Dans une tribune au « Monde », les professeurs Shoshana Fine et Thomas Lindemann s’alarment des raisons juridiques avancées par les pays européens pour légitimer leur non-assistance aux migrants en détresse.

Publié le 27 novembre 2022, Le Monde

Dans son édition du 13 novembre 2022, Le Monde révélait que le personnel du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage maritime (Cross) de Gris-Nez (Pas-de-Calais) n’avait pas porté assistance à des naufragés traversant la Manche, en novembre 2021 ; 27 d’entre eux avaient trouvé la mort. Cette non-assistance pourrait, de prime abord, être imputée à des personnels incompétents. Pourtant, à regarder de plus près leur argumentation, deux lignes de défense sont identifiables.

Dans la première, les secouristes se réfèrent aux lois internationales et européennes pour justifier leur irresponsabilité, en liant l’obligation de sauvetage au principe de souveraineté. La protection des frontières étatiques prévaut sur la protection des vies : « Alors que, à 3 h 30, un passager explique qu’il est littéralement “dans l’eau”, le Cross s’entête à lui rétorquer : “Oui, mais vous êtes dans les eaux anglaises”. » Cette référence à une responsabilité territorialisée est partagée par leurs homologues anglais : « Le temps qu’ils arrivent sur place, les vagues nous auraient menés dans les eaux territoriales françaises », par conséquent « ils ne sont pas venus », rapporte un survivant.

Une deuxième justification plus indirecte présente les naufragés comme responsables de leur situation. Ils ont choisi de rompre les lois en traversant « illégalement » la Manche : « Ah bah tu n’entends pas, tu ne seras pas sauvé. J’ai les pieds dans l’eau, bah…je ne t’ai pas demandé de partir. »

Délégation de compétences

Ces réponses sont omniprésentes dans les discours politiques européens qui se réfèrent de manière systématique aux lois pour justifier leur irresponsabilité, tout en gardant une posture morale. La référence à la protection des frontières est complétée par le principe de délégation. Depuis 2000, les Etats européens sous-traitent de manière grandissante la gestion migratoire à des acteurs privés et à des Etats non européens. Ce processus connu sous le nom d’externalisation est justifié par des arguments d’efficacité et d’humanitarisme. Il est affirmé qu’il s’avère risqué pour les migrants de traverser la Méditerranée ou la Manche, et que leur bien-être serait meilleur « chez eux » ou dans les pays voisins.

Cette délégation des compétences s’opère également à l’intérieur de l’Union européenne (UE), notamment à travers le règlement de Dublin (1997, 2003, 2013). L’UE oblige les demandeurs d’asile à enregistrer leur demande dans le premier pays européen où ils posent le pied – ce qui rend une petite minorité des Etats européens responsables de la grande majorité des demandes d’asile, notamment l’Italie et la Grèce. En réalité, cette politique déplace la responsabilité aux pays périphériques formant un cordon sanitaire.

La grande majorité des Etats européens peuvent justifier leur non-intervention en se référant aux normes légales. En somme, ce sont des pays comme la Turquie, le Maroc ou la Libye qui sous-traitent les demandes d’asile. Alors qu’ils sont souvent critiqués pour leur autoritarisme et leur mépris des droits humains, ils deviendraient miraculeusement des avocats fiables du droit d’asile et des « partenaires privilégiés » dans la gouvernance migratoire, pour reprendre les formules de la Commission européenne.

Manque de voies légales

De manière récurrente, les responsables politiques et les organisations internationales argumentent aussi que ces morts résulteraient des activités criminelles des passeurs. Ceux-ci enverraient les migrants en voyage périlleux vers les côtes européennes sur des bateaux de fortune surpeuplés. La mort des migrants serait alors essentiellement due à une activité illégale d’exploiteurs.

Pour réduire ce phénomène, il conviendrait donc d’éradiquer le trafic des personnes. Un tel point de vue est largement contesté par des universitaires et des acteurs de la société civile, qui lui reprochent d’ignorer les conditions structurelles de la mortalité – à savoir le durcissement des politiques des frontières et le manque de voies légales qui rendent les migrants dépendants des passeurs quand ils aspirent à rejoindre l’Europe pour déposer leur demande d’asile.

Demander l’asile dans les Etats européens implique toujours de faire un périple dangereux et de « rompre la loi ». Ce paradigme légal reposant sur l’idée qu’il suffirait de respecter la loi et l’ordre pour mettre fin à ces décès est donc erroné.

Quoi qu’il en soit, de telles justifications donnent l’impression que la loi vise à protéger un statut juridique et non les êtres humains. Les secouristes semblent se préoccuper davantage de la frontière que des naufragés, tout en affichant la bonne conscience de ceux qui servent la loi. Finalement, la référence perpétuelle des Etats européens aux textes de loi ne mène-t-elle pas à une sorte de droit de non-protection ?

Shoshana Fine est maîtresse de conférences en science politique à l’université catholique de Lille (Espol) et enseignante à Sciences Po Paris. Elle est spécialiste des politiques migratoires européennes ; Thomas Lindemann est professeur de science politique à l’université Versailles-Saint-Quentin et à l’Ecole polytechnique, et a publié de nombreux ouvrages et articles sur les violences politiques et la reconnaissance.

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2022/11/21/mort-de-27-migrants-dans-la-manche-les-enqueteurs-evoquent-la-non-assistance-a-personne-en-danger_6150926_4355770.html

Par Abdelhak El Idrissi et Julia Pascual, publié le 21/11/2022 dans le Monde

La responsabilité pénale de sauveteurs français dans la noyade de migrants dans la Manche pourrait-elle être engagée ? L’hypothèse est sérieusement envisagée par les gendarmes, qui enquêtent sur les circonstances du naufrage d’une embarcation de migrants qui a fait au moins vingt-sept morts, le 24 novembre 2021, selon une note de synthèse rédigée à l’issue de dix mois d’enquête sur ce drame, dont Le Monde a eu connaissance.

Dans ce document daté du 14 octobre 2022, les militaires de la section de recherches de la gendarmerie maritime de Cherbourg (Manche) soulignent le comportement du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (Cross) Gris-Nez, dans le Pas-de-Calais, chargé d’organiser les secours des embarcations en difficulté dans la traversée vers l’Angleterre. Ils recommandent des « investigations complémentaires » pour faire la lumière sur « des faits pouvant recevoir une qualification pénale, au titre de la non-assistance à personne en danger ».

Les dysfonctionnements du côté des sauveteurs français ressortent de manière flagrante par comparaison avec les actions menées par leurs homologues britanniques le soir du drame. Dans leur synthèse, les gendarmes relèvent qu’après plusieurs demandes d’assistance faites par l’embarcation aux secours des deux pays, « le canot est localisé côté français à 2 h 05 ». Pourtant, « aucun moyen de sauvetage français ne sera engagé pour lui porter assistance (…), malgré de nombreux appels de détresse reçus de cette embarcation ».

Le déroulé des faits, reconstitué par Le Monde

23 novembre, vers 22 h : départ du canot

Trente-trois migrants prennent place dans une embarcation pneumatique sur une plage à proximité de Dunkerque (Nord) pour tenter de gagner les côtes anglaises.

Fourni par des passeurs, ce bateau était, « de par sa conception, sa fabrication “artisanale”, sa surcharge et son absence d’équipement (de navigation, de signalisation ou de sécurité…), inadapt[é] à une traversée nocturne de la Manche », noteront les gendarmes dans la synthèse de leur enquête sur le drame du 24 novembre.

24 novembre, entre 1 heure et 1 h 35 : premier appel à l’aide

Les occupants de l’embarcation appellent à l’aide les secours britanniques. Les gardes-côtes du Maritime Rescue Coordination Centre (MRCC) de Douvres préviennent les Français du Cross (centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage maritimes) Gris-Nez qu’une embarcation est en difficulté.

1 h 48 : premier contact avec le Cross

Les migrants entrent en contact avec le Cross. L’un des occupants explique qu’ils sont trente-trois à bord d’un bateau « cassé ». Selon la procédure usuelle, l’opératrice lui demande d’envoyer par la messagerie WhatsApp sa géolocalisation.

« S’il vous plaît, s’il vous plaît ! (…) On a besoin d’aide, s’il vous plaît. Aidez-nous s’il vous plaît », implore l’un des occupants. « Si je n’ai pas votre position je ne peux pas vous aider », lui répond l’opératrice du Cross. A bord, les passagers paniquent. Ils crient et pleurent. « Envoyez-moi votre position maintenant et je vous envoie un bateau de secours dès que possible », répète l’opératrice.

2 h 05 : le canot localisé dans les eaux françaises

Un occupant du bateau communique finalement au Cross la position de l’embarcation, qui se situe dans les eaux françaises. Quelques minutes plus tard, l’opératrice promet d’envoyer des secours, mais n’en fait rien. « Bien que se trouvant en eaux françaises, le Cross n’engagera aucun moyen de secours pour porter assistance à l’embarcation en péril », relèveront les gendarmes. Un patrouilleur français, le Flamant, se situe à ce moment-là à une vingtaine de kilomètres du canot.

2 h 06 : échange avec les Britanniques

Lors d’un échange avec les gardes-côtes britanniques, le Cross leur indique qu’une embarcation approche de leurs eaux territoriales, désormais à 0,6 mille nautique (1,1 kilomètre), sans préciser qu’elle est en difficulté.

2 h 10 : pas de réaction du Cross

L’embarcation signale de nouveau sa localisation, qui la situe toujours dans les eaux françaises.

Les passagers continuent d’appeler le Cross. A 2 h 15, alors que des cris et des pleurs se font entendre, l’opératrice française « leur dit de garder leur calme et que le bateau des secours arrive », relateront les enquêteurs, qui noteront que « ceci s’avérera inexact ».

Lors des appels, « aucun bruit de moteur » ne se fait entendre. « Pour un opérateur, c’est une information primordiale, cela démontre d’office une situation de danger », souligneront les gendarmes.

2 h 28 : le canot passe dans les eaux britanniques

Dès que l’embarcation passe côté britannique, les Français préviennent leurs homologues de la présence de l’embarcation dans leurs eaux territoriales. « Ceci sans jamais [les] informer que cette embarcation est en difficulté, a demandé assistance et attend un bateau de sauvetage promis depuis 2 h 05 », noteront les gendarmes.

Vers 2 h 30 : les Britanniques réagissent

Dès l’appel des Français, les Britanniques alertent la Border Force, l’autorité chargée du contrôle des frontières, et envoient « rapidement » leur patrouilleur, le Valiant, situé à quarante-cinq minutes de navigation.

Ils demandent toutefois « avec insistance et à plusieurs reprises » aux Français d’envoyer le Flamant, bien plus proche du bateau qui « coule » que le Valiant.

« L’opératrice du Cross refusera de le faire intervenir, arguant qu’il est occupé sur un autre cas », noteront les gendarmes, qui peineront à comprendre cette décision, puisque l’étude de la radio a démontré que le Flamant n’était à ce moment-là « pas occupé sur une mission vitale ».

2 h 43 : nouveaux appels de détresse

Les passagers de l’embarcation continuent d’appeler le Cross à l’aide. S’ensuivront pas moins de quatorze appels étalés jusqu’à 4 h 22, au cours desquels les migrants disent qu’ils sont « dans l’eau » ou encore que « c’est fini » pour eux. A plusieurs reprises, l’opératrice leur annonce, à tort, l’arrivée prochaine de secours.

« Les nombreux appels de cette embarcation, qui se trouve côté britannique, semblent “agacer” une opératrice du Cross », relèveront les gendarmes, avant de conclure : « On comprend bien qu’il ne s’agit pas d’un problème français… »

3 h 27 : mayday britannique

Les Britanniques diffusent un mayday, un signal appelant à porter assistance à un bateau dont les passagers sont en danger de mort. « Aucun navire n’a répondu à cet appel de détresse, malgré plusieurs diffusions », relèveront les gendarmes, qui rappellent que les conventions internationales donnent au capitaine d’un navire « l’obligation de prêter assistance à quiconque est trouvé en péril en mer et de se porter aussi vite que possible au secours des personnes en détresse ».

4 h 16 : un tanker propose son aide

Le tanker Concerto appelle le Cross pour signaler la présence d’une embarcation en difficulté. Il demande aux autorités françaises la conduite à tenir.

L’opérateur lui répond qu’il peut continuer sa route car le Flamant est en chemin. Les gendarmes établiront pourtant que le Flamant n’avait pas été envoyé au secours de cette embarcation.

4 h 34 : dernier appel de détresse

Lors d’un nouvel appel de détresse des migrants, des cris se font entendre. La communication se coupe. C’était le dernier appel enregistré par les secours.

Cette nuit-là, le Valiant britannique, assisté d’un hélicoptère, se portera au secours de trois autres embarcations, sauvant quatre-vingt-dix-huit migrants de la noyade. « Ne recevant plus d’appel de [l’embarcation ayant appelé le Cross à l’aide], ils ont manifestement pensé les avoir sauvés », relèveront les gendarmes.

13 h 49 : découverte des corps par un pêcheur

Le patron du bateau Saint-Jacques II découvre une quinzaine de corps gisant à la surface de l’eau, à côté de leur bateau dégonflé, et prévient le Cross.

Vingt-sept corps seront repêchés dans les eaux territoriales françaises, dont ceux de six femmes et d’une fillette. Seuls deux survivants seront secourus.

Sources : MarineTraffic et Le Monde · Cartographie : Le Monde.

A l’issue de leur enquête sur la nuit du 24 novembre, les gendarmes s’étonnent du peu d’informations transmises par le Cross aux secours britanniques lorsque l’embarcation franchit la frontière maritime. Ainsi, les secours français ne précisent « jamais » à leurs homologues que « cette embarcation est en difficulté [ni qu’elle a] demandé de l’aide et attend un bateau de sauvetage promis depuis [2 h 05] ».

Ils soulignent en revanche la réactivité des Britanniques, qui, « dès l’information du Cross Gris-Nez indiquant qu’un bateau de migrants était proche des eaux anglaises, ont alerté la Border Force », l’autorité chargée du contrôle des frontières, et « engagé rapidement » leur patrouilleur, le Valiant. Dans le même temps, les secours britanniques diffusent un « Mayday », un signal appelant à porter assistance à un bateau dont les passagers sont en danger de mort. « Aucun navire n’a répondu à cet appel de détresse, malgré plusieurs diffusions », relèvent les enquêteurs.

Surtout, les sauveteurs britanniques demandent « avec insistance et à plusieurs reprises » aux Français d’envoyer le patrouilleur tricolore Flamant, bien plus proche du bateau qui « coule » que le Valiant, alors à quarante-cinq minutes de navigation. « L’opératrice du Cross refusera de le faire intervenir, arguant qu’il est occupé sur un autre cas », notent les enquêteurs, qui peinent à comprendre cette décision, puisque l’étude de la radio a démontré que le Flamant n’était à ce moment-là « pas occupé sur une mission vitale ». Ils s’interrogent aussi sur les raisons pour lesquelles « l’opérateur du Cross a indiqué, à plusieurs reprises », aux migrants avoir envoyé un bateau de secours, alors que cette information « s’avérera inexact[e] ».

Un an après le drame, les questions des gendarmes restent nombreuses. Pourquoi le Cross n’a pas engagé de moyens de sauvetage ? A-t-on volontairement attendu que l’embarcation passe chez les Anglais ? Pourquoi avoir refusé de faire intervenir le Flamant ? Qui a pris cette décision ? Autant d’interrogations consignées dans la synthèse, auxquelles ils jugent « important de répondre afin de déterminer les responsabilités éventuelles ». C’est désormais au parquet de Paris de décider des suites à donner à ces découvertes : élargir l’enquête de la juge d’instruction déjà saisie ou ouvrir une nouvelle procédure.

« Cris et pleurs »

Lors de leurs auditions par les enquêteurs, les opérateurs du Cross se sont justifiés en assurant recevoir de nombreux appels à l’aide de migrants qui ne sont pas réellement en danger, mais souhaitent être « escortés » vers les eaux britanniques. Les gendarmes remettent en cause cet argument et notent que, le 24 novembre, alors que le canot est dans les eaux françaises, « quatre appels de l’embarcation parviennent au Cross » durant lesquels « des cris et des pleurs sont entendus ». Ils insistent sur un détail loin d’être anodin : aucun bruit de moteur ne se fait entendre derrière la voix des passagers du canot. Ce qui devrait constituer « une information primordiale pour un opérateur », puisque « cela démontre d’office une situation de danger ».

Les gendarmes regrettent également la mauvaise volonté du Cross Gris-Nez au cours de leurs investigations, notamment de son directeur, qui a refusé « de communiquer les coordonnées des opérateurs [en vue de leur audition] ». Ils battent également en brèche les conclusions du rapport que ce dernier a remis en mars au préfet maritime, dans lequel il assure que « toutes les opérations du 24 novembre 2021 ont été traitées conformément aux procédures » et qu’« il est inexact d’affirmer que les services de sauvetage français et britanniques (…) n’ont rien fait et se sont renvoyé la balle ». « Ce rapport, qui n’engage que son auteur, ne reflète pas la réalité de ce que nous avons pu constater », estiment les enquêteurs.

Dans leur synthèse, les gendarmes évoquent, en outre, les « comportements inadaptés des personnels » du Cross, à l’image du pseudonyme utilisé par le directeur adjoint du centre et découvert dans les tablettes du service : « Super Migrant ».

Interpellé au sujet des conditions du naufrage lors d’une intervention à l’Assemblée nationale, jeudi 17 novembre, le secrétaire d’Etat à la mer, Hervé Berville, a annoncé l’existence d’une « enquête interne à l’administration » et déclaré que, « si ces faits sont avérés, si ces personnes étaient dans les eaux françaises et qu’à un quelconque moment il y a eu un manquement ou une erreur, les sanctions seront prises ».

« Dispositif saturé »

L’enquête des gendarmes a également permis d’établir que l’insuffisance des moyens de secours face à des candidats à la traversée de plus en plus nombreux était bien connue des autorités locales mais aussi au plus haut niveau de l’Etat. Preuve en est ce rapport du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord remis au secrétariat général de la mer, placé directement sous l’autorité du premier ministre d’alors, Jean Castex. A peine six semaines avant le naufrage du canot, le 15 octobre 2021, le préfet s’inquiète de « la situation plus que tendue en termes de moyens humains et matériels affectés au sauvetage de migrants candidats à la traversée », et évoque « des situations, de plus en plus fréquentes, où le dispositif de sauvetage a été totalement saturé et les moyens à la mer totalement débordés », selon le compte rendu qu’en font les enquêteurs.

Parmi les épisodes les plus éloquents, le préfet maritime cite la journée du 10 octobre 2021. Ce jour-là, 350 naufragés ont été secourus, sans aucun décès à déplorer. Un bilan « miraculeux » au regard des conditions matérielles des services de secours, selon le préfet, qui alerte : « La probabilité d’occurrence d’un secours maritime de grande ampleur dans le détroit devenait de plus en plus forte. » Ce rapport tristement prémonitoire se conclut avec une demande de « renforcement des équipes du Cross Gris-Nez et des unités à la mer pour pouvoir faire face à des sauvetages de grande ampleur ». Sollicité sur l’existence de ce rapport, le secrétariat général de la mer n’a pas répondu.

Un renforcement des moyens humains et matériels des services de secours dans la Manche a bien eu lieu. Mais il n’est intervenu qu’au lendemain du drame du 24 novembre.

Le Monde, le 2 novembre, Propos recueillis par Thibaud Métais et Julia Pascual

Darmanin et Dussopt sur le projet de loi « immigration » : « Nous proposons de créer un titre de séjour métiers en tension »

Les ministres de l’intérieur et du travail dévoilent, dans un entretien au « Monde », le contenu du texte qui doit être débattu début 2023.

Alors qu’un nouveau projet de loi « immigration » doit être examiné début 2023, le ministre du travail, Olivier Dussopt, et celui de l’intérieur, Gérald Darmanin, annoncent vouloir, dans un souci d’« équilibre », créer un titre de séjour « métiers en tension » pour les travailleurs sans papiers déjà sur le territoire, à côté de mesures visant à améliorer les reconduites à la frontière. Un texte sur lequel le gouvernement entend rallier la droite.

L’affaire Lola, du nom de la jeune fille tuée par une ressortissante algérienne sans papiers, a remis la question des obligations de quitter le territoire français (OQTF) au centre du débat. La France en a prononcé 122 000, en 2021, mais elle n’en exécute qu’une faible part. Pour quelle raison ?

Gérald Darmanin : D’abord, il y a près de 50 % des OQTF qui font l’objet de recours qui les suspendent. L’une des dispositions du projet de loi qui sera examiné début 2023 au Parlement est de fortement simplifier les procédures et de passer de douze à quatre catégories de recours, pour exécuter beaucoup plus rapidement les mesures.

Ensuite, pour calculer le taux d’exécution, on ne compte que les départs aidés et les départs forcés, soit près de 17 000 éloignements, en 2021. Or, des milliers de personnes quittent le territoire après avoir reçu une OQTF, sans qu’on le sache. Nous allons désormais inscrire toutes les OQTF au fichier des personnes recherchées, le FPR. Il ne s’agit pas de rétablir le délit de séjour irrégulier mais de pouvoir constater que la personne repart, comme lorsqu’elle reprend un avion, et ainsi de compter tous les départs d’étrangers.

Par ailleurs, il faut comprendre que la majorité des personnes qui sont en situation irrégulière sont venues régulièrement sur notre sol et sont restées après l’expiration de leur visa ou de leur titre de séjour. C’est le cas de l’assassin présumé de la petite Lola, venu avec un visa étudiant pour un CAP et resté irrégulier sur notre sol pendant trois ans. Personne ne s’est demandé où était cette personne. C’est un problème. Aujourd’hui, lorsque la préfecture prend une OQTF, le suivi n’existe que pour les personnes dangereuses. Je demande donc aux préfectures de réaliser un suivi des personnes sous OQTF. Le préfet veillera à leur rendre la vie impossible, par exemple en s’assurant qu’elles ne bénéficient plus de prestations sociales ni de logement social. Nous changeons de braquet.

Vous communiquez beaucoup sur les expulsions de délinquants. Cela a représenté 3 200 personnes depuis deux ans, sur plus de 5 millions d’étrangers en France. Ne contribuez-vous pas à mettre la focale sur un aspect qui n’a pas l’importance que les Français imaginent ?

1. D. : D’abord, ce n’est pas aux leaders d’opinion de dire aux Français quelle réalité ils vivent. Ensuite, il est certain que l’immense majorité des étrangers vivent du fruit de leur travail, essayent de s’intégrer dans des conditions parfois difficiles, dans un pays qu’ils ne connaissent pas, de fonder une famille et de fabriquer d’« excellents petits Français », comme dirait la chanson. Je ne réduis pas l’immigration à des actes de délinquance, moi-même étant issu de l’immigration. Mais ce serait aussi absurde de ne pas voir qu’une petite partie des étrangers est responsable d’une grande partie des actes de délinquance. Il y a 7 % d’étrangers dans la population et ils représentent 19 % des actes de délinquance. A Paris, ils représentent la moitié des actes de délinquance et cela est vrai dans les dix plus grandes métropoles.

Ce qui freine le ministre de l’intérieur aujourd’hui, ce sont des réserves d’ordre public qui empêchent, par exemple, d’éloigner des personnes arrivées avant 13 ans sur le territoire national. Dans le texte de loi, nous mettrons fin à ces réserves et laisserons au juge le soin de trancher s’ils doivent ou non rester en France au nom de la vie familiale.

Si je devais résumer, je dirais qu’on doit désormais être méchants avec les méchants et gentils avec les gentils. Nous allons d’ailleurs proposer le renouvellement automatique des titres pluriannuels de ceux qui ne posent aucun problème, qui n’ont aucun casier judiciaire, comme ces chibanis de 70 ans de ma circonscription de Tourcoing [Nord]. Cela représente quelques centaines de milliers de personnes qui seront dispensées de files d’attente dans les préfectures. Je souhaite, en revanche, que celles-ci concentrent leurs moyens sur les
primo-arrivants, les personnes sous OQTF et celles qui ont un casier judiciaire.

Des pays comme l’Allemagne limitent les OQTF aux personnes raisonnablement expulsables et proposent des statuts intermédiaires de tolérance aux autres. Pourquoi la France ne fait-elle pas ce choix ?

1. D. : Nous pouvons largement améliorer l’exécution des OQTF. Nous avons réfléchi à allonger leur durée d’un à trois ans, mais, finalement, je n’y suis pas favorable. La rapidité est la clé du système. Aujourd’hui, quand quelqu’un demande l’asile en France, il peut se passer un an et demi avant que la Cour nationale du droit d’asile [CNDA] lui dise éventuellement non, puis le préfet prend une OQTF et, s’il y a un recours, on est reparti pour au moins six mois. Donc il se passe parfois deux ans avant que la personne ne soit expulsable. Elle a eu le temps de trouver un travail, au noir, et peut-être de faire des enfants. Voilà comment on se retrouve avec des dizaines de milliers de personnes qu’on ne peut pas expulser, alors qu’elles sont sous OQTF. Cette situation n’est pas tenable. Il ne faut pas laisser le temps de créer des droits qui viendraient contredire des décisions prises légitimement par les préfectures.

L’Ofpra [Office français de protection des réfugiés et apatrides] a diminué ses délais d’instruction. En revanche, la CNDA a énormément de dossiers qui arrivent sur son bureau. Nous proposons, en discutant avec le Conseil d’Etat, quatre simplifications en matière d’asile. Nous allons répartir sur le territoire les chambres de la CNDA. A la faveur du juge unique, la formation de jugement collégiale ne se réunira plus que pour les arrêts de principe ou des cas très difficiles. La possibilité d’organiser des audiences en vidéo sera généralisée et, enfin, s’il n’y a pas d’appel contre le rejet de la demande d’asile par l’Ofpra, celui-ci vaudra OQTF avec possibilité de recours sous quinze jours.

Cependant, il y a des gens à qui on refuse l’asile et à qui on délivre des OQTF mais qu’on ne peut pas expulser car ils sont syriens ou afghans, et nous n’avons pas de relation diplomatique avec Bachar Al-Assad ou les talibans. Nous ouvrirons donc une discussion à ce propos lors du débat sur l’immigration au Parlement, qui aura lieu dans quelques semaines. Faut-il leur accorder une résidence tolérée, comme en Allemagne, en attendant de pouvoir procéder à leur éloignement ?

Le président a déclaré qu’il y a eu « trop d’arrivées », ces dernières années. Est-ce que c’est cela qui rend une nouvelle loi nécessaire, alors que la dernière date de 2019 ?

1. D. : La France a toujours accueilli des immigrés et des réfugiés et nous devons continuer à le faire. Simplement, la part des étrangers dans notre population va atteindre les 10 % dans les années qui viennent. Donc l’idée est de savoir combien de personnes nous voulons sur notre sol, ce qu’on exige d’elles pour s’intégrer et comment on maîtrise l’immigration familiale. Aujourd’hui, celle-ci représente 50 % des flux, alors que l’immigration de travail concerne moins de 10 %… Dans le projet de loi, le budget de l’intégration augmentera de
   24 %, car la clé de la réussite de l’immigration, c’est l’intégration, par la langue, les valeurs françaises, le travail.

L’immigration familiale représente en majorité la venue de conjoints de Français. Souhaitez-vous la réduire ?

1. D. : Nous souhaitons conditionner les titres de séjour pluriannuels à la réussite d’un examen de français. Cela va changer beaucoup de choses. Aujourd’hui, un quart des étrangers qui ont des titres de séjour comprennent et parlent extrêmement mal le français.

Olivier Dussopt : Un des objectifs que nous poursuivons, c’est de remettre le travail au centre du jeu. Et il y a des progrès à faire, puisque, au premier semestre, lorsque le taux de chômage était à 7,5 %, celui des travailleurs immigrés était à 13 %. Il faut que le travail redevienne un facteur d’intégration et d’émancipation.

Beaucoup d’étrangers qui travaillent déjà peuvent faire l’objet d’une OQTF. Alors qu’ils font face à des pénuries de main-d’œuvre, de nombreux chefs d’entreprise se plaignent de cette situation. Comment comptez-vous y remédier ?

1. D. : C’est une forme d’absurdité du système. On enferme certains étrangers dans l’inactivité et d’autres dans l’illégalité. Je ne manquerai pas d’aborder devant le Parlement la possibilité de permettre à des demandeurs d’asile, dont on est absolument certains qu’ils sont originaires des pays en conflit, de pouvoir travailler dès leur arrivée sur le sol français.

De la même manière, on demande à des étrangers qui ont immigré pour des raisons économiques une autorisation administrative de travail à chaque fois qu’ils changent de contrat et c’est l’employeur qui doit formuler la demande. Là aussi, on peut ouvrir le débat sur le fait d’avoir une autorisation de travail pour toute la durée du séjour. Nous souhaitons aussi que cette autorisation ne soit plus conditionnée à la volonté de l’employeur.

Et puis, il y a d’autres personnes, présentes sur le territoire depuis des années, qui travaillent. Aujourd’hui, dans le cadre de ce qu’on appelle « la circulaire Valls », ces personnes peuvent être régularisées à condition de prouver leur ancienneté sur le territoire et la réalité de leur activité professionnelle. Nous souhaitons, tout particulièrement dans les métiers en tension, comme ceux du bâtiment, que le travailleur immigré en situation irrégulière puisse solliciter la possibilité de rester sur le territoire sans passer par l’employeur. Cela permettra d’inverser le rapport de force avec quelques employeurs qui peuvent trouver un intérêt à ce que leurs salariés soient dans une situation d’illégalité.

1. D. : Nous ne donnons peut-être pas assez de titres de séjour aux gens qui travaillent et qu’un certain patronat utilise comme une armée de réserve, pour parler comme Marx.

Quel rôle doit jouer le patronat, justement ?

1. D. : C’est le patronat qui a demandé qu’il y ait plus de main-d’œuvre.
2. D. : Les organisations professionnelles nous disent qu’elles ont besoin qu’on facilite le recrutement d’étrangers. Nous leur proposons des solutions avec ce projet de loi. En contrepartie, elles doivent répondre à plusieurs questions : que faites-vous en matière d’accès au logement, de formation et de reconnaissance des qualifications professionnelles ? Cela implique aussi qu’il y ait une participation des employeurs à la question de l’intégration, notamment en permettant aux employés de prendre des cours de français sur leur temps de travail.

Nous voulons également durcir les sanctions contre ceux qui ont recours au travail illégal. Chaque année, environ 500 procédures sont ouvertes concernant l’emploi d’étrangers sans titre, qui donnent lieu à une centaine de condamnations effectives. Nous souhaitons proposer au Parlement de travailler sur des sanctions administratives qui puissent être plus rapides. On peut imaginer une forme d’amende forfaitaire par travailleur irrégulier constaté dans une entreprise. On peut aussi autoriser les préfets à prononcer la fermeture administrative des établissements concernés pour des durées supérieures à ce qui existe aujourd’hui.

Allez-vous modifier les critères de régularisation, comme l’ancienneté professionnelle, par exemple ?

1. D. : On doit discuter de tout ça lors du débat au Parlement. L’important, c’est qu’on change de système. Demain, si un étranger en situation irrégulière dit : « Je veux travailler dans un métier en tension », le ministre du travail propose de créer un titre de séjour « métier en tension », à définir. Il aura ainsi une protection sociale adéquate.
2. D. : Ce titre de séjour spécifique sera là pour régulariser une situation parce qu’on démontre qu’on travaille dans un métier en tension. Et le RN ne pourra pas nous faire le coup du travail volé aux Français, car on est sur des postes qui sont déjà occupés par des travailleurs en situation irrégulière justement parce qu’ils restent vacants. L’objectif, c’est bien que l’immigration économique reste une façon subsidiaire de répondre aux besoins.

Que faire pour les secteurs qui continuent d’avoir des difficultés alors qu’ils emploient déjà des travailleurs étrangers ?

1. D. : On a deux types de réponses, que nous évoquerons avec les associations et les partenaires sociaux : l’élargissement de la liste des métiers en tension, qui permet de recruter des étrangers non communautaires sans avoir à déposer une offre auprès de Pôle emploi et attendre de savoir si des candidats sont susceptibles de se positionner. Et la volonté de simplifier l’accès aux territoires pour des compétences particulières, dont l’économie a besoin. C’est à la fois rendre plus connu le passeport talent et avoir un outil pour permettre aux étrangers non communautaires de connaître les besoins de l’économie française, pour qu’ils puissent faire valoir leurs propres qualifications.

L’immigration est un thème cher à la droite. Comment comptez-vous construire une majorité sur ce texte ?

1. D. : On propose un texte qui est, je pense, intéressant pour toutes les forces politiques. Il y a à la fois une notion de fermeté, de protection des frontières, de régulation des flux et d’intérêt national à faire prévaloir. Et il y a un véritable équilibre avec des initiatives à prendre pour faciliter les régularisations. A nous de convaincre. C’est une ambition de refaire du travail une valeur d’intégration et d’accueil et de le faire en regardant la réalité en face. Ce qui explique aussi la fermeté dont on sait faire preuve.
2. D. : Une grande partie des dispositions que nous proposons sont inscrites dans le rapport parlementaire du président Les Républicains de la commission des lois, François-Noël Buffet. Le président du Sénat sera très largement consulté. S’il faut amender le projet, on le fera. Nous sommes très ouverts.

Quelle sera votre position vis-à-vis du RN ?

1. D. : Le RN vit des problèmes. Quand on arrive à les résoudre, il n’a plus de carburant politique. En tout cas, c’est ce qu’on connaît dans nos départements, Olivier [Ardèche] et moi-même, où le RN est très fort. Quand on rappelle au RN que plus de 20 % des médecins qui ont sauvé des vies pendant le Covid-19 étaient des étrangers et que si nous devions expulser tous les étrangers de France il y aurait un peu moins de curés dans les églises, on s’aperçoit qu’ils sont gênés aux entournures. C’est le débat simpliste qui donne du poids au RN. Je suis persuadé qu’il faut décrire le réel tel qu’il est, même s’il ne fait pas plaisir, et après montrer que les choses sont complexes. C’est à nous de prendre les mesures fortes, parfois fermes, dont les Français ont envie ou besoin, sinon d’autres le feront à notre place.

Thibaud Métais et Julia Pascual

La Voix du Nord, le 25 Octobre 2022, par Arnaud Stoerkler

Refus d’un accès à l’eau potable, pose de blocs en béton, multiplication des évacuations… avec la volonté de tout faire pour « éviter les points de fixation » des exilés sur le littoral, l’État et ses relais aggravent encore leurs conditions de vie à Loon-Plage, selon les associations.

Un accès à l’eau refusé par l’État

Médecins du monde, Roots et Utopia 56 avaient lancé une action surprise le 30 juin devant le siège de la communauté urbaine de Dunkerque (Cud), afin de demander le retour d’un accès à l’eau potable en faveur des exilés présents sur son territoire. Ces derniers en sont privés depuis novembre 2021, un « non-respect du droit » selon Médecins du Monde évoquant l’article L210-1 du code de l’environnement. « Depuis, la CUD nous a informés que la préfecture ne l’autorisait pas à réaliser un raccordement d’eau potable sur le camp », révèle Diane Léon, coordinatrice de Médecins du monde sur le littoral. Un fait confirmé par l’association Roots et que les services de l’État n’ont pas souhaité commenter. Ce manque d’eau entraîne au quotidien « maladies, surinfection de plaies, problèmes dermatologiques et troubles intestinaux ».

Du béton qui bloque les associations

Début septembre, des blocs en béton ont été disposés à l’entrée du principal camp de Loon-Plage, interdisant son accès aux véhicules. Destiné officiellement à lutter « contre les passeurs », ce dispositif constitue surtout « une nouvelle entrave aux activités de solidarité des associations », constate Diane Léon. Clinique mobile, douches portatives et tables de repas ne peuvent plus être amenées au plus près des 600 personnes en exil, qui doivent « se concentrer à l’avant du camp ». « Nous nous retrouvons les uns sur les autres, avec plus d’insécurité pour tout le monde. » Selon l’association Roots, seule entité dispensant chaque jour de l’eau sur le camp, ce blocage l’a forcé à « réduire » son nombre de cuves, et donc « la capacité totale en eau du camp ».

La violence continue des évacuations

« Depuis la mi-septembre, le camp est évacué deux fois par semaine. Nous ne pouvons plus fournir de tentes à tout le monde », alerte Karim, de l’association Solidarity Border. Ces expulsions par les forces de l’ordre entraînent la saisie des tentes, voire des bidons d’eau distribués aux réfugiés. « Nous ne pouvons les remplacer qu’au compte-gouttes », se désole un membre de Roots, qui évoque aussi la présence de « trous de couteau » réalisés « sur le côté » de leurs cuves lors des démantèlements. « L’État dit lutter contre l’installation de camps sur le littoral. Mais ces évacuations sont une réponse sécuritaire, alors qu’il y a un besoin humanitaire », fustige Diane Léon.

Par Marina Rafenberg, publié le 20 septembre  2022 pour Le Monde

Dans un contexte de multiplication des enquêtes sur les « pushbacks » à la frontière gréco-turque, des élus européens écologistes appellent la Commission à geler les fonds destinés aux pays qui, comme la Grèce, ont recours à cette pratique illégale.

Se rendre dans la région militarisée de l’Evros, la rivière qui marque la frontière gréco-turque, n’est jamais une mince affaire. Lundi 19 septembre, une délégation d’élus européens du groupe Les Verts/Alliance libre européenne en a fait l’expérience. Au programme : silences, atmosphère pesante et entraves pour accéder à certaines zones ou personnes. Pour le député européen allemand Erik Marquardt, la Grèce « essaie de construire une réalité différente » et d’ériger un « mur de mensonges » pour nier les refoulements systématiques des migrants à ses frontières.

Athènes a toujours nié avoir recours à cette pratique illégale, malgré les nombreuses enquêtes des médias, des ONG ou du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés qui le démontrent. Lundi, les gardes-frontières grecs et la police n’ont pas répondu à la demande d’entretien des eurodéputés. Les abords de la rivière ne sont pas autorisés. Une avocate témoigne des pressions subies par la population locale et par le gouvernement pour ne pas venir en aide aux exilés. « Quand les réfugiés sont arrêtés à la frontière par les forces de l’ordre, ils sont emmenés dans des stations de police car les places sont limitées dans le camp. Mais nous n’avons pas de mandat en tant qu’ONG pour opérer dans ces postes », se désole-t-elle.

L’Agence européenne de gardes-frontières et de garde-côtes, Frontex, semble ne pas avoir non plus une vision nette de la situation. « Nous agissons sous le commandement des autorités grecques, et nous sommes déployés où ils en ont besoin », précise Indra Medina Kano, officière opérationnelle en Grèce de l’organisme. Lorsqu’en août, 38 migrants sont restés bloqués pendant des jours sur un îlot entre la Turquie et la Grèce, Frontex a proposé son aide pour localiser le groupe, mais les autorités grecques ont refusé. « Si les Grecs assurent que c’est sur le territoire turc, nous les croyons », admet l’officière.

Des cas examinés par la justice européenne

« S’il y a des allégations très crédibles de refoulements dans certaines zones, pourquoi n’exigez-vous pas d’aller voir ? », interroge l’eurodéputée néerlandaise Tineke Strik. Combien coûte cette mission de Frontex en Grèce ? Si l’agence est présente sur ce territoire, nous devons voir une amélioration. » Frontex a été directement mise en cause, accusée, dans un rapport européen révélé par des médias fin juillet, d’avoir connaissance de ces renvois forcés. L’agence européenne assure que toutes les violations des droits de l’homme aux frontières sont rapportées à des officiers aux droits fondamentaux. Mais cette année, dans l’Evros, un seul cas a fait l’objet d’un signalement, alors que les refoulements sont quotidiens.

Le jour de la visite de la délégation européenne, Omar Alshakal, un réfugié syrien qui a créé sa propre ONG, Refugee 4 Refugees, témoigne, photos à l’appui, qu’il a aperçu un groupe de 30 personnes sur le sol grec. Il a contacté la police pour qu’ils puissent déposer leur demande d’asile. Puis, quelques heures plus tard, un réfugié lui a envoyé sa nouvelle géolocalisation, située en Turquie. Pour Tineke Strik, la Commission européenne « sait ce qu’il se passe » et prend la « décision délibérée » de ne pas prendre de mesures contre la Grèce. Le gouvernement grec dispose, il faut dire, d’un allié de taille, Margaritis Schinas, vice-président de la Commission, chargé notamment de la question migratoire.

Saskia Bricmont, députée européenne belge, assure que des solutions sont possibles pour faire pression sur les gouvernements qui effectuent des « pushbacks » : « mettre des conditions pour les financements européens », « pousser pour que Frontex puisse être déployée même sans l’accord des autorités locales »… Les Verts ont d’ailleurs lancé, mardi, une pétition appelant la Commission européenne à « geler les fonds destinés aux pays qui effectuent des refoulements ». En janvier 2021, Frontex a annoncé la suspension de ses activités opérationnelles en Hongrie, après un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de décembre 2020 pointant notamment les manquements du pays en matière de procédures de reconduites aux frontières.

Pour l’instant, la Grèce n’a pas encore été condamnée, mais plusieurs cas sont examinés par les instances judiciaires européennes. « L’Etat de droit en Grèce est menacé, et pas seulement sur la question migratoire. Il existe des problèmes avec la liberté de la presse, l’indépendance de la justice, la mise sur écoute de journalistes et d’opposants politiques, note Gwendoline Delbos-Corfield, eurodéputée française. En Hongrie, nous avons laissé la situation se dégrader. En Grèce, il faut agir avant qu’il ne soit trop tard ! »