Trop c’est trop ! Vendredi 8 décembre, une quinzaine d’associations du secteur social ont, à peine entrées, claqué la porte du bureau du ministre de l’intérieur. Pas tous les jours que des organisations majeures comme Le Secours catholique, la Fédération des acteurs de la solidarité (ex-FNARS), Emmaüs Solidarité et International, Médecins du monde et une bonne liste d’autres, répondent à un ministre d’Etat en lui rappelant les grands principes du travail social avant de tourner les talons. Gérard Collomb souhaitait leur détailler une circulaire permettant d’envoyer des équipes mobiles contrôler la situation administrative des personnes hébergées dans l’accueil d’urgence, afin de sortir du parc les personnes sans papiers.

« Nous refusons le recensement, l’étiquetage et le triage des personnes qui entrent dans l’hébergement d’urgence », s’offusquait Patrick Doutreligne, président de l’UNIOPSS (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux) et porte-parole de ce front du refus, à la sortie du rendez-vous. Gérard Collomb venait en effet de présenter aux présidents des associations qui apportent au quotidien du réconfort et de l’aide aux plus fragiles de la société, son « projet de lancement d’un examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence de droit commun » et de solliciter leur soutien.

« Nous serions heureux de pouvoir faire équipe avec des représentants de l’action sociale nous a-t-il déclaré »,comme l’a raconté Bruno Morel, d’Emmaüs Solidarité à la sortie… « Le ministre nous a en effet annoncé la sortie prochaine de deux circulaires. La première, d’une dizaine de pages, détaille comment les contrôles seront opérés par des équipes mobiles d’agents de l’Office français de l’immigration et des préfectures [OFII]. Une seconde, présentée par Jacques Mézard, le ministre de l’égalité des territoires qui ne fait que rappeler les annonces déjà faites sur les ouvertures de places sur 2018 et 2019. »

Demande de concertation

La véritable surprise pour eux, c’est justement que le ministre leur présente un dispositif auquel ils s’étaient par avance opposés et qu’ils avaient prévenu ne pas pouvoir déontologiquement mettre en œuvre. « Le 14 novembre, nous avons adressé une lettre commune au chef de l’Etat lui signifiant que nous refusions cette politique du tri qui place les associations gestionnaires de ces capacités d’accueil dans des missions de contrôle contraires à la déontologie du travail social qui nécessite confiance et adhésion au projet de la personne », rappelle Jean-Michel Hitter, de la Fédération d’entraide protestante (FEP), lui aussi partie prenante du front du refus. Les associatifs rappelaient hier matin qu’elles demandent une « concertation sur ce sujet compliqué, et non qu’on leur présente un texte déjà bouclé ». 

Alors que les gestionnaires des foyers où l’on abrite les sans domicile refusent de collaborer au tri entre leurs pensionnaires, estimant que toutes les personnes hébergées dans le dispositif d’urgence (auquel on accède en général par le 115) ont besoin de leur aide, « l’Etat, lui, a décidé de sortir ces personnes des hôtels et autres foyers pour les mettre dans des structures spéciales et les renvoyer », rappelait Laurent Giovannoni du Secours catholique.

L’Etat, a en effet dans sa ligne de mire ceux que l’on n’appelle plus les sans-papiers mais les « mal documentés » et a décidé d’opérer des renvois massifs vers les pays d’origine. Un pari difficile à tenir selon les associations, rappelant que d’autres ont essayé avant Emmanuel Macron et ont vite heurté un plafond de verre infranchissable.

Déjà expérimenté

Côté gouvernemental, différentes circulaires édictées par le ministre de l’Intérieur mettent pourtant en avant cette priorité du renvoi, aussi bien pour les déboutés de l’asile que pour les exilés « dublinés » (obligés, en vertu du règlement de Dublin, de déposer leur dossier dans le premier pays européen où ils sont entrés). Tout le discours du président sur un « accueil digne des réfugiés » repose en effet sur le fait qu’il éloigne beaucoup de monde avant de le mettre en place pour quelques-uns.

Déjà, le système de tri proposé vendredi 8 décembre pour être mis en œuvre dans l’hébergement général est à l’œuvre à titre expérimental dans des centres d’hébergements d’exilés en Ile-de-France. Des équipes mobiles regroupant des agents de l’OFII accompagnées de fonctionnaires des préfectures viennent y faire le point entre demandeurs d’asile et déboutés. Avec objectif d’en retirer les déboutés pour les mettre ailleurs et tenter de les renvoyer.

Pourtant pas soupçonnable d’un positionnement extrémiste, l’ancien grand patron (EADS et SNCF) Louis Gallois, président de la Fédération des acteurs de la solidarité dénonçait à la sortie de ce rendez-vous une « remise en cause de l’accueil inconditionnel » doublée d’une volonté de fragiliser les associations. « Les centres d’hébergement, a-t-il ajouté, ne doivent s’associer en rien à ces démarches policières et nous le demanderons à nos adhérents. » Riche de 850 associations, la fédération qu’il préside gère la majorité des centres d’hébergement en France.

Quelques associations sont restées dans le bureau du ministre. Le groupe SOS, dirigé par un proche d’Emmanuel Macron, Coalia, Aurore, Forum Réfugié, aussi. France Terre d’Asile, elle, n’est pas venue au rendez-vous matinal. Une partie de ces structures sont pourtant signataires du communiqué commun rédigé par le front du refus.

Ces dernières estiment en substance que trois lignes rouges sont en train d’être franchies par le gouvernement. D’une part, la remise en cause de l’inconditionnalité de l’accueil, ensuite l’instauration de contrôles dans les foyers et en dernier point, ils craignent le risque de porosité de l’information entre le système d’accueil d’urgence et les préfectures. « La base de données de l’accueil d’urgence en France est très large. A ce jour, la Commission nationale informatique et liberté s’est opposée à son utilisation par les autorités administratives, mais nous resterons vigilants », a précisé Florent Guegen, directeur de la FAS.

Demande de régularisation

De son côté, l’Etat a besoin de places dans son dispositif d’accueil qui explose avant même l’arrivée des grands froids. Alors qu’en 2015 le Samusocial de Paris répondait à trois demandes sur quatre émanant de familles, il n’en satisfait plus qu’une sur quatre en 2017, avec pour conséquence que 500 enfants dorment désormais, chaque nuit. Or, les sans-papiers occupent beaucoup de places puisque leur situation ne leur permet pas de s’intégrer.

Prônant le pragmatisme, les associations avaient demandé dans leur courrier au chef de l’Etat qu’on régularise le stock de sans-papiers qui ne peuvent être renvoyés mais vivent depuis des années dans les hôtels de longue durée. Une demande qu’avait aussi faite, à son heure, la maire de Paris Anne Hidalgo… Mais ce point ne figure pas au menu.

Le chef de l’Etat a, quant à lui, plusieurs fois précisé sa position. « Quel est cet Etat où en effet, on héberge, alors qu’on ne commence pas à regarder administrativement quels sont les droits ? », avait-il demandé dans son discours au préfet le 5 septembre. « Je n’accepterai jamais que, lorsque l’administration vient faire son travail dans un centre d’hébergement, une association puisse empêcher à l’administration de le faire. C’est cette double exigence que nous devons tenir. Et aujourd’hui, certaines associations ont un discours qui se nourrit de notre inefficacité. Ayons cela en tête », avait-il alors ajouté.

Alors que les associatifs se levaient pour quitter la Place Beauvau, Gérard Collomb a juste trouvé le temps d’ajouter à l’intention des représentants du monde associatif, qu’Emmanuel Macron les recevrait prochainement.