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Calais: Cinq migrants tentent la traversée de la Manche en cano

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https://www.20minutes.fr/societe/2278251-20180527-calais-cinq-migrants-tentent-traversee-manche-canot

FAITS DIVERS D’importants moyens de secours ont été déployés pour récupérer des réfugiés qui tentaient de traverser le détroit du Pas-de-Calais en bateau…

Mikael Libert

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Tentative désespérée. Samedi matin, cinq migrants dans un canot pneumatique à la dérive ont pu être sauvés. Ils avaient tenté, de nuit, de traverser le détroit du Pas-de-Calais, l’un des couloirs maritimes les plus fréquentés au monde, pour se rendre en Grande-Bretagne.

L’alerte a été lancée vers 2h35 du matin, samedi. Le Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) de Gris-Nez (62) a été informé qu’une embarcation pneumatique dérivait au large de Calais avec cinq personnes à bord.

Un avion de la Marine venant du Morbihan

Comme la localisation exacte du canot n’était pas connue, le CROSS Gris-nez a lancé une opération de recherche et de secours à l’aide de moyens maritimes et aériens. Un avion Falcon 50Mi de la Marine nationale a même été déployé depuis le Morbihan pour participer à l’opération. En parallèle, des patrouilles de gendarmerie ont sillonné le littoral entre Wissant et le cap Gris-Nez.

C’est finalement l’avion breton qui est parvenu à localiser l’embarcation en perdition près de cinq heures après le déclenchement de l’alerte, vers 7h20. Le pneumatique se trouvait alors à environ 16km au nord du cap Gris-Nez. La vedette des secours en mer (SNSM) a immédiatement été redirigée vers la position exacte du bateau pour l’atteindre 40 minutes plus tard.

Ils souffraient d’hypothermie

Les cinq hommes présents à bord du canot ont été récupérés en état d’hypothermie. Les secours en mer les ont conduits jusqu’au port de Boulogne-sur-Mer où ils ont été pris en charge par les pompiers à 9h30.

Si les tentatives pour traverser la Manche ne sont pas fréquentes, elles tendent néanmoins à se multiplier, notamment à cause de la sécurisation des installations comme le tunnel sous la Manche ou le port de Calais. Pour autant, le préfet maritime tient à rappeler « que ces traversées sont extrêmement risquées et dangereuses, en dépit d’une proximité apparente des côtes anglaises ».

Communiqué des délinquants solidaires, 2 calaisiens sont concernés

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Communiqué de presse

Pas de répit pour les « délinquants solidaires » : 6 audiences à venir

 

Paris, le 28 mai 2018

Le 23 avril 2018, au lendemain de l’adoption par l’assemblée nationale du projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » le gouvernement se félicitait de l’assouplissement des poursuites pour aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier issu de l’adoption à la dernière minute d’un amendement, laissant ainsi croire qu’il aurait mis fin au délit de solidarité.

Pourtant il n’en est rien comme l’illustrent les nombreuses audiences qui ont eu lieu ou auront lieu dans les prochains jours. Elles témoignent que bien des personnes solidaires restent considérées comme « délinquantes ». Les quelques minces exemptions introduites par cet amendement n’y auraient rien changé1. Parmi celles qui ont été médiatisées :

Ces personnes risquent une condamnation qui peut aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, voire plus pour celles accusées d’avoir agi en « bande organisée », comme c’est le cas à Gap.

D’autres poursuites sont régulièrement engagées sous d’autres prétextes pour étouffer la contestation contre la politique migratoire inhumaine et violente que mène le gouvernement comme le montrent les exemples suivants :

  • 29 mai, TGI de Boulogne-sur-Mer : la maire de Calais a porté plainte contre Laurent M. pour avoir collé des affiches style Western dénoncent le refus de la maire de Calais d’appliquer la décision du Conseil d’État concernant l’aide à apporter aux migrants ;

  • 29 mai, TGI de Boulogne-sur-Mer : comparution d’un chargé de mission de l’Auberge des migrants suite à une plainte de deux policiers pour un tweet. La dérision est-elle un délit ?

  • 4 juin, cour d’appel d’Amiens : 7 ans de procédure pour « faux et usage de faux » pour deux attestations d’hébergement

Partout en France, et notamment à Briançon, Calais, Paris ou Nice, de nombreuses personnes viennent en aide chaque jour à des personnes étrangères que l’État préfère trier, placer en rétention, expulser ou refouler vers l’Italie. Ce sont ces citoyens et citoyennes qui portent aujourd’hui le devoir de fraternité lequel figure dans la devise de la République comme principe constitutionnel.

Leurs actes devraient être encouragés et non criminalisés !

Le collectif Délinquants Solidaires réitère son soutien à toutes celles et ceux qui se montrent solidaires des personnes en situation de précarité et rappelle qu’il est temps de mettre vraiment fin au « délit de solidarité ».

Il appelle les sénateurs et sénatrices qui vont examiner ce projet de loi à partir du 19 juin, à ne pas rater cette occasion d’en finir avec le « délit de solidarité » en s’inspirant de sa proposition « Pour mettre hors-la-loi le délit de solidarité »2.

Abrogeons le délit de solidarité et respectons le devoir de fraternité !

Retrouver ce communiqué en ligne : http://www.delinquantssolidaires.org/actualites#

1 Si l’article 19bis ajouté au projet de loi par l’assemblée nationale est adopté les exemptions prévues par l’article L. 622-4 seraient les suivantes :

– il est précisé que l’exemption accordée en raison de liens familiaux s’applique à la circulation en France ;

– pour aide au séjour l’exemption prévue lorsque l’acte reproché a consisté à « fournir des conseils juridiques » serait étendue « fournir des conseils et de l’accompagnement, notamment juridiques, linguistiques ou sociaux » (les autres cas étant inchangés)

Enfin cette exemption qui est retreinte au cas où l’acte n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte serait restreinte au cas où l’acte a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte ou a été accompli dans un but lucratif… ce qui, au mieux, ne change rien.

Communiqué de l’association Tous Migrants // 22 mai 2018 // MAMADOU, BLESSING Deux morts à en dix jours à la frontière franco-italienne Protégeons les humains, pas les frontières

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Ce vendredi 18 mai en fin d’après-midi, des randonneurs ont découvert le corps de Mamamdou, un migrant mort d’épuisement en tentant de passer la frontière franco-italienne. Son compagnon d’infortune a lui aussi frôlé le drame.

Il y a 10 jours, une jeune femme Nigériane, Blessing Matthew avait été retrouvée noyée dans la Durance. Elle avait été effrayée en amont par un contrôle de police.

Depuis des mois des habitants du Briançonnais sont mobilisés pour accueillir les personnes exilées dignement et pour tenter d’éviter les drames. Chaque nuit, des solidaires, traqués eux aussi par la Police, ont veillé et porté secours aux exilés en grande difficulté dans la neige et le froid… pour que les Alpes ne soient pas une autre Méditerranée, un cimetière à ciel ouvert.
Déjà deux drames de trop depuis la fonte des neiges… deux drames qui ne sont pas des accidents, mais bien la conséquence d’une politique mortifère.

Aujourd’hui, c’est la politique toujours plus répressive du gouvernement, l’envoi de renforts de gendarmerie, le non-respect de la loi et le bafouement des droits humains qui obligent ces hommes et ces femmes à prendre toujours plus de risques pour éviter les contrôles de police et qui conduit à ces drames.

Rappelons que les demandeurs d’asile ne sont pas des personnes en situation irrégulière, pas plus que les mineurs isolés.
Rappelons que le fait pour une personne étrangère d’être en situation irrégulière ne constitue pas un délit.
Nous refusons que nos montagnes, constituent pour les migrants un nouvel obstacle mortel après l’enfer libyen, la traversée de la Méditerranée, et tous ces murs de la honte qui s’érigent de par le monde.

Nous exigeons le rétablissement de l’Etat de Droit et le respect des droits des personnes étrangères qui frappent à notre porte.
Nous exigeons le respect par tous de notre devise « liberté, égalité, fraternité », à commencer par les représentants de l’Etat et les forces de l’ordre.

Que les morts reposent en paix. Que les vivants soient protégés. Sans relâche.

tousmigrants@gmail.com

23 mai 2018 – Communiqué de Presse // Entre une mise à l’abri humanitaire et une expulsion, la marge est étroite

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En décembre dernier, face à la vague de froid, la mairie de Grande-Synthe a ouvert un gymnase afin d’accueillir les personnes exilées qui survivaient dans des conditions très difficiles et indignes sur le territoire de sa commune.

Actuellement plus de 260 personnes dorment chaque soir dans ce gymnase, parmi lesquelles une quarantaine de mineurs non accompagnés. Près de 300 personnes vivent encore autour du gymnase ainsi que dans la réserve naturelle du Puythouck et aux alentours.

Nous nous interrogeons sur la pertinence de l’opération de « mise à l’abri » prévue le 24 mai par les services de l’Etat, qui orientera vers les centres d’accueil et d’orientation (CAO) et les centres d’accueil et d’examen des situations (CAES) de la région et sur la prise en charge qui sera réellement apportée aux mineurs non accompagnés.

Quelle prise en charge des mineurs ? 

Nous n’avons cessé d’interpeller le département du Nord sur la situation des mineurs non accompagnés présents à Grande-Synthe, et nous espérons qu’ils seront enfin mis à l’abri dans un dispositif dédié, leur offrant une réelle prise en charge, et non dans un nouveau gymnase ou dispositif d’urgence ne leur offrant aucune perspective.

Le conseil départemental doit jouer activement son rôle de chef de file de la protection de l’enfance et proposer aux mineurs « en errance » sur le littoral, systématiquement, une prise en charge spécifique prenant en compte la réalité de ces jeunes, une réelle protection et une information aux droits dans le cadre du droit commun.

Une mise à l’abri contrainte entraînant une expulsion n’est pas une mise à l’abri humanitaire 

L’accueil dans ces CAO/CAES est conditionné à l’évaluation de la situation administrative de ces personnes exilées, qui, pour la plupart, risquent d’être placées en procédure Dublin. Afin d’échapper à un éventuel renvoi dans un autre pays européen ils risquent de quitter ces lieux d’accueil pour revenir sur le littoral tenter à nouveau le passage vers l’Angleterre. L’expérience passée en témoigne puisqu’en septembre 2017, 600 personnes installées au Puythouck ont été contraintes de monter dans des bus à destination de ces centres. Trois jours plus tard, 300 personnes étaient à nouveau présentes sur le site.

Le règlement Dublin est à la fois complexe et inefficace, il faut cesser d’en appliquer les critères afin que le demandeur ou la demandeuse d’asile puisse faire le choix du pays où il ou elle veut solliciter l’asile. Nous demandons à la Préfecture du Nord de faire application de l’article 17 de ce règlement qui prévoit la faculté pour un État d’examiner la demande d’asile quand bien même la responsabilité relève d’un autre pays. Seul l’usage de cette clause permettra aux personnes exilées de décider de rester en France et de s’y installer durablement.

Nous sommes également particulièrement inquiets du sort qui sera réservé à celles et ceux qui ne voudront pas partir vers les CAO/CAES. Nous serons présents le 24 mai afin d’observer si ces personnes ne sont pas contraintes de monter dans un autocar ou arrêtées et placées en rétention.

Nous rappelons que nul ne peut être contraint à quitter le lieu qu’il occupe sans qu’une décision de justice ou un arrêté ne l’autorise et sans que le concours de la force publique ne soit accordé. Une opération de « mise à l’abri » ne peut l’être que si les personnes l’acceptent, sans risquer d’être placées en garde à vue en cas de refus, contrairement à l’opération du 19 septembre 2017 que nous avons considérée comme illégale et contestée.

Pour la mise en place d’une solution pérenne d’accueil sur le littoral 

Un accueil digne, inconditionnel et respectueux des droits fondamentaux doit voir le jour pour les personnes exilées « en transit » sur la commune de Grande-Synthe, et plus largement sur le littoral. La mise en place de « maisons du migrant », hébergement temporaire pour les personnes de passage, est une solution pérenne qui pourrait permettre de les accueillir dignement. Alors qu’aucun dispositif de ce type n’est à ce jour clairement envisagé par l’Etat, nous réitérons la nécessité de créer ces lieux d’accueil humanitaire.

 

Signataires :

  • La Cimade Nord Picardie
  • Fondation Abbé Pierre Hauts-de-France
  • Médecins du Monde Délégation Hauts-De-France
  • L’Auberge des migrants
  • Gynécologie Sans Frontières
  • Drop Solidarités
  • Women Refugee Center
  • Refugee Community Kitchen
  • Salam Nord Pas-de-Calais
  • L’Entraide de l’Eglise Protestante Unie de Dunkerque
  • Terre d’errance Flandre Littoral
  • Asbl Humain
  • Refugee Youth Service
  • ATD Quart Monde Dunkerque

Contacts Presse :

Elodie Beharel, Déléguée nationale en région, La Cimade Nord Picardie

06.32.55.92.94 – elodie.beharel@lacimade.org

Magali De Lambert, Coordinatrice d’accès au Droit Grande-Synthe, La Cimade Nord Picardie

06.71.48.32.11 – magali.delambert@lacimade.org

Brice Benazzouz, Coordinateur général programme Nord Littoral, Médecins du Monde Délégation Hauts-De-France

06.50.37.77.03 – brice.benazzouz@medecinsdumonde.net

Franck Esnée, Coordinateur régional, Médecins du Monde Délégation Hauts-De-France 06 16 46 21 24 – franck.esnee@medecinsdumonde.net

Nicolas DEVREESE, Chargé de mission, Fondation Abbé Pierre agence Hauts-de-France

06 20 64 23 44 – ndevreese@fondation-abbe-pierre.fr

 

21 mai 2018 – Communiqué de presse // La frontière tue!

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La frontière tue. Une nouvelle fois la frontière tue.

Le 17 mai, Mawda, une fillette est morte. Elle a perdu la vie alors qu’avec ses parents, elle avait fui son pays d’origine à la recherche d’une vie meilleure. Elle a perdu la vie alors qu’ensemble ils exerçaient ce droit inaliénable qu’est celui de quitter son pays. Elle a perdu la vie pour la liberté.

Quelle politique peut justifier la mort d’une fillette de 2 ans ? Quelle politique peut justifier que des hommes, des femmes et des enfants aient à prendre des risques insensés ? Quelle politique peut justifier que l’on jette ces personnes dans les griffes de profiteurs de misère ?

Une nouvelle fois la frontière a tué. Elle a déjà tué, trop souvent. Elle tuera encore si rien n’est fait.

Elle a tué, mais il y a des responsables. Les passeurs et les forces de l’ordre belge probablement. Mais ce serait trop facile de se dédouaner sur quelques uns. Ce serait oublier que si la frontière tue, c’est parce qu’elle est un lieu de violence dont nos gouvernements sont responsables. Les politiques de fermeture et de non-accueil n’ont d’autres conséquences que de contraindre les personnes à vivre dans des conditions déplorables – des sous-bois expulsés régulièrement ou quand elles ont de la chance un gymnase surpeuplé – et de les jeter dans les mains de personnes peu scrupuleuses. Ces politiques, que l’on appelle trop souvent « politique de sécurisation de la frontière », n’ont de « sécurisation » que le nom. Ce sont elles qui poussent des personnes à risquer le tout pour le tout, jusqu’au risque de la mort.

Ceci n’est plus supportable.

Une autre politique migratoire est possible et doit être débattue. Une politique qui remet l’humain au centre et qui redonne à la solidarité et à l’accueil leur lettre de noblesse.

Nous continuerons à nous battre pour qu’elle voit le jour, et ceci en mémoire de Mawda, morte le 17 mai à la frontière belgo-franco-britannique.

Signataires :

ACC Minorités visibles

ADRA Dunkerque

AMIS Téteghem

ATD Quart Monde Dunkerque

L’Auberge des migrants

Bethlehem

Care4Calais

La Cabane juridique

La Cimade Nord Picardie

Créative Collectif Fraternité Migrants Bassin Minier 62

DROPSolidarité

ECNou

Emmaüs Dunkerque

Emmaüs France

Entraide de l’Eglise Protestante Unie de Dunkerque

Itinérance Dieppe

La Ligue des droits de l’Homme Dunkerque

MRAP-littoral dunkerquois

Le Planning familial 62

Salam Nord Pas-de-Calais

Terre d’errance

Terre d’errance Flandre Littoral

Terre d’Errance Steenvoorde

Women Refugee Center

Bondy blog // impuissance des bénévoles à Calais

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https://www.bondyblog.fr/reportages/cest-chaud/nous-benevoles-de-calais-assistons-impuissants-au-demantelement-des-campements-des-exiles/

« Nous, bénévoles de Calais, assistons impuissants au démantèlement des campements des exilés »

Par Felix Mbenga
Le 17/05/2018

Lors de sa visite à Calais en janvier 2018, Emmanuel Macron, avait annoncé que l’État se chargerait de la distribution des repas auprès des migrants. Une décision censée améliorer le sort des exilés. Pourtant, la répression policière n’a pas cessé, à laquelle les bénévoles assistent, impuissants. Comme Marion Deloule, 23 ans, épuisée, qui s’est mise en pause.

C’est au cours de l’année 2016 que Marion Deloule arrive à Calais dans le cadre d’un mémoire à effectuer pour son master en sciences de l’éducation. Son objet d’étude porte sur l’éducation des enfants réfugiés en France. Elle décide de plein gré d’enrichir ses travaux en se rendant à Calais : « Je savais qu’il y avait plusieurs écoles dans la jungle qui dispensaient des cours aux migrants. C’était une bonne occasion pour y aller ». Pour la jeune Nancéenne, c’est le choc : elle y découvre les conditions de vies extrêmement précaires et le sort auquel sont livrés ces réfugiés ayant fui massacres, persécutions ou vie matérielle déplorable. « C’était vraiment un monde à part, un gigantesque bidonville à côté des habitations. C’est dramatique de voir des personnes qui ont tout quitté et qui ont fui la guerre, pour finir là-dedans. Une fois qu’on est là-bas et qu’on voit la situation, on ne peut pas rentrer chez soi sans ne rien faire ». La jeune étudiante de Paris-Descartes décide alors de retourner régulièrement sur place et plus précisément au sein de « L’école laïque du chemin des dunes » jusqu’au démantèlement de la jungle en octobre 2016. Cela n’a pas arrêté la volonté de Marion de s’engager auprès des migrants puisqu’elle décide de rejoindre par la suite l’association « Salam » qui distribue essentiellement des repas mais également couvertures et besoins de première nécessité.

Il y a un mécontentement général aussi bien pour les migrants que pour nous, bénévoles

Auparavant, l’association distribuait deux repas par jour à six endroits fixes au sein des campements, les vivres provenaient essentiellement de dons que recevaient « Salam ». Les bénévoles se rendaient sur les différents points à l’aide de leur minibus. Depuis mars 2018, l’organisation de l’association a été modifiée : « Maintenant, on ne distribue qu’un repas par jour depuis que Vie Active (l’organe étatique chargé de la distribution des repas, ndlr) est présente. On ne savait pas trop comment faire vis-à-vis des autorités du coup on s’est réorganisé. » confie-t-elle. Lors des premiers jours qui ont suivi la mise en place de la mesure, la présence policière était forte autour du point de distribution situé « rue des Huttes » ce qui n’incitait pas les migrants, à quelques mètres de là, rue des Verrotières, à venir se nourrir : « Les migrants étaient méfiants et n’osaient pas venir. Pourtant, on les incitait à aller se chercher à manger, les plats que proposaient la Vie Active étaient bien meilleurs que nos sachets repas ». Les craintes des migrants se sont dès lors justifiées lorsque les autorités profitaient de l’absence des migrants pour démanteler leur campement les empêchant ainsi de récupérer le peu d’affaires qu’ils laissaient derrière eux. « Il y a des migrants qui ont des traitements médicaux et la police ne les laisse pas retourner sur leur campement pour qu’ils aillent chercher leurs médicaments. Il y a un mécontentement général aussi bien pour les migrants que pour nous, bénévoles, puisqu’à chaque fois, on assiste impuissant au démantèlement des campements des exilés », déplore Marion. Une répression qui tranche avec le discours tenu par le Président lors de sa venue en janvier 2018 selon Marion : « Sa politique est hypocrite : d’un côté il annonce que l’Etat prendra en charge la distribution des repas et d’un autre, il dit qu’il ne veut plus de jungle à Calais et qu’il ne veut plus de migrants ici. Sauf qu’en distribuant des repas, il les incite à rester ici quelques temps. Il tient un double discours ». Les responsables associatifs qui, en premier lieu, encourageaient les migrants à aller aux distributions de repas, tiennent aujourd’hui un autre discours : « Lorsqu’on voit ce que font les policiers au moment des distributions, on est impuissant et il est difficile de dire aux migrants d’aller se chercher à manger. On ne tient pas à être les avocats du diable ».

Présence policière à Calais après le démantèlement d’un campement @BondyBlog

Les exilés viennent nous voir, le matin, lorsqu’on distribue les repas et certains nous demandent si on a de nouveaux vêtements puisque les leurs sont imbibés par du gaz lacrymogène

La jeune bénévole tient à témoigner des conditions de vie des plus en plus exécrables des migrants et de l’entrave au travail des associations. Plusieurs citernes d’eau potables installées à proximité des campements ont été retirées par la police. « Ils ont aussi bloqué avec des pierres, sur ordre de la maire de Calais, un point de distribution de repas de l’association rendant l’accès impossible pour les bénévoles ». De plus, les migrants doivent faire face à de violentes interventions menées par la police durant la nuit. « Ils viennent nous voir, le matin, lorsqu’on distribue les repas et certains nous demandent si on a de nouveaux vêtements puisque les leurs sont imbibés par du gaz lacrymogène« . Par ailleurs, l’Auberge des migrants, une autre association présente également sur place, relève que le 25 janvier dernier, au cours d’un démantèlement, un jeune adolescent de 16 ans a été emmené en urgence à l’hôpital de Calais, ce dernier souffrant de multiples fractures au crâne nez éclaté et le nez rentré dans la boîte crânienne. Le préfet ne s’est à ce jour pas exprimé sur cet incident. Sans parler de l’Etat et de la ville qui avaient fait appel de la décision du tribunal administratif de Lille qui les enjoignait à créer sanitaires et point d’eau pour es migrants, à renforcer les maraudes et laisser les associations faire leur travail de distribution des repas.  C’est dans ce contexte que les rapports entre responsables associatifs et représentants de l’Etat se sont détériorés au cours de ces derniers mois. Au point que le président de l’association « Salam », Jean-Claude Lenoir, a annoncé le 23 mars via Facebook que Salam « cesse tout échange avec les autorités ».

Les membres de Vie Active se trouvent quant à eux dans une position délicate : d’une part, l’organe est composé d’anciens bénévoles qui connaissent très bien le terrain et ses problématiques et qui avaient tissé des liens avec les nombreux Afghans, Erythréens et Ethopiens majoritairement présents sur place . « Les migrants se sentent trahis, ils avaient confiance en eux . Ils vivent mal de voir ces bénévoles qui travaillent pour un Etat qui ne veut pas d’eux, qui les maltraite. Ils se sentent abandonnés de partout », témoigne Marion. D’autre part, l’étudiante confie que parmi les membres de Vie Active, certains ne sont pas en accord avec les mesures prises par Emmanuel Macron mais agissent avec pragmatisme : « Ce sont des gens qui connaissent très bien le terrain et qui sont là depuis plusieurs années. Ils se disent que c’est mieux que ce soit eux qui se chargent de la distribution des repas plutôt que des personnes inexpérimentées qui risqueraient d’être débordées ».

Fatigue physique et psychologique des bénévoles

Aujourd’hui, Marion a décidé de quitter Calais pour un court moment du fait de la fatigue aussi bien physique que psychologique que vivent de nombreux bénévoles. « Les journées sont particulièrement intenses sur le plan émotionnel : le fait d’assister à des démantèlements de camps, de voir la police confisquer le peu d’affaires de ces jeunes hommes qui ont tout quitté pour arriver jusqu’ici, c’est frustrant. On a un sentiment d’impuissance, parfois il m’arrivait de rentrer chez moi et de pleurer pour dire à quel point j’étais mentalement épuisée », confie-t-elle avec une vive émotion dans la voix. Marion ne sait pas encore quand elle retournera œuvrer sur place auprès des migrants qui sont aujourd’hui dans une situation précaire. « Le Président Macron ne respecte pas les droits de l’homme. La France pourrait être condamnée par la Cour Européenne des droits de l’Homme (CEDH) mais rien n’y fait. Ça fait des années que cela dure et rien ne change, j’ai peur que la situation empire encore ». Marion est désormais partie aider le quotidien des exilés dans une autre région, à la Roya, à la frontière avec l’Italie.

Félix MUBENGA

Guide du GISTI / FAP / ROMEUROPE sur les occupant.e.s de terrain et de squat

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Nouvelle publication

Expulsions de terrain et de squat : sans titre mais pas sans droits
2e édition, Fondation Abbé Pierre / Gisti / Romeurope

En France, nombre de personnes vivent aujourd’hui sur des terrains, dans des bidonvilles, des squats et d’autres formes d’habitat de fortune. Ces dernières années, l’expulsion de ces lieux de vie très précaires sans aucune proposition de relogement a été érigée en véritable politique publique.

Ces expulsions concernent des citoyens et des citoyennes de l’Union européenne, particulièrement les personnes roms ou considérées comme telles, ainsi que des ressortissant·e·s de pays dits « tiers » à l’Union européenne, ayant en commun de se trouver dans une grande précarité à la fois sociale, économique et juridique. La majorité de ces opérations d’expulsion, qui se traduisent par la destruction du domicile et des biens des habitant·e·s, ont lieu au mépris de leurs droits les plus élémentaires. Beaucoup, en effet, ne respectent pas l’ensemble des procédures prévues par la loi. Or le traitement de cette question est complexe, pour les habitant·e·s et les personnes qui les aident, du fait d’une réglementation et de pratiques variables en fonction, notamment, du propriétaire – public ou privé – du terrain ou du bâtiment habité.

La deuxième édition de cette note pratique s’adresse à toutes les personnes occupant sans titre un bidonville ou un squat, ainsi qu’à celles et ceux qui leur apportent soutien et solidarité. Elle traite à la fois des droits dont les habitant·e·s peuvent se prévaloir lors de l’installation sur le terrain (hébergement, scolarisation, domiciliation, raccordement aux réseaux d’eau et d’électricité, prévention des risques d’incendie, ramassage des ordures) et des démarches à entreprendre en cas de procédure judiciaire d’expulsion par les propriétaires ou de décision administrative d’évacuation par les autorités.

Avril 2018, 2e édition, Fondation Abbé Pierre / Gisti / Romeurope, 68 pages, 7 € + frais d’envoi
ISBN 979-10-91800-48-8


Sommaire

I. Démarches à engager dès l’installation sur un bidonville ou dans un squat

A. Savoir qui est le propriétaire

B. Faire connaître l’identité des habitants et des habitantes

C. Prendre des photographies du lieu occupé

D. Rôle des associations et collectifs

II. Les droits des personnes habitant un bidonville ou un squat

A. Quelques préalables à des démarches de revendication de droits

B. Respect des biens

C. Droit à un logement ou à un hébergement

D. Droit à la scolarisation des enfants

E. Droit à la domiciliation pour les personnes sans domicile stable

F. Droit au raccordement à l’eau et à l’électricité

G. Droit au ramassage des ordures ménagères

H. Prévention des risques d’incendie

I. Droit à la santé

J. Droit au travail

III. Les différentes procédures d’expulsion

A. L’expulsion réalisée dans les 48 heures sans décision de justice

B. L’évacuation sur décision administrative de la préfecture ou de la mairie

C. L’expulsion en vertu d’une décision de justice

IV. Que faire à la suite de la décision d’un tribunal ordonnant l’expulsion ?

A. La décision du tribunal administratif

B. La décision du tribunal de grande instance ou du tribunal d’instance

V. La mise en œuvre de l’expulsion

A. L’intervention d’un huissier

B. L’intervention de la préfecture : pas d’expulsion sans concours de la force publique

C. L’expulsion effective à la suite d’une décision du tribunal de grande instance ou du tribunal d’instance

D. Les conséquences de l’expulsion : la destruction des biens

E. Que faire en cas d’expulsion sans décision de justice ni arrêté ?

Annexes

1. Modèle d’attestation sur l’honneur

2. Modèle d’attestation sur l’honneur – Ressources

3. Modèle de recours gracieux en cas de refus de domiciliation par un CCAS

4. Eau, électricité, ordures, prévention des incendies : lettre type à la mairie

5. Lettre type au service départemental d’incendie et de secours (SDIS)

6. Éléments à réunir en cas d’expulsion ou d’évacuation d’un terrain ou d’un squat

7. Faire valoir l’aide juridictionnelle

8. La saisine du Défenseur des droits

9. Modèle de courrier relatif à l’application de la trêve hivernale à tout lieu habité

10. Schémas des différentes procédures

11. Lexique des termes juridiques

Les habitants de la région donnent leurs raisons d’accueillir les migrants

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Pendant dix jours, du 3 au 13 avril, un bus jaune, aux couleurs d’Amnesty International et de la campagne « I Welcome, accueillons les exilés », a sillonné la région Hauts-de-France.

Autour, des dizaines de militants d’Amnesty se sont mobilisés pour aller à la rencontre des habitants, discuter avec eux de la situation des migrants, les informer des conséquences de la loi qui allait être votée par les députés et recueillir leurs raisons d’accueillir les exilés.

« Je ne serai pas ici si les frontières avaient été fermées » ; « Le monde et ses richesses appartiennent à tous » ; « Par humanité ». Des centaines d’appels à l’humanité ont été laissés dans ce bus parti pour parcourir la France.

Le 20 juin, ils seront livrés au président de la République. Preuve que la grande majorité des Français ne sont pas aussi sûrement que l’affirme Gérard Collomb, hostiles à l’accueil de ceux qui ont dû fuir leur pays. On a plutôt eu l’impression que la majorité est favorable à plus de dignité. « On est le pays des droits de l’homme », pouvait-on encore lire parmi les raisons. « Personne ne devrait vivre dans ces conditions », admet une retraitée a priori réticente à ce que l’Etat aide des « étrangers » alors qu’elle-même, née d’un père kabyle, dit vivre dans un logement insalubre et avoir du mal à joindre les deux bouts.

De précarité et de dégradation des conditions de vie, il a beaucoup été question. Plus que de rejet.

Le bus est toujours sur la route. Gérard Collomb est bienvenu à bord pour écouter les Français.

Histoire de rencontre – Rencontre en Blablacar

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Nous avons fait connaissance B. et moi il y a maintenant 1 an et demi.

C’était un dimanche soir de septembre, je prenais 3 passagers en Blablacar à Paris pour rejoindre Nantes et Saint-Nazaire. C’est un jeune homme très discret qui est monté dans ma voiture, au fil des kilomètres nous avons bavardé, il a fini par nous confier son histoire. Nous étions tous émus dans la voiture et disposés à le soutenir : échanges de téléphone, Elisabeth qui habitait Nantes se chargeait de l’amener place du Commerce ou « un  ami l’attendait». Il était venu pour rejoindre un centre d’accueil à Nantes réservé aux mineurs. Maintenant il habite Saint-Nazaire, il est en apprentissage et il a sa carte de séjour, mais quelles épreuves pendant tout ce temps !

B. a 18 ans depuis mars dernier, il avait 16 ans quand je l’ai rencontré. Il a quitté la Guinée après la mort de son père, accompagné par son oncle jusqu’en Lybie, il ne l’a pas retrouvé à son arrivée en Italie. Il est remonté seul jusqu’en France et jusqu’à Paris.

Dès son arrivée à Nantes il est pris en charge par le centre d’accueil ou plutôt dans les hôtels, le temps qu’il prouve son statut de mineur. En parallèle toute une équipe l’accompagne pour le recevoir, lui donner des cours, l’aider à se reconstruire dans une vie familiale.

Refus au bout de 3 mois et mise à la rue en plein mois de décembre. Finalement je prends contact avec l’association Gasprom qui dépose pour lui un recours, le loge dans un squat à Nantes avec d’autres compagnons, Il trouve avec eux un beau projet de vie, il garde ses «résidences secondaires » à Saint-Nazaire.

Et merveille! En avril son recours est accepté, il est à nouveau pris en charge par le département.

Mais le marathon n’est pas terminé, il faut en vitesse chercher une formation en apprentissage et une entreprise pour défendre sa demande de carte de séjour.

L’éducatrice du département qui le prend en charge est très bien, mais elle n’a pas le temps matériel de le prendre en charge totalement, il faut l’aider. Nous avons notre réseau.

Finalement en septembre dernier il est inscrit à Saint-Nazaire dans un centre de formation d’apprentissage en chaudronnerie et pris en charge par une entreprise. Il parle Français, son niveau collège était assez juste pour prétendre à cette formation, mais les enseignants ont fait preuve de bonne volonté. Cela s’avère un bon choix puisqu’au bout de quelques mois il se trouve bien intégré.

L’entreprise est très contente de lui. En parallèle nous lui avons trouvé un bon foyer chez des amis qui logent des étudiants depuis le départ de leurs enfants.

Et la veille de ses 18 ans il a rendez-vous avec son éducatrice à Nantes à la préfecture, il en est revenu avec une carte de séjour de 1 an.

Le lendemain nous avons fait la fête !!!!

C’est un grand bonheur pour moi. Voilà une belle histoire qui nous aide à garder de l’optimiste. Et pourtant nous sommes passés par des moments de découragement.

Une chose est certaine, sans la volonté de nous tous rien ne se passe, soyons présents et ne lâchons rien.

Nous avons le projet B., Pascale et moi de rendre visite à sa famille quand ce sera possible.

Avis de la CNCDH sur la loi asile et immigration

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www.cncdh.fr/node/1787
Politique migratoire et d’asile Le gouvernement doit revoir sa copie.

A la veille du début de la discussion au Sénat sur le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », la Commission nationale consultative des droits de l’homme dénonce un texte à la fois inadapté au regard des objectifs poursuivis et dangereux au regard du respect des droits et des libertés fondamentales des personnes étrangères présentes sur le territoire français.

La France ne fait pas face à une crise de l’asile ni de l’immigration mais à une crise de ses politiques d’asile et d’immigration qui n’ont cessé de se complexifier depuis le début de années 80, au détriment du respect des droits et des libertés fondamentales de milliers de femmes, d’enfants et d’hommes, qui arrivent, le plus souvent démunis, en France métropolitaine et dans les Outre-mer, affirme Christine Lazerges, présidente de la CNCDH. Tout en voulant tranquilliser une partie de la population, le gouvernement a élaboré un texte inutile qui, bien loin de contribuer à une meilleure intégration, fragilise la cohésion nationale, et n’exprime en rien les valeurs essentielles de notre République.

Les aménagements prévus par le projet de loi sont contraires aux fondements de la procédure d’asile Les modifications de la procédure d’asile envisagées par le gouvernement ne répondent qu’aux seuls objectifs de célérité et de rendement au détriment de la protection des demandeurs. Le développement de la procédure accélérée devant l’OFPRA, la réduction du délai de recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) de 30 à 15 jours, la suppression dans certains cas du caractère suspensif de ce recours sont autant d’atteintes portées au droit d’asile, au droit à un recours effectif et à l’égalité de traitement. La CNCDH déplore que le projet de loi n’évoque pas la procédure d’enregistrement en préfecture, pourtant source d’engorgement et de nombreux retards, malgré le rôle considérable joué en amont par les associations auxquelles ont été confiées, sans moyens suffisants, la gestion des plates-formes d’accueil des demandeurs d’asile (PADA). La CNCDH dénonce en outre la réduction des garanties procédurales. Elle s’inquiète en particulier d’un risque de recours abusif à la vidéo-audience devant la CNDA, ou le cas échéant, devant le tribunal administratif ou le juge des libertés et de la détention.

Le durcissement du régime d’éloignement confine au bannissement des étrangers en situation irrégulière La volonté d’harmoniser le droit français avec le droit européen et les pratiques européennes au-delà de ce qui est nécessaire ne peut justifier un nivellement par le bas de certaines procédures du régime d’obligations de quitter le territoire français pour les étrangers en situation irrégulière. La CNCDH dénonce en particulier l’extension des situations permettant à l’administration de refuser un délai pour quitter le territoire français, ou de prononcer automatiquement une interdiction de retour sur le territoire, et la réduction des délais de recours. Ces modifications fragilisent encore plus des personnes vulnérables, notamment les victimes de traite des êtres humains.

Les mesures privatives de liberté (rétention administrative et assignation à résidence) sont renforcées. La CNCDH considère qu’aucune raison rationnelle ne permet de justifier l’allongement de la durée maximale de placement en Centre de rétention administrative (CRA). Elle déplore que la rétention administrative soit appliquée de plus en plus comme une mesure punitive, sans respect du principe de proportionnalité, et que les étrangers ainsi privés de liberté ne jouissent pleinement de leur droit de contester ce placement en CRA ou sa prolongation, ou une obligation de quitter le territoire français. La CNCDH dénonce en outre une dérive de la mise en œuvre de l’assignation à résidence des étrangers en attente d’éloignement du territoire vers le régime de l’assignation à résidence appliquée dans le cadre de l’état d’urgence, alors même que ces personnes ne présentent aucun risque pour l’ordre public.

La vulnérabilité spécifique des mineurs, accompagnés ou non accompagnés, et des jeunes majeurs isolés est un des grands oublis du texte. A de très nombreuses reprises, la CNCDH a alerté l’Etat sur la grande vulnérabilité des mineurs étrangers présents sur le territoire français. Il n’est pas tolérable que certains d’entre eux soient enfermés en zone d’attente ou en centre de rétention administrative. La CNCDH demande que de les placements de mineurs, qu’ils soient accompagnés ou non, soient interdits. Elle réaffirme que les mineurs doivent bénéficier des dispositifs de la protection de l’enfance et alerte également sur la situation critique des jeunes majeurs isolés.

Le délit de solidarité existe toujours. Certes de nouvelles exemptions au « délit de solidarité » ont été ajoutées par les députés, mais la CNCDH réaffirme que, même dans sa nouvelle mouture, l’article L.622-4 du CESEDA ne supprime en rien le risque que des personnes ayant apporté une aide soient poursuivies alors même qu’elles ont agi par fraternité et solidarité, sans aucune contrepartie. La CNCDH invite les sénateurs à s’appuyer sur son avis de mai 2017 pour proposer une nouvelle formulation de l’article L. 622-1 qui permettrait une réelle abrogation du délit de solidarité.

L’évolution de la politique européenne d’asile est très inquiétante La CNCDH s’inquiète des orientations prises par l’Union européenne en matière de politique migratoire et d’asile. La CNCDH appelle la France à mobiliser ses partenaires européens pour que soit mise en place une politique européenne en matière d’asile respectueuse des droits fondamentaux, et en particulier en demandant l’abandon des concepts de « pays d’origine sûr » et « pays tiers sûr ».

Retrouvez l’avis de la CNCDH ici