En chantier. Un nouveau site pour la PSM, c'est pour très bientôt !

Hors-jeu – 14 à 18 ans

Hors-jeu : Chemins d’exil

Cet outil a été conçu par la Croix Rouge de Belgique, en réaction notamment aux insultes et discriminations que subissaient des adolescent.e.s demandant l’asile au sein de leurs établissements scolaires. Il s’appuie sur une bande-dessinée et fait suite à Chemin d’exil, tome 1.

 

L’histoire

Cyprien, Rustam et Afkar viennent de sortir du centre d’accueil pour demandeuses et demandeurs d’asile. Leurs nouvelles vies posent les questions des personnes en situation irrégulière, du parcours migratoire, des complexités de l’exil.

 

Fiche technique

Public ciblé: 14 à 18 ans

Objectif: Mieux comprendre les parcours migratoires. Réfléchir aux représentations de « l’autre », au racisme et à la xénophobie

Nombre de personnes : 1 classe, à diviser en 6 groupes maximum

Durée: 50 min. et plus et plus selon animation

Matériel requis: 1 BD + 1 cahier pédagogique qui propose la réalisation d’un carnet de voyage

 

Le matériel

Le cahier pédagogique est disponible ici

La bande-dessinée peut être commandée à cette adresse : service.ada@croix-rouge.be

 

Remarques

La bande-dessinée, sortie en 2007, et le cahier pédagogique, sont adaptés au contexte belge. Les ressources du cahier pour approfondir certains points devront donc être revues. Par contre, les jeux et outils d’animation proposés sont mobilisables tels quels !

 

Migrant, mon ami – 7 à 11 ans

Migrant, mon ami, raconte-moi !

Cet outil a été conçu par un collectif de 8 mouvements et service d’église, dans le cadre de la campagne 2010-2012 d’éducation à la solidarité : Kilomètres du soleil.

                                                                                                                   Le contenu

Sur le principe du jeu des 7 familles, les participant.e.s reconstituent 4 récits de personnes vivant en Afrique et poussées au départ : ceux d’Anselme, de Koumba, de Bernard et de Zam-Zam.

                                                                                                               Fiche technique

Public ciblé: 7 à 11 ans

Objectif: Sensibiliser à la multiplicité des causes des migrations et l’importance des mobilités Sud-Sud

Nombre de personnes : de 2 à 7 joueuses et joueurs

Durée: temps du jeu de cartes + 30min et plus selon animation

Matériel requis: jeu téléchargeable + matériel complémentaire (non indispensable) : un planisphère, des épingles et de la laine de 4 couleurs

                                                                                                                Le matériel

Le jeu de carte (2 récits) est disponible ici

Les récits d’Anselme, de Koumba, de Bernard et de Zam-Zam sont ici

Les cartes vierges pour compléter le jeu sont ici

Et voici un autre témoignage recueilli, celui de Souad

                                                                                                           Remarques

Le jeu se concentre sur le continent africain. Il est possible de l’enrichir avec des familles exilées d’ailleurs en faisant intervenir d’autres témoignages et en utilisant les cartes vierges. Par ailleurs, un guide propose des temps d’animation modulables, avec la possibilité de construire une valise-expo notamment.

 

En route avec les migrants – Public adulte

En route avec les migrants

Cet outil a été développé par l’Association des cités et Caritas France et retrace 16 parcours, directement inspirés de témoignages de personnes migrantes. Il est disponible en 5 langues : français, anglais, allemand, grec et italien.

                                                                                                                   L’histoire

16 personnages partent des 4 continents : Afrique, Amérique, Asie et Europe. Vous suivrez par exemple Juanita et ses enfants à travers leur traversée du Mexique ; Roman, l’Ukrainien, qui veut rejoindre l’Europe pour gagner sa vie, ou encore Sukanta, le Bangladais, qui veut sauver sa peau. Vous expérimenterez avec ces personnes les multiples obstacles du trajet, de mauvaises rencontres mais aussi de belles solidarités.

                                                                                                                   Fiche technique

Public ciblé: adulte (ou plus de 15 ans)

Objectif: Sensibiliser sur ce que vivent les migrant et faire réfléchir aux effets de la fermeture des frontières

Nombre de personnes : 4 personnages et 1 animation par plateau (il y en a 4)

Durée: 1 heure et plus

Matériel requis: jeu téléchargeable + dés et pions à trouver soi-même

                                                                                                                Le matériel

Le matériel téléchargeable est disponible ici.

                                                                                                                Remarques

Ce jeu contient des épreuves difficiles à vivre et peut susciter beaucoup d’émotions. Comme pour tout jeu invitant à se mettre « dans la peau de », il faut prendre des précautions (privilégier un public adulte et prévenir les participant.e.s), prévoir une animation bienveillante et un temps de discussion à l’issue du jeu.

Conférence-débat avec Karen Akoka: compte-rendu

Migrant.e.s économiques ou réfugié.e.s politiques

Faut-il trier les indésirables ?

Conférence-débat avec Karen Akoka

Organisée par la PSM, à Grande-Synthe, le 27 Janvier 2017

Compte-rendu par Martine Devries

 

La réponse était non, bien sûr, et Karen Akoka a développé ses arguments de manière convaincante, vivante et humoristique. Ces arguments venaient de son travail de chercheuse, car le sujet de sa thèse de science politique était : « La fabrique du réfugié à l’OFPRA ». Travail entrepris à la suite d’une expérience en tant qu’agente du Haut-Commissariat aux Réfugiés, expérience qui l’avait mise devant des contradictions insupportables.

La distinction entre réfugié.e et migrant.e est structurante pour l’administration, et elle l’est devenue également pour l’opinion publique.

Dans cette optique, les réfugié.e.s serait « obligé.e.s » de fuir leur pays, pour des raisons politiques, et la France, ayant signé la convention de Genève, serait « obligée » de leur accorder le droit d’asile, sans considération politique. Et, toujours dans cette optique, les migrant.e.s « économiques » auraient choisi de partir, et la France aurait le choix de les accepter ou non, pour des raisons politiques.  Il y a déjà un paradoxe.

Le travail de l’agent.e de l’OFPRA, — décider d’accorder ou non l’asile –, est figuré comme s’il y avait une essence qui caractérisait à coup sûr la personne réfugiée, comme si il y avait une vérité à découvrir. Comme si dans le monde, les choses étaient noires ou blanches, et jamais grises, ne parlons pas de couleur !

Cela pose deux questions :

-Est-ce possible de trier ? Est-ce que on en connaît assez sur la vie, sur les conditions de cette vie dans les pays d’origine ? Est-ce qu’on peut se rendre compte…pour juger?

-Est-ce que c’est juste de protéger les un.e.s et de renvoyer les autres ?

Quand la question de la vérité ne se pose plus, cette question-là surgit, et elle est très gênante. Serait-il légitime de sauver les personnes de la guerre et de laisser mourir de faim les autres, après un séisme, par exemple, ou l’accaparement de leur terre ?

 

Voyons la question avec l’éclairage de l’Histoire. Celle-ci nous apprend que ces questions n’ont pas été traitées de la même manière au cours du temps. C’est une manière de questionner ce qui est accepté aujourd’hui, comme une évidence.

Le choix des définitions :

La définition de la personne réfugiée a subi des changements, et à chaque fois,  cela correspondait à une utilisation politique. Il faut également être attentif à celles et ceux qui n’étaient pas considéré.e.s comme réfugié.e.s, et qui obtenaient néanmoins un titre de séjour.

Le terme « réfugié.e » au XVIème et XVIIème siècle est admis pour les protestant.e.s, de manière à les valoriser, car ces personnes fuyaient les persécutions religieuses. Des populations juives et arabes fuyaient aussi des persécutions, mais elles n’ont pas été qualifiées du même terme.

Au XXème siècle, « les russes », en tant que groupe, sont accepté.e.s comme réfugié.e.s. Car ce groupe fuit les persécutions du communisme. Nul besoin d’être persécuté.e personnellement, il suffit de faire partie du groupe. Dans la même période, les « espagnol.e.s » et les « portugais.es » qui fuient les régimes fascistes de Franco et de Salazar ne sont pas étiqueté.e.s réfugié.e.s. Car la France maintient des relations avec ces régimes, et ces groupes sont accueillis comme « émigrés ».  A cause du  terme « persécution » qui figure dans la convention de Genève, admettre quelqu’un.e à ce titre comporte un enjeu politique : la critique du régime du pays que ces personnes fuient.

En 1951, il y a dans le monde deux blocs : le Bloc socialiste et l’Occident. Il y aurait deux motifs envisageables pour accorder l’asile : au titre du droit socio-économique, pour les victimes d’inégalités. Ou au titre de victime de violences, pour défendre les libertés politiques. C’est le second qui a été choisi, donnant plus d’importance aux droits civiques qu’aux droits socio-économiques, et également plus  d’importance aux droits de l’individu qu’aux droits collectifs. Si le choix avait été différent, ce serait maintenant la personne qui fuit la faim et la misère qui serait le « bon » réfugié, et celle en dissidence politique qui serait à renvoyer.

Comment sont appliquées les définitions au fil du temps ?

Entre 1950 et 1970, on parle de « candidat.e.s », et non de « demandeuses ou demandeurs d’asile ». Les personnes venant de pays sous domination communiste et candidates à l’asile étaient la preuve vivante de la décrédibilisation du régime communiste, et c’était une période de plein emploi. Elles étaient acceptées sans difficulté. En 1956, lors du soulèvement de Budapest, c’est un accueil enthousiaste et spectaculaire qui est fait aux personnes venant de Hongrie. Le gouvernement français de l’époque était farouchement anti-communiste. Et cet événement, très médiatisé, permettait aussi de ne pas voir le désastre ridicule de Panama, enjeu politique évident pour le régime.

A l’arrivée des « boat-people » venant du Viet-Nam, du Laos, et de Birmanie, pays de régime communiste, les personnes ont été reconnues comme réfugiées, sans entretien individuel. Les CADA ont été créés à cette période. L’accord était quasi automatique, et les archives montrent que celles et ceux qui ont été accueilli.e.s en France l’ont été sur des critères d’adaptabilité : maîtrise de la langue, qualification, services rendus à la France ; et pas sur des critères de persécution.

L’immigration « de travail » avait été suspendue en France en 1973. Elle avait été alimentée essentiellement par des gens venant du Maghreb. Ces travailleuses et travailleurs, progressivement, étaient devenu.e.s une main d’œuvre moins docile, plus sensible aux syndicats. Il restait des besoins de main d’œuvre. Ils ont été remplis par ces « boat people », réputé.e.s plus dociles, et venu.e.s à titre de réfugié.e.s. Pourquoi ? Pour dénoncer les régimes communistes, pour ne pas remettre en cause l’arrêt de l’immigration de travail : ce sont des enjeux de politique intérieure. Pendant cette période, les espagnol.e.s, portugais.es, et yougoslaves bénéficiaient de moins de tolérance. Toujours pour des raisons de politique, extérieure cette fois.

Donc, la catégorie « réfugié.e » est flexible. Il y a du jeu possible, de la confusion même. Or, du point de vue de l’exilé.e, le statut de  réfugié.e est un statut contraignant. Il n’y a pas de retour possible au pays, la rupture est totale.  Le statut de migrant.e est moins radical et conviendrait mieux à certain.e.s.

Dans les années 80, le contraste est grand entre le traitement des exilé.e.s asiatiques, reconnu.e.s réfugié.e.s sans difficulté, (on étouffe même certaines fraudes) et les personnes venant du Zaïre : pour celles-là, la suspicion préfigure celle qui règne actuellement. Pourquoi cette évolution ? C’est la fin de la guerre froide, plus personne n’est intéressé à décrédibiliser les régimes communistes.  La période est maintenant loin de la décolonisation, et les relations avec les anciennes colonies sont recherchées, pour favoriser les échanges commerciaux.

De même, dans les années 90, l’entrée des Kurdes devient difficile : ce n’est pourtant pas la situation en Turquie qui a changé, ce sont les relations de la France avec la Turquie !

 

Regarder l’évolution historique éclaire ainsi le présent : de 20% de refoulé.e.s et 80% de statut de réfugié.e accordé par l’OFPRA, on est passé à la proportion inverse. Ce n’est pas parce que l’OFPRA aurait perdu son « indépendance ». En fait, elle ne l’a jamais eue. Les critères ont changé, voilà tout ! Avant, les critères diplomatiques étaient prépondérants, actuellement ce sont les nécessités de la politique intérieure. Il s’agit, devant l’opinion publique, de « gérer les flux migratoires ». Parce que la période est une période de crise économique, et que c’est facile et commode de désigner l’exilé.e comme bouc émissaire. Ce n’est pas que les agent.e.s de l’OFPRA soient devenu.e.s xénophobes. C’est que ces personnes sont formées à chercher « le vrai dissident », « le bon réfugié », introuvables. Les motivations des personnes sont, par définition, personnelles et mêlent, la plupart du temps, des raisons politiques, ou religieuses, mais aussi professionnelles, affectives, d’évènements de vie, de goût pour l’ailleurs…

Ce que nous apprend cette recherche historique, c’est  que le critère entre exilé.e accepté.e et indésirable n’est pas une vérité objective et éternelle. C’est aussi que ce n’est pas une question de nombre, c’est une question de volonté politique. Et cela conforte l’idée qu’il ne peut pas y avoir de politique de l’asile  sans une politique ouverte de l’immigration dans son ensemble. Celles et ceux qui pensent en protéger au moins quelques-un.e.s en se consacrant aux personnes ayant demandé l’asile exclusivement se trompent : le nombre des un.e.s et des autres baisse ensemble.

C’est stupéfiant de constater le fossé entre les résultats d’une telle recherche, historique et sociologique, et d’autres qui convergent, et les décisions administratives qui sont prises.

En conclusion : ne nous laissons pas abuser par de fausses oppositions : migration économique en opposition à l’asile politique, migration individuelle  en opposition à la  migration collective, départ volontaire en opposition au départ forcé.

 

Communiqué du Secours Catholique // Mineurs en danger: la solidarité bafouée!

http://www.secours-catholique.org/actualites/mineurs-en-danger-la-solidarite-bafouee

Mineurs en danger : la solidarité bafouée !

Publié le 08/02/2017
France
Mineurs en danger : la solidarité bafouée !

Depuis des semaines, à Calais comme à la frontière franco-italienne, des mineurs isolés survivent dans des conditions les mettant en danger. Face à cela, les associations et des groupes de citoyens se mobilisent pour leur porter assistance, répondant à un devoir évident d’humanité. Au lieu de l’encourager, les pouvoirs publics tentent de faire obstacle à cette solidarité.

À Calais, comme dans la vallée de la Roya, les bénévoles de nos associations d’entraide rencontrent depuis plusieurs semaines des exilés contraints de survivre, en plein hiver, dans les pires conditions.

Parmi eux, beaucoup de mineurs de 15, 16 ou 17 ans, qui ont traversé des milliers de kilomètres pour tenter de trouver un refuge et une protection. Ils sont en danger, gravement en danger.

Que font les pouvoirs publics pour leur porter assistance à nos frontières ? Rien, ou si peu. Les forces de police sont au contraire mobilisées jour et nuit pour les déloger sans relâche de leurs abris sommaires.

À Calais, la mairie a même porté plainte pour « installation sur le terrain d’autrui » à l’encontre de mineurs qui cherchaient à se protéger pendant quelques heures de la pluie et du vent.

Pour éviter ces contrôles, les migrants prennent de plus en plus de risques, parfois mortels.

Dans la vallée de la Roya, des témoignages font état de renvois discrets par la police de mineurs vers l’Italie, au mépris des procédures élémentaires de protection de l’enfance.

Pour éviter ces contrôles, les migrants prennent de plus en plus de risques. Des accidents ont provoqué la mort de deux d’entre eux ces derniers jours.

réactions d’humanité

Face à ces jeunes en danger, des réactions d’humanité se développent. Des citoyens et des bénévoles s’organisent pour apporter une aide, un toit, de la nourriture, un peu de chaleur, quelques soins. Nos équipes à Calais vont ouvrir dans nos locaux un dispositif d’accès à la douche tellement l’urgence sanitaire est de nouveau criante.

Que font les pouvoirs publics pour encourager cette solidarité ? Non seulement ils ne font rien, mais ils se mobilisent au contraire pour la dissuader !

Les forces de police sont déployées pour surveiller, contrôler, interpeller et parfois placer en garde à vue des hommes et des femmes qui tentent de combler les défaillances de l’Etat.

Que font les pouvoirs publics pour encourager cette solidarité ?

Un responsable du Secours Catholique est convoqué par la police. Des bénévoles et citoyens sont poursuivis par la justice. Mais où va-t-on ?

Comment accepter qu’en France on puisse ainsi traiter les jeunes réfugiés, les pourchasser, les priver délibérément du minimum de protection et de dignité auquel a droit chaque être humain ? Comment tolérer que les réactions de solidarité de la société civile soient ainsi entravées, dissuadées, poursuivies en justice ?

rétablir l’Etat de droit

De telles dérives provoquent une certaine sidération. Et nous posons la question : ces pratiques sont-elles la traduction de consignes et de choix du gouvernement en période électorale ? Nous ne pouvons et ne voulons pas le croire.

Aussi, nous en appelons de nouveau au Premier Ministre pour qu’il rétablisse des conditions d’accueil humanitaire pour les personnes en danger et soutienne l’exercice de la solidarité de proximité. Nous l’appelons à rétablir l’Etat de droit, dont la première mission est la protection de toute personne présente sur le territoire, en particulier des mineurs.

Ces pratiques sont-elles la traduction de consignes et de choix du gouvernement en période électorale ?

En attendant, face à de tels manquements, le Secours Catholique continuera de mettre en œuvre des moyens concrets pour apporter le minimum d’aide humanitaire et de chaleur humaine dont les personnes exilées ont un besoin vital.

Comme nous continuerons de soutenir la solidarité de nos concitoyens. Et ce, au nom de la simple humanité, dusse-t-elle être considérée comme illégale par certains.
Véronique Fayet – Présidente nationale
Bernard Thibaud – Secrétaire général

 

Journal des jungles n°7 – la suite

 

Ils avaient participé à la rédaction du Journal des Jungles n° 7.

6 mois après, ils l’ont lu et racontent ce qu’ils sont devenus.

 

Mahamoud, Mohammed et Jobeni vivaient dehors, dans le parc des Olieux, à Lille.

Mahamoud

A ce jour ma minorité n’a toujours pas été reconnue. Le problème de mes papiers soi disant faux est arrivé au Ministère des affaires étrangères qui vient de décider qu’ils ne le sont pas. Mais j’aurai 18 ans dans un mois. J’ai perdu un an. Est ce que je  peux porter plainte ?

Je dors chez un ami. L’important c’est  d’aller à l’école. Je suis une formation de comptabilité et gestion.

Je suis content de voir ce journal et d’y avoir participé. C’est une trace. Aujourd’hui, il n’y a plus rien au square des Olieux.

Je vais le garder. Ça fait partie de ma vie : les photos , les amis rencontrés que je  ne reverrai plus.

Mohamed

Je vais à l’école, je suis en bac pro ‘système numérique’. Je vais faire un stage au Fresnoy, lieu de diffusion et de  productions artistiques, audiovisuelles et multimédia. Moi ce que m’intéresse c’est le cinéma d’animation.

Je suis hébergé dans une famille qui m’aide beaucoup, pour mes devoirs par exemple. Cette famille est d’accord pour que je reste chez elle même lorsque je pourrai aller en foyer. J’ai beaucoup de chance d’avoir des personnes qui m’encouragent.

Mon seul problème : ma minorité n’est toujours pas reconnue.

Les difficultés ne sont pas faites pour détruire la vie mais pour te l’enseigner.

Aujourd’hui, je peux dire Dieu merci.

 

Joël/Jobéni – L’interview, suite…

Coco m’avait dit que si mon interview n’avait pas marché c’était parce que je parlais trop bien français.  Je suis parti à Lille et j’ai fait semblant d’être quelqu’un qui ne savait pas parler français. J’ai déformé ma manière de parler et à EMA (Dispositif Évaluation Mise à l’Abri), lors d’un entretien, il m’ont même trouvé  un interprète. Je suis allé aux cours de français proposés par le collectif parce qu’à la fin on avait un repas. Mais c’était difficile de jouer ce rôle. Lors d’une réunion avec tout le monde, les jeunes et les gens du collectif, j’étais très en colère à cause d’une pagaille occasionnée par une distribution de vêtements. Et j’ai parlé normalement. Personne n’était content. Tous me disaient que je m’étais moqué d’eux.

Mon parcours depuis le mois de  mai ? Une  semaine au parc des Olieux. Et je me suis souvenu avoir connu des jeunes qui avaient quitté la mise à l’abri de Saint Omer pour retourner dans la jungle de Calais. Je me suis dit que c’était parce que ça devait être bien, mieux que dormir dans une tente qui fuit. Une semaine à Calais avec 2 essais de passage en Angleterre. C’était pire que le parc. J’y suis revenu.

Et puis, c’est la grâce de Dieu : ma minorité reconnue en 2 semaines, une place dans un foyer au bout d’un mois et maintenant un appartement, l’opération de mon oreille en août  et l’école en octobre. D’abord en CAP ‘carreleur’, la prof de français m’a dit que je n’étais pas à ma place et je suis maintenant en Bac pro ‘installation thermique et sanitaire’. Après ce sera un BTS.

Je ne suis pas encore arrivé où je dois être.

Mais je ne suis plus où j’étais. J’ai quitté l’exode.

 

Les jeunes  de la Maison du Jeune Réfugié à Saint Omer

Afzaal est en contrat d’apprentissage ‘installateur thermique’ à Arras.

Aldelsalam et Roland suivent une formation de charpentier, Assadullah une formation de peintre et ils sont toujours à Saint Omer, en appartement.

Zakir vient d’Afghanistan. Dans le JdJ, il envoyait un message aux Nations Unies.

En septembre dans le journal de la Maison du Jeune Réfugié de Saint Omer, il écrivait:

J’aime la France mais je ne veux pas faire ma vie ici  pour la simple raison que mon oncle vit et travaille en Angleterre depuis plusieurs années. Nous attendons impatiemment le jour où nous nous retrouverons enfin…Après quoi, je pourrai à nouveau rêver d’une nouvelle vie et d’un plus bel avenir.

Il a pu profiter du rapprochement familial et rejoindre son oncle en Angleterre.

Défenseur des droits // Enquête sur les relations police / population

http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/actus/actualites/relations-policepopulation-le-defenseur-des-droits-publie-une-enquete-sur-les

Alors que le Conseil constitutionnel se prononcera le 24 janvier sur une question prioritaire de constitutionnalité relative à la question des contrôles d’identité discriminatoires, le Défenseur des droits, qui sur le même sujet, a présenté en 2016 des observations remarquées devant la Cour de cassation[i], a publié le 20 janvier les résultats d’une enquête réalisée au cours de l’année 2016 sur les relations entre la police et la population dans le cadre des contrôles d’identité.

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a en effet souhaité disposer de connaissances fiables sur l’accès aux droits dans les situations qui relèvent de ses compétences (discriminations, droits de l’enfant, déontologie des forces de sécurité, relations avec les services publics). Il a donc réalisé une grande enquête, dénommée « Accès aux droits », dont le premier volet des résultats portant sur les rapports entre la police et la population est publié ce jour[ii].

Les autres résultats concernant les services publics, les droits de l’enfant et les discriminations seront rendus publics au cours du premier trimestre 2017.

Pour la première fois l’on dispose de données représentatives à l’échelle nationale sur les expériences de la population en matière de contrôles de police ou de gendarmerie.

Il est important de souligner que l’enquête met en évidence des relations globalement satisfaisantes entre la population et les forces de l’ordre, ainsi 82% des personnes interrogées disent faire confiance à la police.

Le contrôle d’identité apparait comme une situation sensiblement minoritaire. 84% des personnes interrogées déclarent ne jamais avoir été contrôlées dans les cinq dernières années (90% des femmes et 77% des hommes).

Les personnes contrôlées au cours des cinq dernières années (16 % des personnes interrogées) rapportent généralement peu de comportements en contradiction avec la déontologie des forces de sécurité, comme le tutoiement (16%), la brutalité (8%), les insultes (7%) ou encore le manque de politesse (29%).

Le manque d’explications sur les raisons du contrôle est cependant plus fréquent (59%), alors même que ce dernier est davantage perçu comme légitime lorsque les forces de sécurité prennent le temps d’en expliquer le motif.

Cependant, si pour la majorité des enquêtés les relations police/population sont satisfaisantes, certaines personnes caractérisées par leur âge et leur appartenance supposée à certains groupes sociaux rapportent des expériences plus contrastées.

Ainsi, près de 40 % des jeunes (18-24 ans) indiquent avoir été contrôlés dans les cinq dernières années. Parmi cette population, pour la même période, les jeunes hommes perçus comme noirs, arabes/maghrébins sont particulièrement concernés : 80 % d’entre eux rapportent avoir été contrôlés au moins une fois par les forces de l’ordre.

L’enquête révèle également que la fréquence importante des contrôles auprès d’une catégorie de la population alimente chez celles et ceux qui en font l’objet un sentiment de discrimination et de défiance envers les institutions policières et judiciaires. Cette défiance tient notamment à l’absence d’information donnée par les forces de l’ordre sur les raisons du contrôle.

Cette étude conforte la position du Défenseur des droits qui, depuis 2012, recommande d’assurer une traçabilité des contrôles[iii] afin de garantir l’accès au recours des personnes qui s’estiment victimes de discriminations et de manquements à la déontologie. Dans cette perspective, il souhaite être associé à l’expérimentation, prévue par la prochaine loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, de l’enregistrement audio-visuel systématique de chaque contrôle d’identité réalisé en application de l’article 78-2 du Code de procédure pénale. La traçabilité des contrôles constitue un enjeu de la politique de sécurité : à terme, elle permettrait d’évaluer leur efficacité et éventuellement de réajuster leur nombre et les espaces et populations ciblés, à l’instar des politiques d’évaluation mises en place à l’étranger[iv].

Les enseignements de cette enquête seront intégrés aux formations que le Défenseur des droits mène, en partenariat avec la Direction générale de la police nationale, auprès des élèves gardiens de la paix au titre de l’apprentissage des règles de déontologie professionnelle (7 300 élèves depuis 2015), pour renforcer la prévention des risques de pratiques discriminatoires et souligner l’importance de la communication lors de la réalisation des contrôles d’identité.

Le Défenseur des droits insiste sur la nécessité de conduire une réflexion partagée sur l’encadrement juridique des contrôles d’identité, sur leur efficacité et leurs effets afin de mettre en place des dispositifs permettant de mieux évaluer leur pertinence comme outil de sécurité, et ce aussi bien au bénéfice des personnes contrôlées qu’à celui des forces de l’ordre.


[i] Dans le cadre des arrêts rendus le 9 novembre 2016 par la 1è chambre civile sur la responsabilité de l’Etat en cas de contrôle discriminatoire : http://www.defenseurdesdroits.fr/actions/protection-des-droits-libertes/…

[iii] Défenseur des droits. Rapport relatif aux relations police/citoyens et aux contrôles d’identité, 2012. Avis n°16-19 sur le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté ; Avis n° 16-12 sur la proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs ; Avis n° 15-25 et 15-27 sur la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.

[iv] Cf. Défenseur des droits, Relations police-citoyens et contrôles d’identité, 2014

Communiqué // L’étau se resserre sur les contrôles d’identité « au faciès »

https://www.hrw.org/fr/news/2017/01/27/letau-se-resserre-sur-les-controles-didentite-au-facies

L’étau se resserre sur les contrôles d’identité « au faciès »

Après le Défenseur des droits, la Cour d’Appel de Paris et la Cour de Cassation, le Conseil constitutionnel recadre à son tour les contrôles d’identité

(Paris) – Bien que le Conseil Constitutionnel ait jugé que les articles 78-2 alinéa 7 et 78-2-2 conformes à la constitution, les organisations de la plateforme « En finir avec le contrôle au faciès » considèrent que les réserves formulées par les neuf sages confirment l’urgence d’une réforme en profondeur du cadre législatif et des pratiques en matière de contrôle d’identité. 

Tandis que les occupants successifs du ministère de l’Intérieur s’échinent, au parlement et dans les instances contentieuses, à en nier l’ampleur, des voix de plus en plus pressantes et nombreuses s’élèvent pour en dénoncer l’existence et les conséquences délétères. À la dénonciation vient s’ajouter une critique désormais répandue des insuffisances législatives qui nourrissent cette pratique discriminatoire, de l’absence de récépissé de contrôle à l’imprécision des critères juridiques autorisant un contrôle.

Après la Commission nationale consultative des droits de l’hommes (CNCDH) qui, le 8 novembre 2016, a recommandé « aux pouvoirs publics d’assurer la traçabilité des opérations de contrôle d’identité », et d’introduire dans le texte encadrant les contrôles d’identité l’exigence d’objectivité des critères pour les justifier,

Après la Cour de cassation, qui le 9 novembre 2016, a confirmé la condamnation de l’Etat pour faute lourde en raison de contrôles d’identité discriminatoires.

Contrôle d’identité et fouille effectuée sur un jeune homme issu d’une minorité, à Paris, le 6 juin 2011.

Après le Défenseur des droits, qui ajoutant à ses recommandations de 2012 et observations de 2015, publie le 20 janvier 2017 une enquête soulignant l’ampleur et la persistance des contrôles au faciès. Il insiste, par ailleurs, sur « la nécessité de conduire une réflexion partagée sur l’encadrement juridique des contrôles d’identité sur leur efficacité et leurs effets ».

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision suite à deux questions prioritaires de constitutionnalité visant notamment l’article 78-2 alinéa 7 et l’article 78-2-2 du code de procédure pénale qui permettent les contrôles d’identité autorisés par réquisition du procureur dans un lieu et un temps déterminés et aux fins de recherches et poursuites d’infractions, quel que soit le comportement de la personne.

Certes, le Conseil constitutionnel a jugé ces dispositions conformes à la Constitution. Mais il a fermement énoncé dans deux réserves d’interprétation que le procureur ne peut retenir des lieux et périodes sans lien avec la recherche des infractions visées dans ses réquisitions, ni autoriser la pratique de contrôles d’identité généralisés dans le temps ou dans l’espace.

Cette décision devrait mettre fin à la pratique actuelle qui voit des procureurs prendre des réquisitions tellement larges et répétées qu’elles constituent une autorisation perpétuelle et sans condition de contrôler les identités des passants, incontestable terreau du contrôle d’identité « au faciès ».

Si les organisations de la plateforme « En finir avec les contrôles au faciès » regrettent que le Conseil constitutionnel ait admis la constitutionnalité de contrôles d’identité décidés sur des critères sans lien avec le comportement de la personne, elles notent avec satisfaction que le Conseil a rappelé que ces contrôles doivent « s’opérer en se fondant exclusivement sur des critères excluant toute discrimination de quelque nature que ce soit entre les personnes ».

La succession de ces décisions, avis et recommandations venant des plus hautes autorités judiciaires, constitutionnelles et consultatives impose aujourd’hui au législateur de réformer en profondeur le droit des contrôles d’identité pour ne les admettre que s’ils sont fondés sur des critères objectifs et effectués dans le seul but de la prévention et de la répression des infractions pénales et imposer la délivrance d’un récépissé de contrôle.

 

Organisations signataires :

GISTI

Human Rights Watch

Ligue des droits de l’Homme

Maison Communautaire pour un Développement Solidaire

Open Society Justice Initiative

Pazapas

Syndicat des Avocats de France

Syndicat de la Magistrature

#Quoimagueule

OFPRA // Bilan provisoire de l’asile en 2016

https://www.ofpra.gouv.fr/fr/l-ofpra/actualites/premiers-chiffres-de-l-asile-en-0

D’après les premières données portant sur l’ensemble de l’année 2016 – données qui seront affinées lors de la publication du rapport annuel de l’Ofpra – 36 233 personnes ont été protégées en France l’an dernier par l’Ofpra ou la CNDA, en hausse de 35% par rapport à 2015 (contre 14 293 personnes protégées en 2012). Dans la continuité de l’année 2015, ¾ de ces accords ont été octroyés par l’Ofpra, le taux de protection étant de 29% à l’Ofpra et de 38% après la CNDA.

Le nombre de demandes d’asile a également progressé, puisque 85 244 demandes d’asile ont été enregistrées en 2016, soit une hausse de 6,5% par rapport à l’année précédente (hors personnes placées en procédure Dublin). Les ressortissants d’Afghanistan, du Soudan, de Syrie, d’Albanie et d’Haïti représentent près de 40% de l’ensemble des demandeurs d’asile. À noter qu’en 2016, ce sont également 5 205 petites filles qui ont été protégées par l’Ofpra contre le risque d’excision.

L’Ofpra a rendu 89 500 décisions en 2016, en hausse de 12% par rapport à l’année précédente. En parallèle, le délai moyen d’instruction est passé de plus de 7 mois en 2015 à 5 mois en 2016, rapprochant l’Office du délai moyen de 3 mois en 2017, et 511 000 documents d’état civil ont été délivrés (en augmentation de 20% par rapport à 2015).

Enfin, si l’Ofpra a reçu 143 170 demandeurs d’asile et protégés à Fontenay-sous-Bois durant cette année (+ 9% par rapport à 2015), sa mobilisation « hors les murs » s’est encore accrue en 2016. Ainsi, outre les missions hebdomadaires d’information sur l’asile à Calais et Grande-Synthe, l’Ofpra a organisé 42 missions en régions, Outre-mer, en Grèce, en Italie, au Liban, en Turquie et en Jordanie. Ce sont ainsi 3 000 personnes qui ont été entendues par l’Ofpra avec l’appui du HCR en Turquie, au Liban et en Jordanie dans le cadre de missions de réinstallation en France et 2 000 personnes entendues en Grèce et en Italie au regard du dispositif de relocalisation européenne. 15 officiers de protection ont également été présents tout au long de l’année 2016, tant en Grèce continentale qu’en Italie, pour des missions d’appui à la relocalisation (pré-enregistrement et information sur le dispositif).

Pour l’année 2017, l’Ofpra dispose d’un budget de 65 millions d’euros pour 2017 (37 millions en 2012) et compte 800 agents (475 en 2012).