Nouvelle publication

Expulsions de terrain et de squat : sans titre mais pas sans droits
2e édition, Fondation Abbé Pierre / Gisti / Romeurope

En France, nombre de personnes vivent aujourd’hui sur des terrains, dans des bidonvilles, des squats et d’autres formes d’habitat de fortune. Ces dernières années, l’expulsion de ces lieux de vie très précaires sans aucune proposition de relogement a été érigée en véritable politique publique.

Ces expulsions concernent des citoyens et des citoyennes de l’Union européenne, particulièrement les personnes roms ou considérées comme telles, ainsi que des ressortissant·e·s de pays dits « tiers » à l’Union européenne, ayant en commun de se trouver dans une grande précarité à la fois sociale, économique et juridique. La majorité de ces opérations d’expulsion, qui se traduisent par la destruction du domicile et des biens des habitant·e·s, ont lieu au mépris de leurs droits les plus élémentaires. Beaucoup, en effet, ne respectent pas l’ensemble des procédures prévues par la loi. Or le traitement de cette question est complexe, pour les habitant·e·s et les personnes qui les aident, du fait d’une réglementation et de pratiques variables en fonction, notamment, du propriétaire – public ou privé – du terrain ou du bâtiment habité.

La deuxième édition de cette note pratique s’adresse à toutes les personnes occupant sans titre un bidonville ou un squat, ainsi qu’à celles et ceux qui leur apportent soutien et solidarité. Elle traite à la fois des droits dont les habitant·e·s peuvent se prévaloir lors de l’installation sur le terrain (hébergement, scolarisation, domiciliation, raccordement aux réseaux d’eau et d’électricité, prévention des risques d’incendie, ramassage des ordures) et des démarches à entreprendre en cas de procédure judiciaire d’expulsion par les propriétaires ou de décision administrative d’évacuation par les autorités.

Avril 2018, 2e édition, Fondation Abbé Pierre / Gisti / Romeurope, 68 pages, 7 € + frais d’envoi
ISBN 979-10-91800-48-8

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Sommaire

I. Démarches à engager dès l’installation sur un bidonville ou dans un squat

A. Savoir qui est le propriétaire

B. Faire connaître l’identité des habitants et des habitantes

C. Prendre des photographies du lieu occupé

D. Rôle des associations et collectifs

II. Les droits des personnes habitant un bidonville ou un squat

A. Quelques préalables à des démarches de revendication de droits

B. Respect des biens

C. Droit à un logement ou à un hébergement

D. Droit à la scolarisation des enfants

E. Droit à la domiciliation pour les personnes sans domicile stable

F. Droit au raccordement à l’eau et à l’électricité

G. Droit au ramassage des ordures ménagères

H. Prévention des risques d’incendie

I. Droit à la santé

J. Droit au travail

III. Les différentes procédures d’expulsion

A. L’expulsion réalisée dans les 48 heures sans décision de justice

B. L’évacuation sur décision administrative de la préfecture ou de la mairie

C. L’expulsion en vertu d’une décision de justice

IV. Que faire à la suite de la décision d’un tribunal ordonnant l’expulsion ?

A. La décision du tribunal administratif

B. La décision du tribunal de grande instance ou du tribunal d’instance

V. La mise en œuvre de l’expulsion

A. L’intervention d’un huissier

B. L’intervention de la préfecture : pas d’expulsion sans concours de la force publique

C. L’expulsion effective à la suite d’une décision du tribunal de grande instance ou du tribunal d’instance

D. Les conséquences de l’expulsion : la destruction des biens

E. Que faire en cas d’expulsion sans décision de justice ni arrêté ?

Annexes

1. Modèle d’attestation sur l’honneur

2. Modèle d’attestation sur l’honneur – Ressources

3. Modèle de recours gracieux en cas de refus de domiciliation par un CCAS

4. Eau, électricité, ordures, prévention des incendies : lettre type à la mairie

5. Lettre type au service départemental d’incendie et de secours (SDIS)

6. Éléments à réunir en cas d’expulsion ou d’évacuation d’un terrain ou d’un squat

7. Faire valoir l’aide juridictionnelle

8. La saisine du Défenseur des droits

9. Modèle de courrier relatif à l’application de la trêve hivernale à tout lieu habité

10. Schémas des différentes procédures

11. Lexique des termes juridiques

Pendant dix jours, du 3 au 13 avril, un bus jaune, aux couleurs d’Amnesty International et de la campagne « I Welcome, accueillons les exilés », a sillonné la région Hauts-de-France.

Autour, des dizaines de militants d’Amnesty se sont mobilisés pour aller à la rencontre des habitants, discuter avec eux de la situation des migrants, les informer des conséquences de la loi qui allait être votée par les députés et recueillir leurs raisons d’accueillir les exilés.

« Je ne serai pas ici si les frontières avaient été fermées » ; « Le monde et ses richesses appartiennent à tous » ; « Par humanité ». Des centaines d’appels à l’humanité ont été laissés dans ce bus parti pour parcourir la France.

Le 20 juin, ils seront livrés au président de la République. Preuve que la grande majorité des Français ne sont pas aussi sûrement que l’affirme Gérard Collomb, hostiles à l’accueil de ceux qui ont dû fuir leur pays. On a plutôt eu l’impression que la majorité est favorable à plus de dignité. « On est le pays des droits de l’homme », pouvait-on encore lire parmi les raisons. « Personne ne devrait vivre dans ces conditions », admet une retraitée a priori réticente à ce que l’Etat aide des « étrangers » alors qu’elle-même, née d’un père kabyle, dit vivre dans un logement insalubre et avoir du mal à joindre les deux bouts.

De précarité et de dégradation des conditions de vie, il a beaucoup été question. Plus que de rejet.

Le bus est toujours sur la route. Gérard Collomb est bienvenu à bord pour écouter les Français.

Nous avons fait connaissance B. et moi il y a maintenant 1 an et demi.

C’était un dimanche soir de septembre, je prenais 3 passagers en Blablacar à Paris pour rejoindre Nantes et Saint-Nazaire. C’est un jeune homme très discret qui est monté dans ma voiture, au fil des kilomètres nous avons bavardé, il a fini par nous confier son histoire. Nous étions tous émus dans la voiture et disposés à le soutenir : échanges de téléphone, Elisabeth qui habitait Nantes se chargeait de l’amener place du Commerce ou « un  ami l’attendait». Il était venu pour rejoindre un centre d’accueil à Nantes réservé aux mineurs. Maintenant il habite Saint-Nazaire, il est en apprentissage et il a sa carte de séjour, mais quelles épreuves pendant tout ce temps !

B. a 18 ans depuis mars dernier, il avait 16 ans quand je l’ai rencontré. Il a quitté la Guinée après la mort de son père, accompagné par son oncle jusqu’en Lybie, il ne l’a pas retrouvé à son arrivée en Italie. Il est remonté seul jusqu’en France et jusqu’à Paris.

Dès son arrivée à Nantes il est pris en charge par le centre d’accueil ou plutôt dans les hôtels, le temps qu’il prouve son statut de mineur. En parallèle toute une équipe l’accompagne pour le recevoir, lui donner des cours, l’aider à se reconstruire dans une vie familiale.

Refus au bout de 3 mois et mise à la rue en plein mois de décembre. Finalement je prends contact avec l’association Gasprom qui dépose pour lui un recours, le loge dans un squat à Nantes avec d’autres compagnons, Il trouve avec eux un beau projet de vie, il garde ses «résidences secondaires » à Saint-Nazaire.

Et merveille! En avril son recours est accepté, il est à nouveau pris en charge par le département.

Mais le marathon n’est pas terminé, il faut en vitesse chercher une formation en apprentissage et une entreprise pour défendre sa demande de carte de séjour.

L’éducatrice du département qui le prend en charge est très bien, mais elle n’a pas le temps matériel de le prendre en charge totalement, il faut l’aider. Nous avons notre réseau.

Finalement en septembre dernier il est inscrit à Saint-Nazaire dans un centre de formation d’apprentissage en chaudronnerie et pris en charge par une entreprise. Il parle Français, son niveau collège était assez juste pour prétendre à cette formation, mais les enseignants ont fait preuve de bonne volonté. Cela s’avère un bon choix puisqu’au bout de quelques mois il se trouve bien intégré.

L’entreprise est très contente de lui. En parallèle nous lui avons trouvé un bon foyer chez des amis qui logent des étudiants depuis le départ de leurs enfants.

Et la veille de ses 18 ans il a rendez-vous avec son éducatrice à Nantes à la préfecture, il en est revenu avec une carte de séjour de 1 an.

Le lendemain nous avons fait la fête !!!!

C’est un grand bonheur pour moi. Voilà une belle histoire qui nous aide à garder de l’optimiste. Et pourtant nous sommes passés par des moments de découragement.

Une chose est certaine, sans la volonté de nous tous rien ne se passe, soyons présents et ne lâchons rien.

Nous avons le projet B., Pascale et moi de rendre visite à sa famille quand ce sera possible.

Pourquoi ces fiches ? Quels objectifs ?

Dans les permanences de la Cimade et dans le cadre de l’accompagnement des personnes dublinées en rétention, bénévoles et salarié.e.s de l’association sont amenées à avoir un besoin d’informations sur les pays européens vers lesquels sont réadmises des personnes ayant des profils différents (demandeuses d’asile, déboutées du droit d’asile) en procédure Dublin. Ces fiches pays Dublin ont pour vocation d’apporter des éléments d’information factuels sur le pays sur la procédure d’asile, la (re)prise en charge, les risques d’enfermement et d’expulsion. Par ailleurs, le besoin de donner des contacts associatifs (accompagnement en rétention, aide social, suivi juridique, lien avec des avocats) à ces personnes remonte régulièrement des permanences et salarié.e.s en CRA.

 Pour qui ?

Pour les bénévoles de la Cimade qui accompagnent des personnes dublinées dans le cadre des permanences d’accueil ainsi que pour les salarié.e.s travaillant en rétention au contact de personnes dublinées en instance de réadmission. Ces fiches peuvent également être diffusées en externe.

Quelle forme ?

Il s’agit de réaliser un document en format « fiche », avec un maximum de 3 pages pour privilégier des informations concises, quitte à renvoyer vers des liens (sites, articles, contacts d’associations) pour aller plus loin.

Quel contenu ?

Voici pour chaque fiche, les différentes rubriques concises sur lesquelles orienter les recherches :

1/ Informations de contexte sur les transferts Dublin de la France vers le pays en question

2/ Informations pays (système asile, enfermement, risques d’expulsions, accès marché du travail etc.)

3/ Associations ressources sur place

MIGRANTSdossierPresseExpoParcoursDesInvisiblesDec2017

Lettre E Macron Enfants rétention mars 2018-1

Des bénévoles du réseau sont intervenu.e.s le 19 mars pour la  « Faites la fraternité » à la Coupole d’Helfaut.C’est dans ce lieu symbolique de la mémoire des victimes du nazisme que  la Ligue de l’enseignement du Pas-de-Calais a inauguré une semaine de sensibilisation avec pour but de porter un éclairage sur les actions menées par des associations, des écoles, des collectivités, pour un monde plus solidaire et plus fraternel. Le détail de l’action ici

Etaient invitées les classes de  3eme du territoire audomarois et les IME de Longuenesse et Aire-sur-la-Lys.

Au programme, des ateliers organisés en partenariat avec France Terre d’Asile, un travail autour de l’exposition « Objets Perdus » de Rossella Piccino, une rencontre avec des personnes venant en aide aux exilés de passage dans la région ainsi que la projection du film « Au fil du voyage », récit de l’histoire de Souleymane Baldé réalisé par Yvon Guillon.

https://www.coe.int/web/commissioner/-/le-commissaire-s-inquiete-de-certaines-dispositions-du-projet-de-loi-immigration-asile-en-france

https://rm.coe.int/lettre-au-president-de-l-assemblee-nationale-a-la-presidente-et-aux-de/1680792744