Cette proposition de loi permet de placer en centre de rétention administrative certains demandeurs d’asile soumis au règlement « Dublin », avant toute décision d’éloignement.
Le texte adopté par la Commission des lois rend, certes, la proposition formellement plus conforme au droit européen. Le Règlement « Dublin » et la Directive « Accueil » du 26 juin 2013 permettent en effet ce placement en rétention s’il existe un risque de fuite des intéressés et sous réserve de l’examen de leur situation individuelle.
Néanmoins, le projet constitue un tournant politique déplorable en termes de respect des droits et des libertés fondamentales.
Ce serait, en effet, la première fois que la France décide de mettre en œuvre dans sa législation les mesures les plus restrictives du règlement européen en matière de libertés individuelles et de droits fondamentaux des demandeurs d’asile. Le Défenseur des droits rappelle qu’il a, au contraire, recommandé la suspension de ce mécanisme, le jugeant intrinsèquement inéquitable au détriment des Etats frontières. Comme le montre la proposition en discussion, l’application du règlement est, en outre, susceptible d’autoriser des restrictions disproportionnées au droit de ne pas être détenu arbitrairement.
Il opère avant tout un changement total de philosophie : en France, seules des personnes en situation irrégulière peuvent être placées en centre de rétention administrative et uniquement dans le but d’exécuter une décision d’éloignement, pour le temps strictement nécessaire à leur départ, et si l’éloignement demeure une perspective raisonnable. C’est tout le sens de l’ensemble des décisions du Conseil constitutionnel depuis 1980.
Si ce texte était adopté, des personnes en situation régulière pourraient désormais être privées de liberté, en l’absence de toute décision d’éloignement et sans que cet éloignement ne soit vraisemblablement possible.
Cela conduirait à banaliser l’enfermement des étrangers, y compris ceux ayant un droit au maintien sur le territoire et en besoin de protection internationale, au mépris du respect des droits fondamentaux les plus élémentaires.
Les autorités tentent depuis des années d’intimider les militants et bénévoles. Ce sont des témoins gênants de certains faits et certaines exactions policières. Ils ont la sale manie de souvent s’armer d’appareils photos et d’être à plusieurs, d’écrire des témoignages et d’alerter le Défenseur des droits.
Parfois elles ou ils sont interpellé-es pour un bête contrôle d’identité ou pour une simple remarque qui enclenche un processus d’outrage et rébellion. Parfois c’est lors d’une tentative de mobilisation réclamant le respect des droits des êtres humains (de la liberté de circulation, à un toit pour tous, en passant par le refus de meeting de l’extrême droite, ou réclamer des douches pour les exilés, ou même lors d’un rassemblement en mémoire d’un.e exilé.e décédé.e). Il y en a aussi qui reçoivent par la poste des PV de circulation parfois farfelus et généralement injustes. Et d’autres qui sont convoqués en audition « libre » pour « appels téléphoniques malveillants » plusieurs mois après avoir appelé le Commissariat de Calais pour demander des nouvelles d’une camarade placée en garde à vue.
Une bonne nouvelle quand même : Les deux camarades mis en examen pour « violence et rébellion » suite à la mobilisation pour la paix du 23 septembre à Calais ont été relaxés ! Des peines de prison avec sursis et d’indemnisations de trois policier de la BAC avaient été requises. Mais leur arrestation a été déclarée sans motif, et tout le dossier est tombé. L’un de nos deux amis a d’ailleurs déposé plainte pour les violences subies lors de son transfert au commissariat . Affaire à suivre. Il n’est pas habituel que des militants maltraités et injustement accusés par la police se lancent dans un dépôt de plainte.
Prochains procès:
– G., convocation le 13 décembre au TGI de Boulogne-sur-Mer, pour violence lors de la mobilisation pour la paix du 23 septembre. Il s’était fait interpellé chez lui le lundi 25 octobre tôt le matin. Le même jour, L. avait été interpellé à son domicile également. L. était sorti de GAV sans convocation. G., quant à lui, après 27h de garde à vue, est poursuivi. Depuis sa GAV, il doit pointer au commissariat de Calais chaque samedi matin jusqu’à son procès.
– R., le 9 janvier au TGI de Boulogne sur Mer à 13h30, pour un refus de dispersion lors d’une manif contre la venue de Marine Le Pen le 8 juin dernier à Calais). Il s’était pris un coup de matraque sur la tête qui lui a valu 2 points de suture et une garde à vue (il porte lui-même plainte contre ces violences). Dans la même affaire, J., était, lui, passé devant le Juge des enfants au TGI de Boulogne-sur-Mer début octobre Le juge des enfants face aux arguments de Maitre Calonne a annulé la procédure. Le dossier montre que le policier qui a cogné R. a déclaré qu’il s’était volontairement laissé tomber sur la matraque. Mais nous disposons d’un film qui montre l’agression.
– L. est convoqué le 11 janvier à 13h30 au TGI de Boulogne-sur-Mer pour un procès en diffamation suite à une plainte de Natacha Bouchart, maire de Calais. Fin août, il avait collé des affiches sur un panneau d’expression libre reprenant les conclusions du Tribunal administratif de Lille et du Conseil d’état saisis par les associations humanitaires au sujet des accès aux droits fondamentaux des exilés bloqués à Calais: « traitement inhumain et dégradant » (http://www.lavoixdunord.fr/214979/article/2017-09-08/affichage-anti-bouchart-une-plainte-conforme-pour-diffamation-deposee-par-la)
-A. est convoquée le 22 janvier à 13h30 au Tribunal de Calais parce qu’elle conteste une amende l’accusant de non-port de ceinture de sécurité alors qu’elle déposait un exilé blessé aux urgences en juin dernier.
Rendez-vous donc, si vous le pouvez, à ces diverses audiences pour soutenir nos camarade victimes de la politique de criminalisation des actions militantes.
Les associations ont décidé de prêter couvertures et sacs de couchage aux réfugiés afin de pouvoir porter plainte s’ils sont encore confisqués ou dégradés par les forces de l’ordre.
A Calais, les associations d’aide aux migrants se mobilisent pour éviter les destructions des abris, des sacs de couchage et des couvertures par les forces de police. Du Secours catholique à l’Auberge des migrants, de Salam à Help Refugees, toutes sont dans le coup. Elles ont inventé un subterfuge à portée juridique pour, espèrent-elles, infléchir la stratégie de l’Etat. Mercredi, elles ont distribué des sacs de couchage et des bâches marquées à leurs noms : elles en sont les propriétaires, ne font que les prêter aux exilés et n’hésiteront pas à porter plainte. «Nous disons aux migrants de nous les ramener quand ils n’en ont plus besoin. Si nous les retrouvons dans une benne, c’est la destruction d’un bien appartenant à autrui», explique benoîtement Vincent De Coninck, chargé de mission au Secours catholique.
Affluence. L’idée est venue de Belgique, où les particuliers étaient priés de rester propriétaires de leurs sacs de couchage distribués aux migrants pour un éventuel dépôt de plainte. Le procureur du roi en a reçu un bon paquet. «Nous avons simplifié le dispositif avec les associations propriétaires», explique le coordinateur de la Plateforme de service aux migrants, Nathanaël Caillaux.
Zone industrielle des Dunes, dans le froid de Calais, deux Ethiopiens déplient avec soin la bâche noire pour vérifier sa taille. Sur un coin, un sigle bombé au pochoir qui mélange les logos des associations. Impossible de le manquer. La bâche va leur servir à fabriquer un abri sommaire dans l’un des bosquets entre les parkings, à moins d’un kilomètre de l’ancien bidonville où vivaient près de 10 000 personnes il y a encore quinze mois, avant l’expulsion définitive. Aujourd’hui, ils sont encore quelque 450 à se cacher dans les replis de la ville.
Les associations ont prévu assez de bâches et de sacs de couchage pour tous. Une bénévole appelle les prochains numéros, «twenty-seven», «twenty-eight»… Les hommes s’approchent dans le calme pour recevoir leur paquet. Devant les tables, ils sont nombreux à se presser pour signer le contrat de prêt qui porte leur nom. Une affluence qui surprend les bénévoles, car l’étape n’est pas obligatoire et les exilés rechignent généralement à laisser leur identité. «C’est qu’ils en ont vraiment marre», murmure un associatif.
Malaku, éthiopien lui aussi, demande à l’interprète présent comment prévenir les associations après la saisie d’un sac de couchage par les policiers. Il a parfaitement compris le but de l’opération. Tous ne sont pas dans son cas, certains profitent juste de l’aubaine. «L’idée, c’est surtout que toute personne puisse se protéger du froid», glisse Nathanaël Caillaux, de la Plateforme de service aux migrants.
A Calais, l’Etat organise une pression constante pour éviter la réinstallation d’une «jungle». Loan, bénévole à l’Auberge des migrants, montre sur son téléphone portable une série de photos prises le 12 octobre : des tentes tailladées, en lambeaux, encore debout mais inutilisables pour se protéger du froid et de la pluie. «Les CRS gazent à la lacrymo les sacs de couchage, les couvertures, la nourriture», raconte Brice Benazzouz, coordinateur général pour Médecins du monde. Aux consultations mobiles, il voit ressurgir des pathologies oubliées, comme le «pied de tranchée», la maladie du poilu. Une infection qui touche la plante des pieds : elle devient blanche et insensible. «Ils portent des chaussures et des chaussettes humides tout le temps, soupire-t-il. Et certains policiers, lors des contrôles d’identité dans le centre-ville, leur confisquent leurs chaussures.» Des pratiques qu’il n’est pas le seul à raconter, les témoignages concordent.
«Benne». La préfecture du Pas-de-Calais s’indigne : «Si nous avons connaissance de faits contraires à la déontologie policière et aux droits des migrants, ils ne resteront pas sans suite.» Certes, les abris sont démantelés systématiquement, mais «quand les migrants sont présents, on leur laisse l’opportunité de récupérer leurs affaires», explique la préfecture. Des consignes claires et respectées, insiste-t-elle. Sur le terrain, la réalité n’est pas celle-là : «Quand les policiers arrivent, les migrants se sauvent pour éviter d’être arrêtés, raconte François Guennoc, de l’Auberge des migrants. Après, ils n’osent pas revenir.»
Il raconte cette anecdote d’un officier tout à fait d’accord pour restituer les affaires… à condition que les migrants acceptent un contrôle d’identité.«Ce qui n’était pas vrai, rigole Guennoc. Ils balancent tout à la benne.» Le préfet, face à ces récits, oppose toujours le même argument, explique Vincent De Coninck : aucun exilé ne va au commissariat déposer plainte, il n’existe aucune remontée de ce genre d’exactions. Désormais, des plaintes, il y en aura. Déposées par les associations.
Au petit matin à Calais, les biens des migrants détruits
Les associations ont décidé de donner des duvets à leur nom pour mettre fin à ces destructions, menaçant de porter plainte le cas échéant.
Des agents de la ville de Calais récupèrent les biens des migrants,
le 5 décembre.
OLIVIER PAPEGNIES/COLLECTIF HUMA POUR « LE MONDE »
Baluchon après baluchon, la camionnette se remplit. Vêtus d’une combinaison de peintre, deux nettoyeurs sont à l’œuvre. Sous le pont de la Meuse, pas loin du centre de Calais, ces agents municipaux regroupent les bribes de vie laissées derrière eux par les jeunes exilés chassés de leur cachette nocturne. Dans les couvertures, les hommes en blanc entassent les maigres biens avant de nouer les bords et de lancer le tout dans la benne à ordures.
Mardi 5 décembre, trois fourgonnettes de policiers sont venues réveiller une quinzaine de jeunes Ethiopiens alignés au bord de l’eau, luttant contre l’humidité avec des bouts de carton ; contre le froid avec des couvertures que les associations leur avaient données. « C’est tous les jours comme ça », se désole Loan Torondel, coordinateur de l’association l’Auberge des migrants, en voyant le gâchis matinal. « Les tentes, les alignements de sacs de couchage, les bâches… La police détruit les abris et la mairie embarque tout dans la foulée », ajoute-t-il.
Depuis le 1er octobre, 46 destructions de sites regroupant des abris ont été enregistrées par son association. Quand elle avait sondé les exilés cet été, ils avaient répondu « avoir été victimes de ces opérations de destruction de leurs biens en moyenne deux fois sur les sept jours précédant l’enquête ». « Aujourd’hui, c’est bien pire », ajoute Charlotte (qui souhaite rester anonyme), d’Utopia 56, une autre association d’aide aux migrants. Comme si la tension montait en fonction de la baisse des températures.
Lassées du gâchis
Même si l’Auberge des migrants et Help Refugees se sont mises en capacité de distribuer 400 couvertures chaque semaine, l’ensemble des associations de Calais a eu envie de casser cette spirale de violences, et d’organiser une « Saint-Nicolas des migrants » mercredi 6 décembre. « Sept cents sacs de couchage et autant de bâches marqués au nom des associations vont être distribués », se réjouit Loan Torondel. « Du point de vue du droit, ce sont des prêts faits à des amis, à qui nous faisons un contrat. Ces objets restent notre propriété et nous nous réservons le droit de déposer plainte si on les met à la benne », cadre Vincent de Coninck, du Secours catholique. Lassées du gâchis, les ONG entendent bien suivre ce matériel, et témoigner du sort qui lui sera réservé.
D’autant qu’à Calais le froid arrive et qu’« à force d’être empêchés de dormir la nuit par la police, traqués comme des bêtes, sans lieu où souffler le jour, certains perdent littéralement pied », déplore Vincent de Coninck qui, en huit ans à Calais, n’avait jamais fait face à une telle « maltraitance institutionnelle ».
Mardi, à l’heure où Calais s’éveille, où les adolescents partent au lycée, six jeunes Ethiopiens sont emmenés dans les bureaux de la police aux frontières. Certains risquent la rétention, les autres reviendront dormir dans les « mini-jungles » cachées dans les bosquets ou sous les ponts… Si le policier à la manœuvre rappelle qu’il laisse une couverture à chaque réfugié, des effets personnels appartenant aux jeunes Africains pointent de la benne à ordures, débordant des paquetages mal ficelés. Une basket, un bout de sac à dos, des duvets, des couvertures, une veste… Le préfet répond que les actions ont lieu dans « le respect des droits des migrants et de la déontologie policière ».
« En théorie, les agents devraient laisser les effets personnels et enlever les déchets, dans la pratique, c’est plutôt le contraire qui se produit », observe M. Torondel en montrant un lieu sale, à proximité du point de distribution des repas, d’où en revanche des toiles de tente et autres bâches sont régulièrement enlevées. Là, mardi matin, trois Ethiopiens plient en vitesse une petite tente pour éviter que la police ne la prenne.
« Piège »
Alors que des conteneurs du temps de l’ancienne « jungle » ont été ramenés pour héberger 120 personnes dans le cadre du plan grand froid, la préfecture se félicite que 343 migrants soient partis depuis le 8 août vers les deux centres d’accueil et d’examen des situations, ouverts sous la contrainte d’une décision du Conseil d’Etat à plusieurs dizaines de kilomètres de Calais. Mais le représentant de l’Etat oublie de préciser combien ont fait demi-tour rapidement.
Composée des « pauvres » qui ne peuvent pas payer les 800 euros que demandent les passeurs pour rejoindre Londres depuis Bruxelles, la population migrante de Calais a en général laissé ses empreintes ailleurs en Europe ou a été déboutée de l’asile. « Dans ces conditions, si tu vas dans leur hébergement, on te renvoie en Italie », résume Riaz, un jeune Afghan. « C’est pas un hébergement, c’est un piège, poursuit-il. D’ailleurs, si on nous jette sans arrêt nos affaires, le message est clair : on ne veut pas de nous en France… »
Calais : contre le harcèlement des migrants par la police, les assos testent une parade
Lors d’une distribution de sacs de couchage et de bâches aux migrants
organisée par les associations de Calais. Photo Antoine Bruy
A Calais, les associations d’aide aux migrants se mobilisent pour éviter les destructions des abris, des sacs de couchage et des couvertures par les forces de police. Du Secours catholique à l’Auberge des migrants, de Salam à Help Refugees, toutes sont dans le coup. Elles ont inventé un subterfuge à portée juridique pour, espèrent-elles, infléchir la stratégie de l’Etat. Mercredi, elles ont distribué des sacs de couchage et des bâches marquées à leurs noms : elles en sont les propriétaires, ne font que les prêter aux exilés et n’hésiteront pas à porter plainte. «Nous disons aux migrants de nous les ramener quand ils n’en ont plus besoin. Si nous les retrouvons dans une benne, c’est la destruction d’un bien appartenant à autrui», explique benoîtement Vincent De Coninck, chargé de mission au Secours catholique.
Affluence. L’idée est venue de Belgique, où les particuliers étaient priés de rester propriétaires de leurs sacs de couchage distribués aux migrants pour un éventuel dépôt de plainte. Le procureur du roi en a reçu un bon paquet. «Nous avons simplifié le dispositif avec les associations propriétaires», explique le coordinateur de la Plateforme de service aux migrants, Nathanaël Caillaux.
Zone industrielle des Dunes, dans le froid de Calais, deux Ethiopiens déplient avec soin la bâche noire pour vérifier sa taille. Sur un coin, un sigle bombé au pochoir qui mélange les logos des associations. Impossible de le manquer. La bâche va leur servir à fabriquer un abri sommaire dans l’un des bosquets entre les parkings, à moins d’un kilomètre de l’ancien bidonville où vivaient près de 10 000 personnes il y a encore quinze mois, avant l’expulsion définitive. Aujourd’hui, ils sont encore quelque 450 à se cacher dans les replis de la ville.
Les associations ont prévu assez de bâches et de sacs de couchage pour tous. Une bénévole appelle les prochains numéros, «twenty-seven», «twenty-eight»… Les hommes s’approchent dans le calme pour recevoir leur paquet. Devant les tables, ils sont nombreux à se presser pour signer le contrat de prêt qui porte leur nom. Une affluence qui surprend les bénévoles, car l’étape n’est pas obligatoire et les exilés rechignent généralement à laisser leur identité. «C’est qu’ils en ont vraiment marre», murmure un associatif.
Malaku, éthiopien lui aussi, demande à l’interprète présent comment prévenir les associations après la saisie d’un sac de couchage par les policiers. Il a parfaitement compris le but de l’opération. Tous ne sont pas dans son cas, certains profitent juste de l’aubaine. «L’idée, c’est surtout que toute personne puisse se protéger du froid», glisse Nathanaël Caillaux, de la Plateforme de service aux migrants.
A Calais, l’Etat organise une pression constante pour éviter la réinstallation d’une «jungle». Loan, bénévole à l’Auberge des migrants, montre sur son téléphone portable une série de photos prises le 12 octobre : des tentes tailladées, en lambeaux, encore debout mais inutilisables pour se protéger du froid et de la pluie. «Les CRS gazent à la lacrymo les sacs de couchage, les couvertures, la nourriture», raconte Brice Benazzouz, coordinateur général pour Médecins du monde. Aux consultations mobiles, il voit ressurgir des pathologies oubliées, comme le «pied de tranchée», la maladie du poilu. Une infection qui touche la plante des pieds : elle devient blanche et insensible. «Ils portent des chaussures et des chaussettes humides tout le temps, soupire-t-il. Et certains policiers, lors des contrôles d’identité dans le centre-ville, leur confisquent leurs chaussures.» Des pratiques qu’il n’est pas le seul à raconter, les témoignages concordent.
«Benne». La préfecture du Pas-de-Calais s’indigne : «Si nous avons connaissance de faits contraires à la déontologie policière et aux droits des migrants, ils ne resteront pas sans suite.» Certes, les abris sont démantelés systématiquement, mais «quand les migrants sont présents, on leur laisse l’opportunité de récupérer leurs affaires», explique la préfecture. Des consignes claires et respectées, insiste-t-elle. Sur le terrain, la réalité n’est pas celle-là : «Quand les policiers arrivent, les migrants se sauvent pour éviter d’être arrêtés, raconte François Guennoc, de l’Auberge des migrants. Après, ils n’osent pas revenir.»
Il raconte cette anecdote d’un officier tout à fait d’accord pour restituer les affaires… à condition que les migrants acceptent un contrôle d’identité.«Ce qui n’était pas vrai, rigole Guennoc. Ils balancent tout à la benne.» Le préfet, face à ces récits, oppose toujours le même argument, explique Vincent De Coninck : aucun exilé ne va au commissariat déposer plainte, il n’existe aucune remontée de ce genre d’exactions. Désormais, des plaintes, il y en aura. Déposées par les associations.
Stéphanie Maurice Envoyée spéciale à Calais, Photo Antoine Bruy
À Calais, les assos organisent des rondes pour protéger les migrants des violences policières
Elles projettent de porter plainte
Depuis près de deux mois, plusieurs associations organisent des rondes de nuit pour protéger les migrants des violences policières et recueillir leurs témoignages. Ils en ont collecté une soixantaine.
Calais (62) –« One more there », indique Toni dans un hochement de tête. Cramponnée à son volant, la petite brune annonce à John (1) l’emplacement d’un camion de CRS qui campe ce soir sur le Belgium Parking, une station-service bien connue des exilés qui veulent passer en Angleterre. Ce soir, les 2 bénévoles dénombrent 4 fourgonnettes de police dans ce petit périmètre, cerné de grilles surmontées de fils barbelés. Une zone occupée seulement par une forêt de semi-remorques et son lot de routiers à demi assoupis. « Je ne sais pas si tu as remarqué mais il n’y a personne ce soir », lance John à notre encontre.
Depuis deux mois, John et Toni découchent presque tous les soirs. Comme une vingtaine de militants, les deux jeunes gens veillent jours et nuits sur les quelques 500 exilés qui sont toujours à Calais. Caméras au poing, ils arpentent les lieux de passage. Le but de cette mission mise en place par plusieurs associations, dont l’Auberge des Migrants et Utopia 56 ? Filmer les violences policières et « les atteintes aux droits humains ». Les bénévoles ont récolté une soixantaine de témoignages. Certains feront l’objet d’une saisine du défenseur des droits. D’autres d’un dépôt de plainte.
Mushkila phone
Au-dessus du tableau de bord, le téléphone de Toni n’arrête pas de sonner. Sur un logiciel de messagerie cryptée, les 2 bénévoles rapportent leurs observations nocturnes à l’ensemble de l’équipe. Présence policière, plaques d’immatriculation des véhicules, témoignages rapportés par les habitants des différents campements… « Les réfugiés nous appellent aussi en cas de problème. On leur donne notre numéro », ajoute John.
« En général, on arrive après que la police soit passée. »
Plus tôt dans la soirée, le binôme a également accompagné une famille à l’hôpital le plus proche. Le « Muskhila Phone » [le téléphone des problèmes en arabe] comme l’appellent les exilés, fait office de véritable ligne de vie :
« Les réfugiés nous connaissent. On est aussi un véhicule d’urgence. »
Dans la jungle, terrible jungle… / Crédits : Tomas Statius
Chercher une aiguille dans une botte de foin
Ce soir, pour les 2 compères, la nuit est calme. « Belgium Parking », « Sheitan Parking », « Petite Forêt », « Old Lidl », « Jungle afghane »… Les habituels points chauds de la nuit calaisienne sont étrangement déserts. Pourtant, tout indique la présence d’exilés. Ici, une poignée de chaises qui trônent sur un petit talus au bout d’une impasse. Là, un canapé posté sur un amas de gravats ou des braises encore crépitantes. « On ne touche qu’une toute petite partie de l’iceberg, c’est sûr », regrette John.
A 8h du matin, de petits groupes éparses se forment aux abords de la rocade. Peu à peu, les exilés sortent de leurs cachettes. Certains s’étaient installés au sommet de la dune qui dominent l’ancienne jungle. D’autres s’étaient planqués à l’abri, dans des camions vides stationnés non loin de là. Aux premières lueurs du jour, la police les déloge sans violence. « Les violences policières se sont calmées. On a connu un pic, il y a quelques mois, après la publication des différents rapports sur le sujet », explique Sylvain, qui participe lui aussi aux maraudes nocturnes. La nuit a été rude pour nombre d’entre eux. La veille, la police a visité plusieurs campements pour empêcher des « points de fixation » et confisquer sacs de couchage et effets personnels, expliquent plusieurs exilés et responsables associatifs contactés par StreetPress. Le procédé fait enrager Vincent De Coninck du Secours Catholique :
« Ici, l’Etat assume une stratégie de maltraitance. »
La préfecture, quant à elle, dément toute confiscation :
« Les migrants sont systématiquement invités à conserver leurs effets personnels s’ils le souhaitent, notamment duvet et couverture. Lors de ces opérations, sont uniquement ramassés par les services d’hygiène de la ville les objets laissés sur site ou que les migrants ne souhaitent pas garder avec eux. »
La guerre des duvets
À Calais, cela fait plusieurs mois que cette guerre des duvets fait rage. Et elle va crescendo. Depuis le 1er octobre, les assos ont dénombré 46 destructions de campements. « Il y a quelques jours à la jungle afghane, les CRS sont passés avec des employés municipaux pour nettoyer la zone et prendre les duvets », détaille John :
« Un Afghan nous a raconté qu’alors qu’il dormait, un policier a déchiré la toile de sa tente avec un couteau. Il est passé à quelques centimètres de son visage. »
Mardi 5 décembre, la police a démantelé un petit campement d’exilés (link is external), installé sous un pont, à quelques encablures de la Mairie. Et embarqué au passage couvertures et baluchons. « La nuit, les policiers réveillent les exilés. Et presque tous les matins, ils passent avec des bennes pour jeter leurs sacs de couchages et leurs affaires à la poubelle », s’étrangle Vincent De Coninck :
« Il y a quasiment 1.200 policiers à Calais pour quelques centaines de migrants. On assiste à une véritable chasse. »
Ce réfugié afghan a passé la nuit dans la forêt. / Crédits : Tomas Statius
Jungle Confidential
Wendesin, lui, est dépité de la situation à Calais. Le jeune éthiopien de 32 ans vit depuis un mois dans la jungle. Et il ne rêve déjà plus de Londres. « Je suis fatigué. Ici la police n’est pas comme à Paris [où le jeune homme a séjourné un mois]. Ils n’ont aucun respect », lâche-t-il bien emmitouflé dans son coupe vent. Son pote Johny renchérit :
« La nuit, il fait trop froid. Après manger, on n’a plus envie de passer. »
Pour dormir, les deux hommes se sont trouvés un petit coin, au calme, à l’abri des regards. La nuit, ils posent leur sacs de couchages dans un entrepôt désaffecté, en bordure d’une zone industrielle. Ce n’est pas luxueux, mais la petite bâtisse ouverte aux quatre vents fait l’affaire pour le moment. Quant à leur sacs à dos, les deux hommes les planquent où ils peuvent, à l’abri de la police. « Quand ils viennent, ils prennent tout. Regarde où on met nos sacs », explique le jeune homme en nous dévoilant sa cachette.
La planque de Wendesin et son pote. / Crédits : Tomas Statius
Les assos se rebiffent
Les assos organisent la contre-attaque. Leur nouveau plan de bataille ? Prêter des duvets aux réfugiés. « On va distribuer entre 600 et 700 duvets et des bâches cet après-midi », annonce le Vincent de Conninck. Ils en distribueront finalement 300 au principal point de distribution, rue des Verrotières. Tous sont floqués aux couleurs des associations qui participent à l’opération.
Ces dernières se réservent le droit d’attaquer l’Etat en justice si les policiers venaient à les détruire : les duvets restent en effet la propriété des associations. Ils sont simplement prêtés aux réfugiés, contrats à l’appui. « Si on ne fait pas ça, les gens risquent de mourir de froid », alerte le boss du Secours Catholique :
« C’est un moyen qu’on avait pas encore utilisé. »
Mais la victoire risque d’être de courte durée craint Sylvain. « Dans l’après-midi, c’est possible que les policiers commencent à les confisquer », lâche t-il fataliste. Avant de se reprendre :
« Avec cette distribution, on sera au moins tranquille pour une semaine. »
Wendesin est moins optimiste :
« Si tu viens demain matin, tu verras les policiers. C’est sûr. »
Migrants. À Calais, la stratégie de la destruction
Émilien Urbach
Vendredi, 8 Décembre, 2017
Depuis octobre, les opérations policières visant à « lutter
contre les points de fixation » sont devenues quasi quotidiennes.
D. Pauwels
Un rapport dénonce les violences de la police, qui n’hésite plus à démolir les biens des exilés. En réaction, les associations ont décidé de mettre leur logo sur les affaires distribuées.
Ils sont une vingtaine, peut-être trente, à courir en direction des bois. Une quinzaine de CRS, gazeuses au point, avancent vers eux, le pas enlevé, suivis par un camion des services de nettoyage de la municipalité. Certains tentent de ramasser encore quelques affaires avant de prendre la fuite. Un peu plus tard, trois CRS entourent deux ou trois personnes qui n’ont pas eu le temps de s’enfuir. Les policiers leur demandent d’évacuer les lieux. L’un d’entre eux part en tenant contre lui sa veste verte. Le fonctionnaire le rappelle, lui arrache son vêtement des mains et le jette par terre.
Voilà le quotidien des quelque 750 exilés vivant actuellement à Calais et capté par la caméra d’un bénévole de l’Auberge des migrants. L’Association a rendu public, ce mercredi, un état des lieux accablant sur « les destructions des abris de migrants à Calais » et donne accès à plusieurs vidéos et photographies venant étayer ses constatations sur le terrain et les témoignages des exilés.
Récurrentes depuis le démantèlement de la « jungle », en octobre 2016, ces opérations policières visant à « lutter contre les points de fixation » sont devenues quasi quotidiennes ces derniers temps. Depuis le 1er octobre, les bénévoles ont comptabilisé pas moins de 46 destructions de sites regroupant des abris.
« Les forces de l’ordre profitent généralement des temps de distribution de repas pour établir un périmètre à accès limité autour des abris, relate l’Auberge des migrants. Cela permet de maintenir à l’écart les exilés, les personnes solidaires et les associations présentes. » Ensuite, viennent les agents municipaux des services d’entretien, souvent habillés de combinaisons intégrales et de masques. Tout les effets personnels des exilés utilisés pour dormir, se réchauffer, s’abriter et se soigner sont alors détruits ou entassés sur un camion-benne. Les sacs de couchage, les couvertures, les tentes, les bâches et le bois de chauffage sont visés en priorité. Mais aussi, souvent, les sacs personnels contenant documents administratifs et, pour certains, des médicaments.
« Un choix politique qui relève de la maltraitance institutionnelle »
« Nous avons, depuis quelques semaines, des retours que nous n’avions que très peu avant : la confiscation ou la destruction de médicaments », explique Brice Benazzouz, de Médecins du monde. Des personnes se retrouvent complètement privées de traitement, « contrairement aux instructions de la préfecture », ajoute-t-il.
Menaces, violences, tout est mis en place pour empêcher les exilés de récupérer leurs affaires. Ceux qui le souhaitent sont, la plupart du temps, contraints de se soumettre à un contrôle d’identité de la police aux frontières et, pour ceux qui sont sans documents, de passer par le centre de rétention de Coquelles pour récupérer leurs affaires, assure le document de l’Auberge des migrants. On y rappelle aussi que les biens matériels ne sont pas les seuls visés. Les propos rapportés d’un mineur isolé, interrogé par l’association le 25 octobre, décrivent une scène d’une rare violence. Après qu’il a été réveillé par des CRS, avec quinze autres compagnons d’infortune, la police a refusé de lui rendre ses affaires et s’est mis à répandre du gaz lacrymogène sur les sacs de couchage restants. Un policier l’a ensuite menotté dans le dos, frappé à coups de matraque dans les cuisses et conduit au commissariat. « Cette stratégie de harcèlement et d’épuisement n’est en réalité qu’un choix politique qui relève de la maltraitance institutionnelle, alertent les auteurs du document. Cela n’est plus supportable. »
Face à cette situation, une dizaine d’associations ont adopté une nouvelle stratégie : marquer de leur logo les affaires, à commencer par les 600 bâches et sacs de couchage distribués mercredi, tout en signant avec les migrants qui le souhaitent un contrat de prêt. « Du point de vue du droit, ce sont donc des prêts faits à des amis », explique Vincent de Coninck, du Secours catholique. Ces objets restent ainsi la propriété des associations, qui se réservent le droit de porter plainte directement auprès du procureur de la République si, d’aventure, leur matériel est gazé, confisqué ou détruit lors des interventions des forces de l’ordre. Une manière de rompre avec le cercle des destructions. Mais aussi « un moyen de sensibiliser les gens, explique Claire Millot, de l’association Salam, qu’ils sachent qu’il y a encore des migrants qui vivent dans une précarité qu’on n’a jamais connue. »
Un policier qui avait giflé un migrant à l’été 2016 dans un centre de rétention près de Calais a été condamné jeudi à six mois de prison ferme. Il est également interdit d’exercer dans la fonction publique pendant deux ans avec sursis.
Le policier qui avait frappé un migrant a écopé de 6 mois ferme.
Un fonctionnaire de la police aux frontières (PAF) a écopé d’une peine de six mois de prison ferme jeudi 23. Le tribunal de Boulogne-sur-Mer l’a condamné pour avoir giflé un migrant dans centre de rétention administrative situé non loin de Calais. Ce policier avait déjà été condamné pour violence par le passé, notamment sur sa concubine.
Les faits, qui remontent à août 2016, sont les suivants: le policier assurait l’escorte d’un migrant jusqu’en salle de jugement du centre de rétention administrative de Coquelles qui abrite une antenne du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais). Lors de ce transfert, il a violemment giflé la personne menottée qu’il escortait. Et ce devant une greffière qui a tenu à témoigner contre cette agent de la PAF.
« C’était un geste malheureux de protection, il n’a pas voulu gifler« , a tenté d’expliqué le conseil du prévenu lors de l’audience. Et d’ajouter: « Cette personne était assez agitée, elle se relevait tout le temps, il a craint un coup de tête et a allongé le bras qui est allé sur le visage de la personne« .
« Il y a bien eu gifle et elle ne se justifiait nullement. La personne, assise, était menottée et votre collègue la maintenait. A supposer que cette gifle fût un réflexe, cela n’atténue pas votre responsabilité. Comme policier, vous avez une obligation de sang-froid et de neutralité« , avait estimé de son côté la procureure selon La Voix du Nord.
« J’ai été commissaire de police pendant quinze ans. Attendez-vous à devoir vous battre devant la commission de discipline pour ne pas être exclu« , lui a lancé le président du tribunal. « On ne peut pas accepter un tel comportement de la part de fonctionnaires de police« , et ce même dans la situation très compliquée qu’ils vivent à Calais, a ajouté le magistrat rapporte Nord Littoral.
Le fonctionnaire s’est également vu interdit de détention d’arme pendant cinq ans et interdit de fonction publique pendant deux ans avec sursis
Depuis 1999, 206 migrants sont morts à Calais. Une carte pour informer, dénoncer, se souvenir.
Près de 40 000 hommes, femmes et enfants sont morts ou portés disparus aux frontières de l’Europe depuis le début des années 90. On sait par ailleurs, que ce chiffre sous estime très largement la réalité. Selon l’OIM [voir], il y aurait 3 fois plus de morts dans le désert que de noyades en méditerranée [voir]. Or ces lieux de décès sont très largement absents des bases de données et donc invisibles sur cartes construites à partir de ces données [voir]. De plus, n’oublions pas que les migrants ne meurent pas seulement sur les bas flancs de l’Union européenne, mais aussi dans notre pays. Car si nombre de migrants perdent la vie en essayant d’atteindre l’espace Schengen, ils meurent aussi pour en sortir. C’est le cas en France. A Calais.
Description
Cette carte interactive [voir] a été réalisée avec l’aide de Mael Galisson et de Matthieu Viry dans le cadre du projet MECMI [voir], Celle-ci permet de recenser et localiser les décès de migrants dans la région. Au total, 206 hommes, femmes ou enfants en migrations, y seraient décédé depuis 1999. Un slider en haut à droite de la carte permet de définir un interval de temps précis et de visualiser sur la carte les migrants morts durant cette période. Des bulles d’information associées aux points rouges, permettent de connaitre le nom de chaque personne (s’il est connu), son histoire et éventuellement sa photographie. Sous la carte, une tableau permet d’avoir la liste exhaustive des cas de décès recensés. En bas de la page, les données complètes sont téléchargeables au format csv.
Les données
Les données qui ont servi à réaliser cette carte ont été collectées et compilées par Maël Galisson. Pour effectuer cette compilation, il s’est appuyé aussi bien sur des sources journalistiques que sur des sources militantes sur le terrain. Les différentes sources ont été croisées et sont référencées dans le tableau de données téléchargeable.
Un peu de technique cartographique
Cette carte s’appuie sur la bibliothèque javascript open source, Leaflet [voir]. Le fond de carte utilisé est un fond de carte Open Street map [voir] avec une style CartoDB.DarkMatterNoLabels. Noir sans labels, ce fond de carte assez épuré permet de faire ressortir les points rouges dans un style graphique assez “dark”. La représentation cartographique de l’information utilisée ici est la méthode des clusters.
Avec cette méthode, les différents morts sont localisés précisément sur la carte et regroupés dans des cercles plus gros (les clusters) en fonction du niveau de zoom. Sur cette carte, la surface des cercles n’est donc par proportionnelle au nombre de morts qu’elle recouvre, ce qui est une entorse aux règles de la sémiologie graphique telle qu’elles sont définies par Jacques Bertin. Néanmoins, ce type de représentation grand public reste relativement efficace et facile à lire. La carte ne prétend pas donner une image globale pour une perception immédiate, mais appelle plutôt à l’interaction avec l’utilisateur, qui au fil de ses clics et de ses zooms atteindra le niveau individuel et l’infobulle qui racontera l’histoire d’une personne. Tel est l’objectif ici : focaliser sur l’individu et non ses des agrégats statistiques.
Une carte pour informer, dénoncer, se souvenir
Que nous montre cette carte ? Tout d’abord, le fait que beaucoup de celles et ceux qui meurent à nos frontières sont des morts sans nom, des inconnus… Plus qu’un simple recensement, ce travail de collecte et de cartographie vise donc d’abord à redonner une identité et une histoire à ces « corps sans nom » ou à ces « noms sans histoire ». Le travail est loin d’être terminé. Et pour cela, un lien en bas à gauche de la carte invite les utilisateurs à contribuer à cette carte et partager les informations dont ils disposent.
Cette carte nous dit aussi, qu’à Calais comme ailleurs, les politiques sécuritaires (d’insécurisation des parcours migratoires), ne rendent pas les frontières étanches. Elles les rendent simplement dangereuses et létales pour celles et ceux qui tentent de les franchir. Accords européens, traités bilatéraux, construction de murs, surveillance policières, etc., transforment cette frontière en un espace de mort. Pour la franchir, il n’y a pas d’autre choix que de risquer sa vie.
Au final, cette carte, qui sera complétée ultérieurement par d’autres contenus (textes, illustrations, cartes statiques, photos, témoignages, etc… tout ceci restant encore à définir), se veut une sorte de monument au mort numérique. Un modeste lieu virtuel, sur la toile, pour se souvenir de ces hommes et ces femmes bien réels. Une carte, pour qu’on n’oublie pas les morts de la migration.
A lire aussi
Galisson M., (2016) : « Voir Calais et mourir », Plein droit n° 109, juin 2016 [voir]
Galisson M., Lambert N., (2016) : « La mort au bout du chemin » in Samuel Lequette et Delphine Le Vergos (dirs.), Décamper (livre dique), éditions la découverte, pp 145-156 [voir]
Mediapart s’est procuré la toute dernière version du règlement européen en cours de négociation à Bruxelles, qui permet le renvoi de demandeurs d’asile vers des « pays tiers sûrs ». La définition de ce concept est élargie au point qu’un pays comme la Libye pourrait, à terme, être concerné pour peu que certaines régions se stabilisent, par exemple autour de Tripoli.
Lors du cinquième sommet UE-Afrique, qui doit se dérouler les 29 et 30 novembre à Abidjan, en Côte d’Ivoire, les chefs d’État européens ne vont pas manquer de s’indigner des violences dont sont victimes les migrants subsahariens en Libye, à la suite de l’émoi mondial provoqué par la diffusion du reportage de CNN apportant la preuve de pratiques esclavagistes dans ce pays. Mais il est à peu près certain qu’ils ne diront pas un mot du forfait qu’ils sont en train de préparer en toute discrétion à Bruxelles à l’encontre des demandeurs d’asile.
Sur une proposition de la Commission européenne, ils sont en train de négocier, au sein du Conseil européen, les termes d’un règlement « instituant une procédure commune en matière de protection internationale » qui constitue un reniement fondamental au regard du droit d’asile tel qu’il est conçu depuis la signature de la Convention de Genève en 1951.
Ce texte (à consulter dans sa version de départ), d’application directe dans les législations nationales (c’est-à-dire ne nécessitant pas de transposition – à la différence des directives), prévoit que les États membres puissent considérer comme « irrecevables » les demandes d’asile de personnes ayant transité, avant d’arriver en Europe, dans un « pays tiers sûr » et, dès lors, les y renvoyer afin qu’y soit prise en charge leur demande de protection internationale.Par « pays tiers sûr », il faut entendre des pays hors de l’Union européenne censés garantir les droits de l’homme. L’article 45, qui définit le concept de « pays tiers sûr », évoque notamment le fait que, dans ces pays, les « demandeurs n’ont à craindre ni pour leur vie ni pour leur liberté en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social particulier ou de leurs opinions politiques ». Sont potentiellement concernés la totalité des pays voisins de l’Union européenne. La France pourrait ainsi renvoyer vers les pays du Maghreb (Tunisie, Algérie, Maroc) l’immense majorité des exilés subsahariens qui y seraient passés avant de traverser la Méditerranée.
Mais cela ne s’arrête pas là. Mediapart s’est procuré la dernière version (non définitive) de l’article 45, qui est particulièrement alarmante puisqu’elle précise qu’un pays peut être déclaré comme sûr à l’exception d’une ou plusieurs de ses régions ou d’une ou plusieurs catégories de personnes. Dit autrement, cela revient à déclarer comme sûrs des pays dont certaines régions sont en guerre (mais pas toutes) ou dont certaines catégories de personnes sont menacées (mais pas toutes). Certains observateurs redoutent que cet élargissement de la définition ne permette d’y faire entrer des pays aussi instables que la Libye pourvu qu’un de ses territoires, par exemple autour de Tripoli, fasse taire le bruit des armes.
Cette notion de « pays tiers sûr » constitue une révolution dans le droit d’asile, car elle permettrait que des exilés en quête de protection soient réexpédiés sans que leur demande n’ait été examinée dans un pays de l’UE. Plutôt que de les interroger sur les violences politiques ayant provoqué leur exil, plutôt que de chercher à évaluer la crédibilité de leur témoignage, plutôt que de rassembler les indices attestant leur persécution, il s’agirait de retracer leur trajectoire : au cours des milliers de kilomètres parcourus pour fuir leur pays, ont-ils traversé un pays dans lequel ils pourraient vivre en sécurité ? Peu importent les sévices subis (viol, enfermement arbitraire, harcèlement, rançon, torture, etc.), il faudrait trouver une terre d’accueil, la plus éloignée possible de l’Europe.
Ce concept de « pays tiers sûr » est déjà inscrit dans la directive européenne dite « procédure » adoptée le 26 juin 2013 mais, à la différence du règlement en préparation, ce texte laissait aux États la faculté de ne pas le mettre en œuvre ; selon Gérard Sadik, de la Cimade, 19 pays l’ont adopté, parmi lesquels seuls deux l’appliquent de facto : il s’agit de la Hongrie, qui renvoie quasi systématiquement les demandeurs d’asile arrivés sur son sol en Serbie ; et de la Grèce, qui renvoie en Turquie des demandeurs d’asile syriens et afghans.
Pour ce faire, la Grèce s’appuie sur l’accord politique entre l’Union européenne et la Turquie signé en mars 2016. Bruxelles considère ce texte, contesté juridiquement, comme un succès dans la mesure où, depuis sa conclusion, le nombre de traversées via la mer Égée a drastiquement chuté (même si une légère hausse est observée depuis quelques semaines).
Le nouveau règlement en cours de négociation consiste en une généralisation de cet accord UE-Turquie, décrié par l’ensemble des ONG ainsi que par l’ONU. Il met en cause l’un des principes fondamentaux de l’asile, inscrit dans la Convention de Genève de 1951, selon lequel chaque demandeur d’asile a le droit de voir sa situation personnelle examinée dans le pays dans lequel il sollicite une protection. En France, il contrevient au préambule de la Constitution qui affirme que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ».
Le droit d’asile y a été consacré par le Conseil constitutionnel dans une décision du 13 août 1993 qui établit que « l’étranger qui se réclame de ce droit [doit être] autorisé à demeurer provisoirement sur le territoire jusqu’à ce qu’il ait été statué sur sa demande ». Comme l’indique Gérard Sadik, les États membres favorables à la notion de « pays tiers sûr » se fondent sur la notion de subsidiarité de la demande d’asile, qui fait que les États peuvent considérer qu’ils ne sont pas tenus d’examiner la demande si la personne n’est pas venue directement depuis son pays d’origine.
« Cette dérive est extrêmement grave »
La France, jusqu’à présent, avait résisté. Lors de la mandature de François Hollande, la loi sur l’asile de 2015 n’avait pas repris ce concept de « pays tiers sûr », qui n’a donc pour l’instant aucune existence juridique dans le droit français. Mais il en va tout autrement sous l’actuelle présidence d’Emmanuel Macron. Anticipant le vote de ce règlement à l’échelon européen, le ministre français de l’intérieur, Gérard Collomb, l’a inscrit dans son pré-projet de loi sur l’asile et l’immigration, pas encore présenté en conseil des ministres.
Ce même Emmanuel Macron, qui distingue les « réfugiés » – qu’il faudrait accueillir sous peine de perdre notre honneur – des « migrants économiques » – devenus indésirables –, pousse le cynisme jusqu’à prévoir de fermer la porte aux demandeurs d’asile eux-mêmes. Gérard Sadik note qu’entre 1992 et 1996 cette notion de « pays tiers sûr » avait été appliquée « de manière sauvage » aux frontières françaises, notamment à l’aéroport de Roissy, avec le renvoi de demandeurs d’asile vers le Cameroun ou la Tanzanie.
Cette pratique avait cessé à la suite d’un arrêt du Conseil d’État (à l’époque le commissaire du gouvernement, à savoir le rapporteur public, n’était autre que Jean-Marie Delarue, ex-contrôleur général des lieux de privation de liberté), qui établissait que cette notion était contraire à la Convention de Genève et à la Constitution française.
Seule la prise de conscience de certains États membres et des eurodéputés pourra permettre d’éviter le pire. La négociation est en cours : le texte peut encore faire l’objet d’allers et retours entre les ministres de l’intérieur du Conseil européen ; un accord devra ensuite être trouvé entre la Commission, le Conseil et le Parlement. Sylvie Guillaume, députée française membre du groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates, rappelle que le texte a encore beaucoup de chemin à faire avant d’être adopté. Mais elle estime qu’il « mérite une certaine attention car les définitions qu’il aborde modifient le concept de pays tiers sûr ».
« Cela témoigne, estime-t-elle, d’une certaine fébrilité des États membres sur le sujet. » « En aucune manière, je n’accepterai d’élargir cette notion à des morceaux de territoire », dit-elle, ajoutant qu’elle n’est pas opposée au concept dans sa version classique, pourvu que son application reste optionnelle.
Membre de la délégation française du Front de gauche/Alliance des Outre-mers, Marie-Christine Vergiat est, elle, totalement opposée à la notion même de « pays tiers sûr ». « Les États membres font tout pour externaliser la demande d’asile à des pays tiers ; il s’agit d’une politique raciste et xénophobe car, si l’on regarde de près, on se rend compte que sont principalement concernés les demandeurs d’asile venus d’Afrique. Plus on bloque les voies légales d’entrée dans l’Union européenne, plus on fait le jeu des trafiquants », insiste-t-elle.
Responsable du programme Protection des populations à Amnesty International France, Jean-François Dubost est particulièrement inquiet des évolutions en cours (lire l’entretien d’Amélie Poinssot). Il estime que l’Allemagne et la France sont à la manœuvre dans cette tentative d’assouplir les conditions. « On est là dans une logique de gestion, pas du tout de protection, estime-t-il. La Convention de 1951 qui instaurait le droit d’asile ne déterminait d’ailleurs pas de “pays sûrs”. »« Cette dérive est extrêmement grave, ajoute-t-il. D’abord parce que les régions qui vont être considérées comme sûres sont déjà en première ligne pour l’accueil des réfugiés. Ensuite parce que c’est la volonté de contrôle qui va être le critère des Européens pour déterminer qu’une région est sûre ou non. Rien, dans le droit international, ne permet de déterminer ce qu’est un “pays sûr”. Ce n’est pas une notion juridique, c’est une construction européenne. »Depuis la signature de l’accord UE-Turquie, « on sent une volonté de la Commission européenne de pousser à ce type d’accord avec d’autres pays, comme la Libye, avec cette idée de “région sûre” ». « C’est la même logique de “containment”, de blocage des personnes le plus en amont possible des frontières européennes. Ce n’est pas une idée nouvelle, mais on est entré dans une phase plus opérationnelle. Renvoyer les migrants présente en outre l’avantage d’éloigner le sujet des yeux des populations européennes… Tout cela s’inscrit dans une logique complètement assumée côté européen », se désespère-t-il.
Les États Généraux des Migrations (EGM ) sont un processus dans lequel sont impliqués des centaines d’acteurs locaux et nationaux – associatifs ou collectifs citoyens – présents sur le terrain aux côtés des migrants.
Ensemble, ces acteurs demandent :
un changement radical de la politique migratoire française et européenne
la mise en place d’une véritable concertation de la société civile, associant l’ensemble des ministères
En juin 2017, 470 organisations ont adressé un courrier à M. Macron sur ces deux points. Faute de réponse satisfaisante sur la concertation, elles ont décidé de lancer le processus des Etats Généraux des Migrations pour :
construire un contre-pouvoir rassemblant autant d’acteurs de la société civile que possible, pour dénoncer les situations inacceptables qui ont cours sur le territoire français et se mobiliser par rapport au prochain projet de loi du gouvernement.
construire collectivement des propositions pour démontrer qu’une autre politique migratoire est possible
construire un mouvement d’opinion pour s’opposer à une vision erronée, culpabilisante et trop souvent xénophobe des migrations et des migrants.
Le rassemblement large au sein des EGM démontre que des dizaines de milliers de citoyens en France pensent différemment la question migratoire, de façon tout simplement humaine. Leur travail sur le terrain démontre quotidiennement la dangerosité et l’inhumanité des politiques actuelles.
Les acteurs mobilisés dans le cadre des EGM entendent :
dénoncer l’inacceptable, les politiques à l’oeuvre aujourd’hui et celle envisagée par le gouvernement avec un nouveau projet de loi immigration
organiser des consultations dans tous les territoires en France afin de faire remonter notre vision et nos propositions pour une politique alternative emprunte d’humanité et de dignité
organiser une première session nationale au printemps 2018 pour rendre visible ses travaux
Mercredi 29 novembre, la Commission des lois de l’Assemblée nationale examine une proposition de loi « permettant une bonne application du régime d’asile européen » émanant du groupe Les Constructifs. Son objectif : permettre l’enfermement massif des personnes demandeuses d’asile sous procédure « Dublin », pratique censurée par la Cour de cassation.
Le gouvernement d’Édouard Philippe annonce pour le début de l’année 2018 un projet de loi immigration et asile pour « réformer en profondeur » une énième fois le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). Et pourtant, dans la précipitation, une proposition de loi est examinée en Commission des lois le 29 novembre 2017 pour une séance publique à l’Assemblée nationale autour du 7 décembre.
D’après nos informations, cette proposition de loi présentée par le groupe Les Constructifs serait téléguidée par le gouvernement qui entend « faire passer » ce texte. Gérard Collomb et Édouard Philippe font ainsi mine de profiter d’une « initiative parlementaire » pour une nouvelle fois s’attaquer aux droits des personnes étrangères.
La proposition de loi entend inverser la logique de l’enfermement dans les centres de rétention administrative (CRA). Jusqu’ici, les préfectures privent de liberté des personnes pour exécuter des décisions d’éloignement. Le temps passé en CRA est censé permettre à l’administration d’organiser l’expulsion vers le pays d’origine ou la réadmission vers un pays européen notamment pour les personnes en procédure « Dublin » dont la demande d’asile relève de la compétence d’un autre État. Avec cette proposition de loi, l’enfermement serait préventif et les préfectures pourraient enfermer des personnes qui n’ont pas de mesure d’éloignement, le temps pour elles d’examiner leur situation.
Cette nouvelle logique étendrait de façon inédite et disproportionnée l’enfermement des personnes en procédure « Dublin ». Elles seraient privées de liberté uniquement pour déterminer l’État européen responsable de leur demande d’asile.
Un des autres aspects plus technique de la proposition de loi est la définition du « risque de fuite » pour pallier la décision de la Cour de cassation en date du 27 septembre 2017 qui a rendu illégal l’enfermement des personnes « Dublinées ». Les définitions envisagées par cette loi sont très larges et englobent pratiquement tous les cas de figure pour laisser à l’administration la possibilité d’enfermer un maximum de personnes.
Enfin, les députés se pencheront aussi sur l’extension des possibilités d’assignation à résidence déjà prévues par l’état actuel de la législation. La même logique est à l’œuvre : contrôler, trier et expulser les personnes étrangères avec toujours plus de résultats chiffrés.
La Cimade est scandalisée par cette proposition de loi et invite les parlementaires à s’y opposer. En effet, jamais aucune régression de cette ampleur n’a été envisagée par le législateur. Depuis leur ouverture en 1984, les centres de rétention n’ont pas été pensés pour enfermer préventivement, mais pour permettre à l’administration d’exécuter une mesure d’éloignement du territoire. Le changement envisagé fait basculer le régime de la rétention dans un autre registre, dangereux et attentatoire aux libertés individuelles. Il tend à remettre en cause les fondements mêmes de l’État de droit.
