« Dans les pays développés, la migration est désormais le premier facteur de la croissance de la population »

Tribune, Le Monde, publiée le 28 juillet 2022

Pierre Buhler, ancien diplomate

Les lignes de force que dessine le nouveau rapport de l’ONU sur la population mondiale doivent être intégrées dans les politiques publiques, insiste l’ancien diplomate Pierre Buhler.

L’humanité franchira, en novembre 2022, la barre des 8 milliards d’habitants. Telle est l’une des conclusions de la récente étude prospective de la division de la population de l’Organisation des Nations unies (ONU). Le précédent seuil symbolique, celui des 7 milliards, avait été franchi en octobre 2011. Le suivant, celui des 9 milliards, est attendu dans une quinzaine d’années.

Au-delà de ces annonces, ce rapport biennal, dirigé par le démographe français Patrick Gerland – un hommage discret à la très réputée école française de démographie –, révèle des tendances lourdes qui, imperceptiblement, transforment en profondeur la carte démographique de la planète et son paysage géopolitique.

Tout d’abord, ce rapport confirme que le XXIe siècle ne sera pas seulement, suivant la prophétie d’Alfred Sauvy, le « siècle du vieillissement démographique ». Il sera aussi, selon la formule du démographe Hervé Le Bras, « l’âge des migrations ». Si celles-ci sont une constante de l’histoire de l’humanité, la proportion de la population concernée, pour les raisons les plus diverses, par ce phénomène n’a cessé d’augmenter.

Une situation très différenciée selon les pays

Le rapport établit avec force que, dans les pays développés, la migration est désormais le premier facteur de la croissance de la population. Alors que, durant les décennies 1980-2000, la croissance naturelle, de 104 millions, était très supérieure à l’apport net de la migration internationale (44 millions), ce rapport s’est inversé durant les vingt années suivantes, où l’apport de la migration a quasiment doublé (81 millions), devançant l’accroissement naturel (66 millions).

Le rapport démontre que cette ressource sera, à l’avenir, pour les pays développés, la seule à permettre de combler le solde démographique naturel, d’ores et déjà négatif. L’Europe est concernée au premier chef. Son déficit de croissance naturelle, de près d’un million l’année précédant l’épidémie de Covid-19, est appelé à rester durablement sur une pente baissière, que seul l’apport migratoire (1,4 million en 2021) permet de compenser.

La situation est certes différenciée selon les pays. La France maintient une faible croissance naturelle de sa population, mais tel n’est pas le cas de l’Allemagne et de l’Italie, davantage touchées par le vieillissement et les faibles taux de fécondité. Mais alors que la première compense largement son déficit par l’immigration, l’Italie, dont le solde migratoire est faible, se dépeuple d’année en année.

Le ralentissement de la croissance démographique de l’humanité

La situation est plus critique encore à l’est de l’Europe, en Bulgarie, en Lituanie, en Lettonie, pays exposés à une perte de leur population de plus de 20 % à l’horizon 2050. Tel est le cas également dans d’autres pays, peu ouverts aux flux migratoires ou peu attractifs. La population du Japon, dont l’âge médian est, avec près de 49 ans, le plus élevé au monde, se contracte ainsi à raison de 750 000 par an, entraînant une décrue de l’ordre de 16 % en l’espace d’une génération.

Un autre enseignement à en tirer est que le ralentissement de la croissance démographique de l’humanité non seulement se confirme, mais s’accentue. En 2020, le taux de croissance annuel de la population mondiale, qui dépassait les 2 % durant les années 1960, est, pour la première fois, passé au-dessous de 1 %.

La principale explication en est que le taux de fécondité, qui est, avec le taux de mortalité, le principal déterminant de toute évolution démographique, a, lui aussi, atteint un point bas – 2,3 enfants par femme en 2022, alors qu’il dépassait les 5 enfants par femme pendant les années 1950 et 1960.

La « bombe démographique » n’a pas eu lieu

Les années 1960 avaient, en effet, nourri les thèses catastrophistes de la « bombe démographique » – selon le titre du livre à succès du biologiste Paul Ehrlich, chef de file de l’école du malthusianisme aux Etats-Unis, qui avait précédé de peu le rapport Meadows pour le Club de Rome. La population mondiale a, depuis lors, plus que doublé, sans pour autant que la « bombe explose ».

Ces chiffres sont cependant des moyennes, qui cachent des disparités géographiques majeures, conséquences des différentiels de taux de fécondité entre pays et grandes régions. Alors que dans nombre de pays développés les taux de fécondité se sont littéralement effondrés depuis plusieurs décennies, ils ne baissent que très lentement dans d’autres pays.

La population d’Afrique subsaharienne continue, en effet, de connaître des taux de croissance de l’ordre de 2,5 % par an, alimentés par un taux de fécondité de 4,6 enfants par femme, avec des pointes dans des pays comme le Niger – où il est proche de 7 – ou encore la République démocratique du Congo (6,1).

L’Afrique, la moitié de la croissance de la population mondiale

Après avoir doublé pendant le quart de siècle écoulé, la population de cette partie du continent est appelée à quasiment doubler de nouveau d’ici à 2050, fournissant la moitié de la croissance de la population mondiale. Il est, à cet égard, intéressant de constater que des pays du monde arabe, comme l’Egypte et l’Algérie, où la baisse du taux de fécondité s’était, de façon inexpliquée, inversée autour des années 2010, ont retrouvé, depuis quelques années, une pente descendante.

Si le poids démographique de l’Asie n’a pas vocation à s’affaiblir significativement, la redistribution de la population affectera, dans les décennies à venir, l’Asie de l’Est, à la population vieillissante, au bénéfice de l’Asie du Sud, aux taux de fécondité plus élevés et dont la population est plus jeune.

Le changement le plus marquant sur le plan symbolique sera le rattrapage imminent, en matière démographique, de la Chine – où l’âge médian, celui qui divise une population en deux moitiés, sera alors de plus de 50 ans – par l’Inde, un quart plus peuplée, à l’horizon 2050.

Au-delà de l’incertitude qui affecte toute démarche de prospective, ce rapport dessine des lignes de force durables que les politiques publiques doivent intégrer, qu’il s’agisse des objectifs du développement durable, de la lutte contre le dérèglement climatique ou des politiques d’immigration des pays développés. L’Europe, en particulier, doit abandonner sa posture de déni à cet égard et comprendre que l’immigration est la seule solution au dépeuplement et au déclin.

Pierre Buhler est ancien ambassadeur, chargé d’enseignement à l’Ecole de relations internationales de Sciences Po et à Hertie School (Berlin), auteur de « La Puissance au XXIe siècle. Les nouvelles définitions du monde » (CNRS Editions, 3e éd., 2019)

Grande-Synthe, zone de non-droit pour les personnes exilées

Communiqué de presse du 13/07/2022

Suite à la destruction totale de deux lieux de vie informels à Grande-Synthe les 13 et 26 octobre 2021, six personnes exilées avaient saisi début décembre 2021 le Tribunal judiciaire de Dunkerque avec l’assistance de Maître Jérôme Giusti et le soutien de Human Rights Observers (projet soutenu par l’Auberge des Migrants) et d’Utopia 56. L’audience a eu lieu le 10 mai 2022 afin d’attaquer la légalité de ces opérations d’expulsion et de faire condamner en conséquence la commune de Grande-Synthe.
La décision qui vient d’être rendue illustre le dysfonctionnement de la justice.
A Grande-Synthe, les expulsions illégales avaient lieu une fois par semaine en moyenne en 2021, et continuent depuis novembre à Dunkerque et Loon-Plage sur le même rythme (24 expulsions depuis le 1er janvier 2022). Les personnes exilées vivant sur les lieux de vie ne sont jamais convoquées au tribunal avant ces expulsions, en violation du principe du contradictoire, qui est un principe fondamental de la justice. Elles sont considérées comme “non-dénommées” et “non-identifiables” au seul prétexte
qu’elles ne parlent pas français. Lors des expulsions des 13 et 26 octobre en particulier, ordonnées par Martial Beyaert, maire de GrandeSynthe, les forces de l’ordre ont éloigné les personnes de leurs biens afin que les équipes de nettoyage de la société Ramery, mandatée par l’État, puissent les détruire (tentes, matelas, couvertures, sacs,
documents d’identité, téléphones portables, médicaments…). Pourtant, les biens sont protégés par la loi : s’ils ne sont pas récupérés par leurs propriétaires au moment de l’expulsion, ils doivent être inventoriés par l’huissier et pouvoir être récupérés. Cela n’a pas été le cas puisque toutes les affaires ont été détruites, sous les yeux de l’huissier et de Hervé Tourmente, sous-préfet de Dunkerque.
Malgré les efforts des personnes exilées ayant saisi la justice et malgré les preuves indéniables apportées par les associations témoins de ces expulsions, le juge a décidé que les requérants ne sont pas recevables à agir en justice pour défaut de preuve de leur présence sur les lieux de vie informels pendant les expulsions. Pourtant des attestations de témoin apportant cette preuve sans équivoque ont été citées par le juge lui-même dans sa décision. Nous dénonçons le cynisme de la justice qui nie l’intérêt à agir des personnes exilées : c’est précisément parce que l’huissier n’a pas respecté la loi en ne remettant pas le procès-verbal aux personnes expulsées qu’elles n’ont pas pu exercer leurs droits et avoir accès à la justice. C’est le droit au droit qui leur est refusé : les exilés ne sont, à aucun moment du processus d’expulsion, considérés comme des personnes. Le droit n’a pas été appliqué aux habitants des terrains pendant les opérations d’expulsion et ils ne se voient pas non plus reconnaître le droit d’agir en justice.
Les requérants étudient actuellement la possibilité de faire appel. Nous continuerons à défendre l’accès au droit des personnes exilées et à dénoncer les politiques publiques racistes de non-accueil et de lutte contre les points de fixation, qui ont pour seul résultat de détruire physiquement et moralement les personnes en transit à la frontière franco-britannique.
Contacts presse :
Pablo Ovan – Coordinateur Communication Human Rights Observers : 06 71 04 23 87
Léa Poncelet – Coordinatrice juridique Human Rights Observers : 07 65 19 69 61
Anna Richel – Coordinatrice Utopia 56 : 06 66 42 27 63

Plus d’un millier de migrants débarquent en Italie en quelques heures

Cette recrudescence saisonnière des arrivées pendant l’été coïncide cette année en Italie avec un contexte politique mouvementé.

Le Monde avec AFP, publié le 24 juillet 2022

 

Des migrants secourus au large des côtes de Lampedusa, en Italie, le 25 janvier 2022.

Plus d’un millier de migrants ont débarqué ces dernières heures en Italie et des centaines d’autres patientent, samedi 23 juillet, à bord de navires humanitaires. Plus de 600 personnes qui tentaient de traverser la Méditerranée à bord d’un bateau de pêche ont été secourues par un navire marchand et les gardes-côtes au large de la Calabre, à l’extrême sud de la Botte. Elles ont été débarquées dans plusieurs ports de Sicile. Les autorités ont aussi trouvé à bord cinq corps de migrants morts dans des circonstances encore indéterminées.

Sur l’île de Lampedusa, 522 personnes, originaires d’Afghanistan, du Pakistan, du Soudan, d’Ethiopie et de Somalie notamment, sont arrivées dans la nuit du samedi 23 au dimanche 24 juillet à bord d’une quinzaine d’embarcations différentes, en provenance de Tunisie et de Libye. Selon les médias italiens, le centre d’accueil de ce petit rocher plus proche de l’Afrique que de l’Italie est débordé. D’une capacité d’accueil de d’environ 300 personnes, il en abrite actuellement 1 200, affirme l’agence ANSA.

Entre le 1er janvier et le 22 juillet, 34 000 personnes sont arrivées par la mer en Italie, contre 25 500 sur la même période de 2021 et 10 900 en 2020, selon le ministère de l’intérieur. « La Méditerranée est en train de devenir le plus grand cimetière de désespérés », a réagi le président de la région Sicile, Nello Musumeci, dans un communiqué.

Des centaines de migrants récupérés par les ONG

Selon les médias italiens, le centre d’accueil de ce petit rocher plus proche de l’Afrique que de l’Italie est débordé. D’une capacité d’accueil de d’environ 300 personnes, il en abrite actuellement 1 200, affirme l’agence ANSA. Les migrants qui parviennent à rejoindre les côtes de Lampedusa ou de la Sicile voyagent sur des esquifs anciens et surchargés, dans des conditions sanitaires déplorables, souvent sans gilets de sauvetage, avec de maigres vivres et, en cette période, sous un soleil de plomb.

Le quotidien La Sicilia précise que les derniers débarquements à Lampedusa ont vu des navires avec à bord des dizaines, voire des centaines de personnes, mais aussi de petits pneumatiques. Ainsi quatre Tunisiens, dont une femme, se sont échoués dans la nuit sur la plage de Cala Pisana après avoir traversé le petit bras de mer qui sépare la Tunisie de l’île. Simultanément, les gardes-côtes ont intercepté un navire de 13 mètres, parti de Zawija en Libye, avec à son bord 123 Pakistanais, Bangladais, Egyptiens et Soudanais.

Par ailleurs, les ONG de secours en mer continuent de récupérer des centaines de migrants en perdition en Méditerranée. Sea-Watch a annoncé dimanche avoir effectué quatre opérations de sauvetage samedi. « A bord du Sea-Watch 3, nous avons 428 personnes, dont des femmes et des enfants, une femme enceinte de neuf mois et un patient présentant de graves brûlures », précise-t-elle sur son compte Twitter.

L’Ocean-Viking, de l’ONG SOS Méditerranée, a dit avoir réalisé deux opérations de sauvetage dans la journée de dimanche. Il a dans un premier temps récupéré 87 personnes, dont 57 mineurs non accompagnés, entassées sur « une embarcation pneumatique surpeuplée en détresse dans les eaux internationales au large de la Libye ». Puis 108 personnes, dont de nombreux femmes et enfants, ont été retrouvées dans des conditions similaires. L’ONG précise dans un communiqué que « 195 personnes sont maintenant prises en charge à bord de l’Ocean-Viking ».

Procès contre l’ex-ministre de l’immigration

La route migratoire de la Méditerranée centrale est la plus dangereuse du monde. L’Organisation internationale pour les migrations y estime le nombre de morts et de disparus à 990 depuis le début de l’année. Cette recrudescence saisonnière des arrivées pendant l’été coïncide cette année en Italie avec un contexte politique mouvementé.

Le premier ministre, Mario Draghi, lâché par plusieurs partis composant son gouvernement d’unité nationale, a démissionné. Le président de la République, Sergio Mattarella, a dissous le Parlement et fixé au 25 septembre des élections pour lesquelles la droite et l’extrême droite sont données favorites. Dimanche matin sur Twitter, Matteo Salvini, leader de la Ligue (anti-immigration), a déploré l’arrivée de « 411 clandestins en quelques heures à Lampedusa »« Le 25 septembre, les Italiens pourront enfin choisir le changement : pour le retour de la sécurité, du courage et du contrôle des frontières », a-t-il écrit.

M. Salvini répond devant la justice italienne de « séquestration » pour avoir bloqué illégalement en mer 147 migrants en 2019 dans des conditions sanitaires désastreuses, en leur refusant de débarquer, alors qu’il était ministre de l’immigration. Les prochaines audiences doivent se tenir en septembre devant le tribunal de Palerme.

KABOUL, UN AN DÉJÀ !

 

Nous vous invitons à un après-midi varié et multicuturel autour du thème de l’Afghanistan, composée d’ateliers, d’envol de cerfs-volants, de projection de film et théâtre, qui est portée par l’association Sous l’Opalétuvier et Andrew Todd, architecte du Théâtre élisabéthain, en collaboration avec le Good Chance Theatre.

Date : samedi 20 août 2022 de 13h à 19h

Lieu : parc du Château d’Hardelot-Condette puis théâtre élisabéthain. 1 rue de la source. Condette Avec le concours du Département du Pas-de-Calais

L’après-midi se déroulera en deux temps :

  • Fly with me (de 13h à 16h)
  • Land with me (de 16h à 19h)

 

… avec la participation de quatre entités:

-Le Good Chance Theatre

-Les Afghans du Théâtre du Soleil

-L’association Sous l’Opalétuvier

-Le Studio Andrew Todd

 

DÉROULÉ DE L’APRÈS-MIDI

  • PREMIER TEMPS : 13h à 16h “FLY WITH ME“ Gratuit et ouvert à tous publics petits et grands.

 

Dans le parc du Château d’Hardelot, le Good Chance Theatre et ses partenaires (dont Reza Rajabi du Théâtre du So- leil) auront traversé la Manche pour animer un atelier participatif de fabrication de cerfs-volants afghans qui se terminera par un envol festif et coloré.

L’événement français “Fly With Me“ du 20 août s’inscrit dans le cadre d’un festival international célébrant la riche tra- dition du cerf-volant afghan par un acte aérien de solidarité avec le peuple afghan (voir les liens internet en dernière page).

 

  • DEUXIÈME TEMPS : 16h à 19h “LAND WITH ME“

À l’issue de ce vol festif, ce sera l’atterrissage, à l’intérieur du théâtre élisabéthain.

 

  • 16h-17h 13 . Cinéma

Projection du film documentaire “Un Soleil à Kaboul… ou plutôt deux“ (en anglais surtitré en français), qui relate la fon- dation d’un théâtre frère du Théâtre du Soleil, suite à une série d’ateliers menés à Kaboul par Ariane Mnouchkine et le Théâtre du Soleil.

Certains des acteurs, ayant rejoint durablement la compagnie du Soleil, seront présents ce jour à Condette.

 

 

  • 17h 30 à 18h 15 Théâtre

Deux petites pièces de théâtre inédites (vingt minutes chacune) écrites pour l’occasion :

.“Fly with me“ (en anglais surtitré) par le Good Chance Theatre

.“Ce jour là chez le tailleur“ (en perse surtitré) par les Afghans du Théâtre du Soleil

 

Les deux troupes, mettant en scène des artistes Afghans, entretiennent une relation privilégiée avec le département du Pas-de-Calais : les premiers contacts du Théâtre du Soleil avec la diaspora Afghane remontant en effet au début des années 2000, à Sangatte. Il s’agira donc de retrouvailles artistiques et culturelles trans-Manche pour les deux compa- gnies.

 

 

  • 18h 15 à 19h Table ronde

Les comédiens et le Good Chance Theatre débattront, dans le cadre d’une table ronde avec l’architecte Andrew Todd de l’importance du théâtre en tant que moteur de lien social.

Un sujet tangible et parfois clivant sera évoqué : la frontière naturelle de La Manche, notamment pour les Afghans. Les comédiens témoigneront de leur nouvelle vie (souvent éprouvante mais, aussi porteuse d’espoir) dans leurs pays d’adoption et évoqueront la place du théâtre et de la culture en général dans le cadre d’un authentique dialogue Nord/ Sud

 

BIOGRAPHIES ET CITATIONS

 

  • ASSOCIATION SOUS L’OPALÉTUVIER

Marc David-Calvet. Président de l’association. Ex-producteur à France Musique et ex-administrateur de l’Opéra de Lille.

 

L’association Sous l’Opalétuvier s’inscrit depuis 10 ans dans le paysage culturel du Boulonnais. Au printemps 2016, elle a invité le chef d’orchestre baroque et violiste Jordi Savall (ambassadeur de l’UNESCO) à se rendre dans la jungle de Calais.

À la suite de cette rencontre avec les réfugiés, le musicien a fondé, avec l’aide de fonds européens, l’ensemble Nord / Sud “Orpheus XXI, Musique pour la vie et la dignité“ qui désormais contribue à développer des dialogues inter-culturels.

 

Notre association ayant été, dès 2015, à l’origine d’initiatives culturelles au sein de la jungle de Calais, nous sommes ravis de pouvoir proposer dans notre région une rencontre-représentation d’une telle envergure qui, de surcroît, ne manquera pas de susciter des liens culturels et humains durables avec le Royaume-Uni.“

 

 

 

  • STUDIO ANDREW TODD

Andrew Todd. Architecte, écrivain et musicien. Ingénieur culturel

 

Le Studio Andrew Todd, cabinet d’architecture, a assuré la réalisation du théâtre élisabéthain à Condette.

Ce superbe bâtiment, inauguré en juin 2016, a été nommé meilleur bâtiment en bois dans le monde en 2018 dans le cadre des WAN Awards (World Architecture News), et sa maquette a été appréciée par la Reine Elisabeth II lors de sa visite d’état en France, en 2014.

 

Je savais dès le début de mon implication dans la construction du Théâtre élisabéthain du Château d’Hardelot que cette aventure ne se limiterait pas aux seules questions de projeter et de bâtir: il me faudrait aussi investir ce bâtiment en y déployant des actions personnelles. En tant que citoyen Franco-Britannique et acteur culturel, je me réjouis de pouvoir mettre ma créativité et mes fidèles relations à contribution de ce lieu dans cet évènement. Ainsi se croiseront, à cette occasion, Joe Murphy et Joe Robertson de Good Chance, (qui se sont rencontrés au Young Vic Theatre de Londres, bâtiment que j’ai rénové en tant qu’architecte-scénographe en 2006), et la troupe du Théâtre du Soleil (sur qui, en 2011, j’ai réalisé une exposition et un film dans le cadre de la Quadriennale de Prague). Maurice Durozier, doyen de la compagnie, a présenté son spectacle ‘Paroles d’Acteur’ au concert de masques en juin 2016.

 

Pour avoir fréquenté intensément le Pas de Calais lors de la construction de ce bâtiment, je me rends compte que la Manche est une frontière bilatérale, mais aussi une frontière mondiale où des peuples du monde entier se réunissent, souvent dans des conditions difficiles. Il me semble évident que le seul théâtre Shakespearien existant en France de- vrait aider à promouvoir le dialogue, la paix et la vie commune des gens d’ici et de loin -voire de très loin.

La communauté afghane transmanche en est un exemple qui mérite une attention particulière en ce moment. Ils nous apprendront -dans leur résistance aux forces négatives de séparation et de préjudice- comment mieux nous entendre en général.“

 

Dans son dernier ouvrage, “Common Sense – Building a World to Share“ , Andrew Todd a dédié un chapitre (‘La Ruche’) au Théâtre du Soleil (Rightangle- 2016).

 

 

 

  • LES AFGHANS DU THÉÂTRE DU SOLEIL

 

  • Le Théâtre du Soleil, prestigieuse compagnie localisée à la Cartoucherie de Vincennes, a été fondée en 1964 par Ariane Mnouchkine, et est toujours menée par celle-ci. Elle constitue l’une des troupes de théâtre et de création collective les plus réputées au monde. Dans son vaste espace de la Cartoucherie elle a créé de nombreux spectacles (Le Dernier Caravansérail, L’Age d’or, le cycle Les Atrides, Macbeth, Les Ephémères, L’Ile d’or…) qui ont fait l’objet de tournées

 

  • Les Afghans du théâtre du Soleil sont une émanation de la compagnie, créée en 2005 lors d’ateliers théâtraux réa- lisés par Ariane Mnouchkine à

 

  • GOOD CHANCE THEATRE

Joe Murphy et Joe Robertson. Codirecteurs Artistiques

 

Cette jeune compagnie de renommée mondiale a été fondée dans la jungle de Calais en 2015 . Avec les résidents du camp, elle a créé le spectacle “The Jungle“ relatant leurs expériences en tant que réfugiés. Ce spectacle a notamment été donné à guichets fermés au Young Vic de Londres puis au St. Ann’s Warehouse de New York.

Par ailleurs, Good Chance a également co-produit “The Walk With Little Amal“, mettant en scène une marionnette de 3,5 mètres de haut représentant une jeune réfugiée syrienne marchant de la Turquie au Royaume-Uni, accueillie dans plus de 65 villes, mettant ainsi en lumière le voyage d’enfants réfugiés en Europe.

 

Fly With Me est une célébration de la culture afghane dans un moment de profonde difficulté ; une fête face à l’adver- sité ; un geste simple à une époque de complexités accablantes. Nous sommes ravis d’apporter la joie de la fabrication de cerfs-volants afghans dans le Pas-de-Calais, où notre propre parcours artistique a commencé, dans le camp de la Jungle en 2015. Le théâtre unique et remarquable d’Andrew Todd, jouxtant une des lignes de faille modernes de la lutte humanitaire, sera un foyer symbolique fort pour un projet qui cherche à tenir la main du peuple d’Afghanistan et de ceux qui sont forcés de fuir leurs maisons dans d’autres contextes trop répandus par ces jours-ci. Nous avons toujours cru que l’art avait le potentiel de nous surprendre et de nous amener à un mode d’existence plus généreux, et nous sommes impatients de participer à une journée de découvertes en ce sens à Hardelot.

 

Après qu’ils aient soutenu Good Chance à ses débuts, nous sommes ravis de retrouver des membres du Théâtre du Soleil, cette fois au Théâtre élisabéthain du Château d’Hardelot. Se produire aux côtés de ces artistes est un acte fon- damental, non seulement en raison de la beauté qui peut en résulter, mais aussi à cause du contexte politique dans le- quel s’inscrit l’art de nos amis afghans. Un dialogue significatif et radical à travers l’art est toujours un moyen d’avancer, même lorsque les autres voies semblent impraticables.“

A Marseille, une convention d’occupation légalise un squat géré par des demandeurs d’asile

Le projet, soutenu par le préfet à l’égalité des chances et la municipalité, apporte une solution aux difficultés d’hébergement des migrants que connaît la ville.

Par Gilles Rof (Marseille, correspondant)

Publié le 27/07/2022 dans Le Monde 

Le squat Saint-Bazile, à Marseille, le 20 juillet 2022.

Ils l’appellent « le Saint-Bazile », du nom de la rue qui abrite ce bâtiment Art déco, à quelques pas de la Canebière, dans le centre de Marseille (1er arrondissement). L’immeuble de cinq étages, qui fut pendant un temps l’une des vitrines locales du Parti communiste français, abrite une expérience inédite dans une ville où un demandeur d’asile sur deux ne trouve pas d’hébergement officiel. Squatté depuis l’été 2021 et autogéré par une association de migrants, le Saint-Bazile fait l’objet, depuis le 1er juillet, d’une convention d’occupation temporaire avec son propriétaire, l’établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur. La présence d’une quarantaine d’habitants y est légalisée pour neuf mois.

« Ici, on se sent en sécurité. Il n’y a pas de bagarres, pas de trafic de drogue… », sourit Moses Bright, 28 ans. Dans la cuisine commune du quatrième étage, sommairement équipée, ce Nigérian prépare à manger pour son fils de 20 mois et sa compagne. A son arrivée à Marseille, deux ans plus tôt, le couple a trouvé refuge dans le squat géant de la cité des Flamants, tenu par des marchands de sommeil et des réseaux de stupéfiants. Un incendie d’origine criminelle, qui a provoqué la mort de trois personnes, a entraîné l’évacuation du bâtiment et renvoyé la famille à la rue. Jusqu’à ce qu’il rencontre le Saint-Bazile. Moses, comme les autres habitants, a aidé à repeindre les murs, à carreler une salle de bains. Tous les quinze jours, raconte-t-il, il se rend à la réunion des occupants, et, chaque dimanche, participe au ménage des espaces partagés. « Et quand il y a un problème, on peut parler avec les gens », conclut-il.

Vingt-deux chambres

A l’étage au-dessus, sur la terrasse où il leur arrive de dormir par temps de canicule, Amidu Kamara et Salieu Bamba se disent, eux aussi, « soulagés ». Ces deux Sierra-Léonais, respectivement âgés de 34 et 25 ans, en France depuis plus de trois ans, occupent chacun une des vingt-deux chambres du Saint-Bazile. « Nous dormions dans la rue quand Alieu est venu nous parler de l’immeuble. Il a juste dit qu’il y avait un règlement intérieur : pas de drogue, pas de prostitution, pas de business, pas de bruit qui puisse gêner les voisins… », détaille le plus jeune.

Sur le toit du squat Saint-Bazile, autogéré par une association de migrants et occupé depuis l’été 2021, à Marseille, le 20 juillet 2022. 

Alieu, c’est Alieu Jalloh, 35 ans. Lui aussi est sierra-léonais. En France depuis 2017, celui qui était commerçant au pays a vécu le parcours précaire du migrant avant d’obtenir son statut de réfugié pour dix ans, en novembre 2021. Il ne vit pas au Saint-Bazile, mais il veille à son bon fonctionnement. Expulsé du premier squat où il avait trouvé refuge, Alieu a lancé, en 2019, avec une poignée d’autres migrants, l’Association des usagers de la plate-forme d’accueil des demandeurs d’asile (AUP). « Au début, c’était pour dénoncer les dysfonctionnements de la plate-forme [passage obligé pour déposer une demande d’asile] : les courriers qui se perdaient, les rendez-vous annulés sans justification… », raconte-t-il.

Aujourd’hui, l’AUP fédère plus de 500 demandeurs d’asile de vingt-huit nationalités différentes et est devenue, par sa connaissance des dizaines de squats qui maillent Marseille, un interlocuteur essentiel des collectivités et des structures sociales. « Avec Saint-Bazile, nous voulons montrer que nous pouvons, nous, demandeurs d’asile, apporter une partie de la solution », explique Alieu, qui préside l’AUP depuis février.

La question de l’hébergement des demandeurs d’asile est critique dans les Bouches-du-Rhône. Si les centres d’accueil logent 3 000 personnes environ, près du double restent en recherche d’un toit. « Au 31 décembre 2021, 5 899 étaient domiciliés à la plate-forme d’aide aux demandeurs d’asile de Marseille. Sur ce chiffre, 1 500 environ trouvent des solutions d’hébergement temporaire, via le numéro d’urgence 115. Pour les autres, c’est la rue ou les squats. Avec les 200 euros par mois d’aide au logement que donne l’Etat, le marché de la location leur est inaccessible », résume Pierre Albouy, juriste bénévole à l’AUP. Une situation qui profite aux marchands de sommeil. Au squat Saint-Bazile, aucun habitant ne paie de loyer. « C’est ça, aussi, la différence avec les squats », insiste Alieu Jalloh.

« Modéliser l’expérience »

Pour convaincre un propriétaire qui a d’abord brandi la menace de l’expulsion, l’AUP a fédéré d’autres associations, plus installées. « On a vu un groupe d’autosupport qui cherchait à résoudre ses problèmes seul, avec de la compétence et du talent. Cela nous a donné confiance », se rappelle Jean-Régis Rooijackers, coordinateur au sein de l’association Justice et union pour la transformation sociale. De septembre à décembre 2021, l’association a notamment aidé à sécuriser le lieu au niveau électrique et à élaborer son règlement intérieur. « La première question sur laquelle nous avons travaillé ensemble était : comment mettre quelqu’un qui pose problème dehors », se souvient encore M. Rooijackers.

Ce « régisseur social », comme il se définit, a fait le relais avec la Fondation Abbé Pierre, soutien financier du projet, et l’association Habitat alternatif social (HAS), quarante ans d’existence, qui a accepté d’endosser la responsabilité pénale de la convention de neuf mois avec le propriétaire. « Ce projet synthétise les trois axes que nous défendons : privilégier le logement dans des lieux sans emprise des marchands de sommeil, soutenir les solutions innovantes et la participation des personnes concernées. On ne pouvait le refuser », résume Cécile Suffren, directrice générale de HAS.

Moses, un demandeur d’asile, dans l’espace commun servant de cuisine et de laverie du squat Saint-Bazile, à Marseille, le 20 juillet 2022. 

Après avoir sécurisé et repeint le Saint-Bazile, l’AUP a pris soin d’inviter quelques décideurs. Le préfet à l’égalité des chances Laurent Carrié ou l’adjointe aux affaires sociales de la municipalité, Audrey Garino, ont été conquis. « Nous savons que nous n’avons pas suffisamment de places pour héberger les demandeurs d’asile. Quand on nous propose des solutions légales pour résoudre une partie de ce problème, il est normal de les étudier », souligne le représentant de l’Etat. « Saint-Bazile apporte une solution rapide et innovante à deux spécificités marseillaises : un nombre important de bâtiments vacants et un phénomène de squats que d’autres villes ne connaissent pas…, explique, de son côté, Mme Garino. Cela ne résoudra pas globalement la situation, mais, si nous arrivons à multiplier cette expérience, cela peut aider à loger quelques centaines de personnes de plus. »

« Modéliser l’expérience », chacun y pense. Mais tous les acteurs de Saint-Bazile savent qu’il faut d’abord arriver sans encombre au bout de la convention. L’AUP entend bien tenir sa promesse au propriétaire de lui rendre l’immeuble au 31 mars 2023. « Il y a un enjeu important pour les demandeurs d’asile comme pour les associations engagées, reconnaît Alieu Jalloh. Le risque pour nous, c’est de perdre notre crédibilité face aux propriétaires. »

Emotion et controverses après le drame de Melilla, dans le nord du Maroc

L’ONU et l’Union africaine ont appelé à une enquête à la suite des affrontements qui ont coûté la vie à vingt-sept migrants à l’entrée de l’enclave espagnole au Maroc.

Par Frédéric Bodin et Aurélie Collas 

Publié le 29 juin 2022 dans Le Monde
Manifestation de migrants contre le racisme, à Rabat, au Maroc, le 28 juin 2022.

L’émotion reste vive et les controverses se multiplient quelques jours après le drame survenu vendredi 24 juin à l’entrée de Melilla, possession espagnole dans le nord du Maroc, où au moins vingt-sept migrants subsahariens, selon un bilan officieux, ont péri lors d’une tentative de passage en force à l’intérieur de l’enclave.

L’ONU a réclamé, mardi 28 juin, une « enquête efficace et indépendante » et dénoncé « un usage excessif de la force » contre des migrants « des deux côtés de la frontière ». Le Conseil de sécurité de l’ONU devait se réunir mercredi à ce sujet. De son côté, le président de la commission de l’Union africaine (UA), le Tchadien Moussa Faki Mahamat, exprimant sa « profonde émotion face au traitement violent et dégradant de migrants africains cherchant à traverser une frontière internationale entre le Maroc et l’Espagne », a plaidé pour « une enquête immédiate ». Le parquet général espagnol a aussi annoncé avoir demandé l’ouverture d’une enquête, eu égard à « la gravité des faits survenus, qui pourraient affecter les droits humains et les droits fondamentaux des personnes ».

Aucun nouveau bilan humain n’a été communiqué par les autorités marocaines depuis celui de samedi, qui faisait état de vingt-trois migrants morts et cent quarante policiers marocains blessés lors d’affrontements à proximité de la frontière grillagée séparant Melilla de la ville de Nador. De son côté, l’Association marocaine des droits humains (AMDH) recense vingt-sept victimes.

Crainte d’enterrements sans identification ni autopsie

Cinq jours après le drame, les associations craignent que les corps ne soient enterrés sans identification ni autopsie, alors qu’une vingtaine de tombes auraient été creusées à Nador par les autorités depuis dimanche, selon elles. « L’argument invoqué par les autorités, c’est que l’hôpital n’a pas suffisamment de place pour conserver les corps dans les frigos, s’indigne un responsable du Collectif des communautés subsahariennes au Maroc, qui souhaite rester anonyme. Le problème, c’est qu’aucune action n’a été engagée pour l’heure sur les victimes, déplore-t-il. On ne connaît pas leur identité et on ne sait pas de quoi elles sont mortes. »

Selon la branche de Nador de l’AMDH, soixante-cinq migrants ayant participé à la tentative de franchissement de la frontière sont poursuivis par la justice. Trente-six d’entre eux, inculpés des chefs d’« entrée illégale sur le sol marocain », de « violence contre agents de la force publique » ou d’« attroupement armé », seront jugés le 4 juillet devant le tribunal de première instance de Nador, selon l’AMDH. Les vingt-neuf autres seront jugés à partir du 13 juillet par la cour d’appel pour des chefs plus graves, notamment celui de « participation à une bande criminelle en vue d’organiser et faciliter l’immigration clandestine à l’étranger », toujours selon l’association, qui a pu établir que la majorité des migrants poursuivis étaient originaires du Soudan. « Ils viennent du Darfour, mais aussi du Kordofan, deux régions qui sont le théâtre de conflits, souligne une source ayant requis l’anonymat au sein de l’AMDH. Pour nous, ce sont des réfugiés. »

La présence de Soudanais au Maroc avait jusque-là peu retenu l’attention. Dans leurs tentatives pour passer en Europe, ils avaient privilégié les routes migratoires transitant par la Libye, dites de la « Méditerranée centrale ». ll semble toutefois que les difficultés croissantes liées à leur traversée du territoire libyen les aient amenés à prendre la route de l’Ouest, en l’occurrence vers le Maroc. « En Libye, les Soudanais sont visés par les trafiquants pratiquant l’extorsion de fonds, car ils payent des rançons plus élevées que les autres Sahéliens, relève Raouf Farrah, chercheur au sein de l’organisation Global Initiative Against Transnational Organized Crime (GI-TOC), basée en Suisse. Il leur est désormais moins coûteux d’emprunter la route de l’Ouest, même si la boucle est plus longue. Ils ont été aidés dans leur entreprise par des relais soudanais à Nador. »

Alger mise en cause par Rabat

Cet itinéraire, toutefois, s’inscrit dans une tout autre problématique, celle des tensions entre le Maroc et sa voisine, l’Algérie, entrés depuis l’été 2021 dans une crise aiguë de leurs relations. Un communiqué de l’ambassade du royaume chérifien à Madrid a mis en cause, mardi, la responsabilité d’Alger dans l’arrivée de migrants soudanais. « Les assaillants sont entrés par la frontière avec l’Algérie, profitant du laxisme délibéré du pays dans le contrôle de ses frontières avec le Maroc », avance le texte. L’Algérie a répliqué par la voix d’Amar Belani, envoyé spécial chargé du Sahara occidental et des pays du Maghreb. « N’ayant pas le courage d’assumer leurs propres turpitudes, les autorités de ce pays sont constamment à la recherche de boucs émissaires pour se défausser de leurs responsabilités », a-t-il déclaré au site algérien  d’information TSA

Depuis vendredi, des centaines de migrants – près d’un millier, selon des associations – ont été refoulées en car à l’intérieur du Maroc. D’autres ont fui ou se sont cachés dans la forêt de Nador. Cette zone abritait déjà des refuges de migrants qui étaient sous une pression policière croissante dans les villes de la région, Oujda ou Nador, et ce avant l’éclatement du drame. « Il y a eu plusieurs démantèlements de leurs campements, et des affrontements avec des forces de l’ordre ont été rapportés, précise Nadia Khrouz, politologue à l’université Mohammed V de Rabat-Agdal. Il y a eu aussi des arrestations et des sanctions pour séjour irrégulier. » Ajoutant à cette tension préalable, « l’assistance qui avait pu être apportée par des associations fournissant tentes, couvertures et nourriture a été réduite ces derniers mois », ajoute-t-elle.

Un sit-in est prévu, vendredi 1er juillet, devant le Parlement à Rabat, à l’appel de plusieurs associations de défense des droits humains, pour exiger « l’ouverture d’une enquête nationale et internationale afin de faire toute la lumière, en toute indépendance, sur ces événements, les responsables et les conséquences de politiques migratoires financées par l’Union européenne et mises en place par les Etats ». Une centaine d’associations – européennes et africaines – ont signé la déclaration intitulée « L’accord Espagne- Maroc sur l’immigration tue », publiée au lendemain du drame. Lundi, le Conseil national des droits de l’homme, un organisme officiel marocain, a annoncé la création d’une mission d’information afin « d’obtenir des informations transversales » sur cet événement « tragique ».

Opération de ratissage

Alors que les images de dizaines de corps, morts ou blessés, entassés et gisant à même le sol, sans aucun secours, faisaient le tour du monde en suscitant l’indignation, les autorités marocaines ont diffusé, lundi, leurs propres images. Selon la presse marocaine, celles-ci auraient été présentées, dimanche, à des ambassadeurs africains au Maroc, lors d’une réunion au ministère des affaires étrangères à Rabat. Elles montrent que les affrontements ont commencé dès le jeudi lors d’une opération de ratissage lancée par les autorités, qui auraient eu vent de la tentative de passage en force qui se préparait.

Des vidéos donnent également à voir un groupe de plusieurs centaines de personnes déferlant dans les rues de Nador le vendredi matin, puis l’effondrement d’une partie de la clôture sous le poids des migrants. Selon les autorités marocaines, les victimes ont trouvé la mort « dans des bousculades et en chutant de la clôture de fer » lors d’« un assaut marqué par l’usage de méthodes très violentes de la part des migrants ». Lors de la réunion, dimanche à Rabat, le directeur de la migration et de la surveillance des frontières au ministère de l’intérieur, Khalid Zerouali, a dénoncé « les actions criminelles des réseaux de trafic », les accusant de planifier des assauts « de façon quasi militaire ».

A la frontière avec la Turquie,

A la frontière avec la Turquie, des migrants enrôlés de force par la police grecque pour refouler d’autres migrants

Une enquête du « Monde » et de « Lighthouse Reports », « Der Spiegel », « ARD Report München » et « The Guardian » montre que la police grecque utilise des migrants pour renvoyer les nouveaux arrivants en Turquie.

Par Marina Rafenberg, Tomas Statius 

Publié le 28 juin 2022

Dans le village de Neo Cheimonio, situé à dix minutes de l’Evros, le fleuve qui sépare la Grèce et la Turquie, les refoulements de réfugiés, une pratique contraire au droit international, sont un secret de polichinelle. A l’heure de pointe, au café, les habitants, la cinquantaine bien passée, évoquent la reprise des flux migratoires. « Chaque jour, nous empêchons l’entrée illégale de 900 personnes », a affirmé, le 18 juin, le ministre grec de la protection civile, Takis Theodorikakos, expliquant l’augmentation de la pression migratoire exercée par Ankara.

« Mais nous ne voyons pas les migrants. Ils sont enfermés, sauf ceux qui travaillent pour la police », lance un retraité. Son acolyte ajoute : « Eux vivent dans les conteneurs du commissariat et peuvent aller et venir. Tu les rencontres à la rivière, où ils travaillent, ou à la tombée de la nuit lorsqu’ils vont faire des courses. » Ces nouvelles « recrues » de la police grecque ont remplacé les fermiers et les pêcheurs qui barraient eux-mêmes la route, il y a quelques années, à ceux qu’ils nomment « les clandestins ».

« Esclaves » de la police grecque

D’après les ONG Human Rights Watch ou Josoor, cette tendance revient souvent depuis 2020 dans les témoignages des victimes de pushbacks (les refoulements illégaux de migrants). A la suite des tensions à la frontière en mars 2020, lorsque Ankara avait menacé de laisser passer des milliers de migrants en Europe, les autorités grecques auraient intensifié le recours à cette pratique pour éviter que leurs troupes ne s’approchent trop dangereusement du territoire turc, confirment trois policiers postés à la frontière. Ce travail forcé des migrants « bénéficie d’un soutien politique. Aucun policier n’agirait seul », renchérit un gradé.

Athènes a toujours démenti avoir recours aux refoulements illégaux de réfugiés. Contacté par Le Monde et ses partenaires, le ministère grec de la protection civile n’a pas donné suite à nos sollicitations.

Au cours des derniers mois, Le Monde et ses partenaires de Lighthouse Reports – Der Spiegel, ARD Report München et The Guardian, avec l’aide de la page Facebook « Consolidated Rescue Group » – ont pu interviewer six migrants qui ont raconté avoir été les « esclaves » de la police grecque, contraints d’effectuer des opérations de pushback secrètes et violentes. En échange, ces petites mains de la politique migratoire grecque se sont vu promettre un permis de séjour d’un mois leur permettant d’organiser la poursuite de leur voyage vers le nord de l’Europe.

Au fil des interviews se dessine un mode opératoire commun à ces renvois. Après leur arrestation à la frontière, les migrants sont incarcérés plusieurs heures ou plusieurs jours dans un des commissariats. Ils sont ensuite transportés dans des camions en direction de l’Evros, où les « esclaves » les attendent en toute discrétion. « Les policiers m’ont dit de porter une cagoule pour ne pas être reconnu », avance Saber, soumis à ce travail forcé en 2020. Enfin, les exilés sont renvoyés vers la Turquie par groupes de dix dans des bateaux pneumatiques conduits par les « esclaves ».

Racket, passage à tabac des migrants

Le procédé n’est pas sans violence : tous confirment les passages à tabac des migrants par la police grecque, le racket, la confiscation de leur téléphone portable, les fouilles corporelles, les mises à nu.

Dans cette zone militarisée, à laquelle journalistes, humanitaires et avocats n’ont pas accès, nous avons pu identifier six points d’expulsion forcée au niveau de la rivière, grâce au partage des localisations par l’un des migrants travaillant aux côtés des forces de l’ordre grecques. Trois autres ont aussi fourni des photos prises à l’intérieur de commissariats de police. Des clichés dont nous avons pu vérifier l’authenticité et la localisation.

A Neo Cheimonio, les « esclaves » ont fini par faire partie du paysage. « Ils viennent la nuit, lorsqu’ils ont fini de renvoyer en Turquie les migrants. Certains restent plusieurs mois et deviennent chefs », rapporte un commerçant de la bourgade.

L’un de ces leaders, un Syrien surnommé « Mike », a tissé des liens privilégiés avec les policiers et appris quelques rudiments de grec. « Son visage n’est pas facile à oublier. Il est passé faire des emplettes il y a environ cinq jours », note le négociant.

Mike, mâchoire carrée, coupe militaire et casque de combattant spartiate tatoué sur le biceps droit, a été identifié par trois anciens « esclaves » comme leur supérieur direct. D’après nos informations, cet homme originaire de la région de Homs serait connu des services de police syriens pour des faits de trafic d’essence et d’être humains. Tout comme son frère, condamné en 2009 pour homicide volontaire.

En contact avec un passeur basé à Istanbul, l’homme recruterait ses serviteurs, en leur faisant croire qu’il les aidera à rester en Grèce en échange d’environ 5 000 euros, selon le récit qu’en fait Farhad, un Syrien qui a vite déchanté en apprenant qu’il devrait expulser des compatriotes en Turquie. « L’accord était que nous resterions une semaine dans le poste de police pour ensuite continuer notre voyage jusqu’à Athènes. Quand on m’a annoncé que je devais effectuer les refoulements, j’ai précisé que je ne savais pas conduire le bateau. Mike m’a répondu que, si je n’acceptais pas, je perdrais tout mon argent et que je risquerais de disparaître à mon retour à Istanbul », glisse le jeune homme.

Les anciens affidés de Mike se souviennent de sa violence. « Mike frappait les réfugiés et il nous disait de faire de même pour que les commandos [unité d’élite de la police grecque] soient contents de nous », confie Hussam, un Syrien de 26 ans.

De 70 à 100 refoulements par jour

Saber, Hussam ou Farhad affirment avoir renvoyé entre 70 et 100 personnes par jour en Turquie et avoir été témoins d’accidents qui auraient pu mal tourner. Comme ce jour où un enfant est tombé dans le fleuve et a été réanimé de justesse côté turc… Au bout de quarante-cinq jours, Hussam a reçu un titre de séjour temporaire que nous avons retrouvé dans les fichiers de la police grecque. Théoriquement prévu pour la Grèce, ce document lui a permis de partir s’installer dans un autre pays européen.

Sur l’une des photos que nous avons pu nous procurer, Mike prend la pose en treillis, devant un mobile-home, dont nous avons pu confirmer la présence dans l’enceinte du commissariat de Neo Cheimonio. Sur les réseaux sociaux, l’homme affiche un tout autre visage, bien loin de ses attitudes martiales. Tout sourire dans les bras de sa compagne, une Française, en compagnie de ses enfants ou goguenard au volant de sa voiture. C’est en France qu’il a élu domicile, sans éveiller les soupçons des autorités françaises sur ses activités en Grèce.

Le Monde et ses partenaires ont repéré deux autres postes de police où cette pratique a été adoptée. A Tychero, village d’environ 2 000 habitants, c’est dans le commissariat, une bâtisse qui ressemble à une étable, que Basel, Saber et Suleiman ont été soumis au même régime.

C’est par désespoir, après neuf refoulements par les autorités grecques, que Basel avait accepté la proposition de « collaboration » faite par un policier grec, « parce qu’il parlait bien anglais ». Apparaissant sur une photographie prise dans le poste de police de Tychero et partagée sur Facebook par un de ses collègues, cet officier est mentionné par deux migrants comme leur recruteur. Lors de notre passage dans ce commissariat, le 22 juin, il était présent.

Basel soutient que les policiers l’encourageaient à se servir parmi les biens volés aux réfugiés. Le temps de sa mission, il était enfermé avec les autres « esclaves » dans une chambre cachée dans une partie du bâtiment qui ne communique pas avec les bureaux du commissariat, uniquement accessible par une porte arrière donnant sur la voie ferrée. Après quatre-vingts jours, Basel a obtenu son sésame, son document de séjour qu’il a gardé, malgré les mauvais souvenirs et les remords. « J’étais un réfugié fuyant la guerre et, tout à coup, je suis devenu un bourreau pour d’autres exilés, avoue-t-il. Mais j’étais obligé, j’étais devenu leur esclave. »

Une enquête réalisée avec Bashar Deeb, Klaas van Dijken, Jack Sapoch (« Lighthouse Reports ») et Mohannad Al-Najjar (« Der Spiegel »)

La justice donne raison à Human Rights Observers

Communiqué de presse du 22 juin 2022

 

La justice donne raison à Human Rights Observers : ses membres pouvaient légalement se déplacer pour mener ses activités d’accès au droit pendant les confinements

 

 

Human Rights Observers a contesté toutes les verbalisations pour non-respect des couvre-feux et confinements. Nous les considérions abusives sur le fond et la forme. Lundi, le tribunal de Boulogne-sur-Mer nous a donné raison, prouvant que ces verbalisations étaient arbitraires.

Sur les différentes périodes de confinement pour raison de Covid, au moins 130 verbalisations pour « déplacement illicite” avaient été dressées à l’encontre des membres de Human Rights Observers (projet soutenu par L’Auberge des Migrants) et d’Utopia 56 – deux associations opérant auprès des personnes exilées à Calais – les condamnant ainsi à payer près de 20 000 € d’amende cumulés.

Toutes ces contraventions avaient été contestées et, le 9 mai, s’est tenu la première audience devant le tribunal de police de Boulogne-sur-Mer, où la culpabilité de deux membres d’Human Rights Observers était mise en cause pour 3 de ces verbalisations. Le verdict est tombé ce lundi 20 juin, et la décision de justice nous est favorable : en effet, selon le tribunal de Boulogne-sur-Mer, les deux membres d’Human Rights Observers avaient bien présenté un justificatif de déplacement professionnel valide aux forces de l’ordre, qui les ont malgré tout verbalisés. Cette décision vient confirmer le caractère abusif et infondé des verbalisations reçues par nos associations, que nous dénoncions déjà le 2 juin dernier à travers un communiqué de presse (disponible sur notre site).

Bien que nous nous réjouissions de cette victoire, de nombreuses ressources ont dû être mobilisées pour l’obtenir, nous handicapant dans la réalisation de nos actions d’accès au droit à destination des personnes en situation d’exil. En effet, il a fallu contester chacune de ces verbalisations une par une selon les procédures légales, qui sont particulièrement dissuasives, ce qui a supposé une charge de travail conséquente pour notre équipe, qui aurait pu se focaliser sur ses activités propres directement utiles aux personnes vulnérables. A notre sens, ces verbalisations n’avaient pour but que d’entraver nos actions et de nuire au bon fonctionnement de notre structure, et s’inscrivent dans un contexte général d’entraves et d’intimidations policières et institutionnelles envers les associations et leurs membres.

C’est une victoire symbolique et encourageante pour les 50 autres contraventions visant HRO et Utopia 56 qui sont en attente d’audience, mais qui n’efface pas la politique d’entrave et de harcèlement menée par les forces de l’ordre et les autorités publiques à l’encontre des associations à la frontière franco-britannique qui pourtant viennent quotidiennement combler les manquements de l’Etat dans le soutien aux personnes exilées et vulnérables.

 

 

 

 

Contacts presse :

Pablo Ovan – Coordinateur Communication Human Rights Observers : 06 71 04 23 87

Léa Poncelet – Coordinatrice Juridique Human Rights Observers : 07 65 19 69 61

 

 

Signataires : Human Rights Observers (HRO) et L’Auberge des Migrants

 

Démarches en ligne pour les étrangers : le Conseil d’Etat retoque le gouvernement

L’institution demande à l’exécutif de proposer des solutions de substitution et de mieux accompagner les usagers qui maîtrisent mal les outils numériques.

Par Julia Pascual, Le Monde

Publié le 03 juin 2022  

C’est un bémol apporté à la dématérialisation de toutes les démarches concernant les étrangers en France, en cours depuis plusieurs années. Dans une décision du 3 juin, le Conseil d’Etat a imposé au gouvernement de prévoir une solution de substitution au tout-numérique.

La plus haute juridiction administrative avait été saisie par plusieurs associations et syndicats, dont La Cimade, la Ligue des droits de l’homme ou encore le Syndicat des avocats de France. Ces derniers contestaient notamment le décret du 24 mars 2021, qui prévoit que toutes les démarches de demandes de titres de séjour se fassent progressivement par Internet.

Le Conseil d’Etat a considéré que ce décret est illégal

. « Le pouvoir réglementaire ne saurait édicter une telle obligation qu’à la condition de permettre l’accès normal des usagers au service public » et, pour ce faire, il lui incombe « de garantir la possibilité de recourir à une solution de substitution », notamment pour pallier les cas de « défaillance » du téléservice. Un étranger doit pouvoir déposer une demande de titre autrement qu’en ligne. En outre, les usagers qui n’ont pas d’outils numériques ou ne maîtrisent pas leur usage « doivent pouvoir être accompagnés ».

Files d’attente virtuelles

La numérisation des démarches pour les étrangers fait l’objet de vives critiques, en particulier du fait des difficultés de prise de rendez-vous en ligne face à des préfectures saturées. Sur ce point précis, le Conseil d’Etat dit, dans un avis du même jour, que la prise de rendez-vous en ligne ne peut pas être rendue obligatoire. « On se félicite que le Conseil d’Etat nous donne raison, réagit Lise Faron, de La Cimade. Les préfectures ne pourront plus imposer la prise de rendez-vous par Internet pour les demandes de titres. »

Alors que le ministère de l’intérieur vante « la fin des files d’attente » et une « démarche simplifiée », sur le terrain, le constat est beaucoup plus mitigé. Un rapport d’information  du 10 mai de la commission des lois du Sénat a d’ailleurs estimé que des files d’attente virtuelles ont remplacé les files d’attente physiques devant les préfectures et que « les conditions d’accueil des étrangers et de délivrance de titres de séjour se sont dégradées au cours des dernières années ». En cause : un manque de moyens matériels et humains.

« Tant qu’il n’y a pas suffisamment de moyens consacrés au traitement des demandes, la situation d’engorgement des préfectures va perdurer, met en garde Lise Faron. On va espérer que les gens soient moins bloqués, seuls, derrière leur ordinateur. C’est un pas important. »