Retour de l’arrêté anti distribution de denrées et boissons

La préfecture du Pas-de-Calais interdit depuis le 14 août aux associations non mandatées par l’Etat de distribuer eau et nourriture au niveau de deux quais du centre-ville, un arrêté reconduit lundi jusqu’au 6 septembre.

Le Monde avec AFP, publié le 23 août

L’Auberge des migrants et le Secours catholique, associations d’aide aux migrants, déplorent le « retour » des interdictions de distributions alimentaires dans le centre-ville de Calais et dénoncent une « politique du harcèlement » récurrente et « inefficace ».

Après quelques mois sans arrêtés préfectoraux, la préfecture du Pas-de-Calais interdit depuis le 14 août aux associations non mandatées par l’Etat de distribuer eau et nourriture au niveau de deux quais du centre-ville, un arrêté reconduit lundi jusqu’au 6 septembre. Des arrêtés similaires, mais sur une zone plus vaste de trente et une rues, avaient été pris entre septembre 2020 et avril 2022, provoquant l’ire des associations. La mesure avait alors pour but « de prévenir les risques liés au Covid-19 et aux troubles à l’ordre public », selon la préfecture.

Le nouvel arrêté a cette fois « vocation à répondre aux difficultés faisant suite à l’implantation récente et dangereuse de tentes de migrants sur cette zone où la circulation de poids lourds et de véhicules est particulièrement importante et où a été constatée l’accumulation de déchets », argue la préfecture. « On est dégoûtés. On pensait qu’on en avait fini avec ça », a réagi auprès de l’Agence France-Presse Pierre Roques, coordinateur à Calais de l’association l’Auberge des migrants. « Ça nous prouve que la politique du nouveau préfet, qui a pris ses fonctions début août, va dans la droite ligne de son prédécesseur », regrette-t-il.

Politique de harcèlement

Jusqu’au printemps, « quand on lisait les arguments utilisés, au fil des mois ça paraissait de plus en plus absurde. Au début, le prétexte était le Covid-19. Petit à petit, ils égrenaient des faits divers sordides. Puis ça s’est arrêté parce que ça devenait ridicule. Aujourd’hui, ils recommencent ». Les deux rues concernées, « c’est là où les personnes arrivent le plus en ce moment, et ont le moins accès aux services » et aux distributions organisées par l’association La Vie active, mandatée par l’Etat, a-t-il dit.

« Il y a une centaine de personnes là-bas, parmi lesquelles des familles, des mineurs non accompagnés. L’Etat n’y intervient pas », a renchéri Juliette Delaplace, chargée de mission au Secours catholique. « L’idée, c’est d’affamer, [de] couper les vivres pour dissuader les personnes de rester. » « On est, de façon récurrente, dans des arrêtés complètement stupides, inefficaces », car ces gens « qui fuient les attentats, la guerre, continueront de venir », a jugé Jean-Claude Lenoir, président de l’association Salam, dénonçant ce « harcèlement comme seule politique ».

Nombre record de traversées, lundi

Quelque 1 295 migrants ont réussi la traversée, lundi, à bord de 27 embarcations, selon les chiffres publiés mardi par le ministère de la défense britannique. Le pic de traversée de lundi est « dû aux conditions météo, optimales pour traverser en ce moment », a relevé Pierre Roques. Pour Jean-Claude Lenoir, « c’est tous les jours comme ça dès qu’il n’y a pas de vent » et « c’est comme ça toute cette semaine ». Les migrants « ne restent pas en France, car les conditions de vie sont déplorables, a estimé de son côté Juliette Delaplace. Il y a toujours, l’été, une hausse saisonnière, car c’est très difficile de survivre à la rue à Calais en hiver ».

Les traversées de lundi portent à 22 670, selon le décompte de l’agence Press Association, le nombre de migrants ayant effectué ce voyage depuis le début de l’année, contre seulement 12 500 à la même date en 2021.

Le « gâchis » des obligations de quitter le territoire prises contre des jeunes apprentis

Patrons, professeurs et associations dénoncent une recrudescence des mesures d’expulsion « ubuesques » contre des jeunes pourtant formés sur des métiers en tension.

Par Julia Pascual, publié le 30 juillet dans Le Monde

Ils sont des futurs pâtissier, boulanger ou boucher, menuisier ou logisticien. Ils sont maliens, guinéens ou ivoiriens. Et sont menacés d’expulsion. Ces jeunes majeurs, élèves de la filière professionnelle et soutenus par leurs professeurs, leurs patrons ou des associations, estiment pourtant être pleinement engagés dans des démarches d’insertion. Au moment où de nombreux secteurs économiques font état de difficultés de recrutement, tels que l’hôtellerie-restauration et le bâtiment, ces situations interpellent.

Moussa (il n’a pas souhaité donner son nom de famille) est titulaire d’un CAP de peintre et d’un CAP de couvreur, obtenus au lycée Jean-Monnet de Montrouge (Hauts-de-Seine). Ce Malien de 21 ans, en France depuis cinq ans et logé par une tante française, a demandé un titre de séjour, mais s’est vu délivrer une obligation de quitter le territoire français (OQTF) en janvier par la préfecture du département. « Je ne comprends pas, confie-t-il au Monde. J’ai fourni tous mes bulletins, avec à chaque fois les encouragements ou les félicitations. Un patron voulait m’embaucher mais [à cause de l’OQTF], il n’a pas pu. » Moussa a formé un recours et, dans l’attente, il s’est inscrit en CAP plâtrier pour la rentrée de septembre.

Toujours dans les Hauts-de-Seine, un autre Malien, également prénommé Moussa et titulaire d’un bac professionnel en électricité, est lui aussi sous le coup d’une obligation de quitter le territoire depuis mars. Pris en charge par l’aide sociale à l’enfance entre 2017 et 2021, Moussa, aujourd’hui âgé de 21 ans, est accompagné par un patron chez lequel il a déjà réalisé plusieurs contrats à durée déterminée. « Je ne comprends pas pourquoi j’ai une OQTF, j’en souffre énormément », dit-il.

« Situations ubuesques »

Dans ce département francilien, ces situations se multiplient, selon Armelle Gardien, du Réseau éducation sans frontières (RESF). « Cette problématique absorbe la quasi-totalité de nos efforts, témoigne-t-elle. Depuis 2021, on accompagne quatre-vingts jeunes qui ont des OQTF. Mais la problématique est générale. »

Ainsi, dans la Marne, Marie-Pierre Barrière, professeure de français et membre de RESF, dénombre près de trente jeunes menacés d’expulsion et accompagnés par l’association. Elle évoque le cas de Maurice Tolno, un Guinéen de 20 ans titulaire d’un CAP de cuisinier et expulsé le 3 juillet vers Conakry. « Il travaillait dans un restaurant à Amiens, le patron le trouvait excellent et voulait l’embaucher en CDI », souligne la militante, qui précise qu’une OQTF avait été prise à son encontre par la préfecture de l’Aisne, « sous prétexte d’incohérences dans son récit de vie lors de son évaluation de minorité auprès de l’aide sociale à l’enfance ».

Armelle Gardien voit dans ces situations « un gâchis ». « Ces jeunes sont dans des parcours de formation que des élèves français considèrent comme des pis-aller. Il est intéressant de voir que beaucoup de pétitions de soutien à leur égard émanent de patrons. »

« Depuis cet été, j’ai l’impression qu’il y a une recrudescence de situations ubuesques, de cas de patrons dans des métiers en tension qui sont contents d’avoir enfin un jeune fiable, ponctuel, investi, mais qui doit arrêter de travailler », rapporte à son tour Margot Wolf, membre bénévole de Patron.ne.s solidaires. Cette association a été fondée notamment parle boulanger Stéphane Ravacley, pour lutter contre l’expulsion des jeunes apprentis.

Absence d’attaches en France

Sollicitée sur le sujet, la direction générale des étrangers en France n’a pas donné suite. Au moment où le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, annonce un projet de loi à la rentrée pour améliorer les éloignements et le taux d’exécution des OQTF, il est intéressant de se pencher sur les motifs qui président à celles qui visent ces jeunes. Les préfectures leur reprochent notamment l’absence d’attaches en France ou l’existence de liens familiaux dans le pays d’origine, des documents d’état civil considérés comme faux, des résultats insuffisants ou encore des absences scolaires. Armelle Gardien considère ces arguments plus ou moins fallacieux selon les situations. De fait, une partie de ces OQTF sont abrogées.

Cela a par exemple été le cas à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) pour deux élèves du lycée Marcel-Cachin, qui forme aux métiers industriels du BTP. Martial, un Camerounais de 19 ans, et Gédéon, un Ivoirien du même âge, ont obtenu le réexamen de leur situation après des recours gracieux. Déjà titulaires d’un bac pro, ils pourront suivre à la rentrée un BTS en génie climatique.

Moussa, un autre élève de l’établissement, lui aussi visé par une OQTF, est en attente du réexamen de sa situation. « La préfecture lui reproche un manque d’attaches familiales en France alors que son père est ici, un manque de justificatifs de présence en 2019 alors qu’il était déjà scolarisé et l’absence d’une insertion professionnelle alors qu’il doit poursuivre son bac pro électrotechnique en alternance l’an prochain chez Bouygues Energies », souligne Claire Moissonnier, professeure de français et d’histoire au lycée Marcel-Cachin, qui accompagne ces jeunes.

Mme Moissonnier estime qu’il y a dans l’établissement « plus d’une vingtaine de dossiers d’élèves qui ont des demandes de titre de séjour en cours ». « Ils sont sérieux et intéressés. Ils tirent les classes vers le haut », assure-t-elle. Elle s’apprête à devoir se battre pour chacun d’entre eux.

« Dans les pays développés, la migration est désormais le premier facteur de la croissance de la population »

Tribune, Le Monde, publiée le 28 juillet 2022

Pierre Buhler, ancien diplomate

Les lignes de force que dessine le nouveau rapport de l’ONU sur la population mondiale doivent être intégrées dans les politiques publiques, insiste l’ancien diplomate Pierre Buhler.

L’humanité franchira, en novembre 2022, la barre des 8 milliards d’habitants. Telle est l’une des conclusions de la récente étude prospective de la division de la population de l’Organisation des Nations unies (ONU). Le précédent seuil symbolique, celui des 7 milliards, avait été franchi en octobre 2011. Le suivant, celui des 9 milliards, est attendu dans une quinzaine d’années.

Au-delà de ces annonces, ce rapport biennal, dirigé par le démographe français Patrick Gerland – un hommage discret à la très réputée école française de démographie –, révèle des tendances lourdes qui, imperceptiblement, transforment en profondeur la carte démographique de la planète et son paysage géopolitique.

Tout d’abord, ce rapport confirme que le XXIe siècle ne sera pas seulement, suivant la prophétie d’Alfred Sauvy, le « siècle du vieillissement démographique ». Il sera aussi, selon la formule du démographe Hervé Le Bras, « l’âge des migrations ». Si celles-ci sont une constante de l’histoire de l’humanité, la proportion de la population concernée, pour les raisons les plus diverses, par ce phénomène n’a cessé d’augmenter.

Une situation très différenciée selon les pays

Le rapport établit avec force que, dans les pays développés, la migration est désormais le premier facteur de la croissance de la population. Alors que, durant les décennies 1980-2000, la croissance naturelle, de 104 millions, était très supérieure à l’apport net de la migration internationale (44 millions), ce rapport s’est inversé durant les vingt années suivantes, où l’apport de la migration a quasiment doublé (81 millions), devançant l’accroissement naturel (66 millions).

Le rapport démontre que cette ressource sera, à l’avenir, pour les pays développés, la seule à permettre de combler le solde démographique naturel, d’ores et déjà négatif. L’Europe est concernée au premier chef. Son déficit de croissance naturelle, de près d’un million l’année précédant l’épidémie de Covid-19, est appelé à rester durablement sur une pente baissière, que seul l’apport migratoire (1,4 million en 2021) permet de compenser.

La situation est certes différenciée selon les pays. La France maintient une faible croissance naturelle de sa population, mais tel n’est pas le cas de l’Allemagne et de l’Italie, davantage touchées par le vieillissement et les faibles taux de fécondité. Mais alors que la première compense largement son déficit par l’immigration, l’Italie, dont le solde migratoire est faible, se dépeuple d’année en année.

Le ralentissement de la croissance démographique de l’humanité

La situation est plus critique encore à l’est de l’Europe, en Bulgarie, en Lituanie, en Lettonie, pays exposés à une perte de leur population de plus de 20 % à l’horizon 2050. Tel est le cas également dans d’autres pays, peu ouverts aux flux migratoires ou peu attractifs. La population du Japon, dont l’âge médian est, avec près de 49 ans, le plus élevé au monde, se contracte ainsi à raison de 750 000 par an, entraînant une décrue de l’ordre de 16 % en l’espace d’une génération.

Un autre enseignement à en tirer est que le ralentissement de la croissance démographique de l’humanité non seulement se confirme, mais s’accentue. En 2020, le taux de croissance annuel de la population mondiale, qui dépassait les 2 % durant les années 1960, est, pour la première fois, passé au-dessous de 1 %.

La principale explication en est que le taux de fécondité, qui est, avec le taux de mortalité, le principal déterminant de toute évolution démographique, a, lui aussi, atteint un point bas – 2,3 enfants par femme en 2022, alors qu’il dépassait les 5 enfants par femme pendant les années 1950 et 1960.

La « bombe démographique » n’a pas eu lieu

Les années 1960 avaient, en effet, nourri les thèses catastrophistes de la « bombe démographique » – selon le titre du livre à succès du biologiste Paul Ehrlich, chef de file de l’école du malthusianisme aux Etats-Unis, qui avait précédé de peu le rapport Meadows pour le Club de Rome. La population mondiale a, depuis lors, plus que doublé, sans pour autant que la « bombe explose ».

Ces chiffres sont cependant des moyennes, qui cachent des disparités géographiques majeures, conséquences des différentiels de taux de fécondité entre pays et grandes régions. Alors que dans nombre de pays développés les taux de fécondité se sont littéralement effondrés depuis plusieurs décennies, ils ne baissent que très lentement dans d’autres pays.

La population d’Afrique subsaharienne continue, en effet, de connaître des taux de croissance de l’ordre de 2,5 % par an, alimentés par un taux de fécondité de 4,6 enfants par femme, avec des pointes dans des pays comme le Niger – où il est proche de 7 – ou encore la République démocratique du Congo (6,1).

L’Afrique, la moitié de la croissance de la population mondiale

Après avoir doublé pendant le quart de siècle écoulé, la population de cette partie du continent est appelée à quasiment doubler de nouveau d’ici à 2050, fournissant la moitié de la croissance de la population mondiale. Il est, à cet égard, intéressant de constater que des pays du monde arabe, comme l’Egypte et l’Algérie, où la baisse du taux de fécondité s’était, de façon inexpliquée, inversée autour des années 2010, ont retrouvé, depuis quelques années, une pente descendante.

Si le poids démographique de l’Asie n’a pas vocation à s’affaiblir significativement, la redistribution de la population affectera, dans les décennies à venir, l’Asie de l’Est, à la population vieillissante, au bénéfice de l’Asie du Sud, aux taux de fécondité plus élevés et dont la population est plus jeune.

Le changement le plus marquant sur le plan symbolique sera le rattrapage imminent, en matière démographique, de la Chine – où l’âge médian, celui qui divise une population en deux moitiés, sera alors de plus de 50 ans – par l’Inde, un quart plus peuplée, à l’horizon 2050.

Au-delà de l’incertitude qui affecte toute démarche de prospective, ce rapport dessine des lignes de force durables que les politiques publiques doivent intégrer, qu’il s’agisse des objectifs du développement durable, de la lutte contre le dérèglement climatique ou des politiques d’immigration des pays développés. L’Europe, en particulier, doit abandonner sa posture de déni à cet égard et comprendre que l’immigration est la seule solution au dépeuplement et au déclin.

Pierre Buhler est ancien ambassadeur, chargé d’enseignement à l’Ecole de relations internationales de Sciences Po et à Hertie School (Berlin), auteur de « La Puissance au XXIe siècle. Les nouvelles définitions du monde » (CNRS Editions, 3e éd., 2019)

évolution des politiques publiques européennes en matière d’asile et d’immigration.

« Les gouvernements ne défendent plus le droit d’asile, qu’ils regardent comme une voie détournée de l’immigration »

Thierry Le Roy est arrivé au terme de son second mandat à la présidence de France terre d’asile, où lui succède l’ancienne ministre de l’éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem. Au moment de quitter cette fonction, il évoque ici à titre personnel, dans une tribune au « Monde », l’évolution des politiques publiques européennes en matière d’asile et d’immigration.

Publié le 07 juillet, dans Le Monde 2022

Les réfugiés d’Afghanistan et ceux d’Ukraine ont rencontré en Europe des mouvements de solidarité qui permettent de penser que l’asile et la protection des réfugiés restent des valeurs dans l’esprit des Européens. L’asile reste aussi reconnu comme un droit par les Etats parties à la convention de Genève, et revendiqué en Europe par les bénéficiaires de la protection internationale.

Le sommet européen de Tampere (1999), en Finlande, a posé les bases de l’exercice des compétences transférées aux Etats par le traité d’Amsterdam en matière d’asile et d’immigration. La tendance commune des dirigeants européens était de traiter à part les questions d’asile, réglées par le droit, et de les distinguer de l’immigration de séjour et de travail, regardée comme un aspect du marché intérieur. L’immigration de provenance extra-européenne (alors plus ou moins stoppée pour des pays comme la France) était regardée comme une affaire d’opportunité et de souveraineté nationales.

Pourtant, depuis la convention de Genève (1951) relative au statut des réfugiés, le paysage a changé. D’abord, les gouvernements ne défendent plus le droit d’asile qu’ils sont tenus d’appliquer. Ils regardent souvent l’asile comme une voie détournée de l’immigration provenant de pays tiers en crise, indistinctement économique et politique.

Des tensions sur le droit d’asile

De fait, les motifs des migrants demandeurs d’asile paraissent souvent mixtes, et nécessitent, pour la reconnaissance du statut de réfugié, une procédure longue et délicate, qui requiert en France des centaines d’agents et de juges, assortie d’un droit de recours qui doit être effectif, et au terme desquels les retours de ceux qui sont déboutés sont difficiles.

Cette situation crée, à elle seule, des tensions sur le droit d’asile. Les gouvernements en Europe se soucient presque tous de réduire la durée des procédures et, plus encore, l’accès même à la procédure sur leur territoire. Ils cherchent à arrêter les flux en amont des frontières, comme a fait l’Union européenne (UE) avec la Turquie en 2016, ou à convaincre les pays tiers de transit de les retenir. Parfois, les demandeurs d’asile sont refoulés.

Le Royaume-Uni vient même de voter une loi qui retire aux migrants arrivés irrégulièrement sur son territoire le droit d’y demander l’asile. La convention de Genève n’est plus seulement ignorée, mais bravée. Il y a désormais des politiques de l’asile (et de l’immigration), il n’y a pas de politique du droit d’asile comme l’avait imaginée en 1999 le sommet européen de Tampere.

Des difficultés à maîtriser les flux et contrôler les entrées

Dans le même temps, s’est développé face à cela le thème de l’impuissance des politiques publiques, désormais omniprésent : celle des Etats séparément, ou ensemble au sein de l’UE. Il y a encore une dizaine d’années, les institutions de l’UE travaillaient avec acharnement à un « paquet asile » de textes qui devaient à la fois harmoniser et mieux garantir l’exercice du droit d’asile dans les Etats membres, et organiser des politiques solidaires d’accueil des demandeurs d’asile.

Aujourd’hui, des observateurs pensent pouvoir affirmer que « les migrations (tous migrants confondus) ne dépendent pas des politiques migratoires des pays de destination ». En effet, les gouvernements peinent à maîtriser les flux, contrôler les entrées et renvoyer les migrants en situation irrégulière (déboutés ou « dublinés ») et s’en plaignent.

Cela alimente, du coup, l’argumentation des «no borders», qui plaident pour l’abolition des frontières, et des partisans du droit à la mobilité. On soupçonne même les ministres de l’intérieur de ne pas organiser pour les demandeurs d’asile un accueil digne et à la hauteur des flux par crainte des « appels d’air », question qui reste mal documentée.

Une issue qui n’est pas fatale

Une variante de ce thème de l’impuissance se retrouve dans les études statistiques des démographes, qui révèlent que, quoi qu’on fasse, les chiffres de l’immigration varient peu en longue période. Le sentiment d’impuissance rend timide.

Aujourd’hui encore, la présidence française de l’UE se contente, comme bilan, de mesures de consolidation des contrôles aux frontières extérieures et intérieures de l’UE. Le droit d’asile serait donc menacé par la paralysie des politiques publiques ? Cette issue n’est pourtant pas fatale. L’observation des politiques récentes des Etats européens, et de leur diversité, vient contredire ce premier regard.

Ecartons l’examen des pays européens en bloc, forcément trompeur car un grand nombre de ces pays, et non les plus peuplés, ont peu d’expérience historique de l’immigration venue d’autres continents. On peut citer à ce titre aussi bien la Suède (qui a fourni, en quelques années, des réponses très contrastées) que les pays de l’Est européen, encore peu ouverts (sauf pour les Ukrainiens de souche, et encore).

Des évolutions différentes

Mais il est intéressant de regarder l’évolution des grands Etats de l’Europe de l’Ouest, qui présentent des réponses politiques si différentes et si changeantes :

– l’Italie, pays d’entrée et de transit, devient pays d’immigration. Elle accueille une immigration de travail (à travers des quotas, qu’elle va augmenter) mais pas d’asile tant que le règlement Dublin ne sera pas réformé ;

– le Royaume-Uni, qui était autrefois l’image même de l’asile, persiste depuis le Brexit à mener une politique très dure contre toutes les formes d’immigration irrégulière, en y englobant les migrants qui demandent l’asile à sa frontière (à Calais). Mais peut-on regarder comme durable une politique qui se durcit tandis que le gouvernement qui la mène s’affaiblit ? Il existe donc une hypothèse de changement de politique à la prochaine alternance, à laquelle le gouvernement français devrait se préparer.

– l’Allemagne, premier pays européen d’asile et d’immigration, a beaucoup varié, à partir de 2016 avec les réfugiés syriens, et à nouveau en 2021 avec un nouveau gouvernement dont le « contrat de coalition » affiche une grande ouverture, notamment à l’immigration de travail ;

– la France, dont la situation en matière d’asile est comparable à celle de l’Allemagne, n’a pas suivi la même évolution. Alors que ces deux pays sont ceux qui accueillent en Europe, de loin, le plus de réfugiés, de demandeurs d’asile et d’exclus du système, la présidence française de l’UE n’a pas tenté de proposer une réponse politique commune à ces questions.

C’est peut-être le changement le plus voyant de ces dernières années pour les associations qui accompagnent les migrants et les demandeurs d’asile : la politique de la migration et de l’asile, thème du pacte sur la migration et l’asile proposé en 2020 par la Commission européenne, se joue désormais sur cette gestion des frontières, et non sur l’ensemble des dispositifs d’accueil et d’intégration (guichets saturés, hébergements et logements engorgés, accès limité à la langue, aux formations, au travail).

Même l’ouverture qui se dessine, ici ou là, de voies légales à l’immigration de travail, pour des raisons démographiques et économiques bien perçues, n’est pas intégrée comme un élément de résolution de la question de l’asile aujourd’hui sous pression. La souveraineté européenne doit-elle être réduite à la maîtrise de ses frontières ?

Thierry Le Royhaut fonctionnaire, ancien élève de l’Ecole nationale d’administration (promotion Simone Weil, 1974), était, depuis juin 2016, président de France terre d’asile. Membre du Parti socialiste, il a précédemment occupé de nombreux postes dans l’appareil d’Etat, notamment auprès de Nicole Questiaux, ministre de la solidarité nationale en 1981, comme directeur du cabinet de François Autain, secrétaire d’Etat chargé des immigrés, et directeur de cabinet du ministre de la culture Jack Lang, en 1984. Il a également travaillé de 1997 à 2000 auprès de Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’intérieur, comme responsable des affaires internationales

Grande-Synthe, zone de non-droit pour les personnes exilées

Communiqué de presse du 13/07/2022

Suite à la destruction totale de deux lieux de vie informels à Grande-Synthe les 13 et 26 octobre 2021, six personnes exilées avaient saisi début décembre 2021 le Tribunal judiciaire de Dunkerque avec l’assistance de Maître Jérôme Giusti et le soutien de Human Rights Observers (projet soutenu par l’Auberge des Migrants) et d’Utopia 56. L’audience a eu lieu le 10 mai 2022 afin d’attaquer la légalité de ces opérations d’expulsion et de faire condamner en conséquence la commune de Grande-Synthe.
La décision qui vient d’être rendue illustre le dysfonctionnement de la justice.
A Grande-Synthe, les expulsions illégales avaient lieu une fois par semaine en moyenne en 2021, et continuent depuis novembre à Dunkerque et Loon-Plage sur le même rythme (24 expulsions depuis le 1er janvier 2022). Les personnes exilées vivant sur les lieux de vie ne sont jamais convoquées au tribunal avant ces expulsions, en violation du principe du contradictoire, qui est un principe fondamental de la justice. Elles sont considérées comme “non-dénommées” et “non-identifiables” au seul prétexte
qu’elles ne parlent pas français. Lors des expulsions des 13 et 26 octobre en particulier, ordonnées par Martial Beyaert, maire de GrandeSynthe, les forces de l’ordre ont éloigné les personnes de leurs biens afin que les équipes de nettoyage de la société Ramery, mandatée par l’État, puissent les détruire (tentes, matelas, couvertures, sacs,
documents d’identité, téléphones portables, médicaments…). Pourtant, les biens sont protégés par la loi : s’ils ne sont pas récupérés par leurs propriétaires au moment de l’expulsion, ils doivent être inventoriés par l’huissier et pouvoir être récupérés. Cela n’a pas été le cas puisque toutes les affaires ont été détruites, sous les yeux de l’huissier et de Hervé Tourmente, sous-préfet de Dunkerque.
Malgré les efforts des personnes exilées ayant saisi la justice et malgré les preuves indéniables apportées par les associations témoins de ces expulsions, le juge a décidé que les requérants ne sont pas recevables à agir en justice pour défaut de preuve de leur présence sur les lieux de vie informels pendant les expulsions. Pourtant des attestations de témoin apportant cette preuve sans équivoque ont été citées par le juge lui-même dans sa décision. Nous dénonçons le cynisme de la justice qui nie l’intérêt à agir des personnes exilées : c’est précisément parce que l’huissier n’a pas respecté la loi en ne remettant pas le procès-verbal aux personnes expulsées qu’elles n’ont pas pu exercer leurs droits et avoir accès à la justice. C’est le droit au droit qui leur est refusé : les exilés ne sont, à aucun moment du processus d’expulsion, considérés comme des personnes. Le droit n’a pas été appliqué aux habitants des terrains pendant les opérations d’expulsion et ils ne se voient pas non plus reconnaître le droit d’agir en justice.
Les requérants étudient actuellement la possibilité de faire appel. Nous continuerons à défendre l’accès au droit des personnes exilées et à dénoncer les politiques publiques racistes de non-accueil et de lutte contre les points de fixation, qui ont pour seul résultat de détruire physiquement et moralement les personnes en transit à la frontière franco-britannique.
Contacts presse :
Pablo Ovan – Coordinateur Communication Human Rights Observers : 06 71 04 23 87
Léa Poncelet – Coordinatrice juridique Human Rights Observers : 07 65 19 69 61
Anna Richel – Coordinatrice Utopia 56 : 06 66 42 27 63

Plus d’un millier de migrants débarquent en Italie en quelques heures

Cette recrudescence saisonnière des arrivées pendant l’été coïncide cette année en Italie avec un contexte politique mouvementé.

Le Monde avec AFP, publié le 24 juillet 2022

 

Des migrants secourus au large des côtes de Lampedusa, en Italie, le 25 janvier 2022.

Plus d’un millier de migrants ont débarqué ces dernières heures en Italie et des centaines d’autres patientent, samedi 23 juillet, à bord de navires humanitaires. Plus de 600 personnes qui tentaient de traverser la Méditerranée à bord d’un bateau de pêche ont été secourues par un navire marchand et les gardes-côtes au large de la Calabre, à l’extrême sud de la Botte. Elles ont été débarquées dans plusieurs ports de Sicile. Les autorités ont aussi trouvé à bord cinq corps de migrants morts dans des circonstances encore indéterminées.

Sur l’île de Lampedusa, 522 personnes, originaires d’Afghanistan, du Pakistan, du Soudan, d’Ethiopie et de Somalie notamment, sont arrivées dans la nuit du samedi 23 au dimanche 24 juillet à bord d’une quinzaine d’embarcations différentes, en provenance de Tunisie et de Libye. Selon les médias italiens, le centre d’accueil de ce petit rocher plus proche de l’Afrique que de l’Italie est débordé. D’une capacité d’accueil de d’environ 300 personnes, il en abrite actuellement 1 200, affirme l’agence ANSA.

Entre le 1er janvier et le 22 juillet, 34 000 personnes sont arrivées par la mer en Italie, contre 25 500 sur la même période de 2021 et 10 900 en 2020, selon le ministère de l’intérieur. « La Méditerranée est en train de devenir le plus grand cimetière de désespérés », a réagi le président de la région Sicile, Nello Musumeci, dans un communiqué.

Des centaines de migrants récupérés par les ONG

Selon les médias italiens, le centre d’accueil de ce petit rocher plus proche de l’Afrique que de l’Italie est débordé. D’une capacité d’accueil de d’environ 300 personnes, il en abrite actuellement 1 200, affirme l’agence ANSA. Les migrants qui parviennent à rejoindre les côtes de Lampedusa ou de la Sicile voyagent sur des esquifs anciens et surchargés, dans des conditions sanitaires déplorables, souvent sans gilets de sauvetage, avec de maigres vivres et, en cette période, sous un soleil de plomb.

Le quotidien La Sicilia précise que les derniers débarquements à Lampedusa ont vu des navires avec à bord des dizaines, voire des centaines de personnes, mais aussi de petits pneumatiques. Ainsi quatre Tunisiens, dont une femme, se sont échoués dans la nuit sur la plage de Cala Pisana après avoir traversé le petit bras de mer qui sépare la Tunisie de l’île. Simultanément, les gardes-côtes ont intercepté un navire de 13 mètres, parti de Zawija en Libye, avec à son bord 123 Pakistanais, Bangladais, Egyptiens et Soudanais.

Par ailleurs, les ONG de secours en mer continuent de récupérer des centaines de migrants en perdition en Méditerranée. Sea-Watch a annoncé dimanche avoir effectué quatre opérations de sauvetage samedi. « A bord du Sea-Watch 3, nous avons 428 personnes, dont des femmes et des enfants, une femme enceinte de neuf mois et un patient présentant de graves brûlures », précise-t-elle sur son compte Twitter.

L’Ocean-Viking, de l’ONG SOS Méditerranée, a dit avoir réalisé deux opérations de sauvetage dans la journée de dimanche. Il a dans un premier temps récupéré 87 personnes, dont 57 mineurs non accompagnés, entassées sur « une embarcation pneumatique surpeuplée en détresse dans les eaux internationales au large de la Libye ». Puis 108 personnes, dont de nombreux femmes et enfants, ont été retrouvées dans des conditions similaires. L’ONG précise dans un communiqué que « 195 personnes sont maintenant prises en charge à bord de l’Ocean-Viking ».

Procès contre l’ex-ministre de l’immigration

La route migratoire de la Méditerranée centrale est la plus dangereuse du monde. L’Organisation internationale pour les migrations y estime le nombre de morts et de disparus à 990 depuis le début de l’année. Cette recrudescence saisonnière des arrivées pendant l’été coïncide cette année en Italie avec un contexte politique mouvementé.

Le premier ministre, Mario Draghi, lâché par plusieurs partis composant son gouvernement d’unité nationale, a démissionné. Le président de la République, Sergio Mattarella, a dissous le Parlement et fixé au 25 septembre des élections pour lesquelles la droite et l’extrême droite sont données favorites. Dimanche matin sur Twitter, Matteo Salvini, leader de la Ligue (anti-immigration), a déploré l’arrivée de « 411 clandestins en quelques heures à Lampedusa »« Le 25 septembre, les Italiens pourront enfin choisir le changement : pour le retour de la sécurité, du courage et du contrôle des frontières », a-t-il écrit.

M. Salvini répond devant la justice italienne de « séquestration » pour avoir bloqué illégalement en mer 147 migrants en 2019 dans des conditions sanitaires désastreuses, en leur refusant de débarquer, alors qu’il était ministre de l’immigration. Les prochaines audiences doivent se tenir en septembre devant le tribunal de Palerme.

KABOUL, UN AN DÉJÀ !

 

Nous vous invitons à un après-midi varié et multicuturel autour du thème de l’Afghanistan, composée d’ateliers, d’envol de cerfs-volants, de projection de film et théâtre, qui est portée par l’association Sous l’Opalétuvier et Andrew Todd, architecte du Théâtre élisabéthain, en collaboration avec le Good Chance Theatre.

Date : samedi 20 août 2022 de 13h à 19h

Lieu : parc du Château d’Hardelot-Condette puis théâtre élisabéthain. 1 rue de la source. Condette Avec le concours du Département du Pas-de-Calais

L’après-midi se déroulera en deux temps :

  • Fly with me (de 13h à 16h)
  • Land with me (de 16h à 19h)

 

… avec la participation de quatre entités:

-Le Good Chance Theatre

-Les Afghans du Théâtre du Soleil

-L’association Sous l’Opalétuvier

-Le Studio Andrew Todd

 

DÉROULÉ DE L’APRÈS-MIDI

  • PREMIER TEMPS : 13h à 16h “FLY WITH ME“ Gratuit et ouvert à tous publics petits et grands.

 

Dans le parc du Château d’Hardelot, le Good Chance Theatre et ses partenaires (dont Reza Rajabi du Théâtre du So- leil) auront traversé la Manche pour animer un atelier participatif de fabrication de cerfs-volants afghans qui se terminera par un envol festif et coloré.

L’événement français “Fly With Me“ du 20 août s’inscrit dans le cadre d’un festival international célébrant la riche tra- dition du cerf-volant afghan par un acte aérien de solidarité avec le peuple afghan (voir les liens internet en dernière page).

 

  • DEUXIÈME TEMPS : 16h à 19h “LAND WITH ME“

À l’issue de ce vol festif, ce sera l’atterrissage, à l’intérieur du théâtre élisabéthain.

 

  • 16h-17h 13 . Cinéma

Projection du film documentaire “Un Soleil à Kaboul… ou plutôt deux“ (en anglais surtitré en français), qui relate la fon- dation d’un théâtre frère du Théâtre du Soleil, suite à une série d’ateliers menés à Kaboul par Ariane Mnouchkine et le Théâtre du Soleil.

Certains des acteurs, ayant rejoint durablement la compagnie du Soleil, seront présents ce jour à Condette.

 

 

  • 17h 30 à 18h 15 Théâtre

Deux petites pièces de théâtre inédites (vingt minutes chacune) écrites pour l’occasion :

.“Fly with me“ (en anglais surtitré) par le Good Chance Theatre

.“Ce jour là chez le tailleur“ (en perse surtitré) par les Afghans du Théâtre du Soleil

 

Les deux troupes, mettant en scène des artistes Afghans, entretiennent une relation privilégiée avec le département du Pas-de-Calais : les premiers contacts du Théâtre du Soleil avec la diaspora Afghane remontant en effet au début des années 2000, à Sangatte. Il s’agira donc de retrouvailles artistiques et culturelles trans-Manche pour les deux compa- gnies.

 

 

  • 18h 15 à 19h Table ronde

Les comédiens et le Good Chance Theatre débattront, dans le cadre d’une table ronde avec l’architecte Andrew Todd de l’importance du théâtre en tant que moteur de lien social.

Un sujet tangible et parfois clivant sera évoqué : la frontière naturelle de La Manche, notamment pour les Afghans. Les comédiens témoigneront de leur nouvelle vie (souvent éprouvante mais, aussi porteuse d’espoir) dans leurs pays d’adoption et évoqueront la place du théâtre et de la culture en général dans le cadre d’un authentique dialogue Nord/ Sud

 

BIOGRAPHIES ET CITATIONS

 

  • ASSOCIATION SOUS L’OPALÉTUVIER

Marc David-Calvet. Président de l’association. Ex-producteur à France Musique et ex-administrateur de l’Opéra de Lille.

 

L’association Sous l’Opalétuvier s’inscrit depuis 10 ans dans le paysage culturel du Boulonnais. Au printemps 2016, elle a invité le chef d’orchestre baroque et violiste Jordi Savall (ambassadeur de l’UNESCO) à se rendre dans la jungle de Calais.

À la suite de cette rencontre avec les réfugiés, le musicien a fondé, avec l’aide de fonds européens, l’ensemble Nord / Sud “Orpheus XXI, Musique pour la vie et la dignité“ qui désormais contribue à développer des dialogues inter-culturels.

 

Notre association ayant été, dès 2015, à l’origine d’initiatives culturelles au sein de la jungle de Calais, nous sommes ravis de pouvoir proposer dans notre région une rencontre-représentation d’une telle envergure qui, de surcroît, ne manquera pas de susciter des liens culturels et humains durables avec le Royaume-Uni.“

 

 

 

  • STUDIO ANDREW TODD

Andrew Todd. Architecte, écrivain et musicien. Ingénieur culturel

 

Le Studio Andrew Todd, cabinet d’architecture, a assuré la réalisation du théâtre élisabéthain à Condette.

Ce superbe bâtiment, inauguré en juin 2016, a été nommé meilleur bâtiment en bois dans le monde en 2018 dans le cadre des WAN Awards (World Architecture News), et sa maquette a été appréciée par la Reine Elisabeth II lors de sa visite d’état en France, en 2014.

 

Je savais dès le début de mon implication dans la construction du Théâtre élisabéthain du Château d’Hardelot que cette aventure ne se limiterait pas aux seules questions de projeter et de bâtir: il me faudrait aussi investir ce bâtiment en y déployant des actions personnelles. En tant que citoyen Franco-Britannique et acteur culturel, je me réjouis de pouvoir mettre ma créativité et mes fidèles relations à contribution de ce lieu dans cet évènement. Ainsi se croiseront, à cette occasion, Joe Murphy et Joe Robertson de Good Chance, (qui se sont rencontrés au Young Vic Theatre de Londres, bâtiment que j’ai rénové en tant qu’architecte-scénographe en 2006), et la troupe du Théâtre du Soleil (sur qui, en 2011, j’ai réalisé une exposition et un film dans le cadre de la Quadriennale de Prague). Maurice Durozier, doyen de la compagnie, a présenté son spectacle ‘Paroles d’Acteur’ au concert de masques en juin 2016.

 

Pour avoir fréquenté intensément le Pas de Calais lors de la construction de ce bâtiment, je me rends compte que la Manche est une frontière bilatérale, mais aussi une frontière mondiale où des peuples du monde entier se réunissent, souvent dans des conditions difficiles. Il me semble évident que le seul théâtre Shakespearien existant en France de- vrait aider à promouvoir le dialogue, la paix et la vie commune des gens d’ici et de loin -voire de très loin.

La communauté afghane transmanche en est un exemple qui mérite une attention particulière en ce moment. Ils nous apprendront -dans leur résistance aux forces négatives de séparation et de préjudice- comment mieux nous entendre en général.“

 

Dans son dernier ouvrage, “Common Sense – Building a World to Share“ , Andrew Todd a dédié un chapitre (‘La Ruche’) au Théâtre du Soleil (Rightangle- 2016).

 

 

 

  • LES AFGHANS DU THÉÂTRE DU SOLEIL

 

  • Le Théâtre du Soleil, prestigieuse compagnie localisée à la Cartoucherie de Vincennes, a été fondée en 1964 par Ariane Mnouchkine, et est toujours menée par celle-ci. Elle constitue l’une des troupes de théâtre et de création collective les plus réputées au monde. Dans son vaste espace de la Cartoucherie elle a créé de nombreux spectacles (Le Dernier Caravansérail, L’Age d’or, le cycle Les Atrides, Macbeth, Les Ephémères, L’Ile d’or…) qui ont fait l’objet de tournées

 

  • Les Afghans du théâtre du Soleil sont une émanation de la compagnie, créée en 2005 lors d’ateliers théâtraux réa- lisés par Ariane Mnouchkine à

 

  • GOOD CHANCE THEATRE

Joe Murphy et Joe Robertson. Codirecteurs Artistiques

 

Cette jeune compagnie de renommée mondiale a été fondée dans la jungle de Calais en 2015 . Avec les résidents du camp, elle a créé le spectacle “The Jungle“ relatant leurs expériences en tant que réfugiés. Ce spectacle a notamment été donné à guichets fermés au Young Vic de Londres puis au St. Ann’s Warehouse de New York.

Par ailleurs, Good Chance a également co-produit “The Walk With Little Amal“, mettant en scène une marionnette de 3,5 mètres de haut représentant une jeune réfugiée syrienne marchant de la Turquie au Royaume-Uni, accueillie dans plus de 65 villes, mettant ainsi en lumière le voyage d’enfants réfugiés en Europe.

 

Fly With Me est une célébration de la culture afghane dans un moment de profonde difficulté ; une fête face à l’adver- sité ; un geste simple à une époque de complexités accablantes. Nous sommes ravis d’apporter la joie de la fabrication de cerfs-volants afghans dans le Pas-de-Calais, où notre propre parcours artistique a commencé, dans le camp de la Jungle en 2015. Le théâtre unique et remarquable d’Andrew Todd, jouxtant une des lignes de faille modernes de la lutte humanitaire, sera un foyer symbolique fort pour un projet qui cherche à tenir la main du peuple d’Afghanistan et de ceux qui sont forcés de fuir leurs maisons dans d’autres contextes trop répandus par ces jours-ci. Nous avons toujours cru que l’art avait le potentiel de nous surprendre et de nous amener à un mode d’existence plus généreux, et nous sommes impatients de participer à une journée de découvertes en ce sens à Hardelot.

 

Après qu’ils aient soutenu Good Chance à ses débuts, nous sommes ravis de retrouver des membres du Théâtre du Soleil, cette fois au Théâtre élisabéthain du Château d’Hardelot. Se produire aux côtés de ces artistes est un acte fon- damental, non seulement en raison de la beauté qui peut en résulter, mais aussi à cause du contexte politique dans le- quel s’inscrit l’art de nos amis afghans. Un dialogue significatif et radical à travers l’art est toujours un moyen d’avancer, même lorsque les autres voies semblent impraticables.“

« Le Royaume-Uni se défausse de ses responsabilités en matière d’asile »

Brigitte Espuche :

Le Royaume-Uni a franchi le pas de la sous-traitance de l’asile en signant un accord avec le Rwanda, en avril dernier, afin d’y envoyer ses demandeurs d’asile. Mais la Cour européenne des droits de l’homme en a décidé autrement, clouant le premier avion au sol mi-juin. Co-coordinatrice du réseau Migreurop, Brigitte Espuche explique comment le Royaume-Uni et l’Europe en sont arrivés là.

Médiapart, Nejma Brahim, 26 juillet 2022

Le mois de juillet sera décisif pour les demandeurs d’asile du Royaume-Uni. En juin dernier, les premiers exilés qui devaient être « relocalisés » au Rwanda, qui a accepté de gérer leurs demandes d’asile sur son sol pour le compte du Royaume-Uni, ne sont finalement pas partis. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu une décision défavorable, empêchant l’avion de décoller in extremis.

L’annonce du départ programmé de Boris Johnson du poste de premier ministre ne devrait pas changer les plans. Pour lui succéder en septembre, la ministre des affaires étrangères Liz Truss affronte l’ancien chancelier de l’Échiquier, Rishi Sunak. Lors du débat qui les a opposés lundi soir, tous deux se sont prononcés en faveur de la poursuite du projet controversé.

Brigitte Espuche, co-coordinatrice du réseau Migreurop depuis 2015, décrypte l’avancée de la sous-traitance de l’asile, dont les conséquences sont souvent graves, et qui a déjà démontré ses limites en Australie. Elle pointe aussi les intérêts d’un État tiers non membre de l’Union européenne, comme le Rwanda, à accepter ce type d’accord. « Les exilés deviennent alors une monnaie d’échange : le marchandage se fait sur leur dos, en violation de leurs droits », relève la spécialiste des questions liées au contrôle des frontières et à l’externalisation.

Mediapart : En quoi consiste l’accord entre le Royaume-Uni et le Rwanda ?

Brigitte Espuche : C’est un partenariat de migration et de développement économique conclu en avril 2022, dont l’objectif est de sous-traiter au Rwanda, pays non membre de l’UE, les demandes de protection jugées irrecevables par le Royaume-Uni. En somme, il s’agit d’envoyer au Rwanda les personnes qui seraient arrivées sur le territoire britannique de manière dite « irrégulière », pour que le Rwanda gère leur demande de protection. Il est important de souligner que cet « accord » n’est pas un traité international. C’est un protocole d’entente, un arrangement qui relève du droit informel.

 

Le Royaume-Uni se défausse de ses responsabilités en matière d’asile. Les dirigeants cherchent aussi à faire de la communication politique sur la « maîtrise des flux migratoires » : l’une des promesses du Brexit était de diminuer les traversées dites « irrégulières » dans la Manche, or la mobilité à cette frontière ne freine pas, au contraire. Avec cet accord avec le Rwanda, le Royaume-Uni veut externaliser l’asile, et cela n’a rien de nouveau.

Le Royaume-Uni avait proposé dès 2003, avec Tony Blair, des centres « de transit » hors Europe pour y envoyer les demandeurs d’asile. Cette velléité d’externaliser l’asile est donc très ancienne. Mais à l’époque, les autres membres de l’UE considèrent que c’est un cap infranchissable du fait du principe de non-refoulement. Vingt ans plus tard, cette digue est rompue sans problème, aussi parce que le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’UE.

Le Brexit a-t-il contribué à en arriver là ?

Sans doute en partie. Mais ce n’est pas la seule raison. Quand on est membre de l’UE, on est partie aux règlements européens, et en l’occurrence au règlement Dublin, qui impute la responsabilité de l’examen de la demande d’asile au premier pays européen foulé, où les empreintes sont prises. Une personne qui serait allée d’un pays A vers un pays B au sein de l’UE pour y demander l’asile, peut être renvoyée dans le pays A par le pays B au titre de Dublin. N’étant plus membre de l’UE, le Royaume-Uni ne peut plus faire cela. Il tente donc d’établir des accords bilatéraux avec certains États, d’abord européens – qui refusent –, puis avec un pays tiers, le Rwanda, qui a un intérêt financier et diplomatique à conclure ce genre d’accord informel. Cela pose problème, car ce protocole n’est pas juridiquement contraignant, et ne confère donc pas de droits ou d’obligations. Si le gouvernement n’a pas soumis cet arrangement au Parlement pour un vote ou un examen formel, la justice britannique devra se prononcer sur la légalité de ce protocole en septembre.

Le Royaume-Uni n’en est pas à sa première tentative pour se défausser de ses responsabilités en matière d’asile…

Le Royaume-Uni a en effet eu beaucoup d’idées pour externaliser l’asile. Au départ, il cherche à s’appuyer sur la « solution du Pacifique », mise en œuvre en 2000 par l’Australie, qui interdit l’accès à son territoire aux demandeurs d’asile placés en détention « offshore », sur deux îles au large de la Papouasie-Nouvelle Guinée (Manus et Nauru), pour que soit traitée leur demande d’asile. S’appuyant sur ce précédent, décrié partout, le Royaume-Uni propose en septembre 2020 de créer des camps externalisés, sur les îles de l’Ascension et de Sainte-Hélène (au milieu de l’Atlantique), voire dans des pays étrangers ou sur des ferries inutilisés, pour y maintenir les demandeurs d’asile le temps d’examiner leur requête. Cela ne fonctionne pas. Il propose ensuite, en septembre 2021, de légaliser les refoulements dans la Manche, mais se heurte à des contestations internes. Le ministère de l’intérieur français dit aussi que c’est contraire au droit international (bien que la France elle-même refoule à ses frontières) et qu’il ne l’acceptera pas. Le Royaume-Uni a finalement trouvé un allié auprès du Rwanda, qui a accepté le deal mais impose de pouvoir accepter chaque personne que le Royaume-Uni lui envoie.

Sur quels critères le Rwanda peut-il refuser une personne ?

Par exemple, il a déjà souligné qu’il n’accepterait pas les mineurs. Le Rwanda peut aussi décider de ne pas traiter une demande de protection, et donc ne pas accepter une personne que le Royaume-Uni veut lui envoyer. Mais il peut aussi l’accepter et la débouter de sa demande d’asile, ce qui impliquerait d’expulser cette personne de son territoire ensuite. Selon la législation internationale, il faudrait un accord entre le Rwanda et le pays d’origine du requérant. Mais on sait qu’en Afrique comme en Europe, des refoulements sauvages existent sans accords de réadmission.

Cet accord viole-t-il le droit international et la convention relative aux réfugiés ?

Oui, c’est une violation de l’esprit et de la lettre de la convention de Genève que de prévoir la possibilité pour deux partenaires d’externaliser l’asile hors du territoire européen. Mais le plus préoccupant reste les critères extrêmement larges sur lesquels s’appuie le Royaume-Uni pour envoyer au Rwanda les personnes dont la demande d’asile n’est pas jugée « recevable ». Car les critères d’irrecevabilité sont extrêmement larges : toute demande peut être irrecevable si le requérant est passé par des postes-frontières non habilités, a effectué un voyage dangereux en small boat ou par camion, ou est passé par un pays tiers sûr qui aurait pu lui octroyer l’asile.

De plus, le Rwanda n’a rien à voir avec le parcours migratoire de ces exilés. L’un des arguments utilisés pour justifier l’externalisation de l’asile consiste à dire que les personnes doivent être protégées au plus près de leur région d’origine. Parmi les nationalités qui étaient dans l’avion, il y avait un Albanais, deux Kurdes irakiens, trois Iraniens, un Vietnamien. Le Rwanda est bien loin de ces pays. Il faudrait s’intéresser au choix des personnes, qui vont d’abord vers un pays où il y a une communauté qui peut les soutenir, des opportunités économiques et une langue commune. Ces critères-là ne sont pas du tout pris en compte dans cet accord avec le Rwanda. Seul l’intérêt du Royaume-Uni prime.

Du côté du Rwanda, les intérêts sont-ils purement financiers ?

Des lieux d’hébergement ont été aménagés, appelés « centres d’accueil », et financés grâce à ce protocole d’entente à hauteur de 120 millions de livres, soit 145 millions d’euros. Autant d’argent qui n’est pas utilisé pour l’accueil mais pour l’externalisation, c’est énorme. Ses intérêts sont aussi diplomatiques. En faisant du Rwanda un partenaire légitime, on le réhabilite au niveau international et il redevient un interlocuteur fiable et respectable. Cela permet de faire fi des voix qui s’élèvent en dehors ou à l’intérieur du pays pour dénoncer les restrictions à la liberté d’expression ou aux droits des personnes LGBTI.

D’ailleurs, il est intéressant de pointer que le Rwanda peut décider d’examiner la demande d’asile des personnes qu’on lui envoie en vertu des critères de la convention de Genève, et donc des personnes LGBTI. Quand on sait les critiques faites au Rwanda sur ce sujet, on se pose des questions sur la manière dont seront traitées ces demandes. Les demandeurs d’asile au Rwanda auront-ils accès à des procédures équitables et efficaces ? C’est l’une des questions posées par la CEDH dans sa décision mi-juin.

Sur quoi s’est justement basée la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui a stoppé in extremis le décollage de l’avion qui devait acheminer les premiers migrants au Rwanda, le 14 juin dernier ?

Son argument est de dire qu’on ne peut procéder à ces expulsions tant que la justice britannique ne s’est pas prononcée sur la légalité du deal, et que le Royaume-Uni ne s’est pas assuré que le Rwanda est un pays sûr. La Cour dit aussi qu’il existe un risque de violation de la convention européenne des droits de l’homme, à laquelle le Rwanda n’est pas partie. Rien ne garantit que cet accord informel sera respecté par le Rwanda, et aucun mécanisme obligatoire ne permet aux demandeurs déjà au Rwanda de revenir en Angleterre si cette expulsion est jugée illégale par les tribunaux nationaux. La Cour estime qu’il y a un risque de dommage irréparable à partir du moment où l’on ne sait pas s’ils le pourront.

Le Rwanda se considère quant à lui comme un pays sûr, soulignant que depuis 2019, il accueille dans le cadre du mécanisme de transit d’urgence les personnes évacuées de Libye. Pour lui, cela gage du respect des droits humains au Rwanda. Sauf que les opposants et la société civile pointent les restrictions des libertés, qui pourraient s’appliquer aux étrangers.

La décision de la CEDH est-elle assez significative pour dire que cet accord bafoue les droits des exilés ?

Oui. En tout cas, elle vient sauver ce qui reste du principe de non-refoulement. Et elle vient surtout rappeler au Royaume-Uni qu’il est toujours membre du Conseil de l’Europe et toujours partie à la convention européenne des droits de l’homme et à la convention de Genève, qui l’obligent. En gros, ce n’est pas parce que le pays n’est plus membre de l’UE qu’il n’a plus d’obligations en vertu du droit international et du droit d’asile.

La réponse de Boris Johnson a d’ailleurs été de dire que le Royaume-Uni pourrait se retirer de la convention européenne des droits de l’homme. Et il en a la possibilité. Une nouvelle déclaration des droits est en cours d’examen pour remplacer la loi sur les droits de l’homme actuelle. Les opposants estiment que ce projet de loi va créer une catégorie acceptable de violations des droits.

L’externalisation a déjà été mise en œuvre ailleurs dans le monde par le passé. A-t-elle montré ses limites ?

Il y a des modèles précédents. Guantánamo était un centre pour demandeurs d’asile avant d’être une prison militaire. Comme dit plus haut, l’Australie a mis en place l’externalisation dès les années 2000. Plus récemment, ce qui s’est joué entre l’Italie et la Libye, ou entre la Turquie et la Grèce, est aussi un vrai précédent.

Mais collaborer avec un État tiers a des conséquences. Ce dernier va souvent utiliser le marchandage, intrinsèque à l’externalisation, pour se retourner contre l’UE. Cela a été le cas pour la Turquie avec la Grèce en mars 2020, le Maroc avec l’Espagne en mai 2021 et la Biélorussie avec la Pologne dès août 2021. Les exilés deviennent alors une monnaie d’échange : le marchandage se fait sur leur dos, en violation de leurs droits. C’est l’effet boomerang de l’externalisation. Il y a aussi un effet boule de neige, qui permet à d’autres États tiers de négocier l’argent de l’UE, comme le Kenya a pu le faire en menaçant de fermer le plus grand camp de réfugiés au monde, Dadaab. C’est terriblement cynique.

Quelles conséquences sur la vie des exilés ?

Une violation absolument totale de leurs droits. Les Nations unies ont largement critiqué la « solution du Pacifique », tandis que l’Australie ne s’est jamais cachée du fait qu’elle ne respectait pas le droit international.

Sur les îles de Manus et de Nauru, leurs conditions de vie sont terribles. Au Rwanda, même si les autorités affirment que tout serait mis en œuvre et que les demandeurs d’asile seraient bien traités, avec des dépenses journalières à hauteur de 67 euros par jour et par personne, on ne sait pas ce qu’il en sera. Des risques subsistent. Et les personnes n’ont de toute façon pas fait le choix de demander une protection au Rwanda ou de s’y établir.

Comment expliquer que la sous-traitance des migrations et de l’asile soit autant dans l’ère du temps ?

C’est une tendance qui vient de loin. Les premières velléités datent de 1986 avec le Danemark (qui a d’ailleurs également conclu en avril 2021 un protocole d’entente avec le Rwanda, et adopté en juin 2021 une loi lui permettant d’externaliser l’asile). Et c’est parce qu’elles sont profondes qu’elles se donnent à voir aujourd’hui. Entre-temps, des digues se sont rompues. Depuis 2015 en particulier, la protection des frontières prime sur la protection des personnes. Les États européens ne veulent plus accueillir. Le seul consensus qui existe au sein de l’UE est de tarir à la source les mouvements migratoires ou de renvoyer les personnes considérées comme indésirables au plus vite. Le précédent entre la Turquie et la Grèce en 2016 a permis de franchir un seuil sur la base d’une « déclaration », des exilés déjà arrivés sur le territoire grec ont été renvoyés vers la Turquie, considérée par la Grèce comme un pays sûr. On est dans l’externalisation de l’asile pure.

L’argument fallacieux utilisé pour justifier cela est souvent de sauver des vies, d’éviter aux exilés de prendre des risques durant le parcours migratoire. Mais en réalité, on « relocalise » des gens qui sont déjà sur le territoire européen. Pourquoi on sous-traite dans des pays non européens ? parce qu’ils ne sont pas soumis aux mêmes standards de protection. On a donc des États soumis à des réglementations qu’ils ne souhaitent pas respecter, qui passent par un pays tiers qui n’y est pas soumis, pour qu’il mette en œuvre la politique que les premiers ont choisie, en échange de contreparties. L’externalisation, c’est la délocalisation de la gestion des migrations et de l’asile mais aussi la déresponsabilisation des États qui sous-traitent.

Pour y parvenir, tous les coups juridiques et politiques sont permis. On a franchi des lignes rouges, et il sera difficile de revenir en arrière. Le fait de sous-traiter, loin de nos frontières, est une façon de ne pas s’exposer aux critiques et d’invisibiliser les conséquences. C’est contourner le droit européen. Ces évolutions caractérisent la remise en cause du cœur du projet européen et du droit international, en évitant la supervision démocratique. C’est le plus préoccupant pour l’avenir.

Au lieu d’externaliser, que faudrait-il faire ?

Pour Migreurop, la réponse est simple. Respecter le droit international : accueillir, protéger, et garantir le droit à la mobilité. A minima, il faudrait accueillir les demandeurs d’asile qui se présentent à nous et étudier leur demande sur le sol européen. Donner à chacun la liberté de choisir librement le pays d’accueil dans lequel il souhaite demander une protection et s’établir. Et en définitive défendre la liberté de circulation de toutes et tous au nom du principe d’égalité.

A Marseille, une convention d’occupation légalise un squat géré par des demandeurs d’asile

Le projet, soutenu par le préfet à l’égalité des chances et la municipalité, apporte une solution aux difficultés d’hébergement des migrants que connaît la ville.

Par Gilles Rof (Marseille, correspondant)

Publié le 27/07/2022 dans Le Monde 

Le squat Saint-Bazile, à Marseille, le 20 juillet 2022.

Ils l’appellent « le Saint-Bazile », du nom de la rue qui abrite ce bâtiment Art déco, à quelques pas de la Canebière, dans le centre de Marseille (1er arrondissement). L’immeuble de cinq étages, qui fut pendant un temps l’une des vitrines locales du Parti communiste français, abrite une expérience inédite dans une ville où un demandeur d’asile sur deux ne trouve pas d’hébergement officiel. Squatté depuis l’été 2021 et autogéré par une association de migrants, le Saint-Bazile fait l’objet, depuis le 1er juillet, d’une convention d’occupation temporaire avec son propriétaire, l’établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur. La présence d’une quarantaine d’habitants y est légalisée pour neuf mois.

« Ici, on se sent en sécurité. Il n’y a pas de bagarres, pas de trafic de drogue… », sourit Moses Bright, 28 ans. Dans la cuisine commune du quatrième étage, sommairement équipée, ce Nigérian prépare à manger pour son fils de 20 mois et sa compagne. A son arrivée à Marseille, deux ans plus tôt, le couple a trouvé refuge dans le squat géant de la cité des Flamants, tenu par des marchands de sommeil et des réseaux de stupéfiants. Un incendie d’origine criminelle, qui a provoqué la mort de trois personnes, a entraîné l’évacuation du bâtiment et renvoyé la famille à la rue. Jusqu’à ce qu’il rencontre le Saint-Bazile. Moses, comme les autres habitants, a aidé à repeindre les murs, à carreler une salle de bains. Tous les quinze jours, raconte-t-il, il se rend à la réunion des occupants, et, chaque dimanche, participe au ménage des espaces partagés. « Et quand il y a un problème, on peut parler avec les gens », conclut-il.

Vingt-deux chambres

A l’étage au-dessus, sur la terrasse où il leur arrive de dormir par temps de canicule, Amidu Kamara et Salieu Bamba se disent, eux aussi, « soulagés ». Ces deux Sierra-Léonais, respectivement âgés de 34 et 25 ans, en France depuis plus de trois ans, occupent chacun une des vingt-deux chambres du Saint-Bazile. « Nous dormions dans la rue quand Alieu est venu nous parler de l’immeuble. Il a juste dit qu’il y avait un règlement intérieur : pas de drogue, pas de prostitution, pas de business, pas de bruit qui puisse gêner les voisins… », détaille le plus jeune.

Sur le toit du squat Saint-Bazile, autogéré par une association de migrants et occupé depuis l’été 2021, à Marseille, le 20 juillet 2022. 

Alieu, c’est Alieu Jalloh, 35 ans. Lui aussi est sierra-léonais. En France depuis 2017, celui qui était commerçant au pays a vécu le parcours précaire du migrant avant d’obtenir son statut de réfugié pour dix ans, en novembre 2021. Il ne vit pas au Saint-Bazile, mais il veille à son bon fonctionnement. Expulsé du premier squat où il avait trouvé refuge, Alieu a lancé, en 2019, avec une poignée d’autres migrants, l’Association des usagers de la plate-forme d’accueil des demandeurs d’asile (AUP). « Au début, c’était pour dénoncer les dysfonctionnements de la plate-forme [passage obligé pour déposer une demande d’asile] : les courriers qui se perdaient, les rendez-vous annulés sans justification… », raconte-t-il.

Aujourd’hui, l’AUP fédère plus de 500 demandeurs d’asile de vingt-huit nationalités différentes et est devenue, par sa connaissance des dizaines de squats qui maillent Marseille, un interlocuteur essentiel des collectivités et des structures sociales. « Avec Saint-Bazile, nous voulons montrer que nous pouvons, nous, demandeurs d’asile, apporter une partie de la solution », explique Alieu, qui préside l’AUP depuis février.

La question de l’hébergement des demandeurs d’asile est critique dans les Bouches-du-Rhône. Si les centres d’accueil logent 3 000 personnes environ, près du double restent en recherche d’un toit. « Au 31 décembre 2021, 5 899 étaient domiciliés à la plate-forme d’aide aux demandeurs d’asile de Marseille. Sur ce chiffre, 1 500 environ trouvent des solutions d’hébergement temporaire, via le numéro d’urgence 115. Pour les autres, c’est la rue ou les squats. Avec les 200 euros par mois d’aide au logement que donne l’Etat, le marché de la location leur est inaccessible », résume Pierre Albouy, juriste bénévole à l’AUP. Une situation qui profite aux marchands de sommeil. Au squat Saint-Bazile, aucun habitant ne paie de loyer. « C’est ça, aussi, la différence avec les squats », insiste Alieu Jalloh.

« Modéliser l’expérience »

Pour convaincre un propriétaire qui a d’abord brandi la menace de l’expulsion, l’AUP a fédéré d’autres associations, plus installées. « On a vu un groupe d’autosupport qui cherchait à résoudre ses problèmes seul, avec de la compétence et du talent. Cela nous a donné confiance », se rappelle Jean-Régis Rooijackers, coordinateur au sein de l’association Justice et union pour la transformation sociale. De septembre à décembre 2021, l’association a notamment aidé à sécuriser le lieu au niveau électrique et à élaborer son règlement intérieur. « La première question sur laquelle nous avons travaillé ensemble était : comment mettre quelqu’un qui pose problème dehors », se souvient encore M. Rooijackers.

Ce « régisseur social », comme il se définit, a fait le relais avec la Fondation Abbé Pierre, soutien financier du projet, et l’association Habitat alternatif social (HAS), quarante ans d’existence, qui a accepté d’endosser la responsabilité pénale de la convention de neuf mois avec le propriétaire. « Ce projet synthétise les trois axes que nous défendons : privilégier le logement dans des lieux sans emprise des marchands de sommeil, soutenir les solutions innovantes et la participation des personnes concernées. On ne pouvait le refuser », résume Cécile Suffren, directrice générale de HAS.

Moses, un demandeur d’asile, dans l’espace commun servant de cuisine et de laverie du squat Saint-Bazile, à Marseille, le 20 juillet 2022. 

Après avoir sécurisé et repeint le Saint-Bazile, l’AUP a pris soin d’inviter quelques décideurs. Le préfet à l’égalité des chances Laurent Carrié ou l’adjointe aux affaires sociales de la municipalité, Audrey Garino, ont été conquis. « Nous savons que nous n’avons pas suffisamment de places pour héberger les demandeurs d’asile. Quand on nous propose des solutions légales pour résoudre une partie de ce problème, il est normal de les étudier », souligne le représentant de l’Etat. « Saint-Bazile apporte une solution rapide et innovante à deux spécificités marseillaises : un nombre important de bâtiments vacants et un phénomène de squats que d’autres villes ne connaissent pas…, explique, de son côté, Mme Garino. Cela ne résoudra pas globalement la situation, mais, si nous arrivons à multiplier cette expérience, cela peut aider à loger quelques centaines de personnes de plus. »

« Modéliser l’expérience », chacun y pense. Mais tous les acteurs de Saint-Bazile savent qu’il faut d’abord arriver sans encombre au bout de la convention. L’AUP entend bien tenir sa promesse au propriétaire de lui rendre l’immeuble au 31 mars 2023. « Il y a un enjeu important pour les demandeurs d’asile comme pour les associations engagées, reconnaît Alieu Jalloh. Le risque pour nous, c’est de perdre notre crédibilité face aux propriétaires. »

Emotion et controverses après le drame de Melilla, dans le nord du Maroc

L’ONU et l’Union africaine ont appelé à une enquête à la suite des affrontements qui ont coûté la vie à vingt-sept migrants à l’entrée de l’enclave espagnole au Maroc.

Par Frédéric Bodin et Aurélie Collas 

Publié le 29 juin 2022 dans Le Monde
Manifestation de migrants contre le racisme, à Rabat, au Maroc, le 28 juin 2022.

L’émotion reste vive et les controverses se multiplient quelques jours après le drame survenu vendredi 24 juin à l’entrée de Melilla, possession espagnole dans le nord du Maroc, où au moins vingt-sept migrants subsahariens, selon un bilan officieux, ont péri lors d’une tentative de passage en force à l’intérieur de l’enclave.

L’ONU a réclamé, mardi 28 juin, une « enquête efficace et indépendante » et dénoncé « un usage excessif de la force » contre des migrants « des deux côtés de la frontière ». Le Conseil de sécurité de l’ONU devait se réunir mercredi à ce sujet. De son côté, le président de la commission de l’Union africaine (UA), le Tchadien Moussa Faki Mahamat, exprimant sa « profonde émotion face au traitement violent et dégradant de migrants africains cherchant à traverser une frontière internationale entre le Maroc et l’Espagne », a plaidé pour « une enquête immédiate ». Le parquet général espagnol a aussi annoncé avoir demandé l’ouverture d’une enquête, eu égard à « la gravité des faits survenus, qui pourraient affecter les droits humains et les droits fondamentaux des personnes ».

Aucun nouveau bilan humain n’a été communiqué par les autorités marocaines depuis celui de samedi, qui faisait état de vingt-trois migrants morts et cent quarante policiers marocains blessés lors d’affrontements à proximité de la frontière grillagée séparant Melilla de la ville de Nador. De son côté, l’Association marocaine des droits humains (AMDH) recense vingt-sept victimes.

Crainte d’enterrements sans identification ni autopsie

Cinq jours après le drame, les associations craignent que les corps ne soient enterrés sans identification ni autopsie, alors qu’une vingtaine de tombes auraient été creusées à Nador par les autorités depuis dimanche, selon elles. « L’argument invoqué par les autorités, c’est que l’hôpital n’a pas suffisamment de place pour conserver les corps dans les frigos, s’indigne un responsable du Collectif des communautés subsahariennes au Maroc, qui souhaite rester anonyme. Le problème, c’est qu’aucune action n’a été engagée pour l’heure sur les victimes, déplore-t-il. On ne connaît pas leur identité et on ne sait pas de quoi elles sont mortes. »

Selon la branche de Nador de l’AMDH, soixante-cinq migrants ayant participé à la tentative de franchissement de la frontière sont poursuivis par la justice. Trente-six d’entre eux, inculpés des chefs d’« entrée illégale sur le sol marocain », de « violence contre agents de la force publique » ou d’« attroupement armé », seront jugés le 4 juillet devant le tribunal de première instance de Nador, selon l’AMDH. Les vingt-neuf autres seront jugés à partir du 13 juillet par la cour d’appel pour des chefs plus graves, notamment celui de « participation à une bande criminelle en vue d’organiser et faciliter l’immigration clandestine à l’étranger », toujours selon l’association, qui a pu établir que la majorité des migrants poursuivis étaient originaires du Soudan. « Ils viennent du Darfour, mais aussi du Kordofan, deux régions qui sont le théâtre de conflits, souligne une source ayant requis l’anonymat au sein de l’AMDH. Pour nous, ce sont des réfugiés. »

La présence de Soudanais au Maroc avait jusque-là peu retenu l’attention. Dans leurs tentatives pour passer en Europe, ils avaient privilégié les routes migratoires transitant par la Libye, dites de la « Méditerranée centrale ». ll semble toutefois que les difficultés croissantes liées à leur traversée du territoire libyen les aient amenés à prendre la route de l’Ouest, en l’occurrence vers le Maroc. « En Libye, les Soudanais sont visés par les trafiquants pratiquant l’extorsion de fonds, car ils payent des rançons plus élevées que les autres Sahéliens, relève Raouf Farrah, chercheur au sein de l’organisation Global Initiative Against Transnational Organized Crime (GI-TOC), basée en Suisse. Il leur est désormais moins coûteux d’emprunter la route de l’Ouest, même si la boucle est plus longue. Ils ont été aidés dans leur entreprise par des relais soudanais à Nador. »

Alger mise en cause par Rabat

Cet itinéraire, toutefois, s’inscrit dans une tout autre problématique, celle des tensions entre le Maroc et sa voisine, l’Algérie, entrés depuis l’été 2021 dans une crise aiguë de leurs relations. Un communiqué de l’ambassade du royaume chérifien à Madrid a mis en cause, mardi, la responsabilité d’Alger dans l’arrivée de migrants soudanais. « Les assaillants sont entrés par la frontière avec l’Algérie, profitant du laxisme délibéré du pays dans le contrôle de ses frontières avec le Maroc », avance le texte. L’Algérie a répliqué par la voix d’Amar Belani, envoyé spécial chargé du Sahara occidental et des pays du Maghreb. « N’ayant pas le courage d’assumer leurs propres turpitudes, les autorités de ce pays sont constamment à la recherche de boucs émissaires pour se défausser de leurs responsabilités », a-t-il déclaré au site algérien  d’information TSA

Depuis vendredi, des centaines de migrants – près d’un millier, selon des associations – ont été refoulées en car à l’intérieur du Maroc. D’autres ont fui ou se sont cachés dans la forêt de Nador. Cette zone abritait déjà des refuges de migrants qui étaient sous une pression policière croissante dans les villes de la région, Oujda ou Nador, et ce avant l’éclatement du drame. « Il y a eu plusieurs démantèlements de leurs campements, et des affrontements avec des forces de l’ordre ont été rapportés, précise Nadia Khrouz, politologue à l’université Mohammed V de Rabat-Agdal. Il y a eu aussi des arrestations et des sanctions pour séjour irrégulier. » Ajoutant à cette tension préalable, « l’assistance qui avait pu être apportée par des associations fournissant tentes, couvertures et nourriture a été réduite ces derniers mois », ajoute-t-elle.

Un sit-in est prévu, vendredi 1er juillet, devant le Parlement à Rabat, à l’appel de plusieurs associations de défense des droits humains, pour exiger « l’ouverture d’une enquête nationale et internationale afin de faire toute la lumière, en toute indépendance, sur ces événements, les responsables et les conséquences de politiques migratoires financées par l’Union européenne et mises en place par les Etats ». Une centaine d’associations – européennes et africaines – ont signé la déclaration intitulée « L’accord Espagne- Maroc sur l’immigration tue », publiée au lendemain du drame. Lundi, le Conseil national des droits de l’homme, un organisme officiel marocain, a annoncé la création d’une mission d’information afin « d’obtenir des informations transversales » sur cet événement « tragique ».

Opération de ratissage

Alors que les images de dizaines de corps, morts ou blessés, entassés et gisant à même le sol, sans aucun secours, faisaient le tour du monde en suscitant l’indignation, les autorités marocaines ont diffusé, lundi, leurs propres images. Selon la presse marocaine, celles-ci auraient été présentées, dimanche, à des ambassadeurs africains au Maroc, lors d’une réunion au ministère des affaires étrangères à Rabat. Elles montrent que les affrontements ont commencé dès le jeudi lors d’une opération de ratissage lancée par les autorités, qui auraient eu vent de la tentative de passage en force qui se préparait.

Des vidéos donnent également à voir un groupe de plusieurs centaines de personnes déferlant dans les rues de Nador le vendredi matin, puis l’effondrement d’une partie de la clôture sous le poids des migrants. Selon les autorités marocaines, les victimes ont trouvé la mort « dans des bousculades et en chutant de la clôture de fer » lors d’« un assaut marqué par l’usage de méthodes très violentes de la part des migrants ». Lors de la réunion, dimanche à Rabat, le directeur de la migration et de la surveillance des frontières au ministère de l’intérieur, Khalid Zerouali, a dénoncé « les actions criminelles des réseaux de trafic », les accusant de planifier des assauts « de façon quasi militaire ».