France 3 // Après le départ des migrant.e.s vietnamien.ne.s, le camp d’Angres détruit

https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/pas-calais/lievin/apres-depart-migrants-vietnamiens-camp-angres-detruit-1468675.html

La démolition du camp d’Angres a commencé mercredi matin, alors que la cinquantaine de migrants vietnamiens qui vivaient là ont évacué les lieux.

Par Jeanne BlanquartPublié le 03/05/2018 à 08:41

La démolition de la maison abandonnée qui servait d’abri a commencé, ce mercredi matin, à Angres. C’était là que s’étaient réfugiés une cinquantaine de migrants vietnamiens, depuis 2010.
Angres : à 100 km de Calais, « Vietnam City », discret camp de migrants aux mains de passeurs 

« La soixantaine de personnes a disparu en trois jours, après plusieurs allers-retours en voiture et en taxis« , explique Pascal Everaere, de l’association Fraternité et migration Bassin minier 62. « A priori ils sont partis vers l’Allemagne et la Belgique. »

Victimes d’un réseau mafieux ?

D’après lui, « le réseau mafieux leur a mis le couteau sous la gorge« , après que l’État leur a proposé une prise en charge pour l’hébergement. « Au final, personne n’a pu être pris en charge« , souffle l’associatif.

En février, une filière de passeurs avait été démantelée : 14 personnes avaient été interpellées à Angres et Paris et mises en examen du chef d’aide à l’entrée et au séjour irrégulier d’étrangers en France en bande organisée.

Le bâtiment, surnommé « Vietnam City », n’est donc plus. Des dortoirs et un autel bouddhiste, dans la cour, y avaient été installés.

Initiative Citoyenne Européenne pour une europe accueillante et mettre fin au délit de solidarité

https://www.lacimade.org/nos-valeurs-sont-menacees-demandons-une-europe-accueillante/

NOS VALEURS SONT MENACÉES : DEMANDONS UNE EUROPE ACCUEILLANTE !

2 mai 2018

Une Initiative Citoyenne Européenne (ICE) est lancée pour mettre fin au délit de solidarité dans toute l’Europe. Signez avec nous !

Les gouvernements européens n’arrivent pas à faire face aux enjeux posés par les migrations. Des citoyens et citoyennes européens de tous horizons se sont mobilisés pour apporter leur soutien aux personnes migrantes.

Mais aux yeux de nos dirigeants, cette solidarité est un délit. Aujourd’hui, en Europe, des milliers de citoyens et citoyennes solidaires risquent des amendes ou des peines de prison car ils viennent en aide à celles et ceux qui fuient les violences en tous genres.

Ce n’est pas l’Europe que nous voulons ! Ces actes de solidarité sont le reflet des traditions européennes d’humanisme et de générosité, et ils doivent être reconnus comme tels !

C’est la raison pour laquelle nous lançons la toute première Initiative Citoyenne Européenne (ICE) pour une #EuropeAccueillante ! Grâce à cette pétition, exigeons que la Commission et le Parlement européens répondent à nos demandes.

 

Demandez à la Commission Européenne de :

  • Mettre fin au délit de solidarité
  • Soutenir les citoyens et citoyennes qui offrent un foyer et une vie nouvelle à des personnes réfugiés
  • Garantir des moyens et des règles plus efficaces pour défendre toutes les victimes de l’exploitation et de la criminalité

 

Pourquoi est-ce important ?

Encourager la solidarité, et non pas la punir !

Saviez-vous que la solidarité est considérée comme un délit ? Offrir un repas, acheter un ticket de train, ou tout simplement venir en aide à une personne étrangère dans le besoin – sont des actes passibles d’une amende ou de peine de prison dans 12 États membres de l’Union Européenne (UE). Les citoyens et citoyennes solidaires qui viennent en aide aux personnes migrantes sont considérés comme des passeurs car la directive Européenne définissant l’aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers laisse à certains états membre de l’UE la possibilité de punir la solidarité. La Commission Européenne a refusé de réviser cette directive. Ensemble, mettons fin au délit de solidarité !

Accueillir celles et ceux qui fuient les persécutions

Il est inacceptable que des personnes qui fuient les persécutions risquent leur vie en empruntant des voies toujours plus dangereuses. De nombreux citoyens et citoyennes, lorsqu’ils en ont l’occasion, sont disposés à accueillir des réfugiés. Grâce aux programmes de parrainage, des citoyens et citoyennes de toute l’Europe peuvent soutenir des réfugiés en leur offrant un foyer sûr et une nouvelle vie. L’accueil individuel par des particuliers permet d’améliorer les conditions d’intégration des personnes et familles réfugiées. Il porte ses fruits sur le court et long terme en matière d’autonomie, d’insertion et de cohésion sociale. Nous voulons que la Commission offre un soutien direct aux groupes locaux venant en aide aux réfugiés qui se voient délivrer un visa national.

Offrir le même accès à la justice pour tous

Tout le monde a droit à la justice. Les personnes migrantes sont souvent victimes d’exploitation par le travail, d’abus et de violations de leurs droits fondamentaux. La peur d’être interpellé par la police à cause de leur statut réduit les chances de déposer une plaine et d’obtenir réparation. Ce ne serait pas le cas si les mécanismes de plaintes prévues dans les lois Européennes étaient renforcés. Nous voulons que la Commission garantisse des moyens et des règles plus efficaces pour défendre toutes les victimes.

 

Je veux agir : signez l’Initiative Citoyenne Européenne pour demander une Europe accueillante !

Réaction sur le vote à l’Assemblée Nationale du projet de loi asile et immigration

Projet de loi asile et immigration : un texte dangereux approuvé

 

https://www.amnesty.fr/refugies-et-migrants/actualites/projet-de-loi-asile-immigration-un-texte-dangereux

Publié le 23.04.2018.

Sanctions injustes, rétention des enfants, doublement de la durée de rétention … Les députés viennent de voter un texte qui met en péril les droits des réfugiés et migrants en France. État des lieux du projet de loi « asile et immigration » avant son passage au Sénat.

Les enfants derrière des barreaux

Lors des débats, les députés ont décidé de fixer la durée maximale de rétention à 90 jours au lieu de 135 jours comme initialement prévue dans le projet de loi. C’est une victoire qui n’en est pas une. Cela représente toujours un doublement de la durée de détention.

Pire encore, les députés ont approuvé la possibilité de détenir des enfants dans des centres qui seraient plus « adaptés ». Pourtant, aucune personne migrante, et surtout pas un enfant, ne doit être détenue. Ces personnes n’ont commis aucun crime.

Les effets traumatisants de la détention, notamment sur des enfants, ont été prouvés à maintes reprises. Faisant preuve d’une grande complaisance, les députés ont raté l’occasion de mettre fin à la détention des enfants en France.

Lire aussi : Les dessous du projet de loi asile et immigration

Sanctionner la solidarité

Concernant le « délit de solidarité » , la majorité des parlementaires ont manifestement pris conscience du fait que la loi française pouvait être utilisée pour poursuivre à tort des personnes apportant une aide, sans but lucratif, à des personnes étrangères.

Toutefois, la rédaction retenue par l’Assemblée nationale n’est toujours pas alignée sur le droit international. La nouvelle liste des immunités et les conditions requises pour ne pas être poursuivi laisseront tout de même une épée de Damoclès au-dessus des militants, citoyens et organisations qui agissent pour le respect des droits humains.

Comprendre : Qu’est-ce que le délit de solidarité ?

Restreindre le droit de recours

Les députés ont approuvé en état les mesures qui prévoient de raccourcir la durée du recours contre une première décision négative sur une demande d’asile et de renvoyer certaines personnes avant même la décision finale de leur demande.

La possibilité de faire recours dans de bonnes conditions est primordiale pour les demandeurs d’asile. Cela constitue leur dernière chance de se voir protéger d’un renvoi vers un pays où leur vie est en danger.

Le projet de loi passe au Sénat

Suite à ce vote à l’Assemblée nationale, le projet de loi passe maintenant dans les mains des sénateurs. C’est l’occasion pour les sénateurs de modifier ce texte pour qu’ils reviennent sur ces mesures dangereuses pour les droits des réfugiés et migrants en France.

Nous ne manquerons pas d’interpeller les sénateurs sur ces sujets lors de son examen au Sénat.

Délinquants solidaires – communiqué sur Briançon

 

http://www.delinquantssolidaires.org/item/col-de-lechelle-impunite-identitaires-dun-cote-prison-tabassage-soutiens-pacifiques-migrants-de-lautre-jusquou-iront-gouvernement-police-justice

Col de l’Échelle : impunité d’un côté, tabassage de l’autre ? Jusqu’où iront-ils pour décourager la solidarité ?

Publié le 26 avril 2018

Alors que des citoyen·ne·s, associations et collectifs locaux se mobilisent depuis de longs mois pour organiser l’accueil de personnes exilées sur leur territoire face aux pratiques irrégulières des forces de l’ordre, les évènements de ce week-end à Briançon montrent bien que le délit de solidarité a encore de beaux jours devant lui.

Dans le cadre d’une mise en scène médiatique au col de l’Échelle à la frontière franco-italienne, le groupe d’extrême-droite Génération Identitaire a bloqué la frontière entre le 21 et 22 avril, étalant des messages haineux en pleine montagne, barrant la route à des personnes épuisées par un trajet en montagne, les mettant ainsi potentiellement en danger, puis relayant les photographies de leurs faits d’armes sur les réseaux sociaux à grand renfort de commentaires xénophobes. Ainsi, à l’instar de ce qui s’est passé lors de l’action organisée en Méditerranée à l’été 2017 pour saborder les sauvetages de personnes migrantes, des militant⋅e⋅s d’extrême droite de plusieurs pays européens sont venues bloquer symboliquement la frontière sans que les forces de l’ordre interviennent ou que les autorités condamnent clairement cette action, se bornant à évoquer des «gesticulations».

Le dimanche 22 avril, une manifestation pacifique composée de plus de 150 personnes exilées et de leurs soutiens est partie de Clavière en Italie pour rejoindre Briançon à pieds et ainsi protester contre la militarisation de la frontière et la non prise en charge des personnes mineures ou en demande d’asile par les autorités françaises. Les organisations locales et régionales alertent depuis 2015 sur les atteintes systématiques aux droits des personnes migrantes à la frontière franco-italienne, de Menton à Briançon sans qu’elles soient entendues par les responsables politiques. 

A l’issue de cette manifestation spontanée, six personnes ont été interpellées par les forces de l’ordre. Trois ont finalement été relâchées mais trois autres sont toujours en détention provisoire, enfermées à Gap et à Marseille. Poursuivies pour « avoir par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée irrégulière en France de plus d’une vingtaine d’étrangers, avec cette circonstance que les faits ont été commis en bande organisée », elles risquent selon la loi française jusqu’à 10 ans de prison assortie de 750 000 euros d’amende. Le jugement ayant été renvoyé au 31 mai 2018, ces trois personnes originaires de Suisse et d’Italie resteront donc potentiellement enfermées jusqu’à cette date.

En marge de la manifestation, cinq participant·e·s attablé·e·s à la terrasse de l’Hôtel de la Gare à Briançon vont faire l’objet d’un contrôle d’identité. Les policiers demandent à l’une des personnes de les suivre, refusant d’en donner la raison. «On va pas te le répéter deux fois» lance un policier. La personne sort son téléphone pour prévenir un avocat, les policiers le lui arrachent  et la projettent au sol, lui sautent dessus. Face contre terre, coups de matraque, clef de bras, coup de genoux, pouces enfoncés dans les yeux, étranglement, la personne est finalement traînée par les pieds dans les escaliers, toujours face contre terre, puis jetée sur le goudron deux mètres plus loin. Alertés par les cris, des gens arrivent, les policiers gazent tout le monde, y compris la personne gisant au sol, visage tuméfié, en sang, la mâchoire gonflée, respirant difficilement et aveuglée par les gaz lacrymogènes. Souffrant de multiples contusions, d’un énorme hématome à la mâchoire, d’une entorse aux cervicales, et de douleur au niveau de la trachée, cette victime de la violence policière est amenée aux urgences. Résultat: 10 jours d’interdiction totale de travail. 

Il est inadmissible que ces personnes soient actuellement privées de liberté ou violentées alors qu’elles ont été interpellées dans le cadre d’une manifestation pacifique. En outre, ces militant·e·s de la solidarité ont participé à de nombreuses opérations de sauvetage en montagne, se rendant juste «coupables» d’assistance à personne en danger. Un cas de plus de dissuasion de la solidarité.

Le collectif Délinquants solidaires s’inquiète du peu de cas qui est fait par les pouvoirs publics de l’expression sans complexes d’une xénophobie et du blocage des frontières par des militant·e·s d’extrême-droite, qui a pour conséquences immédiates la mise en danger des personnes migrantes parmi lesquels des mineur·e·s, ainsi que le déni pur et simple du droit d’asile, qui est encore une obligation conventionnelle de la France.

Le collectif Délinquants solidaires condamne fermement la détention de soutiens des exilé⋅e⋅s et appelle à leur libération immédiate. Par ailleurs, il répète que la solidarité et l’accueil sur nos territoires manifestés par des milliers de citoyens et citoyennes doivent être encouragés au lieu d’être systématiquement dénigrés ou réprimés. Si les député·e·s ont raté l’occasion d’abroger le délit de solidarité, nous restons mobilisé·e·s et solidaires des personnes exilées pour réclamer un accès aux droits effectifs pour toutes et tous et le droit de s’organiser collectivement.  

Lire aussi : le Communiqué de presse de l’association « Tous Migrants » à Briançon, publié lundi 23 avril : https://www.facebook.com/tousmigrants/posts/2141213332776901 

 

Voix du nord // Sur ordre du préfet, le camp de migrants vietnamiens bientôt évacués

http://www.lavoixdunord.fr/366263/article/2018-04-26/sur-ordre-du-prefet-le-camp-de-migrants-vietnamiens-bientot-evacue

Le camp de migrants vietnamiens de la commune d’Angres, installé sur le site des anciens services techniques de la ville, devrait être démantelé dans les prochains jours. Dans un arrêté préfectoral, Fabien Sudry a mis en demeure la maire Maryse Roger-Coupin de faire évacuer les lieux dans les plus brefs délais.

Chloé Simon | 26/04/201819h06

Le camp de migrants vietnamiens devrait être démantelé dans les prochains jours.

Le camp de migrants vietnamiens, qui rassemble actuellement une trentaine de personnes, devra très bientôt quitter le site des anciens services techniques de la commune d’Angres, qu’il occupe depuis désormais huit ans.

Dans un arrêté datant du 24 avril, le préfet du Pas-de-Calais, Fabien Sudry, a mis en demeure Maryse Roger-Coupin, maire de la commune, «  de faire cesser sous quinze jours l’hébergement de personnes  » sur le site de la rue de Transvaal, ajoutant que «  les bâtiments devront être efficacement clos et neutralisés pour éviter toute réoccupation  ».

À proximité d’un site Seveso

«  Ce camp est devenu un point d’appui pour les réseaux criminels de passeurs. Les populations étrangères du camp, hébergées dans des conditions précaires, sont victimes de ces réseaux qui les exploitent  », explique Fabien Sudry. Plusieurs opérations de police judiciaire ciblant des passeurs ont été menées ces dernières années,

Mais l’arrêté préfectoral met en avant un autre argument : celui de la présence à proximité de l’entreprise Palchem, un site classé Seveso. «  En cas d’accident, le camp se trouve dans la zone de conséquences vitales  », poursuit le préfet du Pas-de-Calais. Il y a un mois et demi, Fabien Sudry attirait l’attention de la maire d’Angres sur ce «  problème évident d’intérêt public  ».

Quinze jours pour évacuer

Il y a une semaine, Maryse Roger-Coupin adressait une lettre à ce sujet au préfet, mais le courrier ne semble pas l’avoir convaincu. «  Cette lettre ne contenait pas d’engagement précis d’agir, c’est pourquoi j’ai pris la décision de la mettre en demeure dans un délai de quinze jours pour solutionner ce problème de sécurité évident  », expose Fabien Sudry. Car à ces éléments viennent également s’ajouter les différentes rixes ayant eu lieu sur le site.

Le camp accueille actuellement une trentaine de personnes.

Si les modalités de l’opération de démantèlement restent à décider avec la commune, Fabien Sudry assure que l’intervention sera assortie de propositions de mise à l’abri. «  Nous leur proposerons des places en centres d’hébergement et, s’il y a des mineurs, ils seront mis à l’abri au titre de la protection de l’enfance dans des centres habilités.  »

Dans un projet d’arrêté municipal daté du 25 avril, mais dont la préfecture n’avait pas eu communication ce jeudi, la mairie d’Angres indique qu’à compter du 30 avril, il sera «  formellement interdit à quiconque d’occuper de manière continue ou temporaire le site des anciens services techniques  ». La démolition des bâtiments pourrait avoir lieu le 3 mai.

Malgré nos sollicitations, nous ne sommes pas parvenus à joindre Maryse Roger-Coupin.

Des conditions d’accueil « précaires mais humaines »

Le Collectif fraternité migrants bassin minier 62, qui accompagne les migrants d’Angres, se réunira ce jeudi soir en compagnie des occupants du camp. Pour les bénévoles de l’association, l’argument du site Seveso exposé par le préfet ne tient pas. «  L’entreprise a toujours été là, depuis l’installation des migrants, pourquoi avancer cet argument seulement maintenant ? s’indigne l’un d’eux. Le camp a été aménagé de manière certes très vétuste, mais comporte au moins des sanitaires et un point d’eau. Les conditions de vie y sont précaires mais humaines.  »

Un repli dans les bois ?

D’après les membres du collectif, la fermeture du camp ne fera pas partir les migrants, mais les obligera simplement à s’installer dans les bois ou un peu plus loin, où les conditions de vie n’en seront que plus mauvaises. «  Quand les Vietnamiens partiront, d’autres mafias s’empresseront d’investir les lieux  », affirme un bénévole, selon qui la proximité de la station essence de l’A26, point d’appel pour embarquer dans des camions en direction de l’Angleterre, entraînera toujours la présence de migrants.

Angres – Appel à la mobilisation contre la politique d’expulsion

Le Collectif appelle à un rassemblement sous forme de cercle du silence le samedi 5 mai à 17h30, place Jean Jaurès à Lens. Venez nombreux et nombreuses.
Et faites tourner dans vos réseaux!


A Angres comme ailleurs, la politique d’expulsion se poursuit !

Angres, le 27 avril 2018 – Après le démantèlement contraint des camps de migrants de Calais, Tatinghem, Norrent Fontes, c’est maintenant le tour de celui de Angres.

« C’est le dernier du Pas de Calais, il doit disparaître » répète Monsieur le Préfet du Pas de Calais.

Les migrants de passage d’origine vietnamienne sont installés depuis 2010 sur un terrain, mis à disposition par la municipalité de Angres, qui s’est mobilisée pour assurer des conditions respectueuses de la dignité humaine à ces exilés (accès à l’eau, sanitaires, chauffage au bois l’hiver).

Rappelons ici qu’assurer certaines conditions minimales d’humanité ce n’est pas un devoir ; c’est une obligation légale.

Le collectif « Fraternité migrants bassin minier 62 » dénonce aujourd’hui les pressions exercées par le Préfet sur Madame la maire de Angres, si elle ne sollicite pas le démantèlement.

Les raisons de sécurité évoquées officiellement pour justifier le démantèlement sont tout à coup urgentes ? Pourquoi réagit-on aujourd’hui ? L’insécurité ne s’est pas aggravée depuis 2010 et les maisons quasi mitoyennes de l’usine PALCHEM sont-elles aujourd’hui hors du périmètre létal dont nous parle Monsieur le Préfet dans son arrêté ?

Les raisons de la fermeture du camp sont disproportionnées au regard du contexte, d’autant que l’État n’a jamais assumé ses responsabilités règlementaires en la matière, laissant la collectivité locale, seule, « gérer » les conséquences des politiques migratoires européennes.

Le Préfet du Pas de Calais s’inscrit dans cette politique inhumaine, mais aussi coûteuse et inefficace, qui consiste à réprimer plutôt que de prendre en compte la réalité : ce ne sont pas les camps qui créent la migration. À Calais, sur l’ensemble du littoral et jusqu’en Belgique, malgré les démantèlements, les exilés sont toujours là, poursuivis par les autorités, isolés devant la pression des passeurs ; ils continuent de risquer leur vie pour passer en Grande Bretagne.

Madame la Maire de Angres l’a bien compris : l’aire d’autoroute sur l’A26 à trois encablures de l’Angleterre continuera d’attirer les migrants de passage, vietnamiens, ou de toute autre nationalité. Que fera-t-on de ces personnes après les avoir enfermés 90 jours (merci M. Collomb), dans des centres de rétention administrative surpeuplés? Tout le monde sait bien qu’ils ne repartiront pas ; aucun accord n’existe avec ces pays.

Le collectif Fraternité migrants du bassin minier du Pas de Calais salue la ténacité dont Mme COUPIN, maire de Angres, a fait preuve jusqu’à maintenant en assumant une politique d’hospitalité et d’humanité malgré les difficultés rencontrées depuis plus de 10 ans.

Nous partageons avec elle l’inquiétude des conséquences du démantèlement : précariser davantage la situation des migrants, les jeter dans la rue, rendre les relations avec leur voisins français encore plus tendue, favoriser le mécontentement de tous et donner du grain à moudre aux extrémistes de tout poil, renforcer leur dépendance aux passeurs, créer des conditions d’insécurité pour tous.

La France pays des droits de l’homme mérite bien mieux que cela.

Nous ferons un cercle du silence pour protester contre cette politique migratoire inique relayée par le préfet

Le samedi 05 mai à 17h30 place Jean Jaurès à LENS face à la mairie

Soutenez-nous ! Soutenons-nous ! Soyons nombreux !

Fraternité migrants bassin minier 62

Voix du Nord // Un campement de migrants érythréens démantelés

http://lavdn.lavoixdunord.fr/356809/article/2018-04-12/un-campement-de-migrants-erythreens-demantele#

Une importante opération de police a eu lieu ce jeudi au matin pour démanteler les campements du bois Chico Mendes, entre le quartier du Beau-Marais et la rocade.

Environ 150 personnes, de nationalité érythréenne, vivaient là dans des tentes. Elles ont été délogées, et les tentes rassemblées dans une benne.

L’intervention s’est apparemment déroulée sans violence physique. Mais la violence morale subie par les migrants est bien réelle.

Des membres du Secours catholique, de Salam, ont assisté à l’opération de police. «  Il y a un démantèlement tous les jours, c’est devenu banal  », constate Jean-Claude Lenoir. Tandis qu’au loin, des policiers jettent les tentes dans la benne, des associatifs servent un thé chaud aux migrants. Ils devront trouver un nouveau lieu où s’abriter la nuit prochaine.

En attendant, cette opération devrait rassurer des riverains qui, plus que de la présence des migrants eux-mêmes, se désolaient de l’état de saleté dans lequel se trouvait le bois Chico-Mendes.

Communiqué des EGM

 

États généraux des Migrations

Opposés au projet de loi Asile et Immigration, les acteurs des États Généraux des Migrations appellent à une politique migratoire radicalement différente.

Les collectifs citoyens et les associations, nationales et locales, impliqués dans le processus des États Généraux des Migrations appellent les députés à rejeter le projet de loi Asile et Immigration discuté à partir du 16 avril, et à réfléchir d’urgence à une politique migratoire radicalement différente.

Alors que les députés s’apprêtent à débattre dans l’Hémicycle du projet de loi « Asile et Immigration », les centaines d’acteurs de la société civile réunis dans le processus des États Généraux des Migrations alertent collectivement sur les conséquences prévisibles des dispositions de ce projet de loi qui durcit les conditions d’accès à l’asile, et qui a pour objectif principal de faciliter les expulsions des personnes déboutées ou sans titre de séjour. Ce projet de loi va porter atteinte aux droits fondamentaux de personnes vulnérables qui, dans leur immense majorité, ont mis leur vie en péril pour fuir des situations de conflits ou de violence, dans l’espoir d’une vie plus sûre et plus digne. Au-delà, cette réforme stigmatise l’ensemble des personnes étrangères venant en France, aggravant les soupçons permanents à leur encontre, les privant de droits élémentaires et de conditions d’accueil dignes.

Pour manifester publiquement leur profond désaccord avec l’esprit et le contenu de ce projet de loi et « résister à bras ouverts », les acteurs des EGM appellent à des mobilisations citoyennes dans toute la France entre le samedi 14 et le jeudi 19 avril. Une manifestation est aussi organisée à Paris le dimanche 15 avril à l’initiative du BAAM et de dizaines d’organisations d’Île-de-France, et le lundi 16 avril de 12h30 à 14h place Édouard Herriot à côté de l’Assemblée nationale.

Les membres des EGM regrettent à nouveau que le président de la République et le Gouvernement aient refusé d’ouvrir un dialogue sincère et attentif avec les acteurs de la société civile qui sont engagés au quotidien auprès des personnes migrantes et invitent vivement les autorités à écouter les recommandations qui émergeront au travers des cahiers de doléances des États généraux.

Depuis son lancement, en effet, le processus des EGM a permis l’organisation de plus de 75 assemblées locales, à l’échelle de villes, de départements, de régions (voir la carte sur le site eg-migrations.org). Au total ce sont déjà des centaines d’associations et des milliers de citoyens et citoyennes qui, sur l’ensemble du territoire, élaborent des propositions en vue d’une politique migratoire alternative.

Ces propositions feront l’objet d’une synthèse et d’une première assemblée plénière des États Généraux des Migrations qui se tiendra en région parisienne les 26 et 27 mai 2018.

13 avril 2018

FAS // Circulaire Collomb : les précisions du Conseil d’Etat

http://www.federationsolidarite.org/champs-d-action/hebergement-logement/8711-circulaire-collomb-les-pr%C3%A9cisions-du-conseil-d%E2%80%99etat-2

Dans un arrêt rendu le 11 avril 2018, le Conseil d’Etat a statué au fond sur le recours déposé par 28 associations contre la circulaire « Collomb » relative à l’examen du droit au séjour des étrangers dans l’hébergement d’urgence. Il reprend pour l’essentiel sa décision rendue en référé le 20 février 2018.

Les associations requérantes contestaient l’intervention au sein des centres d’hébergement d’équipes composées d‘agents de l’Etat et chargées de recenser et de contrôler le droit au séjour des personnes en situation de détresse qui y sont accueillies.
Le Conseil d’Etat rejette le recours tout en précisant l’interprétation qu’il convient de faire de cette circulaire.
Cette décision pose ainsi les principes qui doivent être respectés par ces équipes, et sans lesquels ces interventions dans les centres d’hébergement seraient illégales.

1 – La circulaire ne « confère aucun pouvoir de contrainte aux agents chargés de se rendre dans les lieux d’hébergement, que ce soit à l’égard des personnes hébergées ou des gestionnaires des lieux d’hébergement

Le Conseil d’Etat lève l’ambiguïté du texte et considère que la circulaire « ne saurait […] constituer un titre pour pénétrer dans des locaux privés hors le consentement des personnes intéressées » et que ces équipes « sont exclusivement chargés de recueillir, auprès des personnes hébergées qui acceptent de s’entretenir avec elles, les informations que ces personnes souhaitent leur communiquer ».
En conséquence :
–    L’entrée dans les centres d’hébergement, qui sont des lieux privés, implique l’accord préalable des gestionnaires de ces établissements.
–    les personnes hébergées sont libres d’accepter l’entretien et l’examen de leur droit au séjour par les agents de l’OFII et des préfectures.
Les interventions des équipes ne pouvant légalement être contraignantes, le conseil d’Etat considère qu’il n’y a donc pas d’atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale et en particulier au droit à la protection du domicile.

2 – La circulaire ne fait que rappeler la possibilité pour l’Etat de reconduire les personnes faisant l’objet d’une OQTF selon les procédures légales

Pour le Conseil d’Etat, en précisant que « les personnes de nationalité étrangère qui ont fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français se verront proposer une aide au retour et, à défaut de départ volontaire du territoire, devront être orientées vers un dispositif adapté en vue de leur départ contraint », la circulaire ne fait que rappeler la possibilité pour l’Etat d’obliger, « dans le respect des règles applicables en la matière »,.des étrangers qui ne sont pas autorisés à séjourner régulièrement en France à quitter le territoire français.
Dès lors qu’ils ont accepté les entretiens avec les agents de l’OFII et des préfectures, les étrangers sans droit au séjour peuvent légalement faire l’objet d’une reconduite à la frontière et être placés en centre de rétention.
Il n’y a donc aucune atteinte au principe d’inconditionnalité de l’accueil dans le dispositif d’hébergement d’urgence, ni aux règles prévues par le code procédure pénale en matière de contrôle d’identité et de vérification du droit au séjour.

3 – La circulaire n’a ni pour objet ni pour effet de dispenser les services de l’Etat du respect de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978

Le Conseil d’Etat considère que la circulaire ne prévoit pas la transmission par les gestionnaires des structures d’hébergement d’informations nominatives aux agents de l’administration. Il précise par ailleurs que le traitement des données personnelles par les agents des équipes doit nécessairement respecter les principes prévus par la loi informatique et libertés (autorisation de la CNIL, information des personnes sur la finalité du traitement et leurs droits, sécurisation du traitement etc).
Le Conseil d’Etat apporte des éclaircissements au texte initial. Il n’y a pas de recensement de l’ensemble des personnes hébergées. Seules les données que les personnes rencontrées acceptent de communiquer elles-mêmes peuvent être collectées par les agents de l’OFII et des préfectures.
Par conséquence, le Conseil d’Etat considère qu’il n’y a pas d’atteinte au droit des personnes hébergées à la protection de leurs données personnelles

4 – La circulaire ne modifie pas les conditions de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

Le Conseil d’Etat indique, enfin, que la circulaire n’apporte pas de modifications aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des CHRS. Un décret en Conseil d’Etat n’était donc pas nécessaire.

La Fédération des acteurs de la solidarité demande au gouvernement d’appliquer scrupuleusement ces principes protecteurs des droits fondamentaux des personnes et des prérogatives des associations qui les accompagnent.
Cette décision implique également une vigilance particulière des associations et des organismes gestionnaires de centre d’hébergement quant à l’information des personnes hébergées de nationalité étrangère qui sont sans droit au séjour ou qui font l’objet d’une OQTF. Pour leur permettre de consentir librement à l’examen de leur droit au séjour, elles doivent bénéficier d’une information claire quant à ses suites possibles et notamment au risque d’un éloignement forcé du territoire.

Lien vers :

NouvelObs // La police française accusée d’avoir falsifié les dates de naissance de deux migrants mineurs

https://www.nouvelobs.com/societe/20180412.OBS5097/la-police-francaise-accusee-d-avoir-falsifie-les-dates-de-naissance-de-deux-migrants-mineurs.html

La police française accusée d'avoir falsifié les dates de naissance de deux migrants mineurs
Un migrant enveloppé dans une couverture regarde près du camp de migrants « Jungle » à Calais, dans le nord de la France, le 27 octobre 2016. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

La Commission européenne et le ministère de l’Intérieur italien ont été saisis par sept ONG transalpines.

L’histoire est à peine croyable. Selon des ONG italiennes, citées par le « Guardian » qui publie ce jeudi 12 avril un article à charge, des policiers aux frontières français auraient falsifié l’acte de naissance d’au moins deux migrants mineurs non accompagnés afin de leur refuser l’entrée sur le territoire. La Commission européenne et le ministère de l’Intérieur italien ont été saisis par sept associations transalpines.

« Nous avons vu les policiers »

Le droit européen garantit aux migrants mineurs isolés, voyageant seuls, une protection et la possibilité de rejoindre un membre de leur famille installé dans un des Etats membres. Les migrants doivent alors prouver leur identité et leur âge aux autorités du pays dans lequel ils se trouvent. S’ils ont moins de 18 ans, ils doivent pouvoir bénéficier des droits relatifs aux mineurs. Pour pouvoir refuser l’entrée du territoire français à au moins deux mineurs, des policiers français auraient ainsi falsifié leur date de naissance.

C’est à la frontière franco-italienne, dans la ville de Vintimille, que les deux mineurs qui tentaient de rejoindre la France ont été stoppés par la police. Daniela Ziterosa, juriste pour l’ONG Intersos, raconte au « Guardian » :  « Nous étions là par hasard et nous avons vu deux mineurs, que nous connaissions bien, se faire arrêter par la police française. »

La juriste poursuit :

« Nous avons alors vu les policiers écrire une date de naissance erronée sur le document ‘refus d’entrée sur le territoire’. Un des enfants a pris une photo du document, on peut y voir que la date de naissance d’origine a été modifiée. »Le mineur qui a pris la photo est né en Erythrée, en Afrique de l’Est, le 1er octobre 2001. La date inscrite sur le formulaire est celle du 1er janvier 2000.

Le jeune voulait passer par la France pour tenter de rejoindre la Suède, où son frère est installé.

L’ONG finit par faire le poids face à la police :

« Nous avons réussi à empêcher leur renvoi et les Français les ont finalement acceptées. »Selon le « Guardian », la police française n’a pas encore souhaité commenter l’affaire.

L'Obs