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Médiapart // Le gouvernement veut exclure les sans papiers des hébergements d’urgence

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https://www.mediapart.fr/journal/france/141217/le-gouvernement-veut-exclure-les-sans-papiers-des-hebergements-d-urgence

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Malgré l’opposition des acteurs de terrain, le ministre de l’intérieur a diffusé aux préfets une circulaire qui autorise les vérifications administratives dans les centres d’hébergement d’urgence afin d’en faire sortir les sans-papiers. Les associations nationales dénoncent un « tri » des personnes sans abri.

Le ministère de l’intérieur est passé en force. Malgré le refus catégorique exprimé par les acteurs de l’hébergement d’urgence et les associations de défense des droits des étrangers, Gérard Collomb a signé le 12 décembre 2017 une circulaire mettant peu ou prou fin à l’hébergement inconditionnel qui permet théoriquement à toute personne, y compris celles qui sont dépourvues d’autorisation de séjour, de ne pas dormir à la rue.

Intitulé « Examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence », ce texte, également paraphé par le ministre de la cohésion des territoires Jacques Mézard, autorise des « équipes mobiles », constituées d’agents des préfectures, d’agents de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (sous la tutelle du ministère de l’intérieur) et éventuellement de travailleurs sociaux, à entrer dans les centres d’hébergement d’urgence pour vérifier la situation administrative des personnes afin d’en faire sortir les sans-papiers. Il demande aux préfets de tenir à jour des fichiers en « bâti[ssant] localement un dispositif de suivi administratif robuste des personnes étrangères en hébergement d’urgence ».

Les ministres assurent ne pas contrevenir au principe d’accueil inconditionnel inscrit au premier alinéa de l’article L. 345-2-2 du code de l’action sociale et des familles, qui dispose que « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence ». Cet accès n’est subordonné à aucune condition de régularité au séjour, comme le reconnaît la circulaire elle-même. Les ministres affirment d’ailleurs agir pour mieux « orienter » les personnes en fonction de leur statut.

Mais le subterfuge transparaît dans les solutions d’hébergement préconisées pour les uns et les autres. Les demandeurs d’asile et les personnes ayant obtenu le statut de réfugié doivent être conduits dans les centres prévus pour les demandeurs d’asile et les réfugiés, centres qui sont saturés, ce qui explique que ces personnes se retrouvent aujourd’hui dans l’hébergement d’urgence. Les étrangers en situation régulière doivent, quant à eux, pouvoir accéder, indique la circulaire, au logement social de droit commun, dans lequel ils ne peuvent entrer, compte tenu de la longueur des files d’attente, qu’après plusieurs années de patience.

Et les autres, c’est-à-dire « ceux qui ne remplissent aucune condition de droit au séjour » ? Pour eux, la circulaire ne prévoit pas d’hébergement, mais un « transfert », sous-entendu vers un autre pays européen pour les demandeurs d’asile sous le coup du règlement de Dublin, ou un « retour », sous-entendu une expulsion vers le pays d’origine pour les étrangers en situation irrégulière.

Après avoir reconnu que l’hébergement était inconditionnel, la circulaire, pour se justifier, souligne que l’État n’est pas tenu d’assurer l’hébergement des personnes auxquelles une obligation de quitter le territoire (OQTF) a été notifiée. Pour asseoir son interprétation, contestée par les associations de défense des droits des étrangers, les ministres affirment se fonder sur « plusieurs décisions de principe » du Conseil d’État.

Conscient que ce dispositif risquait de poser problème, le ministère de l’intérieur a réuni le 8 décembre les acteurs de l’hébergement d’urgence et plusieurs associations nationales d’aide aux migrants. À l’issue de la rencontre, les uns et les autres avaient solennellement rappelé, dans un communiqué commun, que l’accueil inconditionnel de toute personne en situation de détresse était un principe du code de l’action sociale et des familles qui « s’oppose au tri des sans-abri en fonction de leur situation administrative ».

« Ce principe qui constitue l’ADN des associations de lutte contre l’exclusion n’est pas négociable », avaient-ils affirmé, rappelant que les services de police n’étaient pas autorisés à intervenir dans les centres d’hébergement en dehors de l’application d’une décision de justice et que la Cnil encadrait strictement la transmission d’informations individuelles.

« Le renforcement des mesures de contrôle des personnes dans les lieux d’hébergement va précariser les personnes, dont des familles avec enfants, les éloigner des structures d’accueil en favorisant ainsi la reconstitution de squats et campements indignes, particulièrement dans les grandes villes », prévenaient-ils enfin.

[[lire_aussi]]Ce à quoi Gérard Collomb, dans un communiqué, avait rétorqué que l’objectif de la circulaire était de « retrouver de la fluidité dans [les] structures d’hébergement ». Un préfet, celui des Hautes-Alpes, a compris le sous-texte en envoyant, avant même la diffusion de la circulaire, une lettre – révélée par Le Monde – aux centres d’hébergement de son département leur demandant de lui fournir la liste des personnes hébergées afin de faciliter l’assignation à résidence des personnes ayant perdu leur droit au séjour, en vue de leur reconduite à la frontière.

Ce texte du 12 décembre s’inscrit dans le sillage d’une autre circulaire en date du 20 novembre, qui préparait le terrain. Les préfets y étaient mis sous pression pour accroître le rythme des expulsions : il leur était demandé d’« agir rapidement » et, pour être sûr d’obtenir des résultats, le ministre de l’intérieur exigeait la remise d’un « bilan » de leur action « d’ici à la fin du mois de février 2018 ».

Prolonger

Boite Noire

Migreurop // Méfiez-vous des cartes, pas des migrant.e.s

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Par Thibaut Sardier — 17 décembre 2017

Les représentions cartographiques sur les mouvements migratoires peuvent se révéler trompeuses comme le montre un atlas.

Peut-on faire confiance aux cartes des migrations ? Paradoxalement, c’est un atlas qui pose la question, et qui donne une réponse sans appel : il faut s’en méfier. Fruit d’un long travail de terrain, mené par le réseau Migreurop (1), qui réunit militants et chercheurs, l’Atlas des migrants en Europe (2) propose de déconstruire les cartes «officielles» des phénomènes migratoires.

Face à un Vieux Continent qui croit prendre sa part de la misère du monde et qui le montre avec une carte où chaque pays affiche un cercle rouge proportionnel aux quelques milliers de Syriens accueillis, les auteurs élargissent le cadre. Ils intègrent les pays du Moyen-Orient, notamment la Turquie, le Liban et la Jordanie, où se trouve l’immense majorité des réfugiés syriens, pour relativiser la générosité européenne. Même chose avec l’idée d’un péril migratoire, matérialisé par d’énormes flèches rouges en provenance de chaque pays d’Afrique qui se rejoignent en un flux massif vers une Europe prise d’assaut. Aucun sens, rétorque l’ouvrage, tant les parcours sont divers et ne se résument pas à un point de départ et à un point d’arrivée.

Pour introduire un peu de nuance et de complexité dans la représentation de ces phénomènes, l’atlas fait le choix de la multiplicité des documents. Les cartes apparaissent aux côtés de photos, de dessins et autres bandes dessinées. Solides du point de vue scientifique, elles ne sont pas uniformes graphiquement pour mieux souligner la diversité des interprétations possibles. Elles multiplient aussi les niveaux d’analyse.

A l’échelle continentale, on y mesure l’extension spatiale des dispositifs de contrôle et d’enfermement, désormais présents jusqu’en Afrique centrale. On y entend aussi la parole des migrants, dont les cartes mentales racontent la difficulté à franchir des frontières toutes différentes, chacune imposant un statut administratif nouveau, tantôt légal, tantôt illégal. A l’échelle locale, les cartes montrent comment se créent des territoires de la migration, comme ce Paris des migrants aux 28 camps informels entre Austerlitz et la gare de l’Est. Au fil des liens qui se tissent entre le proche et le lointain, impossible de se sentir tout à fait étranger à cette question.

(1) http://www.migreurop.org

(2) Atlas des migrants en Europe. Approches critiques des politiques migratoires, Armand Colin, 25 €.

Appel de la délégation Haut de France de Médecins du Monde

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Bonsoir à tous,
La délégation Haut-de-France de Médecins du Monde et son programme Nord Littoral se mobilisent pour être en mesure de développer et de garantir en 2018 une approche continue en santé mentale auprès des populations en transit sur le Nord Littoral. La situation ne cesse de s’aggraver et l’état de souffrances des personnes est caractérisé. Que ces souffrances soient liées aux situations dans le pays d’origine, aux violences du parcours migratoire ou aux conditions de vie indignes qui leur sont réservées sur le littoral du nord, ces souffrances exigent une réponse et des soins. Médecins du Monde souhaite rassembler des professionnels de la santé mentale, psychologues, psychiatres, infirmiers mais aussi des travailleurs sociaux et des interprètes au sein d’un « pool » de bénévoles, pour travailler sur le terrain au contact de ces personnes, à travers écoute, soins et mise en œuvre d’activités psychosociales.
Si vous souhaitez vous engager, rejoindre cette équipe et participer à la mise en œuvre de ce projet, vous pouvez nous contacter à l’adresse : recrutement.benevole.npdc@medecinsdumonde.net en précisant en objet « pool santé mentale ».
Et en attendant une campagne de sensibilisation « sérieuse », d’ici mi-janvier, voici un premier visuel pour dédramatiser l’approche et garder le sourire… 😉
L’image contient peut-être : 7 personnes, personnes souriantes, plein air
A très bientôt !

Lancement officiel des Etats Généraux des Migrations

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https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/181217/l-humanite-de-demain-se-construit-par-l-accueil-des-migrants-aujourd-hui

L’humanité de demain se construit par l’accueil des migrants aujourd’hui

A l’occasion de la journée mondiale des migrants, 413 organisations affirment qu’elles sont «fermement décidées à promouvoir un changement radical qui mette un terme à ces politiques migratoires aux conséquences humaines dramatiques». Et qu’elles veulent «faire ressortir des revendications communes et des propositions concrètes pour une autre politique migratoire, respectueuse des droits fondamentaux».

En cette journée internationale des migrants, nous pensons à ces milliers d’enfants, de femmes et d’hommes qui ont péri en Méditerranée, dans le désert, ou en captivité, alors qu’ils avaient entrepris un voyage pour une vie meilleure, plus sûre et plus digne, comme tout être humain peut la désirer. Hommage à tous ces exilés qui ont dû risquer leur vie à cause de plusieurs décennies de politiques des pays les plus riches qui ont rendu les routes de l’exil impraticables et périlleuses.

En cette journée mondiale des migrants, nos pensées se portent également vers tous et toutes ces citoyens et citoyennes engagé⋅e⋅s qui, en France, en Europe et dans le monde, pensent qu’accueillir les personnes migrantes, manifester de la solidarité envers elles, c’est construire l’humanité d’aujourd’hui et le monde de demain.

Les obstacles mis sur les routes des migrants font le jeu des profiteurs de malheur, qui sèment le trouble et la terreur en se livrant au trafic d’êtres humains, au racket et à l’esclavage. Ces maux doivent être dénoncés et combattus. Or l’arsenal répressif déployé aveuglément par les gouvernements européens frappe du même coup les personnes migrantes, renforçant encore la nécessité pour elles de recourir à des réseaux criminels.

La France est en première ligne de ce mauvais combat. Une proposition de loi actuellement en discussion au parlement permettrait la rétention administrative anticipée des personnes « dubliné.e.s », puis, début 2018, un projet de loi sur l’immigration et l’asile risque d’accroître encore le dispositif de répression à l’encontre de l’ensemble des étrangers. Sans attendre l’adoption de ces réformes, le ministre de l’Intérieur, via une circulaire en date du 20 novembre, a exhorté les préfets à obtenir des résultats rapides en matière d’expulsion de personnes en situation irrégulière. Pour ajouter encore au caractère inacceptable de cette politique, d’autres mesures sont envisagées qui remettraient en question le principe de l’accueil inconditionnel dans les structures d’hébergement d’urgence, et viseraient à contraindre les acteurs associatifs opérant dans ces centres à participer au tri entre « bons » et « mauvais » migrants.

On utilise cette expression pour désigner les personnes « placées en procédure Dublin », c’est-à-dire que le règlement européen Dublin III autorise à renvoyer dans l’État de l’UE par lequel elles ont transité avant d’arriver en France.

L’action extérieure de la France est à l’avenant. Le Président Macron s’indigne du traitement des migrants détenus en Libye, et des marchés aux esclaves, qu’il feint de découvrir quand les ONG alertent sur leur existence depuis plusieurs années.

Mais ni la France ni l’Europe n’envisagent de renoncer à financer les « autorités » libyennes pour qu’elles continuent de bloquer les migrants, et donc à fermer les yeux sur les violences et les trafics dont elles se rendent de fait complices.

L’argumentaire est toujours le même : la France, comme l’Europe, ne peut pas accueillir toute la misère du monde… Sauf que « toute la misère du monde » n’a aucunement l’intention de venir en France ou en Europe ! Les chiffres l’attestent clairement. Entêtées dans cette logique manichéenne de tri, les autorités des pays européens refusent d’admettre que les causes des migrations sont multiples, et d’envisager, en conséquence, que les critères pour accueillir et accorder une protection le soient aussi.

Dans nos actions de terrain, nous, associations et organisations citoyennes, constatons quotidiennement les conséquences de ces orientations : maltraitance des migrants, violation de leurs droits fondamentaux, criminalisation des bénévoles, affaiblissement des principes guidant le travail social et la protection des personnes les plus fragiles, et donc les fondements mêmes de la solidarité nationale.

Cette politique se développe sans concertation large avec les centaines d’associations locales, collectifs citoyens ou organisations nationales qui travaillent aux côtés des personnes migrantes. En dépit de nos demandes, le gouvernement se barricade derrière ses certitudes, se limitant à quelques rencontres avec certains acteurs pour les informer de ses décisions et confirmer son choix de pratiques démagogiques, au demeurant dénuées de réalisme, érodant chaque jour un peu plus nos chances de construire un futur fait de droits, de solidarité et de respect.

Dans ce contexte plus qu’inquiétant, nous avons pris l’initiative, le 21 novembre, de lancer les « États généraux des Migrations ». D’abord marqués par des rencontres en régions de tous les acteurs citoyens impliqués, les idées et propositions qui en émergeront seront ensuite discutées à l’occasion d’une session nationale plénière prévue au printemps prochain. Notre objectif est de faire ressortir des revendications communes et des propositions concrètes pour une autre politique migratoire, respectueuse des droits fondamentaux.

Ce 18 décembre, en soutien à tous et toutes les migrant⋅e⋅s, nous sommes fermement décidés à promouvoir un changement radical qui mette un terme à ces politiques migratoires aux conséquences humaines dramatiques.

On utilise cette expression pour désigner les personnes « placées en procédure Dublin », c’est-à-dire que le règlement européen Dublin III autorise à renvoyer dans l’État de l’UE par lequel elles ont transité avant d’arriver en France.

Organisations signataires :

2 MAINS pour DEMAIN

APTIRA (association pour la promotion et l’intégration Angers)

Collectif de soutien aux demandeurs d’asile et migrants Côte d’Or

A D S T

ACAT – Groupe de Carcassonne

ACC minorités visibles humanitaire

Accueil des réfugiés dans le Cap (association)

Accueil Solidarité Saint Urbain

Act For Ref

Act Up-Paris

Actes & Cités

Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture – Niort

Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT)

ActionAid France

ADA  Accueil Demandeurs d’Asile

ADN – association pour la démocratie

AFPS Saint Etienne

AFVS

AG de Lutte contre toutes les Expulsions de CAEN

AGIR MIGRANTS LYON

Ah Bienvenus Clandestins ! ABC’éditions

AHSETI (ASTI du HAVRE)

Aide et Action

AIDES

AIR (Accueil Interculturel en Royans)

Alofa Tuvalu

Alternatives et Autogestion

AMG (Accueil Migrants Gresivaudan)

AMIR

AMISUV Accompagnement de personnes migrantes dans le Sud-Vendée

Amoureux au  Ban Public – Collectif de Lyon

Amoureux au ban public

Anafé (association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers)

Apardap (association de parrainage républicain des demandeurs d’asile et de  protection de l’Isère)

APICED

ARDDI Association pour la Reconnaissance et la défense des Droits des Immigrés 79

ASEFRR (Association de SOLIDARITE EN ESSONNE AVEC LES FAMILLES ROUMAINES ROMS

Association « AIDER » Entraide protestante de l’EPU de l’Albigeois

Association « Accueillir au pays »

Association Accueillir à Valleraugue

Association Alwane

Association Bagagérue

Association Bonvenon

association CHAAM

association d’aide familiale populaire de l’aude

Association de la gestion du centre de santé des trois cités Poitiers

association de soutien à l’expression des communautés d’Amiens (ASECA) -la Lettre de la citoyenneté

Association d’Entraide Logement

Association des Jeunes filles pour la Promotion de l’espace Francophone

Association des Marocains en France

Association DINA Madagascar

association Femmes Plurielles

Association française des juristes démocrates

Association Grisélidis

Association ITINERANCE DIEPPE

Association Jarez Solidarités

association Kolone

Association les deux rives

Association Massif du Tangué en France [AMTF]

ASSOCIATION PER A PACE POUR A PAIX

Association Port d’Attache

Association Pour Toit

association pour toit chalonnes

association sara logisol

association solidarité rroms

association TRAJECTOIRES EQUITABLES

association Un Ailleurs pour Tous de Mézy-sur-Seine

Association unjourlapaix à Embrun

ASTA

ASTI

ASTI 14 (Calvados)

ASTI DE PETIT-QUEVILLY

ASTI de Sevres

ATD-Quart Monde – Groupe de Carcassonne

Attac 78 Nord

Attac France

Autremonde

AVIEP

Avocats  pour  la  Défense  des  Droits  des  Etrangers

Ballon Rouge

blog « entre les lignes entre les mots »

BORGNE Antoine – citoyen du monde

CANVA (Coordination Action Non Violente de l’ Arche)

CAP MED -Marseille

Casa Africa Maison de L’afrique

Causons

CCADH Collectif Creusot-Autun des droits de l’homme

CCFD Terre Solidaire

CCFD Terre Solidaire Normandie

CCFD Terre Solidaire-Délégation de Lille

CCFD-Terre Solidaire DD25

CCFD-Terre Solidaire de l’Hérault

CCFD-Terre Solidaire Délégation de Rouen 76

CEDETIM/IPAM

CEECS/RESF44

Cent pour un toit

Cent pour un toit-01

Centre abbé Pierre – Emmaüs

Centre de Recherche et d’assistance Communautaire  (CECAR)

Centre d’Information Inter-Peuples (CIIP, Grenoble)

Centre Guinéen de Promotion & de Protection des Droits de l’Homme

Centre Primo Levi

CENTRE SOCIAL FOYER FRATERNEL

Cercle Citoyen Soustons

CERCLE DE SILENCE DE CERGY-PONTOISE

Cercle Louis Guilloux

CGT Educ’Action Limousin

Chemins Pluriels

CIDES Centre d’Information pour un Développement Solidaire

CIMADE

Cimade groupe local eymoutiers

CIMADE65

CISPM

CMR 62 Chrétiens en monde rural

CO SO MI SA  Collectif de Solidarité Migrants de Salindrenque

Collectif  « Migrants:Changeons notre regard! » – Antony (92160)

Collectif 28 pour la Régularisation des Sans Papiers

Collectif Accueil Migrants 32

Collectif Accueil Migrants Valfleury

Collectif ACTUS Compiègne

Collectif Agir du pays d’Aix

Collectif Antiraciste de la région d’Elbeuf

Collectif Cambrésis pour l’Aide aux Migrants

Collectif de Solidarité avec les Réfugiés de Sisteron

Collectif de Soutien aux Etudiants Exilés – Malaquais

collectif de soutien aux migrants de Millau

Collectif de soutien aux réfugiés d’Appoigny

Collectif de Soutien aux Réfugiés et Sans Abri de la Confluence

Collectif de soutien de l’EHESS aux sans papiers et aux migrant-es

Collectif des associations citoyennes

Collectif des Associations Citoyennes de l’Est Val d’Oise (CAC-EVO)

Collectif des sans papiers de Livry-Gargan

Collectif Haïti de France

Collectif Ivryen de Vigilance Contre le Racisme CIVCR

Collectif Justice & Libertés (Strasbourg-67)

Collectif Loire (42) « Pour que personne ne dorme à la rue »

Collectif Migrant-e-s Bienvenue 34

Collectif Migrants 83

collectif migrants en Isère

Collectif millavois de soutien aux migrants

Collectif Palestine 12 de Millau

Collectif poitevin « D’ailleurs Nous Sommes d’Ici »

Collectif POUR 64400

Collectif réfugiés du Vaucluse

Collectif républicain d’Albertville

Collectif Réseau de Solidarités Hôtel de Crouy

Collectif RESF27 – RéseauEducation Sans Frontières de l’Eure

Collectif Romeurope de l’agglomération nantaise

Collectif Roscoff – Soutien aux migrants et réfugiés

Collectif Saint-Lois d’Aide aux Migrants

Collectif Sol Re Mi

Collectif Solidarité Migrants – Etorkinekin

Collectif Solidarité Réfugiés Caen

Collectif Solidarité Réfugiés Cigalois

collectif soutien migrants Nantes

Collectif Urgence Welcome

Collectif Voisins Solidaires de Mézy-sur-Seine (78)

Comede

Comité de Parrainage de Familles Demandeurs d’Asile du canton de Firminy

Comité de Strasbourg du MRAP

Comité de Suivi du Symposium sur les Sénégalais de l’Extérieur (CSSSE)

Comité Denko Sissoko Marne

Comité des Tilleuls – Triel

Communauté Emmaüs Côte d’Azur (Nice)

Communauté Emmaüs d’Alençon

Communauté Emmaüs de Bourg en Bresse

Communauté Emmaüs de Chambéry

Communauté Emmaüs de Lyon

Communauté Emmaüs de Planay

Communauté Emmaüs de Vienne

COMMUNAUTE EMMAUS PEUPINS

Compagnie La Bao Acou

Confédération Syndicale des Familles  des Deux-Sèvres

Coordination des Associations Guinéennes de France

Coordination SUD

Coordination Urgence Migrants – CUM

COPAF – Collectif pour l’avenir des foyers

Copité d’Amis d’Emmaüs de FIGEAC

CPP

CRID

Défends Ta Citoyenneté !

Délégation départementale 35 Terre des Hommes France

Délégation départementale Hautes Pyrénées de Terre des Hommes

Délégation du Calvados Terre des Hommes France

délégation du Jura de Terre des Hommes France

Diaconat Protestant – membre de la Fédération de l’Entraide Protestante FEP

DIEL

DiEM25

Droit Au Logement (DAL)

Droits devant !!

ecoute ephetz

Emancipation tendance intersyndicale

Emmaüs France

EMMAUS 44 NANTES FONDATION ABBE PIERRE

EMMAUS ANGERS

EMMAÜS CERNAY

Emmaüs Côte d’Azur (Nice)

Emmaüs du Clermontois

Emmaüs International

EMMAUS TARNOS

Ensemble

Ensemble! 05 Pour une Alternative Citoyenne à Gauche (PACG)

Ensemble-Français de l’étranger

ESPACE Espace de Soutien aux Professionnels de l’Accueil et du Conseil aux Etrangers

Et Puis d’Ailleurs

Etudiants et Développement

Etudiants Exilés Paris Diderot

fcpe73

Fédération de l’Entraide Protestante

Fédération des tunisiens pour une citoyenneté des deux rives ( FTCR )

Fédération Nationale des Maisons des Potes

Fédération Sud éducation

FEMMES DE LA TERRE

Fondation Copernic

Football Club Phenix de Versailles

Forum de la Jeunesse Panafricaine

Forum des Organisations de Solidarité Internationale Issues des Migrations [FORIM]

Français langue d’accueil

france Libertés loire

GESS-RéCoSol Nord et Sud

Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s)

Grdr – Migration Citoyenneté Développement

GREF (groupement des Educateurs sans Frontières)

GROUPE ACCUEIL D’URGENCE DE L’ETRANGER

Habitat&Citoyenneté Nice

Habitat-Cité

Herbeys Accueil Solidaire

Horizon d’Echange et de Lutte contre la Pauvreté (H.E.L.P)

Hospitalité Chinonaise aux Migrants

IMAGINE

Immigration Développement Démocratie (IDD)

INETIC

InFLÉchir

Ingénieurs sans frontières

Institut pour une politique de la Relation

inter-collectif des Cévennes

ISM CORUM

JEUNE CHAMBRE INTERNATIONALE DE GUINEE

JRS France

JRS Welcome 44

Konexio

La CANTINE

La Cimade

La Cimade – Groupe local de Carcassonne

La Cimade 66

La Cimade Figeac

La Cimade, groupe local du Gers

La Grande Parade Métèque

LA VIE NOUVELLE

L’AMI des Hauts Cantons

Languedoc: Solidarité avec les Réfugiés

L’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie – L’ACORT

l’Auberge des Migrants

L’autre c’est nous

LCP Mets Tissés

LDH 6 section d’Aix-en-Provence

LDH Compiègne-Noyon

Le Cercle 49

Le CHAHUT, journal anti- capitaliste, anti- impérialiste et laïque fabriqué en Picardie (Oise)

le Mouvement de la Paix

Le paria

le Réveil Voyageur (Calais)

les ami.e.s de la Roya citoyenne

les Amis du CADA de digoin

Les Amoureux au Ban Public Breizh

L’eucalyptus

Ligue des Droits de l’Homme – section d’Aix en Provence

Ligue des droits de l’Homme

Ligue des Droits de l’Homme – section de Dunkerque

Ligue des Droits de l’Homme Angers Maine-et-Loire

Ligue des Droits de l’Homme Concarneau-Riec sur Belon-Quimperlé

ligue des droits de l’homme de Dracénie

Ligue des Droits de l’Homme, section de Carcassonne

LVN – personnalistes et citoyens

Maison des Droits de l’Homme

Marcq Terre d’Accueil

Médecins du Monde

Médecins Sans Frontières

Migrants Var Est

Migrations & Développement

MIGRENS

Mission Populaire Evangélique de France

Mouvement ATD Quart Monde France

Mouvement citoyen de défense des droits de l’homme « Kayak pour le droit à la vie »

Mouvement du christianisme social

Mouvement pour une Alternative Non violente (MAN)-Orléans

Mouvement pour une Alternative Non-violente (MAN) fédéral

Mouvement pour une Alternative Non-violente, groupe Île-de-France

Mouvement utopia

MRAP

MRAP 06

MRAP du Vaucluse

MRAP Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples

MRAP Toulouse

MUGFAG

NO VOX INTERNATIONAL

Nogent d’Ailleurs

Nouvel AIR

On est Bretons, solidaires et on agit

ONG ASSAUVET

ONG/Agir pour le Bien Etre Communautaire (ABECOM-GUINEE)

Organisation Méditerranéenne des Arts

Oustalité (Lodève)

Pastorale des Migrants

pastorale des migrants 74

Pastorale des migrants diocèse de Cambrai

Pastorale des Migrants Rouen

Pays de Morlaix Solidarité Migrants

PILATOIS SOLIDAIRES

Plateforme des Femmes pour la Paix en Casamance (PFPC)

POUR TOIT

Pour une mémoire des réfugié(e)s

P’tit Dej’ à Flandre

QUAZAR, centre LGBT d’Angers

RAHL42

RAIL

Rania titi

REAL Réseau des Elus-es et Acteurs-trices Locaux-les

Réfugiés Bienvenue

Rencontres avec le Tiers Monde

Réseau Chrétien – Immigrés

Réseau de solidarité avec les migrants (RSM Rouen)

Réseau Education sans frontières (RESF)

Réseau Education Sans Frontières 93 (RESF 93)

Réseau Foi & Justice Afrique Europe (AEFJN)

Réseau Solidaire Amiénois

reseau solidarité migrant

Réseau Sortir du colonialisme

RESF 06 (Réseau Education Sans Frontières)

RESF 11

RESF 34

resf 37

RESF 73 (Réseau éducation sans frontières Savoie)

RESF ANNONAY ARDECHE

RESF Châlons

RESF39

RESF43

resf44

RESF48

RESF65

RESOME

Ritimo

RomsAction Grenoble

Roya citoyenne

RUSF 13

SALAM Nord/Pas-de-Calais

SANG POUR SANS

SAVOIE-SOLIDARITE-MIGRANTS

Scarabée

Secours Catholique – Caritas France

SECOURS ISLAMIQUE FRANCE

section de PAU de la Ligue des Droits de l’Homme

Seguin

SNES-FSU

SNMD-CGT de la Cité Nationale de l’Histoire de l’Immigration

SOLIDAIRES 66

Solidaires Les Arcs sur Argens

Solidairité Migrants – Collectif 06

SOLIDARITAT

Solidaritat Ubaye

Solidarité Coye

Solidarité Laïque

Solidarité Migrants Graulhet

SOLIDARITE MIGRANTS OISE

solidarité migrants Tarn Sud

Solidarité Migrants-Collectif 06

Solidarité sans papiers Creil

Solrémi Les Vans (Solidarité avec les Réfugiés et Migrants au Pays des Vans)

SOS Refoulement  Dijon

SPF Comité OISANS

STOP PRECARITE

Syndicat des Avocats de France ( SAF)

Tadamoon

Tero Loko

TERRAFRIK INTERFACE DES ALTERNATIVES SUBSAHARIENNES

terrafrique/Guinee

Terre d’Errance

TERRE D’ERRANCE FLANDRE LITTORAL

Terre d’Errance Steenvoorde

Terre des Hommes Délégation Ardèche

Terre des Hommes France

Terre des Hommes France – DD92

terre des hommes -France ; délégation 14

Terre des Hommes France DD 04

terre des hommes france, délégation du Doubs

Terre Des Hommes, délégation de la Loire

Terre En Vue

Territoires Alimentaires

TET-LLÄ FRANCE

Thot

Tous citoyens !

Tous Migrants

TOUS MIGRANTS SAVOIE

TRAAM – Tissage Réseau Armentierois Accueil Migrants

Transport People and Care

TURBULENCES MARNE-LA-VALLEE

UD CGT 87

UFAL Lille

UN TOIT C’EST TOUT

Unaterra74

union départelmentale de la confédération syndicale des familles de l’Aude

Union des Familles Laïques (UFAL)

Union syndicale de la psychiatrie

Union syndicale Solidaires

Utopia 56

Utopia 83

Vaugneray Accueil et Solidarité (VAS)

vie nouvelle Strasbourg

Voisins Solidaires

Voisins Solidaires Versailles

welcome

welcome rouen metropole

Welcome-Franois-Serre

Rapport du Haut Conseil à l’égalité homme -femme sur les femmes demandeuses d’asile

Publié le par

http://haut-conseil-egalite.gouv.fr/enjeux-europeens-et-internationaux/actualites-21/article/journee-internationale-des-migrant

18 décembre 2017

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A l’occasion de la journée internationale des migrant.e.s, le 18 décembre 2017, le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes remet à Jacqueline GOURAULT, ministre auprès de Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, son rapport relatif à la Situation des femmes demandeuses d’asile en France après l’adoption de la loi portant réforme du droit d’asile.

Les femmes constituent un tiers des demandes d’asile chaque année en France et elles obtiennent un tiers des protections accordées, le plus souvent sous la forme d’une protection subsidiaire, régime moins favorable que celui de réfugié.

La loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile, reprenant des propositions formulées par le HCE, a permis de mieux prendre en compte les spécificités des femmes demandeuses d’asile par :

– la reconnaissance du genre et de l’orientation sexuelle comme motifs de persécution ;

– la prise en compte du fait d’avoir été victime de viols ou d’autres formes graves de violences de genre dans l’évaluation de la vulnérabilité des demandeur.euse.s d’asile ;

– la possibilité d’accompagnement par une association de défense des droits des femmes lors de l’entretien individuel ;

– l’obligation de formation des agent.e.s sur la notion de vulnérabilité.

Le HCE salue les jalons d’une prise en compte du genre dans le parcours de demande d’asile, et appelle à des efforts plus ambitieux. En effet, le défaut de prise de conscience de l’ampleur des violences sexuelles font encore obstacle à une réelle place pour les femmes dans la politique de l’asile : leur persécution est rarement perçue comme politique, leur exposition massive aux violences dans leur pays d’origine (viols dans les zones de conflit, mariages forcés, mutilations sexuelles, violences intrafamiliales, traite des êtres humains) ou lors du parcours migratoire est largement sous-estimée et peu prise en compte.

Afin de permettre une réelle protection des femmes demandeuses d’asile, qui sera garantie par le statut de réfugié.e tout comme par les dispositifs associés, le HCE recommande de mieux prendre en compte la situation des demandeuses d’asile :

– en reconnaissant que l’engagement en faveur des droits des femmes puisse être un motif de « persécutions liées au genre » (lutte contre les viols comme armes de guerre, contre les mutilations sexuelles féminines, contre les mariages forcés, etc.) qui donne pleinement droit au statut de réfugiée ;

– en accélérant la formation sur les violences sexuelles des agent.e.s de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), en particulier sur la détection des signaux de violences, d’exploitation sexuelle ou de traite des êtres humains – puisque l’entretien d’évaluation de la vulnérabilité constitue la première et l’une des rares occasions de s’entretenir individuellement avec la demandeuse d’asile, sans « protecteur » ;

– en créant des places d’hébergement en non-mixité pour les femmes isolées, et les cheffes de familles monoparentales en Centres d’Accueil de Demandeur.euse.s d’Asile (CADA) afin de garantir leur sécurité et la protection contre les violences d’ex-conjoint et leur exposition à des réseaux de traite à des fins d’exploitation sexuelle. (Les femmes ne bénéficient à ce jour d’aucun dispositif de mise à l’abri contre les risques de violences sexuelles ou d’embrigadement dans des réseaux prostitutionnels) ;

– en améliorant globalement les conditions d’accueil pour tou.te.s les demandeur.euse.s d’asile : respect du délai fixé par la loi de 3 jours pour l’enregistrement de la demande, partout en France ; renforcement des équipes au sein des Préfectures et de l’OFII ; revalorisation du tarif journalier d’hébergement ; accompagnement psychologique et apprentissage du français dès l’entrée en centre d’accueil.

Pour la Présidente du Haut Conseil à l’Egalité, Danielle Bousquet : « Améliorer l’accueil des demandeur.euse.s d’asile et renforcer la protection des femmes persécutées en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur engagement féministe est une exigence républicaine. »

La voix du Nord // La ville de Grande Synthe met à l’abri 150 migrant.e.s du Puythouck à l’Espace jeunes

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http://www.lavoixdunord.fr/280265/article/2017-12-14/la-ville-met-l-abri-150-migrants-du-puythouck-l-espace-jeunes#

La salle de l’Espace Jeunes, boulevard des Fédérés à Grande-Synthe, a été réquisitionnée pour accueillir 150 migrants. Cela pour les sortir des nuits à la « belle étoile », au Puythouck, dans des conditions hivernales très éprouvantes.

Par Alexis Constant |

La neige, la pluie, le vent glacial… «  C’est en raison des conditions climatiques très difficiles qu’il a été décidé, entre le maire de la ville et le sous-préfet, d’accueillir provisoirement les migrants du Puythouck au sein de ces locaux  », indique Hélène Verrielle, directrice générale adjointe à la mairie de Grande-Synthe.

« C’est tout le dispositif d’aide aux migrants en place au Puythouck qui a été rapatrié ici »

Ce jeudi, les 150 migrants environ, retrouvés dans les bois du Puythouck, ont passé leur deuxième nuit dans la salle de l’Espace Jeunes. Des familles, bien sûr, «  mais aussi pas mal d’hommes seuls  », précise Hélène Verrielle, ajoutant : «  C’est tout le dispositif d’aide aux migrants, en place au Puythouck, avec les associations intervenantes, qui a été rapatrié ici  ». Un lieu de répit où les exilés peuvent se restaurer, se laver et surtout dormir au chaud, libres d’entrer et sortir de l’Espace Jeunes à leur guise. La police municipale assure une présence discrète et le personnel de la ville de Grande-Synthe est mobilisé pour régler les aspects techniques de cet hébergement d’urgence.

Pour combien de temps cet d’accueil sera mis à disposition ? «  Tant que ce sera nécessaire  », affirme Hélène Verrielle. L’hiver s’annonce long pour les candidats à l’exil.

Communiqué du Tribunal Administratif de Caen: Référé liberté rejetté pour les migrant.e.s de Ouistreham

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http://caen.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communiques/Refere-liberte-migrants-presents-a-Ouistreham-le-tribunal-administratif-rend-son-ordonnance

Le tribunal administratif de Caen rejette la demande présentée en référé par des associations relative à la situation des migrants présents à Ouistreham.
Le Tribunal administratif de Caen a rejeté, en référé, les demandes présentées par l’association solidarité migrants Calvados, la CIMADE, l’ASTI 14 et l’ARCAL. Ces associations demandaient à ce qu’un certain nombre de mesures soient prises par l’Etat, le département et la commune de Ouistreham, en faveur des migrants présents sur cette commune.

Dans le cadre d’un référé liberté, lorsqu’il constate que les pouvoirs publics ont, par leur action, ou leur inaction, porté atteinte de manière grave et manifestement illégale, à une liberté fondamentale, le juge administratif peut, si l’urgence le justifie, ordonner que soient prises un certain nombre de mesures pour faire cesser cette situation. Compte tenu de l’importance de l’affaire, le président du tribunal a décidé que l’affaire sera jugée par une formation composée de trois juges des référés.

Les quatre associations estiment que les actions mises en place par la commune de Ouistreham, le département et l’Etat sont insuffisantes. Elles ont donc demandé au tribunal d’ordonner la mise en place d’un certain nombre d’actions : organisation de maraudes afin d’informer les migrants sur les modalités de prise en charge au titre de l’asile, ouverture d’un lieu d’accueil à Caen pour les mineurs non accompagnés, mise en place de solutions d’hébergement d’urgence, création à l’extérieur du centre de Ouistreham de points d’eau et de latrines, ainsi que d’un dispositif d’accès à des douches…

Le tribunal a cependant considéré qu’un certain nombre d’actions avaient déjà été mises en place. Il a notamment relevé le fait qu’un centre d’accueil a été ouvert par le département à Courseulles-sur-Mer afin d’accueillir les mineurs. Le tribunal a également tenu compte de l’existence de places disponibles dans les lieux d’hébergement ouverts à Caen pour les personnes souhaitant s’inscrire dans une démarche d’asile, ainsi que de l’existence d’un centre d’accueil de jour ouvert à toutes les personnes.

Le tribunal a enfin estimé que les associations n’apportaient pas la preuve que la commune aurait procédé à la fermeture des points d’eau ou des toilettes publiques. Il a donc considéré que les associations n’établissaient pas que l’Etat, le département et la commune de Ouistreham auraient, par leur action ou leur inaction, porté atteinte à la dignité des personnes migrantes présentes à Ouistreham.

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Contact presse

Patricia Legentil-Karamian – Tel 02.31.70.72.69 – patricia.legentil-karamian@juradm.fr

Expulsion du camp de Tatinghem – qu’en disent les bénévoles?

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Le 16 décembre 2017, les Maires de St Martin les Tatinghem et de Longuenesse ont chacun pris un arrêté d’expulsion du camp d’exilés situé à la limite entre leur deux communes.

Le 19 décembre, le juge des référés du Tribunal administratif de Lille a refusé de suspendre l’expulsion des habitants de ce campement et la destruction de leurs abris.

Le 20 décembre, alors que tous les exilés étaient partis, un bulldozer a tout détruit.

Voici deux communiqués de presse qui font part de la position de bénévoles qui venaient en soutien aux exilé.e.s (sur)vivant sur ce bidonville.

Tatinghem, 16/12 /2017

Deux arrêtés municipaux d’expulsion des habitants du campement de Tatinghem viennent d’être pris, suite à une mise en demeure du préfet du Pas de Calais. La destruction des abris pourrait avoir lieu dans 72 heures, soit mardi 19 décembre au matin.
Depuis 10 ans, des personnes exilées, principalement originaire de pays en guerre tel que l’Afghanistan et l’Irak, y survivent.
Les autorités auront donc attendu la période hivernale pour détruire le minimum d’abris que ces personnes avaient pu se construire au fil du temps. L’argument de la mise à l’abri n’est qu’un prétexte puisque l’on sait que, comme ailleurs (campement de Calais, Norrent Fontes, Steenvoorde), les personnes exilées, qui sont ici parce qu’elles souhaitent se rendre en Grande Bretagne, reviendront dans les jours ou les semaines qui viennent. Elles seront alors dans une situation encore plus précaire et dangereuse.
Nous, bénévoles qui soutenons les exilé.e.s de Tatinghem depuis des années aurions pu être consulté.e.s. Nous ne contestons pas les propositions de mise à l’abri qui ont pu exister cette dernière semaine, même si nous sommes en droit de nous demander pourquoi rien n’avait été proposé depuis si longtemps. En revanche, nous déplorons que la réalité, la situation individuelle et les souhaits des personnes ne soient pas au cœur des décisions qui sont prises. Nous aurions pu aussi permettre à ceux qui ont pris les décisions de rencontrer les personnes qui les subissent.
C’est pour faire entendre leur voix que des exilés vivant sur le campement vont saisir le Tribunal administratif contre la décision d’expulsion de leur habitat.
Nous espérons que les autorités attendront l’avis du juge avant d’envoyer les bulldozers, et si expulsion il doit y avoir, nous seront vigilants à ce que les personnes exilées ne subissent pas de violence.
Les échanges que nous avons pu avoir avec ces personnes depuis des années resteront pour longtemps dans le coeur de nombreux habitants de Tatinghem et des villes alentours.  Nous poursuivrons nos actions de soutien si elles font le choix de revenir ici ou de s’installer ailleurs.

Les bénévoles qui viennent en aide aux exilés de passage à Tatinghem

St Martin-les-Tatinghem, le 20.12.2017

Ce matin, à 8h heures, la destruction du campement de Tatinghem a débuté. Sont d’abord arrivés la police, des salariés de l’OFII et de la DDCS. Et à 9h40, intervenaient les bulldozers.

Ce camp, dans lequel vivaient des personnes exilées, présentes à Tatinghem, dans l’espoir de franchir la Manche et d’atteindre la Grande Bretagne, existait depuis 2007.

Les conditions de vie étaient indignes. Les associations l’ont dit à maintes reprises aux autorités municipales et préfectorales. Elles ont appelé à la mise en place de dispositifs permettant à ces personnes d’accéder à l’ensemble de leur droits fondamentaux. Et pourtant, pendant onze longues années, rien n’a été fait, pas même une discussion entre l’État, les Mairies de Longuenesse et Tatinghem, les associations, et les exilé.e.s. Rien.

Et tout à coup, en plein hiver, c’est l’urgence. Il faut à tout prix détruire les abris. Pourtant, nous le savons tous, et nous l’avons dit au juge des référés du Tribunal administratif de Lille mardi 19.12, cette destruction d’abris, sous couvert d’une mise à l’abri qui n’en a que le nom, est d’abord et avant tout une mise à la rue.

Ce matin, donc, les bulldozers se sont mis au travail. Le bus envoyé pour transporter les habitants loin de Tatinghem, loin des possibilités de passage vers la Grande Bretagne, est reparti vide. Les habitants, après avoir cherché à franchir la Manche au cours de la nuit, ne sont pas revenus. Où sont-ils ? Dans quelles conditions ont-ils passé la nuit ? Nous ne le savons pas, mais une chose est sûre, l’expérience nous l’a appris, l’expulsion des habitant.e.s et la destruction de leurs abris, loin d’être une mesure de protection est une mesure de précarisation, une mise en danger de l’intégrité physique de personnes qui vivaient déjà dans des conditions indignes.

Quand donc pourra-t-on enfin discuter de réelles solutions adaptées à tous ? Les Centres d’accueil et d’examen des situations (CAES) ne peuvent être une solution acceptable que pour quelques rares personnes. Qui voudrait être mis à l’abri en sachant que l’objectif est de faciliter le transfert des personnes vers un autre pays européen ou même de les expulser dans leur pays d’origine ?

Nous le disons, seule une mise en place de ‘maison du migrant’, des lieux à taille humaine, installés là où sont les personnes, leur permettant d’accéder à leurs droits fondamentaux et à une information complète et impartiale, pourra apporter un morceau de la solution. Quoiqu’il en soit, toute solution valable ne pourra voir le jour que si cette réflexion nécessaire se nourrit de celle des personnes exilées.

Les bénévoles venant en soutien aux exilé.e.s de Tatinghem

Communiqué inter-associatif – Recensement des étrangers dans les centres d’hébergement: les associations saisissent le Défenseur des droits

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18 décembre 2017

Que les centres d’hébergement deviennent des annexes des préfectures, 25 associations qui accueillent, hébergent, orientent des personnes sans abri, ont saisi ce jour le Défenseur des droits au sujet du nouveau dispositif étatique destiné à l’examen de la situation administrative des étrangers sans abri hébergés ou qui sollicitent un hébergement.

Annoncé aux associations lors d’une réunion organisée par les ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires le 8 décembre, ce projet, qui remet en cause l’accueil inconditionnel des personnes dans les centres d’hébergement d’urgence, principe fondamental de l’action sociale, avait provoqué le départ anticipé de représentants associatifs.

Deux circulaires (l’une publiée le 8 décembre et l’autre datée du 12 décembre, mais pas encore publiée) prévoient en effet l’envoi d’équipes mobiles constituées d’agents de l’OFII et du service étranger des préfectures dans les centres d’hébergement en vue d’identifier les personnes de nationalité étrangère.

Conséquences immédiatement anticipées par ces associations : des personnes (dont des familles avec enfants, rappelons-le) qui n’appelleront plus le 115 pour être hébergées, qui resteront  à la rue ou dans des squats ou bidonvilles de peur d’être contrôlées et expulsées ou qui subiraient des fins de prise en charge.

Les associations demandent donc au Défenseur des droits d’intervenir auprès du gouvernement afin que ces instructions portant gravement atteinte aux droits fondamentaux des personnes étrangères hébergées dans les centres ne soient pas mises à exécution.

Si ces textes devaient être opposables aux personnes : ils mettraient un point final au principe de l’accueil inconditionnel, instaureraient un contrôle généralisé et discriminatoires des personnes étrangères au sein de lieux privés et obligeraient les associations à transmettre des informations à caractère personnel préjudiciables aux personnes qu’elles accueillent.

Associations signataires de la saisine :

Fédération des acteurs de la solidarité, La Cimade, Emmaüs Solidarité, Emmaüs France, Centre Primo Levi, UNIOPSS, Fondation Abbé Pierre, UNICEF France, Médecins sans frontières, la Ligue des droits de l’homme, Samu social de Paris, Médecins du monde, Secours catholique- Caritas France, JRS, Fédération de l’entraide protestante, CASP, France terre d’asile, Fondation de l’Armée du salut, , Association Cités du Secours Catholique, Le refuge, Droit au logement (DAL),

Le Monde // Le monde associatif refus de cautionner un tri des migrant.e.s dans l’hébergement d’urgence

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http://www.lemonde.fr/societe/article/2017/12/08/le-monde-associatif-refuse-de-cautionner-un-tri-des-migrants-dans-l-hebergement-d-urgence_5226734_3224.html#xtor=AL-32280270%20

Une quinzaine d’associations de l’hébergement d’urgence ont claqué la porte du ministère de l’intérieur ce matin. Le ministre Gérard Collomb leur présentait son dispositif pour sortir les sans papiers des hébergements d’urgence.

| 08.12.2017 à 13:16   Par Maryline Baumard

Une quinzaine d’associations de l’hébergement d’urgence ont claqué la porte du ministère de l’intérieur ce matin. Le ministre Gérard Collomb leur présentait son dispositif pour sortir les sans papiers des hébergements d’urgence.

Trop c’est trop ! Vendredi 8 décembre, une quinzaine d’associations du secteur social ont, à peine entrées, claqué la porte du bureau du ministre de l’intérieur. Pas tous les jours que des organisations majeures comme Le Secours catholique, la Fédération des acteurs de la solidarité (ex-FNARS), Emmaüs Solidarité et International, Médecins du monde et une bonne liste d’autres, répondent à un ministre d’Etat en lui rappelant les grands principes du travail social avant de tourner les talons. Gérard Collomb souhaitait leur détailler une circulaire permettant d’envoyer des équipes mobiles contrôler la situation administrative des personnes hébergées dans l’accueil d’urgence, afin de sortir du parc les personnes sans papiers.

« Nous refusons le recensement, l’étiquetage et le triage des personnes qui entrent dans l’hébergement d’urgence », s’offusquait Patrick Doutreligne, président de l’UNIOPSS (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux) et porte-parole de ce front du refus, à la sortie du rendez-vous. Gérard Collomb venait en effet de présenter aux présidents des associations qui apportent au quotidien du réconfort et de l’aide aux plus fragiles de la société, son « projet de lancement d’un examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence de droit commun » et de solliciter leur soutien.

« Nous serions heureux de pouvoir faire équipe avec des représentants de l’action sociale nous a-t-il déclaré »,comme l’a raconté Bruno Morel, d’Emmaüs Solidarité à la sortie… « Le ministre nous a en effet annoncé la sortie prochaine de deux circulaires. La première, d’une dizaine de pages, détaille comment les contrôles seront opérés par des équipes mobiles d’agents de l’Office français de l’immigration et des préfectures [OFII]. Une seconde, présentée par Jacques Mézard, le ministre de l’égalité des territoires qui ne fait que rappeler les annonces déjà faites sur les ouvertures de places sur 2018 et 2019. »

Demande de concertation

La véritable surprise pour eux, c’est justement que le ministre leur présente un dispositif auquel ils s’étaient par avance opposés et qu’ils avaient prévenu ne pas pouvoir déontologiquement mettre en œuvre. « Le 14 novembre, nous avons adressé une lettre commune au chef de l’Etat lui signifiant que nous refusions cette politique du tri qui place les associations gestionnaires de ces capacités d’accueil dans des missions de contrôle contraires à la déontologie du travail social qui nécessite confiance et adhésion au projet de la personne », rappelle Jean-Michel Hitter, de la Fédération d’entraide protestante (FEP), lui aussi partie prenante du front du refus. Les associatifs rappelaient hier matin qu’elles demandent une « concertation sur ce sujet compliqué, et non qu’on leur présente un texte déjà bouclé ». 

Alors que les gestionnaires des foyers où l’on abrite les sans domicile refusent de collaborer au tri entre leurs pensionnaires, estimant que toutes les personnes hébergées dans le dispositif d’urgence (auquel on accède en général par le 115) ont besoin de leur aide, « l’Etat, lui, a décidé de sortir ces personnes des hôtels et autres foyers pour les mettre dans des structures spéciales et les renvoyer », rappelait Laurent Giovannoni du Secours catholique.

L’Etat, a en effet dans sa ligne de mire ceux que l’on n’appelle plus les sans-papiers mais les « mal documentés » et a décidé d’opérer des renvois massifs vers les pays d’origine. Un pari difficile à tenir selon les associations, rappelant que d’autres ont essayé avant Emmanuel Macron et ont vite heurté un plafond de verre infranchissable.

Déjà expérimenté

Côté gouvernemental, différentes circulaires édictées par le ministre de l’Intérieur mettent pourtant en avant cette priorité du renvoi, aussi bien pour les déboutés de l’asile que pour les exilés « dublinés » (obligés, en vertu du règlement de Dublin, de déposer leur dossier dans le premier pays européen où ils sont entrés). Tout le discours du président sur un « accueil digne des réfugiés » repose en effet sur le fait qu’il éloigne beaucoup de monde avant de le mettre en place pour quelques-uns.

Déjà, le système de tri proposé vendredi 8 décembre pour être mis en œuvre dans l’hébergement général est à l’œuvre à titre expérimental dans des centres d’hébergements d’exilés en Ile-de-France. Des équipes mobiles regroupant des agents de l’OFII accompagnées de fonctionnaires des préfectures viennent y faire le point entre demandeurs d’asile et déboutés. Avec objectif d’en retirer les déboutés pour les mettre ailleurs et tenter de les renvoyer.

Pourtant pas soupçonnable d’un positionnement extrémiste, l’ancien grand patron (EADS et SNCF) Louis Gallois, président de la Fédération des acteurs de la solidarité dénonçait à la sortie de ce rendez-vous une « remise en cause de l’accueil inconditionnel » doublée d’une volonté de fragiliser les associations. « Les centres d’hébergement, a-t-il ajouté, ne doivent s’associer en rien à ces démarches policières et nous le demanderons à nos adhérents. » Riche de 850 associations, la fédération qu’il préside gère la majorité des centres d’hébergement en France.

Quelques associations sont restées dans le bureau du ministre. Le groupe SOS, dirigé par un proche d’Emmanuel Macron, Coalia, Aurore, Forum Réfugié, aussi. France Terre d’Asile, elle, n’est pas venue au rendez-vous matinal. Une partie de ces structures sont pourtant signataires du communiqué commun rédigé par le front du refus.

Ces dernières estiment en substance que trois lignes rouges sont en train d’être franchies par le gouvernement. D’une part, la remise en cause de l’inconditionnalité de l’accueil, ensuite l’instauration de contrôles dans les foyers et en dernier point, ils craignent le risque de porosité de l’information entre le système d’accueil d’urgence et les préfectures. « La base de données de l’accueil d’urgence en France est très large. A ce jour, la Commission nationale informatique et liberté s’est opposée à son utilisation par les autorités administratives, mais nous resterons vigilants », a précisé Florent Guegen, directeur de la FAS.

Demande de régularisation

De son côté, l’Etat a besoin de places dans son dispositif d’accueil qui explose avant même l’arrivée des grands froids. Alors qu’en 2015 le Samusocial de Paris répondait à trois demandes sur quatre émanant de familles, il n’en satisfait plus qu’une sur quatre en 2017, avec pour conséquence que 500 enfants dorment désormais, chaque nuit. Or, les sans-papiers occupent beaucoup de places puisque leur situation ne leur permet pas de s’intégrer.

Prônant le pragmatisme, les associations avaient demandé dans leur courrier au chef de l’Etat qu’on régularise le stock de sans-papiers qui ne peuvent être renvoyés mais vivent depuis des années dans les hôtels de longue durée. Une demande qu’avait aussi faite, à son heure, la maire de Paris Anne Hidalgo… Mais ce point ne figure pas au menu.

Le chef de l’Etat a, quant à lui, plusieurs fois précisé sa position. « Quel est cet Etat où en effet, on héberge, alors qu’on ne commence pas à regarder administrativement quels sont les droits ? », avait-il demandé dans son discours au préfet le 5 septembre. « Je n’accepterai jamais que, lorsque l’administration vient faire son travail dans un centre d’hébergement, une association puisse empêcher à l’administration de le faire. C’est cette double exigence que nous devons tenir. Et aujourd’hui, certaines associations ont un discours qui se nourrit de notre inefficacité. Ayons cela en tête », avait-il alors ajouté.

Alors que les associatifs se levaient pour quitter la Place Beauvau, Gérard Collomb a juste trouvé le temps d’ajouter à l’intention des représentants du monde associatif, qu’Emmanuel Macron les recevrait prochainement.