Communiqué de presse

Pas de répit pour les « délinquants solidaires » : 6 audiences à venir

Paris, le 28 mai 2018

Le 23 avril 2018, au lendemain de l’adoption par l’assemblée nationale du projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » le gouvernement se félicitait de l’assouplissement des poursuites pour aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier issu de l’adoption à la dernière minute d’un amendement, laissant ainsi croire qu’il aurait mis fin au délit de solidarité.

Pourtant il n’en est rien comme l’illustrent les nombreuses audiences qui ont eu lieu ou auront lieu dans les prochains jours. Elles témoignent que bien des personnes solidaires restent considérées comme « délinquantes ». Les quelques minces exemptions introduites par cet amendement n’y auraient rien changé¹. Parmi celles qui ont été médiatisées :

• 23 mai, cour d’appel d’Aix-en-Provence, appel contre la décision du tribunal de grande instance (TGI) de Nice, le 11 mai 2017, condamnant Francesca P. pour avoir franchi la frontière franco-italienne avec des personnes venues d’Erythrée et du Tchad

• 30 mai, cour d’appel de Nice : Martine L. (bénévole d’Amnesty internationale et de l’Anafé), poursuivie pour avoir accompagné des mineurs isolés étrangers à la police aux frontières

• 31 mai, TGI de Gap : comparution de trois personnes, deux Suisses et une Italienne, poursuivies pour avoir franchi la frontière franco-italienne à pied, « en bande organisée », avec des personnes exilées.

Ces personnes risquent une condamnation qui peut aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, voire plus pour celles accusées d’avoir agi en « bande organisée », comme c’est le cas à Gap.

D’autres poursuites sont régulièrement engagées sous d’autres prétextes pour étouffer la contestation contre la politique migratoire inhumaine et violente que mène le gouvernement comme le montrent les exemples suivants :

• 29 mai, TGI de Boulogne-sur-Mer : la maire de Calais a porté plainte contre Laurent M. pour avoir collé des affiches style Western dénoncent le refus de la maire de Calais d’appliquer la décision du Conseil d’État concernant l’aide à apporter aux migrants ;

• 29 mai, TGI de Boulogne-sur-Mer : comparution d’un chargé de mission de l’Auberge des migrants suite à une plainte de deux policiers pour un tweet. La dérision est-elle un délit ?

• 4 juin, cour d’appel d’Amiens : 7 ans de procédure pour « faux et usage de faux » pour deux attestations d’hébergement

Partout en France, et notamment à Briançon, Calais, Paris ou Nice, de nombreuses personnes viennent en aide chaque jour à des personnes étrangères que l’État préfère trier, placer en rétention, expulser ou refouler vers l’Italie. Ce sont ces citoyens et citoyennes qui portent aujourd’hui le devoir de fraternité lequel figure dans la devise de la République comme principe constitutionnel.

Leurs actes devraient être encouragés et non criminalisés !

Il appelle les sénateurs et sénatrices qui vont examiner ce projet de loi à partir du 19 juin, à ne pas rater cette occasion d’en finir avec le « délit de solidarité » en s’inspirant de sa proposition « Pour mettre hors-la-loi le délit de solidarité »².

Abrogeons le délit de solidarité et respectons le devoir de fraternité !

Retrouver ce communiqué en ligne : http://www.delinquantssolidaires.org/actualites#

En décembre dernier, face à la vague de froid, la mairie de Grande-Synthe a ouvert un gymnase afin d’accueillir les personnes exilées qui survivaient dans des conditions très difficiles et indignes sur le territoire de sa commune.

Actuellement plus de 260 personnes dorment chaque soir dans ce gymnase, parmi lesquelles une quarantaine de mineurs non accompagnés. Près de 300 personnes vivent encore autour du gymnase ainsi que dans la réserve naturelle du Puythouck et aux alentours.

Nous nous interrogeons sur la pertinence de l’opération de « mise à l’abri » prévue le 24 mai par les services de l’Etat, qui orientera vers les centres d’accueil et d’orientation (CAO) et les centres d’accueil et d’examen des situations (CAES) de la région et sur la prise en charge qui sera réellement apportée aux mineurs non accompagnés.

Quelle prise en charge des mineurs ? 

Nous n’avons cessé d’interpeller le département du Nord sur la situation des mineurs non accompagnés présents à Grande-Synthe, et nous espérons qu’ils seront enfin mis à l’abri dans un dispositif dédié, leur offrant une réelle prise en charge, et non dans un nouveau gymnase ou dispositif d’urgence ne leur offrant aucune perspective.

Le conseil départemental doit jouer activement son rôle de chef de file de la protection de l’enfance et proposer aux mineurs « en errance » sur le littoral, systématiquement, une prise en charge spécifique prenant en compte la réalité de ces jeunes, une réelle protection et une information aux droits dans le cadre du droit commun.

Une mise à l’abri contrainte entraînant une expulsion n’est pas une mise à l’abri humanitaire 

L’accueil dans ces CAO/CAES est conditionné à l’évaluation de la situation administrative de ces personnes exilées, qui, pour la plupart, risquent d’être placées en procédure Dublin. Afin d’échapper à un éventuel renvoi dans un autre pays européen ils risquent de quitter ces lieux d’accueil pour revenir sur le littoral tenter à nouveau le passage vers l’Angleterre. L’expérience passée en témoigne puisqu’en septembre 2017, 600 personnes installées au Puythouck ont été contraintes de monter dans des bus à destination de ces centres. Trois jours plus tard, 300 personnes étaient à nouveau présentes sur le site.

Le règlement Dublin est à la fois complexe et inefficace, il faut cesser d’en appliquer les critères afin que le demandeur ou la demandeuse d’asile puisse faire le choix du pays où il ou elle veut solliciter l’asile. Nous demandons à la Préfecture du Nord de faire application de l’article 17 de ce règlement qui prévoit la faculté pour un État d’examiner la demande d’asile quand bien même la responsabilité relève d’un autre pays. Seul l’usage de cette clause permettra aux personnes exilées de décider de rester en France et de s’y installer durablement.

Nous sommes également particulièrement inquiets du sort qui sera réservé à celles et ceux qui ne voudront pas partir vers les CAO/CAES. Nous serons présents le 24 mai afin d’observer si ces personnes ne sont pas contraintes de monter dans un autocar ou arrêtées et placées en rétention.

Nous rappelons que nul ne peut être contraint à quitter le lieu qu’il occupe sans qu’une décision de justice ou un arrêté ne l’autorise et sans que le concours de la force publique ne soit accordé. Une opération de « mise à l’abri » ne peut l’être que si les personnes l’acceptent, sans risquer d’être placées en garde à vue en cas de refus, contrairement à l’opération du 19 septembre 2017 que nous avons considérée comme illégale et contestée.

Pour la mise en place d’une solution pérenne d’accueil sur le littoral 

Un accueil digne, inconditionnel et respectueux des droits fondamentaux doit voir le jour pour les personnes exilées « en transit » sur la commune de Grande-Synthe, et plus largement sur le littoral. La mise en place de « maisons du migrant », hébergement temporaire pour les personnes de passage, est une solution pérenne qui pourrait permettre de les accueillir dignement. Alors qu’aucun dispositif de ce type n’est à ce jour clairement envisagé par l’Etat, nous réitérons la nécessité de créer ces lieux d’accueil humanitaire.

Signataires :

• La Cimade Nord Picardie
• Fondation Abbé Pierre Hauts-de-France
• Médecins du Monde Délégation Hauts-De-France
• L’Auberge des migrants
• Gynécologie Sans Frontières
• Drop Solidarités
• Women Refugee Center
• Refugee Community Kitchen
• Salam Nord Pas-de-Calais
• L’Entraide de l’Eglise Protestante Unie de Dunkerque
• Terre d’errance Flandre Littoral
• Asbl Humain
• Refugee Youth Service
• ATD Quart Monde Dunkerque

Contacts Presse :

Elodie Beharel, Déléguée nationale en région, La Cimade Nord Picardie

06.32.55.92.94 – elodie.beharel@lacimade.org

Magali De Lambert, Coordinatrice d’accès au Droit Grande-Synthe, La Cimade Nord Picardie

06.71.48.32.11 – magali.delambert@lacimade.org

Brice Benazzouz, Coordinateur général programme Nord Littoral, Médecins du Monde Délégation Hauts-De-France

06.50.37.77.03 – brice.benazzouz@medecinsdumonde.net

Franck Esnée, Coordinateur régional, Médecins du Monde Délégation Hauts-De-France 06 16 46 21 24 – franck.esnee@medecinsdumonde.net

Nicolas DEVREESE, Chargé de mission, Fondation Abbé Pierre agence Hauts-de-France

06 20 64 23 44 – ndevreese@fondation-abbe-pierre.fr

La frontière tue. Une nouvelle fois la frontière tue.

Le 17 mai, Mawda, une fillette est morte. Elle a perdu la vie alors qu’avec ses parents, elle avait fui son pays d’origine à la recherche d’une vie meilleure. Elle a perdu la vie alors qu’ensemble ils exerçaient ce droit inaliénable qu’est celui de quitter son pays. Elle a perdu la vie pour la liberté.

Quelle politique peut justifier la mort d’une fillette de 2 ans ? Quelle politique peut justifier que des hommes, des femmes et des enfants aient à prendre des risques insensés ? Quelle politique peut justifier que l’on jette ces personnes dans les griffes de profiteurs de misère ?

Une nouvelle fois la frontière a tué. Elle a déjà tué, trop souvent. Elle tuera encore si rien n’est fait.

Elle a tué, mais il y a des responsables. Les passeurs et les forces de l’ordre belge probablement. Mais ce serait trop facile de se dédouaner sur quelques uns. Ce serait oublier que si la frontière tue, c’est parce qu’elle est un lieu de violence dont nos gouvernements sont responsables. Les politiques de fermeture et de non-accueil n’ont d’autres conséquences que de contraindre les personnes à vivre dans des conditions déplorables – des sous-bois expulsés régulièrement ou quand elles ont de la chance un gymnase surpeuplé – et de les jeter dans les mains de personnes peu scrupuleuses. Ces politiques, que l’on appelle trop souvent « politique de sécurisation de la frontière », n’ont de « sécurisation » que le nom. Ce sont elles qui poussent des personnes à risquer le tout pour le tout, jusqu’au risque de la mort.

Ceci n’est plus supportable.

Une autre politique migratoire est possible et doit être débattue. Une politique qui remet l’humain au centre et qui redonne à la solidarité et à l’accueil leur lettre de noblesse.

Nous continuerons à nous battre pour qu’elle voit le jour, et ceci en mémoire de Mawda, morte le 17 mai à la frontière belgo-franco-britannique.

Signataires :

https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/pas-calais/lievin/apres-depart-migrants-vietnamiens-camp-angres-detruit-1468675.html

La démolition du camp d’Angres a commencé mercredi matin, alors que la cinquantaine de migrants vietnamiens qui vivaient là ont évacué les lieux.

Par Jeanne BlanquartPublié le 03/05/2018 à 08:41

La démolition de la maison abandonnée qui servait d’abri a commencé, ce mercredi matin, à Angres. C’était là que s’étaient réfugiés une cinquantaine de migrants vietnamiens, depuis 2010.
Angres : à 100 km de Calais, « Vietnam City », discret camp de migrants aux mains de passeurs 

« La soixantaine de personnes a disparu en trois jours, après plusieurs allers-retours en voiture et en taxis« , explique Pascal Everaere, de l’association Fraternité et migration Bassin minier 62. « A priori ils sont partis vers l’Allemagne et la Belgique. »

Victimes d’un réseau mafieux ?

D’après lui, « le réseau mafieux leur a mis le couteau sous la gorge« , après que l’État leur a proposé une prise en charge pour l’hébergement. « Au final, personne n’a pu être pris en charge« , souffle l’associatif.

En février, une filière de passeurs avait été démantelée : 14 personnes avaient été interpellées à Angres et Paris et mises en examen du chef d’aide à l’entrée et au séjour irrégulier d’étrangers en France en bande organisée.

Le bâtiment, surnommé « Vietnam City », n’est donc plus. Des dortoirs et un autel bouddhiste, dans la cour, y avaient été installés.

Projet de loi asile et immigration : un texte dangereux approuvé

https://www.amnesty.fr/refugies-et-migrants/actualites/projet-de-loi-asile-immigration-un-texte-dangereux

Publié le 23.04.2018.

Sanctions injustes, rétention des enfants, doublement de la durée de rétention … Les députés viennent de voter un texte qui met en péril les droits des réfugiés et migrants en France. État des lieux du projet de loi « asile et immigration » avant son passage au Sénat.

Les enfants derrière des barreaux

Lors des débats, les députés ont décidé de fixer la durée maximale de rétention à 90 jours au lieu de 135 jours comme initialement prévue dans le projet de loi. C’est une victoire qui n’en est pas une. Cela représente toujours un doublement de la durée de détention.

Pire encore, les députés ont approuvé la possibilité de détenir des enfants dans des centres qui seraient plus « adaptés ». Pourtant, aucune personne migrante, et surtout pas un enfant, ne doit être détenue. Ces personnes n’ont commis aucun crime.

Les effets traumatisants de la détention, notamment sur des enfants, ont été prouvés à maintes reprises. Faisant preuve d’une grande complaisance, les députés ont raté l’occasion de mettre fin à la détention des enfants en France.

Lire aussi : Les dessous du projet de loi asile et immigration

Sanctionner la solidarité

Concernant le « délit de solidarité » , la majorité des parlementaires ont manifestement pris conscience du fait que la loi française pouvait être utilisée pour poursuivre à tort des personnes apportant une aide, sans but lucratif, à des personnes étrangères.

Toutefois, la rédaction retenue par l’Assemblée nationale n’est toujours pas alignée sur le droit international. La nouvelle liste des immunités et les conditions requises pour ne pas être poursuivi laisseront tout de même une épée de Damoclès au-dessus des militants, citoyens et organisations qui agissent pour le respect des droits humains.

Comprendre : Qu’est-ce que le délit de solidarité ?

Restreindre le droit de recours

Les députés ont approuvé en état les mesures qui prévoient de raccourcir la durée du recours contre une première décision négative sur une demande d’asile et de renvoyer certaines personnes avant même la décision finale de leur demande.

La possibilité de faire recours dans de bonnes conditions est primordiale pour les demandeurs d’asile. Cela constitue leur dernière chance de se voir protéger d’un renvoi vers un pays où leur vie est en danger.

Le projet de loi passe au Sénat

Suite à ce vote à l’Assemblée nationale, le projet de loi passe maintenant dans les mains des sénateurs. C’est l’occasion pour les sénateurs de modifier ce texte pour qu’ils reviennent sur ces mesures dangereuses pour les droits des réfugiés et migrants en France.

Nous ne manquerons pas d’interpeller les sénateurs sur ces sujets lors de son examen au Sénat.

http://www.delinquantssolidaires.org/item/col-de-lechelle-impunite-identitaires-dun-cote-prison-tabassage-soutiens-pacifiques-migrants-de-lautre-jusquou-iront-gouvernement-police-justice

Col de l’Échelle : impunité d’un côté, tabassage de l’autre ? Jusqu’où iront-ils pour décourager la solidarité ?

Publié le 26 avril 2018

Alors que des citoyen·ne·s, associations et collectifs locaux se mobilisent depuis de longs mois pour organiser l’accueil de personnes exilées sur leur territoire face aux pratiques irrégulières des forces de l’ordre, les évènements de ce week-end à Briançon montrent bien que le délit de solidarité a encore de beaux jours devant lui.

Dans le cadre d’une mise en scène médiatique au col de l’Échelle à la frontière franco-italienne, le groupe d’extrême-droite Génération Identitaire a bloqué la frontière entre le 21 et 22 avril, étalant des messages haineux en pleine montagne, barrant la route à des personnes épuisées par un trajet en montagne, les mettant ainsi potentiellement en danger, puis relayant les photographies de leurs faits d’armes sur les réseaux sociaux à grand renfort de commentaires xénophobes. Ainsi, à l’instar de ce qui s’est passé lors de l’action organisée en Méditerranée à l’été 2017 pour saborder les sauvetages de personnes migrantes, des militant⋅e⋅s d’extrême droite de plusieurs pays européens sont venues bloquer symboliquement la frontière sans que les forces de l’ordre interviennent ou que les autorités condamnent clairement cette action, se bornant à évoquer des «gesticulations».

Le dimanche 22 avril, une manifestation pacifique composée de plus de 150 personnes exilées et de leurs soutiens est partie de Clavière en Italie pour rejoindre Briançon à pieds et ainsi protester contre la militarisation de la frontière et la non prise en charge des personnes mineures ou en demande d’asile par les autorités françaises. Les organisations locales et régionales alertent depuis 2015 sur les atteintes systématiques aux droits des personnes migrantes à la frontière franco-italienne, de Menton à Briançon sans qu’elles soient entendues par les responsables politiques. 

A l’issue de cette manifestation spontanée, six personnes ont été interpellées par les forces de l’ordre. Trois ont finalement été relâchées mais trois autres sont toujours en détention provisoire, enfermées à Gap et à Marseille. Poursuivies pour « avoir par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée irrégulière en France de plus d’une vingtaine d’étrangers, avec cette circonstance que les faits ont été commis en bande organisée », elles risquent selon la loi française jusqu’à 10 ans de prison assortie de 750 000 euros d’amende. Le jugement ayant été renvoyé au 31 mai 2018, ces trois personnes originaires de Suisse et d’Italie resteront donc potentiellement enfermées jusqu’à cette date.

En marge de la manifestation, cinq participant·e·s attablé·e·s à la terrasse de l’Hôtel de la Gare à Briançon vont faire l’objet d’un contrôle d’identité. Les policiers demandent à l’une des personnes de les suivre, refusant d’en donner la raison. «On va pas te le répéter deux fois» lance un policier. La personne sort son téléphone pour prévenir un avocat, les policiers le lui arrachent  et la projettent au sol, lui sautent dessus. Face contre terre, coups de matraque, clef de bras, coup de genoux, pouces enfoncés dans les yeux, étranglement, la personne est finalement traînée par les pieds dans les escaliers, toujours face contre terre, puis jetée sur le goudron deux mètres plus loin. Alertés par les cris, des gens arrivent, les policiers gazent tout le monde, y compris la personne gisant au sol, visage tuméfié, en sang, la mâchoire gonflée, respirant difficilement et aveuglée par les gaz lacrymogènes. Souffrant de multiples contusions, d’un énorme hématome à la mâchoire, d’une entorse aux cervicales, et de douleur au niveau de la trachée, cette victime de la violence policière est amenée aux urgences. Résultat: 10 jours d’interdiction totale de travail. 

Il est inadmissible que ces personnes soient actuellement privées de liberté ou violentées alors qu’elles ont été interpellées dans le cadre d’une manifestation pacifique. En outre, ces militant·e·s de la solidarité ont participé à de nombreuses opérations de sauvetage en montagne, se rendant juste «coupables» d’assistance à personne en danger. Un cas de plus de dissuasion de la solidarité.

Le collectif Délinquants solidaires s’inquiète du peu de cas qui est fait par les pouvoirs publics de l’expression sans complexes d’une xénophobie et du blocage des frontières par des militant·e·s d’extrême-droite, qui a pour conséquences immédiates la mise en danger des personnes migrantes parmi lesquels des mineur·e·s, ainsi que le déni pur et simple du droit d’asile, qui est encore une obligation conventionnelle de la France.

Le collectif Délinquants solidaires condamne fermement la détention de soutiens des exilé⋅e⋅s et appelle à leur libération immédiate. Par ailleurs, il répète que la solidarité et l’accueil sur nos territoires manifestés par des milliers de citoyens et citoyennes doivent être encouragés au lieu d’être systématiquement dénigrés ou réprimés. Si les député·e·s ont raté l’occasion d’abroger le délit de solidarité, nous restons mobilisé·e·s et solidaires des personnes exilées pour réclamer un accès aux droits effectifs pour toutes et tous et le droit de s’organiser collectivement.  

Lire aussi : le Communiqué de presse de l’association « Tous Migrants » à Briançon, publié lundi 23 avril : https://www.facebook.com/tousmigrants/posts/2141213332776901 

http://www.lavoixdunord.fr/366263/article/2018-04-26/sur-ordre-du-prefet-le-camp-de-migrants-vietnamiens-bientot-evacue

Le camp de migrants vietnamiens de la commune d’Angres, installé sur le site des anciens services techniques de la ville, devrait être démantelé dans les prochains jours. Dans un arrêté préfectoral, Fabien Sudry a mis en demeure la maire Maryse Roger-Coupin de faire évacuer les lieux dans les plus brefs délais.

Chloé Simon | 26/04/201819h06

Le camp de migrants vietnamiens devrait être démantelé dans les prochains jours.

Le camp de migrants vietnamiens, qui rassemble actuellement une trentaine de personnes, devra très bientôt quitter le site des anciens services techniques de la commune d’Angres, qu’il occupe depuis désormais huit ans.

Dans un arrêté datant du 24 avril, le préfet du Pas-de-Calais, Fabien Sudry, a mis en demeure Maryse Roger-Coupin, maire de la commune, «  de faire cesser sous quinze jours l’hébergement de personnes  » sur le site de la rue de Transvaal, ajoutant que «  les bâtiments devront être efficacement clos et neutralisés pour éviter toute réoccupation  ».

À proximité d’un site Seveso

«  Ce camp est devenu un point d’appui pour les réseaux criminels de passeurs. Les populations étrangères du camp, hébergées dans des conditions précaires, sont victimes de ces réseaux qui les exploitent  », explique Fabien Sudry. Plusieurs opérations de police judiciaire ciblant des passeurs ont été menées ces dernières années,

Mais l’arrêté préfectoral met en avant un autre argument : celui de la présence à proximité de l’entreprise Palchem, un site classé Seveso. «  En cas d’accident, le camp se trouve dans la zone de conséquences vitales  », poursuit le préfet du Pas-de-Calais. Il y a un mois et demi, Fabien Sudry attirait l’attention de la maire d’Angres sur ce «  problème évident d’intérêt public  ».

Quinze jours pour évacuer

Il y a une semaine, Maryse Roger-Coupin adressait une lettre à ce sujet au préfet, mais le courrier ne semble pas l’avoir convaincu. «  Cette lettre ne contenait pas d’engagement précis d’agir, c’est pourquoi j’ai pris la décision de la mettre en demeure dans un délai de quinze jours pour solutionner ce problème de sécurité évident  », expose Fabien Sudry. Car à ces éléments viennent également s’ajouter les différentes rixes ayant eu lieu sur le site.

Le camp accueille actuellement une trentaine de personnes.

Si les modalités de l’opération de démantèlement restent à décider avec la commune, Fabien Sudry assure que l’intervention sera assortie de propositions de mise à l’abri. «  Nous leur proposerons des places en centres d’hébergement et, s’il y a des mineurs, ils seront mis à l’abri au titre de la protection de l’enfance dans des centres habilités.  »

Dans un projet d’arrêté municipal daté du 25 avril, mais dont la préfecture n’avait pas eu communication ce jeudi, la mairie d’Angres indique qu’à compter du 30 avril, il sera «  formellement interdit à quiconque d’occuper de manière continue ou temporaire le site des anciens services techniques  ». La démolition des bâtiments pourrait avoir lieu le 3 mai.

Malgré nos sollicitations, nous ne sommes pas parvenus à joindre Maryse Roger-Coupin.

Des conditions d’accueil « précaires mais humaines »

Le Collectif fraternité migrants bassin minier 62, qui accompagne les migrants d’Angres, se réunira ce jeudi soir en compagnie des occupants du camp. Pour les bénévoles de l’association, l’argument du site Seveso exposé par le préfet ne tient pas. «  L’entreprise a toujours été là, depuis l’installation des migrants, pourquoi avancer cet argument seulement maintenant ? s’indigne l’un d’eux. Le camp a été aménagé de manière certes très vétuste, mais comporte au moins des sanitaires et un point d’eau. Les conditions de vie y sont précaires mais humaines.  »

Un repli dans les bois ?

D’après les membres du collectif, la fermeture du camp ne fera pas partir les migrants, mais les obligera simplement à s’installer dans les bois ou un peu plus loin, où les conditions de vie n’en seront que plus mauvaises. «  Quand les Vietnamiens partiront, d’autres mafias s’empresseront d’investir les lieux  », affirme un bénévole, selon qui la proximité de la station essence de l’A26, point d’appel pour embarquer dans des camions en direction de l’Angleterre, entraînera toujours la présence de migrants.