Le Monde // La CNCDH estime que le gouvernement nourrit un sentiment de xénophobie

Migrants : la CNCDH estime que le gouvernement « nourrit un sentiment de xénophobie »

C’est un véritable réquisitoire contre la politique gouvernementale envers les migrants qui se dessine entre les lignes de la déclaration adoptée mardi 17 octobre en séance plénière.

LE MONDE | | Par Maryline Baumard

La CNCDH est inquiète pour les migrants de France. La Commission nationale consultative des droits de l’homme, instance nationale de promotion et de protection des droits, « s’alarme de certaines orientations des politiques migratoires envisagées par le nouveau gouvernement et de la multiplication des violations des droits fondamentaux des personnes migrantes observées sur le terrain ».Mardi 17 octobre, elle a décidé d’adopter en séance plénière une déclaration portant sur ce sujet. Un texte fort, qui « exhorte le gouvernement à placer le respect des droits fondamentaux au cœur de sa politique migratoire ». L’instance consultative lui demande ni plus ni moins « d’abandonner une vision réductrice des phénomènes migratoires consistant à opposer les demandeurs d’asile aux autres migrants » et lui rappelle que « l’Etat se doit non seulement de protéger le droit d’asile, mais il a aussi pour devoir de garantir et de faire respecter les autres droits des personnes migrantes, et ce quel que soit leur statut ». Une vision de la migration totalement antinomique avec celle mise en œuvre depuis l’arrivée du gouvernement Edouard Philippe.

La Commission présidée par Christine Lazerges, professeur de droit et ancienne députée socialiste, articule son texte sur la réalité du terrain et sur « certaines dispositions du projet de loi » qui sera présenté en conseil des ministres à la fin de l’année, mais qui est d’ores et déjà partiellement connu. Une partie de ce texte marque pour la CNCDH « un recul sans précédent des droits fondamentaux des personnes migrantes ».

Double langage de l’Etat

Sur le terrain, l’instance déplore un double langage. Elle regrette qu’« alors que le chef de l’Etat prônait une mise à l’abri d’urgence des migrants vivant dans la rue, cela s’est traduit en pratique par des évacuations précipitées, sans solution d’hébergement pérenne, dans des lieux souvent inadaptés et sans accompagnement véritable. » Elle ajoute à cette critique le fait que « la logique de tri entre différentes catégories de personnes migrantes appliquée dans certains centres empêche un accueil inconditionnel et conduit à la fuite de certains, notamment les « dublinés », par peur d’être renvoyés à l’étranger ».

Sur Calais, mais aussi dans la Roya, la CNCDH « s’étonne de devoir rappeler à l’Etat qu’il doit exécuter les décisions de justice », que « seule cette exécution garantit le respect des libertés fondamentales dans un Etat de droit ». Or, l’instance rappelle que dans les Hauts de France l’Etat traîne des pieds à offrir des conditions de vie minimales aux migrants en dépit d’une décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2017 l’y enjoignant. De plus, dans la Roya il « a été condamné plusieurs fois pour violation du droit d’asile à la frontière franco-italienne, à la suite de l’interpellation en France de migrants et à leur refoulement en Italie sans leur permettre de déposer une demande d’asile ».

« Une détérioration de la confiance démocratique »

En plus, la CNCDH déplore que « les instructions données par le ministère de l’intérieur se sont traduites sur le terrain par des formes de harcèlement de la part des forces de l’ordre à l’encontre des personnes migrantes ». Elle s’inquiète aussi de l’« extension de ces violences aux associations et à de simples citoyens dans le but d’empêcher leurs actions humanitaires alors même qu’elles visent à pallier les carences de l’Etat. » À ce propos, elle « recommande à nouveau que les pouvoirs publics concentrent leurs moyens et leurs actions au renforcement de leur capacité d’accueil et d’accompagnement des personnes migrantes, afin de garantir l’effectivité de leurs droits fondamentaux, au lieu de concentrer leurs actions sur ceux qui leur viennent en aide ».

La situation des mineurs isolés étrangers, qui arrivent en nombre et sont souvent à la rue dans les villes de France ne laisse pas non plus la CNCDH sereine. Cette dernière déplore que « les difficultés pour faire reconnaître leur minorité sont récurrentes », que « certains départements refusent de les prendre en charge, malgré une décision du Conseil d’Etat ».

La CNCDH a jugé bon de faire cette déclaration d’alerte, peu amène, car elle estime que la politique en place contribue à « une détérioration de la confiance démocratique » et « à nourrir un sentiment de xénophobie ». Lundi 16, ce sont trois experts de l’ONU qui ont rappelé la France à ses devoirs vis-à-vis des migrants de Calais, l’exhortant à améliorer leurs conditions de vie.

La déclaration est disponible ci-dessous:

171017_declaration_alerte_sur_le_traitement_des_personnes_migrantes

Défenseur des droits // Avis au parlement sur la mission « Immigration, asile et intégration »

https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2017/10/avis-au-parlement-du-defenseur-des-droits-sur-la-mission-immigration

AVIS AU PARLEMENT DU DEFENSEUR DES DROITS SUR LA MISSION « IMMIGRATION, ASILE ET INTEGRATION », PROJET DE LOI FINANCES 2018

Dans le cadre de la préparation de la prochaine loi de finances 2018, le Défenseur des droits a été auditionné par la commission des Finances de l’Assemblée nationale sur le volet intitulé « Immigration, asile et intégration ».

Dans cet avis au Parlement publié ci-après, les diverses observations et recommandations du Défenseur des droits portent sur les questions de l’hébergement, la prise en charge des mineurs non accompagnés, l’accueil en préfecture ou encore la réduction des délais d’instruction des demandes d’asile.

Rappelant son rapport d’observation relatif au démantèlement des campements de décembre 2016, le Défenseur des droits a réitéré sa demande de suspension de l’application du règlement « Dublin III », intrinsèquement inéquitable et parfois mal connu de ceux qui l’appliquent.

Pour les mineurs non accompagnés (MNA), le Défenseur des droits réaffirme la nécessité de prévoir dans le Calaisis un centre d’accueil de jour où espace de repos, accès aux soins et information sur les droits des mineurs non accompagnés seraient disponibles. Pour rappel, le Défenseur des droits a été saisi de situations individuelles ou collectives concernant les mineurs non accompagnés réparties sur 56 départements ; les saisines concernant les MNA représentant 15% du total des saisines relatives aux droits des étrangers.

Au sujet de l’accueil des étrangers en préfecture, le Défenseur des droits recommande d’adapter les possibilités de rendez-vous afin d’éviter des délais supérieurs à deux mois entre la délivrance de la convocation et la date du rendez-vous lui-même. De plus, le Défenseur des droits rappelle que l’accueil dématérialisé et la mise en ligne d’une plateforme de rendez-vous ne peuvent valablement s’envisager que si la garantie est donnée que ces dispositifs ne seront pas sources de discrimination. Par ailleurs, ces mêmes dispositifs ne doivent pas conduire à une suppression de l’accueil physique. Des alternatives devront toujours être proposées aux personnes qui, par exemple, n’ont pas accès à internet ou encore ne maîtrisant pas suffisamment la langue française.

Pour la procédure d’asile, le Défenseur des droits attire l’attention sur la nécessité de ne pas trop réduire de manière excessive les délais de procédure entre l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et la Cour nationale du droit d’asile, et ce du fait même de la nature des demandes (dossiers complexes, etc.). A l’inverse, il lui semble primordial de réduire les délais actuellement observés entre l’accès à la procédure, via la plate-forme d’accueil des demandeurs d’asile, et la prise en compte des demandes par le guichet unique des demandeurs d’asile.

Le Défenseur des droits conclut cet avis en exprimant de nouveau ses vifs regrets pour la validation, par la loi du 29 juillet 2015, de la possibilité de maintenir des mineurs non accompagnés en zone d’attente et de placer des enfants en centres de rétention d’enfants. Ce dernier point consacre la présence non souhaitable d’enfants dans des lieux d’enfermement, et ce en l’inscrivant dans la loi.

Pétition // La Cimade et Amnesty International // Halte aux expulsions vers l’Afghanistan

Halte aux expulsions vers l’Afghanistan

17 octobre 2017

Les pays européens, dont la France, expulsent de plus en plus d’Afghanes et d’Afghans alors que ce pays est en proie à des violences qui ont fait plus de 11 000 morts et blessé.es grave en 2016. La Cimade et Amnesty International en appellent à votre soutien pour demander à Gérard Collomb un arrêt de ces expulsions.

L’année 2016 a été la plus meurtrière en Afghanistan. Plus de 11 000 personnes ont été tuées ou blessées principalement par les attaques des talibans et de l’Etat islamique.

Au lieu d’offrir un lieu sûr aux personnes afghanes qui cherchent refuge en Europe, les Etats européens accélèrent les expulsions. En 2016, près de 10 000 Afghan.e.s ont été renvoyé.e.s depuis l’Europe, dont plus de 600 par la France.

Les personnes renvoyées depuis l’Europe sont en grave danger, comme l’a tragiquement illustré l’exécution d’un Afghan que la Norvège avait expulsé.

La France et les pays européens ont une obligation légale de protéger les personnes qui  fuient le danger.

Avec Amnesty International et La Cimade, demandez au ministre de l’Intérieur Gérard Collomb l’arrêt immédiat des expulsions des Afghan.e.s en décrétant un moratoire.

Signez la pétition.

Communiqué de presse // Observatoire de l’enfermement des étranger.e.s

Communiqué de presse Observatoire de l’enfermement des étrangers
Etrangèr-e-s : la politique du rejet

Le 27 septembre 2017, la Cour de cassation rendait un arrêt remarqué dont la solution conduit à invalider le placement en rétention administrative de nombreux demandeurs d’asile devant être renvoyés dans le premier pays d’Europe par lequel ils avaient transité, en application du règlement de Dublin.

Le répit sera toutefois de courte durée. Dans le même temps, une amplification de la politique du rejet et de l’éloignement se trame en coulisse. Au delà des discours, elle se manifeste tous azimuts.

Par l’élargissement, presque illimité, des possibilités de contrôle d’identité frontalier dans le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dont le champ géographique est étendu, tout comme la durée, passant de six heures à douze heures consécutives. La prévention de la criminalité transfrontalière sert de prétexte fort commode à cette extension incontrôlée : l’affirmation textuelle de cet objectif est de pure forme et sera vite éclipsée par les pratiques et leurs motivations évidentes, faire du chiffre migratoire.

Par la banalisation sans précédent de l’enfermement des étrangèr-e-s en situation irrégulière, qui constituerait l’une des mesures phares du projet de loi relatif à l’immigration à venir, selon l’AFP. Passant à 90 jours, voire à 135 jours en cas d’obstruction, la durée de la rétention administrative atteindrait des sommets inégalés, plus du triple de ce qu’elle était avant 2011 Le texte viserait également à contrer les effets de la jurisprudence précitée concernant les « dublinés » et à renvoyer dans des pays « tiers sûrs » un nombre important de demandeurs d’asile.

Après le drame de Marseille, Gérard Collomb vient également d’annoncer la création de 200 places supplémentaires en centre de rétention et le renforcement des services des étrangers des préfectures pour systématiser l’enfermement dans un amalgame scandaleux entre étrangèr-e-s en situation irrégulière et terroristes.

Par le développement de nouveaux dispositifs facilitant l’expulsion. La lecture du projet de loi de finances pour 2018 nous apprend la création de centres d’assignation à résidence près des aéroports et la généralisation de centres de retour un peu partout en France.

L’observatoire de l’enfermement des étrangers s’insurge contre cette quête obsessionnelle de l’enfermement des exilés, sur la seule base du caractère irrégulier de leur séjour en France. La précipitation avec laquelle ce gouvernement expulse et amplifie les dispositions passées sans discernement au nom de présupposés idéologiques, mérite la plus ferme dénonciation, afin que ce funeste brouillon ne serve de trame aux projets de lois annoncés.

Paris, le 16 octobre 2017

Voir également : http://observatoireenfermement.blogspot.fr/

Exilé.e.s de Lille // Le tribunal administratif prononce leur expulsion de la gare saint sauveur dans un délai de 8 jours

5 octobre 2017

Campement de migrants à la gare Saint-Sauveur (Lille)

Le juge des référés du tribunal administratif de Lille ordonne, à la demande de la Ville de Lille, aux occupants de la gare Saint-Sauveur d’évacuer les lieux dans un délai de 8 jours.

Les faits et la procédure :

Depuis plusieurs mois le nombre de personnes, essentiellement des étrangers en situation irrégulière, occupant le site de l’ancienne gare de marchandises Saint-Sauveur à Lille ne cesse d’augmenter pour atteindre environ 200 personnes à la fin du mois de septembre 2017.

Les occupants avaient saisi le juge des référés du tribunal administratif de Lille afin d’obtenir du préfet et du département du Nord ainsi que de la ville de Lille un hébergement ou, à défaut, une amélioration de leur condition de vie (alimentation, des points d’eau, des containers, douches, toilettes…). Par deux ordonnances du 30 août 2017, le juge des référés a enjoint à l’Etat et à la ville de Lille à titre provisoire, dans l’attente de solutions d’accueil et d’orientation adaptées, de mettre en place, sur le site de la gare Saint-Sauveur, ou dans tout autre lieu qui paraîtrait adapté, des équipements provisoires d’accès à l’eau potable permettant aux requérants de boire et de se laver, ainsi que des toilettes et d’assurer en outre la collecte des déchets et le nettoyage du site.

De son côté, la ville de Lille a saisi le juge des référés afin d’obtenir l’évacuation de la gare Saint-Sauveur.

La procédure du référé prévue par l’article L. 521-3 du code de justice administrative permet au juge des référés d’ordonner « toutes mesures utiles », avant même que l’administration ait pris une décision, lorsqu’il est saisi d’une situation d’urgence.

La décision du juge des référés :

Par une ordonnance rendue ce jour, le juge des référés du tribunal administratif de Lille fait droit à la demande de la ville de Lille en enjoignant aux occupants irréguliers de la gare Saint-Sauveur de libérer les lieux dans un délai de 8 jours.

Après avoir relevé que les occupants de la gare Saint-Sauveur ne disposent d’aucun titre pour l’occuper, le juge des référés constate que les conditions de salubrité et de sécurité sont « déplorables » selon l’expression du conseil des occupants. En effet, alors que la ville de Lille procède au nettoyage des lieux deux fois par semaine, a fait installer douze containers, un point d’eau et des blocs sanitaires, le site reste jonché de détritus et il n’y a seulement que trois blocs sanitaires pour l’ensemble des occupants dont le nombre a considérablement augmenté depuis le mois d’août.

Le juge note également que l’association « Les restos du Cœur » qui fournissait déjà sur place des repas à des personnes défavorisées a été contrainte d’interrompre la distribution de repas et que cette situation est susceptible de générer des tensions. Il relève par ailleurs que les occupants allument des feux pour réchauffer leurs aliments. Un incendie s’est d’ailleurs déclaré le 7 juin 2017 nécessitant l’intervention des pompiers. Le juge souligne enfin l’absence de sortie de secours lorsque, le soir, le site est fermé.

Pour toutes ces raisons, le juge des référés estime que la gravité des risques pour la sécurité et la salubrité publiques rend utile et urgente la mesure d’évacuation des lieux demandée par la ville.

Afin de tenir compte à la fois de l’urgence de la situation et de la présence sur place de mineurs, et afin de permettre à l’Etat, qui a fait procéder à un diagnostic social d’une partie des personnes présentes, de poursuivre conjointement avec le département du Nord la recherche de solutions d’hébergement pour ces personnes, le juge accorde aux occupants irréguliers un délai de 8 jours pour libérer la gare Saint-Sauveur.

voir ordonnance n° 1708158

Journal des Jungles n°9 // Agir ensemble

Une résidence de rédaction du Journal des Jungles s’est tenue à Norrent-Fontes, fin juillet 2017. Elle a réuni des femmes et des hommes exilé.e.s, parti.e.s du Soudan, d’Érythrée ou d’Éthiopie et coincé.e.s dans un bidonville aux marges du village de Norrent-Fontes, depuis plusieurs mois, voire plusieurs années. A leurs côtés dans cette résidence, des bénévoles et militantes de l’association Terre d’Errance Norrent-Fontes, mais aussi d’Itinérance Cherbourg, ou encore agissant sur le camp de Tatinghem.

Depuis, le camp de Norrent-Fontes a été complètement détruit, suite à un arrêté municipal. Les personnes exilées, d’abord envoyées dans des CAES (Centre d’accueil et d’évaluation des situations) ou des hôtels, se retrouvent à nouveau en errance, sans doute encore plus précarisées qu’elles ne l’étaient.

Pour entendre ce que les participant.e.s de la résidence ont à dire sur les préjugés, la criminalisation de la solidarité, l’absurdité de ces frontières qui les enferment dans des camps, mais aussi sur leur capacité à agir ensemble et leur invitation à ce que chacun.e vienne agir à leurs côtés, découvrez le numéro ci-dessous !

Pour une meilleure lecture, télécharger le Journal des Jungles en PDF ici ou cliquez sur les images ci-dessous.

 

Expulsion du camp de Norrent Fontes // Lettre de Julie Bonnier, avocate au Président de la République

Monsieur le Président de la République,

Vous devez lire mon indignation.

Je suis auxiliaire de justice. Je défends à ce titre certains migrants de passage en France et notamment dans la région des Hauts de France.

Ce matin, à l’heure où j’écris ces lignes, je suis auxiliaire de non-justice !

Je défends les exilés vivant sur le camp de NORRENT-FONTES, ils ont été installés sur ce site depuis 2008 par le maire lui-même.

Ou plus exactement je croyais les défendre.

En 2016, le maire a exercé ses droits. Il a saisi le Tribunal de grande instance de BETHUNE d’une demande d’expulsion.

Par ordonnance du 12 Octobre 2016, le Juge a refusé cette expulsion.

Le maire avait le droit de faire appel, ce qu’il a fait.

Par arrêt du 6 avril 2017, la Cour d’appel de DOUAI a confirmé la décision de rejet de l’expulsion.

Le maire avait le droit de former un pourvoi en cassation. Il ne l’a pas fait.

Aussi, la vie a continué sur le camp et s’est stabilisée. 79 personnes y vivent aujourd’hui, dont 15 femmes et 11 mineurs.

Au petit matin de ce samedi 16 septembre, la gendarmerie est venue afficher un « arrêté prononçant l’expulsion d’office des occupants du camp (…) » donnant 48 heures à compter de cette publication sous forme d’affichage.

Nous nous sommes mobilisés en urgence malgré le week end, et avons déposé ce même samedi à 19h30 un recours en référé suspension au Tribunal administratif de Lille pour faire valoir les droits fondamentaux des exilés.

Nous avons faxé ce recours en urgence à l’ensemble des préfecture et sous préfectures de la région afin que le concours de la force publique ne soit pas prêté dès lundi. Nous avons joint la preuve de dépôt de notre recours.

Lundi matin 7 heures, mon recours est enregistré par le greffe et l’évacuation démarre…

Je ne peux donc assurer AUCUNE DEFENSE.

Le maire nous a donné 48 heures pour agir alors que les Tribunaux sont fermés durant les WE, les préfets ne lisent pas les fax urgents et le recours n’est JAMAIS suspensif.

Les droits fondamentaux des exilés sont ainsi évacués en 48 heures.

Dans notre Etat où l’autorité judiciaire est gardienne de la liberté individuelle en vertu de notre constitution (article 66) ; le maire est passé outre un arrêt de la Cour d’appel en créant d’office son titre d’expulsion.

Ce déni des droits fondamentaux est indigne, contraire à l’Etat de droit !

Nos lois permettent aux autorités administratives de nier les décisions de justice et de prendre des décisions en réalité inattaquables. Aucune équité, nous n’avons aucun moyen de faire valoir les droits pourtant reconnus par le Juge judiciaire.

Monsieur le Président de la République, je vous demande d’entendre notre appel au respect du droit au procès équitable (art 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme).

Avec mes sentiments respectueux.

Julie BONNIER

Avocate associée

 

Le camp de Norrent Fontes a été détruit ce matin

Peu importe, la saisine du juge administratif, et faisant fi de deux décisions de justice antérieures, les autorités ont décidé de détruire le camp de Norrent Fontes.
La destruction du camp de Norrent Fontes  a débuté ce matin à 7h30 par l’expulsion de ses habitant.e.s.
Des bus ont emmené les exilé.e.s vers un CAES (Abbaye de Belval à Troivaux )Un appel pour un cercle du silence est lancé par l’association Terre d’errance.
Vous êtes toutes et tous invité.e.s à venir à 17h aujourd’hui (lundi) au rond point de la zone commerciale de Lillers (McDo, Carrefour, Lidl, etc – croisement N43/D188/D916).

Nous vous y attendons nombreux!

Ci-dessous deux articles concernant la destruction du camp et l’expulsion de ses habitant.e.s:
L’Echo de la Lys:

Norrent-Fontes : le camp de migrants démantelé ce lundi ?

Publié le 17/09/2017

Le maire vient de prendre un arrêté d’expulsion. Il entrera en vigueur ce lundi 18 septembre, à partir de 6 heures.

Un arrêté d’expulsion, pris par Bertrand Coq, maire de Norrent-Fontes, a été affiché ce samedi matin par les gendarmes à l’entrée du camp de migrants. À compter de ce lundi, 6 heures, le camp peut à tout moment être démantelé. Un recours a immédiatement été déposé au Tribunal administratif de Lille par l’association Terre d’Errance : « Les 79 personnes qui vivent là risquent d’être chassées dès lundi matin, sans qu’aucune solution adaptée leur soit proposée. Le bidonville est sous la menace imminente de destruction », affirme l’association sur sa page Facebook.

Les bénévoles qui œuvrent depuis une quinzaine d’années sur le site sont d’autant plus en colère que la justice s’était prononcée, par deux fois, contre le démantèlement du camp norrent-fontois. Le 6 avril dernier, la cour d’appel de Douai avait confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Béthune. Lors de l’audience, l’association Terre d’Errance avait expliqué que « le démantèlement serait catastrophique et ne réglerait en aucun la situation critique dans laquelle les exilés se retrouvent, notamment en raison de la fermeture de l’aire d’autoroute de l’A26 proche du camp. On ne ferait que déplacer le problème… »

Appel lancé pour héberger des migrants

De son côté, pour le maire, ce démantèlement est au contraire devenu une nécessité, entre autres parce que « la situation actuelle n’est satisfaisante pour personne. Ni pour les exilés, qui vivent dans des conditions indignes, ni pour les Norrent-Fontois, qui n’ont pas à hériter de problèmes qui les dépassent et qui, en plus, sont pénalisés par le fait que le terrain occupé ne sert plus à lutter contre les inondations ».

Cet arrêté d’expulsion, jugé « inacceptable » par les bénévoles, a pris les associatifs de cours. Un cercle de silence aura lieu ce lundi, à 17h, au niveau du rond-point du Plantin, à Lillers. Une opération de tractage aura également lieu sur place.

Si le tribunal administratif annule l’arrêté, un goûter festif sera organisé au camp dans la foulée. Mais Terre d’Errance préfère prendre les devants et constitue déjà une liste de personnes pouvant héberger en urgence un(e) exilé(e) pour une ou deux nuits.

 

La Voix du Nord:

La destruction du camp de migrants va commencer

http://www.lavoixdunord.fr/219719/article/2017-09-18/la-destruction-du-camp-de-migrants-va-commencer

L’association Terre d’errance, qui vient en aide aux migrants, a lancé l’alerte ce dimanche sur Facebook. La veille, un arrêté municipal avait été affiché par le maire et les gendarmes au campement de Norrent-Fontes. Le démantèlement a commencé ce lundi matin à 7 h 30.

Par La Voix Du Nord | Publié le 18/09/2017

Les migrants ont été transportés en bus, dans les centres de réfugiés les plus proches. La destruction du camp va commencer. PHOTO PASCAL BONNIÈRE

Depuis 7 h 30 ce lundi matin, en présence du sous-préfet Nicolas Honoré, le démantèlement du camp de migrants est en cours. Deux bus ont transporté les 85 exilés, qui vivaient encore dans des baraques de fortune à Norrent-Fontes, vers les centres de réfugiés de Bailleul et de l’abbaye de Belval.

Après leur départ, les bénévoles ont eu une heure pour tenter de récupérer ce qui est récupérable sur le camp avant la destruction, qui commencera en fin de matinée.

 

L’arrêté fait suite à une mise en demeure adressée jeudi ou vendredi au maire Bertrand Cocq par le préfet, évoquant une «  mise à l’ abri  » des migrants. Selon le sous-préfet, il fallait mettre en sécurité le périmètre notamment avec les tentatives fréquentes de montée dans les camions. Il n’était «  pas question de laisser vivre aux migrants un nouvel hiver dans ces conditions.  »

Selon l’avocate de Terre d’errance, Me Julie Bonnier, l’association a fait tout son possible pour empêcher cela. «  L’arrêté date du vendredi 15, il a été affiché samedi à 7 h du matin au camp. Et nous avons déposé le recours samedi à 19 h. J’ai même doublé en envoyant un fax à 20 h 30. Et ce matin, le sous-préfet dit qu’il n’a rien reçu. C’est faux, et ça fait partie de mon indignation. J’ai fait tout ce que la loi me permet de faire, c’est-à-dire un recours. Je ne peux rien faire d’autre et je ne pouvais pas faire plus vite. C’est une tradition de rendre un arrêté le vendredi soir, c’est parfait pour entraver les droits de la défense. L’organisation est telle que l’on est bloqué.  »

L’avocate précise que les bus sont déjà venus sur le camp vendredi, proposant aux migrants de les emmener dans les centres de réfugiés du secteur. Un seul est monté dans le bus.

Un policier du val de Marne dénonce les dérives de la lutte contre l’immigration illégale

http://www.leparisien.fr/ablon-sur-seine-94480/val-de-marne-un-policier-denonce-les-derives-de-la-lutte-contre-l-immigration-illegale-12-09-2017-7255347.php

12 septembre 2017

Bois de Vincennes. Le centre de rétention administrative de Paris où sont conduits les étrangers en situation irrégulière.

Politique du chiffre, infractions prétextes, ciblage des centres d’hébergement : un officier spécialisé qui travaillait à l’unité de Cachan vient d’envoyer un courrier circonstancié au Parquet de Créteil. Nous avons pu le consulter.

Comment lutter contre l’immigration irrégulière en faisant preuve d’efficacité, en respectant la loi et en évitant les dérives ? La question est épineuse si l’on en croit le courrier que vient d’envoyer au Parquet de Créteil un ancien officier de police judiciaire (OPJ) de l’unité de lutte contre l’immigration irrégulière du Val-de-Marne. L’activité de ce service basé à Cachan, qui a été rattaché comme ses homologues de la petite couronne à une nouvelle sous-direction de la Préfecture de police, consiste principalement depuis les attentats à effectuer dans les gares des contrôles d’identité deux fois par semaine.

Le prétexte des infractions. On ne contrôle pas les gens sans motif. Ce cadre juridique, délivré par le Parquet, est motivé par la recherche d’infractions (vol à la roulotte, par effraction…). Pourtant, constate le policier, «l’objet réel de ces contrôles d’identité est le contrôle de régularité du séjour des étrangers et non la recherche d’infractions.» «Les flux migratoires constatés sur la capitale et en banlieue, sont tels qu’ils donnent lieu à l’interpellation d’étrangers en infraction aux règles du séjour […], justifie la Préfecture de police. Ces contrôles […] concernent toutes les personnes, sans distinction, présentes dans le lieu visé par la réquisition».

Des objectifs chiffrés. Ces contrôles d’identité doivent aboutir à de plus en plus de conduites au poste, assure le policier. Selon lui, elles étaient de 5 «initialement», avant «de passer à 7 puis à 10 actuellement». Le fonctionnaire assure avoir «dû justifier à plusieurs reprises du nombre insuffisant d’étrangers en séjour irrégulier conduits au poste». «Aucun objectif chiffré n’est fixé aux policiers en matière de lutte contre l’immigration irrégulière», assure de son côté la Préfecture de police.

«Remplir le Centre jusqu’à ce qu’il déborde». L’OPJ garde en travers de la gorge la demande formulée en juin par le sous-directeur de la lutte contre l’immigration irrégulière de «remplir le centre de rétention [de femmes] jusqu’à ce qu’il déborde». La raison ? Peu remplie à l’époque, la partie réservée aux femmes du Centre de rétention administrative de Paris, situé dans le Bois de Vincennes, risquait de fermer si bien qu’il aurait fallu «aller les coucher au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne)», d’où «une perte de temps». «Le CRA femme va fermer ses portes dans quelques semaines. Son taux d’occupation inférieur à 30 % est très faible. Ceci démontre qu’aucune instruction n’est donnée pour augmenter le nombre de femmes conduites au CRA», assure la Préfecture de police malgré le document que nous reproduisons.

«Tenter de remplir ce CRA jusqu’à ce qu’il déborde»

L’e-mail du sous-directeur de la lutte contre l’immigration irrégulière. qui réclame de remplir le CRA de Vincennes «jusqu’à ce qu’il déborde.»

Cibler les sans-papiers expulsables. Difficile d’obtenir des résultats pour les reconduites à la frontière. Si un étranger conduit au poste a une demande de titre de séjour en cours d’examen ou même un rendez-vous en préfecture, aucune mesure d’éloignement n’est prévue. Pour «des résultats probants», il leur est donc demandé de cibler les «Dublinais», ces étrangers qui ont déposé une demande d’asile dans un autre Etat. Ceux-là peuvent être reconduits à la frontière et intégrer les statistiques officielles. Ils sont interpellés lors d’opérations ciblées notamment dans les centres d’hébergement d’urgence ou au guichet de la préfecture. «Comment peut-on cibler des Dublinais lors d’un contrôle d’identité ? s’interroge la Préfecture de police. A supposer que ce soit légalement possible, ce qui n’est pas le cas, c’est en tout état de cause, impossible dans la réalité».

«Il est facile de donner des leçons sur la lutte contre l’immigration irrégulière, s’énerve un gradé de la police» qui reconnaît toutefois que «tout n’est pas faux dans ce que dit ce fonctionnaire». «Mais quelles autres solutions nous propose-t-on ?», soupire-t-il.

Le Monde // A Calais ou Paris, les migrant.e.s deviennent invisibles

http://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2017/09/13/a-calais-ou-paris-les-migrants-deviennent-invisibles_5184675_1654200.html

LE MONDE |

Par Maryline Baumard

Dans les deux villes, il n’y aura « plus personne à la rue à la fin de l’année », comme le souhaite le chef de l’Etat, si la chasse à l’homme et la dispersion continue.

Un, deux, trois… huit. Huit camionnettes de CRS se garent devant le centre humanitaire de la Porte de la Chapelle. Il est 14 heures, l’heure de la relève, jeudi 5 septembre. Comme chaque jour depuis le 18 août, trois véhicules se positionnent devant l’entrée face à une petite centaine d’Afghans et d’Africains venus chercher un ticket leur donnant droit à quelques nuits au chaud dans trois semaines, faute de places avant.

Deux véhicules s’installent sur le boulevard Ney, de chaque côté de la Porte et deux autres rejoignent le point où des distributions citoyennes ont lieu, pendant que le dernier se positionne sous le nœud des autoroutes.

Les cinquante membres des forces de l’ordre présents là vingt-quatre heures sur vingt-quatre ont pour consigne d’éviter la moindre installation de rue. Alors, par petits groupes, armés et gantés, les CRS assurent leurs promenades dissuasives, s’arrêtant face à tout ce qui s’apparente à une sédentarisation.

« Ils nous disent toutes les heures de partir »

« Depuis ce matin ils nous disent toutes les heures de partir », commente Hissène un jeune Tchadien assis avec son copain sur les pelouses boulevard Ney. Hissène surveille sa lessive sur les blocs de béton rouge et blanc qui empêchent le stationnement. Cent mètres plus loin, dans une rue perpendiculaire, un Soudanais s’étire sur le banc d’un arrêt de bus. « J’ai dû dormir deux heures… La nuit dernière j’ai été sans cesse réveillé par la police », se plaint-il.

Ce même après-midi, ils sont au moins 150 dans le jardin d’Eole, plus au sud du 18e arrondissement. Un groupe d’Afghans y joue au volley pendant que des Africains squattent tables et gradins de pierre. « On va d’un endroit à l’autre. On cherche des coins où la police nous laisse tranquilles », observe un Ethiopien ravi d’avoir obtenu un morceau de pain et une timbale de lait des mains de Tata Zenab. Installée rue Pajol, cette banlieusarde pleure en voyant s’allonger la file de jeunes affamés qu’elle ne pourra pas tous satisfaire.

A Paris, se faire une place à la rue est devenu tout un art. La chasse à l’homme et à l’installation de campements a disséminé les migrants en plus de 40 points sur le nord-est de la capitale. Mais si l’interdiction des campements masque les arrivées, elle ne les réduit pas.

Les statistiques montrent la même traîne de 50 à 60 arrivées quotidiennes ; de 700 à la fin de la semaine dernière ils vont passer le cap des 1 000 qui traînent dans Paris cette fin de semaine, à ajouter aux 300 qui attendent dans un gymnase un examen de leur dossier depuis la dernière évacuation de rue du 18 août. Entre le 4 et le 9 septembre, seuls 150 d’entre eux ont pu entrer dans le centre humanitaire que l’Etat n’a plus guère vidé, considérant que Paris devait se débrouiller avec ses migrants. Jeudi 7, pourtant, la doctrine a changé et il a été décidé d’orienter à nouveau vers la province.

Eviter le centre humanitaire et son contrôle administratif

Aujourd’hui, une partie des Afghans, Soudanais ou Erythréens ne veulent plus pénétrer dans le centre humanitaire pour éviter le contrôle administratif qui va avec. Electricien érythréen, Ghezal erre sur le boulevard Ney. « J’ai été hébergé au centre cet été et on m’a dit que je serais renvoyé en Italie où j’ai laissé mes empreintes. Je devais avoir un avion le 8, mais je ne suis pas allé chercher le billet », insiste celui qui s’apprête à entrer en clandestinité, bien décidé à ne pas retourner en Italie.

Reza, un Afghan de Kaboul, revient juste de Rome. Il est sur une piste pour des chantiers en banlieue, mais ne demandera plus asile à la France qui, au nom des accords de Dublin – en vertu desquels les migrants enregistrés dans un autre pays européen doivent y être transférés pour leur demande d’asile –, l’a déjà renvoyé.

La machine administrative tente comme elle peut de dissuader de venir en France, comme si elle n’avait pas entendu que le président Macron voyait dans l’accueil de réfugiés « l’honneur de la France ». Dans les Alpes-Maritimes, le préfet a été condamné le 4 septembre pour la deuxième fois pour avoir empêché de déposer en France une demande d’asile… 574 personnes ont déjà été renvoyées depuis Paris depuis janvier selon la préfecture de police, alors que sur toute l’année 2016, 1 293 avaient été expulsés depuis la France entière pour avoir laissé trace de leur passage ailleurs.

« Les fonctionnaires perdent beaucoup de temps sur ces dossiers alors qu’ils pourraient l’utiliser pour traiter plus vite la demande d’asile comme le gouvernement s’y est engagé », observe Gérard Sadik de la Cimade. « Une partie de ceux qui sont renvoyés reviennent, les autres redéposeront une demande sous six ou dix-huit mois, après avoir occupé des places d’hébergement pendant tout ce temps, alors qu’on en manque », rappelle un autre acteur du secteur.

Engorgement

A Calais, la politique de dissuasion est aussi forte qu’à Paris, mais elle s’exprime différemment. Cinquante-deux jours après la décision du conseil d’Etat (28 juillet) enjoignant l’Etat et la Ville de Calais de « créer plusieurs dispositifs d’accès à l’eau permettant aux migrants de boire, de se laver et de laver leurs vêtements, ainsi que des latrines, et d’organiser un dispositif adapté d’accès à des douches », ces dernières devraient arriver.

Rue des Garennes, mercredi 6 à 12 h 30, une camionnette de CRS, partie intégrante des 1 081 policiers affectés là, roule au pas, au rythme de la marche d’un groupe d’une trentaine de jeunes Erythréens. « Quand ils nous suivent comme ça, on risque toujours d’être gazé », raconte l’un d’eux, qui confirme que le harcèlement n’a pas décru en même temps que la température.

Pourtant en dépit de la dureté de vie, l’engouement pour les deux centres d’hébergement des Hauts-de-France n’est pas au rendez-vous. Depuis juillet, seuls 139 exilés y sont partis, selon la préfecture. Vingt-six ont fui après quelques nuits au chaud et seuls quinze ont été orientés vers un dispositif plus pérenne. C’est l’engorgement puisque la préfecture de Lille ne propose que treize rendez-vous par semaine pour déposer sa demande d’asile.

« De toute manière, nous ne faisons pas la promotion de ces centres où l’on trie les gens avec objectif de les dubliner », rappelle Vincent de Coninck du Secours catholique « et nous, on est là pour passer en Grande-Bretagne », ajoute Razoul, qui n’a jamais quitté la ville-frontière depuis le démantèlement de la « jungle » il y a dix mois et croit toujours que sa chance viendra.

« On oblige les migrants à se cacher »

Paris, Calais… les logiques de « dispersion » se ressemblent. « On oblige l

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es migrants à se cacher pour faire disparaître le sujet des yeux des citoyens et des journalistes », dénonce Louis Barda, le responsable du sujet à Paris pour Médecins du Monde.

Aujourd’hui les humanitaires sont de plus en plus convaincus que le « d’ici la fin de l’année, je ne veux plus personne dans les rues, dans les bois »lancé par Emmanuel Macron le 27 juillet à Orléans ne se réalisera pas par une mise à l’abri mais par une invisibilisation.

« Au rythme des opérations de dispersion, il n’y aura sans doute plus personne de visible », renchérit Maya Konforti, de l’Auberge des Migrants. Pour elle, la phrase du président de la République n’avait qu’une visée internationale. « Sinon il ne laisserait pas faire ce que les exilés subissent tous les jours à Paris ou Calais », estime-t-elle. La militante juge comme le chef de l’Etat que « l’honneur de la France est d’accueillir les réfugiés », mais observe que 80 % de ceux qui ont été évacués de la « jungle » en octobre ont obtenu le statut de réfugiés… et que la vague suivante de ce même public est aujourd’hui inlassablement pourchassée..

Chassée et dispersée au point qu’un membre de l’encadrement des CRS déplore « cette large dispersion des migrants sur toute l’agglomération de Calais ». À Paris aussi, la préfecture de police exécute certes les ordres du ministère de l’intérieur, mais en s’inquiétant de cette stratégie de court terme.