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Communiqué et décision du Conseil d’Etat du 31 juillet 2017

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http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Conditions-d-accueil-des-migrants-a-Calais

Conditions d’accueil des migrants à Calais : le Conseil d’État rejette les appels du ministre de l’intérieur et de la commune

L’Essentiel :

•    Malgré la fermeture en 2016 du centre d’accueil de migrants se trouvant à Calais, au profit d’une répartition de la prise en charge des migrants dans des structures d’accueil implantées sur différents points du territoire national, plusieurs centaines de migrants se trouvent à nouveau à proximité de Calais depuis le début de l’année 2017.

•    A la demande de migrants et d’associations, le juge des référés du tribunal administratif de Lille, saisi d’un référé-liberté, a notamment enjoint au préfet du Pas-de-Calais et à la commune de Calais de créer plusieurs dispositifs d’accès à l’eau permettant aux migrants de boire, de se laver et de laver leurs vêtements, ainsi que des latrines, et d’organiser un dispositif adapté d’accès à des douches ; en outre, il a enjoint au préfet d’organiser, à destination des migrants qui le souhaitent, des départs depuis la commune de Calais vers les centres d’accueil et d’orientation ouverts sur le territoire français dans lesquels des places sont disponibles.

•    Le Conseil d’État rejette les appels du ministre de l’intérieur et de la commune de Calais contre cette ordonnance :

o    il juge que les conditions de vie des migrants révèlent une carence des autorités publiques, qui est de nature à exposer les personnes concernées à des traitements inhumains ou dégradants et qui porte donc une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ;

o    il estime que c’est à bon droit que le juge des référés du tribunal administratif a prononcé les injonctions rappelées ci-dessus.

Les faits et la procédure :

Au cours de l’année 2016, face à l’afflux croissant de milliers de migrants sur le territoire de la commune de Calais, essentiellement en bordure d’un terrain dénommé « la Lande », les autorités publiques ont décidé de répartir leur prise en charge dans des structures d’accueil implantées sur différents points du territoire national. Dans ce cadre, elles ont décidé la fermeture du centre qui se trouvait sur le territoire dit de « la Lande » et des autres structures destinées à l’accueil et à l’hébergement des migrants dans cette zone, afin d’éviter que ne s’y reconstituent de nouveaux campements de migrants. Toutefois, depuis le début de l’année 2017, plusieurs centaines de migrants se trouvent à nouveau à proximité de Calais.

Des migrants et des associations ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Lille d’un référé-liberté en lui demandant d’ordonner plusieurs mesures de sauvegarde afin de faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées selon eux aux libertés fondamentales des centaines de migrants vivant, à la fin du mois de juin 2017, sur le territoire de la commune de Calais.

Par une ordonnance du 26 juin 2017, le juge des référés a partiellement fait droit à cette demande :
–    il a enjoint au préfet du Pas-de-Calais de mettre en place un dispositif adapté de maraude quotidienne à Calais à destination des mineurs non accompagnés ;
–    il a enjoint au préfet du Pas-de-Calais et à la commune de Calais de créer plusieurs points d’eau situés à l’extérieur du centre de Calais dans des lieux facilement accessibles aux migrants et leur permettant de boire, de se laver et de laver leurs vêtements, ainsi que des latrines et d’organiser un dispositif d’accès à des douches ;
–    il a enjoint au préfet du Pas-de-Calais d’organiser des départs, depuis la commune de Calais, vers les centres d’accueil et d’orientation ouverts sur le territoire français dans lesquels des places sont disponibles.

Il a en revanche rejeté les demandes tendant à la création d’un centre d’accueil des migrants ou d’un centre de distribution alimentaire sur le territoire de la commune de Calais.

Seuls le ministre de l’intérieur et la commune de Calais ont fait appel de cette ordonnance devant le Conseil d’État.

La décision du Conseil d’État :

Par la décision de ce jour, le Conseil d’État rejette ces appels.

Il commence par rappeler qu’il appartient aux autorités titulaires du pouvoir de police générale, c’est-à-dire le maire sur le territoire de la commune et le préfet pour les mesures excédant ce territoire, de veiller à ce que le droit de toute personne à ne pas être soumise à des traitements inhumains ou dégradants soit garanti.

Lorsque la carence des autorités publiques expose des personnes à être soumises, de manière caractérisée, à un traitement inhumain ou dégradant et que la situation permet de prendre utilement des mesures de sauvegarde dans un délai de quarante-huit heures, le juge des référés peut, dans le cadre d’un référé-liberté, prescrire toutes les mesures de nature à faire cesser la situation résultant de cette carence.

Ces mesures doivent en principe présenter un caractère provisoire, sauf lorsqu’aucune mesure de cette nature n’est susceptible de sauvegarder l’exercice effectif de la liberté fondamentale à laquelle il est porté atteinte. Mais dans tous les cas, l’intervention du juge du référé-liberté est subordonnée au constat que la situation en litige lui permette de prendre utilement et à très bref délai les mesures de sauvegarde nécessaires.

En l’espèce, le Conseil d’État constate que plusieurs centaines de migrants se trouvent présents sur le territoire de la commune de Calais, dont une centaine de mineurs. Il relève que ces migrants, qui se trouvent dans un état de dénuement et d’épuisement, n’ont accès à aucun point d’eau ou douche ni à des toilettes. Ils ne peuvent ainsi ni se laver ni laver leurs vêtements. Ils souffrent en conséquence de pathologies, de divers troubles liés à une mauvaise hygiène ou encore de plaies infectées ainsi que de graves souffrances psychiques.

Le Conseil d’État estime que ces conditions de vie révèlent, de la part des autorités publiques, une carence de nature à exposer les personnes concernées, de manière caractérisée, à des traitements inhumains ou dégradants. Cette carence porte ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.

Le Conseil d’État souligne qu’il n’appartient pas au juge des référés de remettre en cause le choix des autorités publiques de traiter la situation des migrants présents à Calais en les prenant en charge, sous réserve de la mise en œuvre des procédures d’éloignement du territoire français, dans des structures adaptées à leur situation et situées en dehors du territoire de la commune de Calais dans le but d’éviter que ne s’y reconstitue un afflux incontrôlé de migrants.

Il juge qu’il appartient néanmoins au juge des référés d’ordonner les mesures urgentes que la situation permet de prendre dans un délai de quarante-huit heures et qui sont nécessaires pour faire cesser, à bref délai, les atteintes graves et manifestement illégales aux libertés fondamentales.

Le Conseil d’État en déduit que c’est à bon droit que le juge des référés du tribunal administratif de Lille a enjoint à l’État et à la commune de Calais, de créer, dans des lieux facilement accessibles aux migrants, à l’extérieur du centre ville de Calais, plusieurs dispositifs d’accès à l’eau leur permettant de boire, de se laver et de laver leurs vêtements, ainsi que des latrines, et d’organiser un dispositif adapté, fixe ou mobile, d’accès à des douches selon des modalités qui devront permettre un accès, à fréquence adaptée, des personnes les plus vulnérables.

Il juge en outre que l’injonction faite au préfet du Pas-de-Calais d’organiser, à destination des migrants qui le souhaitent, des départs depuis la commune de Calais vers les centres d’accueil et d’orientation ouverts sur le territoire français dans lesquels des places sont disponibles, est de nature à éviter que ces migrants s’installent durablement sur le territoire de la commune de Calais dans des conditions méconnaissant le droit de toute personne à ne pas être soumise à des traitements inhumains ou dégradants. Il estime par suite que c’est à bon droit que le juge des référés du tribunal administratif a prononcé cette injonction.

Le Conseil d’État rejette donc les appels du ministre de l’intérieur et de la commune de Calais.

La procédure de référé-liberté :

La procédure de référé liberté, prévue par l’article L. 521-2 du code de justice administrative, permet au juge d’ordonner, dans un délai de quarante-huit heures, toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une administration aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Pour obtenir satisfaction, le requérant doit justifier d’une situation d’urgence qui nécessite que le juge intervienne dans les quarante-huit heures.

La décision se trouve ici:

Conseil d’État, 31 juillet 2017, Commune de Calais, Ministre d’État, ministre de l’Intérieur

Nos 412125, 412171

> Lire le communiqué

Le Conseil d’Etat statuant au contentieux(Section du contentieux, 6ème chambre)

Séance du 28 juillet 2017 – Lecture du 31 juillet 2017

Vu la procédure suivante :

Procédure contentieuse antérieure :

M. T…O…, M. CB…AQ…, M. AK…AQ…, Mme AN…P…, M. CC… AU…, M. V…AU…, Mme AH…Q…, Mme H…AB…, M. BH…, M. N…G…, M.BK…, M. A…AV…, M. Z…AC…, M. AY…, Dowlatzai, M. W…I…, M.BL…, M. R…AR…, M. BR…, M. L…AS…, M.BD…, M.BM…, M. AD…AF…, M. BU… K…AZ…, M. E…K…, M. BV…K…, M. BW…K…, M. AE… K…, M. AG…K…, M. CA…K…, M. G…BT…, M. U…W…, M. S…AI…, M. BN…, Mme AP…BJ…, M.BO…, M.BF…, M.BG…, M.BS…, M. AK…AJ…, M. J…M…, M. Y… BP…, M.BE…, M. F…X…, M. BX… K…BZ…K…, M. D…AL…, M. BY…K…AX…, M.BA…, M. AW…B…, M.BB…, M. K…AT…, M. AD…AO…, M. BC…, M.BQ…, M. AM… C…, les associations l’Auberge des migrants, la Cabane juridique / Legal Shelter, Care4Calais, la Cimade, Gynécologie sans frontières, Help Refugees, la Ligue des Droits de l’Homme, le Réveil voyageur, Salam, Secours catholique – Caritas France et Utopia 56 ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative :

– d’ordonner toutes mesures utiles afin de faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales aux libertés fondamentales des migrants vivant actuellement sans abri sur le territoire de la commune de Calais, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;

– d’enjoindre au conseil départemental du Pas-de-Calais, en premier lieu, de procéder à l’identification, au recensement et à l’évaluation des besoins des mineurs non accompagnés sans abri ; en deuxième lieu, de saisir le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la finalisation de ce recensement, pour que celui-ci puisse, le cas échéant, prononcer des ordonnances de placement provisoire ; en troisième lieu, d’organiser une maraude chargée de prendre contact, de recenser et d’identifier les mineurs non accompagnés nouvellement arrivés, de fournir une information juridique et sociale à ceux de ces mineurs qui sont sans abri, et d’identifier, parmi ce public, les victimes de traite ; en quatrième lieu, d’ouvrir, sur le territoire de la commune de Calais, un lieu pour les mineurs non accompagnés ;

– d’enjoindre au préfet du Pas-de-Calais, en premier lieu, d’organiser des maraudes délivrant aux migrants, mineurs et majeurs, une information sur les modalités de demande d’asile en France et sur les conditions d’accès aux dispositifs de droit commun de prise en charge des personnes sans abri ; en deuxième lieu, de mettre en place des solutions d’hébergement permettant à l’ensemble des migrants vivant actuellement sans abri sur le territoire de la commune de Calais de bénéficier d’un accès effectif à l’hébergement d’urgence ;

– d’enjoindre au maire de la commune de Calais et au préfet du Pas-de-Calais de procéder à un inventaire des ressources foncières publiques afin que les bâtiments inoccupés soient affectés au logement temporaire et d’urgence des personnes exilées et sans abri vivant actuellement sur le territoire de la commune de Calais ;

– à titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet du Pas-de-Calais et à la commune de Calais, en premier lieu, de désigner un lieu au sein duquel les personnes qui n’auront pas eu accès à l’hébergement d’urgence et au dispositif de mise à l’abri de droit commun pourront accéder à des dispositifs de douches et de sanitaires et pourront se voir distribuer des repas ; en deuxième lieu, de faire procéder à l’ouverture de centres de distribution alimentaire dans l’ensemble du Calaisis ; en troisième lieu, d’autoriser l’accès à ces centres ainsi qu’à tous les dispositifs sollicités, aux associations requérantes, aux autres associations ainsi qu’à toute personne ; en quatrième lieu, de mettre en place sur l’ensemble du territoire de la commune de Calais des points d’eau potable ; en cinquième lieu, de créer, sur le territoire de la commune de Calais, des latrines gratuites ; en sixième lieu, de mettre en place un ou plusieurs dispositifs permettant à l’ensemble des personnes sans domicile fixe, de nationalité française ou étrangère, se trouvant sur le territoire de la commune de Calais, de prendre une douche quotidienne ; en septième lieu, d’exclure les forces de l’ordre de ces centres et des autres installations afin que ces lieux ainsi préservés permettent une action humanitaire dans des conditions de sérénité indispensables ; en dernier lieu, adapter ces installations à l’évolution du nombre de migrants présents ;

– en tout état de cause, d’enjoindre au préfet du Pas-de-Calais, à la communauté d’agglomération du Grand-Calais Terres et Mers et à la commune de Calais, de donner l’instruction à leurs services et aux services de police de permettre la poursuite des distributions de repas, dans les conditions conformes à l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lille n° 1702397 du 22 mars 2017, de permettre, par conséquent, le déroulement de ces distributions, à chaque fois qu’elles se tiennent dans des conditions paisibles, et de prescrire toutes les mesures administratives de nature à rendre possible de telles distributions sur l’ensemble des lieux qui étaient visés dans les arrêtés dont les effets ont été suspendus par ladite ordonnance, le cas échéant, en ouvrant de nouveau l’accès à ces sites, et dans tous ceux qui ne sont touchés par aucun arrêté d’interdiction.

Par une ordonnance n° 1705379 du 26 juin 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Lille  a, en premier lieu, enjoint au préfet du Pas-de-Calais de mettre en place, dans un délai de dix jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, un dispositif adapté de maraude quotidienne à Calais à destination des mineurs non accompagnés, en deuxième lieu, enjoint au préfet du Pas-de-Calais et à la commune de Calais de créer, dans un délai de dix jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, plusieurs points d’eau situés à l’extérieur du centre de Calais dans des lieux facilement accessibles aux migrants et leur permettant de boire, de se laver et de laver leurs vêtements, ainsi que des latrines et d’organiser un dispositif d’accès à des douches, en troisième lieu, enjoint au préfet du Pas-de-Calais d’organiser, dans un délai de dix jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, des départs, depuis la commune de Calais, vers les centres d’accueil et d’orientation ouverts sur le territoire français dans lesquels des places sont disponibles, enfin, rejeté le surplus des conclusions de la demande.

Procédure devant le Conseil d’Etat :

1° Sous le n° 412125, par une requête, enregistrée le 5 juillet 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, la commune de Calais demande au Conseil d’Etat :
1°) d’annuler l’article 3 de cette ordonnance ;
2°) de rejeter les conclusions correspondantes de la demande de première instance ;
3°) de mettre à la charge des demandeurs de première instance une somme globale de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

2° Sous le n° 412171, par un recours et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 et 23 juillet 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur demande au Conseil d’Etat :
1°) d’annuler cette ordonnance ;
2°) de rejeter la demande de première instance ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu :
– la Constitution ;
– la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;
– le code de l’action sociale et des familles ;
– le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
– le code général des collectivités territoriales ;
– la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;
– la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 ;
– le code de justice administrative ;

Après avoir entendu en séance publique :
– le rapport de M. Laurent Domingo, maître des requêtes,
– les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Calais et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. O…et autres.

1. Considérant que la requête de la commune de Calais et le recours du ministre de l’intérieur sont dirigés contre la même ordonnance ; qu’il y a lieu de les joindre pour qu’elles fassent l’objet d’une même décision ;

2. Considérant qu’il résulte de l’instruction qu’au cours de l’année 2016, face à l’afflux croissant de milliers de migrants sur le territoire de la commune de Calais, essentiellement installés dans des campements précaires situés à plusieurs kilomètres au nord ouest du centre ville de Calais en bordure d’un terrain, couramment dénommé « la Lande », les autorités publiques compétentes ont adopté une nouvelle politique visant à répartir la prise en charge des migrants se trouvant alors à Calais dans des structures d’accueil implantées sur différents points du territoire national en fonction de leur situation, selon qu’ils sont mineurs isolés, qu’ils souhaitent déposer une demande d’asile en France ou qu’ils relèvent d’un centre d’accueil et d’orientation ; que, dans ce cadre, elles ont décidé la fermeture du centre qui se trouvait sur le territoire de « la Lande » et des autres structures destinées à l’accueil et à l’hébergement des migrants dans cette zone afin d’éviter que ne s’y reconstituent des campements de migrants ; que, toutefois, depuis le début de l’année 2017, plusieurs centaines de migrants se trouvent à nouveau à proximité de Calais, qu’ils y soient revenus après un passage dans un centre d’accueil ou qu’ils y soient arrivés pour la première fois ; que cinquante quatre migrants et onze associations ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, plusieurs mesures afin de faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales qui seraient portées aux libertés fondamentales des centaines de migrants vivant, à la fin du mois de juin 2017, sur le territoire de la commune de Calais ; que par une ordonnance du 26 juin 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a partiellement fait droit à leur demande ; qu’il a ainsi enjoint au préfet du Pas-de-Calais de mettre en place, dans un délai de dix jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, un dispositif adapté de maraude quotidienne à Calais à destination des mineurs non accompagnés, enjoint au préfet du Pas-de-Calais et à la commune de Calais de créer, dans un délai de dix jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, plusieurs points d’eau situés à l’extérieur du centre ville de Calais dans des lieux facilement accessibles aux migrants et leur permettant de boire, de se laver et de laver leurs vêtements, ainsi que des latrines et d’organiser un dispositif d’accès à des douches, et enjoint au préfet du Pas-de-Calais d’organiser, dans un délai de dix jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, des départs, depuis la commune de Calais, vers les centres d’accueil et d’orientation ouverts sur le territoire français dans lesquels des places sont disponibles ; qu’il a, en revanche, rejeté le surplus des demandes et notamment celle tendant à la création d’un centre d’accueil des migrants ou de centres de distribution alimentaire sur le territoire de la commune de Calais ; que le ministre de l’intérieur et la commune de Calais font appel de cette ordonnance ;

Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle :

3. Considérant qu’aux termes de l’article 8 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : « Toute personne admise à l’aide juridictionnelle en conserve de plein droit le bénéfice pour se défendre en cas d’exercice d’une voie de recours » ;

4. Considérant que M. O…et les autres personnes physiques ayant été admis au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle par l’ordonnance attaquée, il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions renouvelant cette demande ;

Sur la régularité de l’ordonnance :

5. Considérant, d’une part, qu’aux termes de l’article R. 522-8 du code de justice administrative : « L’instruction est close à l’issue de l’audience, à moins que le juge des référés ne décide de différer la clôture de l’instruction à une date postérieure dont il avise les parties par tous moyens. Dans ce dernier cas, les productions complémentaires déposées après l’audience et avant la clôture de l’instruction peuvent être adressées directement aux autres parties, sous réserve, pour la partie qui y procède, d’apporter au juge la preuve de ses diligences. / L’instruction est rouverte en cas de renvoi à une autre audience » ;

6. Considérant, d’autre part, qu’aux termes de l’article R. 731-3 du même code : « A l’issue de l’audience, toute partie à l’instance peut adresser au président de la formation de jugement une note en délibéré » ; que lorsque le juge des référés est saisi, postérieurement à l’audience ou, si celle-ci a été différée, postérieurement à la clôture de l’instruction, d’une note en délibéré, il lui appartient d’en prendre connaissance et, s’il estime que cette note n’apporte pas d’éléments nouveaux de nature à justifier la réouverture de l’instruction, de la viser sans l’analyser ;

7. Considérant qu’il résulte des termes de l’ordonnance attaquée que le juge des référés ne s’est fondé, pour statuer, sur aucun élément nouveau produit après la clôture de l’instruction et notamment pas sur les pièces produites à l’appui de la note en délibéré présentée pour M. O…et autres ; que par suite, le ministre de l’intérieur n’est pas fondé à soutenir que l’ordonnance attaquée, qui a visé cette note sans l’analyser, aurait été rendue en méconnaissance du principe du caractère contradictoire de la procédure ;

8. Considérant que le moyen soulevé par le ministre de l’intérieur, tiré de ce que le juge des référés aurait omis de statuer sur la fin de non-recevoir tirée de l’absence d’intérêt à agir des cinquante quatre demandeurs individuels en première instance, au motif qu’ils ne faisaient état d’aucun élément relatif à leur situation particulière, ne peut en tout état de cause qu’être écarté dès lors qu’il ne résulte pas de l’instruction que le préfet du Pas-de-Calais aurait, dans son mémoire en défense ou lors de l’audience au tribunal administratif, soulevé une telle irrecevabilité ;

Sur les conclusions relatives à l’application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative :

9. Considérant qu’aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures » ;

10. Considérant qu’il résulte de la combinaison des dispositions des articles L. 511-1, L. 521-2 et L. 521-4 du code de justice administrative qu’il appartient au juge des référés, lorsqu’il est saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 précité et qu’il constate une atteinte grave et manifestement illégale portée par une personne morale de droit public à une liberté fondamentale, de prendre les mesures qui sont de nature à faire disparaître les effets de cette atteinte ; que ces mesures doivent, en principe, présenter un caractère provisoire, sauf lorsque aucune mesure de cette nature n’est susceptible de sauvegarder l’exercice effectif de la liberté fondamentale à laquelle il est porté atteinte ; que le juge des référés peut, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, ordonner à l’autorité compétente de prendre, à titre provisoire, une mesure d’organisation des services placés sous son autorité lorsqu’une telle mesure est nécessaire à la sauvegarde d’une liberté fondamentale ; que, toutefois, le juge des référés ne peut, au titre de la procédure particulière prévue par l’article L.521-2, qu’ordonner les mesures d’urgence qui lui apparaissent de nature à sauvegarder, dans un délai de quarante-huit heures, la liberté fondamentale à laquelle il est porté une atteinte grave et manifestement illégale ; qu’eu égard à son office, il peut également, le cas échéant, décider de déterminer dans une décision ultérieure prise à brève échéance les mesures complémentaires qui s’imposent et qui peuvent être très rapidement mises en œuvre ; que, dans tous les cas, l’intervention du juge des référés dans les conditions d’urgence particulière prévues par l’article L. 521-2 est subordonnée au constat que la situation litigieuse permet de prendre utilement et à très bref délai les mesures de sauvegarde nécessaires ;

11. Considérant qu’en l’absence de texte particulier, il appartient en tout état de cause aux autorités titulaires du pouvoir de police générale, garantes du respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité humaine, de veiller, notamment, à ce que le droit de toute personne à ne pas être soumise à des traitements inhumains ou dégradants soit garanti ; que, lorsque la carence des autorités publiques expose des personnes à être soumises, de manière caractérisée, à un traitement inhumain ou dégradant, portant ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, et que la situation permet de prendre utilement des mesures de sauvegarde dans un délai de quarante-huit heures, le juge des référés peut, au titre de la procédure particulière prévue par l’article L. 521-2 précité, prescrire toutes les mesures de nature à faire cesser la situation résultant de cette carence ;

En ce qui concerne l’injonction tendant à mise en place de points d’eau, de latrines et de douches :

12. Considérant qu’il résulte de l’instruction, ainsi qu’il a été dit au point 2, qu’alors même que l’Etat a fait procéder, au cours de l’année 2016, à l’évacuation des différents campements de migrants installés sur le territoire de la commune de Calais et a décidé d’assurer la prise en charge de ces personnes dans des structures réparties sur le territoire national, plusieurs centaines de migrants, que le préfet du Pas-de-Calais a évalué entre 300 et 400 au mois de mai 2017 et que le Défenseur des droits a estimé entre 400 et 600 au mois de juin 2017, dont une centaine de mineurs, se trouvent présents sur le territoire de cette commune, en dehors du centre ville ; que ces migrants, qui se trouvent dans un état de dénuement et d’épuisement, n’ont accès à aucun point d’eau ou de douche ni à des toilettes et ne peuvent ainsi, notamment, ni se laver ni laver leurs vêtements et souffrent en conséquence de pathologies telles que la gale ou des impétigos, de divers troubles liés à une mauvaise hygiène ou encore de plaies infectées ainsi que de graves souffrances psychiques résultant de cette situation ;

13. Considérant que ces conditions de vie font apparaître que la prise en compte par les autorités publiques des besoins élémentaires des migrants qui se trouvent présents à Calais en ce qui concerne leur hygiène et leur alimentation en eau potable demeure manifestement insuffisante et révèle une carence de nature à exposer ces personnes, de manière caractérisée, à des traitements inhumains ou dégradants, portant ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ; que ces circonstances de fait, constitutives en outre d’un risque pour la santé publique, révèlent en elles-mêmes une situation d’urgence caractérisée, justifiant l’intervention du juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative ;

14. Considérant que s’il ne relève pas de l’office du juge des référés de remettre en cause le choix des autorités publiques de traiter la situation des migrants présents à Calais en les prenant en charge, sous réserve de la mise en œuvre des procédures d’éloignement du territoire français, dans des structures adaptées à leur situation et situées en dehors du territoire de la commune de Calais dans le but d’éviter que ne s’y reconstitue un afflux incontrôlé de migrants, il lui appartient en revanche, d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, les mesures urgentes que la situation permet de prendre dans un délai de quarante-huit heures et qui sont nécessaires pour faire disparaître, à bref délai, les atteintes graves et manifestement illégales aux libertés fondamentales ; que le juge des référés, qui a notamment rejeté la demande dont il était saisi tendant à la création d’un centre d’accueil des migrants ou de centres de distribution alimentaire sur le territoire de la commune de Calais, pouvait ainsi, au titre de la procédure particulière prévue par l’article L. 521-2, prescrire aux autorités administratives, à raison d’une carence qui expose des personnes à être soumises, de manière caractérisée, à un traitement inhumain ou dégradant, d’installer des dispositifs adaptés permettant de rendre disponibles, à titre provisoire, tant que des migrants séjournent à Calais dans les conditions décrites ci-dessus, des points d’eau et des latrines ainsi que des douches ;

15. Considérant que c’est, par suite, à bon droit que le juge des référés du tribunal administratif de Lille a enjoint à l’Etat, dès lors que les mesures à prendre pour faire face à l’afflux massif de migrants à Calais en provenance de l’ensemble du territoire national excèdent les pouvoirs de police générale du maire de la commune, et à la commune de Calais, de créer, dans des lieux facilement accessibles aux migrants, à l’extérieur du centre de Calais, plusieurs dispositifs d’accès à l’eau leur permettant de boire, de se laver et de laver leurs vêtements, ainsi que des latrines, et d’organiser un dispositif adapté, fixe ou mobile, d’accès à des douches selon des modalités qui devront permettre un accès, selon une fréquence adaptée, des personnes les plus vulnérables ;

En ce qui concerne l’injonction tendant à l’organisation de départs vers des centres d’accueil et d’orientation :

16. Considérant que l’injonction faite au préfet du Pas-de-Calais d’organiser des départs depuis la commune de Calais vers les centres d’accueil et d’orientation ouverts sur le territoire français dans lesquels des places sont disponibles, dans la perspective de les orienter vers la procédure de demande d’asile en France, est de nature à éviter que ces migrants s’installent durablement sur le territoire de la commune de Calais dans des conditions méconnaissant le droit de toute personne à ne pas être soumise à des traitements inhumains ou dégradants ; que cette injonction n’est ainsi, contrairement à ce que soutient le ministre de l’intérieur, pas fondée sur le droit à l’hébergement d’urgence prévu par les dispositions de l’article L. 345-2-2 du code de l’action sociale et des familles et ne crée pas, en tout état de cause, une rupture d’égalité de traitement avec d’autres personnes étrangères en situation irrégulière sur le territoire national ; que, par suite, c’est à bon droit que le juge des référés du tribunal administratif de Lille, qui ne s’est pas fondé sur des faits matériellement inexacts en relevant, ainsi que l’indiquait le préfet du Pas-de-Calais, qu’il existe 11 000 places dans les centres d’accueil et d’orientation, a prononcé l’injonction contestée ;

17. Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède que les appels du ministre de l’intérieur et de la commune de Calais doivent être rejetés ;

Sur les conclusions tendant à l’application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative :

18. Considérant que les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu’une somme soit mise à la charge de M. O…et autres, qui ne sont pas, dans la présente instance, la partie perdante ; qu’il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. O…et autres, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat et sous réserve de l’admission définitive de ses clients à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge solidaire de l’Etat et de la commune de Calais la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ;

D E C I D E :
Article 1er : La requête de la commune de Calais et le recours du ministre de l’intérieur sont rejetés.
Article 2 : Sous réserve de l’admission définitive de M. O…et des autres personnes physiques à l’aide juridictionnelle et sous réserve que la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, l’Etat et la commune de Calais verseront solidairement une somme de  3 000 euros à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Article 3 : La présente décision sera notifiée à la commune de Calais, au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, et à l’association Secours Catholique, représentant désigné.

Copie en sera adressée au ministre de la cohésion des territoires, au ministre des solidarités et de la santé, au Défenseur des droits, au département du Pas-de-Calais, à la communauté d’agglomération Grand Calais Terres et Mers et à la section du rapport et des études du Conseil d’Etat.

Communiqué // Le Conseil d’Etat rejette les appels de la Mairie et du Ministère de l’Intérieur contre la décision du TribunaL Administratif de Lille du 26 juin 2017

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A Calais, le 31 juillet 2017

Le Conseil d’Etat a reconnu ce 31 juillet 2017 que le sort réservé aux exilé.e.s dans le Calaisis, demeure constitutif d’un traitement inhumain et dégradant et d’une atteinte au principe de dignité humaine.

Il a confirmé ce que nous, militant.e.s et membres d’associations, n’avons eu de cesse de répéter, avec le Défenseur des droits, depuis maintenant plus de six mois, à partir des constatations dramatiques faites sur le terrain.

Le Conseil d’Etat a rejeté les appels qui avaient été présentés par le Ministre de l’Intérieur et la commune de Calais contre l’ordonnance du Tribunal Administratif du 26 juin dernier qui avait enjoint au Préfet et à la commune de mettre en œuvre différentes mesures de secours et d’orientation pour les exilé.e.s majeurs et mineur.e.s, notamment :

– l’institution de maraudes permettant l’information, l’orientation et la protection des mineurs,

– la création de points d’eau,  de services de douches et de latrines,

– l’organisation de départs en Centres d’Accueil et d’Orientation (CAO) au sein desquels les exilé.e.s qui le désirent pourraient préparer une demande d’asile.

Ces mesures s’imposaient au regard de l’urgence sanitaire qui existe à Calais, le Tribunal Administratif de Lille accordait un délai de 10 jours à l’Etat et à la Mairie de Calais pour leur mise en place en partenariat avec les associations requérantes.

La Mairie de Calais et le Ministère de l’Intérieur ont cru devoir faire appel de cette décision et -dans l’attente de ce recours- ont refusé de se soumettre aux injonctions prévues par le Tribunal Administratif alors même que cet appel n’était pas suspensif. Etat de droit ? Exemplarité des autorités publiques compétentes en la matière ? 35 jours viennent de s’écouler au mépris de la décision du Tribunal administratif dont les effets s’imposaient nonobstant l’appel.  35 jours de grande précarité infligée, de traitements indignes de la part de nos autorités.

Ces mesures sont aujourd’hui confirmées par l’ordonnance du Conseil d’Etat. Cette défaite des autorités publiques ancrées dans leur déni de réalité est un point de départ. Ce n’est certainement pas l’aboutissement du combat quotidien de nos associations. Tandis que nous sommes forcées de nous battre pour des choses aussi évidentes que de l’eau et des douches, nos forces sont détournées de la construction sur le long terme d’une politique d’accueil digne. Car c’est là que se situe le véritable enjeu.

A cet égard, l’ouverture d’un centre permettant la mise à l’abri des exilé.e.s n’a pas été ordonnée. Le juge du référé-liberté, qui est un juge dont les attributions sont limitées, a retenu qu’il s’agissait d’une mesure de trop grande ampleur qu’il n’avait pas la compétence d’ordonner.

Nous, associations, restons convaincues que seules des solutions d’hébergements au bénéfice des personnes qui parviennent exténuées dans le Calaisis, pourraient permettre d’éviter que les exilé.e.s sans abri soient exposés à des conditions de vie indignes. Nous n’hésiterons donc pas, si l’administration persiste dans sa logique inhumaine, à engager toute démarche administrative et contentieuse pour obtenir la mise en place de solutions d’accueil sur le calaisis et dans plusieurs autres villes de notre littoral ou le long des autoroutes qui y mènent.

Nous continuerons à exiger, au besoin devant la juridiction judiciaire, la fin des violences policières que nous dénonçons depuis plusieurs  semaines et que le rapport Human Rights Watch a pu confirmer. Des plaintes ont été déposées. L’inspection générale de la police nationale a été saisie. Des témoignages, des photos et des enregistrements vidéo ont été communiquées. Nous demandons donc que des suites soient enfin données à ces procédures.

Enfin, nous soulignons que la situation déplorable de dénuement existant à Calais est la même que celle connue sur plusieurs secteurs du littoral Nord, comme à Grande Synthe, à Norrent-Fontes, à Steenvoorde, à Tatinghem..

Nous exhortons les autorités publiques à prendre acte de la décision du Conseil d’Etat et à mettre en œuvre de toute urgence sur ces territoires les mesures de secours et d’assistance permettant aux exilé.e.s, d’obtenir le traitement digne auquel ils ont droit.

 

Associations signataires

L’Auberge des migrants

La Cabane juridique / Legal Shelter

Care4Calais

La Cimade

Gynécologie Sans Frontières

Help Refugees

Ligue des droits de l’Homme

Le Réveil voyageur

Salam Nord Pas-de-Calais

Secours catholique Caritas France

Utopia 56

Libération // « Nous, Calaisiens, ne nous reconnaissons pas dans ce discours de rejet »

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http://www.liberation.fr/debats/2017/07/18/nous-calaisiens-ne-nous-reconnaissons-pas-dans-ce-discours-de-rejet_1584692

Le 26 juin, le tribunal administratif de Lille a ordonné la mise en place de mesures pour améliorer les conditions de vie des 600 réfugiés présents dans la zone. La mairie et la préfecture ont fait appel de cette décision. Des Calaisiens, soutenus par des personnalités du monde de la culture, récusent cette politique de non-accueil.

«Des exigences inacceptables», voici les mots utilisés par Natacha Bouchart, maire Les Républicains (LR) de Calais pour évoquer la décision du tribunal administratif de Lille ordonnant la mise en place de points d’eau, de sanitaires et une suppression des entraves à l’action des associations (harcèlement policier, verbalisation des bénévoles).

Nous sommes calaisiens, calaisiennes. Nous sommes indignés par les déclarations de madame Bouchart, qui prétend parler au nom de tous les habitants de Calais, alors que son discours n’est empreint que d’un mépris de l’humain. Nous ne nous reconnaissons pas dans ce discours de division et de rejet.

Mercredi 21 juin, certains d’entre nous étions présents au tribunal administratif, pour témoigner du traumatisme récurrent que subissent des personnes en exil dans notre ville.

Nous n’acceptons pas de voir ces gens, qui ont fui la guerre ou la misère, dans cette situation indigne de précarité et de maltraitance. Nous avons un cœur et une conscience. Nous refusons qu’ils dorment dans la rue, dans les bois. Nous voulons que cesse cette chasse à l’homme.

Nous voulons qu’ils puissent être informés de leurs droits, puissent être pris en charge pour ceux qui le souhaitent, puissent passer légalement la Manche, puisque c’est leur projet, ou puissent demander l’asile. Nous voulons que l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et que les droits fondamentaux soient respectés.

Nous pensons aux riverains qui doivent eux aussi subir la violence de cette politique de non-accueil mise en œuvre depuis vingt ans, politique qui oblige des milliers de personnes à supporter l’insupportable et les Calaisiens à en être témoins.

Invoquant le traumatisme vécu par les Calaisiens et l’économie en difficulté, madame Bouchart pointe les dommages qu’elle a elle-même engendrés en choisissant une politique non hospitalière.

La réelle cause de l’économie en déclin et de l’impact négatif qui affecte Calais, c’est la désinformation : Calais n’est pas en guerre malgré ce que la municipalité, le gouvernement et certains médias essaient de vous faire croire.

La justice a décidé que l’Etat et la ville devaient mettre en place un minimum pour les exilés présents dans le Calaisis : des points d’eau, l’accès à des douches, à des toilettes. Elle a demandé aux autorités de ne pas entraver le travail des associations. Or, madame Bouchart dit qu’elle ne respectera pas cette décision ! Quel exemple donné aux citoyens de Calais et d’ailleurs !

Ce qui est inacceptable, c’est la manière dont madame Bouchart, la municipalité entière et le gouvernement gèrent ou plutôt ne gèrent pas cette situation.

Ce qui est inacceptable, c’est la violence que créent cette frontière, les barrières et les barbelés, cette omniprésence policière.

Nous pensons aussi aux trop nombreux morts, aux accidents et à tous les autres incidents sur la rocade autoroutière provoqués par la fermeture de la frontière.

Madame Bouchart le sait, Calais représente un point stratégique par sa situation géographique. Calais sera toujours un point de passage, personne ne peut déplacer cette ville. Alors les gens souhaitant se rendre en Angleterre, qu’ils soient porteurs ou non de papiers, arriveront toujours à Calais, c’est un non-sens de l’ignorer.

Nous demandons que le droit à la liberté de circulation pour tous, garanti par l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, soit enfin appliqué.

Nous voulons que le gouvernement et la municipalité trouvent des solutions pour que Calais ne soit plus une impasse, pour enlever ces grillages qui défigurent la ville, pour arrêter de dépenser en vain des centaines de millions d’euros en forces de police, barrières, caméras, projecteurs, drones, hélicoptères, vigiles, grillages, pour les consacrer à l’accueil et à des dépenses utiles à la ville de Calais et à ses citoyens.

Lucy Bastien

Jérôme Baude

Adelaide Belleau

Hayate Bibaoui

Betty Bossart

Jason Brebion

Isabelle Brillard

Juliette Cappe

Martine Castellan-Dujovnic

Barbara Chevalier

Jacqueline Chretien

Benjamin Danon

Anne Dekeister

Virginie Delrue

Philippe Demeestère

Monique Denoeux

Mileva Devos

Martine Devries

Medhi Dimpre

Julia Druelle

Louise Druelle

Nathalie Dudek

Sylvie Dufossé

Julie Dupont

Jean-Pierre Duwat

Lou Einhorn

Marga Esco

Emy Fiolet

Jean-Luc Fiolet

Patricia Fiolet

Laetitia Fontaine

Perrine Fusil

Julie Garrigue

Georges Gilles

François-Marie Guennoc

Mylène Herbez

Céline Hermel

Perrine Hudson

Marie-Pierre Huygues

Jean-Philippe Istace

Sylvie Jacqmin

Séverine Joly

Maya Konforti

Nell Labit

Alexandra Lambec

Mandy Lambec

Teddy Lambec

Jean-Philippe Lannoy

Cathie Lay-Gilbert

Jean-Robert Lay

Grégory Lefebvre

Jeyson Legrix

Carine Lemaire

Magalie Lemaitre

Aline Le Rouzic- Leclerc

Laurent Maameri

Matthieu Marsan

Aude Martin

Patricia Martin

Dominique Mégard

Claudine Moine

Caroline Ndaye

Sandra Nedjar

Valérie Noel

Emeric Obry

Francis Peduzzi

Renaud Perrin

Aurélie Pruvost

Thierry Rat

Dominique Richard-Multeau

Marie-Claire Richard-Multeau

Céline Roger

Nadine Rubanbleu

Dominique Ruelle

Sylvain de Saturne

Marie-Caroline Serret

Marie-France Szymkowiak

Renaud Till

Julien Tribalat

Lucile Trenel

Blandine Vasseur

Pauline Vasseur

Marie-France Vertu

Gilles Wallet

Pascale Wallet

Christine Willot

Fabienne Yon

Ils ne sont pas Calaisien.ne.s, mais partagent notre indignation :

M. Abderrahman, M. Adam, M. Aleadine, Charles Alunni philosophe, Anne-Claude Ambroise-Rendu professeure d’Histoire, Jean-Pierre Améris cinéaste, Richard Andry directeur de la photographie, président de l’AFC, Jean-Christophe Angaut maître de conférences de philosophie ENS, Mathilde Annebicque, Etienne Balibar philosophe, professeur émérite (philosophie), Chrystel Barbieux, Luc Battiston cinéaste, Jacques Belin, Houria Bentouhami maîtresse de conférence en philosophie, Emmanuelle Bercot comédienne cinéaste, Elisabeth Bernard (Act and Help), Magali Bessone professeure de philosophie, Manuel Bienvenu développeur SIG, Abdallah Bihorel, Brigitte Bonnefoy-Clerc, Isabelle Bonura, Catherine Boskowitz metteure en scène, Dominique Bourgeois, Alain Bourgois, Sylvain Bourmeau journaliste, enseignant, Jean-Pierre Boutoille, Miriam Bovi chercheuse en sociologie et philosophie politique, Geneviève Brisac écrivaine, Isabelle Broué cinéaste, Michel Broué mathématicien, Robin Campillo réalisateur, Laurent Cantet cinéaste, Caroline Casadesus artiste lyrique, Martine Castellan-Dujovnic, Caroline Champetier directrice de la photographie, Claudine Chevalier, Laurent Chevallier cinéaste, Christine Citti comédienne, Collectif Lille Nouvelle Jungle, Jean-Louis Comolli cinéaste, Catherine Coquio professeure de littérature, Catherine Corsini cinéaste, Lionel Crusoé, Gonzague Cuvelier, Nadia Daam journaliste, Émilie Deleuze cinéaste, Pauline Desablens, Anne Devarieux maître de conférence HDR philosophie, Guillaume Dezecache, Ariane Doublet cinéaste, Anne-Marie Dransart (Eux C’est Nous), Miguel Drollet, Patricia Duchesne enseignante, Morgane Dujmovic, Edika dessinateur, Annie Ernaux écrivaine, Abbas Fahdel cinéaste, Jules Falquet MCF HDR en sociologie, CEDREF-LCSP, Frédéric Farrucci cinéaste, Éric Fassin sociologue, Philippe Faucon cinéaste, Pascale Ferran cinéaste, Sidonie Flahaut, Marina Foïs comédienne, Dan Franck écrivain, Costa-Gavras cinéaste, Denis Gheerbrant cinéaste, Françoise Ghestin, Stéphanie Girerd scénariste, réalisatrice, Claudia Girola enseignante-chercheure-anthropologue, Fabienne Godet cinéaste, Anne Gorouben, Marie Goupy philosophe, Maître de conférence, Ninon Grangé MC-HDR en philosophie, Anouk Grimberg comédienne, Robert Guédiguian cinéaste, Henri Guette, Manon Hagnéré, Ourdia Hamadache, Adèle Haenel comédienne, Cyrille Hanappe (Actes et Cités), M. Hashem, M. Hassan, Groupe IAM artistes, M. Idriss, Agnès Jaoui comédienne, cinéaste, Céline Jouin maître de conférence en philosophie, Nicolas Klotz cinéaste, Jan Kounen cinéaste, La Cabane Juridique, Serge Lalou producteur, Chantal Lamarre, Jimmy Lambec, Françoise Lambelin, Romain Lay, Françoise Lefait, Alain Lefebvre, Nolwenn Lemesle cinéaste, Louis-Do de Lencquesaing comédien cinéaste, Anne-Sophie Ligniert, Jacques Ligniert, Michelle Ligniert, Alexandra Limousin, Camille Louis philosophe, Seloua Luste Boulbina philosophe, Regina Mantanika philosophe, Yann Manzi, Gwenael Margollet, François Marthouret comédien, Jean-Louis Martinelli metteur en scène, Paul Marques Duarte cinéaste, Corinne Masiero comédienne, Patricia Mazuy cinéaste, Claudine Menu, Denis Merklen sociologue, professeur des universités, Agnès Merlet cinéaste, Christophe Mileschi professeur des universités, Guillaume Mille, Estelle Miramont doctorante contractuelle en sociologie, M. Mohammed, Dominik Moll cinéaste, Gérard Mordillat cinéaste, Sarah Moon photographe, Yolande Moreau comédienne, François Morel comédien chanteur, M. Mustafa, Alfredo Naccari, Georges Navet professeur émérite, Olivier Neveu universitaire ENS, Julie Obrecht, Corine Pagny, Rithy Panh cinéaste, Arnaud des Pallières cinéaste, Marc Paquien metteur en scène, Elisabeth Perceval cinéaste, Antonin Peretjatko cinéaste, Elise Pestre maître de conférence, Nicolas Philibert cinéaste, Julien Pitinome, Laurent Piton, Alain Policar, Centre de recherche politique de Sciences-Po (Cevipof), Mathieu Potte-Bonneville philosophe, Franck Prevost, Martin Provost cinéaste, Anne Querrien co-directrice de la revue Multitudes, Valérie Ranwez, Michèle Ray Gavras productrice, Eric Reinhardt écrivain, Matthieu Renault enseignant chercheur en philosophie (RUSF), Brigitte Rouan comédienne cinéaste, Dominique Ruelle, Christophe Ruggia cinéaste, président de l’ADRC, Michèle Santoussi professeure, M. Sattar, Céline Sciamma cinéaste, Julien Selleron cinéaste, Claire Simon cinéaste, Dany Simon, Patrick Sobelman producteur, Véronique Soufflet, Marion Stalens cinéaste, Virginie Stidier, Benjamin Stora, historien, Nan Suel, Frédérico Tarragoni maître de conférence en sociologie, Etienne Tassin professeur de philosophie, Bertrand Tavernier cinéaste, Gaelle Téqui Cormley (Act for Ref), Pascal Tessaud cinéaste, Philippe Torreton comédien, Patrick Vauday professeur des universités, Nathalie Verdier journaliste, Pauline Vermeren philosophe, Karin Viard comédienne, Thomas Vincent cinéaste, Dominique Wiel.

Vice // Discrètement, la France renvoie des migrants en Afghanistan

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https://news.vice.com/fr/article/la-france-renvoie-discretement-des-migrants-en-afghanistan-malgre-la-situation-securitaire

 

Par Elise Blanchard

juillet 26, 2017 | 11:53 am

Le scénario s’est répété une petite quinzaine fois depuis le 20 juin, journée mondiale des réfugiés : un homme afghan, parfois très jeune, assis à l’arrière d’un avion au départ de Charles de Gaulle, entouré de policiers.

La plupart de ces tentatives de renvois forcés n’ont pas abouti, grâce aux réactions des passagers, informés à l’aéroport par les militants du collectif La Chapelle Debout (LCD). Malgré tout, trois Afghans, arrêtés à Calais et Paris, ont été expulsés vers Kaboul ces dernières semaines.

Gul*, un jeune Afghan de 19 ans, originaire de Kunduz (une des zones les plus dangereuses du pays) a décollé à 13 heures 26, le 19 juillet, dans un vol Air France pour Istanbul, seule escale avant l’Afghanistan – le pays qu’il avait été obligé de fuir après qu’il ait refusé de rejoindre les Talibans, selon LCD.

Dans un communiqué, LCD décrit la scène dans l’avion, racontée via téléphone et SMS par des passagers dans l’avion :

« [Gul] a hurlé. Très rapidement, les policiers lui ont mis un masque sobrement appelé « un réducteur phonique » et qui nous a été décrit par les personnes présentes, choquées, comme un masque à oxygène. » Un couple de passagers qui s’était plaint de la situation a été forcé de quitter l’avion.

Depuis 2009, seuls quelques Afghans, des cas isolés, avaient été renvoyés à Kaboul. Les tribunaux annulent normalement la plupart des demandes de renvois pour les personnes originaires d’Afghanistan en raison des dangers encourus dans leur pays d’origine (en accord avec les lois internationales). N’ayant commis aucun crime, ils sont souvent relâchés après un délai de 45 jours.

Depuis juin 2017, la France, comme l’Allemagne auparavant, tente de mettre en place un processus de retours forcés vers l’Afghanistan.

« Je pense que jusqu’à récemment, l’administration française était encore en phase de rodage. »

Contrairement à l’Allemagne qui a choisi les expulsions collectives à bord d’avions spécialement affrétés, la France utilise une méthode plus discrète, en plaçant les personnes qu’elle souhaite expulser, une par une, à l’arrière d’avions de ligne.

Interrogé par VICE News, Nicolas Pernet, responsable en Île-de-France de l’action en rétention de La Cimade, une association de soutien aux migrants, nous explique : « Je pense que jusqu’à récemment, l’administration française était encore en phase de rodage. » Avant, deux obstacles empêchaient les renvois : la situation sécuritaire en Afghanistan et l’obtention d’un laissez-passer consulaire (nécessaire lorsque les migrants n’ont pas de papiers) rarement délivré par les autorités afghanes.

Pernet explique qu’afin de contourner le premier obstacle, l’administration affirme que si les réfugiés afghans ne souhaitent pas demander l’asile en France, alors c’est qu’ils ne sont pas en danger en cas de renvoi dans leur pays.

En réalité, certains souhaitent rejoindre leur famille en Angleterre et d’autres veulent demander l’asile en France, mais préfèrent attendre leur sortie du centre de rétention administrative (CRA) pour le faire. En effet, en CRA les migrants ne disposent que de cinq jours pour préparer leur dossier de demande d’asile, un délai trop court pour le faire correctement et les taux d’acceptations sont bien plus bas qu’en procédure dite normale.

De son côté, un accord entre l’Union européenne et l’Afghanistan (signé en octobre 2016) a permis à l’administration de faire tomber le deuxième obstacle, explique Pernet. Il autorise le ministère de l’Intérieur à délivrer son propre « laissez-passer européen », s’il n’obtient pas de laissez-passer du consulat afghan sous quatre semaines.

Cet accord, très critiqué, visant à faciliter les renvois, a été signé par le gouvernement afghan avec l’UE en contrepartie d’aides au développement, et de la construction d’un terminal à l’aéroport de Kaboul.

« Le gouvernement assumerait le principe de ces renvois vers l’Afghanistan, conformément à la volonté politique de l’Union européenne. »

Le Défenseur des Droits a critiqué l’accord UE-Afghanistan lors d’auditions parlementaires, soulignant « l’absence de garanties démocratiques dont dispose l’Afghanistan pour juger du besoin de protection des intéressés, » dit Géraldine Meyer, du service de presse de cette institution, à VICE News.

Le 13 mars, le Défenseur des Droits avait déjà reçu un courrier du ministre de l’Intérieur « expliquant que le gouvernement assumerait le principe de ces renvois vers l’Afghanistan, conformément à la volonté politique de l’Union européenne. »

Bilal, un Afghan d’environ 50 ans, malade, séparé de sa femme et de son enfant de 8 mois, tous deux à Calais, a été la première cible dans cette série de tentatives de renvois. Il a été emmené de force dans un avion le 20 juin 2017, journée mondiale des réfugiés. Poursuivi par des seigneurs de guerre et les Talibans, Bilal dit avoir dû fuir son pays pour sauver sa vie. Bilal s’est retrouvé à l’aéroport Charles de Gaulle, dans un avion à destination d’Istanbul puis de Kaboul.

Au même moment, une dizaine de militants distribuaient des tracts aux portes d’embarquement, expliquant aux passagers ce qui risquait d’arriver à Bilal, et comment tenter de l’aider une fois à l’intérieur de l’avion. Quelques heures plus tard, le commandant de bord a fini par sortir du cockpit face au mécontentement de certains passagers. L’appareil décolle avec trois heures de retard, mais Bilal en est sorti.

Le lendemain, encore sur le vol de 16 heures 20, la même scène ou presque se reproduisait pour Jan*, un Afghan de 19 ans. À l’arrière de l’avion, le jeune homme fait tout pour se faire remarquer, malgré les policiers qui l’entourent. Deux passagères ont tenté de parler au pilote en vain. Puis, un homme interpelle la police et l’équipage : « Renvoyer quelqu’un à Kaboul contre son gré est contraire aux droits de l’homme. » L’homme refuse de s’asseoir et est rejoint par d’autres passagers qui tentent de négocier avec l’équipage. Jan finira par être débarqué, rentrer au CRA, puis en sortir quelques jours plus tard.

Le 23 juin, veille de sa libération programmée, on annonce à Bilal qu’il part pour l’aéroport. Plus tard, Bilal rentre dans sa chambre et se lacère les bras.

« C’est une sacrée preuve de leur détermination. »

Selon Pernet, ce type d’incident arrive régulièrement en CRA. « Au stade où il n’y a plus aucune échappatoire, ils ne voient plus que ça pour essayer de s’en sortir, » dit-il citant des hommes qui s’ouvrent les veines, avalent des lames de rasoir, ou encore tentent de se pendre. « Personne n’en est mort, mais ce sont des situations dures. » Nicolas Pernet est par contre surpris par la vitesse à laquelle la préfecture du Pas-de-Calais a reprogrammé un deuxième vol pour Bilal. « C’est une sacrée preuve de leur détermination. »

Contactés plusieurs fois par VICE News, le ministère de l’Intérieur (notamment la Direction générale des étrangers en France) et la préfecture du Pas-de-Calais n’ont pas répondu à nos questions.

Après un rapide passage à l’hôpital du CRA, Bilal a été de nouveau emmené à l’aéroport pour le vol vers Istanbul. Cette fois, l’avion a démarré. Mais alors que les militants avaient perdu espoir, l’appareil a finalement fait demi-tour pour faire descendre Bilal, après que des passagers aient encore refusé de s’asseoir.

« La deuxième fois a été encore plus difficile, » dit Bilal au téléphone à VICE News. « Je deviens fou, pourquoi veulent-ils absolument me déporter, moi ? ». Bilal assure que des officiers lui ont dit, à la suite du deuxième vol, qu’il serait drogué pour être plus calme pendant la troisième tentative.

Il n’y a pas eu de troisième vol pour Bilal. Selon sa femme, jointe au téléphone, Bilal est malade, apeuré et méfiant.

« Quand tu expliques la situation et que tu mets des noms, des parcours de vies sur la personne, ça change tout. »

Selon les activistes de LCD, la douzaine de tentatives de renvois avortées montrent que « la majorité des gens sont contre ces méthodes, » et que « l’important est de mettre à jour un processus que personne ne voit ou personne ne veut voir ».

« Quand tu expliques la situation et que tu mets des noms, des parcours de vies sur la personne, ça change tout, et la majorité des gens, ça les choque, » dit une militante de LCD.

Les tentatives de renvois ont continué de s’enchaîner. Le 5 juillet, lors de la septième tentative de renvoi, les militants sont encore arrivés deux heures avant l’heure de départ, mais beaucoup de passagers ont déjà passé la porte d’embarquement.

L’homme qui risque d’être renvoyé ce jour-là a expliqué aux militants qui l’ont rencontré qu’il « a été arrêté, frappé et enfermé en centre de rétention administratif alors qu’il était en possession d’une convocation pour déposer une demande d’asile. Le papier de rendez-vous a été détruit. »

Mais le personnel de bord, selon les militants, n’est plus intéressé par leur discours. Il semble avoir été briefé pour décoller coûte que coûte.

La police aux frontières distribue elle aussi des tracts aux passagers. L’officier habillé en civil nous explique que le tract vise à expliquer aux passagers qu’ils encourent des peines s’ils entravent le bon déroulement du vol. Il cite l’article L6372-4 du Code des Transports selon lequel « Entraver, de quelque manière que ce soit, la navigation ou la circulation des aéronefs » est « puni de cinq ans d’emprisonnement et de 18 000 € d’amende. »

Le tract des activistes cite lui la convention européenne des droits de l’homme (article 3 : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. ») et la charte des droits fondamentaux de l’UE (dont l’article 19 : « Nul ne peut être éloigné, expulsé ou extradé vers un État où existe un risque sérieux qu’il soit soumis à la peine de mort, à la torture ou à d’autres peines ou traitements inhumains ou dégradants. » ).

« Les frontières de la légalité et de l’illégalité sont décidées par les États et par les gouvernements. »

La situation sécuritaire du pays ravagé par la guerre depuis presque quatre décennies n’a fait que se dégrader ces dernières années. Le nombre de victimes civiles enregistrées pour le premier semestre de 2017 a atteint un nouveau record avec 1 662 morts et 3 581 blessés, selon les Nations unies. Et l’année 2016 avait déjà été la plus meurtrière depuis le début du recensement en 2009, avec 11 418 civils tués ou blessés.

À lire : À Kaboul, les Talibans multiplient les attentats

« Il faut bien se rendre compte qu’on est ici dans une situation, où les frontières de la légalité et de l’illégalité sont décidées par les États et par les gouvernements et où le droit international n’a plus guère de prise, » explique François Gemenne, chercheur sur les migrations à Sciences Po.

La France, explique-t-il, a choisi la discrétion, là où l’Allemagne a agi très ouvertement pour dissuader les migrants et satisfaire l’opinion publique (mais elle a récemment temporairement suspendu les renvois vers Kaboul).

« Ces expulsions douces via les avions de ligne sont symptomatiques d’une politique à plus grande échelle qui veut essayer de rendre invisible les indésirables, » dit-il.

Alors que ce lundi deux attentats revendiqués par les Talibans ont tué au total de plus 70 personnes en Afghanistan, dont au moins 35 à Kaboul, la France a encore expulsé un migrant afghan ce mardi. L’avion est parti à 13 heures 32, avec une heure de retard. Selon un passager à bord, en contact avec les militants, deux camions de CRS étaient présents sur le tarmac, et sept officiers dans l’avion.

Ce nouveau cas de renvoi est inédit. D’après LCD, Jaweed*, 22 ans, souhaitait rester en France et avait été débouté du droit d’asile, car l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) l’aurait soupçonné d’être pakistanais ou indien. Il a été arrêté par la police à la Gare de l’Est à Paris, alors qu’il avait apparemment récupéré son passeport afghan à l’ambassade pour prouver qu’il ne mentait pas. Mais plutôt que de le laisser utiliser cette preuve pour obtenir l’asile, les autorités se seraient servies du passeport pour le renvoyer à Kaboul.

* Les prénoms des migrants afghans ont été modifiés afin de préserver leur sécurité.

Rapport inter-associatif 2016 sur les Centres de Rétention Administrative en France

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Le rapport est téléchargeable ici

La rétention outil principal de l’éloignement : les associations demandent un changement de cap

Ce mardi 27 juin 2017, ASSFAM, Forum réfugiés-Cosi, France Terre d’asile, La Cimade, Ordre de Malte France et Solidarité Mayotte, présentent leur septième rapport commun sur les centres de rétention administrative.

rapport CRA couverture

Un usage de la rétention toujours massif et trop souvent abusif

En 2016, la rétention reste le principal instrument des politiques d’éloignement, avec près de 46 000 personnes privées de liberté dans les centres et locaux de rétention administrative. Ces cinq dernières années (2012-2016), plus de 232 000 personnes ont été enfermées, démontrant ainsi la constance de cet usage au-delà de l’alternance politique.

 

4 507 enfants privés de liberté : année record malgré cinq condamnations de la CEDH

Malgré les engagements de François Hollande durant la campagne électorale de 2012 de mettre fin à l’enfermement des enfants et le caractère traumatisant de cette pratique, la loi du 7 mars 2016 a élargi le recours à la rétention pour les familles accompagnées d’enfants. En métropole, le nombre d’enfants privés de liberté a de nouveau fortement augmenté, passant de 45 en 2014 à 105 en 2015, puis 182 en 2016. À Mayotte 4 325 enfants ont été concernés.

 

Le recours abusif et/ou illégal à la rétention dans la gestion des camps de migrants

L’année 2016 a été particulièrement marquée par plusieurs démantèlements de camps de personnes migrantes sur l’ensemble du territoire national, à Paris, à Calais et à Metz, ainsi que par les « décasages » à Mayotte. De nombreuses personnes ont ainsi été placées en rétention à la suite de ces opérations, très souvent au détriment de leur situation personnelle et parfois en violation de leurs droits. Ainsi, des demandeurs d’asile, des mineurs isolés ou encore des ressortissants de pays en guerre ont été enfermés en 2016.

 

Une réforme qui maintient le recours prioritaire à la rétention

Si la réforme de 2016 ramène le contrôle du juge judiciaire à 48 heures, comme avant 2011, Mayotte en a été finalement exclue. Par ailleurs, le législateur n’est pas revenu sur la durée maximale de rétention, passée de 32 à 45 jours depuis six ans, alors que les chiffres montrent clairement que le taux d’éloignement diminue à mesure que la durée de rétention s’allonge. Plus globalement, la réforme constitue un recul des droits au vu de l’ensemble des mesures adoptées. Ainsi, le législateur a choisi de laisser une grande latitude aux préfectures pour le recours à l’assignation à résidence, dès lors davantage utilisée comme une mesure coercitive supplémentaire. Le régime dérogatoire ultra-marin est maintenu avec un droit au recours dont l’effectivité reste limitée, et la loi n’a toujours pas instauré de procédure suspensive de l’éloignement qui garantirait la protection des malades étrangers.

 

Cette année encore, nos associations constatent que l’enfermement en rétention reste le moyen privilégié par l’État pour s’assurer de l’éloignement des étrangers concernés. Elles ont décidé d’appeler l’attention du Président de la République, du gouvernement et des parlementaires pour qu’un changement d’orientation soit enfin adopté.

Communiqué de Médecins sans Frontières // Calais est une cage de zoo

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Calais est une cage de zoo » 17 Juin 2017

La Jungle de Calais lors de son démantèlement en octobre 2016.

La Jungle de Calais lors de son démantèlement en octobre 2016. © Samuel Hanryon/MSF

Deux responsables de Médecins Sans Fontières témoignent des conditions de vie inhumaines imposées par l’Etat aux réfugiés.

Présentes à Calais, du 12 au 16 juin, afin de fournir des soins médicaux, les équipes de Médecins Sans Frontières ont constaté à quel point les autorités publiques intensifient la traque et le harcèlement des personnes migrantes et de ceux qui souhaitent leur venir en aide. Seules les initiatives des associations locales et nationales ayant été âprement négociées avec la mairie et la préfecture offrent un peu de répit aux quelques centaines d’Afghans, Erythréens, Ethiopiens, Soudanais et Somaliens présents dans le Calaisis et en attente d’un passage, périlleux et incertain, en Grande-Bretagne.L’essentiel des secours tolérés se produit dans une zone de distribution, entièrement grillagée depuis le 13 juin, et située non loin de l’ancienne « Jungle » démantelée en octobre dernier. Débutant à 18h, cette distribution quotidienne, la seule autorisée par la mairie, est très encadrée par les forces de l’ordre : la gendarmerie d’abord qui garde le site en journée afin d’assurer qu’aucun regroupement n’ait lieu avant 18h, puis CRS, police nationale, Brigade anti-criminalité, Police de l’air et des Frontières. L’apparition soudaine de centaines de personnes surgissant des bois et des forêts à cette occasion donne lieu à des scènes surprenantes. Calais semble être devenue une cage de zoo, une cage dont on ouvre la porte de temps à autres pour faire boire et donner à manger en s’assurant que les migrants ne s’en approchent pas trop et qu’ils ne s’enfuient pas.

En dehors de ce créneau, d’à peine plus d’une heure et bien évidemment insuffisant pour fournir de la nourriture à toutes et tous, l’accueil offert par le prêtre de l’Eglise Saint-Joseph permet la fourniture d’un deuxième repas, d’eau et un peu de repos à ceux qui osent s’aventurer en ville. Aucun point d’eau fixe n’est en effet disponible pour que les exilés puissent s’hydrater et se laver.

Toute initiative d’aide qui ne s’inscrirait pas dans ces dispositifs – pour l’un autorisé, et pour l’autre, tout juste toléré – est irrémédiablement traquée dans la ville. Au nom du refus des « points de fixations », les rassemblements de migrants sont dispersés, de même que toute tentative de leur offrir des secours supplémentaires. Présente lors d’une de ces interventions de dispersion, notre équipe a constaté l’empressement d’un groupe de la Brigade anti-criminalité à mettre fin à la distribution d’une soixantaine de repas. Selon l’agent de police en charge de l’opération interpellé par un membre de notre équipe, « un repas par jour, ce n’est pas suffisant, mais j’ai des ordres ».

Les migrants, dont certains ne sont qu’adolescents, dorment dans la forêt, les marécages, sur le sable. Ils sont généralement en bonne forme physique, mais sont épuisés, victimes de problèmes dermatologiques liés à des conditions d’hygiène désastreuses, des problèmes oculaires du fait des gazages, ainsi que d’entorses et de plaies. Il arrive que la police les réveille la nuit et les fasse déguerpir, gazant, au passage, leurs vêtements et leur sac de couchage. Par ailleurs, l’extrême précarité des conditions de vie, combinée aux fragilités psychologiques, aux addictions et aux tensions personnelles aboutit parfois à des violences. Deux personnes migrantes ont ainsi été légèrement blessées à l’occasion de la survenue en début de semaine d’une altercation en fin de distribution. La police n’est alors pas intervenue : selon l’un de ses responsables sur place, elle avait là encore des ordres en ce sens.

Au terme de cette visite, les conclusions tirées par notre équipe rejoignent celles du Défenseur des droits qui dénonçait dans un communiqué du 14 juin « les conditions de vie inhumaines que subissent les exilés à Calais ». Si ces pratiques institutionnelles de non-accueil s’inscrivent dans la continuité des années précédentes, rarement les autorités n’avaient semblé si déterminées à harceler les migrants. Dans ce contexte, nous exprimons notre pleine solidarité avec ces derniers ainsi qu’avec les associations locales ou initiatives d’aide individuelles. Nous appelons également les autorités à répondre favorablement aux recommandations émises par le Défenseur des droits et soutenons le dépôt, le 15 juin, d’un référé-liberté par les associations. Il semble malheureusement que la puissance publique ne soit capable d’agir que sous la pression, publique et juridique. Actuellement, près de 300 personnes dorment dans les sous-bois de la ville voisine de Grande-Synthe, 600 à 700 autres à Calais, plusieurs centaines sur les trottoirs de Paris et de Saint-Denis. Les arrivées de personnes migrantes en France, dont certaines n’auront d’autre projet que de se rendre en Grande-Bretagne, se feront sans doute plus nombreuses dans les mois à venir. Or, la dispersion et l’invisibilisation des migrants, par la violence et les entraves à la solidarité, ne peuvent pas tenir lieu de politique d’accueil.

Michaël Neuman, directeur d’études, MSF – Crash
Corinne Torre, chef de mission, Médecins Sans Frontières

La Cimade, 14.06.2017 // Les exilés de Grande-Synthe sans abris au Puythouk

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http://www.lacimade.org/exiles-grande-synthe-sans-abris-puythouk/

Depuis l’incendie du camp de la Linière le 10 avril 2017, il n’existe plus de structure d’accueil inconditionnel pour les personnes exilées en transit à Grande-Synthe et sur le littoral. Reportage dans le bois du Puythouck où vivent près de 300 Kurdes irakiens.

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Au Puythouk, zone naturelle protégée et bucolique, quelques joggers et promeneurs circulent encore dans les allées, mais ce sont surtout près de 300 personnes exilées qui vivent dans des conditions précaires proches de l’insalubrité. Beaucoup d’enfants, des femmes enceintes et quelques mineurs isolés dorment à même le sol dans le bois et les pelouses alentours. Le seul « équipement » disponible est une benne à ordure installée par la mairie. Pas d’accès à l’eau, pas de toilette ni de douche et surtout pas d’abris. Une situation qui rappelle celle du camp du Basroch. 3 000 personnes exilées y campaient dans la boue en janvier 2016 avant la construction en mars du camp de la Linière.

Nettoyage par la police

« La police fait un ‘nettoyage’ comme ils disent, deux fois par semaine » explique Claire Millot de l’association Salam qui distribue des repas quatre jours par semaine. « Mardi ils ont fait une grosse opération, ils empêchent toute tentative d’installation, tentes ou abris précaires sont détruits, les sacs de couchage et les couvertures sont gazés. Mais le harcèlement policier ici c’est rien par rapport à Calais ! » Si les policiers semblent plus corrects que dans le Pas-de-Calais, la différence de traitement est probablement liée à la personnalité du maire, et du préfet du Nord. Magali De Lambert, coordinatrice d’accès au droit pour La Cimade à Grande-Synthe, tempère cette analyse : « On ne peut pas se féliciter, parce qu’ailleurs sur le littoral, la situation est plus violente. » Sans compter les témoignages recueillis parfois terrifiants comme cet homme qui raconte que jeudi 8 juin, à l’occasion d’une tentative de passage, la police est intervenue dans un camion : « Ils ont gazé à l’intérieur du camion, puis refermé la porte un temps avant de faire sortir les personnes et les disperser. » Un garçon d’une dizaine d’années a les yeux très irrités 24 heures après les faits.

Un projet de vie qui reste le même

Les personnes exilées ici sont presque toutes originaires du Kurdistan irakien, mais ces jours-ci, une vingtaine d’Iraniens et de Pakistanais partagent leur sort au Puythouk. À Pâques, Salam avait distribué 40 repas, désormais c’est plutôt 250, mais difficile pour les associations de faire des évaluations. « L’incendie du camp, le harcèlement policier, les conditions de vie déplorables dans le bois ne vont pas faire changer de projet de vie les personnes », explique Magali De Lambert, « elles veulent se rendre au Royaume-Uni et très peu renoncent à leur souhait ».

Les familles acceptent parfois des places en centre d’accueil et d’orientation (CAO) pour se reposer un temps. Mais plusieurs sont revenues au Puythouk pour tenter une nouvelle fois le passage. C’est le cas d’une mère avec ses deux filles adolescentes jumelles et un couple avec un enfant de quatre ans revenus pour la troisième fois de CAO. D’autres préfèrent rester près des points de passage et des passeurs, comme Silan, 35 ans, accompagnée de son bébé de six mois : « Mon mari est passé la semaine dernière avec nos deux autres enfants, il a commencé ses démarches pour demander l’asile. » La procédure de réunification familiale est longue, « ça peut durer plus de quatre mois », lui explique Magali De Lambert, « et il faut que vous puissiez fournir des documents d’état civil attestant de votre mariage ainsi que les démarches entreprises par votre mari au Royaume-Uni ». Silan ne peut pas attendre si longtemps « c’est trop long pour les enfants », le lendemain, elle tente une nouvelle fois le passage, mais sera de retour pendant la distribution du repas.

Actions juridiques

Les possibilités d’actions juridiques concernent aussi les mineurs isolés ou les rares personnes qui souhaitent demander l’asile en France, plutôt que poursuivre leur route vers Londres. Elles sont souvent découragées, car pour faire la démarche, elles sont contraintes de se rendre à Lille, sans moyen de transport. Et attendre, sans hébergement, des semaines, l’enregistrement de leur demande d’asile en préfecture. Beaucoup préfèrent donc rester au Puythouk quand elles apprennent qu’aucune place d’hébergement n’est disponible et qu’elles devront continuer de vivre à la rue.

Redir a 40 ans, il était chercheur à l’université de Duhok, grande ville du Kurdistan au nord de l’Irak. Il connaissait un peu la situation avant de venir, mais ne s’attendait pas à dormir dans la forêt enroulé dans une couverture. « Quand on est menacé de mort, l’urgence c’est la fuite, le reste importe peu. » Avec sa femme et leurs enfants de cinq et huit ans, ils espèrent rejoindre le Royaume-Uni où réside un neveu qui est de nationalité britannique.

Une mission à la rencontre des acteurs

L’action de La Cimade menée dans sa permanence d’accès aux droits à Grande-Synthe depuis juillet 2016 était liée à l’ouverture du camp de la Linière. Deux mois après l’incendie, même s’il n’y a pas de baisse de fréquentation de sa permanence, La Cimade a entrepris du 6 au 9 juin une mission de terrain à la rencontre des associations et des personnes exilées pour mieux répondre aux besoins des personnes exilées. « On présente nos actions aux partenaires, on évoque les questions de formation et on étudie la possibilité d’une présence au Puythouk pour identifier des personnes qui souhaitent un soutien juridique dans leurs démarches » détaille Magali De Lambert. Emmaüs, Médecins du Monde, Gynécologie sans frontière, Salam, Care4Calais, Refugee Community Kitchen, Dunkirk Legal Support Team, Plateforme citoyenne Bruxelles et autres militants font partie des acteurs de terrain rencontrés dans le cadre de cette mission.

Ouverture d’un nouveau camp ?

Mais la question d’une redéfinition de l’action de La Cimade sera peut-être tranchée plus vite que prévu. En effet, Damien Carême, le maire (EELV) de Grande-Synthe a annoncé qu’avec ou sans l’État, il y aurait un nouveau camp. Pour que l’accueil inconditionnel des personnes en exil dans le Nord et le Pas-de-Calais soit réel, quelle que soit leur nationalité et leur situation administrative, ce n’est pas un camp que l’État doit mettre en place, mais plusieurs camps. Une demande soutenue par les associations qui ont écrit le 2 juin au président de la communauté urbaine de Dunkerque.

Rafael Flichman (La Cimade)

Communiqué de presse inter associatif // Référé auprès du Tribunal Administratif de Lille concernant la situation des exilé.e.s à Calais

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DÉNI D’HUMANITÉ, DÉNI DE RÉALITÉ

 

15 juin 2017

 

Des exilés et des associations saisissent dans l’urgence le juge du tribunal administratif de Lille pour lui demander d’enjoindre aux autorités de respecter les libertés et les droits fondamentaux des exilés présents sur le Calaisis.

 L’atteinte aux libertés fondamentales ne constitue pas une politique !

Les associations saisissent à nouveau le juge des référés du tribunal administratif de Lille

Aujourd’hui plus de 600 exilés, dont de nombreux mineurs isolés,  survivent sur le Calaisis dans des conditions effroyables. A l’absence totale de prise en charge sanitaire et sociale s’ajoutent une pression et un harcèlement policier constants destinés,  prétendent les autorités,  à  « éviter tout point de fixation ».  Les exilés fuyant la guerre et la persécution sont ainsi contraints de subir des conditions de survie intolérables. A l’occasion de  l’expulsion des habitants du bidonville de Calais en octobre 2016les préconisations du rapport de Messieurs Vignon et Aribaud (lesquels avaient reçu pour mission, du ministre de l’intérieur de l’époque, d’envisager les suites à donner au démantèlement du bidonville de la Lande) étaient claires. Les promesses ministérielles annoncées avant le démantèlement l’étaient également. Pourtant, plus aucun dispositif d’accueil n’existe à ce jour pour les réfugiés arrivant sur Calais. Les  autorités veulent faire croire que la question de la présence des exilés est résolue et que ces derniers n’arrivent plus à Calais. Or, cela fait plus de vingt ans que les exilés viennent sur Calais pour tenter le passage vers la Grande Bretagne, qu’ils  y séjournent aussi longtemps que nécessaire. Cela perdure et continuera aussi longtemps que Calais sera proche des côtes anglaises …

Ce n’est pas en privant les exilés de leurs droits fondamentaux et en leur refusant le minimum de dignité que l’on répondra de façon constructive et pérenne à la question de l’accueil des réfugiés. La solution ne naîtra pas non plus des entraves à l’action des associations et des citoyens qui leur apportent aide et soutien.

La politique menée depuis octobre 2016 est une impasse pour les exilés comme pour l’ensemble des calaisiens concernés. Ce n’est d’ailleurs pas une politique, c’est un déni de réalité – initié dans un contexte de campagne électorale – indigne de notre devise républicaine.

Une fois les élections législatives passées, le nouveau gouvernement va-t-il persévérer dans la politique de l’autruche et du tout sécuritaire ou va-t-il oser regarder la réalité en face, proposer de construire dans la durée une réelle politique d’accueil comprenant des réponses locales, nationales et européennes adaptées à cette question complexe?

Face à la situation sanitaire et sociale déplorable que subissent les exilés, et alors qu’il y a urgence à y répondre,  nous sommes donc contraintes de saisir –  une fois encore – le juge des référés du tribunal administratif de Lille,  afin de lui demander de reconnaître les atteintes graves et répétées aux droits et libertés et d’enjoindre aux autorités de mettre en place un dispositif garantissant le respect des droits fondamentaux de base , tels que l’accès à l’eau, à des toilettes, à une distribution alimentaire, à une information réelle sur les droits…

Associations signataires
L’Auberge des migrants
La Cabane juridique / Legal Shelter
Care4Calais
La Cimade
Gynécologie sans frontières
Help Refugees
Ligue des droits de l’Homme
Le Réveil Voyageur
Salam Nord Pas-de-Calais
Secours catholique Caritas France
Utopia 56

Bastamag // 300 organisations blâment le gouvernement Macron et appellent à un changement radical de sa politique migratoire

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https://www.bastamag.net/300-organisations-blament-le-gouvernement-Macron-et-appellent-a-un-changement

C’est un véritable coup de gueule que poussent près de 300 organisations et collectifs de la société civile, et non des moindres. Amnesty, Emmaüs, la Ligue des droits de l’Homme, Médecins du monde, le Secours catholique, des collectifs locaux de La Chapelle (Paris) ou de la vallée de La Roya (Alpes-Maritimes), des syndicats (FSU, Solidaires)… critiquent la répression policière et les entraves préfectorales qui se multiplient contre les migrants et les Français qui leur apportent de l’aide. « Face à ce qui constitue un véritable « état d’urgence », nous appelons les responsables politiques et administratifs à poser les vraies questions : notre conception de la justice admet-elle que des militants de solidarité soient harcelés, et jugés comme délinquants, ou que des distributions alimentaires soient interdites par arrêté municipal ? », interpellent-elles. Voici leur appel.

Le ministre de l’Intérieur a fait connaître ses premières intentions en matière de politique migratoire, et nous déplorons qu’y manque l’engagement impératif de mettre un terme aux violences policières à l’encontre des migrants et réfugiés. De même, aucun mot n’a été prononcé pour annoncer la fin de l’intimidation à l’égard de citoyens ou associations, qui sur le terrain s’efforcent d’assurer accueil et solidarité à leur égard. Deux priorités qu’il faut d’urgence mettre en œuvre au regard des situations qui prévalent à Paris, de nouveau à Calais, à la frontière franco-italienne, mais aussi ailleurs en France.

Pourtant, la situation actuelle le démontre implacablement : la gestion répressive des migrations internationales et le non-respect du droit d’asile qui prévalent dans la plupart des pays d’Europe, et en France en particulier, sont un échec effroyable. Tout d’abord parce que les guerres, les violations des droits humains, l’aggravation des inégalités et les catastrophes climatiques jettent un nombre incompressible de personnes sur les routes de l’exil, et aucune police au monde ne pourra jamais empêcher des jeunes de chercher à se construire un avenir, ou des familles de vouloir protéger leurs enfants.

Ensuite parce que « tarir les flux d’arrivées », selon les mots mêmes du Ministre, relève de l’illusion et du mensonge, que nous payons au prix fort : des milliers de vies perdues chaque année en Méditerranée ou sur les autoroutes d’Europe, des centaines de millions d’euros gaspillés tous les ans, d’insupportables souffrances humaines, mais aussi des territoires sous tension, des bénévoles et des citoyens choqués et épuisés… De tels choix politiques fracturent nos territoires, dressent les hommes et femmes les uns contre les autres et nourrissent le rejet de l’autre et le repli sur soi.

Nous, membres d’associations nationales, collectifs de migrants ou citoyens réunis dans des initiatives locales de solidarité avec eux, composons une grande partie de la « société civile » organisée, qui tous les jours sillonne le terrain pour pallier les manquements, l’aveuglement et l’inhumanité des politiques publiques. Nous avons vu des dizaines de milliers de personnes, ces derniers mois, s’engager, dans leurs quartiers ou dans leurs villages, pour témoigner de l’humanité la plus élémentaire : offrir réconfort et dignité à des personnes accablées par des parcours de souffrance et de danger, voyant leurs droits fondamentaux tout simplement niés par les autorités de l’État.

Face à ce qui constitue un véritable « état d’urgence », nous appelons les responsables politiques et administratifs à poser les vraies questions : notre conception de la justice admet-elle que des militants de solidarité soient harcelés, et jugés comme délinquants, ou que des distributions alimentaires soient interdites par arrêté municipal ? Les droits fondamentaux que nous aspirons à voir respectés à travers le monde sont-ils compatibles avec la détention de milliers de personnes qui ont pour seul tort d’avoir cherché à survivre et bâtir un avenir meilleur ?

Nous qui construisons chaque jour une France solidaire et accueillante, nous appelons donc le Président de la République et le Premier Ministre à convoquer d’urgence une conférence impliquant tous les acteurs, afin qu’émergent des politiques alternatives d’accueil et d’accès aux droits empreintes de solidarité et d’humanité.

Le 15 Juin 2017

Photo : CC akahawkeyefan

L’appel demeure ouvert à signature des organisations et collectifs, à l’adresse contact@emmaus-international.org

Consulter la liste complète des signataires ici

- Toutes les initiatives citoyennes en solidarité avec les réfugiés : une carte recense plus de 1000 initiatives citoyennes de solidarité avec les migrants

Communiqué La Cimade // Les exilés de Grande Synthe sans abris au Puythouk

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14 juin 2017

Depuis l’incendie du camp de la Linière le 10 avril 2017, il n’existe plus de structure d’accueil inconditionnel pour les personnes exilées en transit à Grande-Synthe et sur le littoral. Reportage dans le bois du Puythouck où vivent près de 300 Kurdes irakiens.

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Au Puythouk, zone naturelle protégée et bucolique, quelques joggers et promeneurs circulent encore dans les allées, mais ce sont surtout près de 300 personnes exilées qui vivent dans des conditions précaires proches de l’insalubrité. Beaucoup d’enfants, des femmes enceintes et quelques mineurs isolés dorment à même le sol dans le bois et les pelouses alentours. Le seul « équipement » disponible est une benne à ordure installée par la mairie. Pas d’accès à l’eau, pas de toilette ni de douche et surtout pas d’abris. Une situation qui rappelle celle du camp du Basroch. 3 000 personnes exilées y campaient dans la boue en janvier 2016 avant la construction en mars du camp de la Linière.

NETTOYAGE PAR LA POLICE

« La police fait un ‘nettoyage’ comme ils disent, deux fois par semaine » explique Claire Millot de l’association Salam qui distribue des repas quatre jours par semaine. « Mardi ils ont fait une grosse opération, ils empêchent toute tentative d’installation, tentes ou abris précaires sont détruits, les sacs de couchage et les couvertures sont gazés. Mais le harcèlement policier ici c’est rien par rapport à Calais ! » Si les policiers semblent plus corrects que dans le Pas-de-Calais, la différence de traitement est probablement liée à la personnalité du maire, et du préfet du Nord. Magali De Lambert, coordinatrice d’accès au droit pour La Cimade à Grande-Synthe, tempère cette analyse : « On ne peut pas se féliciter, parce qu’ailleurs sur le littoral, la situation est plus violente. » Sans compter les témoignages recueillis parfois terrifiants comme cet homme qui raconte que jeudi 8 juin, à l’occasion d’une tentative de passage, la police est intervenue dans un camion : « Ils ont gazé à l’intérieur du camion, puis refermé la porte un temps avant de faire sortir les personnes et les disperser. » Un garçon d’une dizaine d’années a les yeux très irrités 24 heures après les faits.

UN PROJET DE VIE QUI RESTE LE MÊME

Les personnes exilées ici sont presque toutes originaires du Kurdistan irakien, mais ces jours-ci, une vingtaine d’Iraniens et de Pakistanais partagent leur sort au Puythouk. À Pâques, Salam avait distribué 40 repas, désormais c’est plutôt 250, mais difficile pour les associations de faire des évaluations. « L’incendie du camp, le harcèlement policier, les conditions de vie déplorables dans le bois ne vont pas faire changer de projet de vie les personnes », explique Magali De Lambert, « elles veulent se rendre au Royaume-Uni et très peu renoncent à leur souhait ».

Les familles acceptent parfois des places en centre d’accueil et d’orientation (CAO) pour se reposer un temps. Mais plusieurs sont revenues au Puythouk pour tenter une nouvelle fois le passage. C’est le cas d’une mère avec ses deux filles adolescentes jumelles et un couple avec un enfant de quatre ans revenus pour la troisième fois de CAO. D’autres préfèrent rester près des points de passage et des passeurs, comme Silan, 35 ans, accompagnée de son bébé de six mois : « Mon mari est passé la semaine dernière avec nos deux autres enfants, il a commencé ses démarches pour demander l’asile. » La procédure de réunification familiale est longue, « ça peut durer plus de quatre mois », lui explique Magali De Lambert, « et il faut que vous puissiez fournir des documents d’état civil attestant de votre mariage ainsi que les démarches entreprises par votre mari au Royaume-Uni ». Silan ne peut pas attendre si longtemps « c’est trop long pour les enfants », le lendemain, elle tente une nouvelle fois le passage, mais sera de retour pendant la distribution du repas.

ACTIONS JURIDIQUES

Les possibilités d’actions juridiques concernent aussi les mineurs isolés ou les rares personnes qui souhaitent demander l’asile en France, plutôt que poursuivre leur route vers Londres. Elles sont souvent découragées, car pour faire la démarche, elles sont contraintes de se rendre à Lille, sans moyen de transport. Et attendre, sans hébergement, des semaines, l’enregistrement de leur demande d’asile en préfecture. Beaucoup préfèrent donc rester au Puythouk quand elles apprennent qu’aucune place d’hébergement n’est disponible et qu’elles devront continuer de vivre à la rue.

Redir a 40 ans, il était chercheur à l’université de Duhok, grande ville du Kurdistan au nord de l’Irak. Il connaissait un peu la situation avant de venir, mais ne s’attendait pas à dormir dans la forêt enroulé dans une couverture. « Quand on est menacé de mort, l’urgence c’est la fuite, le reste importe peu. » Avec sa femme et leurs enfants de cinq et huit ans, ils espèrent rejoindre le Royaume-Uni où réside un neveu qui est de nationalité britannique.

UNE MISSION À LA RENCONTRE DES ACTEURS

L’action de La Cimade menée dans sa permanence d’accès aux droits à Grande-Synthe depuis juillet 2016 était liée à l’ouverture du camp de la Linière. Deux mois après l’incendie, même s’il n’y a pas de baisse de fréquentation de sa permanence, La Cimade a entrepris du 6 au 9 juin une mission de terrain à la rencontre des associations et des personnes exilées pour mieux répondre aux besoins des personnes exilées. « On présente nos actions aux partenaires, on évoque les questions de formation et on étudie la possibilité d’une présence au Puythouk pour identifier des personnes qui souhaitent un soutien juridique dans leurs démarches » détaille Magali De Lambert. Emmaüs, Médecins du Monde, Gynécologie sans frontière, Salam, Care4Calais, Refugee Community Kitchen, Dunkirk Legal Support Team, Plateforme citoyenne Bruxelles et autres militants font partie des acteurs de terrain rencontrés dans le cadre de cette mission.

OUVERTURE D’UN NOUVEAU CAMP ?

Mais la question d’une redéfinition de l’action de La Cimade sera peut-être tranchée plus vite que prévu. En effet, Damien Carême, le maire (EELV) de Grande-Synthe a annoncé qu’avec ou sans l’État, il y aurait un nouveau camp. Pour que l’accueil inconditionnel des personnes en exil dans le Nord et le Pas-de-Calais soit réel, quelle que soit leur nationalité et leur situation administrative, ce n’est pas un camp que l’État doit mettre en place, mais plusieurs camps. Une demande soutenue par les associations qui ont écrit le 2 juin au président de la communauté urbaine de Dunkerque.

 

Le tatouage d'un exilé kurde d'Irak réalisé au Kurdistan.
LE TATOUAGE D’UN EXILÉ KURDE D’IRAK RÉALISÉ AU KURDISTAN.

Puythouk, Grande-Synthe, juin 2017.
© Rafael Flichman / La Cimade

Silan, 35 ans, accompagnée de son bébé de six mois. Son mari
SILAN, 35 ANS, ACCOMPAGNÉE DE SON BÉBÉ DE SIX MOIS. SON MARI ET LEURS DEUX AUTRES ENFANTS SONT PASSÉS AU ROYAUME-UNI.

Puythouk, Grande-Synthe, juin 2017.
© Rafael Flichman / La Cimade

L'eau est une des choses les plus prisées au Puythouk. Grande-S
AUCUN POINT D’EAU DANS LE BOIS, LES BOUTEILLES SONT TRÈS DEMANDÉES.

Puythouk, Grande-Synthe, juin 2017.
© Rafael Flichman / La Cimade

Distribution du repas de Salam se termine au Puythouk. Grande-Sy
FIN DE LA DISTRIBUTION DU REPAS DE SALAM.

Puythouk, Grande-Synthe, juin 2017.
© Rafael Flichman / La Cimade

Une chorale venue chanter pendant la distribution des repas au P
UNE CHORALE VENUE CHANTER PENDANT LA DISTRIBUTION DES REPAS.

Puythouk, Grande-Synthe, juin 2017.
© Rafael Flichman / La Cimade

Au Puythouk, seuls les buissons peuvent servir à faire sécher
SEULS LES BUISSONS PEUVENT SERVIR À FAIRE SÉCHER LE LINGE ET LES COUVERTURES APRÈS LES AVERSES.

Puythouk, Grande-Synthe, juin 2017.
© Rafael Flichman / La Cimade

Rechargement des téléphones et des batteries secondaires avec
RECHARGEMENT DES TÉLÉPHONES ET DES BATTERIES SECONDAIRES AVEC LE GROUPE DE CARE4CALAIS.

Puythouk, Grande-Synthe, juin 2017.
© Rafael Flichman / La Cimade

L'affichage municiapl en trois langues en contradiction avec la
L’AFFICHAGE MUNICIPAL EN TROIS LANGUES EN CONTRADICTION AVEC LA TOLÉRANCE DU CAMPING SAUVAGE DES EXILÉS.

Puythouk, Grande-Synthe, juin 2017.
© Rafael Flichman / La Cimade

Dans le bois du Puythouk, les couvertures des exilés. Grande-Sy
DANS LE BOIS, LES COUVERTURES DES EXILÉS VESTIGES D’UNE NUIT FRAÎCHE ET HUMIDE.

Puythouk, Grande-Synthe, juin 2017.
© Rafael Flichman / La Cimade

L'attente de la distribution du repas par Emmaüs.
L’ATTENTE DE LA DISTRIBUTION DU REPAS PAR EMMAÜS.

Puythouk, Grande-Synthe, juin 2017.
© Rafael Flichman / La Cimade

Les exilés participent à la distribution du repas d'Emmaüs.
LES EXILÉS PARTICIPENT À LA DISTRIBUTION DU REPAS D’EMMAÜS.

Puythouk, Grande-Synthe, juin 2017.
© Rafael Flichman / La Cimade

Forte affluence pendant la distribution du repas d'Emmaüs.
FORTE AFFLUENCE PENDANT LA DISTRIBUTION DU REPAS D’EMMAÜS.

Puythouk, Grande-Synthe, juin 2017.
© Rafael Flichman / La Cimade

Le bois du Puythouk où dorment les exilés.
LE BOIS DU PUYTHOUK OÙ DORMENT LES EXILÉS.

Puythouk, Grande-Synthe, juin 2017.
© Rafael Flichman / La Cimade

Emmaüs amène un second groupe électrogène qui complète celu
EMMAÜS AMÈNE UN SECOND GROUPE ÉLECTROGÈNE QUI COMPLÈTE CELUI DE CARE4CALAIS.

Puythouk, Grande-Synthe, juin 2017.
© Rafael Flichman / La Cima

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Rafael Flichman