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Témoignage // Quelle mise à l’abri des mineur.e.s isolé.e.s à Dieppe

Ci-dessous, le témoignage de Edwige, membre de l’association Itinérance Dieppe, sur les conditions de mise à l’abri d’un mineur non-accompagné à Dieppe :

COLÈRE ET INTERROGATIONS…

Il est tard, coup de fil… De jeunes mineurs isolés, hébergés en hôtels à Dieppe, ont rencontré un jeune sur un banc en ville.
Ils ont décidé de remonter lui chercher quelque chose à manger, et redescendent avec ce qu’ils ont pu lui trouver car il est affamé.

Compte-tenu de l’heure tardive (et, au passage, admiratifs de leur esprit de solidarité), nous accompagnons le jeune au commissariat.
Il a 16 ans 1/2, vient de Côte d’Ivoire.

Après un temps d’attente, exténué, il doit répondre à de nombreuses questions, fait état de sa douloureuse histoire.

On nous dit qu’on ne peut pas faire grand-chose car il n’a aucun papier.
Nous demandons que la procédure soit appliquée, à savoir : appel au procureur pour signalement de mineur en danger et mise à l’abri.
Ce qui est fait.
Celui-ci ordonne sa mise à l’abri mais…
pas de place ni en foyer, ni en hôtel.
Le jeune passera la nuit au commissariat sur un petit matelas à même le sol et une couverture. Pas possible pour nous de l’emmener car nous n’obtenons pas l’autorisation de la police.
Au moins, il est à l’abri.
Nous ressortons du commissariat à minuit 45.

A 7h, le lendemain matin, la police demande au jeune de partir et le voilà de nouveau à la rue.

Nous appelons le secrétariat du procureur qui est en vacances mais, après discussion, une magistrate demande que le jeune retourne au commissariat en précisant que c’est sur instructions du parquet.
Il se fait éconduire et on l’envoie à l’Aide sociale à l’enfance (ASE). On lui dit alors qu’il n’y a pas de place et qu’il faut qu’il revienne au rendez-vous qu’on lui a donné pour le lendemain matin.
Le jeune, complètement perdu, doit être accompagné pour retourner au commissariat.
Entre temps, la magistrate a donné l’ordre à la police de prendre le jeune en charge et nous sommes, cette fois, très bien reçus.
Audition, ordonnance de placement provisoire prononcée mais, comme la veille, pas de place.
Une 2ème nuit au commissariat est proposée mais cette fois, pas de matelas… une chaise et une couverture.
Le jeune est épuisé ; il a froid.
Les nuits dehors, les trombes d’eau, l’humidité…
Bref, en désespoir de cause, je demande l’autorisation de l’héberger pour la nuit.
Il est 22h30.Le procureur donne son autorisation et nous repartons.
Après une douche et une bonne nuit, un petit déjeuner copieux, le jeune, un peu réconforté, se rend à son rendez-vous à l’ASE.
On lui confirme qu’il est bien pris en charge mais qu’il devra attendre qu’une place se libère et on lui donne un autre rendez-vous pour dans une semaine.

D’ici-là, toujours à la rue…

Ré-appel du parquet qui saisit immédiatement le juge des enfants. La magistrate confirme que l’ASE ne remplit pas ses obligations et doit trouver une solution en attendant l’intervention du juge.

Envoi d’un mail à l’ASE… pas de réponse.
2 appels… pas de réponse.

On est vendredi soir.
A la recherche d’une solution et, en accord avec les jeunes, je monte à l’hôtel pour demander exceptionnellement l’autorisation que notre jeune ami puisse partager la chambre d’un autre jeune, puisque chaque chambre est équipée d’un lit mezzanine.
La personne de l’accueil m’explique qu’elle n’a pas le droit. Je lui demande alors le numéro d’astreinte de l’ASE.
En ligne avec une inspectrice de l’ASE du département, j’explique la situation.
Elle me confirme qu’il n’y a aucune place libre.

Je lui précise que je suis au courant du manque de places, que je comprends que la situation est difficile et lui fait part de cette solution que nous avons envisagée.

Je m’entends répondre que ce n’est pas possible et que le jeune doit attendre son rendez-vous de vendredi prochain.

Je rappelle que les mineurs doivent être mis à l’abri et sont protégés par des textes de loi, que je ne peux remettre le jeune à la rue.

Rien n’y fait, et toujours cette phrase qui revient en boucle : pas de solution, pas de solution…
je rappelle que je suis en train d’en proposer, une solution.

« Mais, Madame, vous êtes inspectrice de l’ASE, il me semble que vous êtes habilitée à prendre ce genre de décision ?… »  Réponse : une personne seule ne peut prendre une décision et 2 personnes dans une même chambre, ce n’est pas le même coût, sans compter les repas…
Ah, si ce n’est que ça… je propose alors que notre association puisse prendre en charge éventuellement, à titre tout à fait exceptionnel, la différence.
Pas possible non plus… Aucune décision seule, ni pendant l’astreinte.
Instructions du département… cadre juridique, etc., etc…
Il faudrait attendre mercredi, compte-tenu du pont du 15 août, pour soumettre la proposition au Conseil départemental.

« Mais à quoi sert ce numéro d’astreinte s’il ne répond pas aux situations d’urgence ? »

Comprenant que je n’obtiendrai rien pour venir en aide à notre jeune ami, je ne peux m’empêcher de dire à mon interlocutrice que, naïvement peut-être, je pensais que Aide Sociale à l’Enfance signifiait que l’on apporte une aide aux enfants, pas qu’on les laisse dormir dans la rue, en proie à tous les dangers…

Pas de solution, pas de solution….

« Mais enfin, Madame, vous rendez-vous compte que vous êtes en train de me dire que ce jeune doit retourner dormir dans la rue ?… Vous-même, comment pouvez-vous dormir après ça ? »…
A ce moment précis, je sens que le ton de ma voix change… Oui, je suis en colère, vraiment en colère…

La conversation se termine sans qu’on me propose la moindre solution pour mettre le mineur hors de danger.

Comment, sous prétexte de répondre aux ordres, en arrive-t-on sciemment à mettre en danger la vie d’autrui, a fortiori un mineur ?

Mais quelle est donc cette institution qui nous dit : « vous savez, ces jeunes sont sous notre responsabilité. C’est comme si nous étions leurs parents »… et qui, par ses décisions, ou ses non-décisions, les rend victimes de maltraitance… car c’est bien de cela dont il s’agit.

Est-ce que nous, en tant que parents, laissons nos enfants dormir à la rue ?

Il ne s’agit pas de mettre en cause les éducateurs ou professionnels.
Certains font plus que leur travail et j’ai vraiment une grande admiration pour certains, mais quels sont ces ordres du Département, ou de l’État lui-même qui ne respecte pas ses propres lois ?

Et enfin, comment peut-on accepter et obéir aux ordres avec un tel déni de bons sens et d’humanité ?

L’histoire nous a montré où de tels comportements pouvaient mener…

 

Communiqué – Manifestation Cassel. 16 août 2017

16 août 2017 : Manifestation de mineurs non accompagnés mis à l’abri à Cassel, au sein d’un Centre de répit temporaire et collectif (CRTC), géré par l’Afeji.

COMMUNIQUÉ

« Nous voulons que nos droits soient respectés.

Nous sommes tous des mineurs non accompagnés, venant de Guinée, Sénégal, Cameroun, Cote d’Ivoire, Mali.

Nous étions à Lille, « habitants » du parc des Olieux. Suite à l’expulsion du parc le 23 novembre 2016, La préfecture et  Le Département nous ont mis à l’abri à l’Escale à Dunkerque. De là on nous envoyés à Cassel, nous disant que ce ne serait plus une mise à l’abri mais un vrai foyer. Arrivés à Cassel, on nous a dit qu’on n’était là que pour un mois, encore une nouvelle mise à l’abri en attendant un vrai foyer. C’était en mars, et nous sommes toujours là, à attendre. Pas d’école en juillet et août et aucune activité ne nous est proposée.

Nous sommes en colère car on ne nous entend pas. Quand on parle, les éducateurs oublient très vite ce qu’on a dit. Ils ne nous prennent pas au sérieux. Ils nous oublient.

Ce qu’on voudrait ?

– Notre priorité c’est d’être accompagnés dans nos démarches pour trouver un apprentissage. Nous sommes scolarisés à Wormhout, Hazebrouck et Dunkerque (pour aller à l’école à Dunkerque on doit se réveiller à 5h et on arrive bien trop tôt à l’établissement). Nos formations : boulangerie, plomberie, mécanique, agent de propreté, cuisine, bâtiment.  Nous avons besoin d’aide pour trouver un employeur qui nous formera dans le cadre d’une formation en apprentissage. Nous n’avons pas d’ordinateur à notre disposition pour faire ces recherches.

Nous n’avons eu aucun manuel ni aucune fournitures scolaires, à part quelques cahiers pour étudier malgré nos demandes.

– Nous n’avons pas de CMU malgré nos nombreuses demandes. Certains d’entre nous ont besoin d’être opérés. On doit même payer nos médicaments.

– Après le renvoi du personnel d’entretien, on nous demande de nettoyer les espaces communs en plus de nos chambres !

– Nous avons droit à de l’argent de poche mais nous n’avons que 21 euros par semaine en ticket service.

– Aucun accompagnement pour ceux d’entre nous qui se sont débrouillés pour avoir des activités.

– Nous avons aussi besoin d’un référent social car nous approchons de notre majorité : aide   pour  l’allocation d’autonomie, aide pour  le contrat d’accès à l’autonomie.

– A chaque réclamation, on  nous demande de ne pas faire de vague, on nous menace d’avoir un rapport et des problèmes avec la préfecture lors de notre demande de titre de séjour.

On aime la France.

On se sent seuls et oubliés.

L’AFEJI nous fatigue. »

Les mineurs non accompagnés mis à l’abri au CRTC (Centre de Répit Temporaire et Collectif) de Cassel

Tribune dans Libération // L’accueil des réfugié.e.s et la ville de demain

http://www.liberation.fr/debats/2017/08/24/l-accueil-des-refugies-et-la-ville-de-demain_1591718

Dans la chambre d'un mineur isolé au foyer Bellevue, à Châlons-en-Champagne, en février.
Dans la chambre d’un mineur isolé au foyer Bellevue, à Châlons-en-Champagne, en février. Photo Cyril Zannettacci pour Libération

Il faut sortir l’accueil des déplacés des logiques d’urgence et favoriser une approche globale, digne et humaine. Nous pouvons construire des lieux de vie qui favorisent l’émancipation personnelle.

Alors que le président de la République a annoncé fin juillet sa volonté de ne plus voir un seul migrant dormir dans les rues d’ici la fin de l’année, et que de nouveaux types de centres sont en invention, il convient d’aborder la question de l’architecture de l’accueil avec une vision globale et de long terme. L’arrivée de personnes dans certaines cités européennes dans des proportions qui excèdent leurs capacités d’assimilation classiques ne manque pas de poser des questions sur l’urbanisme et l’architecture de celles-ci.

Si l’accueil répond à des logiques techniques et foncières différentes des approches constructives classiques, son architecture demande une grande rapidité dans son mode de production, mais ne peut faire l’économie de la réflexion sur le temps long et de son inscription dans des politiques urbaines globales. Ces lieux de vie sont insérés dans les villes et les quartiers qui les entourent et y demeurent souvent bien plus longtemps que les logiques d’urgence donnent à le penser au départ.

Penser l’accueil, c’est penser la forme de la ville de demain dans une approche qui intègre accompagnement de la mobilité, dignité, respect, émancipation humaine mais également écologie, rapidité d’installation, transformation et recyclage de l’acte constructif. Le droit à la mobilité est adossé au droit à la ville.

Six typologies architecturales sont identifiables. La première est celle de quartiers d’accueil dépassant la logique de camps puisqu’ils s’inscrivent dans des quartiers sur le long terme. Si leur mode constructif peut recourir à la préfabrication ou à l’utilisation de modules, ils n’en sont pas moins pensés avec autant et même plus d’attention que celle portée à l’architecture du logement classique. Il est également possible, comme l’Allemagne l’a fait, de construire des petits bâtiments d’accueil avec des hébergements et des services dédiés, des «Maisons de migrants» intégrées et réparties dans les villes.

Une autre option, plus complexe qu’il n’y paraît, consiste à investir des logements inoccupés ou voués à la démolition. Il est souvent plus simple, comme à Berlin ou Athènes, d’investir des bureaux abandonnés ou des usines, en centre-ville ou en proche périphérie. Une approche plus audacieuse architecturalement serait de construire des bâtiments réversibles, servant aujourd’hui à l’accueil, mais demain à des résidences services (étudiants ou personnes âgées), du logement classique, voire des bureaux. Enfin, il serait peut-être temps de reconnaître les quartiers précaires comme des établissements humains et de les sécuriser : cette approche s’opère avec succès dans de nombreux pays du monde car elle ne vient pas détruire les solidarités et les économies existantes entre des habitants aux statuts fragiles. La «question des bidonvilles» a cessé d’en être une dans nombre de lieux sur la planète pour être reconnue comme une typologie parmi d’autres, quand 30 % de la population urbaine mondiale habite dans des quartiers informels. Il s’agit alors de leur donner un statut de droit, d’y mettre en place des services communs, de faire baisser les risques, de travailler sur les sols, et de favoriser les interactions entre les quartiers.

Ces scénarios ne sont pas en concurrence les uns avec les autres : ils sont appelés à être intégrés dans des démarches globales et peuvent s’additionner et se mélanger les uns aux autres en fonction des politiques et des conditions d’accueil locales, de manière synchrone, ou en se chevauchant au cours du temps. Plusieurs points demeurent néanmoins comme des constantes : l’importance des villes et des politiques municipales dans l’invention de l’accueil doit être pleinement reconnue en évitant toute pensée étatique centralisatrice sur le sujet ; c’est dans cet esprit qu’il est fondamental d’impliquer tous les acteurs locaux (administratifs, associatifs, économiques) qui doivent être parties prenantes dans la construction de cet accueil et y trouver leur compte. Il est nécessaire de laisser se mettre en place des micro-économies au sein des lieux d’accueil : dans tous les cas trop faibles pour gêner les activités économiques environnantes, elles sont des vecteurs de qualité de vie ; ces lieux doivent être pensés comme des tremplins pour aller dans le sens de l’émancipation personnelle. C’est dans cet esprit que la cogestion doit être la règle pour reconnaître les habitants comme des acteurs à part entière et non comme des personnes assistées à charge pour la société. Enfin, les lieux ne doivent pas être monofonctionnels mais bien au contraire ouverts à différents types d’activités adressées à tous. On peut penser au modèle des zones franches urbaines pour les activités économiques, les résidences artistiques peuvent par exemple se montrer fertiles dans les coexistences et la vie des lieux. L’accueil des personnes déplacées, réfugiées aujourd’hui, mais demain potentiellement victimes de catastrophes comme on l’a vu dans le Sud au début de l’été, s’inscrit dans la longue histoire des établissements humains. Penser la ville accueillante, c’est penser la ville de demain : transformable, légère, écologique, recyclable… mais avant tout humaine.

Communiqué inter-associatif // CPA – trois lettres pour dissimuler la politique de « non accueil »

Action collective

CPA : trois lettres pour dissimuler la politique de « non-accueil »
Observations aux abords du centre de premier accueil de la Porte de La Chapelle à Paris du 13 au 30 juin 2017

Le centre de premier accueil (CPA) a été mis en place à Paris en novembre 2016 afin de « mettre à l’abri » les exilé·e·s qui arrivent dans la capitale et d’éviter que ces personnes ne vivent dans des campements insalubres sur les trottoirs. Dès son ouverture, il a rapidement montré ses limites et son incapacité à empêcher la formation de campements d’exilés à Paris.

Quelques semaines après les observations rapportées ci-après, qui se sont déroulées entre le 13 et le 30 juin 2017, une énième évacuation de campements parisiens a eu lieu (le 7 juillet 2017). Moins d’une semaine plus tard, les campements s’étaient reformés et les mêmes problèmes se posaient. Ces observations sur les conditions d’accès au centre de la Porte de la Chapelle sont destinées à servir de témoignage sur la violence et l’arbitraire que subissent les exilé·e·s à l’entrée d’un dispositif inscrit dans un contexte de sous-dimensionnement structurel des solutions d’accueil.

Sans une véritable politique d’accueil dotée de moyens suffisants, les situations décrites sont amenées à se répéter si le « modèle CPA » est reproduit à l’identique [1].

Manque de places au sein du CPA et difficultés d’orientation vers un dispositif d’hébergement saturé

Au regard des arrivées quotidiennes de migrants sur la capitale, le quota de 50 personnes devant être admises dans le centre chaque jour était d’emblée insuffisant pour faire face à la demande des exilé·e·s sans hébergement. Pour autant, nos observations montrent que le nombre de personnes accueillies quotidiennement au sein du CPA est largement inférieur à ce chiffre initialement prévu.

Selon la ville de Paris et le gestionnaire du CPA, une des causes importantes de la saturation à l’entrée du centre tient aux difficultés d’orientation lors de la sortie. Après les quelques jours de répit dans le centre et l’examen de leur situation administrative, les personnes sont censées se voir proposer une place plus pérenne dans un centre d’hébergement d’urgence pour migrants (Chum) de la région parisienne, ou, plus loin dans une autre région, dans un centre d’accueil et d’orientation (CAO).

Toutefois, le manque de places disponibles dans le dispositif d’hébergement dédié empêche cette orientation depuis le CPA.

Cette saturation du dispositif d’hébergement, est aussi un effet de la stratégie du ministère de l’intérieur à l’égard des « dublinés ». Depuis une circulaire du 19 juillet 2016, il est demandé aux préfectures de systématiser la mise en œuvre des procédures de « réadmission Dublin » à l’encontre des demandeurs d’asile ayant transité par d’autres pays européens. Cette procédure, dont il a été démontré maintes fois le caractère absurde et inéquitable du fait notamment des disparités entre les États européens dans l’accueil et l’examen de la demande d’asile, a comme conséquence de prolonger inutilement le séjour en Chum ou CAO de personnes demandeuses d’asile en France.

C’est ainsi, qu’en début de chaîne, le CPA fait les frais du manque de rotation des places d’hébergement et peine à recevoir les nouveaux migrants présents chaque matin à ses portes.

La situation de saturation constante génère une violence pour les personnes qui se voient obligées de dormir dans la rue, parfois de nombreuses nuits d’affilée. Des violences policières sont constatées régulièrement, soit aux abords du campement soit à l’entrée dans le CPA.

Le CPA, un centre de tri plus qu’un centre de premier accueil

Le nombre limité d’entrées dans le centre est lié à ses capacités matérielles d’hébergement, mais aussi au nombre de dossiers pouvant être traités par la préfecture au sein du Centre d’examen de situation administrative (Cesa). Le Cesa est un centre unique en France, créé spécialement pour contrôler la situation administrative des personnes accueillies au CPA. Les agents de la préfecture qui y travaillent ont comme consigne de ne pas enregistrer les demandes d’asile. Ils vérifient en revanche si les empreintes ont été relevées dans un autre pays de l’Union européenne. Le cas échéant, la préfecture de police mettra en œuvre une procédure spécifique de transfert dans un autre État européen. Ces personnes sont ensuite regroupées, la plupart du temps, dans des centres d’hébergement d’urgence pour migrants en Île-de-France afin de mieux les contrôler.

Les conditions d’hébergement et d’accompagnement sont très disparates et l’accès à des informations fiables et à un accompagnement juridique et social est souvent très limité voire absent. Ces personnes sont, en outre, privées des droits sociaux prévus pour les demandeurs d’asile (allocation financière, assurance maladie), et risquent à tout moment lors d’une convocation en préfecture d’être interpellées et expulsées.

Cette politique est la suite logique d’un durcissement contre ceux et celles passées par un autre pays européen.

Pour les personnes non identifiées comme ayant transité par un autre État européen, l’enregistrement de leur demande d’asile et l’accès à leurs droits sociaux seront reportés après leur orientation vers le lieu d’hébergement dédié.

Le passage obligé par le Cesa a, de fait, éloigné le CPA de sa fonction première (la mise à l’abri) en le transformant en centre de tri par la préfecture en fonction de la situation administrative des migrants.

Le CPA, une strate de plus dans le système d’asile déjà bien complexe en France

De nombreuses personnes croient, à tort, en sortant du Cesa, que leur demande d’asile est enregistrée, et ne comprennent pas la distinction entre plate-forme d’accueil des demandeurs d’asile (Pada), guichet unique des demandeurs d’asile (Guda), centre de premier accueil (CPA) et Centre d’examen de situation administrative (Cesa). Ces dispositifs sont tout aussi illisibles pour les travailleurs sociaux des centres d’hébergement, qui voient apparaître de nouvelles situations administratives (des demandeurs d’asile non enregistrés et des personnes placées sous « procédure Dublin » sans être demandeuses d’asile) et sont dans l’incapacité de conseiller les exilés et de les aider à faire valoir leurs droits.

En multipliant les étapes pour faire enregistrer une demande ou pour bénéficier d’une prise en charge, l’État accroît les sources d’embolie du système d’asile, générant précarité et campements informels. Les mêmes personnes se trouvant devant le CPA se retrouveront par la suite dans les campements qui se forment devant l’une des Pada pour tenter de faire enregistrer leur demande d’asile.

Les conséquences de cette dissimulation d’une politique de non-accueil sont, en premier lieu et à court terme, le développement de violences, l’apparition de maladies comme la gale, l’exacerbation des troubles de santé mentale liés à l’exil, ensuite et à moyen terme le non-accès à la prévention et aux soins, comme à un accompagnement social et juridique. La pérennisation de cette situation entraîne la dégradation des représentations sociales vis-à-vis des exilés, alimentant la stigmatisation, voire le risque d’actions violentes vis-à-vis de ces exilés et étrangers.

Il est ainsi plus judicieux et urgent, à Paris comme ailleurs, de concentrer les moyens sur un seul système, compétent pour l’enregistrement des demandes et l’orientation vers les hébergements disponibles, un système qui respecte les droits fondamentaux des personnes exilées, au sein d’une véritable politique d’accueil.

4 septembre 2017

Signataires :

  • ACAT
  • Centre Primo Levi
  • Cimade
  • Comede
  • Dom’asile
  • Gas
  • Gisti
  • Secours catholique – Île-de-France

 

Courrier interassociatif // Lettre ouverte au Préfet du Pas de Calais

A Calais, le 25 août 2017,

 

Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais,

Vous avez indiqué aux associations que vous avez rencontrées le jeudi 10 août que l’Etat allait se conformer aux injonctions du Tribunal administratif de Lille, confirmées par le Conseil d’Etat, concernant l’accès des exilé.e.s présent.e.s dans le Calaisis à un dispositif humanitaire.

Vous avez notamment déclaré que les douches seraient réservées aux personnes vulnérables, et avez précisé qu’il s’agissait des personnes malades, des femmes et des enfants.

Nous attirons, à titre liminaire, votre attention sur le fait que, comme le précise le considérant n° 30 de l’ordonnance du Tribunal Administratif de Lille, l’évaluation des besoins et la définition des conditions d’accès aux services créées (points d’eau et douches) doivent se faire en lien avec les associations requérantes.

Sauf à méconnaître l’ordonnance prise, il ne vous est donc pas possible de déterminer unilatéralement, comme vous l’avez fait, les modalités d’organisation de ces services, surtout si celles-ci ont finalement pour objet d’exclure plusieurs catégories de personnes.

 

Au demeurant, rien dans l’ordonnance du Tribunal Administratif de Lille, ni dans la décision du Conseil d’Etat, ne suggère que le juge administratif aurait entendu faire en sorte que seules les femmes, les enfants et les personnes malades puissent y avoir accès. Nous ne comprenons pas votre choix.

 

Surtout, en ce qu’il prévoit que seules les personnes malades, les femmes et les enfants pourraient avoir accès aux douches, le dispositif que vous avez créé ne tient pas compte des considérations qui ont conduit le juge administratif à enjoindre à votre administration d’installer des douches.

 

Pour le Tribunal Administratif de Lille et le Conseil d’Etat, l’installation de ces douches est nécessaire pour protéger les différents exilé.e.s actuellement sans abris à Calais qui se trouvent exposé.e.s aux risques sanitaires existants.

Les conséquences déplorables de cette situation ont été portées, de manière très circonstanciée, à votre connaissance tout au long de la procédure.

Le Tribunal Administratif de Lille et le Conseil d’Etat ont reconnu l’existence d’importants risques épidémiques.

Et, ils ont reconnu que l’apparition de cas de gale, d’impétigo, mais aussi de pathologies psychiatriques liées au manque d’hygiène, était due à l’absence de dispositif de prévention, et plus particulièrement, à l’absence de possibilité pour les exilé.e.s sans abris qui vivent dans un extrême dénuement de prendre une douche.

En effet, comme vous le savez, l’apparition de la gale ainsi que des nombreuses pathologies, notamment dermatologiques, dont finissent par souffrir les personnes sans-abris ne peut se combattre qu’en offrant à ce public la possibilité de garder des vêtements propres et aussi de conserver une hygiène de tout le corps.

 

Les injonctions de l’ordonnance doivent s’interpréter à la lumière des motifs de cette même décision : vous devez donc prendre en compte les objectifs avancés par le juge administratif, et donc les besoins, en termes d’accès à une douche, de toutes les personnes aujourd’hui à la rue  qui se trouvent, à Calais, en proie aux risques sanitaires identifiés.

 

Du reste, vous nous avez informés que le dispositif de douches mobiles serait géré par la Vie Active. Nous craignons que la gestion d’un tel équipement, dans le cadre restreint que vous dérivez concernant les bénéficiaires, soit impossible et débouche sur des conflits : comment les exilé.e.s vont-ils accepter que certain.e.s aient droit aux douches, et d’autres non ?

 

Enfin, et en tout état de cause, le Tribunal Administratif de Lille a retenu que l’ensemble des points d’eau installés devaient, au moins, permettre aux personnes de s’hydrater, de laver leurs vêtements et de se laver. Cela signifie que le préfet et la commune doivent, au minimum, prévoir les aménagements nécessaires à ces points d’eau pour rendre possible ces trois prestations et les offrir à tous. Or les robinets et les éviers aujourd’hui installés peuvent probablement permettre aux personnes de s’hydrater. Par contre, il n’est pas sérieux de dire qu’ils permettraient aux personnes de se laver. Il apparait très difficile de croire que les personnes pourraient se déshabiller ou se laver en plein air à l’aide de ces éviers. Le service tel qu’il est conçu ne prévoit donc pas les aménagements nécessaires.

 

Deux mois après la notification de l’ordonnance du tribunal, l’injonction n’est donc toujours pas respectée.

Nous ne voulons pas croire que votre intention soit de ne pas suivre les injonctions du Tribunal Administratif.

 

Dans le cas où vous n’élargiriez pas le dispositif douches à l’ensemble des personnes vivant dans la rue à Calais et dans celui où vous ne modifieriez pas les aménagements des points d’eau, nous nous réservons, avec nos avocat.e.s, l’éventualité de repartir devant le Conseil d’Etat en procédure d’exécution, afin de faire constater le non-respect des injonctions du Tribunal Administratif et de demander de mettre en œuvre tout moyen légal pour vous y conformer, y compris en demandant une importante augmentation du montant de l’astreinte par jour de retard.

 

Dans l’attente d’une réponse de votre part, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais, l’expression de notre considération respectueuse.

 

Les associations signataires :

 

L’Auberge des Migrants

Care4Calais

La Cimade

Gynécologie Sans Frontières

Help Refugees

La Ligue des droits de l’homme

Médecins du Monde

Refugee Youth Service

Le Réveil Voyageur

Salam Nord Pas de Calais

Secours Catholique / Délégation du Pas de Calais

Utopia 56

 

 

François Gemenne // Revue Projet // « Réfugié.e.s: une Convention vaut mieux que deux tu l’auras »

Par François Gemenne, Chercheur, 13 juin 2017
On aurait d’un côté les réfugiés, fuyant la guerre, de l’autre des migrants venus chercher fortune ? La distinction, née après-guerre, ne résiste pas à l’analyse, d’autant qu’aux motifs politiques et économiques se conjuguent désormais les facteurs environnementaux. Mais il est urgent de n’y rien changer : sur elle, repose le droit international.Le besoin de simplification conduit à vouloir faire entrer les choses dans des catégories bien définies. Les distinctions sont nécessaires pour penser les migrations et pour organiser les politiques, mais elles sont souvent mal comprises : on tente de superposer des catégories juridiques avec des catégories empiriques ; on continue à employer toute une série de catégories profondément inadaptées aux migrations actuelles.

Aussi vais-je ajouter un peu de confusion à ces flous catégoriels, en montrant en quoi les déplacements liés aux dégradations de l’environnement interrogent les catégories autour desquelles se sont organisées notre pensée sur les migrations mais aussi nos politiques d’asile et d’immigration.

Réfugiés : naissance d’une catégorie

La dichotomie est devenue classique. D’un côté, il y aurait ceux qui sont contraints de se déplacer en raison de violences ou de persécutions. On a imaginé pour eux un régime international de protection, formalisé dans la convention de Genève de 1951. De l’autre, ceux qui décident de se déplacer de leur propre chef, dans le but d’améliorer leur vie – et d’abord leur salaire – et de fournir ainsi des revenus complémentaires à leur famille : ils sont considérés comme des migrants volontaires de type économique. Privés d’un droit à un régime international de protection, ils sont laissés à la bonne volonté des États et des gouvernements qui peuvent choisir de les accepter sur leur territoire ou, au contraire, les renvoyer à l’expéditeur comme des marchandises. Même la recherche a, en un sens, accepté cette dichotomie…

C’est autour d’elle que la convention de Genève s’est construite, devenant la pierre angulaire du droit international des réfugiés et le principal instrument de leur protection. Pourtant ses rédacteurs, au sortir de la seconde guerre mondiale, n’avaient pas du tout imaginé la portée universelle qu’elle a acquise aujourd’hui. Les quatre grandes puissances de l’époque (Royaume-Uni, Russie, États-Unis, France) négociaient là un arrangement pour régler le problème du déplacement de millions de personnes en Europe suite à la guerre. Au cours des années vingt et trente, lorsqu’il y avait une crise de réfugiés, on négociait entre pays concernés un arrangement ad hoc, une sorte de petit traité pour résoudre le problème. La convention de Genève s’inscrivait dans cette lignée : elle avait vocation à s’appliquer de façon circonscrite géographiquement (en Europe) et temporellement (pour les réfugiés déplacés par la seconde guerre mondiale). Un petit secrétariat fut créé pour délivrer les documents et superviser son application. Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) est initialement institué pour trois ans : on estime alors qu’en 1954 la question sera réglée et la nécessité de la Convention disparaîtra d’elle-même, faute d’objet.

La convention de Genève avait vocation à s’appliquer de façon circonscrite géographiquement et temporellement.

Les critères d’attribution du statut de réfugié sont choisis en fonction de ce qui se faisait déjà, tout en tenant compte de la situation. Les délégués russes ont tenté d’ajouter d’autres critères, en proposant que puissent bénéficier du statut de réfugié les déplacés économiques, c’est-à-dire, dans leur esprit, les victimes des persécutions du capitalisme qui viendraient trouver un asile dans la Russie bolchévique. Les trois autres puissances n’y étant pas prêtes, on s’en tiendra à des motifs strictement politiques pour l’attribution du statut.

Mais comment cette Convention, conçue au départ comme un arrangement ad hoc, pour une durée limitée, peut-elle toujours constituer la pierre angulaire de la protection des réfugiés ? Peu à peu, on a estimé que ce texte, conçu en Europe, pouvait avoir une utilité pour ceux qui se trouvaient dans des situations comparables en Afrique ou en

Asie, à la suite des processus de décolonisation et de leurs lots de violences. Face aux crises de réfugiés qui se multipliaient un peu partout autour du globe, on a jugé disposer d’un instrument. C’est en 1967 que sont levées les conditions d’application de la convention de Genève : désormais, elle s’applique partout dans le monde – du moins dans tous les pays signataires – pour tout type de réfugiés, et non uniquement aux déplacés par la seconde guerre mondiale.

Comment oublier qu’initialement la Convention n’avait pas la portée universelle qu’on lui prête aujourd’hui ?

Comment oublier, cependant, qu’initialement la Convention n’avait pas la portée universelle qu’on lui prête aujourd’hui ? Les travaux préparatoires indiquent explicitement qu’elle n’a pas vocation à s’appliquer à de futurs mouvements de réfugiés. Or nous continuons à l’appliquer alors que les flux migratoires sont devenus très différents.

Une dichotomie inopérante

Contrairement aux années cinquante ou soixante, les gens ne migrent plus d’un point A vers un point B. Les parcours migratoires sont devenus infiniment plus complexes, avec des étapes nombreuses, des retours, des diversions, des bifurcations. Au lieu de parcours linéaires, on se trouve devant des parcours fragmentés, étalés souvent sur plusieurs mois ou années. Et l’on ne migre plus pour un motif unique : les raisons se superposent les unes aux autres, s’additionnent au cours des étapes du parcours, souvent se modifient mutuellement. De façon croissante, on verra dans des parcours migratoires une influence conjointe de facteurs économiques, politiques, culturels, sociaux et, de plus en plus, environnementaux.

On ne migre plus pour un motif unique : les raisons se superposent les unes aux autres, s’additionnent au cours des étapes du parcours, souvent se modifient mutuellement.

Car les dégradations de l’environnement, qu’il s’agisse d’une catastrophe naturelle brutale ou de dégradations plus lentes (processus de désertification, de déforestation, hausse du niveau des mers…) poussent sur les routes de plus en plus d’individus. Elles deviennent ainsi un facteur majeur de déplacements dans le monde. Même si beaucoup de ces migrations restent absentes des statistiques (ce sont, pour l’essentiel, des migrations internes sur d’assez courtes distances), même si elles n’attirent guère l’attention des organisations internationales ou des ONG, elles troublent profondément deux principes fondateurs de la dichotomie sur laquelle on s’appuie pour classer les migrations.

Migrations forcées ou volontaires ?

En premier lieu, elle trouble la distinction entre migrations forcées et volontaires. Dans toute migration, il y a une part de contrainte et une part de libre arbitre, dans des proportions certes variables selon les cas.

Le vocable de « migration environnementale », en particulier, englobe des flux très différents. Va-t-on considérer comme migrants environnementaux les retraités britanniques qui achètent une maison dans le Sud de la France, parce qu’ils sont lassés de la brume et de la pluie ? Comme le sont les familles du Bangladesh dont le village a été ravagé par un cyclone ? Ces deux types de migrants n’ont rien à voir l’un avec l’autre, ne posent pas les mêmes défis politiques et n’appellent évidemment pas les mêmes réponses.

On fait pourtant comme si la migration environnementale était distincte des dynamiques migratoires mondiales. En réalité, beaucoup de ceux qui se déplacent en raison des dégradations de leur environnement (mis à part les retraités britanniques et américains) sont contraints de se déplacer. Mais ils vont aussi, dans une certaine mesure, choisir de se déplacer, par exemple, pour anticiper une situation future. Ainsi dans les petits États insulaires du Pacifique sud ou de l’océan Indien, de plus en plus d’habitants migrent vers l’Australie ou la Nouvelle-Zélande, parce qu’ils savent qu’à terme leurs terres seront inondées et que leur pays risque de disparaître complètement. Évidemment, ils ne migrent pas de gaîté de cœur, c’est pour eux un déchirement, mais ils le font comme une sorte de stratégie d’assurance.

Plutôt que de faire des migrations forcées ou volontaires deux catégories distinctes, n’est-il pas plus utile de les concevoir comme deux extrémités d’un continuum ? Des extrémités très rarement atteintes, au demeurant, sauf dans des cas très particuliers

Le Haut Commissariat aux réfugiés n’a pas de mandat pour venir en aide aux personnes victimes de catastrophe naturelle ou de dégradation de l’environnement. Or cette distinction, que l’on peut mettre en cause théoriquement, se trouve aussi mise en cause empiriquement. Suite au tsunami qui a ravagé l’Asie du Sud et du Sud-Est, au lendemain du jour de Noël en 2004, 2 millions de personnes se sont trouvées déplacées. Or le HCR était déjà présent au Sri Lanka. Les officiels du HCR qui géraient les camps de réfugiés ont vu arriver, outre les réfugiés déplacés par la guerre civile qui ravageait le pays, ceux qui l’étaient par le tsunami. Pour des raisons de simple humanité, il était impossible de faire le tri. Et pour la première fois, un peu contraint par la réalité, le HCR déploie une opération humanitaire de grande ampleur d’assistance à des victimes de catastrophes naturelles. Cette expérience entraînera en son sein une sorte de révolution : de plus en plus, il sera amené, comme les autres organisations en charge des réfugiés, à s’occuper sur le terrain de personnes déplacées par des dégradations de leur environnement.

Migration politique ou économique ?

De même, la logique de distinction entre les facteurs politiques et économiques doit pouvoir être remise en cause. Tous deux sont profondément influencés par les facteurs environnementaux. En Afrique, par exemple, à peu près la moitié de la population dépend directement de l’agriculture pour sa subsistance. Toute variation de la température ou de la pluviométrie affecte directement les récoltes qui fournissent l’essentiel des revenus.

Pour cette moitié de la population africaine, l’environnement et l’économie, c’est la même chose. D’où des processus migratoires très importants, avec un exode rural de plus en plus marqué vers les grands centres urbains. Et parfois un prolongement par une migration internationale. Autrement dit, des migrants économiques que nous accueillons en Europe et que nous désignons comme tels sont aussi des migrants environnementaux.

Par ailleurs, les facteurs environnementaux jouent un rôle croissant dans la génération de plusieurs conflits. Qu’on pense à l’impact de la sécheresse en Syrie sur les origines du soulèvement, ou au cas du Darfour. Au fur et à mesure qu’on avancera dans le XXIe siècle, les facteurs de migration seront de plus en plus imbriqués. S’échiner à vouloir trier les migrations selon le motif sera de plus en plus artificiel, de plus en plus vain.

S’échiner à vouloir trier les migrations selon le motif sera de plus en plus artificiel, de plus en plus vain.

Pourtant, cette dichotomie entre réfugiés politiques et migrants économiques revient en force à l’occasion de ce qu’on a appelé « la crise des réfugiés ». Nombre de médias et de responsables politiques, mais aussi d’associations, insistent sur la nécessité de séparer clairement les réfugiés des migrants. Parce que, bien entendu, ils n’ont pas droit à la même protection. Des politiques différentes doivent, d’un côté, protéger les réfugiés, de l’autre, gérer les « flux de migrants ».

Cette dichotomie permet de faire face à la réticence des gouvernements et des opinions publiques. D’où l’insistance de certains sur la nécessité d’une protection des réfugiés et sur l’importance de ne pas faire des politiques d’asile des instruments de contrôle de l’immigration, de leur réserver le caractère humanitaire qu’elles n’auraient jamais dû abandonner.

Mais le problème du retour de cette dichotomie, c’est le jugement normatif qu’elle nous conduit à porter : il y aurait d’un côté des bons réfugiés, qu’il faudrait accueillir, de l’autre des mauvais migrants, qu’il faudrait renvoyer. Comme si la présence des premiers était plus légitime que celle des seconds, comme si nous pouvions, depuis nos capitales occidentales, nous ériger en juges de la légitimité de la migration des uns et des autres.

Boîte de Pandore

Serait-il donc temps d’envisager une adaptation de la convention de Genève ? Et de faire en sorte que l’instrument de protection des réfugiés, au cœur de l’organisation de l’asile, soit adapté aux réalités des migrations forcées d’aujourd’hui ?

Il y aurait de multiples raisons de la faire évoluer, pour imaginer un dispositif dynamique plutôt que statique. Mais ni les opinions publiques, ni les gouvernements ne sont prêts à réviser la Convention. Et beaucoup craignent que, si les modifications étaient envisageables, bien des États pourraient se saisir de l’occasion pour la jeter aux oubliettes, voire pour retirer leur signature.

Nous sommes ainsi tétanisés : nous avons fait de ce texte ad hoc un « talisman » intouchable, de crainte que, si jamais il était remis sur la table, on ne tente de s’en débarrasser. En tant que chercheur, je suis favorable à une révision de la convention de Genève, mais comme observateur de la vie politique et comme citoyen concerné, j’y suis tout à fait hostile ! C’est une bien triste époque.

25 mars 2017, colloque Confrontations « Accueillir l’étranger – le défi ».

Communiqué de presse inter-associatif // « Ni trafiquants, ni délinquants : défenseurs des droits humains »

Jeudi 10 août 2017

Ni trafiquants, ni délinquants : défenseurs des droits humains

Nos organisations s’inquiètent de la décision rendue par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence ce mardi 8 août condamnant Cédric Herrou à quatre mois de prison avec sursis. Ce jugement ouvre la voie à la condamnation de multiples personnes dont la seule motivation est de porter assistance aux personnes migrantes et réfugiées sans autre contrepartie que de voir les droits humains respectés.

Cette motivation ne fera jamais d’eux, ni de nous, des trafiquants de migrants. Que l’on ne se méprenne pas : selon le droit international, le trafic de migrants implique d’en retirer un bénéfice matériel ou financier, pas moral.

Et selon ces mêmes règles internationales, qui lient les autorités françaises, l’État doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les personnes ou associations qui œuvrent à la protection des droits humains et qui en dénoncent les violations.

Ni trafiquantes, ni délinquantes, ces personnes, inquiétées, intimidées, poursuivies et désormais condamnées, sont avant tout des défenseurs des droits humains. Car il s’agit bien de protéger les droits violés des personnes migrantes et réfugiées, qui sont confrontées à l’inaction, aux défaillances et même aux atteintes à ces droits portées par les autorités françaises.

Aux déclarations d’intention du gouvernement et du Président, répondent les situations inhumaines à Calais, dans les campements parisiens et à la frontière franco-italienne. Toutes se caractérisent par leurs cortèges d’atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes et réfugiées, conséquences d’une politique de dissuasion et de répression.

A ces atteintes, s’ajoutent les entraves délibérément portées à l’action des organisations non gouvernementales qui pallient les défaillances de l’Etat et s’assurent que la dignité de ces personnes migrantes et réfugiées soit respectée. Des consultations et des distributions alimentaires sont interrompues par les forces de l’ordre, des intimidations et des pressions sont menées pour dissuader celles et ceux qui se mobilisent au quotidien pour porter assistance et secours aux personnes migrantes et réfugiées.

Les personnes que nous rencontrons sont épuisées physiquement et moralement, avec de fréquentes blessures liées à leur parcours. Pour la plupart, elles ont dû fuir les violences dans leur pays, traverser des territoires hostiles, affronter la Méditerranée pour finir par atteindre une Europe qui tourne le dos à ses propres valeurs d’accueil et de protection.

Nous rappelons à notre gouvernement que l’hébergement d’urgence, l’accès aux soins, la protection de l’enfance et l’accès au droit d’asile sont autant d’obligations à sa charge. Nous rappelons avec vigueur que si aujourd’hui des citoyens sont exposés à des poursuites et à des condamnations judiciaires c’est uniquement en conséquence de la politique qu’il met en œuvre.

Nous, associations de solidarité et de défense des droits humains, nous réaffirmons qu’il est de notre devoir de continuer à aider, soigner et dénoncer ces violations des droits humains sur le sol français.

Il est urgent et indispensable que la politique du gouvernement soit réorientée de façon à répondre à l’impératif respect de la dignité des personnes migrantes et réfugiées et à la nécessaire protection de celles et ceux qui leur apporte leur aide.

Contacts presse

Amnesty International France  Véronique Tardivel – 01 53 38 66 00 / 06 76 94 37 05 spresse@amnesty.fr

La Cimade  Rafael Flichman – 01 44 18 72 62 / 06 42 15 77 14 rafael.flichman@lacimade.org

Médecins du Monde  Lisa Véran et Aurélie Defretin – 01 44 92 14 31 / 06 13 80 22 14 presse@medecinsdumonde.net

Médecins Sans Frontières  Charlotte Nouette-Delorme – 01 40 21 27 25 / 06 83 31 55 39 charlotte.nouette-delorme@paris.msf.org

Secours Catholique Caritas France  Catherine Coutansais et Djamila Aribi – 06 74 95 55 19 / 01 45 49 73 40 / 75 24

Calais // Communiqué inter-associatif // A Calais et dans toute la France, il faut mettre en place des systèmes d’accueil qui garantissent les droits des exilé.e.s

« A Calais et dans toute la France, il faut mettre en place des systèmes d’accueil qui garantissent les droits des exilé.e.s »

A Calais, le 10 août 2017

Les associations et collectifs qui aident, accompagnent et soutiennent les exilé.e.s calaisien.ne.s constatent ces derniers jours une très forte augmentation du nombre de personnes migrantes présentes à Calais.

Cette augmentation n’est pas due à l’installation de points d’eau, de douches, de toilettes, puisqu’à ce jour, rien n’a été mis en place par les autorités, et ce malgré les injonctions du Tribunal Administratif de Lille du 26 juin dernier, validées par le Conseil d’Etat le 31 juillet 2017.

Comme chaque année, de nombreuses personnes arrivent à cette période, les passages en Méditerranée étant relativement plus favorables. Elles viennent s’ajouter aux nombreuses personnes en errance, parfois depuis plusieurs mois, sur le territoire du Calaisis.

Mais nous avons aussi rencontré  des personnes venues à Calais, non pas pour bénéficier d’une hypothétique douche, mais dans l’espoir de pouvoir présenter, en France,  une demande d’asile dans des délais acceptables. En effet, le Ministre de l’Intérieur et le Préfet du Pas de Calais ont annoncé l’ouverture dans la région Nord Pas de Calais de deux centres d’accueil temporaires, permettant un accès rapide à la procédure d’asile en France. Ce dispositif, unique sur le territoire, attire immanquablement toutes les personnes confrontées à des délais terriblement longs pour l’accès à la procédure ou à l’hébergement.

Le défaut d’informations précises et complètes alimente les rumeurs, les tensions et les incompréhensions. Le dispositif de maraudes OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) mis en place par l’État est largement insuffisant et inadapté, ce qui laisse les coudées larges à la désinformation par les réseaux de passeurs.

Face à cette crise de l’asile et à cette crise de l’accueil, les associations signataires demandent donc la mise en place, partout en France, d’un « premier accueil » permettant, conformément aux promesses d’Emmanuel Macron, que personne ne reste à la rue.

Elles réclament que chaque demandeurs/ses d’asile, partout en France, puisse bénéficier d’un traitement aussi rapide du dépôt de sa demande. Le droit d’asile ne doit plus subir d’entrave sur notre territoire.

A Calais, elles demandent l’application immédiate des injonctions du Tribunal Administratif de Lille, avec un dimensionnement à la hauteur des besoins : maraudes France Terre D’Asile et OFII effectives, départs en bus vers des Centres d’Accueil et d’orientation pour les personnes qui le souhaitent, installation de points d’eau pour se laver, boire, laver les vêtements, ainsi que des latrines et douches accessibles.

Faute de quoi, très rapidement, la situation à Calais risque de se dégrader entrainant des drames humains et sanitaires.

 

Associations signataires

L’Auberge des migrants

La Cabane juridique / Legal Shelter

Gynécologie sans frontières

Ligue des droits de l’Homme

Médecins du Monde / Mission Migrants Littoral Nord Pas de Calais

Planning Familial 62

Refugee Youth Service France

Secours Catholique / Délégation du Pas de Calais

Utopia 56

 

La voix du nord // Pourquoi y a t-il autant de migrants venus d’Ethiopie et d’Erythrée?

http://www.lavoixdunord.fr/201189/article/2017-08-06/pourquoi-y-t-il-autant-de-migrants-venus-d-ethiopie-et-d-erythree

Pourquoi y a-t-il autant de migrants venus d’Éthiopie et d’Érythrée ?

– Pourquoi de nombreux Éthiopiens quittent-ils leur pays ?

« En Éthiopie, 80 % de la population vit de la terre. La croissance démographique est de 2,6 % par an, tandis que la surface de la terre à cultiver reste stable. La superficie moyenne de l’exploitation est de 0,75 hectare. La parcelle est transmise à un ou deux enfants, les trois ou quatre autres restent sur le carreau. Venant de la campagne, sans qualification, ces jeunes n’ont aucune chance de trouver du travail en ville. Ils n’ont d’autre perspective que d’émigrer. »

– Y a-t-il des perspectives d’amélioration ?

« À très long terme. Sans être une démocratie (c’est même un État autoritaire), l’Éthiopie est un des rares pays d’Afrique réellement structuré. C’est un État solide, qui a une stratégie de développement. Il y a des investisseurs internationaux, une véritable croissance, mais le problème, c’est que le cœur de la pauvreté n’a pas encore été atteint. Un ouvrier éthiopien gagne 40 € par mois. 20 % de la population a besoin de l’aide alimentaire d’urgence. »

– La situation de l’Érythrée est-elle comparable ?

« Non. D’abord en raison de sa taille, l’Érythrée, c’est six millions d’habitants. L’Éthiopie, c’est cent millions. L’indépendance de l’Érythrée est récente, elle remonte à 1991. Jusqu’en 1998, le pays a connu une forte croissance, favorisée par un niveau d’éducation supérieur et une main-d’œuvre qualifiée, héritage de la colonisation italienne. Le pays se rêvait alors comme le Singapour de l’Afrique. Mais une nouvelle guerre est intervenue en 1998 avec l’Éthiopie, au terme de laquelle un accord sur la frontière entre les deux pays a été signé, que l’Éthiopie n’a jamais accepté. Depuis, les deux pays se livrent une sorte de guerre souterraine, chacun accusant l’autre de soutenir son opposition… L’Érythrée était déjà une dictature, et le pouvoir a profité de ce conflit pour la durcir encore. Autant en Éthiopie, il reste quelques espaces individuels de liberté, autant en Érythrée, c’est la dictature, dans toute son horreur. »

– De nombreux Érythréens arrivant chez nous sont très jeunes. Pourquoi ?

« Les Érythréens, à l’âge de 18 ans, sont tenus d’entrer au service de l’État. C’est un service militaire, pour une durée infinie, et en même temps un service civil. Les gens entrent dans la fonction publique, travaillent sur des chantiers d’État, ou pour l’armée elle-même, pour des salaires dérisoires, le tout dans un contexte de corruption massive. Des Érythréens quittent leur pays avant, ou peu de temps après, pour se sortir de cet enfer. Pour l’Érythrée, l’émigration est donc dictée au moins autant par la situation politique que par la situation économique. »

– L’État combat-il cette émigration ?

« Non. Il existe des réseaux de passeurs, qui impliquent probablement une partie du régime. L’émigration est une source d’enrichissement pour des personnes très haut placées. Et de plus, les Érythréens exilés sont tenus de verser 2 % de leurs revenus au régime. Pour ce dernier, c’est une rentrée d’argent très importante. »

– L’Europe est-elle la première destination d’émigration des Éthiopiens et des Érythréens ?

« Non, la majorité d’entre eux se dirigent vers la péninsule arabique, les pays du Golfe, ainsi que le Liban. Les gens traversent la Mer Rouge par le détroit de Bab-al-Mandeb, qui est d’ailleurs au moins aussi meurtrier que la Méditerranée. Puis ils traversent le Yémen à pied où là, ils sont bien souvent victimes de la guerre civile qui s’y déroule. Sinon, il n’y aucun lien particulier entre ces pays et la Grande-Bretagne. S’ils veulent s’y rendre, c’est parce qu’ils espèrent y trouver plus facimement du travail ».

Condamnation de Cédric Herrou // Communiqué Cimade + Article du monde

Communiqué de la Cimade sur la condamnation de Cédric Herrou:

http://www.lacimade.org/condamnation-de-cedric-herrou-solidarite-lhospitalite-sanctionnees/

Condamnation de Cédric Herrou : quand la solidarité et l’hospitalité sont sanctionnées

La condamnation de Cédric Herrou, intervenue le 8 août, à 4 mois de prison avec sursis pour l’aide qu’il apporte aux migrants dans la Vallée de la Roya est particulièrement choquante.

Elle intervient dans un contexte où des centaines de personnes migrantes en majorité originaires du Soudan, de l’Érythrée, de l’Afghanistan et du Tchad sont refoulées par les autorités françaises vers l’Italie, au mépris de leur droit à déposer une demande d’asile et, pour les mineurs, au mépris du devoir de protection et de mise à l’abri qui incombe à l’Etat Français.

L’action des militants et des citoyens sur le terrain vise à apporter une aide humanitaire essentielle à ces personnes en détresse mais vise aussi à leur permettre d’exercer à leurs droits. Et ils sont de plus en plus nombreux à se mobiliser, scandalisés par le sort réservé aux personnes migrantes.

Tenter de les dissuader d’apporter cette aide est un acte grave, car il met en danger des personnes venues chercher protection en Europe. Et traiter ces citoyens comme des criminels alors qu’ils pallient aux défaillances de l’Etat et des collectivités en posant des actes généreux est une aberration.

Pourtant les procès se multiplient à Calais, Nice, Cherbourg ou ailleurs. L’objectif est clair : décourager les personnes migrantes de s’installer ou de transiter par la France par une politique de non-accueil. Le « délit de solidarité » est l’un des outils de l’arsenal dissuasif et répressif utilisé par les autorités.

La Cimade demande la fin des poursuites à l’encontre de tous les citoyens solidaires et la suppression du « délit de solidarité ». L’expression de la solidarité est toujours légitime quand il s’agit de protéger la vie, la dignité ou les droits fondamentaux d’êtres humains, quels que soient leur nationalité ou leur statut administratif.

 

http://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2017/08/08/poursuivi-pour-aide-a-l-immigration-clandestine-cedric-herrou-attend-son-jugement-en-appel_5169880_1654200.html

L’agriculteur a été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir aidé quelque 200 migrants à traverser la frontière italienne par la vallée de la Roya.

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné Cédric Herrou, mardi 8 août, à quatre mois de prison avec sursis. L’agriculteur de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), militant de la solidarité et de l’aide aux migrants qui traversent la frontière italienne par la vallée de la Roya, est plus sévèrement sanctionné qu’en première instance.

Jugé pour l’aide qu’il a apportée à quelque deux cents migrants, principalement érythréens et soudanais, Cédric Herrou avait été condamné, le 10 février, par le tribunal correctionnel de Nice à une amende de 3 000 euros avec sursis pour avoir acheminé de Vintimille en France des étrangers cherchant coûte que coûte à traverser la frontière. Le procureur de la République de Nice avait fait appel de ce jugement.

Contrairement au tribunal, qui l’avait relaxé du délit d’occupation illicite d’une colonie de vacances de la SNCF, inoccupée depuis 1991, la cour d’appel l’a déclaré coupable et l’a condamné à verser 1 000 euros de dommages et intérêts à la société des chemins de fer.

En octobre 2016, une vingtaine de militants de l’association Roya citoyenne avaient installé dans ces locaux désaffectés cinquante-sept migrants, dont vingt-neuf mineurs, qui avaient pu momentanément être secourus et soignés. Le tribunal avait retenu l’état de nécessité, qui exonère de toute sanction pénale. « C’est une peine d’avertissement », a prévenu le président de la cour.

Dans son arrêt, que Le Monde a consulté, la cour d’appel écarte l’état de nécessité retenu en première instance au motif que « Cédric Herrou ne fournit aucun élément concret sur la nature du péril (…) menaçant les personnes présentes [dans les locaux de la SNCF], leur simple nombre ne pouvant être constitutif d’un péril imminent ou actuel. Il n’établit pas non plus en quoi l’occupation d’un bâtiment considéré comme impropre à l’accueil des personnes pouvait constituer un acte nécessaire à leur sauvegarde ».

Plusieurs dizaines de militants étaient venus soutenir Cédric Herrou, et un « Scandaleux ! » s’est élevé du public à la lecture de la décision. « C’est le rôle d’un citoyen d’agir lorsqu’il y a défaillance de l’Etat »,avait déclaré Cédric Herrou juste avant l’audience. Commentant sa condamnation, le militant, qui a d’ores et déjà fait savoir qu’il allait se pourvoir en cassation, a déclaré qu’« on a l’impression que la politique instrumentalise la justice ».

« J’invite le parquet à venir dans la vallée de la Roya entendre les familles des quinze personnes mortes en tentant de franchir la frontière. J’attends avec impatience les trente prochaines décennies et on verra qui se retrouvera devant les tribunaux. Je continuerai à me battre. Ils n’ont qu’à me mettre directement en prison, ce sera plus simple. »

Lors de l’audience, qui s’était tenue le 19 juin, en présence de nombreux militants de Roya citoyenne et d’associations d’aide aux migrants, l’avocat général avait requis huit mois de prison contre Cédric Herrou, la peine prononcée par le tribunal de Nice étant, à son sens, « non proportionnée à l’aide apportée à plus de deux cents personnes, incohérente et de nature à encourager la récidive ».

La cour s’est rangée à cet avis estimant que « les actions de Cédric Herrou s’inscrivaient de manière générale, comme il l’a lui-même revendiqué et affirmé clairement à plusieurs reprises, dans une démarche d’action militante en vue de soustraire des étrangers aux contrôles mis enœuvre par les autorités. Cédric Herrou ne peut en conséquence pas bénéficier des dispositions protectrices du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile », qui exempte de poursuites l’aide apportée aux étrangers en séjour irrégulier visant à leur assurer la dignité et l’intégrité physique.

Pour le magistrat, l’agriculteur ne pouvait bénéficier des exemptions humanitaires aux termes desquelles l’aide au séjour irrégulier n’est pas punissable : « Lorsque l’aide s’inscrit dans une contestation globale de la loi, elle n’entre pas dans les exemptions prévues mais sert une cause militante qui ne répond pas à une situation de détresse. Cette contestation constitue une contrepartie » à l’aide apportée.

Se définissant comme « un lanceur d’alerte » se substituant à l’Etat dans l’accueil des demandeurs d’asile, Cédric Herrou a été à nouveau interpellé le 24 juillet à la gare de Cannes alors qu’il accompagnait cent cinquante-six migrants arrivés chez lui et qui souhaitaient se rendre à Marseille pour y déposer une demande d’asile. Au terme de la garde à vue de Cédric Herrou — la sixième depuis 2016 —, le parquet de Grasse (Alpes-Maritimes) a ouvert une information judiciaire.

Le juge d’instruction de Grasse a mis en examen M. Herrou et lui a imposé un contrôle judiciaire lui interdisant de quitter le territoire national et de se trouver dans une gare ou sur le parvis d’une gare. Il lui faudra également pointer tous les quinze jours à la gendarmerie de Breil-sur-Roya. A la fin de juillet, Cédric Herrou avait accueilli chez lui jusqu’à 400 personnes par semaine, a précisé son avocat Me Zia Oloumi.