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Archives de catégorie : Actualités juridiques

La Cimade // Cinq mois de démission du service public à Mayotte

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CINQ MOIS DE DÉMISSION DU SERVICE PUBLIC À MAYOTTE

6 septembre 2018

Les lois de la République sont en berne à Mayotte : depuis avril 2018, la préfecture a illégalement fermé son service « étrangers », mettant pratiquement fin aux renouvellements de titre de séjour et aux régularisations. Un blocage renforcé depuis le 31 juillet par l’occupation de l’entrée de la préfecture par un collectif mahorais anti-comoriens.

Dans l’indifférence totale depuis cinq mois, la préfecture de Mayotte a fermé ses portes aux personnes étrangères, en représailles de la décision souveraine de l’Union des Comores de ne plus recevoir de personnes expulsées. Mais surtout en violation des principes les plus fondamentaux de fonctionnement du service public et de respect des droits humains. À l’ambassade de France à Moroni, les Comorien·ne·s souhaitant demander un visa trouvent également porte close, les autres ressortissant·e·s conservant pour leur part la possibilité d’accéder à l’ambassade. Depuis peu, les demandes de visa des étudiant·e·s sont examinées, mais la plupart se soldent par des refus.

Pour toutes les personnes dans l’attente de la délivrance ou du renouvellement d’un visa ou d’un titre de séjour, la situation est intenable : pertes d’emploi, d’affiliation à l’assurance maladie, mise en péril de la poursuite des études, etc., Mais aussi risque d’interpellation et d’enfermement au centre de rétention administrative de Pamandzi. Les demandes d’asile sont également bloquées, l’association assurant la mission de plateforme d’accueil des demandeurs d’asile n’ayant plus non plus accès au guichet préfectoral.

Ce sont ainsi des milliers de personnes qui font les frais du bras de fer diplomatique entre la France et les Comores. Ce n’est pourtant pas la première fois qu’un État fait part à la France de son refus de réadmettre sur son sol des expulsé·e·s : il y a dix ans, le Mali avait durablement cessé de délivrer tout laissez-passer consulaire suite à la mobilisation de sa société civile. Jamais la France n’a en retour choisi d’interdire illégalement l’accès des Malien·ne·s aux préfectures, ni de fermer son ambassade à Bamako. Mais à Mayotte, l’argument du particularisme local couvre le manque d’investissements de l’État dans ce département lointain en proie à de grandes souffrances sociales et largement méconnu du grand public.

 

Affichette collée à l’ambassade de France à Moroni en mai 2018, photographie publiée par Le Journal de Mayotte le 31 août 2018. © DR

 

Le blocage de l’administration nourrit les tensions. Le 26 juillet, une manifestation organisée devant la préfecture par le Collectif des étudiants étrangers de Mayotte, inquiet concernant les inscriptions universitaires, a donné lieu à une contre-manifestation du Collectif pour la défense des intérêts de Mayotte (CODIM), collectif citoyen ouvertement hostile aux Comorien·nes à l’origine des décasages il y a deux ans. Le lendemain, des membres du CODIM tentaient de s’introduire dans les locaux de La Cimade, proférant des menaces à l’égard des personnes présentes. Et depuis, tout accès à la préfecture est absurdement impossible, en raison de l’occupation de l’entrée par une dizaine de personnes du CODIM et Collectif des Citoyens de Mayotte, sans intervention des forces de l’ordre.

 

Les revendication du CODIM qui occupe l’entrée de la préfecture de Mayotte, août 2018. © La Cimade

 

Les rares personnes convoquées en août pour retirer un récépissé ou un titre de séjour n’ont donc pas pu rentrer, à cause de l’occupation de la préfecture par le CODIM. Des coursiers de l’hôpital, dépêchés pour retirer des laissez-passer en vue d’indispensables évacuations sanitaires vers La Réunion, se sont vus insulter. Des décisions du tribunal administratif enjoignant le préfet de convoquer des personnes au vu de l’urgence de leur situation ne sont pas exécutées.

Le ministre de l’Éducation nationale, en visite à Mayotte le 27 août, se déclarait favorable à la réouverture rapide de la préfecture, afin notamment de permettre la poursuite normale des études des étudiant·e·s étrangers et étrangères. Mais alors que les dossiers universitaires devaient être finalisés avant le 5 septembre, rien n’a bougé depuis cette annonce. Le 3 septembre, la chaîne d’information Mayotte la 1ère diffusait sur Facebook un ensemble de vidéos tournées en direct devant la préfecture où manifestent une poignée de membres du CODIM et du Collectif. Les forces de l’ordre tentent de les déloger sans succès et, semble-t-il, sans conviction. Les usagers et usagères du service public, qui attendent dans la rue quelques dizaines de mètres plus bas, subissent des agressions verbales racistes.

L’État est-il incapable de faire respecter ses lois à Mayotte ? La décision d’un pays tiers peut-elle conduire la France à déroger à ses propres principes ? Un collectif peut-il en toute impunité interdire à des personnes d’accéder à des droits parce qu’elles sont étrangères ? En tout état de cause, c’est la volonté politique qui semble avant tout faire défaut au gouvernement.

La Cimade réitère sa demande de réouverture immédiate des guichets de la préfecture pour garantir la continuité du service public et l’égalité réelle pour toutes et tous à Mayotte comme dans les autres départements.

 

Pour aller plus loin, revoir les dernières actualités publiées sur Mayotte :

 

Occupation de l’entrée de la préfecture de Mayotte par le CODIM sans intervention de la police, août 2018. © La Cimade

Communiqué de Damien Carème sur l’expulsion du 6 septembre

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COMMUNIQUE

J’ai adressé au Premier Ministre, il y a quelques semaines, une lettre explicite évoquant très précisément la question des chercheurs de refuge présents sur la ville de Grande-Synthe, et plus largement, le Dunkerquois.

Le nombre de personnes vivants dans des conditions indignes, notamment sur le site de la Rue de la gare, a considérablement augmenté depuis des semaines. Nous estimions hier, le 05 septembre, ce nombre a plus de 800 personnes dont de nombreuses familles.

Cela fait des mois que j’insiste pour que soient organisées des mises à l’abri de ces personnes. C’est en effet de la responsabilité de l’Etat, même si le maire est tenu, comme la loi l’y oblige à travers le Code de la Santé Publique et le Code de la Famille et comme la Justice l’a rappelé à l’Etat et à la ville de Calais, de mettre en œuvre des accès à l’eau, à des sanitaires, à du ramassage des déchets.

L’opération menée ce jour par la préfecture du Nord répond ainsi partiellement aux demandes que j’avais formulées. Tout indique que la prise en charge des populations s’est passée dans le plus grand respect des personnes à travers l’engagement notamment du personnel de l’OFII. Je m’en félicite.

Pour autant cette mise à l’abri générale est la 9ème opération de ce type depuis avril 2017.

Nous savons que les retours de certaines de ces personnnes et de nouvelles arrivées sont largement « prévisibles ».

Plus de 3 000 personnes sont déjà parties, depuis octobre 2017, vers les centres d’accueil et d’orientation de la région en ayant aussi, il faut le dire, passé quelques semaines ou mois sur notre ville, dans des conditions indignes de notre pays.

Je souhaite rappeler ce jour à l’Etat que la politique de mise à l’abri telle quelle fonctionne à Grande-Synthe est nécessaire mais pas suffisante.

Je défends en particulier l’idée d’un premier accueil d’urgence, pour éviter la formation de « jungles » ou de campements sur Grande-Synthe et partout sur le littoral de la Mer du Nord et de la Manche. A partir de ce premier accueil, lieux de répit, les chercheurs de refuges pourraient être orientés, rapidement, ensuite vers les CAO et CAES.

L’argument des « points de fixation » et « d’appels d’air » n’ont aucun fondement, puisque rien est fait sur ce littoral et pourtant plusieurs centaines de chercheurs de refuge errent indignement sur celui-là.

A ces conditions, tous les acteurs concernés, l’Etat, la ville, les associations pourront trouver les modes et moyens de construire les meilleures réponses pour faire face aux enjeux locaux posés par la venue des réfugiés

La voix du Nord // La jungle de Grande Synthe vidée de ses 550 migrant.e.s

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http://www.lavoixdunord.fr/443655/article/2018-09-06/la-jungle-de-grande-synthe-videe-de-ses-550-migrants

Une vaste opération d’évacuation de la « jungle » de Grande-Synthe se déroule depuis ce matin. Près de 550 migrants ont été pris en charge, soit pour rejoindre des centres d’accueil, soit pour échouer en garde à vue pour ceux qui ne souhaitent pas effectuer des démarches de demande d’asile, en restant illégalement sur le territoire.

Alexis Constant | 06/09/2018

Signe que la situation est devenue de plus en plus tendue, ce jeudi vers 5 h 30, trois coups de feu ont retenti sur l’ancien camp de la Linière. Selon une source policière, trois migrants auraient été visés. Ils n’ont pas été blessés. Le tireur, un passeur présumé, a pris la fuite.

C’est environ une demi-heure plus tard que le dispositif d’évacuation programmé depuis plusieurs semaines s’est mis en place. Environ 300 policiers ont pris leurs quartiers autour de la « jungle » de Grande-Synthe.

Les forces de l’ordre ont encerclé le campement sauvage, installé depuis le printemps entre Emmaüs et la gare de triage. Elles interviennent conformément à une décision de justice rendue le 9 juin par le tribunal de grande instance (TGI) de Dunkerque  : saisi par la Communauté urbaine de Dunkerque (CUD), propriétaire du terrain occupé sans autorisation, le tribunal a en effet donné son feu vert pour procéder à l’expulsion.

L’opération s’est déroulée dans le calme. Les familles ont été prises en charge en priorité. Vingt et un bus ont été affrétés. Toutes ont accepté des mises à l’abri pour prendre la direction des centres d’accueil et d’hébergement situés dans la région, mais aussi à Toulouse et Montpellier. Tôt ce jeudi matin, on dénombrait environ 550 migrants éparpillés dans les bois, alors que leur nombre est estimé à 700 à Grande-Synthe et dans ses environs. Deux cents migrants seraient encore dans la nature.

Vers midi, la « jungle » était vidée de ses occupants. Les adultes isolés récalcitrants qui ont refusé les solutions d’hébergement ont été pris en charge par la police, direction les commissariats de la région. Une centaine d’entre eux aurait été placée en garde à vue. «  Il s’agit d’étudier la situation de chacun. Ceux qui n’ont rien à faire sur le territoire et refusent les demandes d’asile seront acheminés vers des centres de rétention ou feront l’objet d’une obligation de quitter le territoire  », a indiqué sur place Éric Étienne, le sous-préfet de Dunkerque.

À l’issue de cette évacuation, la CUD veut faire en sorte que plus aucun migrant ne puisse s’installer sur ce terrain. Les forces de l’ordre devraient être présentes quotidiennement pour quadriller les lieux et empêcher une nouvelle installation.

«  En réalité, ce campement était un bidonville. Il n’y a pas d’autre nom. On ne peut accepter cela sur notre territoire. Cela pose des problèmes d’insalubrité, de trouble à l’ordre public, de sécurité  », a déclaré le sous-préfet qui, plusieurs fois en visite dans la « jungle », décrit des conditions de vie épouvantables. Les familles vivaient les unes sur les autres, au milieu des rats, des ordures et des excréments.

Cette semaine, le syndicat Sud-Rail avait fait part de son inquiétude quant à la présence de migrants sur la voie ferrée, demandant à la SNCF de prendre des mesures rapidement avant qu’un drame ne survienne.

Les migrants ont trouvé ce point de fixation entre Emmaüs et la gare de triage, dès le printemps, après la trêve hivernale. Leur nombre était modeste à l’origine, entre 100 et 200 personnes. Mais au cours de l’été, malgré les opérations ponctuelles d’évacuation, l’afflux est devenu plus massif. Aussi, l’État a-t-il estimé qu’il fallait mettre fin à cette situation.

L’évacuation en chiffres

Parmi les 550 migrants présents dans la « jungle », 150 personnes se trouvaient en famille. 40 mineurs isolés ont été prise en charge. La population est constituée à 90 % de Kurdes irakiens. 84 % des demandes d’asile en France aboutissement favorablement pour cette population. Mais ils sont peu nombreux à vouloir effectuer cette démarche. Depuis le 1er janvier 2018, 3 940 mises à l’abri dans des centres d’accueil et d’hébergement (CAO) ont été effectués depuis Grande-Synthe. Depuis le début de l’année, 17 réseaux de passeurs ont été démantelés sur la circonscription de Dunkerque.

À Calais, entre 400 et 700 migrants

La préfecture du Pas-de-Calais dénombre aujourd’hui entre 400 et 450 migrants à Calais. L’association l’Auberge des migrants en compte entre 600 et 700, venus essentiellement du Soudan, d’Érythrée, d’Éthiopie et d’Afghanistan. «  Ils pourraient être un peu plus nombreux ces prochains jours suite au démantèlement de Grande-Synthe, où ce sont beaucoup d’Irakiens  », estime Christian Salomé, président de l’Auberge des migrants.

Les autorités l’assument : le mot d’ordre est qu’il n’y ait plus de point de fixation à Calais. «  Dès que quelques tentes sont posées quelque part, la police intervient. Ils font en sorte qu’ils ne puissent se mettent à l’abri  », dénonce Christian Salomé. «  Les migrants se cachent  ». Et viennent chercher à manger aux points de distribution désormais à la charge de l’Etat, comme l’a souhaité Emmanuel Macron. «  Peu refusent de s’y rendre et dans tous les cas nous complétons. Sur ce sujet, ça se passe bien.  »

  1. D.

 

Communiqué de presse suite à rencontre avec le préfet sur les violences policières

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Communiqué de presse

Pressions policières sur les associations humanitaires à Calais : le Préfet du Pas-de-Calais a reçu les associations

Suite au rapport publié par l’Auberge des Migrants, Help Refugees, Utopia 56 et Infobus, concernant les pressions et violences policières sur les associatifs aidant les migrants à Calais, le Préfet du Pas-de-Calais a ouvert un dialogue avec les associations.

Fabien Sudry a en effet invité le 27 août les associations signataires du rapport (cf. annexe). Délicat exercice pour le Préfet, qui devait, au long de l’entretien, assurer les responsables de la police présents à cette occasion, de son soutien sans faille, tout en abordant concrètement les différents problèmes soulevés par ces associations : filatures, incessants contrôles d’identité et palpations de sécurité, pluies de procès-verbaux, entraves aux distributions, violences physiques et verbales…

Le Préfet « ne reconnaît pas sa police » dans les témoignages des associatifs, et a reproché aux humanitaires « d’attaquer la police » et de « mener une guerre médiatique ».

Nous avons répondu : ce rapport a été publié parce que nos démarches juridiques – demandes d’enquête de l’IGPN, plaintes auprès du procureur – n’aboutissaient pas. Nous avons déploré la politique appliquée à la frontière calaisienne : nous l’estimons inefficace, coûteuse et inhumaine. Certes, les forces de police exercent leurs missions à Calais dans des conditions difficiles, mais elles doivent le faire dans le cadre de la loi et la déontologie. Les associations veulent exercer leurs activités, qui sont légales, en bonne intelligence avec la population et avec la police. Elles sont elles-mêmes attaquées publiquement, accusées par exemple de donner des armes aux migrants, de planter des tentes sur terrain d’autrui, de jeter des déchets sur la voie publique, etc.

Le préfet et ses adjoints n’ont pas nié les accusations que nous portions, ils les ont relativisées, nuancées, minimisées. Sur la palpation de sécurité de bénévoles femmes par des policiers hommes, ils ont admis sans discussion que c’était illégal.

La seule proposition des autorités, un peu surprenante, a été de ne plus mettre de p.v. pour stationnement, sur les véhicules identifiés comme associatifs. Nous avons répondu que nous discuterions de cette proposition car l’identification des véhicules posait des problèmes de sécurité.

Nous avons demandé que le caractère « très gênant » ou « dangereux » du stationnement – les p.v. à 135 € et 3 points !- soit justifié, mais ce n’est pas prévu, c’est à l’appréciation du policier verbalisateur !

Nous avons confirmé que nous demandions à nos bénévoles de ne pas           filmer les policiers de façon provocatrice (sous leur nez par exemple) et que l’objectif n’était pas de filmer des policiers mais des actions où étaient impliqués les policiers.

Nous avons demandé à ce que l’IGPN fasse des enquêtes sérieuses et impartiales quand nous la saisissons, que des consignes claires soient rappelées aux policiers par la Préfecture, concernant la loi et la déontologie, et de pouvoir contacter un officier de police « correspondant local » en cas de problème.

Le fait que le Préfet nous ait reçus prouve             qu’il a pris ce rapport au sérieux. D’ailleurs, par hasard, ou pas,               la situation s’est améliorée ces dernières semaines : moins de contrôles, moins d’insultes et de violences vis-à-vis des associatifs.

L’Auberge des Migrants. Contact F. Guennoc 06 08 49 33 45

Utopia 56. Contact G. Manzi 06 15 82 14 10

Infobus. Help Refugees

Voix du Nord // Le vrai du faux sur L’accueil des réfugié.e.s de l’Aquarius à lille

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http://www.lavoixdunord.fr/434077/article/2018-08-18/le-vrai-du-faux-sur-l-accueil-des-refugies-soudanais

Le vrai du faux sur l’accueil des réfugiés soudanais

L’accueil des 42 réfugiés de l’Aquarius a suscité des réactions contraires, souvent violentes, en ville et sur les réseaux sociaux. Entre la peur de la submersion et le sentiment d’une solidarité à deux visages… Beaucoup d’amalgames et de contre-vérités. On démêle ici le vrai du faux.

Angélique Da Silva Dubuis | 

L’accueil des réfugiés soudanais est financé par l’État grâce à des fonds européens. PHOTO: Thomas LO PRESTI

L’accueil des réfugiés soudanais est financé par l’État grâce à des fonds européens. PHOTO: Thomas LO PRESTI

Martine Aubry a proposé d’accueillir une partie des réfugiés de l’Aquarius : VRAI

Le 19 juin, au lendemain de l’arrivée en Espagne des 630 migrants sauvés au large de la Libye, le maire de Lille a proposé son soutien à l’Ofpra. Répondant à l’engagement du gouvernement français d’accueillir, au titre du droit d’asile, 78 naufragés. La ville de Lille et la Préfecture du Nord ont accueilli 42 migrants âgés de 18 à 30 ans. Le reste du groupe a été pris en charge à Marseille et Avignon.

C’est la ville de Lille qui paye tout : FAUX

Le droit d’asile relève de l’État qui a mandaté l’association La Sauvegarde pour accompagner les 42 réfugiés soudanais. L’État finance cet accueil grâce à des fonds européens. La mairie met à disposition, gratuitement, les anciens locaux de la maison de retraite C. Corot. Propriété du CCAS, ce dernier prend en charge les factures d’eau et d’électricité (1 500 € par mois en 2015 pour l’accueil des réfugiés syriens). Budget total du CCAS : 19,8 M € pour 15 000 foyers bénéficiaires.

Lille a déjà accueilli des réfugiés : VRAI

Septembre 2015. L’image du corps sans vie du petit Aylan, un enfant syrien échoué sur une plage turque, bouleverse le monde entier. Immense élan de solidarité populaire et politique. Lille est l’une des premières villes à accueillir des réfugiés syriens. Quelque 200 Lillois proposent d’accueillir des réfugiés chez eux. Une cinquantaine de familles sont logées dans l’ancien Ehpad Corot pendant 18 mois. Une vingtaine d’enfants sont scolarisés. Fin 2016, quinze adultes avaient trouvé un emploi.

Les familles syriennes avaient été logées dans l’ancien Ehpad Camille Corot.
Les familles syriennes avaient été logées dans l’ancien Ehpad Camille Corot. – VDN

La ville a fermé une maison de retraite pour accueillir des migrants : FAUX

Elle a fermé ses portes en 2013 car les locaux n’étaient plus adaptés. L’établissement hospitalier comptait 35 lits qui n’ont pas été compensés. Le CCAS gère six Ehpad (155 lits) en attendant la création annoncée d’un pôle gériatrique , en lien avec le CHU. La résidence C. Corot est mise à disposition des publics vulnérables. Cet hiver, des femmes fragilisées ont pu y trouver refuge.

L’Ehpad a fermé ses portes en 2013. Il n’était plus adapté aux besoins des personnes âgées. PHOTO THIERRY THOREL
L’Ehpad a fermé ses portes en 2013. Il n’était plus adapté aux besoins des personnes âgées. PHOTO THIERRY THOREL – VDNPQR
L’Ehpad a fermé ses portes en 2013. Il n’était plus adapté aux besoins des personnes âgées. PHOTO THIERRY THOREL
L’Ehpad a fermé ses portes en 2013. Il n’était plus adapté aux besoins des personnes âgées. PHOTO THIERRY THOREL – VDNPQR

Lille prend en charge 70 % des sans abri de la métropole : VRAI

Chaque hiver, partout en France, les besoins en hébergement se concentrent sur les villes centre. Dans la métropole, près de 70 % des publics qui ont besoin d’un abri sont pris en charge à Lille via le Samu social et les associations. En 2017, la ville a versé 300 000 € de subventions aux ONG, dont 80 000 pour les maraudes qui fonctionnent hiver comme été. Montant des subventions aux associations : 26,5 M €.

Le nombre de titre de réfugiés délivrés à Lille a explosé : FAUX

Les Roms sont souvent perçus comme relevant de l’immigration clandestine. Or, ils sont citoyens européens depuis l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’UE en 2007. Ils ont le droit de séjourner en France et d’y travailler. À ne pas confondre avec les demandeurs d’asile et le statut de réfugié qui les protège mais qui n’est pas systématique. En 2017, la Préfecture du Nord a délivré 408 titres de séjour au titre de la protection subsidiaire ou du statut de réfugié sur un total de 29 198 cartes de séjour attribuées (372 pour 28 688 en 2016).

L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) est placé sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur. Il existe plus de cinquante directions territoriales, dont celle de Lille installée au 2, rue Tenremonde.
L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) est placé sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur. Il existe plus de cinquante directions territoriales, dont celle de Lille installée au 2, rue Tenremonde.

La métropole lilloise attire les étudiants étrangers : VRAI

Parmi ces titres, on relève que le nombre des cartes de séjour délivrées aux étudiants étrangers, et spécialement dans la métropole lilloise, progresse de manière continue de 3 à 4 % chaque année. Ils étaient 5 200 l’an dernier. Une autre catégorie se distingue : les passeports talents (4 ans). Ils concernent des jeunes diplômés, des investisseurs, des artistes, des sportifs…

Les migrants ont un impact négatif sur l’économie : FAUX

Alors que l’Europe se déchire sur l’accueil des migrants, une étude du CNRS, publiée en juin, démontre qu’ils sont un atout pour l’économie. Hausse du PIB et baisse du chômage. Les chercheurs ont analysé les données relatives aux migrations de quinze pays européens depuis 1985. Les hôteliers et les restaurateurs viennent de demander au gouvernement des facilités pour embaucher des étrangers faute de candidats chez les demandeurs d’emploi. Une réalité souvent évoquée dans la métropole lilloise.

Réfugiés et Roms: une solidarité à deux vitesses?

Sous pression, le camp de Roms de la rue de Bavay a été évacué le 27 juillet dernier. PHOTO BAZIZ CHIBANE LA VOIX DU NORD

La presse abandonne les Roms à leur sort : FAUX

Les déclarations de Martine Aubry et du Préfet, Michel Lalande, lors de la cérémonie ont suscité de nombreuses réactions et indigné ce lecteur qui dénonce une conscience humanitaire à deux poids deux mesures dans l’accueil des réfugiés et des Roms. Ce militant nous reproche au passage «  un silence coupable et complice  » sur le sort réservé aux populations des bidonvilles. Nous relatons ces évacuations comme nous avons relayé l’appel du père Arthur à Emmanuel Macron après le démantèlement brutal du campement de la rue de Bavay le 27 juillet. Nous avons fait écho de la condamnation de la ville et de l’Etat pour avoir expulsé, illégalement, le 3  novembre 2017, les familles roms installées le long de l’Esplanade.

Fin 2007, les autorités ont évacué le bidonville du Pont Royal en pleine trêve hivernale. Le tribunal a par la suite condamné la ville et la Préfecture. PHOTO EDOUARD BRIDE LA VOIX DU NORD

Il y aura d’autres évacuations dans la métropole : VRAI

On sait que les services de l’État procéderont à de nouvelles évacuations dans les prochaines semaines, probablement au carrefour Pasteur ce lundi. Elles interviennent dans le cadre de la circulaire gouvernementale du 25 janvier 2018 qui vise à «  résorber durablement les campements illicites et les bidonvilles. » Dix-neuf campements, dans lesquels vivraient 460 personnes, seraient identifiés comme étant à risques dans l’agglomération lilloise (incendie, proximité de grands axes, de voies ferrées…)

Sous pression, le camp de Roms de la rue de Bavay a été évacué le 27 juillet dernier. PHOTO BAZIZ CHIBANE LA VOIX DU NORD

En théorie, ces évacuations doivent faire l’objet de propositions de relogement. L’adhésion des familles, éprouvées par le nomadisme et attachées à la vie en communauté, est un travail de longue haleine et de confiance pour les associations.

Il n’existe aucun dispositif pour les Roms à Lille : FAUX

Dès 2009, la ville a mis en place un village d’insertion dans le quartier de Fives en partenariat avec l’association Afeji. Ce terrain permet d’accueillir cinq familles pour des séjours qui durent en moyenne trente mois. Le temps nécessaire pour intégrer ces familles, trouver un emploi et un logement durable. Hellemmes accueille le même dispositif. Lille dispose également d’un sas d’insertion à La Citadelle, au pied du pont Léon-Jouhaux. Il est géré par l’État.

Depuis 2009, à Fives, un village d’insertion permet de loger des familles roms dans des conditions décentes tout en favorisant leur intégration. Photo C.Lefebvre La Voix du Nord.

La scolarisation des enfants, trop souvent trimballés au gré de l’hospitalité des villes, est essentielle dans la réussite des politiques d’intégration. Cette année, 93 enfants issus de la communauté rom et des gens du voyage ont été scolarisés à Lille. Un millier de personnes, soit 240 familles, vivent dans des campements ou des squats informels dans la métropole.

Réactions suite au rapport de 3 associations sur les violences policières contre les bénévoles

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https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/pas-calais/calais/calais-associations-aide-aux-migrants-denoncent-violences-policieres-excessives-benevoles-1523154.html

Calais : des associations d’aide aux migrants dénoncent des “violences policières” sur les bénévoles

© MAXPPP
© MAXPPP

Elles insistent sur la fréquence des altercations avec forces de l’ordre. Mais pour la Préfecture et la maire de Calais, ces accusations sont « sans fondement ».

Les associations Help Refugees, L’Auberge des Migrants, Utopia et Refugee Infobus publient, ce mardi, matin un rapport dénonçant « l’intimidation et le harcèlement«  de bénévoles par la police de Calais et Dunkerque.

Ce rapport fondé sur les témoignages de 33 bénévoles établit qu’ils auraient été victimes de plus de 600 incidents de surveillance policière au cours des derniers mois. Des faits qui se traduisent par des contrôles d’identité répétés, des arrestations, des fouilles ou encore des violences physiques et verbales.

Ces associations d’aide aux migrants dénombrent notamment 37 accidents de violence physique où des policiers auraient poussé les volontaires au sol ou les auraient écarté par la force.

Elles dénoncent également des « barrières physiques » construites par les autorités à certaines occasions pour les empêcher d’apporter une aide humanitaire aux réfugiés. Le rapport établi dans le cadre du projet Human Right Observers insiste sur la « systématicité et la persistance du harcèlement des volontaires » à Calais.

Des accusations « sans fondement »

« La simple observation des faits démontre que les associations sont tout à fait libres d’exercer leurs activités à destination de la population migrante sur Calais, dès lors que leur intervention s’inscrit dans le respect de l’ordre public et de la loi », a réagi auprès de l’AFP la préfecture du Pas-de-Calais, qui qualifie les accusations des associations « d’allégations non démontrées« .

« Toute personne qui le souhaite peut comme c’est naturel dans un État de droit, saisir l’IGPN (inspection générale de la police nationale) ou le procureur de la République si elle estime être témoin ou victime d’un manquement », ajoute-t-elle.

« Force est de constater, cependant, que les rares plaintes déposées ou les signalements auprès de l’IGPN n’ont conduit jusqu’à présent à aucune condamnation ou mise en accusation d’un policier pour des violences sur des membres d’associations, pas plus que sur des personnes migrantes ».

De son côté, la maire de Calais, Natacha Bouchart, s’est associée au Préfet du Pas-de-Calais. Elle dénonce des accusations « sans fondement«  et un discours « haineux et diffamants envers les forces de l’ordre » venant d’associations qui « agissent à des fins purement médiatiques et politiques ».

Le défenseur des droits saisi

Si les associations dénoncent régulièrement des « violences policières » envers les migrants, officiellement entre 350 et 400 sur le Calaisis dans l’espoir de passer clandestinement en Grande-Bretagne, c’est la première fois qu’elles publient un document centré sur le harcèlement qu’elles disent subir.

Face à « l’indifférence du parquet de Boulogne-sur-Mer« , les associations annoncent avoir saisi le défenseur des droits pour qu’il « fasse avancer diplomatiquement les choses », explique à l’AFP Eléonore Vigny, chargée du plaidoyer pour l’Auberge des migrants.

« C’est une autorité indépendante qui va pouvoir demander des comptes à l’administration et enquêter », assure-t-elle, espérant, notamment, que les services du défenseur des droits organisent une visite sur place sur ce sujet en particulier.

http://www.liberation.fr/france/2018/08/08/calais-des-associations-denoncent-une-volonte-d-intimidation-des-benevoles_1671515

Par Stéphanie Maurice, correspondante à Lille —
L’Auberge des migrants fait partie des associations à l’origine du rapport. Photo Denis Charlet. AFP

Dans un rapport publié mercredi matin, quatre associations d’aide aux migrants présentes sur le terrain font état d’une surveillance constante de leurs membres par la police.

Surveillance constante, violences physiques et verbales, tracas administratifs et contraventions multiples : ce matin, quatre associations d’aide aux migrants viennent de rendre public un rapport qui détaille le harcèlement policier dont elles se disent victimes à Calais. L’Auberge des migrants, Utopia 56, Help Refugees et Refugee Infobus, présentes sur le terrain tous les jours, ont décidé de documenter cette pression, qui, si elle ne date pas d’aujourd’hui, s’est visiblement accentuée. «Ces mesures reflètent une volonté d’intimidation des bénévoles agissant dans le nord de la France», affirment-elles. Les éléments rapportés s’échelonnent entre le 1er novembre 2017 et le 1er juillet 2018.

Contraventions et palpations

On connaissait la pratique des contraventions, fréquentes quand on se gare près d’un campement de migrants à Calais. Motif le plus courant : «Stationnement très gênant.» Les camionnettes ou les voitures personnelles peuvent avoir deux roues à cheval sur un trottoir, reconnaissent les associations, mais ce sont des coins plutôt isolées, terrains vagues ou zone industrielle. «Il est également arrivé que le même véhicule reçoive deux amendes pour stationnement très gênant à quatre minutes d’intervalle», pointe le rapport, en reproduisant les contraventions. En tout, l’Auberge des migrants a payé à l’Etat 2 719 euros pour 22 amendes, en huit mois. S’y ajoutent une surveillance constante lors des distributions de nourriture et les contrôles policiers, en augmentation : 205 depuis le 1er novembre, mais 66 rien qu’au mois de mai. Les associations ont sorti une statistique, marque pour elles d’une pratique discriminatoire : les palpations de sécurité ont concerné quatorze femmes et deux hommes. Pourtant, les femmes ne sont pas beaucoup plus contrôlées que les bénévoles masculins.

La pression sur les bénévoles peut aussi passer par des convocations au poste de police : c’est ce qu’ont vécu deux membres de l’Auberge des Migrants. Ils distribuaient des tentes et des sacs de couchage après une expulsion d’un campement, et ont dû comparaître pour une audition libre, pour «avoir été les instigateurs d’une installation sur une propriété privée», explique le rapport. Rien n’a été finalement retenu contre eux.

Aucune condamnation

Plus grave, les militants associatifs sont régulièrement molestés, affirment-ils, lorsqu’ils sont témoins d’une expulsion d’un campement de migrants. Le rapport recense 37 cas. Les CRS prennent souvent mal toute tentative de les filmer. Charlotte Head, bénévole anglaise à Help Refugees en témoigne : son téléphone lui a été arraché et jeté à terre. Elle va le récupérer, le CRS lui dit de «se casser». Elle poursuit : «Un autre policier, placé dans mon dos, m’a attrapée au niveau de la gorge avec son bras et m’a violemment jetée à terre.»

La préfecture du Pas-de-Calais parle d’«accusations qui ne sont pas nouvelles», et rappelle : «Force est de constater que les rares plaintes déposées ou les signalements auprès de l’IGPN n’ont conduit jusqu’à présent à aucune condamnation.»

 

 

D’autres réactions:

https://www.lemonde.fr/…/calais-des-associations-denoncent-…

– http://www.nouvelobs.com/…/50563-migrants-violences-policie…

– http://www.liberation.fr/…/calais-des-associations-denoncen…

– https://www.la-croix.com/…/Calais-associations-denoncent-vi…

– https://france3-regions.francetvinfo.fr/…/calais-associatio…

– http://www.lefigaro.fr/…/01016-20180808ARTFIG00077-calais-d…

– https://www.francetvinfo.fr/…/harcelement-policier-de-benev…

– http://www.europe1.fr/…/violences-policieres-envers-les-ben…

– http://www.nordlittoral.fr/…/des-associations-denoncent-dan…

– https://actu.orange.fr/…/migrants-de-calais-des-violences-p…

–http://www.revolutionpermanente.fr/Calais-les-associations-…

– https://www.deltafm.fr/…/les-associations-denoncent-des-vi…/

– http://www.lavoixdunord.fr/…/des-associations-d-aide-aux-mi…

Le rapport a également été traduit en anglais, ce qui a débouché sur la publication de ces articles :

– https://www.express.co.uk/…/france-news-migrant-crisis-cala…

– https://www.newsweek.com/police-harass-aid-volunteers-refug…

– https://www.telegraph.co.uk/…/calais-migrant-aid-groups-cl…/

– https://www.theguardian.com/…/french-police-accused-of-hara…

Et la réaction du syndicat de police UNSA:

Communiqué EGM sur la loi asile et immigration

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https://eg-migrations.org/Contre-une-loi-liberticide-une-autre-politique-migratoire-est-possible

Contre une loi liberticide, une autre politique migratoire est possible

Dossiers et communiqués de presse |

(Paris, le 2 août 2018) Le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a été adopté par le parlement le 1er août 2018. En dépit de quelques évolutions depuis sa présentation en février, il reste un texte régressif dont l’esprit est dans la droite lignée des politiques qui échouent depuis plusieurs décennies. Des solutions alternatives existent pourtant comme le démontre le manifeste des Etats généraux des migrations.


Malgré la volonté déclarée du gouvernement et de sa majorité législative d’en faire un texte alliant « humanité » et « fermeté », l’examen du contenu de ce projet de loi permet rapidement de se rendre compte que c’est la seconde qui a pris le pas sur la première. Entre les nombreux durcissements (restriction des conditions d’attribution de la nationalité française à Mayotte, durée de rétention administrative allongée, recours non suspensifs pour certaines personnes…) et les multiples rendez-vous manqués (absence d’interdiction de l’enfermement pour les mineur·e·s ou encore maintien du « délit de solidarité »), ce projet de loi va encore précariser les personnes migrantes.

Le texte, préparé sans concertation avec les organisations présentes sur le terrain, est dénoncé par des acteur·trice·s aussi varié·e·s que les salarié·e·s de la Cour nationale de droit d’asile et de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides mais aussi le Défenseur des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme ou le commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe.

Face à un gouvernement qui travaille seul, les membres des Etats généraux des migrations se sont lancés dans un processus citoyen pour défendre une politique migratoire alternative respectueuse des droits fondamentaux et de la dignité des personnes.

Depuis plus de 10 mois, nous sommes plus de 10 000, issus de 1650 associations et collectifs, à nous être concertés pour réfléchir collectivement à des propositions concrètes basées sur l’expérience de terrain. Fin mai 2018, nous avons adopté le « Manifeste des assemblées locales réunies pour la 1ère session plénière des Etats généraux des migrations ». Plutôt que d’essayer de résoudre une « crise migratoire » qui n’existe pas, nous défendons un certain nombre de principes indispensables à une politique migratoire de long terme : accès aux droits fondamentaux pour les personnes migrantes ; respect du droit d’asile effectif ; liberté d’entrée, de circulation et d’installation dans l’espace européen ; égalité des droits entre français·e·s et personnes étrangères.

L’adoption d’une énième loi fondée sur la fermeture et le rejet ne change rien à la détermination des membres des Etats généraux des migrations : parce que l’humanité de demain se construit avec l’accueil d’aujourd’hui et contre les dérives issues des politiques migratoires actuelles, nous continuerons à plaider pour une politique d’ouverture qui place le respect des droits au centre des préoccupations.

Contact presse :
Henri Lefebvre : 07 50 39 14 66, h.lefebvre@crid.asso.fr

Interpellation à domicile à l’HUDA de Fouquières pour des demandeur-ses d’asile

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Sur le facebook de l’association Terre d’errance Norrent Fontes

Ce matin, un couple arrêté hier à l’HUDA de Fouquières avait un vol prévu pour l’Italie. Ils ne voulaient pas repartir mais la fatigue, le stress, la déception, la peur d’un enfermement prolongé dans un centre de rétention, ont eu raison de leur détermination et ils ont accepté cette expulsion. Ils n’avaient en fait pas vraiment le choix.
En Italie, les perspectives de futur sont plutôt proches de 0. Ils savent qu’ils reviendront en France le plus rapidement possible, sûrement pour essayer de rejoindre l’Angleterre. Pour des personnes arrivées de Libye sur un petit bateau pneumatique, qui ont vu la moitié de leurs camarades d’infortune mourir noyés, qui ont connu la rue, les camps…c’est encore de nouvelles épreuves longues et douloureuses qui les attendent.

Ce mois-ci, de nombreuses expulsions ont eu lieu, le système mis en place par la préfecture est très bien rodé. ça commence souvent le lundi matin vers 9h, les policiers viennent chercher une des personnes, victime de la loi Dublin (qui ont des empreintes dans un autre pays). La personne a 15 minutes pour quitter sa chambre avant d’être amenée au poste de police de Béthune. Là, on la laisse attendre jusqu’à environ 17h puis on l’envoie au CRA de Lesquin ou de Coquelles. A l’heure où elle y arrive, elle n’a plus la possibilité de rencontrer les associations qui aident à la défense des droits (l’ordre de malte ou france terre d’asile).
Au petit matin le jour suivant, on l’amène prendre un avion, en vue de son expulsion sans passage devant le juge des libertés.

Tout ceci est révoltant notamment pour ces raisons:
– les personnes de l’hôtel sont assignées à résidence, elles n’ont pas besoin d’être arrêtées
– les personnes attendent depuis des mois dans cet HUDA, elles savent qu’elles peuvent être arrêtées à tout moment, on imagine le niveau d’angoisse qu’elles peuvent ressentir
– les personnes arrêtées n’ont aucun accès à leurs droits puisque tout est fait pour qu’elles n’aient pas la possibilité de rencontrer un juge qui pourrait décider de leur libération par exemple.

Tout ceci se fait tranquillement pour la préfecture, on expulse et on laisse la place pour de nouvelles personnes qui arrivent à l’huda…
Il y a de plus en plus de femmes, il y a aussi des femmes avec enfant, est ce que l’on va aussi supporter qu’ils enferment les enfants quand ça sera leur tour?

A l’HUDA de Fouquières, il y a une soixantaine d’adules (dont une dizaine de femmes, 3 avec enfants de moins de 12 ans). Il y a eu une arrestation au poste de police dans le cadre d’une assignation à résidence,  et 6 arrestations directement à l’Huda.

Une personne a passé 28 jours au CRA de Coquelles car son avion avait été annulé quand il a été emmené à l’aéroport le lendemain de son interpellation.

TENF a la volonté de s’organiser pour dénoncer ses arrestations, les faire connaitre et apporter un maximum de soutien aux personnes interpellées.

Au moins 6 des personnes déportées en Italie sont de retour en France ou sont passées en Angleterre.

Communiqués sur la situation des personnes Roms à Lille

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EXPULSIONS À ROUBAIX, VILLENEUVE D’ASCQ ET LILLE : LES ASSOCIATIONS COMMUNIQUENT

Communiqué de presse de l’Intercollectifs Roms 59/62 du jeudi 26 juillet 2018

A PROPOS DE L’ÉVACUATION D’UN SQUAT ET DE BIDONVILLES À ROUBAIX, VILLENEUVE D’ASCQ ET LILLE CETTE SEMAINE

Mardi 24 juillet, au coeur de la période estivale, vingt-sept personnes ont été expulsées de leur squat de la rue du Curoir à Roubaix. Ce mercredi 25 juillet, quelque trente personnes ont été expulsées du terrain où elles habitaient depuis plus d’un an, rue de la Recherche à Villeneuve d’Ascq et demain vendredi 27 juillet, c’est le bidonville de la rue de Bavay à Lille qui va être démantelé. Le démantèlement du bidonville du carrefour Pasteur, aux limites de Lille et La Madeleine est annoncé pour les prochaines semaines.

Ces expulsions se fondent sur plusieurs décisions de justice, dont certaines font encore l’objet de recours. Elles n’en sont pas moins entachées d’irrégularité, car aucune proposition de relocalisation et de relogement n’a été faite aux familles concernées, aucune concertation n’a été menée avec elles, ni avec les associations et collectifs qui les accompagnent.

Les communes concernées et la Préfecture du Nord sont pourtant tenues à cette obligation par deux circulaires interministérielles : celle du 26 août 2012 et celle du 25 janvier 2018, censée organiser la résorption des bidonvilles sur tout le territoire français. En l’occurrence, ces textes ont été foulés au pied.

Sur le fond, l’intercollectifs Roms 59/62 rappelle, une fois de plus, qu’une expulsion sans solution de relocalisation ou de relogement est strictement inefficace. Elle ne fait que déplacer la situation vers d’autres lieux inadaptés, ou vers d’autres bidonvilles déjà surchargés et indignes. Au passage, elle ruine les efforts d’intégration qui avaient été accomplis par les ménages concernés : la perte de leur ancrage dans un quartier renvoie adultes et enfants au chômage, à la précarité sanitaire, à la déscolarisation.

L’intercollectifs Roms 59/62 s’indigne que les familles expulsées cette semaine soient immédiatement « pourchassées » par la Préfecture, comme c’est le cas aujourd’hui à Ronchin pour des familles qui ont quitté il y a quelques jours la rue de Bavay à Lille suite aux menaces d’expulsion.

L’intercollectifs Roms 59/62 demande qu’un terme soit mis, définitivement, à ces pratiques d’expulsion, passibles de recours devant les tribunaux.

 

Pour l’intercollectifs Roms 59/62

Pierre Tourbier, Dominique Plancke et Mireille Labrouche

Communiqué de presse de La Sauvegarde du Nord

“EXPULSIONS SANS SOLUTIONS PÉRENNES : UN NON-SENS POUR L’INSERTION DES FAMILLES”

Lire le communiqué de La Sauvegarde du Nord
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