestation seront, eux, jugés, le 22 février.

Pour les trois Italiennes, l’histoire aurait dû s’arrêter là. Sauf que Bernard Cazeneuve a « donné des instructions pour que les no-border qui ont participé à ces opérations fassent l’objet d’une expulsion » , comme il le déclare à la presse dès le dimanche. « Dix minutes avant la fin de la garde-à-vue, nous apprenons que la préfecture ordonne notre obligation de quitter le territoire français (OQTF) et que nous sommes transférés dans un centre de rétention administrative (CRA) », relate Martina.

« Menace réelle, actuelle et grave »

Au CRA de Lesquin, à quelques kilomètres de Lille, les jeunes femmes reçoivent, incrédules, leur notification d’obligation de quitter le territoire et les faits qui leur sont reprochés par l’exécutif, alors même que le procureur a d’ores et déjà estimé que rien ne permettait de les poursuivre.

La France peut donc motiver des avis d’expulsion avec des allégations infondées, non vérifiées, n’ayant donné lieu à aucune poursuite pénale. « Comment mes clientes peuvent-elles représenter une « menace réelle, actuelle et grave » alors qu’elles n’ont jamais été inquiétées par la justice ou la police en France comme en Italie ? », demande leur avocate Murielle Ruef.

Ce motif de la « menace pour la société française » avait déjà été mobilisé durant la COP21, pour mettre en rétention et menacer d’expulsion deux militants écologistes belges après qu’ils aient participé à la manifestation interdite de place de la République, le 29 novembre dernier à Paris. « J’avais pu faire annuler par le tribunal l’OQTF en démontrant qu’ils ne représentaient pas une menace grave, témoigne leur avocat Bruno Vinay. Comme pour mes clients, la situation des italiennes semble bien liée à une décision politique. »

Un acte qui n’aurait jamais dû exister

Dans ce qui ressemble à une croisade zélée contre d’improbables perturbatrices étrangères, la préfecture recourt à un second arbitraire : pour les placer en rétention, elle invoque le fait que les Italiennes n’auraient pas fourni d’éléments justifiant qu’elles résident en France depuis plus de trois mois. « Elles ont indiqué qu’elles étaient étudiantes dès la garde-à-vue », rétorque Murielle Ruef, qui a déposé un recours devant le tribunal administratif. « Nous avons transmis les preuves de résidence en France depuis plus de deux ans : des preuves d’adresse fixe, d’inscription à l’université, d’emploi pour l’une d’entre elles. »

Après les communiqués des universités, les lettres de soutien des professeurs, les pressions au Consul italien et les articles dans les médias, la France a finalement décidé d’écourter une situation difficilement tenable : le soir du troisième jour de rétention, le 27 janvier, la préfecture du Pas de Calais libère les Italiennes et « retire » l’OQTF. « Elles ont les bons justificatifs », confirme Steve Barbet, de la préfecture du Pas-de-Calais. Il ajoute même qu’« elles n’ont commis aucun délit ». Que deviennent alors les graves accusations inscrites sur la notification d’OQTF ? Elles disparaissent, tout simplement. « Le retrait, ce n’est pas l’abrogation, précise leur avocate. Cela veut dire que l’acte n’aurait jamais dû exister, que la Préfecture acquiesce à son illégalité. »

Un moyen de pression sur les manifestants étrangers

Sur fond d’état d’urgence, dans un contexte actuel où l’exécutif fragilise le pouvoir des juges, se garder la possibilité de mettre quelques jours en rétention des manifestants étrangers pour les relâcher ensuite sans passage devant le tribunal relève d’une méthode qui met une nouvelle fois à mal l’idée d’un « État de droit ». « Ce cas illustre bien la manière dont l’autorité administrative fait fi des décisions judiciaires voire contourne la justice pour appliquer sa propre répression, analyse Vanessa Codaccioni, maîtresse de conférences en science politique à l’université de Paris 8 [1] « C’est un classique des « moments d’exception », rappelle-t-elle. Pendant la guerre d’Algérie, de très nombreux individus ont été relâchés par la justice mais immédiatement transférés dans des camps d’internement par la volonté des seuls préfets. »

En attendant, l’expérience de l’enfermement n’a fait qu’accroître l’indignation des Italiennes face à l’existence des prisons pour migrants. « Même enfermées, on ressentait fortement nos privilèges d’européennes », racontent-elles sur la route qui les ramène à Paris. « Les femmes que nous avons rencontrées ne connaissaient pas leurs droits, elles étaient très isolées. Les migrantes ne savaient même pas qu’elles avaient droit au portable. Elles vivent des situations d’insécurité : c’est un homme qui effectue la ronde de 5 heures du matin et vient compter les détenues jusque dans leurs chambres ! »

Autour des trois Italiennes, il y avait une Camerounaise, fille de diplomate, qui vivait en Grande Bretagne depuis dix ans et ne pouvait pas y retourner et une Dominicaine qui sortait de prison mais ne pouvait rejoindre son mari et ses enfants catalans en Espagne car l’administration avait perdu son permis de séjour espagnol. « Ces situations sont hallucinantes. Faut-il rappeler que ces femmes n’ont commis aucun crime et qu’elles souhaitent juste se rendre là où vivent leurs familles ? »

Naïké Desquesnes

LOI IMMIGRATION: CONTRE LA DENONCIATION DES ETRANGERS ET LA VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL

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Action collective
Loi immigration : contre la dénonciation des étrangers et la violation du secret professionnel

Le texte du projet de loi de maîtrise de l’immigration ouvre une brèche dangereuse sur la levée du secret professionnel dans des secteurs essentiels de la vie citoyenne comme la santé, l’école, l’emploi et le social à travers ses articles 8, 22 et 25.

Si le projet de loi initial allonge les durées de validité de la carte de séjour, ce qui est bénéfique pour lutter contre la précarité des titres et donc des situations des personnes, il instaure en revanche un principe de surveillance permanente.

Alors que l’obtention d’un titre de séjour, soumise déjà à de multiples obligations, vérifications et production de preuves, leur aura été accordée, celle-ci pourrait maintenant être remise en cause à tout instant, créant finalement un climat de doute sur la sincérité de leur situation. Ils deviendraient alors de potentiels fraudeurs, alors même qu’ils ont répondu à toutes les conditions juridiques pour obtenir leur titre. Le projet de loi créé lui-même les conditions de ces contrôles avec la levée inédite du secret professionnel pour plusieurs organismes et leur personnel. Si les articles 8 et 25 sont votés en l’état, Pôle emploi, les écoles et universités, les établissements de santé publics et privés, les fournisseurs d’énergie et opérateurs de téléphonie, tout comme les établissements bancaires auront l’obligation, sous peine d’amende (7 500 euros) de fournir toute information que les agents de la préfecture jugeront utile pour contrôler la « sincérité et l’exactitude des déclarations et de l’authenticité des pièces » des personnes titulaires d’une carte de séjour. Le refus de transmission de ces informations par le personnel de ces organismes est même posé comme un délit par le texte de loi.

En contradiction avec les principes d’accueil largement rappelés dans les médias, ce texte ne rompt pas avec la logique répressive et suspicieuse des étrangers qui vivent en France.

Les structures d’hébergement seront également sollicitées dans le cas de l’expulsion des personnes puisque l’article 22 prévoit la possibilité de venir les interpeller dans leur chambre en dehors de toute procédure pénale engagée.

Parce que les articles 8, 22 et 25 assimilent délinquants et étrangers et mettent à mal l’intégration des personnes titulaires de titre de séjour dans leur pays d’accueil, nous demandons leur suppression immédiate.
20 janvier 2016

Signataires :
FNARS
Emmaüs Solidarité
Emmaüs France
Fondation Abbé Pierre
ANAS, Secours catholique
Planning familial
ARDHIS
FTCR
Créteil solidarité
Aides
DDU,
Comede
Catred
Mrap
AFVS
Médecins du Monde
Cimade
Réseaux Louis Guilloux
Case de santé
Gaia Paris
GISTI
LDH,
Syndicat de la magistrature
GAS
Centre Primo Levi
ACT UP Paris
DOM’ASILE
Droits d’urgence
FASTI
La case de santé
Sida info service
Solidarité SIDA
SOS HÉPATITES

RISQUE DE VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME POUR LES DEMANDEURS D’ASILE RENVOYES EN HONGRIE

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Conseil de l’Europe | Risque de violations des droits de l’homme pour les demandeurs d’asile renvoyés en Hongrie
En ligne depuis le 16 janvier 2016
Communiqué du Conseil de l’Europe, du 13 janvier 2016. Cliquez ici pour lire le communiqué sur le site du Conseil de l’Europe.
«En raison des changements radicaux apportés ces derniers mois en Hongrie à la législation et à la pratique relatives à l’asile, les demandeurs d’asile qui sont renvoyés dans ce pays courent un risque considérable de subir des violations des droits de l’homme», a déclaré aujourd’hui le Commissaire Muižnieks, en rendant publiques les observations écrites qu’il a présentées le 17 décembre 2015 à la Cour européenne des droits de l’homme du conseil de l’Europe dans deux affaires contre l’Autriche qui concernent le transfert des requérants de l’Autriche vers la Hongrie en vertu du règlement « Dublin III».
Sur la base des constats qu’il a faits lors de sa visite en Hongrie, du 24 au 27 novembre 2015, le Commissaire souligne que, ces derniers mois, une proportion considérable des personnes renvoyées en Hongrie en vertu du règlement « Dublin III » ont été placées dans des centres de détention administrative pour demandeurs d’asile – où s’applique un régime de détention restrictif – sans réel accès à des recours effectifs contre cette détention.
ConseilEurope_VisiteHongrie
Le Commissaire note aussi que les demandes d’asile déposées par les personnes renvoyées actuellement en Hongrie en application du règlement «Dublin III» ne sont généralement pas examinées quant au fond. Cela est imputable au fait que la législation hongroise considère la Serbie – pays par lequel ont transité la grande majorité des demandeurs d’asile avant leur première arrivée en Hongrie – comme un pays tiers sûr.

«Cette situation, qui prive les demandeurs d’asile du droit à ce que leur demande soit dûment examinée, les expose aussi à un risque très élevé d’expulsion vers la Serbie et de refoulement vers d’autres pays, et donc au risque de traitement contraire à la Convention européenne des droits de l’homme.»

Les interventions en qualité de tierce partie constituent un outil supplémentaire dans la panoplie dont dispose le Commissaire pour soutenir la promotion et la protection des droits de l’homme. Les interventions du Commissaire, prévues par la Convention européenne des droits de l’homme, sont fondées sur ses activités thématiques et de suivi par pays. Elles ne contiennent aucun commentaire sur les faits ou le bien-fondé de la requête, mais donnent à la Cour des informations objectives et impartiales sur des aspects constituant un motif de préoccupation pour le Commissaire.

Lire les observations écrites présentées à la Cour européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe dans des affaires contre l’Autriche
En savoir plus sur les activités du Commissaire concernant les droits de l’homme des migrants et des demandeurs d’asile

LA CRISE MIGRATOIRE INVISIBLE DANS LES STATISTIQUES FRANCAISES

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LE MONDE | 16.01.2016 à 09h30 | Par Maryline Baumard

Lors du dépôt d’une demande d’asile, à Calais, en août 2015. Lors du dépôt d’une demande d’asile, à Calais, en août 2015. REGIS DUVIGNAU / REUTERS
S’il y a bien une crise que la France ne connaît pas, c’est la « crise migratoire ». Rendues publiques vendredi 15 janvier par la Direction générale des étrangers en France (DGEF), les statistiques de 2015 portent à peine trace du million de réfugiés qui a franchi les portes de l’Europe cette année-là. Preuve que l’importance des migrants dans le débat public est bien inversement proportionnelle à leur présence sur le territoire.
Seul indice d’une année hors du commun, le nombre de demandes d’asile déposées dans l’Hexagone a crû sensiblement. Cette hausse du nombre de dossiers enregistrés s’est faite en septembre et sur le dernier semestre. Au 31 décembre, la France comptabilisait 22 % de demandeurs supplémentaires par rapport à 2014. Mais elle plafonne à 79 100 dossiers quand l’Allemagne en a enregistré plus de 400 000 fin novembre (source Eurostat) et en escompte beaucoup plus, une fois le retard rattrapé. Même si elle est réduite, cette hausse est le seul indicateur concret en France qu’une crise migratoire majeure se déroule à nos portes. Pour le reste, les statistiques sur les étrangers en France restent sur la même ligne que les années précédentes.
Alors que près de 4 000 migrants sont morts sur les routes de l’exil en 2015, la France n’a pas multiplié sa délivrance de visas d’asile. Octroyés dans le but de permettre aux futurs réfugiés de venir déposer une demande d’asile en France, ceux-ci n’ont bénéficié qu’à 1 800 Syriens et 2 286 Irakiens. La DGEF précise qu’« elle a offert d’autres voies d’entrées comme l’octroi d’autres types de visas classiques » aux Syriens. Reste que le ministère de l’intérieur préfère ne pas dire lesquels, comme il tait les nationalités qui ont majoritairement essuyé les 358 771 refus de visas en 2015 (en hausse de 17,6 % par rapport à 2014).
Tapis rouge
A l’inverse, les expulsions d’étrangers en situation irrégulière (hors Union européenne) ont augmenté de 11 % en 2015, avec un peu plus de 6 300 personnes renvoyées vers leur pays. Quelques-uns proviennent de la « jungle » de Calais et certains ont été, en 2015, renvoyés vers le Soudan, alors que la France avait arrêté les expulsions vers ce pays depuis plusieurs années, après une condamnation de cette pratique par l’Europe. Si on ajoute les renvois vers un autre pays de l’Union européenne, 15 485 personnes ont été concernées par un éloignement, soit 2 % de plus qu’en 2014.
2 734 413 personnes vivent en France avec un titre de séjour
Globalement, 2015 n’a pas été non plus une année différente des précédentes pour la délivrance de titres de séjour. Leur nombre s’est élevé à 212 365 (contre 210 940 en 2014). La majorité de ces titres concerne des motifs familiaux (90 000), auxquels s’ajoutent 66 520 étudiants. Le ministère de l’intérieur se félicite des 2,3 % d’augmentation de cette dernière catégorie.
Les étudiants sont en effet un maillon fort au sein du pôle des « immigrés choisis ». Si le gouvernement réfute ce concept trop marqué à droite, certains entrants voient tout de même le tapis rouge se dérouler sous leurs pieds. Même s’ils ne sont pas nombreux, c’est le cas des 230 personnes entrées avec la carte de séjour « compétences et talents », des 3 810 qui ont obtenu un visa « scientifique » et des 185 sous visa « artiste ». Trois catégories que la nouvelle loi sur les titres de séjour, qui sera discutée en commission des lois de l’Assemblée nationale mercredi 20 janvier, veut encore choyer un peu plus.

Aujourd’hui, 2 734 413 personnes vivent en France avec un titre de séjour. Avec les ressortissants de l’Union européenne, qui ne sont pas comptabilisés là, ce sont quelque 4 millions d’étrangers qui évoluent sur le territoire, selon la DGEF. Et la nationalité française, qui était acquise par 90 000 personnes chaque année en 2009 et 2010, n’a été octroyée qu’à 86 608 personnes en 2015.

Amende avec sursis pour Rob Lawrie, qui avait tenté de faire passer une enfant afghane en Angleterre // Libération // 14.01.2016

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Par Haydée Sabéran, à Boulogne-sur-Mer 

Rob Lawrie avec Bahar à Boulogne-sur-mer jeudi/Photo Benoît Tessier/Reuters

Le Britannique Rob Lawrie a été condamné ce jeudi à 1000 euros d’amende avec sursis par le tribunal de Boulogne-sur-Mer

L’affaire s’est terminée par des applaudissements. Rob Lawrie n’a écopé que de 1000 euros d’amende avec sursis pour avoir mis en danger la petite Bahar Ahmadi 4 ans, en tentant de la faire passer en Angleterre, avec l’accord de son père, rencontré dans la jungle. L’audience avait commencé sous tension, dans une salle pleine à craquer de soutiens et de militants. «Je sais, c’était irrationnel, stupide. J’étais émotionnellement épuisé. La nuit était froide», raconte Rob Lawrie au tribunal. «On était autour du feu, et elle s’est endormie sur mes genoux. Son père m’avait demandé à plusieurs reprises de l’emmener rejoindre sa famille à Leeds, à 3 ou 4 miles de chez moi. Je ne pouvais pas la laisser là. Je suis désolé.»

Ce Britannique de 49 ans, originaire de la banlieue de Leeds, dans le nord de l’Angleterre, père de quatre enfants, était jugé ce 14 janvier à Boulogne-sur-Mer pour avoir tenté de faire passer en Angleterre Bahar, une petite Afghane de 4 ans qui vivait dans la «jungle» de Calais. Après des mois d’allers et retours dans le bidonville où il construisait des abris de bois et de bâche avec les exilés, il a glissé la petite fille, qui le connaissait bien, le 24 octobre 2015 dans une cachette dans son van. L’homme, qui se définit comme un «nettoyeur de tapis au chômage qui fait du bénévolat», reconnaît les faits, et risque 5 ans de prison et 30000 euros d’amende. Quelques heures avant l’audience, pendant une conférence de presse improvisée dans le presbytère de Saint-Martin-Boulogne, il se défendait avec aisance : «Dans les années 50 aux Etats-Unis, il était illégal pour les Noirs et les Blancs d’être assis côte à côte. Et maintenant on se dit « quelle vaste blague! » Un jour on dira : «Oh mon Dieu, à une époque on laissait les enfants dans de sordides camps de réfugiés, et ils n’allaient pas à l’école».» À la barre du tribunal de grande instance de Boulogne, il semble accablé, cherche ses mots. Rob Lawrie est par ailleurs bipolaire. Il a été placé en foyers à 6 ans. «A l’époque, j’aurais aimé que quelqu’un vienne à mon secours.»

«Je voyais son désespoir de ne pas pouvoir donner une meilleure vie à sa fille»

Dans la salle d’audience, au second rang, Reza Ahmadi, la jambe cassée, est là avec sa fille Bahar, au deuxième rang, la petite joue sur une tablette, en pantalon rose et pull bleu marine, blottie entre son père et une bénévole britannique. Elle murmure pour elle-même, tranquille comme un enfant qui joue : «La police arrive, il faut qu’on se sauve. La police doit nous attraper. Il faut courir.»

Le 24 octobre, il est 23h35 quand l’utilitaire est contrôlé au terminal ferry. Les chiens policiers détectent une présence, des Érythréens se sont cachés à l’arrière. Ils racontent aux policiers avoir vu la camionnette abords du camp, et s’y être caché cinq heures à l’insu de Rob Lawrie. le Britannique est arrêté, la garde à vue dure. Vers 2 heures du matin il craque, et avoue qu’une petite fille est caché au-dessus du siège du chauffeur, dans une cache aménagée en couchette, d’1,30 sur 50 centimètres. Quand les policiers ouvrent la cache, la petite dort.

À l’audience, il explique qu’il a une relation de confiance avec le père, qu’il lui a confié Bahar, qu’elle doit donner l’enfant à ses cousins et à sa grand-mère. «Je voyais son désespoir de ne pas pouvoir donner une meilleure vie à sa fille. À chacun de mes dix ou douze allers-retours, je les ai vus. Cette nuit, je ne pouvais plus la laisser là.»

«Je n’ai pas réfléchi j’aurais dû»

Il assure qu’il n’a pas touché d’argent. «Il est hors de question que je fasse ce genre de chose pour l’argent. Elle a 4 ans, elle est très intelligente, elle vit dans une tente, dans un lieu dangereux et très froid.» Le président lui parle de «mise en danger», de «conditions de transport». Lawrie: «Si je n’avais pas eu un compartiment de couchage, si j’avais voyagé dans une voiture je ne l’aurais pas imaginé le faire. C’était très confortable. Elle était en sécurité.»

Quand le procureur suggère de condamner Lawrie à 1000 euros d’amende pour «mise en danger de la vie d’autrui», une partie de la salle, pleine à craquer de militants et de soutiens, hue. Lawrie répète : «Je n’ai pas réfléchi j’aurais dû.» Le procureur se dit sensible à la détresse de l’exil, mais plaide des «conditions indignes du passage», une «mise en danger de la vie d’autrui»: «On ne peut pas faire n’importe quoi. Elle n’avait pas de ceinture de sécurité, pas de réhausseur prévu par la loi, en cas de choc frontal, elle devenait un boulet de canon qui s’écrasait contre le pare-brise. Sa vie était en danger.» Huées dans la salle. «Qu’est-ce qui se passe ?», chuchote Bahar à son père. Lawrie raconte avoir été ému par la photo du petit Aylan, en août, ce met à convevoir des abris sur la table de sa cuisine, laisse tomber sa boîte de nettoyage de moquette contre l’avis de sa femme, et sans la consulter, commence des allers retours vers Calais en septembre.

Entendu comme témoin, Christian Salomé, président de l’association L’auberge des migrants explique au tribunal : «Il y a 5000 personnes dans la jungle, dont 500 à 600 enfants, dont des nouveau-nés. Jusqu’à lundi dernier, il n’y avait rien pour abriter les pères avec enfant, sauf les cabanes de la jungle, qu’on peut comparer au confort d’un abri de jardin. Les enfants vivent dans le froid et pataugent dans la boue. C’est difficile de rester insensible. De donner à manger, puis de rentrer chez soi. Ces enfants ont l’âge de nos petits enfants. Je comprends très bien ce monsieur qui à un moment donné n’a pas réussi à la laisser là. Des relations naissent, c’est le propre des humains.» Dans la salle d’audience, Bahar en a fini avec la tablette, elle joue avec une boule de Noël au but d’un bâton.

Communiqué de presse // La solidarité en procès à Boulogne-sur-Mer

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Robert Lawrie, ressortissant britannique, va être jugé au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-mer, jeudi 14 janvier à 13h30, pour avoir, selon la citation à comparaître, « facilité la circulation irrégulière d’un étranger en France ». L’ « étranger » en question est une petite fille âgée de 4 ans, que son père voulait faire quitter la boue et le dénuement du bidonville de Calais et rejoindre le reste de la famille en Angleterre. Quant à Robert Lawrie, le tribunal devra dire s’il s’est conduit comme un passeur, un criminel, ou en citoyen pris de compassion pour cette situation.

Alors qu’une réforme adoptée fin 2012 avait été présentée comme mettant fin aux poursuites pour « délit de solidarité », de telles poursuites, avec des qualifications diverses, se multiplient depuis plusieurs mois.

Une conférence de presse se tiendra

jeudi 14 janvier à 11h

27 route de Desvres
à Saint-Martin Boulogne (Pas-de-Calais)
(à 5 minutes en voiture du tribunal, un parking juste à côté)

Prendront la parole pour introduire la conférence :

– Robert Lawrie

– Martine Devries, militante de longue date à Calais
– Nan Suel, co-présidente de Terre d’errance à Norrent-Fontes
– Richard Moyon, de RESF (Réseau éducation sans frontières)

et, sous réserve,

– Hubert Jourdan, directeur d’Habitat et citoyenneté, association dont une membre a été condamnée à Grasse récemment pour être elle aussi venue en aide à des étrangers en situation irrégulière.

De nombreux membres d’associations et comités de soutien aux réfugiés des jungles du nord de la France seront présents dans la salle.

La nuit à Calais, les CRS arrosent la «jungle» de lacrymogènes // Libération // 07.01.2016

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Par Haydée Sabéran
Image tirée de la vidéo diffusée par «Calais Migrant Solidarity».
Image tirée de la vidéo diffusée par «Calais Migrant Solidarity».

Une vidéo, mise en ligne par les militants de «No border», montre des jets massifs de gaz lacrymogènes des forces de l’ordre sur des cabanes où vivent femmes et enfants.

Un feu d’artifice de gaz lacrymogènes. Depuis lundi, la «jungle» de Calais a été arrosée de grenades par les CRS plusieurs nuits de suite. Témoin, ce petit film de sept minutes mis en ligne par le groupe No Border «Calais Migrant Solidarity». On y distingue les cabanes du bidonville, côté rue des Garennes et chemin des Dunes, plongées dans un nuage de gaz, dans la lumière blafarde des lampadaires de la rocade. On entend des cris, des applaudissements, des rires de la centaine d’exilés qui tentent d’en découdre avec les forces de l’ordre. Certains migrants, parfois très jeunes, retournent les grenades à l’envoyeur ou jettent des pierres. Pour ces jeunes hommes afghans et kurdes qui en ont vu d’autres, désespérés de ne pouvoir passer en Angleterre après des mois de tentatives, on dirait un jeu. On aperçoit des averses d’étincelles quand les grenades touchent les toits des cabanes. Certaines grenades sont envoyées à tir tendu (voir à 6’55 »). Dans ces cabanes, il y a aussi des gens qui dorment, des femmes et des enfants, surtout dans la zone la plus proche de la rocade, où se trouvent de nombreuses familles kurdes d’Irak.

«En ce moment, c’est toutes les nuits», raconte Mehdi, un Iranien qui ne participe pas aux heurts. «Tout le monde mange du gaz. Les calmes et les énervés. Les familles qui n’ont rien demandé à personne, comme les autres». Il estime à une centaine le nombre de grenades jetées chaque nuit. On avait rencontré ces familles en novembre, dans le carré des Kurdes. Elles racontaient comment des tentes avaient pris feu à cause des grenades. Une femme expliquait que son fils de 4 ans respirait avec difficulté à cause des gaz. Pour un activiste No Border qui veut rester anonyme, cette stratégie qui consiste à arroser tout le monde relève de la «punition collective». «La nuit, la jungle est en état de siège. La police bloque les gens. En retour, ces jeunes qui viennent de pays en guerre le vivent comme un jeu. C’est tragique.» Les No Border annoncent deux blessés au visage.

Rondins et poteaux

Selon le groupe No Border «Calais Migrant Solidarity», qui s’exprime en anglais sur son site, dans la nuit du 4 au 5 janvier, les migrants avaient répondu à une provocation d’un groupe d’extrême droite contre les exilés aux abords de la jungle. La nuit suivante, le scénario est plus classique : des exilés tentent de ralentir le trafic sur la rocade portuaire pour créer un embouteillage et tenter d’entrer dans les camions, comme le font les plus hardis de ceux qui n’ont pas les moyens de payer les milliers d’euros que coûte désormais le passage. Ils jettent des rondins de bois et des poteaux métalliques sur le trajet des camions. Réaction policière : repousser les exilés jusqu’à l’entrée de la «jungle» et bombarder de grenades lacrymogènes la jungle elle-même. Résultat, le bidonville est plongé dans un épais brouillard qui brûle les yeux et la gorge de tous. Les quelque 100 exilés excités, et les milliers d’autres.

La préfecture du Pas-de-Calais, à qui on a demandé de commenter la vidéo, a répondu par écrit : «Cette vidéo présente une vision tronquée des événements. Les réactions des forces de l’ordre que l’on peut voir sur la vidéo étaient des réponses à des tentatives de blocage de la rocade portuaire.» Etonnante réponse : à l’image, ce sont les cabanes et les tentes du bidonville qui sont bombardées de grenades lacrymogènes, pas la rocade portuaire. Comme si ceux qui y vivent, y compris des hommes, femmes, et enfants endormis, n’existaient pas.

Entre 4 000 et 7 000 personnes vivent dans la jungle de Calais, selon les sources. La préfète a annoncé lundi qu’elle souhaitait faire descendre ce chiffre à 2 000. Elle souhaite faire démanteler les cabanes du bidonville, à mesure que se remplit une aire de bungalows chauffés, prévue pour 1 500 personnes, un «camp humanitaire», qui doit ouvrir lundi. On construit un «camp humanitaire» le jour, et on arrose la jungle de lacrymogènes la nuit.

Haydée Sabéran