Dans le village de Neo Cheimonio, situé à dix minutes de l’Evros, le fleuve qui sépare la Grèce et la Turquie, les refoulements de réfugiés, une pratique contraire au droit international, sont un secret de polichinelle. A l’heure de pointe, au café, les habitants, la cinquantaine bien passée, évoquent la reprise des flux migratoires. « Chaque jour, nous empêchons l’entrée illégale de 900 personnes », a affirmé, le 18 juin, le ministre grec de la protection civile, Takis Theodorikakos, expliquant l’augmentation de la pression migratoire exercée par Ankara.

« Mais nous ne voyons pas les migrants. Ils sont enfermés, sauf ceux qui travaillent pour la police », lance un retraité. Son acolyte ajoute : « Eux vivent dans les conteneurs du commissariat et peuvent aller et venir. Tu les rencontres à la rivière, où ils travaillent, ou à la tombée de la nuit lorsqu’ils vont faire des courses. » Ces nouvelles « recrues » de la police grecque ont remplacé les fermiers et les pêcheurs qui barraient eux-mêmes la route, il y a quelques années, à ceux qu’ils nomment « les clandestins ».

« Esclaves » de la police grecque

D’après les ONG Human Rights Watch ou Josoor, cette tendance revient souvent depuis 2020 dans les témoignages des victimes de pushbacks (les refoulements illégaux de migrants). A la suite des tensions à la frontière en mars 2020, lorsque Ankara avait menacé de laisser passer des milliers de migrants en Europe, les autorités grecques auraient intensifié le recours à cette pratique pour éviter que leurs troupes ne s’approchent trop dangereusement du territoire turc, confirment trois policiers postés à la frontière. Ce travail forcé des migrants « bénéficie d’un soutien politique. Aucun policier n’agirait seul », renchérit un gradé.

Athènes a toujours démenti avoir recours aux refoulements illégaux de réfugiés. Contacté par Le Monde et ses partenaires, le ministère grec de la protection civile n’a pas donné suite à nos sollicitations.

Au cours des derniers mois, Le Monde et ses partenaires de Lighthouse Reports – Der Spiegel, ARD Report München et The Guardian, avec l’aide de la page Facebook « Consolidated Rescue Group » – ont pu interviewer six migrants qui ont raconté avoir été les « esclaves » de la police grecque, contraints d’effectuer des opérations de pushback secrètes et violentes. En échange, ces petites mains de la politique migratoire grecque se sont vu promettre un permis de séjour d’un mois leur permettant d’organiser la poursuite de leur voyage vers le nord de l’Europe.

Au fil des interviews se dessine un mode opératoire commun à ces renvois. Après leur arrestation à la frontière, les migrants sont incarcérés plusieurs heures ou plusieurs jours dans un des commissariats. Ils sont ensuite transportés dans des camions en direction de l’Evros, où les « esclaves » les attendent en toute discrétion. « Les policiers m’ont dit de porter une cagoule pour ne pas être reconnu », avance Saber, soumis à ce travail forcé en 2020. Enfin, les exilés sont renvoyés vers la Turquie par groupes de dix dans des bateaux pneumatiques conduits par les « esclaves ».

Racket, passage à tabac des migrants

Le procédé n’est pas sans violence : tous confirment les passages à tabac des migrants par la police grecque, le racket, la confiscation de leur téléphone portable, les fouilles corporelles, les mises à nu.

Dans cette zone militarisée, à laquelle journalistes, humanitaires et avocats n’ont pas accès, nous avons pu identifier six points d’expulsion forcée au niveau de la rivière, grâce au partage des localisations par l’un des migrants travaillant aux côtés des forces de l’ordre grecques. Trois autres ont aussi fourni des photos prises à l’intérieur de commissariats de police. Des clichés dont nous avons pu vérifier l’authenticité et la localisation.

A Neo Cheimonio, les « esclaves » ont fini par faire partie du paysage. « Ils viennent la nuit, lorsqu’ils ont fini de renvoyer en Turquie les migrants. Certains restent plusieurs mois et deviennent chefs », rapporte un commerçant de la bourgade.

L’un de ces leaders, un Syrien surnommé « Mike », a tissé des liens privilégiés avec les policiers et appris quelques rudiments de grec. « Son visage n’est pas facile à oublier. Il est passé faire des emplettes il y a environ cinq jours », note le négociant.

Mike, mâchoire carrée, coupe militaire et casque de combattant spartiate tatoué sur le biceps droit, a été identifié par trois anciens « esclaves » comme leur supérieur direct. D’après nos informations, cet homme originaire de la région de Homs serait connu des services de police syriens pour des faits de trafic d’essence et d’être humains. Tout comme son frère, condamné en 2009 pour homicide volontaire.

En contact avec un passeur basé à Istanbul, l’homme recruterait ses serviteurs, en leur faisant croire qu’il les aidera à rester en Grèce en échange d’environ 5 000 euros, selon le récit qu’en fait Farhad, un Syrien qui a vite déchanté en apprenant qu’il devrait expulser des compatriotes en Turquie. « L’accord était que nous resterions une semaine dans le poste de police pour ensuite continuer notre voyage jusqu’à Athènes. Quand on m’a annoncé que je devais effectuer les refoulements, j’ai précisé que je ne savais pas conduire le bateau. Mike m’a répondu que, si je n’acceptais pas, je perdrais tout mon argent et que je risquerais de disparaître à mon retour à Istanbul », glisse le jeune homme.

Les anciens affidés de Mike se souviennent de sa violence. « Mike frappait les réfugiés et il nous disait de faire de même pour que les commandos [unité d’élite de la police grecque] soient contents de nous », confie Hussam, un Syrien de 26 ans.

De 70 à 100 refoulements par jour

Saber, Hussam ou Farhad affirment avoir renvoyé entre 70 et 100 personnes par jour en Turquie et avoir été témoins d’accidents qui auraient pu mal tourner. Comme ce jour où un enfant est tombé dans le fleuve et a été réanimé de justesse côté turc… Au bout de quarante-cinq jours, Hussam a reçu un titre de séjour temporaire que nous avons retrouvé dans les fichiers de la police grecque. Théoriquement prévu pour la Grèce, ce document lui a permis de partir s’installer dans un autre pays européen.

Sur l’une des photos que nous avons pu nous procurer, Mike prend la pose en treillis, devant un mobile-home, dont nous avons pu confirmer la présence dans l’enceinte du commissariat de Neo Cheimonio. Sur les réseaux sociaux, l’homme affiche un tout autre visage, bien loin de ses attitudes martiales. Tout sourire dans les bras de sa compagne, une Française, en compagnie de ses enfants ou goguenard au volant de sa voiture. C’est en France qu’il a élu domicile, sans éveiller les soupçons des autorités françaises sur ses activités en Grèce.

Le Monde et ses partenaires ont repéré deux autres postes de police où cette pratique a été adoptée. A Tychero, village d’environ 2 000 habitants, c’est dans le commissariat, une bâtisse qui ressemble à une étable, que Basel, Saber et Suleiman ont été soumis au même régime.

C’est par désespoir, après neuf refoulements par les autorités grecques, que Basel avait accepté la proposition de « collaboration » faite par un policier grec, « parce qu’il parlait bien anglais ». Apparaissant sur une photographie prise dans le poste de police de Tychero et partagée sur Facebook par un de ses collègues, cet officier est mentionné par deux migrants comme leur recruteur. Lors de notre passage dans ce commissariat, le 22 juin, il était présent.

Basel soutient que les policiers l’encourageaient à se servir parmi les biens volés aux réfugiés. Le temps de sa mission, il était enfermé avec les autres « esclaves » dans une chambre cachée dans une partie du bâtiment qui ne communique pas avec les bureaux du commissariat, uniquement accessible par une porte arrière donnant sur la voie ferrée. Après quatre-vingts jours, Basel a obtenu son sésame, son document de séjour qu’il a gardé, malgré les mauvais souvenirs et les remords. « J’étais un réfugié fuyant la guerre et, tout à coup, je suis devenu un bourreau pour d’autres exilés, avoue-t-il. Mais j’étais obligé, j’étais devenu leur esclave. »

C’est un bémol apporté à la dématérialisation de toutes les démarches concernant les étrangers en France, en cours depuis plusieurs années. Dans une décision du 3 juin, le Conseil d’Etat a imposé au gouvernement de prévoir une solution de substitution au tout-numérique.

La plus haute juridiction administrative avait été saisie par plusieurs associations et syndicats, dont La Cimade, la Ligue des droits de l’homme ou encore le Syndicat des avocats de France. Ces derniers contestaient notamment le décret du 24 mars 2021, qui prévoit que toutes les démarches de demandes de titres de séjour se fassent progressivement par Internet.

Le Conseil d’Etat a considéré que ce décret est illégal

. « Le pouvoir réglementaire ne saurait édicter une telle obligation qu’à la condition de permettre l’accès normal des usagers au service public » et, pour ce faire, il lui incombe « de garantir la possibilité de recourir à une solution de substitution », notamment pour pallier les cas de « défaillance » du téléservice. Un étranger doit pouvoir déposer une demande de titre autrement qu’en ligne. En outre, les usagers qui n’ont pas d’outils numériques ou ne maîtrisent pas leur usage « doivent pouvoir être accompagnés ».

Files d’attente virtuelles

La numérisation des démarches pour les étrangers fait l’objet de vives critiques, en particulier du fait des difficultés de prise de rendez-vous en ligne face à des préfectures saturées. Sur ce point précis, le Conseil d’Etat dit, dans un avis du même jour, que la prise de rendez-vous en ligne ne peut pas être rendue obligatoire. « On se félicite que le Conseil d’Etat nous donne raison, réagit Lise Faron, de La Cimade. Les préfectures ne pourront plus imposer la prise de rendez-vous par Internet pour les demandes de titres. »

Alors que le ministère de l’intérieur vante « la fin des files d’attente » et une « démarche simplifiée », sur le terrain, le constat est beaucoup plus mitigé. Un rapport d’information  du 10 mai de la commission des lois du Sénat a d’ailleurs estimé que des files d’attente virtuelles ont remplacé les files d’attente physiques devant les préfectures et que « les conditions d’accueil des étrangers et de délivrance de titres de séjour se sont dégradées au cours des dernières années ». En cause : un manque de moyens matériels et humains.

« Tant qu’il n’y a pas suffisamment de moyens consacrés au traitement des demandes, la situation d’engorgement des préfectures va perdurer, met en garde Lise Faron. On va espérer que les gens soient moins bloqués, seuls, derrière leur ordinateur. C’est un pas important. »

Alors qu’il tentait de traverser la rivière Evros, qui marque la frontière entre la Turquie et la Grèce, avec trente-huit compatriotes, le 17 avril, M. A., un jeune Syrien, est repéré par les gardes-frontières turcs. Son groupe est alors obligé d’accoster sur un îlot situé entre les deux pays.

Le lendemain, le Conseil grec pour les réfugiés (CGR), qui représente légalement les réfugiés, saisit la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ; cette dernière impose dans la foulée à l’Etat grec des mesures provisoires de protection pour ces exilés bloqués pendant plusieurs jours sans eau, nourriture ni aide médicale. Les autorités grecques, censées répondre à la CEDH et permettre aux réfugiés d’être mis à l’abri et de déposer une demande d’asile comme le requiert le droit européen, ne donnent pas suite.

« Après trois jours sur l’îlot, des personnes en uniforme venant du côté grec sont venues nous chercher. Elles nous ont transférés dans un centre de détention sur la rive grecque, elles nous ont tabassés, nous ont pris nos chaussures et nous ont dit qu’elles allaient nous renvoyer en Turquie. Ce qu’elles ont fait », nous explique M. A., joint par téléphone. Parmi le groupe se trouvait une femme à la santé fragile qui avait besoin d’une hémodialyse, selon le jeune homme. « Elle criait pour demander à voir un médecin (…). Personne n’est venu à son secours, ni du côté grec ni du côté turc. Elle a perdu connaissance et elle est morte sur l’îlot. Les gardes-frontières turcs ont récupéré son corps. Les enfants qui ont assisté à la scène étaient en pleurs », raconte-t-il. Une enquête préliminaire a été ouverte par le procureur d’Orestiada, une des principales villes grecques de la région frontalière.

« Jeu de ping-pong »

Le magistrat a également ouvert une enquête après la noyade dans l’Evros, mi-mars, d’un enfant de 4 ans, Ayman Al Saleh. Le garçonnet appartenait à un groupe d’une trentaine de Syriens, arrêtés et emmenés de force par la police grecque sur un îlot, où ils sont restés cinq jours avant l’intervention des secours grecs. D’après les témoignages des rescapés, l’enfant serait tombé à l’eau lors du transfert, sans que la police intervienne pour lui venir en aide. « Nous avons alors informé les autorités grecques de la présence des réfugiés sur l’îlot. Le lendemain, un commando d’hommes masqués s’est empressé de les refouler… La police grecque nous avait pourtant répondu que le groupe n’avait pas été localisé », soutient Evgenia Kouniaki, avocate pour l’ONG HumanRights360.

Face à cette nouvelle méthode de refoulement employée par les autorités d’Athènes, certains défenseurs des droits humains pensent que les Grecs ne veulent plus s’approcher de la rive de leur voisin et déposent donc les réfugiés sur ces îlots pour que les forces de l’ordre turques soient obligées de les récupérer. D’après d’autres témoignages de réfugiés, les autorités turques les pousseraient aussi sur ces bandes de terre en les menaçant de les renvoyer en Syrie s’ils ne partent pas vers l’Europe.

D’après Athènes, la Turquie ouvre sciemment les vannes pour les migrants alors que le torchon brûle de nouveau entre les deux voisins. Selon le ministère grec des migrations, sur les quatre premiers mois de l’année, près de 30 % de réfugiés supplémentaires ont voulu entrer en Grèce par rapport à l’an dernier à la même période. « Dans les quatre premiers mois de 2022, environ 40 000 migrants ont tenté d’entrer illégalement dans le pays », estime le ministre de la protection civile, Takis Theodorikakos.

« C’est un jeu de ping-pong entre les deux pays, qui ne veulent pas accueillir les demandeurs d’asile. Ces îlots ne sont pas très bien définis territorialement. Est-ce qu’ils relèvent de l’autorité grecque ou turque ? Selon la saison, ils sont même recouverts par la rivière, mais d’après la CEDH, ils appartiennent bien à la Grèce », souligne Evgenia Kouniaki. En avril, l’ONG Human Rights Watch (HRW) avait aussi révélé que des migrants étaient utilisés par la police grecque pour effectuer les refoulements vers la Turquie des nouveaux arrivants. En échange, les autorités grecques leur promettaient des titres de séjour, selon HRW.

Entre janvier et fin avril, le CGR a alerté les autorités grecques sur la nécessité de secourir au moins 230 migrants originaires de Syrie, Turquie, Afghanistan et Irak bloqués au milieu de la rivière Evros. « Entre fin avril et mi-mai, nous avons déjà demandé par cinq fois à la CEDH d’intervenir pour fournir une aide humanitaire à des réfugiés syriens, parmi lesquels 44 enfants. Pour les derniers cas que nous avons observés, la CEDH a imposé à l’Etat grec de prendre des mesures provisoires de protection, mais les autorités ne sont pas intervenues », note Alkistis Agrafioti, avocate pour le CGR.

Démenti constant

En dépit des multiples enquêtes des ONG et des médias, Athènes dément toujours avoir recours aux « pushbacks » (renvois de migrants), une pratique contraire au principe de non-refoulement inscrit dans la convention de Genève sur les réfugiés. Fin mars, l’Autorité grecque de transparence, chargée par le gouvernement d’enquêter sur ces refoulements, a déclaré n’avoir trouvé « aucune preuve » permettant d’affirmer que des officiers grecs sont impliqués. Sous pression croissante de la société civile et de Bruxelles, l’instance a publié l’enquête début mai.

Mais le chercheur spécialisé sur les questions d’open source Phevos Simeonidis a révélé que l’Autorité s’est appuyée à 45 % sur des entretiens réalisés avec la police et les gardes-côtes grecs, pourtant accusés d’être à l’origine des « pushbacks ». Sur 75 personnes interrogées, une seule était issue d’une ONG, et quatre seulement étaient des migrants. Aucun responsable du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés n’a été questionné.

« L’Union européenne doit maintenant prendre ses responsabilités par rapport à ces crimes commis aux frontières extérieures de l’Europe, estime Alkistis Agrafioti. La démission du directeur de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, Frontex, ne suffit pas à résoudre le problème [  le Français Fabrice a quitté la tête de Frontex le 29 avril ]. Il faut garantir qu’une enquête efficace soit ouverte concernant ces allégations de “pushbacks” perpétrés par les autorités grecques et que des mesures soient prises. »

Des moyens « insuffisants », des services « saturés », des juridictions « au bord de l’embolie »… La commission des lois du Sénat s’est penchée sur les politiques publiques d’immigration et son rapport d’information, rendu public le 10 mai, dresse un constat très sévère sur le fonctionnement des services de l’Etat.

En effet, les préfectures ne sont pas en mesure de traiter les demandes de titres de séjour dont elles font l’objet. S’il n’existe pas de chiffre public sur le nombre de demandes déposées, on sait, en revanche, que le ministère de l’intérieur a délivré plus de 270 000 premiers titres en 2021. D’après les sénateurs, emmenés par leur rapporteur François-Noël Buffet (Les Républicains), environ la moitié des quelque 4 000 agents des services « étrangers » des préfectures – fonctionnaires, contractuels et vacataires – se consacrent à l’examen des demandes (le reste des effectifs gèrent les éloignements, les naturalisations ou encore le contentieux). « Les moyens humains et matériels (…) touchent à leur limite », soulignent-ils.

Ainsi, la seule prise de rendez-vous en préfecture, massivement numérisée depuis 2020, outre qu’elle est une gageure pour les usagers peu à l’aise avec le numérique, relève souvent de l’impossible. Des files d’attente virtuelles ont remplacé les files d’attente physiques devant les préfectures. « Les conditions d’accueil des étrangers et de délivrance de titres de séjour se sont dégradées au cours des dernières années », observe le rapport.

A tel point que cette carence de l’Etat a donné lieu au foisonnement d’un contentieux nouveau, « ubuesque » selon la mission, devant les tribunaux administratifs. Les étrangers saisissent de plus en plus la justice de référés dits « mesures utiles » dans le but d’ordonner aux préfectures de leur donner un rendez-vous. Il s’agit alors de « l’unique moyen » dont ils disposent pour déposer une première demande de titre.

Contentieux « parasites »

Les chiffres de la mission sont éloquents : le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a été saisi, en 2021, de plus de 2 000 référés de la sorte, ce qui représente 21,4 % des affaires qu’il a enregistrées en droit des étrangers. « Ce contentieux de masse inédit se caractérise, du reste, par un taux de succès élevé », souligne le rapport sénatorial. A Paris, 90 % des plus de 2 600 procédures de référés « mesures utiles » examinées l’an passé se sont soldées par une décision enjoignant à l’administration de délivrer un rendez-vous dans un délai fixé.

Ce phénomène transforme les juges administratifs en une sorte de « secrétariat de préfecture » et alimente chez eux un « profond désarroi » et « une perte de sens ». Les associations d’aide aux étrangers sont, elles aussi, de plus en plus mobilisées dans le seul but de faire respecter l’accès au service public.

Outre les référés « mesures utiles », le juge est également saisi de recours lorsque les préfectures n’ont pas apporté de réponse à un demandeur de titre de séjour depuis quatre mois, ce silence valant rejet implicite de sa demande. « Le taux d’annulation de telles décisions est très élevé car, souvent, l’administration n’a tout simplement pas eu le temps d’examiner la situation de l’intéressé », rendent compte les sénateurs. En 2021, le temps d’examen d’une première demande de titre s’est élevé à 99 jours.

Face à ces contentieux « parasites » qui ne résultent pas de litiges sur le fond, mais ne servent qu’à combler les « lacunes » de l’Etat, et afin de « briser cette spirale délétère », les sénateurs recommandent, notamment, de fixer un délai maximal à l’administration pour accorder un rendez-vous en préfecture pour une première demande de titre de séjour. Et, pour que cela ait un sens, d’augmenter en conséquence les moyens des préfectures, notamment humains.

De même, les élus du Palais du Luxembourg préconisent une simplification du contentieux des étrangers, en suivant les préconisations d’un rapport d’octobre 2020 du Conseil d’Etat qui portait « vingt propositions » dans le but d’uniformiser davantage les délais de recours, de jugement et les procédures d’examen, « dans l’intérêt de tous ».