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BASTAMAG // A Calais les expulsions se poursuivent

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À Calais, « les expulsions se poursuivent, grilles et barbelés continuent de balafrer la ville »

PAR HUMAN RIGHTS OBSERVERS

La « Jungle » de Calais a laissé place ces derniers mois à des campements éparpillés aux marges de la ville, qui continuent de subir une politique de harcèlement et d’expulsions incessants. « Chaque campement est expulsé, réoccupé, puis à nouveau expulsé, toutes les 48 heures environ, témoigne le collectif Human Rights Observers. Ces opérations visent à exténuer les exilés en leur imposant une présence policière démesurée, avec la menace constante de perdre leurs effets personnels ou d’être placés en rétention. » Entre le 1er janvier et le 26 mars, l’organisation recense déjà 238 expulsions de campements.

En octobre 2016, la grande « Jungle » de Calais était intégralement démantelée. Cet événement a marqué un tournant dans l’histoire des migrations à Calais. Pendant des mois, ce « brouillon de ville », comme l’avait surnommé l’anthropologue Michel Agier, figurait régulièrement dans les médias accompagné d’images des échoppes, des restaurants et lieux de culte qui avaient émergé dans ces conditions de précarité extrême. Pour les autorités, il s’agissait de faire en sorte que le démantèlement de la Jungle marque un coup d’arrêt à la présence des exilés dans la ville, qui remonte à la fin des années 70.

Si le nombre d’exilés dans la région a chuté drastiquement à la suite de cet événement, Calais est resté le principal point d’entrée au Royaume-Uni. Au cours de l’hiver suivant, presque inéluctablement, les exilés y sont retournés, même si entre temps la grande Jungle est devenue une vaste étendue terne et déserte.

Campements éparpillés à travers Calais

Depuis lors, la présence des exilés à Calais est marquée par une certaine invisibilité, à l’inverse de la grande Jungle dont les images avaient fait le tour du monde. Rejetée aux marges de la ville, leur présence a été sans cesse mise au ban par l’acharnement de politiques urbaines hostiles. Se sont ainsi formés des campements éparpillés à travers les zones industrielles. Parmi ceux-ci, le camp de la rue des Verrotières était le plus important et existait depuis près de deux ans. Situé à l’est du centre-ville, ce terrain était habité par diverses communautés. En novembre dernier, le Refugee Info Bus a recensé environ 300 individus de 18 nationalités différentes, dont un grand nombre d’Iraniens, de Soudanais, d’Afghans et d’Éthiopiens. Parmi eux se trouvaient également de nombreux mineurs.

Le 9 mars, un panneau a été placé sur chacune des deux rues qui bordent le terrain des Verrotières. Une « requête aux fins d’expulsion » qui ordonne « à toute personne occupant les lieux visés de rendre libre de leurs personnes et de leurs biens ainsi que tous occupants de leur chef, les parcelles cadastrées BO 50, BT 269 et BT 272 ». Des bénévoles présents sur le terrain ont dû traduire ce texte abscon aux habitants du campement, en les informant que celui-ci allait être clôturé de façon imminente, bien que le panneau n’indiquait aucune date précise. L’avis d’expulsion indiquait que des solutions d’hébergement allaient être proposées, sans plus de précisions.

Expulsion sans ménagement

Dans les jours qui ont suivi l’affichage de la requête, certains exilés ont décidé de quitter la ville, ne serait-ce que pour quelques jours, afin de ne pas être présents lors de cette opération qui laissait présager une lourde présence des forces de l’ordre. D’autres, refusant d’être une fois de plus déplacés de leur lieu de vie, se sont organisés pour faire entendre leur voix. Certains d’entre eux ont ainsi pris part à un sit-in, en présence d’autres bénévoles et activistes basés à Calais, qui a été dispersé sans ménagement par les forces de l’ordre. Des banderoles dénonçant la situation ont fleuri autour du site, avant d’être arrachées par des agents de nettoyage.

Le 12 mars, peu avant 9h du matin, un important contingent de forces de l’ordre a soudain été déployé sur le site. Les bénévoles, militants, journalistes et autres témoins présents sur place ont vite été mis à l’écart. Le périmètre de sécurité, tenu par les gendarmes, était d’une envergure telle qu’il était difficile ne serait-ce que d’observer le déroulement de l’opération. Les forces de l’ordre se montraient également peu loquaces pour répondre à toute question du public. Les exilés sur place ont été redirigés vers des bus à destination de centres d’accueil et d’examen de la situation (CAES) de la région. Des exilés ont rapporté que ceux qui essayaient de fuir les forces de l’ordre en passant par la forêt en bordure du terrain ont parfois été rattrapés, et certains conduits en centre de rétention administrative.

Éradiquer tout « point de fixation »

Cette expulsion symbolise la politique actuellement menée à Calais, qui vise à éradiquer tout « point de fixation ». Sur place, les expulsions de campements d’exilés sont quotidiennes. Ces opérations sont distinctes, voire uniques, comparées aux expulsions de terrain que l’on peut généralement observer ailleurs sur le territoire national. Chaque matin, un convoi de véhicules se gare aux abords d’un lieu de vie. Ces lieux sont généralement des terrains vagues, des champs ou des zones plus ou moins boisées. Dans ce convoi se trouvent généralement des représentants de la préfecture, des membres de la police nationale, de la police aux frontières et un certain nombre de gendarmes (ou parfois de CRS). Une équipe de nettoyage est également présente sur place.

Lors de ces expulsions, les autorités mettent en place un périmètre de sécurité, repoussent au-delà tout membre d’association, et demandent aux habitants de déplacer leurs tentes de quelques dizaines de mètres afin de les regrouper en marge du terrain. Les exilés sont ensuite contraints d’attendre jusqu’à ce que l’opération s’achève. Par la suite, il peuvent remettre leur tente à leur emplacement initial. Pour ceux qui ne sont pas présents, parfois en raison d’une visite à l’hôpital ou bien d’une nuit au 115, leurs affaires sont souvent confisquées car considérées comme « abandonnées ».

En trois mois, 238 expulsions de campements

Chaque campement est ainsi expulsé, réoccupé, puis à nouveau expulsé, toutes les 48 heures environ. Ces opérations ne visent pas à expulser les occupants de façon permanente. C’est plutôt une manière d’exténuer les communautés d’exilés en leur imposant tous les deux jours une présence policière démesurée, avec la menace constante de perdre leurs effets personnels ou d’être placé en rétention. Cette approche remonte au mois d’août 2018 et semble inébranlable depuis. Des expulsions ont même eu lieu le jour de Noël. Entre le 1er janvier et le 26 mars 2019, nous avons recensé pas moins de 238 expulsions de campements. Lorsque nous les interrogeons sur le fondement juridique de ces opérations, les autorités présentes se gardent généralement de tout commentaire.

Ce mercredi 20 mars, un autre avis d’expulsion a été affiché rue des Huttes, à proximité d’un campement où certains exilés venaient tout juste de s’installer après avoir été expulsés du campement des Verrotières. Ce terrain sera également clôturé, le rendant inaccessible. Encore une fois, la date de l’expulsion n’est pas précisée, et les habitants se demandent que faire. Pendant ce temps, les expulsions de routine se poursuivent, et les grilles et barbelés continuent de balafrer la ville. La perspective d’un accueil humain et digne des exilés s’amenuise, mais leur présence demeure. Plus que jamais, nous rappelons le droit de toute personne se trouvant sur le territoire national au respect de leur habitat, même précaire, et demandons à ce que celui-ci soit intégralement respecté, à Calais comme ailleurs.

Texte et photos : Diego Jenowein (Human Rights Observers)

- Human Rights Observers est un collectif qui observe et documente, en lien avec les associations soutenant les migrants, les atteintes aux droits humains à Calais et Dunkerque.

Les jours // La doctrine, le secret le mieux gardé de l’OFPRA

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https://lesjours.fr/obsessions/immigration-mineurs/ep7-doctrine-ofpra/

Grâce à un agent refusant l’omerta, « Les Jours » ont eu accès à la feuille de route ultrasecrète des entretiens avec les demandeurs d’asile russes.

20 mars 2019 Épisode n° 7

Texte Illustration

Serge sort de son sac à dos un document. C’est un imprimé qui ne paie pas de mine. Une trentaine de pages tout au plus, recto verso. Son nom officiel : « Note d’appui à l’instruction ». C’est pourtant l’un des secrets les mieux gardés de l’Ofpra, l’Office français des réfugiés et apatrides. Cette note – celle que nous a apportée l’officier de protection (OP) concerne la Russie – est un des éléments qui forment la « doctrine », comme on l’appelle dans le jargon de l’Ofpra, c’est-à-dire l’ensemble des textes qui détaillent, pays par pays, les profils typiques des demandeurs d’asile et la position de l’Office face à leurs dossiers.

« Globalement, il y a tout. 90 % de la demande est là-dedans », explique Serge en tapotant du doigt le document. En langage décodé : 90 % des cas de figure que pourra rencontrer un officier de protection face à un demandeur d’asile venu de Russie s’y trouve. L’élaboration de cette doctrine est confiée aux référents géographiques de chaque zone, des gens « qui traitent la demande d’un pays depuis longtemps et qui le connaissent assez bien », précise Serge. Dans la forme, les notes se suivent et se ressemblent : une présentation très sourcée de la situation du pays, suivie des questions que doit absolument poser l’OP pour ne pas rater son entretien. Et puis, juste derrière, la position de l’Ofpra sur tel ou tel profil de demandeur, enrichie de propositions de décisions positives ou négatives, motivées par des arguments. « On reprend des argumentaires qui sont prouvés. C’est dû au caractère répétitif, à une similarité des profils des demandeurs », justifie Serge.

Le travail de l’officier est d’établir que le demandeur est bien témoin de Jéhovah, mais aussi qu’il craint pour sa vie en Russie du fait de sa religion. C’est là où la doctrine entre en jeu

Si le demandeur est témoin de Jéhovah, par exemple, l’officier pourra lire dans la doctrine qu’un jugement de la Cour suprême russe datant d’avril 2017 interdit la pratique de cette religion. Mais, souligne Serge, « ce n’est pas parce qu’il y a eu cette décision que tous les témoins de Jéhovah vont être persécutés ». Toute la subtilité du travail de l’OP est donc d’établir que le demandeur non seulement est bien témoin de Jéhovah, mais aussi qu’il craint pour sa vie en Russie du fait de sa religion. C’est là où la doctrine entre en jeu : « Ce document nous explique comment on va devoir mener l’entretien, en lui posant des questions sur sa pratique religieuse, sur ce que la personne a vécu, comment elle a pu être prise pour cible par les autorités russes, éventuellement. » Parmi les questions soufflées à l’agent : « Des membres de votre communauté ont-ils effectivement fait l’objet de poursuites depuis l’interdiction de la Cour suprême ? À quelle peine ont-ils été condamnés ? » En fonction de la réalité de la persécution (ou d’une crainte avérée), l’OP rédigera un accord ou un rejet, qu’il pourra en partie copier sur les modèles proposés par la doctrine.

 

Autre exemple. Si le demandeur est homosexuel, le document propose également une réponse. Enfin… un début de réponse, car les choses sont, là encore, complexes. Rappelons-le, pour qu’une personne soit éligible à l’asile en France, il faut qu’elle entre dans les cases de la Convention de Genève (lire l’épisode 6, « “Il y a des gens qui craquent. Et ils ne font pas semblant de craquer” ») et donc qu’elle craigne « avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ». Mais où donc classer l’homosexualité là-dedans ? Depuis un arrêt du 7 novembre 2013 de la quatrième chambre de la Cour de justice de l’Union européenne, les personnes homosexuelles peuvent être protégées du fait de leur « appartenance à un groupe social ». Mais il y a une complication : selon la doctrine de l’Ofpra, les homosexuels ne constituent pas un « groupe social » dans tous les pays. Mais en Russie, si. « Car ils partagent des caractéristiques, un vécu commun. La doctrine dit clairement qu’être gay ou lesbienne en Russie, c’est pas cool », résume Serge dans son style bien à lui. Très concrètement, c’est ainsi que la doctrine propose de rédiger la décision : « Le climat général de harcèlement à l’égard des militants LGBT et l’homophobie cautionnés ou tolérés par l’État décrit par la DIDR (la Division de l’information, de la documentation et des recherches, qui a pour mission de fournir la documentation nécessaire à la prise de décision des OP, ndlr) qui précise que les autorités russes chargées de l’application des lois refusent régulièrement de diligenter des enquêtes pénales sur les agressions ciblant les personnes LGBT et, lorsqu’elles y consentent, ne reconnaissent pas ni ne prennent dûment en compte les circonstances aggravantes qui accompagnent ces faits, permettent de considérer au vu des déclarations personnalisés étayées de l’intéressé relatives à son propre vécu que celui-ci craint d’être exposé à des persécutions du fait de son appartenance au groupe social des homosexuels de Russie. »

Au bout d’un moment, tu te dis que les demandeurs ne peuvent pas tous te raconter des craques à ce point-là !

Serge, officier de protection, refuse parfois de suivre la « doctrine »

Sauf que, pour arriver à cette conclusion, l’officier doit d’abord remplir une mission épineuse : établir que le demandeur est bel et bien gay, comme il l’affirme. Or, là, la doctrine ne donne pas beaucoup de billes à ses agents : « Il n’y a pas de questions-types. Surtout pas », précise Serge. L’OP pourra aller bûcher un autre document de l’Ofpra, les « lignes directrices pour l’instruction de la demande d’asile fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre ». Long de 40 pages, il donne aux agents « un cadre », tous pays confondus, indique le magazine Têtu, qui a pu le consulter : les définitions des termes « homosexualité », « bisexualité » et « transidentité », les « questions à éviter » ou encore « les bonnes pratiques ». Serge nous explique qu’il est ainsi recommandé aux officiers d’éviter de demander aux demandeurs comment ils ont découvert leur homosexualité ou de rentrer dans les détails de leurs pratiques sexuelles. Pour le reste, Serge et ses collègues ne disposent que de leur bon sens : « On marche vraiment sur des œufs », confie-t-il, avouant qu’il est rarement sorti d’entretien en étant persuadé à 100 % que le demandeur était vraiment homosexuel.

Comme tous les agents de l’Ofpra, Serge fonde a priori ses décisions sur cette fameuse doctrine, même s’il s’autorise une marge de manœuvre : « C’est pas un truc monolithique, c’est une appréciation. C’est pas parce que la doctrine le dit que je vais nécessairement l’appliquer de manière robotique. » Pour certains pays – l’Albanie, la Géorgie, par exemple –, il est en désaccord avec la doctrine. Après de très nombreux entretiens avec des ressortissants de ces pays, il estime que l’Ofpra a une appréciation beaucoup trop angélique de la situation là-bas, ce qui fausse les évaluations. « Au bout d’un moment, tu te dis que les demandeurs ne peuvent pas tous te raconter des craques à ce point-là ! » À l’inverse, il estime que l’Ofpra se montre parfois trop protectrice. « Dans certains pays, je considère qu’il n’y a pas de raison de faire du “1A2” (faire rentrer ces demandes dans les critères de l’article premier A2 de la Convention de Genève, ndlr) pour les personnes LGBT », explique-t-il, car leur situation ne cadre pas, d’après lui, avec la définition de ce qu’est un groupe social.

Les notes, très sensibles, sur la Syrie, l’Afghanistan ou l’Irak ne sont accessibles qu’aux officiers qui s’occupent de la nationalité en question. Interdit de les imprimer

Certaines notes – comme celles, très sensibles, sur la Syrie, l’Afghanistan ou l’Irak – ne sont accessibles qu’aux officiers qui s’occupent de la nationalité en question. Il leur est même formellement interdit de les imprimer. Ce culte du secret n’est pas partagé par nos voisins. Le site du Home Office, le bureau de l’Intérieur anglais, met ainsi à disposition une cinquantaine de documents détaillant chaque thématique liée à l’asile – ce qui n’empêche pas de très discutables arrangements avec les autorités de certains pays, comme l’Érythrée, ainsi que l’a révélé The Guardian, en janvier 2017.

Alors, pourquoi la France est-elle si attachée au secret de sa doctrine ? « L’institution cherche à se protéger elle-même. Quand tu fais de l’asile, tu fais de la politique aussi. L’appréciation que tu donnes sur un pays est proprement politique », avance Serge, qui regrette cette situation. Il y a aussi la volonté d’éviter de recevoir des demandes biaisées. Il s’agit d’empêcher que les passeurs sachent ce qui est considéré comme « crédible » par l’Office et revendent des récits ad hoc. Ou que les migrants s’appuient sur ces documents pour remplir artificiellement les critères. Interrogée sur le mystère qui entoure la doctrine, l’Ofpra se montre assez laconique : « La variété des informations qui sont contenues [dans la note d’appui à l’instruction], et donc leur vocation variable à être publiques, ne permettent pas une diffusion en l’état », nous explique par mail Sophie Pegliasco, la directrice de cabinet de l’Office. Elle ajoute néanmoins une précision qui nous intéresse davantage : « Les agents de l’Office sont soumis aux obligations qui relèvent du statut général de la fonction publique, au nombre desquelles l’obligation de réserve. »

Tout ce qu’on apprend à l’Ofpra, tout ce qu’on va apprendre dans notre formation, tout ce qu’on voit, on l’emporte avec nous dans notre tombe.

Claire, ex-officière de protection à l’Ofpra

En effet, à l’Ofpra, le secret dépasse le seul cas de la doctrine. Présent partout, il est clairement affiché dès qu’un agent met le pied à l’Office. Serge s’en souvient : « Le premier ou le deuxième jour où je suis arrivé à l’Ofpra, on m’a dit qu’il était hors de question de parler aux journalistes. Chape de plomb, clairement. » Même témoignage de la part de Claire, ex-OP, partie de l’Office aujourd’hui. Lors de sa première formation, le directeur général de l’époque, Pascal Brice, lui avait expliqué ainsi qu’à tous les nouveaux qu’ils avaient un devoir de réserve : « Tout ce qu’on apprend à l’Ofpra, tout ce qu’on va apprendre dans notre formation, tout ce qu’on voit, on l’emporte avec nous dans notre tombe. » Alors, évidemment, les témoignages d’OP ont été difficiles à recueillir pour cette obsession. Si Serge a choisi de s’exprimer, c’est justement parce qu’il refuse l’omerta imposée par l’Ofpra : « Putain, c’est quand même payé par les impôts des gens, quoi ! On peut gueuler sur l’usage des impôts quand il s’agit d’autres choses mais pas quand il s’agit d’une administration ? »

Au-delà de la question fiscale, l’Ofpra est aussi le représentant de la « tradition de l’asile de la France » : accueillir et gérer les flux – massifs ces dernières années – de migrants, de réfugiés et d’apatrides qui arrivent sur notre territoire. Une mission généreuse que la France brandit régulièrement comme un symbole. Loin, très loin des calculs et des décisions qui se jouent en secret.

Communiqués sur l’expulsion du squat 5 étoiles à Lille

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Communiqué n°63 – Collectif des Olieux

Le 4 juin 2019
Une expulsion pour fêter l’Aïd
Le 5 étoiles était un lieu occupé depuis novembre 2017 par des personnes exilées, majeures et mineures ainsi que des personnes sans abri.
Depuis plusieurs mois, une procédure est en cours pour exiger qu’il n’y ait pas d’expulsion sans réelle solution d’hébergement. Alors que la décision du tribunal devait être rendue ce jeudi 6 juin, le préfet, sous l’éternel prétexte de « mise à l’abri », en a

ordonné l’expulsion deux jours avant.

Mardi 4 juin, dès 5h45, une quarantaine de fourgons de CRS débarquent. Le quartier est totalement bouclé par des flics agressifs, armés et casqués. Une dizaine de bus aux vitres teintées attendent dans la rue.
A 6h du mat’ l’ordre est donné d’attaquer . La charge est violente.

Une partie des soutiens se poste devant l’entrée, mais sont très rapidement dégagés sans ménagement.
A l’intérieur, les habitant.es et des soutiens s’organisent pour retarder l’expulsion en bloquant la grille avec les moyens du bord. Les flics gazent à tout va, scient les cadenas et forcent l’entrée. Ils en profitent pour nasser les personnes regroupées à l’intérieur et commencent le tri. D’abord les personnes venues en soutien sont injuriées, traînées, molestées, puis extirpées du lieu. Elles sont

contrôlées, prises en photos et certain.es sont emmené.es pour une garde à vue.
Ce mardi après-midi, 16 personnes sont toujours au commissariat.
Après avoir désolidarisés les soutiens des habitant.es, ces derniers décident de se lever pour partir. Les flics les repoussent violemment. La police use alors de son traditionnel discours bidon et infantilisant : « allez, asseyez vous, on va faire une belle file d’attente et on va vous donner un logement, vous sortir de la merde ».
Le triage des exilé.es commence : suivant une pratique bien huilée les personnes sont réparties dans les bus selon leur situation administrative et embarquées de force sans savoir où elles seront amenées.
Comme d’habitude, la préfecture poursuit sa logique d’invisibilisation et d’enfermement. L’expulsion avait été anticipée par le préfet en faisant de la place dans les deux CRA *de la région. Une grande partie des ancien.nes habitant.es du 5 étoiles se

retrouve aujourd’hui emprisonnée.
La préfecture, en imposant un hébergement provisoire (entre 4 jours et 1 mois de « prise en charge »), brise leur vie, leurs envies, leurs liens avec le collectif, les associations, les écoles, les voisins et les ami.es…
Jusqu’au bout le mépris sera total : personne n’est autorisé à récupérer ses affaires personnelles avant de partir.

Aux dernières nouvelles, les personnes sont réparties sur les différents sites suivants :

CAES* Croisilles, Nedonchel, CRA Coquelles, CRA Lesquin, CAO* Amiens, CAO Beauvais, Foyer pour mineurs à Armentières.

Face à l’augmentation de la répression vis à vis des personnes exilé.es comme des personnes qui se mobilisent,
PASSONS les Frontières
OCCUPONS les espaces vie-des
RÊVONS
PARTOUT CHEZ NOUS
*CAES : Centre d’accueil et d’ examen des situations

*CRA : Centre de rétention administrative
*CAO : Centre d’accueil et d’orientation

COMMUNIQUE DE LA LDH DE LILLE

L’évacuation du squat de Moulins : les faux prétextes contre la concertation

Le préfet du Nord a fait procéder aujourd’hui à l’évacuation du squat dit « 5 étoiles » de la rue de Valenciennes à Lille. Si la décision avait été prise, en effet, en juillet 2018 par le TGI de Lille, la LDH de Lille ne peut que regretter la soudaineté de l’opération en période de rupture du jeûne du Ramadan et sans que les militants associatifs puissent prendre contact avec les personnes avec lesquelles ils étaient en relation pour constituer un dossier de régularisation. Ce qui est le cas de plusieurs associations dont la Ligue des droits de l’Homme de Lille.

La LDH de Lille ne peut que constater, regretter et condamner qu’une fois de plus, l’utilisation de la force publique de répression a prévalu sur la concertation et sur la construction de parcours individuels d’insertion par l’actualisation des dossiers de ces réfugiés. Et que l’aspect sanitaire et le constat des conditions de vie indigne de ces migrants – au demeurant réels – ne soient évoqués que pour permettre et justifier une évacuation soudaine et sans nulle perspective pour les intéressés.

De même, la LDH condamne le fait que les habitants du squat aient été orientés sans concertation vers des destinations inconnues : Coquelles ? Lesquin ? centres d’hébergements ? Elle demande donc à la Préfecture des informations sur le sort individuel et collectif qui a été donné et qui sera donné aux 200 étrangers évacués aujourd’hui afin qu’elle puisse renouer les contacts.

Gérard Minet

Secrétaire de la LDH de Lille

Amnesty International // La solidarité prise pour cible

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Amnesty International sort ce matin un rapport intitulé:

« La solidarité prise pour cible – criminalisation et harcèlement des personnes qui défendent les droits des migrant.e.s et des réfugié.e.s dans le nord de la France »

Il est issu d’une enquête de terrain à la frontière franco-britannique depuis 2017.

Retrouvez la version française ici

English version here

 

Rapport 2018 sur les centres et locaux de rétention administrative

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https://www.lacimade.org/publication/rapport-2018-centres-locaux-retention-administrative/

4 juin 2019

24 centres de rétention sont passés au crible : statistiques précises, témoignages et spécificités locales. Analyses et chiffres inédits pour décrypter une politique migratoire menée au détriment des droits fondamentaux des personnes étrangères.

Rapport commun sur les centres de rétention administrative par ASSFAM Groupe SOS Solidarités, Forum réfugiés-Cosi, France terre d’asile, La Cimade, Ordre de Malte France et Solidarité Mayotte.

Les six associations intervenant dans les centres de rétention administrative présentent leur neuvième rapport commun sur ces lieux anxiogènes marqués par la violence, résultat d’un durcissement de la politique d’éloignement.

L’année 2018 a été marquée par une utilisation importante de l’enfermement des personnes étrangères en centres de rétention administrative, y compris les plus vulnérables. Ainsi, plus de 45000 personnes ont été placées dans des lieux de rétention administrative, en métropole et en outre-mer. Le gouvernement a également décidé d’accroître très fortement la capacité de ces lieux de privation de liberté avec 480 places supplémentaires en métropole (de 1069 à 1549) par le moyen d’ouvertures de LRA, de réouvertures de CRA, d’extensions des centres déjà existants.

Cette politique d’enfermement s’est encore renforcée à travers l’adoption de la loi du 10 septembre 2018 qui a instauré au 1er janvier 2019 le doublement de la durée maximale de rétention, passée de 45 à 90 jours. Aucun gouvernement français n’avait jusque-là proposé une telle durée de privation de liberté pour tenter d’éloigner des personnes étrangères.

Dans ce rapport, nos associations font le constat alarmant d’une forte dégradation du respect des droits des personnes enfermées. Nos associations en appellent donc au gouvernement pour que cessent le recours prioritaire à l’enfermement dans la politique d’éloignement des personnes étrangères et la violation des droits qui s’attachent, en toute circonstance, à la privation de liberté.

 

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Voix du nord // Lille Le Squat 5 étoiles évacué, un important dispositif policier sur place

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Quelque 200 réfugiés sont actuellement évacués du squat dit « 5 étoiles » à Lille. Un important dispositif policier est sur place. Des opposants à l’évacuation sont également présents.

La Voix du Nord |

Un peu moins de 200 personnes – des hommes, des femmes et des mineurs non accompagnés – sont en train d’être évacués du squat «5 étoiles» à Lille. Un peu moins de 200 policiers sont sur place, le secteur de la rue de Valenciennes est quadrillé par les forces de l’ordre depuis 5 h 30 ce mardi matin.

Une centaine de militants se sont rassemblés dès 4h30 pour s’opposer à l’expulsion. Une partie d’entre eux ont formé une chaîne humaine devant les grilles, comme le montre notre vidéo.

D’autres étaient à l’intérieur. Ils ont tous été évacués par la police. Une douzaine ont été interpellés. Certains ont dénoncé des violences policières lors de l’opération.

Des conditions de vie précaires

Installé à Lille depuis plus d’un an et demi, ce squat a défrayé la chronique tant les conditions dans lesquelles survivaient ces quelque 200 réfugiés et migrants étaient précaires et indignes.

Plus d’une centaine d’entre eux a survécu durant des mois dans cet entrepôt voisin de la friche Saint-Sauveur, sans eau potable, ni commodités d’hygiène de base. Avant que la justice n’exige l’installation d’équipements sanitaires en novembre dernier. En mai dernier, une jeune femme enceinte avait exprimé toute sa détresse de survivre en ces lieux.

En mars un collectif d’associations avait écrit une lettre ouverte à la préfecture devant les craintes d’une expulsion attendue et liée à la fin de la trêve hivernale. Le collectif, porté par la Cimade et l’association Abbé-Pierre avaient fait part de leur inquiétude quant au sort qui serait réservé aux migrants, en majorité des personnes d’Afrique subsaharienne (des Guinéens pour beaucoup).

La préfecture avait alors assuré que « chaque situation sera étudiée ». À suivre donc puisque ce mardi matin, l’expulsion annoncée par une décision de justice le 15 juillet 2018, suite à une action du propriétaire du bâtiment, le bailleur social Partenord, a été appliquée.

La préfecture précise ce mardi matin que les situations de chaque personne sont étudiées sur place  : « Les personnes ayant engagé une procédure de régularisation seront mises à l’abri dans des centres adaptés et les personnes sans droit, ni titre feront l’objet d’une procédure administrative d’éloignement du territoire. »

fichier biométrique des mineurs

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Fichier biométrique des mineur.e.s

L’article 51 prévoit la création d’un fichier biométriquecomportant photos et empreintes des jeunes demandant une protection en tant que mineur isolé pour « assurer un suivi plus rapproché des mineurs.. ». Le décret d’application lui, va bien au delà de l’objectif de la loi : il veut accélérer et rendre plus fiable l’évaluation de l’âge, lutter contre la fraude documentaire et contre la fraude à l’identité. Soit. Mais les moyens prévus pour cela semblent contraires aux droits fondamentaux des mineurs non accompagnés. Qu’on en juge : Il s’agit entre autre, d’empêcher un jeune de faire des demandes successives dans différents départements. Or les modalités d’accueil sont extrêmement différentes selon les départements, il est donc logique pour un jeune de tenter sa chance ailleurs… de plus, le jeune a pu, parfois se faire envoyer par la suite des documents, acte de naissance ou jugement, qu’il souhaite faire valoir dans une nouvelle demande. Il a pu aussi résider chez un tiers considéré, à tort ou à raison, comme un représentant légal, et voir sa demande refusée pour cette raison. Lorsque ce tiers ne l’héberge plus, il est logique qu’il fasse une demande à nouveau… Pouvoir renouveler une demande « dans l’intérêt supérieur de l’enfant » fait pourtant partie des recommandations du Conseil de l’Europe1.

Le projet de décret prévoit aussi de transférer le fichier établi par le Conseil Départemental en vue de la protection de l’éventuel mineur au fichier « étrangers » des préfectures lorsque la minorité est refusée. Cela permettrait de notifier au jeune, dès la fin de sa procédure d’évaluation de minorité, une OQTF (obligation de quitter le territoire français), voire une interdiction de retour sur le territoire. Et donc de l’expulser ! Ceci sur une simple évaluation administrative, sans que le jeune ait pu faire un recours auprès du juge des enfants, comme la loi le permet !

Les conditions de recueil d’empreintes et d’identité nécessaires à la demande de protection ne sont pas des conditions sereines et n’inspirent pas la confiance pour celui qui doit les les fournir : bien souvent, cela est fait au poste de police ou de gendarmerie, bien souvent sans interprète, sans explication sur ce à quoi cela doit servir. Impossible pour le ou la jeune de se sentir en confiance, d’autant plus que, pour la majorité, ils ou elles, ont subi, ou ont été témoins de violences ou d’abus de la part d’adultes, parfois des policiers au cours de leur périple. Il n’y a aucune mesure d’accompagnement ou de soutien prévue pendant la procédure pour ces jeunes particulièrement vulnérables. Il n’est pas prévu de respecter un secret professionnel pour des données à caractère pourtant personnel. Et l’information donnée au mineur est trop restreinte pour qu’il puisse donner son « consentement éclairé ». Même dans le cas favorable où les informations sont données dans la langue adéquate, l’information est donnée par écrit, ce qui ne convient pas à tous, il n’y a pas de temps prévu pour les questions, la réflexion, ou les conseils. Le refus du jeune de se soumettre à ce recueil est souvent rédhibitoire, et conduit à un refus de le reconnaître comme mineur.

Pourtant, là encore, selon le Conseil de l’Europe3, le refus de participer à une procédure de détermination de l’âge ne doit pas entraîner une décision sur l’ âge ou le statut.

Neuf associations2 ont déposé une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) et le Conseil d’Etat a décidé le 16 Mai de transmettre cette demande au Conseil Constitutionnel « pour qu’il reconnaisse l’atteinte injustifiée et disproportionnée que ce fichier porte à l’exigence de l’intérêt supérieur de l’enfant et au respect de la vie privée ».

Comment pourrait on faire différemment ?

Le DDD (défenseur des droits) recommande la nomination d’un administrateur ad Hoc ou d’un tuteur provisoire. Le Comité des droits de l’enfant a appelé les Etats, et notamment la France, à considérer les mineurs non accompagnés comme des enfants en leur reconnaissant le bénéfice de la présomption de minorité  Ainsi, selon le Comité : « S’il existe des motifs de supposer qu’une personne dont l’âge est inconnu est un enfant, ou si une personne déclare être un enfant, cette personne doit se voir accorder le bénéfice du doute et doit être présumée être un enfant », et ce jusqu’à la fin de la procédure de détermination de l’âge.

Attendons l’avis du conseil constitutionnel….

1Conseil de l’europe, division des droits de l’enfant, détermination de l’âge : politiques, procédures et pratiques des Etats membres du conseil de l’europe respectueuses des droits de l’enfant, septembre 2017

2Anafé, Avocats sans frontières, GISTI, La Cimade, LDH, MdM,Secours catholique Caritas france, SAF, SM.

Communiqué des associations soutenant les personnes à Grande Synthe

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2 mai 2019

Deux personnes exilées, avec le soutien de 9 associations, saisissent ce jour le tribunal administratif des conditions de vie de centaines de personnes vivant à Grande-Synthe.

(Grande-Synthe, le 2 mai 2019) – Deux personnes exilées, avec le soutien de l’Auberge des Migrants, La Cimade, DROP Solidarité, la Fondation Abbé Pierre, le GISTI, la Ligue des droits de l’Homme, Médecins du Monde, le Refugee Women’s Centre et Salam Nord/Pas-de-Calais, déposent ce jour une requête au tribunal dénonçant les conditions de vie de centaines de personnes vivant à Grande-Synthe. Elles demandent que des mesures urgentes soient prises afin de sauvegarder leur dignité et garantir le respect de leurs droits fondamentaux dans l’attente de propositions d’hébergement dignes et pérennes.

Nos organisations estiment que 600 personnes vivent à Grande-Synthe dans des conditions sanitaires, précaires et extrêmement indignes malgré la décision du maire de la ville d’ouvrir temporairement un gymnase et un centre aéré pour accueillir hommes, femmes et enfants.

Fin mars, quatre associations[1] ont mené une enquête d’observation des conditions de vies des personnes exilées dans le bois du Puythouck et autour du gymnase. Les résultats sont accablants[2] :

  • Près de 60% des personnes interrogées affirment ne pas avoir un accès suffisant à l’eau potable (80% n’ont pas accès à une douche et 87 % à des toilettes).
  • Plus de la moitié des personnes indiquent ne pas bénéficier d’une prise en charge médicale en cas de problème de santé.
  • Plus de la moitié des personnes indique ne pas manger à leur faim.
  • Près de 69% déclarent ne pas connaître le numéro d’appel d’urgence 115 pour demander un hébergement.

Un sentiment d’insécurité découle de ces situations d’extrême précarité, facteur de tensions qui apparaissent aujourd’hui sur la commune de Grande-Synthe. Ce sentiment est accentué par la crainte d’être expulsé chaque jour de son lieu de vie. En effet, depuis le mois de décembre 2018, les opérations d’expulsion se répètent et s’intensifient. Souvent accompagnées de la destruction des effets personnels, elles précarisent encore davantage ces personnes.

Cette situation déplorable n’est pas nouvelle. Elle est la conséquence directe d’une politique délibérée et systématique de la part des autorités de fragilisation de ces populations.

A l’instar de la Rapporteure spéciale des Nations Unies sur les droits de l’Homme, ces agissements « constituent une violation […] flagrante du droit à un logement convenable en vertu du droit international des droits de l’homme. [Ils] constituent aussi des violations des droits à la santé, à l’alimentation et à l’intégrité physique », comme l’a dénoncé également le Défenseur des Droits. Leur caractère systématique et répété constitue aux yeux de la Rapporteure, un traitement cruel, inhumain et dégradant contre l’une des populations les plus vulnérables en France. Ces pratiques doivent cesser et les autorités doivent prendre leurs responsabilités.

 

Associations signataires : Auberge des Migrants, La Cimade, DROP Solidarité, Fondation Abbé Pierre, GISTI, Ligue des droits de l’Homme,Médecins du Monde, Refugee Women’s Centre, Salam Nord/Pas-de-Calais

 

[1] La Cimade Nord Picardie, DROP Solidarité, Médecins du Monde et le Refugee Youth Service

[2] Le rapport d’observation est disponible ici.

 

La situation des personnes exilées du squat 5 étoiles

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Pourquoi les immigrants en France sont ’’obligés’’ d’être des squatteurs ? Pourquoi
depuis un bon bout de temps, c’est la même situation qui continue ? Nous voulons savoir
si les autorités lilloises ont une solutions d’hébergement pour nous !!!
Nous vivons dans des conditions très très difficiles. Nous vivons sous des tentes dans un
hangar. Nous n’avons que 4 toilettes et un seul point d’eau pour plus de 200 personnes et
nous n’avons pas de douche. Il y a beaucoup de risques d’attraper des maladies. En
matière de salubrité, c’est complètement nul. Il y a des insectes, des rats et des souris de
part et d’autres. Nous sommes très déçus les autorités françaises qui ne nous proposent
jamais de VRAIES solutions. C’est ça la France ?!?
Pourquoi expulser sans proposer des solutions d’hébergement adéquates ? Pourquoi
nos procédures administratives nous bloquent et nous empêchent de vivre
normalement et dignement ?
Nous, habitant.es du squat dit « le 5 étoiles », exigeons des solutions de la part des
autorités compétentes (la Préfecture pour les majeur.es, le Département pour les
mineur.es). Nous ne voulons pas de ces solutions feu de paille qu’on nous impose à chaque
nouvelle expulsion : une semaine en hôtel ou en foyer puis le retour à la rue. Nous ne
voulons pas de diagnostique social au cas par cas. Notre situation est collective, nous
avons construit des liens et des solidarités que les autorités veulent briser.
C’est pourquoi nous, habitant.es du 5 étoiles, nous appelons à un rassemblement pour
exiger notre droit à un hébergement digne et pour la régularisation de nos situations
administratives, qu’on soit mineur ou demandeur d’asile, en procédure normale,
accélérée ou Dublin :
JEUDI 6 JUIN 2019 à 10h
au 5 étoiles
15 rue Jean Jaurès
Nous sommes des êtres humains avec un avenir, pas des empreintes ni des numéros de
dossier !
Papiers et hébergement pour tous.tes !
PARTOUT CHEZ NOUS !
Les habitant.es du 5 étoiles