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Europe 1 // Ouistreham en passe de devenir un nouveau Calais

Alors que le gouvernement se lance dans une opération déminage quant à sa future loi immigration, de plus en plus de migrants tentent de rallier la Grande-Bretagne par le port normand de Ouistreham. Sur place, la tension monte.

REPORTAGEC’est une rencontre très attendue par les associations d’aides aux migrants. Edouard Philippe leur a donné rendez-vous jeudi à Matignon. Au cœur des discussions : la politique migratoire du gouvernement. Les orientations du futur projet de loi sur l’immigration et l’asile sont jugées inacceptables, inhumaines même par ces associations, qui estiment que la France doit faire plus pour accueillir les migrants. Mais alors que les images de de la jungle de Calais ont fait la Une en 2016, c’est désormais un autre port de France qui fait office de porte d’entrée vers la Grande-Bretagne : Ouistreham où depuis des mois des dizaines de migrants affluent pour tenter de monter dans un ferry.

« Ouistreham ne doit pas devenir le nouveau Calais », a déjà prévenu le maire LR de la ville, Romain Bail. Mais aujourd’hui la tension monte. La ville, une station balnéaire normande, est embourbée dans une situation qu’elle n’avait jamais connue, à deux doigts de se déchirer. La reporter d’Europe 1 a pu y assister à des scènes déjà vues, il y a un an, dans le Pas-de-Calais.

150 migrants en périphérie de la ville. Au rond-point de l’entrée de la ville, un camion ralentit : cinq jeunes hommes soudanais surgissent d’un petit bois, entre les voitures, ils courent derrière le semi-remorque et tentent d’y monter. Mais les portes restent fermées. Parmi eux Ada, 17 ans. « J’essaye tout le temps, tous les jours. La police ici veut m’arrêter et me renvoyer en Italie », souffle-t-il à Europe 1. Monter à bord d’un ferry, caché dans un camion, pour rallier l’Angleterre, ces jeunes en rêvent. 150 migrants, soudanais pour la plupart, errent aujourd’hui dans Ouistreham. Mais plus vraiment dans le centre-ville, chassés dès qu’ils s’approchent de l’embarcadère, comme l’a constaté François, membre du collectif d’aide aux migrants de la ville. « Les patrouilles de police sont organisées pour bloquer les entrées de la place, et les empêcher de venir jusqu’ici. Quatre à cinq voitures tournent en permanence jour et nuit », rapport-t-il.

La tension monte avec les forces de l’ordre. Quelques secondes plus tard, un groupe de gendarmes vient déloger quatre migrants assis sur un banc. Le ton monte, mais pas besoin d’utiliser la bombe lacrymogène, « pas cette fois-ci », nuance un restaurateur qui, depuis son comptoir, a assisté à la scène.

Des riverains excédés. Les forces de l’ordre auraient aussi gazé les duvets des migrants qui dormaient dans la forêt selon plusieurs témoignage, et confisqué leur tente. Quelques-uns sont accueillis chez l’habitant, mais beaucoup vivent dehors, en bas de chez Guillaume notamment. « On voit les sacs poubelles qui traînent un peu partout. J’ai peur qu’un jour quelqu’un qui vit ici pète les plombs et prenne à parti les migrants. Il faudrait faire quelque chose avant d’en arriver là », plaide ce riverain. Ouvrir un local par exemple, mais le maire fait la sourde oreille. Il s’estime lui-même abandonné par les pouvoirs publics.

Le Monde // Le Conseil constitutionnel censure à nouveau la loi sur l’état d’urgence

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/01/11/le-conseil-constitutionnel-censure-a-nouveau-la-loi-sur-l-etat-d-urgence_5240612_1653578.html

La « zone de protection » décidée il y a un an autour de la « jungle » de Calais au nom de l’état d’urgence était illégale, selon la juridiction chargée de contrôler la conformité de la loi à la Constitution.

LE MONDE | 11.01.2018

Le Conseil constitutionnel a de nouveau censuré, jeudi 11 janvier, une disposition de la loi de 1955 sur l’état d’urgence qui permettait aux préfets de créer des « zones de protection », par simple arrêté, « où le séjour des personnes » était réglementé, c’est-à-dire interdit, sans autre précision. Une disposition qui n’avait pas grand-chose à voir avec le terrorisme ou l’état d’urgence, et qui servait en l’occurrence à contrôler l’immigration.

Fabienne Buccio, la préfète du Pas-de-Calais, avait ainsi pris un arrêté le 23 octobre 2016 — un dimanche — pour créer une zone de protection dans le camp de la Lande, à Calais, arrêté qui interdisait « à toute personne de pénétrer dans la zone » du 24 octobre au 6 novembre, à l’exception d’une liste d’intervenants agréés par la préfecture. Elle justifiait alors l’interdiction d’accéder au camp de migrants par des risques d’actions violentes d’activistes, les No Border. De ce fait, les associations d’aide aux migrants, dont La Cabane juridique, qui a accompagné selon son avocat, Me Lionel Crusoé, deux cent cinquante migrants, dont des mineurs isolés et des demandeurs d’asile, se sont vu interdire l’accès à la « jungle » de Calais, tout comme les avocats et les journalistes. La préfecture étant fermée le lendemain, lundi, les demandes d’accréditation étaient restées lettre morte, et les fax envoyés par les avocats, sans réponse.

« Aucune garantie » à la mise en œuvre de ces zones

La Cabane juridique, Le Réveil voyageur, appuyées par le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Syndicat des avocats de France (SAF), avaient aussitôt saisi en référé le tribunal administratif, mais la préfète n’avait pas attendu l’audience pour abroger, le 27 octobre, son arrêté. Le Défenseur des droits s’était depuis « interrogé » dans son rapport de décembre 2016 sur les raisons qui avaient poussé la préfecture à utiliser la loi sur l’état d’urgence en matière d’immigration, et s’était « questionné » sur l’amalgame entre les No Borders, les associations ou les avocats.

Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été transmise en octobre 2017 par le Conseil d’Etat au Conseil constitutionnel ; elle visait le second alinéa de l’article 5 de la loi de 1955 sur l’état d’urgence, lequel permettait brièvement aux préfets « d’instituer, par arrêté des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ». Le Conseil a relevé jeudi que « le législateur n’a [vait] soumis la création d’une zone de protection à aucune autre condition », qu’il « n’a [vait] pas défini la nature des mesures susceptibles d’être prises par le préfet » dans ces zones, « et n’a [vait] encadré leur mise en œuvre d’aucune garantie ». Dès lors, il n’y a pas « de conciliation équilibrée » entre l’impératif de sauvegarde de l’ordre public et la liberté d’aller et venir, et l’alinéa est supprimé, avec effet immédiat. Le Conseil avait censuré pour les mêmes raisons l’article 8-1 de la même loi, qui permettait aux préfets de faire contrôler les identités, de fouiller les bagages ou les voitures dans ces zones.

Censure totale ou partielle prononcée à six reprises

La décision du Conseil est certes une victoire pour les associations, mais une victoire finalement morale : la France n’est plus sous le régime de l’état d’urgence depuis le 2 novembre 2017. « Cette décision pose aussi des questions sur le rôle du Conseil : il nous dit un an après que ces zones de protection étaient inconstitutionnelles, et donc illégales, alors qu’il n’y a plus d’état d’urgence », soupire Me Patrice Spinosi, pour la Ligue des droits de l’homme. Cette neuvième QPC sur la loi de 1955 a permis au Conseil de prononcer à six reprises une censure totale ou partielle : « Les deux-tiers du dispositif législatif étaient illégaux, souligne l’avocat, ce qui prouve en passant que les menaces sur les libertés n’étaient visiblement pas tout à fait de l’angélisme. »

Le gouvernement avait cependant anticipé une possible censure de ces zones de protection, et la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT) a créé à nouveau des « périmètres de protection », avec davantage de garanties juridiques. 

Des préfets les ont déjà utilisés à trente-trois reprises en deux mois, et les renouvellent sans cesse autour des gares du Nord à Paris et de LilleEurope, ou dans le port de Dunkerque — il s’agit visiblement plus de lutter contre l’immigration clandestine que contre le terrorisme. Une nouvelle QPC sur ces zones, transmise en décembre par le Conseil d’Etat, devrait être examinée avant le printemps.

Communiqué la Cimade sur la rencontre à matignon

http://www.lacimade.org/presse/rencontre-a-matignon-loi-asile-migrations-occasion-manque-gouvernement/

Communiqué de presse – 11 janvier 2018

Rencontre à Matignon sur la loi asile et migrations : une « occasion manquée » par le gouvernement

A la sortie du rendez-vous entre les associations de solidarité avec les personnes réfugiées et migrantes et le Premier ministre Edouard Philippe qui s’est tenu aujourd’hui à Matignon, Jean-Claude Mas, secrétaire général de La Cimade a déclaré :

« C’est une déception, une occasion manquée par le chef du gouvernement qui a procédé plus à un exercice de communication qu’à une concertation des acteurs associatifs. Malgré un dialogue franc et des échanges directs, aucune annonce n’a été faite de la part d’un gouvernement qui s’entête dans ses certitudes basées sur des analyses biaisées. Face à un secteur associatif globalement unanime pour dénoncer les dangers de ce texte, Edouard Philippe et son ministre de l’intérieur ont justifié les mesures de ce texte qui marque un durcissement de la loi sur l’asile et les migrations.

L’annonce du Premier ministre qu’il n’y aura pas de changements majeurs dans le texte, mais seulement des discussions techniques sur certaines mesures, confirme que la philosophie générale de ce projet de loi est assumée au sommet de l’Etat, et que la priorité est bien à restreindre les droits des personnes étrangères malgré quelques mesures positives.

Même sur le sort des personnes « ni expulsables ni régularisables », le Premier ministre a jugé pas pertinent que ce soit une priorité. Interrogé par La Cimade sur les violations des droits aux frontières et dans les centres de rétention, Edouard Philippe n’a pas souhaité répondre.

A l’issue de ce rendez-vous manqué, le combat va se jouer au Parlement pour éviter un recul dangereux pour les droits des personnes étrangères en France. La Cimade appelle à la mobilisation. »

Médiapart // La crise migratoire n’a pas eu lieu

 PAR 
Le nombre d’arrivées de migrants ayant traversé la Méditerranée pour rejoindre l’UE a été divisé par deux en 2017 par rapport à 2016 et par cinq par rapport à 2015. La « crise » est terminée. A-t-elle jamais eu lieu ?


La « crise migratoire » est terminée mais les États membres de l’Union européenne n’en finissent pas d’agiter les peurs et de durcir leurs politiques pour empêcher les migrants de débarquer sur leurs côtes. Lors de ses vœux aux Français, le 31 décembre 2017, Emmanuel Macron, après avoir affirmé qu’« accueillir les femmes et les hommes qui fuient leur pays parce qu’ils y sont menacés » était un « devoir moral, politique », s’est empressé d’ajouter que « nous ne pouvons accueillir tout le monde », afin de justifier les mesures de « contrôle d’identité » prévues par une circulaire du 12 décembre dans les foyers d’hébergement d’urgence, mettant en cause l’accueil inconditionnel.

Les statistiques disponibles auprès de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), rattachée à l’ONU, montrent pourtant que les arrivées de migrants par la Méditerranée ont drastiquement chuté en 2017 : leur nombre a été divisé par deux par rapport à 2016 et par cinq par rapport à 2015. En 2017, 170 249 personnes ont traversé la mer au péril de leur vie, contre 363 401 en 2016 et 1 012 169 en 2015 !

Les arrivées de migrants par la mer en Europe, de janvier 2015 à janvier 2018 © UNHCRLes arrivées de migrants par la mer en Europe, de janvier 2015 à janvier 2018 © UNHCR
Ce que l’ONU a désigné comme étant l’exode le plus important qu’ait connu l’Europe depuis la Seconde Guerre mondiale n’aura duré que quelques mois, du printemps 2015 au printemps 2016, avec un pic à l’automne 2015. Le record a été atteint avec 220 579 arrivées au cours du seul mois d’octobre 2015. À titre de comparaison, elles n’auront pas dépassé 14 000 deux ans plus tard durant la même période.

L’« exode » de 2015-2016 a concerné principalement des Syriens et des Afghans fuyant leur pays et ayant traversé la Méditerranée via la mer Égée, au départ de la Turquie. Les images de cohortes de familles réfugiées remontant la route des Balkans à pieds, bagages et bébés sous le bras, ont marqué les esprits, ainsi que celle du petit Aylan Kurdi, dont le corps a été retrouvé étendu sur une plage turque, après le naufrage de l’embarcation qui devait le conduire en Europe. Associé au blocage successif des frontières en Europe centrale, l’accord politique et financier signé entre l’UE et la Turquie en mars 2016 et autorisant le renvoi massif des demandeurs d’asile débarqués en Grèce a provoqué un ralentissement net des tentatives de passage, au risque de laisser sans protection des personnes menacées dans leur pays d’origine.

Les arrivées en Italie au départ de la Libye ont ensuite pris le relais, mais dans des proportions (en moyenne 20 000 par mois) qui n’ont jamais concurrencé les 200 000 du mois d’octobre 2015 entre la Turquie et la Grèce. Les pays d’origine ont logiquement changé, les Nigérians, en 2017, arrivant en tête, devant les Guinéens, les Gambiens et les Ivoiriens.

Les arrivées de migrants par la mer, mois par mois, au cours des trois dernières années © OIMLes arrivées de migrants par la mer, mois par mois, au cours des trois dernières années © OIM

Lors de la dernière période, les départs depuis la Libye ont à leur tour diminué, à la suite des très contestables alliances plus ou moins secrètes conclues entre Rome et diverses milices de trafiquants libyens. Et c’est l’Espagne, tout en restant en troisième position derrière l’Italie et la Grèce, qui a enregistré la hausse la plus importante des arrivées : leur nombre a plus que doublé en un an, pour atteindre 26 941 en 2017 (contre 118 914 en Italie et 33 986 en Grèce par voie de mer et de terre). Après avoir atteint un niveau record en 2006 (39 180), elles avaient pourtant ensuite nettement diminué, jusqu’à devenir marginales, en raison des patrouilles des bateaux de Frontex, l’agence de surveillance européenne des frontières extérieures, dans le détroit de Gibraltar. Nouveauté, l’Algérie rejoindrait le Maroc comme pays de départ. La diversification des routes est une constante dans l’histoire des mouvements migratoires : qu’une voix d’accès se ferme, son remplacement par une autre est immédiat.

L’examen approfondi de l’« exode » de 2015-2016 permet d’aller encore plus loin. Terminée, la « crise » a-t-elle même eu lieu ? Dans l’ouvrage collectif publié, fin 2017, par le réseau européen et africain de militants et de chercheurs Migreurop, Atlas des migrations en Europe, approches critiques des politiques migratoires (Armand Colin), l’instrumentalisation des chiffres des migrations par les gouvernants et les médias fait l’objet d’une vive critique. Ses auteurs expliquent que les statistiques sont généralement diffusées en valeur absolue, sans comparer les années les unes par rapport aux autres, et de manière décontextualisée et partielle. « Cette utilisation des chiffres est l’un des rouages classiques de la construction de l’idée d’envahissement », soulignent-ils.

L'Union européenne est-elle confrontée à un nombre important de réfugiés ? © «Atlas des migrants en Europe», Migreurop, 2017.L’Union européenne est-elle confrontée à un nombre important de réfugiés ? © «Atlas des migrants en Europe», Migreurop, 2017.

Pour déconstruire leur usage, ils rappellent leur face cachée. Ainsi, les données fournies par Frontex sont peu fiables : certains « franchissements illégaux » de frontières sont comptés plusieurs fois, par exemple lorsque les personnes, entrées une première fois dans l’UE par la frontière turco-grecque, en ressortent ensuite par la Macédoine, avant d’y entrer de nouveau via la Croatie ou la Hongrie. Ces chiffres reflètent en outre l’augmentation du budget de cette agence et donc l’accroissement de l’activité de ses gardes-frontières.

Les auteurs du livre notent par ailleurs que le durcissement des politiques migratoires européennes a pour conséquence de considérer davantage de migrants comme étant en situation irrégulière. Préférant parler de « crise de la politique migratoire » que de « crise des migrants », ils font remarquer que si les arrivées des demandeurs d’asile au sein de l’UE en 2015 (1 257 030) et 2016 (1 204 280) sont effectivement supérieures à celles de l’année 2014 (562 700), elles sont réparties de manière très inégale entre les États membres, 60 % des demandes ayant été déposées en Allemagne en 2016. Le nombre total d’entrées de ces personnes en Europe, ajoutent-ils, ne représente que 0,24 % de ses 508,2 millions d’habitants. « Plus encore : la totalité des demandes d’asile déposées dans l’UE ces dix dernières années représente moins de 1 % de sa population en 2016 », écrivent-ils, observant que des hausses similaires ont existé au début des années 1990 et que l’augmentation de 2015-2016 est également à mettre en relation avec l’élargissement de l’UE de 15 à 28 depuis 2004. « L’usage des chiffres, couplé aux images diffusées par les médias et aux déclarations politiques, participe à faire croire que ce qui se déroule à une échelle locale, par exemple sur l’île grecque de Lesbos, est représentatif de la situation à l’échelle nationale, voire européenne », indiquent-ils.

Au bout du compte, le nombre des arrivées est systématiquement perçu comme trop élevé, par rapport à une situation supposée normale qui serait fixée à zéro. « L’immigration apparaît dès lors non seulement comme surnuméraire, mais aussi comme une anomalie », concluent les auteurs de l’Atlas des migrants en Europe. Et le tour est joué : l’ennemi imaginaire sert à cristalliser les peurs des opinions publiques, qui se développent pour tout un tas d’autres raisons, notamment économiques et sociales, et à justifier la mise en œuvre de politiques toujours plus dures à l’égard des migrants.

Les fake news de la préfecture du pas de Calais

« ONPC » : Yann Moix accuse l’État de maltraiter les migrants, la préfecture du Pas-de-Calais répond

Le chroniqueur d' »On n’est pas couché » a affirmé que les policiers tabassaient les migrants et gazaient leurs effets personnels, suscitant une réponse immédiate de la préfecture sur Twitter.

Yann Moix sur le plateau d’On n’est pas couché, le 16 décembre 2017 Crédit : France 2

L’État maltraite-t-il les migrants à Calais ? C’est en tout cas ce qu’a affirmé Yann Moix face à Benjamin Griveaux lors de l’émission du 6 janvier d’On n’est pas couché. Face au porte-parole du gouvernement, l’écrivain-polémiste n’y est pas allé de main morte concernant le traitement des migrants réfugiés à Calais.

« J’y passe régulièrement des jours et des nuits depuis quelques mois, et ce que je vois de l’honneur de la République ce sont des CRS qui gazent les couvertures de jeunes de 18 à 25 ans », a attaqué Yann Moix. Il a ensuite enchaîné en affirmant que les CRS « gazent l’eau potable de jeunes migrants » et « tabassent des jeunes migrants qui sont effectivement soignés gratuitement mais parce qu’ils ont été frappés par la police la veille ».

Face à un Benjamin Griveaux décontenancé par ces accusations envers les forces de l’ordre, Yann Moix n’a pas hésité à rappeler les heures sombres de l’histoire de la police française : « J’aimerais que vous nous présentiez -sinon des excuses- un programme fiable pour éviter que la République française ne se transforme en ce qu’elle a déjà été capable de faire : une machine à humilier les Juifs pendant la Guerre et les Arabes dans les années 1960« .

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Moix affirme avoir filmé les faits

Une attaque sèche, ponctuée par des applaudissements du public et à laquelle le porte-parole du gouvernement a répondu en demandant à Yann Moix de faire appel à la justice. « Si ce que vous dites est avéré, alors je vous engage à confier cela à la justice plutôt que de faire justice sur un plateau de télévision« , a d’abord sermonné Benjamin Griveaux. « Ces comportements sont inadmissibles s’ils sont avérés, et ils doivent être sanctionnés », rappelait-il.

Yann Moix dévoilant avoir filmé les scènes, Benjamin Griveaux l’enjoignait alors à les transmettre à la justice. « Elle fera son travail, je n’ai aucun doute là-dessus », affirmait-il à son tour devant la carte abattue par le chroniqueur de Laurent Ruquier.

De l’autre côté de l’écran, c’est la préfecture du Pas-de-Calais qui a semblé outrée en entendant les accusations de Yann Moix, au point de réagir dans la foulée, via le compte Twitter du préfet du département. Cette dernière rejetait en bloc les accusations de Yann Moix.

La justice n’a pas été saisie à ce jour

« Aucun des faits évoqués ont fait l’objet de signalements aux services de l’État et de la justice », pouvait-on lire sur le réseau social. La préfecture du Pas-de-Calais rappelait ensuite que l’État avait assuré à Calais la prise en charge de 400 migrants dans les Centres d’Accueil et d’Évaluation des Situation (CAES).

Médiapart // Asile et immigration: l’exécutif face à sa première crise majeure

Par
Face à la contestation qui grandit au-delà des cercles militants, l’exécutif se mobilise pour défendre son projet de loi sur l’asile et l’immigration. Alors que le premier ministre reçoit ce jeudi après-midi les associations de défense des droits des étrangers et de lutte contre l’exclusion, le président de la République a prévu de se rendre le 16 janvier à Calais.
Tous les clignotants virent au rouge. Programmé pour être présenté en conseil des ministres en février 2018, avant un examen au Parlement avant la fin du premier semestre, le projet de loi sur l’asile et l’immigration préoccupe au plus haut point l’exécutif. Face à ce qui s’annonce être la première crise majeure du quinquennat, chacun, dans l’équipe constituée par Emmanuel Macron, est invité à prendre sa part, du ministre de l’intérieur au premier ministre, pour défendre la réforme. Le président lui-même entend se rendre à Calais mardi 16 janvier pour expliciter ses intentions.
C’est que le feu est en train de se répandre à vive allure. De partout, des voix de personnalités incontestables et variées font entendre leur indignation : dans la foulée des montagnards des Hautes-Alpes, qui, au nom de leur éthique professionnelle, viennent en aide aux migrants, un médecin, Raphaël Pitti, médecin et élu au conseil municipal à Metz (Moselle), soutien d’Emmanuel Macron de la première heure, a rendu sa Légion d’honneur pour protester contre la « défaillance » de l’État à l’égard des demandeurs d’asile et la « coercition » exercée à l’encontre des migrants. L’historien et politologue Patrick Weil a affirmé, à propos de la circulaire du 12 décembre 2017 mettant en cause l’accueil inconditionnel dans l’hébergement d’urgence, qu’« aucun gouvernement depuis la Seconde Guerre mondiale n’avait osé aller jusque-là ». L’avocat François Sureau a rappelé qu’« on ne (pouvait) pas faire de l’inhumanité une politique ». L’ex-patron d’EADS Louis Gallois, aujourd’hui président de la Fédération des acteurs de la solidarité, est lui aussi monté au créneau pour déclarer que « l’accueil inconditionnel, c’est l’honneur de la République ». Dans un autre registre, le prix Nobel de littérature Jean-Marie Le Clézio s’est dressé contre le « déni d’humanité insupportable » que constitue le « tri » des migrants dans les centres d’hébergement.

Ces voix portent d’autant plus auprès de l’exécutif qu’elles ne sont pas celles de supposés gauchistes, ni même de celles de militants associatifs aguerris aux questions de droit des étrangers et qu’il sait qu’elles sont susceptibles d’emporter l’adhésion de l’opinion publique. Ces « belles âmes » dénigrées par Édouard Philippe (voir notre live) contraignent le gouvernement à réagir, de la même manière que la mobilisation des sauveteurs en mer ou les images d’enfants noyés, comme celle du petit Aylan échoué sur une plage turque, avaient fait basculer les esprits, temporairement tout du moins, en faveur de l’accueil des migrants.

Avant qu’il ne soit trop tard, les pompiers de l’exécutif, auxquels certains reprochent leurs tendances pyromanes, sont donc entrés en action. Objectif : rassurer la majorité présidentielle, particulièrement perméable au mécontentement de la société civile. Gérard Collomb, tout comme Édouard Philippe, rencontrent chacun à leur tour des groupes de députés afin de justifier leur démarche et de leur faire passer des éléments de langage.
Les associations nationales de défense des droits des étrangers et de lutte contre l’exclusion, qui pour plusieurs d’entre elles viennent de saisir le conseil d’État contre la circulaire du 12 décembre, font aussi l’objet d’une certaine attention : reçues à Matignon ce jeudi 11 janvier, dans l’après-midi, elles ont été le destinataire, la veille, d’un texte, révélé par Le Monde et Street Press, résumant les grandes lignes du projet de loi sur l’asile et l’immigration, qui n’a pas encore été examiné par le conseil d’État. Soucieuses des éventuelles chausse-trappes juridiques, elles auraient préféré recevoir un texte législatif en bonne et due forme.
Dans le sillage de l’avant-projet de loi qui avait fuité dans les médis à l’automne 2017 (lire notre article), ce texte se donne comme priorité de « renforcer l’efficacité et l’effectivité » des procédures d’éloignement du territoire, tout en restant étonnamment discret sur la situation des déboutés du droit d’asile et des demandeurs d’asile sous le coup de la Convention de Dublin.
Le texte confirme l’intention du gouvernement d’augmenter la durée maximale de la rétention administrative de 45 à 90 jours, avec une possibilité de proroger cette limite de 15 jours dans le cas où la personne ferait obstacle à son expulsion ; il prévoit d’« aménager » les conditions de délais relatifs à l’intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) et de permettre au préfet de faire appel contre les ordonnances de ce même JLD sans que la personne retenue ne soit systématiquement libérée dans l’intervalle ; il annonce l’allongement de 16 à 24 heures de la durée de la retenue administrative pour vérification du droit au séjour ainsi qu’un renforcement des pouvoirs d’investigation ; il affirme vouloir « préciser » le régime de l’interdiction de retour, « améliorer » les conditions d’exercice du contrôle juridictionnel en zone d’attente et « élargir » les motifs pour lesquels il peut être décidé de ne pas assortir une obligation de quitter le territoire (OQTF) d’un délai de départ volontaire.
En ce qui concerne les mesures alternatives à l’enfermement, il entend recourir à l’assignation à résidence pendant le délai de départ volontaire « de manière à réduire le risque de soustraction à l’éloignement » et durcir le régime de l’assignation à résidence pour l’assortir de l’obligation de demeurer au domicile pendant une plage horaire.
Le texte se propose – dans le même temps macronien – d’« améliorer » les conditions d’accueil des demandeurs d’asile. Cyniquement, il place dans ce chapitre la confirmation, dans la loi, de la circulaire contestée du 12 décembre visant à recenser les étrangers dans les centres d’hébergement d’urgence. Il est ainsi prévu « des échanges d’information entre les services intégrés d’accueil et d’orientation, chargés de l’hébergement d’urgence de droit commun, et l’Ofii [l’Office français d’immigration, sous la tutelle du ministère de l’intérieur, ndlr], concernant les demandeurs d’asile et les réfugiés ». Le projet de loi, par ailleurs, prévoit qu’un « schéma national » fixe la part des demandeurs d’asile accueillis dans chaque région afin que ces derniers soient mieux “répartis” sur le territoire. « Un demandeurs pourra être orienté vers une région déterminée et être tenu d’y résider pour bénéficier des conditions matérielles d’accueil », précise le texte.

Un rapport de force commence entre deux visions de l’accueil

Pour distinguer aussi vite que possible les réfugiés des « migrants économiques », le gouvernement veut accélérer le traitement des demandes d’asile. Pour cela, il fait porter la responsabilité de la réduction des délais par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), alors qu’en réalité les dysfonctionnements ont lieu en amont, lors du dépôt en préfecture des demandes d’asile.
Les étrangers malades sont aussi dans le collimateur : les conditions d’accès à un titre de séjour seraient limitées pour celles et celles faisant l’objet d’une réadmission dans un autre pays de l’Union européenne.
Quelques dispositions sont néanmoins prévues en faveur de la protection des personnes : la durée du premier titre de séjour obtenu au nom de la « protection subsidiaire » et de l’« apatride » serait allongée de un à quatre ans ; la délivrance d’une carte de dix ans aux membres de la famille d’un réfugié mineur serait facilitée ; les réfugiés mineurs bénéficieraient de l’extension du bénéfice de la réunification familiale non seulement aux parents, mais aussi aux frères et sœurs ; la protection des jeunes filles exposées à un risque d’excision serait renforcée. Par ailleurs, le « passeport talent » serait étendu à de nouvelles catégories et les victimes de violences conjugales pourraient bénéficier de « dispositions protectrices » sur le droit au séjour. Enfin, les demandeurs d’asile pourraient être informés qu’ils peuvent solliciter, en parallèle, un titre de séjour sur un autre fondement pendant l’instruction de leur demande.
Comme cela avait été annoncé il y a quelques jours, l’introduction dans la législation de la notion de « pays tiers sûr » a été enlevée du projet de loi. Elle aurait permis le renvoi massif de demandeurs d’asile hors d’Europe sans examiner leur dossier en France.
C’est ainsi un rapport de force de plusieurs semaines qui commence entre deux visions de l’accueil : l’une accueillante et attentive aux droits des migrants, l’autre hostile et suspicieuse à l’égard de la présence des étrangers en France. Si la mobilisation de la société civile se poursuit, il est possible qu’elle réussisse – là où syndicats et députés de l’opposition avaient échoué sur les ordonnances réformant le code du travail – à faire dérailler le programme de l’exécutif, et, ce faisant, à souligner qu’elle n’est pas dupe du double langage d’Emmanuel Macron sur les migrants.

Le Monde // Offensive des associations contre le recensement des migrant.e.s en centres d’hébergement

Par Maryline Baumard

Vingt-sept associations déposent une requête en Conseil d’Etat pour demander l’annulation de tout ou partie de la circulaire Collomb du 12 décembre.

Les magistrats administratifs trancheront. Dans leurs bureaux du Conseil d’Etat, ils décideront si la « circulaire Collomb » du 12 décembre « remet en cause le principe légal d’accueil inconditionnel en hébergement d’urgence ». Ce texte, qui organise le recensement des migrants dans ces centres, est contesté par le monde de l’entraide depuis le 8 décembre, date à laquelle le ministre de l’intérieur le leur a présenté.

Depuis l’automne, en effet, Gérard Collomb multiplie les circulaires à l’intention de ses préfets, désignant régulièrement l’immigration comme un sujet à ne pas omettre. Dans celle du 12 décembre, il leur demande de « bâtir localement un dispositif de suivi administratif robuste des personnes étrangères en hébergement d’urgence » à l’aide d’« équipes mobiles chargées de l’évaluation administrative des personnes hébergées ». 

Sentant la polémique monter, le ministre de l’intérieur a modifié son discours, estimant que ce recensement est le moyen d’offrir un dispositif d’intégration aux réfugiés ou aux demandeurs d’asile qui se seraient égarés dans cet hébergement pas vraiment prévu pour eux. Le doute n’a pas été levé par cette nouvelle lecture et moins encore par la réaffirmation, le 21 décembre, de la bouche du premier ministre, que le texte serait maintenu. Les vingt-sept associations ont donc décidé de déferrer la circulaire devant la plus haute juridiction administrative pour la faire annuler, ou pour obtenir sa réinterprétation.

Refus de hiérarchiser « les situations de misère »

De la Fondation Abbé-Pierre à Médecins sans frontières ; de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) à France terre d’asile ou Droit au logement, la liste de ceux qui ont souhaité aller en justice pour dénoncer ce qu’ils perçoivent comme « un véritable tri selon la nationalité ou le statut administratif des personnes », est d’une longueur et d’une variété peu coutumière. Tous ces associatifs partagent un refus de hiérarchiser « voire de mettre en concurrence les situations de pauvreté et de misère sur le fondement de critères discriminatoires ».

Comme la réponse « sur le fond » nécessitera entre six et huit mois, Patrice Spinosi, l’avocat qui porte ce recours, a dégainé en parallèle l’arme plus rapide et légère du référé qui permet d’espérer une réponse sous vingt jours.

L’avocat attaque cette fois les modalités de mise en place de la circulaire sur deux points. Il souligne d’abord qu’elle « autorise, sans base légale, des équipes relevant du ministère de l’intérieur à pénétrer dans des centres d’hébergement protégés pour y réaliser des contrôles ». Ensuite que « rien n’autorise à ce que les données personnelles et confidentielles des personnes hébergées soient collectées et transmises aux autorités » ni que« les centres d’hébergement soient contraints de participer à cette collecte illégale ».

Cette double attaque, donc, sur l’entrée des agents de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et sur les échanges de fichiers pourrait conduire à voir prochainement suspendues ces « mesures profondément intrusives et susceptibles d’affecter gravement la mission de protection assumée par les centres d’hébergement », comme le dit le texte de la requête.

« Ce qui se passe va trop loin »

« Nos arguments sont sérieux, estime en effet Patrice Spinosi, et nous avons toutes les chances de voir neutraliser l’ensemble du système. » « Le Conseil d’Etat devrait soit suspendre la circulaire, soit la réinterpréter en rappelant que l’Office français de l’immigration et de l’intégration n’est pas autorisé à faire remonter l’information », observe-t-il. Or, réinterprétée ainsi, la circulaire serait vidée de son contenu.

La lecture des grandes lignes du projet de loi, rendu public ce 10 janvier, qui prévoit la mise en place d’« échanges d’information entre les services chargés de l’hébergement d’urgence et l’OFII, concernant les demandeurs d’asile et les réfugiés », conforte le juriste dans l’idée que la base juridique de l’intervention n’était pas assurée. Pourquoi le ministère introduirait-il ce paragraphe dans sa loi à venir si le cadre juridique était déjà suffisamment stable ?, se demande-t-il.

Quant à la parade du ministre de l’intérieur – Gérad Collomb explique« que ça se fait déjà » dans l’hébergement réservé aux migrants –, le juriste aimerait lui rétorquer que « tout ce qui se fait n’a pas pour autant un fondement légal et qu’à l’heure actuelle, ce qui se passe va trop loin. Nous sommes à un tournant ». Il ajoute : « A un moment, un président ni de droite ni de gauche doit arrêter de n’être que de droite. Il faut qu’il entende l’écho de la détresse, la faiblesse, la précarité, la souffrance. »

L’avenir dira s’il entend… Mais en attendant, le passé est aussi porteur de leçons. Comme le rappelle Gérard Sadik, de la Cimade, une des mémoires des combats associatifs du secteur : « Une telle mesure avait déjà failli être adoptée. C’était en 2007 et le député Thierry Mariani avait déposé un amendement proposant l’interdiction de l’hébergement d’urgence aux étrangers. Mesure qui avait fait un tel tollé qu’elle a vite disparu du projet de loi. » Autres temps, autres mœurs.

Communiqué inter-associatif – référé contre les circulaires Collomb

 

Communiqué de presse
Paris, le 10 janvier 2018
 
 
Recours devant le Conseil d’Etat
contre les circulaires « hébergement d’urgence »
Plus de vingt associations saisissent le juge des référés du Conseil d’Etat contre la circulaire du 12 décembre organisant le tri des personnes étrangères dans les centres d’hébergement.
A la fin de l’année 2017, le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Cohésion des territoires ont édicté, sans concertation, plusieurs circulaires visant en particulier l’hébergement des ressortissants étrangers. Et ce, malgré la vive opposition de l’ensemble des associations et acteurs concernés qui s’est manifestée dès leurs parutions et une saisine du Défenseur des droits.
La circulaire du 4 décembre est relative à « l’évolution du parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés ». Elle prévoit d’orienter les personnes de nationalité étrangère qui sollicitent un hébergement vers des dispositifs au regard de leur statut administratif. La circulaire du 12 décembre organise « l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence » par des « équipes mobiles» composées d’un ou plusieurs agents de l’OFII et d’agents de la préfecture compétents en droit des étrangers.
Par ces textes qui instaurent des procédures de recensement et d’évaluation des personnes sans-abri ou hébergées à raison de leur nationalité et de leur statut administratif, le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Cohésion des territoires contreviennent aux principes fondamentaux qui gouvernent l’hébergement des plus vulnérables.
En particulier, ils remettent en cause le principe d’accueil inconditionnel en hébergement d’urgence prévu par le Code de l’Action Sociale et des familles au profit de « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale », quels que soient sa nationalité ou son statut administratif, ainsi que son corollaire, la continuité de la prise en charge. Ces principes sont cardinaux pour l’ensemble du secteur de la veille sociale, de l’hébergement, et de l’accompagnement.
En prévoyant un tri selon la nationalité ou le statut administratif des personnes dans les centres d’hébergement, les circulaires en viennent donc à hiérarchiser, voire à mettre en concurrence les situations de pauvreté et de misère, sur le fondement de critères discriminatoires.
Plus grave encore, pour mettre en oeuvre cette politique de tri entre les plus vulnérables, la circulaire du 12 décembre 2017 a prévu un ensemble de mesures intrusives et qui vont affecter la mission de protection sociale des centres d’hébergement.
D’une part, la circulaire autorise des « équipes mobiles » composées d’agents de la préfecture et de l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration) à intervenir directement dans l’ensemble des structures d’hébergement d’urgence pour procéder à l’identification et donc au tri des personnes. Du fait de cette intrusion, les centres d’hébergement vont se muer en des lieux de contrôle et de tri des personnes sans domicile, où risquent d’être réalisées de véritables opérations de contrôle d’identité et des titres de séjour. A l’issue de ces contrôles dans les centres d’hébergement, certaines personnes sans abri et sans droit au séjour pourront être visées par une assignation à résidence ou un placement en rétention ainsi que par une mesure d’éloignement du territoire, remettant directement en cause le principe d’accueil inconditionnel.
D’autre part, la circulaire risque de transformer les intervenants sociaux, auxquels les personnes sans domicile font confiance, en véritables auxiliaires de l’OFII et de la préfecture. En effet, non seulement les centres d’hébergement devront ouvrir leurs portes aux agents de la préfecture et aux agents de l’OFII, mais, la circulaire implique que les centres collectent et transmettent aux autorités relevant du ministre de l’Intérieur un ensemble d’informations à caractère personnel et confidentiel concernant les personnes hébergées, contraires aux directives de la CNIL.
Dès lors que le Gouvernement persiste à mettre en oeuvre un tel projet malgré la forte opposition des principaux acteurs concernés, plus de vingt associations qui agissent dans le secteur de l’hébergement social et qui défendent les droits et libertés ont mandaté Me Patrice SPINOSI, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, afin de saisir le Conseil d’Etat d’un recours en annulation contre ces circulaires, assorti d’une demande, en référé, de suspension.
Les requêtes au fond seront déposées le 11 janvier. Le Conseil d’Etat aura vocation à se prononcer d’ici environ dix mois, au fond, sur la légalité de ces circulaires.
Le dispositif de tri et de contrôle dans les centres d’hébergement étant d’ores et déjà mis en oeuvre, ces recours seront assortis d’une procédure d’urgence : une demande de suspension en référé contre la circulaire du 12 décembre 2017.
Par cette action spécifique, les associations sollicitent du juge des référés du Conseil d’Etat qu’il suspende au plus vite les deux points qui sont les plus manifestement illégaux et attentatoires aux droits et libertés :
     –   D’abord le fait que la circulaire autorise, sans base légale, des équipes relevant du ministère de l’intérieur à pénétrer dans des centres d’hébergement protégés pour y réaliser des contrôles;
     –  Ensuite, le fait que les données personnelles et confidentielles des personnes hébergées soient collectées et transmises aux autorités, mais aussi que les centres d’hébergement soient contraints de participer à cette collecte illégale.
Le juge des référés saisi pourra organiser une audience publique qui se tiendrait alors deux à trois semaines après le dépôt du recours. Cette audience permettra qu’un débat ait lieu entre les associations et les représentants du gouvernement. A l’issue de ces débats, le juge des référés rendra sa décision.
En tout état de cause, après le recours en référé, les arguments et critiques des associations contre les circulaires seront examinés par le Conseil d’Etat réuni en formation collégiale pour statuer sur les recours en annulation.
Liste des associations requérantes :
Fédération des acteurs de la solidarité
Cités du Secours Catholique
Association Droit au Logement
Association les Petits frères des Pauvres
Aurore
Dom’Asile
Emmaüs France
Emmaüs Solidarité
France Terre d’Asile
L’Amicale du Nid
ANAS
UNIOPSS
La Cimade
Fédération Entraide Protestante
FEHAP
Fondation Abbé Pierre
Fondation de l’Armée du Salut
Ligue des Droits de l’Homme
Le CASP
Centre Primo lévi
GISTI
Le Refuge
Le Secours Catholique
Médecins du Monde
Médecins sans frontières
Oppelia
Contacts presse :
Fédération des acteurs de la solidarité
Marguerite Bonnot – Céline Figuière

Une personne de plus décédée à la frontière

Marck

Migrant mort sur l’A16 ce mardi matin: aurait-il voulu sortir de la remorque d’un camion?

Ce mardi matin, vers 8 h, un migrant a été retrouvé, mort, sur l’autoroute A16 dans le sens Calais – Dunkerque à hauteur de Marck. Une enquête est en cours pour connaître l’identité de la victime et les circonstances du drame. Sur place, quelques heures après l’incident, la police, le SMUR et la DIR Nord (direction interdépartementale des routes) étaient encore sur les lieux, au côté du corps de la victime, gisant sur le sol, recouvert par une bâche blanche tachée de sang. Les premières constatations évoquaient la possibilité selon laquelle l’homme aurait été percuté par un véhicule.

Une automobiliste témoin du drame

Durant la journée, une automobiliste, témoin du drame, s’est manifestée auprès des enquêteurs. «  Elle circulait derrière un poids lourd ce mardi matin lorsqu’elle a aperçu un migrant accroché sur le côté gauche du camion. Lorsqu’elle a fini de dépasser le véhicule, elle avait perdu de vue la victime  », explique Pascal Marconville, procureur de la République de Boulogne-sur-Mer.

Suite à ce témoignage, une hypothèse est envisagée par le parquet. Celle qui voudrait que l’homme monté dans le camion aurait pu vouloir en descendre avant de tomber sur la chaussée. L’hypothèse d’une collision avec un véhicule, dans la foulée, est aussi envisageable. Grâce à ce témoignage, l’espoir est permis de retrouver le conducteur du camion même si, selon le procureur, les enquêteurs disposent de peu d’éléments sur ce poids lourd. Pour le moment, tout comme le chauffeur suspecté, le migrant n’a pas été identifié. On ne connaît ni sa nationalité, ni son âge.

Le drame est survenu dans le sens Calais - Dunkerque, à hauteur de Marck Ouest, en face de l’entreprise Polley.
Le drame est survenu dans le sens Calais – Dunkerque, à hauteur de Marck Ouest, en face de l’entreprise Polley.

La série noire continue

Cette mort d’un migrant sur une route du Calaisis est la première de l’année… qui vient tout juste de commencer. En réalité, la série noire continue. Le 29 décembre, un migrant d’origine afghane avait été retrouvé mort dans un poids lourd, qui s’était couché sur la bande d’arrêt d’urgence de l’autoroute A 26. Le 24 décembre, un migrant irakien a été grièvement blessé après avoir été percuté sur l’A16, à hauteur de Grande-Synthe. Dans la nuit du 20 au 21 décembre, un mineur afghan d’une quinzaine d’années est mort après avoir été percuté par un véhicule sur la rocade portuaire.

Lettre ouverte du GISTI au Premier ministre

Communiqué

« Concertation asile-immigration », lettre ouverte au Premier ministre

Paris, le 9 janvier 2018

Monsieur le Premier ministre,

Par un message du 6 janvier, vous avez invité le Gisti à une réunion de concertation sur la politique de l’asile et de l’immigration fixée au 11 janvier, précisant qu’il s’agissait d’une « deuxième réunion pour évoquer l’avant-projet de loi » et que l’ordre du jour détaillé nous en serait communiqué « ultérieurement ».

Nous tenons à vous faire connaître les raisons pour lesquelles il ne nous apparaît pas possible de répondre positivement à cette invitation.

Nous souhaitons d’abord vous rappeler que 470 associations, réseaux ou collectifs engagés dans la défense des droits des personnes migrantes lançaient le 20 juin 2017 un appel à un changement radical de politique migratoire en France [1]. Constatant que la gestion répressive des migrations internationales et le non-respect du droit d’asile qui prévalent dans la plupart des pays d’Europe et en France en particulier sont un échec effroyable, ces organisations vous appelaient, ainsi que le Président de la République, à convoquer d’urgence une conférence impliquant tous les acteurs, afin qu’émergent des politiques alternatives d’accueil et d’accès aux droits.

Sans égard pour ces recommandations, vous présentiez le 12 juillet 2017 un « plan migrants » – incluant un projet de loi, alors annoncé pour le mois de septembre 2017 – dont le Défenseur des droits lui-même devait relever, le 21 juillet, qu’il « s’inscrit dans la ligne des politiques successives qui dysfonctionnent depuis 30 ans ».

Constatant que cette annonce ignorait les propositions portées par celles et ceux qui œuvrent au plus près des personnes migrantes, ce sont alors près de 260 associations et collectifs de solidarité et de défense des droits humains qui, en réponse, décidaient de prendre elles mêmes en charge l’organisation d’une large concertation citoyenne sur l’accueil et les droits des personnes migrantes en France [2]. Cette concertation a pris la forme d’États généraux des migrations, dont le processus a été lancé le 21 novembre 2017 [3].

De son côté, la Commission nationale consultative des droits de l’homme adoptait le 17 octobre 2017 une « déclaration alerte sur le traitement des personnes migrantes », publiée le 19 novembre 2017 au Journal officiel, aux termes de laquelle, « ayant pris connaissance par voie de presse de certaines dispositions du projet de loi intitulé « pour un droit d’asile garanti et une immigration maîtrisée » elle soulignait « l’urgente nécessité de construire une autre politique migratoire avec une dimension internationale et européenne », ajoutant que « cette refonte politique suppose une véritable concertation avec l’ensemble des acteurs (État, société civile, chercheurs, syndicats, etc.) ».

Pourtant, conviées au cabinet du ministre de l’intérieur le 20 novembre 2017, les représentantes du Gisti se voyaient présenter les premiers axes d’un futur projet de loi sur l’immigration et l’asile qui confirmaient les orientations annoncées le 12 juillet, à rebours de celles que nous défendons, avec tant d’autres. Au cours de cet entretien, aucun intérêt n’était manifesté par leurs interlocuteurs ni pour les observations critiques suscitées par les mesures annoncées, ni pour le rappel de cette voie alternative.

C’est dans ce contexte que vous nous invitiez le 20 décembre à une première « réunion de concertation Asile immigration » fixée au lendemain même, augurant ainsi fort mal de la volonté de concertation affichée sur un avant-projet de loi dont le texte restait au surplus inconnu.

Nous sommes aujourd’hui contraints de constater que la deuxième réunion, fixée au 11 janvier, ne s’annonce pas sous de meilleurs auspices : le texte de l’avant-projet de loi ne nous est toujours pas communiqué et l’ordre du jour de cette réunion ne nous sera précisé qu’ultérieurement, de sorte qu’il est déjà acquis qu’il ne pourra en aucune façon s’agir d’une véritable concertation, en dépit d’un affichage trompeur.

Il nous faut relever en outre qu’une fois de plus seuls les sièges de quelques associations nationales sont pressentis pour être associés à cette concertation, laissant de côté les centaines d’associations locales, de collectifs, comités de soutien, réseaux qui partout en France se mobilisent et agissent au quotidien pour pallier les défaillances de l’État en matière d’accueil, manifestant ainsi leur hostilité aux politiques que votre gouvernement entend encore amplifier.

Mais le contexte de cette invitation ne se résume ni à votre désintérêt pour les recommandations de tant d’institutions de la République et de représentants de la société civile, ni aux conditions gravement dégradées de la « concertation » à laquelle vous nous conviez. Il est également marqué par la circulaire de votre ministre de l’intérieur du 12 décembre 2017, relative à l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence.

Vous avez pu prendre la mesure, Monsieur le Premier ministre, de l’émoi considérable soulevé par les instructions données dans cette circulaire, qui remettent en cause tant le principe d’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence que l’inviolabilité de domiciles relevant de lieux privés et la protection de données à caractère personnel.

A l’évidence, une concertation digne de ce nom ne pourrait être engagée que dans le climat apaisé qui résulterait de signes forts attestant de votre volonté que ces instructions restent sans suites et sans effets.

Faute d’avoir perçu le moindre écho, jusqu’à ce jour, d’une telle préoccupation de votre part et compte tenu de l’absence de perspectives d’une concertation loyale et approfondie sur un projet de loi dont il est déjà annoncé qu’il sera présenté et examiné dans des délais contraints, vous comprendrez que nous ne jugions pas utile de répondre à votre invitation. Vous comprendrez également que, compte tenu des enjeux qui s’attachent à un débat public sur ces questions, nous prenions la liberté de rendre cette réponse elle-même publique.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier ministre, à l’assurance de notre parfaite considération.

Vanina Rochiccioli
Présidente