Jeudi 10 août 2017

Ni trafiquants, ni délinquants : défenseurs des droits humains

Nos organisations s’inquiètent de la décision rendue par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence ce mardi 8 août condamnant Cédric Herrou à quatre mois de prison avec sursis. Ce jugement ouvre la voie à la condamnation de multiples personnes dont la seule motivation est de porter assistance aux personnes migrantes et réfugiées sans autre contrepartie que de voir les droits humains respectés.

Cette motivation ne fera jamais d’eux, ni de nous, des trafiquants de migrants. Que l’on ne se méprenne pas : selon le droit international, le trafic de migrants implique d’en retirer un bénéfice matériel ou financier, pas moral.

Et selon ces mêmes règles internationales, qui lient les autorités françaises, l’État doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les personnes ou associations qui œuvrent à la protection des droits humains et qui en dénoncent les violations.

Ni trafiquantes, ni délinquantes, ces personnes, inquiétées, intimidées, poursuivies et désormais condamnées, sont avant tout des défenseurs des droits humains. Car il s’agit bien de protéger les droits violés des personnes migrantes et réfugiées, qui sont confrontées à l’inaction, aux défaillances et même aux atteintes à ces droits portées par les autorités françaises.

Aux déclarations d’intention du gouvernement et du Président, répondent les situations inhumaines à Calais, dans les campements parisiens et à la frontière franco-italienne. Toutes se caractérisent par leurs cortèges d’atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes et réfugiées, conséquences d’une politique de dissuasion et de répression.

A ces atteintes, s’ajoutent les entraves délibérément portées à l’action des organisations non gouvernementales qui pallient les défaillances de l’Etat et s’assurent que la dignité de ces personnes migrantes et réfugiées soit respectée. Des consultations et des distributions alimentaires sont interrompues par les forces de l’ordre, des intimidations et des pressions sont menées pour dissuader celles et ceux qui se mobilisent au quotidien pour porter assistance et secours aux personnes migrantes et réfugiées.

Les personnes que nous rencontrons sont épuisées physiquement et moralement, avec de fréquentes blessures liées à leur parcours. Pour la plupart, elles ont dû fuir les violences dans leur pays, traverser des territoires hostiles, affronter la Méditerranée pour finir par atteindre une Europe qui tourne le dos à ses propres valeurs d’accueil et de protection.

Nous rappelons à notre gouvernement que l’hébergement d’urgence, l’accès aux soins, la protection de l’enfance et l’accès au droit d’asile sont autant d’obligations à sa charge. Nous rappelons avec vigueur que si aujourd’hui des citoyens sont exposés à des poursuites et à des condamnations judiciaires c’est uniquement en conséquence de la politique qu’il met en œuvre.

Nous, associations de solidarité et de défense des droits humains, nous réaffirmons qu’il est de notre devoir de continuer à aider, soigner et dénoncer ces violations des droits humains sur le sol français.

Il est urgent et indispensable que la politique du gouvernement soit réorientée de façon à répondre à l’impératif respect de la dignité des personnes migrantes et réfugiées et à la nécessaire protection de celles et ceux qui leur apporte leur aide.

Contacts presse

Amnesty International France  Véronique Tardivel – 01 53 38 66 00 / 06 76 94 37 05 spresse@amnesty.fr

La Cimade  Rafael Flichman – 01 44 18 72 62 / 06 42 15 77 14 rafael.flichman@lacimade.org

Médecins du Monde  Lisa Véran et Aurélie Defretin – 01 44 92 14 31 / 06 13 80 22 14 presse@medecinsdumonde.net

Médecins Sans Frontières  Charlotte Nouette-Delorme – 01 40 21 27 25 / 06 83 31 55 39 charlotte.nouette-delorme@paris.msf.org

Secours Catholique Caritas France  Catherine Coutansais et Djamila Aribi – 06 74 95 55 19 / 01 45 49 73 40 / 75 24

« A Calais et dans toute la France, il faut mettre en place des systèmes d’accueil qui garantissent les droits des exilé.e.s »

A Calais, le 10 août 2017

Les associations et collectifs qui aident, accompagnent et soutiennent les exilé.e.s calaisien.ne.s constatent ces derniers jours une très forte augmentation du nombre de personnes migrantes présentes à Calais.

Cette augmentation n’est pas due à l’installation de points d’eau, de douches, de toilettes, puisqu’à ce jour, rien n’a été mis en place par les autorités, et ce malgré les injonctions du Tribunal Administratif de Lille du 26 juin dernier, validées par le Conseil d’Etat le 31 juillet 2017.

Comme chaque année, de nombreuses personnes arrivent à cette période, les passages en Méditerranée étant relativement plus favorables. Elles viennent s’ajouter aux nombreuses personnes en errance, parfois depuis plusieurs mois, sur le territoire du Calaisis.

Mais nous avons aussi rencontré  des personnes venues à Calais, non pas pour bénéficier d’une hypothétique douche, mais dans l’espoir de pouvoir présenter, en France,  une demande d’asile dans des délais acceptables. En effet, le Ministre de l’Intérieur et le Préfet du Pas de Calais ont annoncé l’ouverture dans la région Nord Pas de Calais de deux centres d’accueil temporaires, permettant un accès rapide à la procédure d’asile en France. Ce dispositif, unique sur le territoire, attire immanquablement toutes les personnes confrontées à des délais terriblement longs pour l’accès à la procédure ou à l’hébergement.

Le défaut d’informations précises et complètes alimente les rumeurs, les tensions et les incompréhensions. Le dispositif de maraudes OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) mis en place par l’État est largement insuffisant et inadapté, ce qui laisse les coudées larges à la désinformation par les réseaux de passeurs.

Face à cette crise de l’asile et à cette crise de l’accueil, les associations signataires demandent donc la mise en place, partout en France, d’un « premier accueil » permettant, conformément aux promesses d’Emmanuel Macron, que personne ne reste à la rue.

Elles réclament que chaque demandeurs/ses d’asile, partout en France, puisse bénéficier d’un traitement aussi rapide du dépôt de sa demande. Le droit d’asile ne doit plus subir d’entrave sur notre territoire.

A Calais, elles demandent l’application immédiate des injonctions du Tribunal Administratif de Lille, avec un dimensionnement à la hauteur des besoins : maraudes France Terre D’Asile et OFII effectives, départs en bus vers des Centres d’Accueil et d’orientation pour les personnes qui le souhaitent, installation de points d’eau pour se laver, boire, laver les vêtements, ainsi que des latrines et douches accessibles.

Faute de quoi, très rapidement, la situation à Calais risque de se dégrader entrainant des drames humains et sanitaires.

Associations signataires

L’Auberge des migrants

La Cabane juridique / Legal Shelter

Gynécologie sans frontières

Ligue des droits de l’Homme

Médecins du Monde / Mission Migrants Littoral Nord Pas de Calais

Planning Familial 62

Refugee Youth Service France

Secours Catholique / Délégation du Pas de Calais

Utopia 56

Communiqué de la Cimade sur la condamnation de Cédric Herrou:

http://www.lacimade.org/condamnation-de-cedric-herrou-solidarite-lhospitalite-sanctionnees/

Condamnation de Cédric Herrou : quand la solidarité et l’hospitalité sont sanctionnées

La condamnation de Cédric Herrou, intervenue le 8 août, à 4 mois de prison avec sursis pour l’aide qu’il apporte aux migrants dans la Vallée de la Roya est particulièrement choquante.

Elle intervient dans un contexte où des centaines de personnes migrantes en majorité originaires du Soudan, de l’Érythrée, de l’Afghanistan et du Tchad sont refoulées par les autorités françaises vers l’Italie, au mépris de leur droit à déposer une demande d’asile et, pour les mineurs, au mépris du devoir de protection et de mise à l’abri qui incombe à l’Etat Français.

L’action des militants et des citoyens sur le terrain vise à apporter une aide humanitaire essentielle à ces personnes en détresse mais vise aussi à leur permettre d’exercer à leurs droits. Et ils sont de plus en plus nombreux à se mobiliser, scandalisés par le sort réservé aux personnes migrantes.

Tenter de les dissuader d’apporter cette aide est un acte grave, car il met en danger des personnes venues chercher protection en Europe. Et traiter ces citoyens comme des criminels alors qu’ils pallient aux défaillances de l’Etat et des collectivités en posant des actes généreux est une aberration.

Pourtant les procès se multiplient à Calais, Nice, Cherbourg ou ailleurs. L’objectif est clair : décourager les personnes migrantes de s’installer ou de transiter par la France par une politique de non-accueil. Le « délit de solidarité » est l’un des outils de l’arsenal dissuasif et répressif utilisé par les autorités.

La Cimade demande la fin des poursuites à l’encontre de tous les citoyens solidaires et la suppression du « délit de solidarité ». L’expression de la solidarité est toujours légitime quand il s’agit de protéger la vie, la dignité ou les droits fondamentaux d’êtres humains, quels que soient leur nationalité ou leur statut administratif.

http://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2017/08/08/poursuivi-pour-aide-a-l-immigration-clandestine-cedric-herrou-attend-son-jugement-en-appel_5169880_1654200.html

L’agriculteur a été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir aidé quelque 200 migrants à traverser la frontière italienne par la vallée de la Roya.

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné Cédric Herrou, mardi 8 août, à quatre mois de prison avec sursis. L’agriculteur de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), militant de la solidarité et de l’aide aux migrants qui traversent la frontière italienne par la vallée de la Roya, est plus sévèrement sanctionné qu’en première instance.

Jugé pour l’aide qu’il a apportée à quelque deux cents migrants, principalement érythréens et soudanais, Cédric Herrou avait été condamné, le 10 février, par le tribunal correctionnel de Nice à une amende de 3 000 euros avec sursis pour avoir acheminé de Vintimille en France des étrangers cherchant coûte que coûte à traverser la frontière. Le procureur de la République de Nice avait fait appel de ce jugement.

Contrairement au tribunal, qui l’avait relaxé du délit d’occupation illicite d’une colonie de vacances de la SNCF, inoccupée depuis 1991, la cour d’appel l’a déclaré coupable et l’a condamné à verser 1 000 euros de dommages et intérêts à la société des chemins de fer.

En octobre 2016, une vingtaine de militants de l’association Roya citoyenne avaient installé dans ces locaux désaffectés cinquante-sept migrants, dont vingt-neuf mineurs, qui avaient pu momentanément être secourus et soignés. Le tribunal avait retenu l’état de nécessité, qui exonère de toute sanction pénale. « C’est une peine d’avertissement », a prévenu le président de la cour.

Dans son arrêt, que Le Monde a consulté, la cour d’appel écarte l’état de nécessité retenu en première instance au motif que « Cédric Herrou ne fournit aucun élément concret sur la nature du péril (…) menaçant les personnes présentes [dans les locaux de la SNCF], leur simple nombre ne pouvant être constitutif d’un péril imminent ou actuel. Il n’établit pas non plus en quoi l’occupation d’un bâtiment considéré comme impropre à l’accueil des personnes pouvait constituer un acte nécessaire à leur sauvegarde ».

Plusieurs dizaines de militants étaient venus soutenir Cédric Herrou, et un « Scandaleux ! » s’est élevé du public à la lecture de la décision. « C’est le rôle d’un citoyen d’agir lorsqu’il y a défaillance de l’Etat »,avait déclaré Cédric Herrou juste avant l’audience. Commentant sa condamnation, le militant, qui a d’ores et déjà fait savoir qu’il allait se pourvoir en cassation, a déclaré qu’« on a l’impression que la politique instrumentalise la justice ».

« J’invite le parquet à venir dans la vallée de la Roya entendre les familles des quinze personnes mortes en tentant de franchir la frontière. J’attends avec impatience les trente prochaines décennies et on verra qui se retrouvera devant les tribunaux. Je continuerai à me battre. Ils n’ont qu’à me mettre directement en prison, ce sera plus simple. »

Lors de l’audience, qui s’était tenue le 19 juin, en présence de nombreux militants de Roya citoyenne et d’associations d’aide aux migrants, l’avocat général avait requis huit mois de prison contre Cédric Herrou, la peine prononcée par le tribunal de Nice étant, à son sens, « non proportionnée à l’aide apportée à plus de deux cents personnes, incohérente et de nature à encourager la récidive ».

La cour s’est rangée à cet avis estimant que « les actions de Cédric Herrou s’inscrivaient de manière générale, comme il l’a lui-même revendiqué et affirmé clairement à plusieurs reprises, dans une démarche d’action militante en vue de soustraire des étrangers aux contrôles mis enœuvre par les autorités. Cédric Herrou ne peut en conséquence pas bénéficier des dispositions protectrices du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile », qui exempte de poursuites l’aide apportée aux étrangers en séjour irrégulier visant à leur assurer la dignité et l’intégrité physique.

Pour le magistrat, l’agriculteur ne pouvait bénéficier des exemptions humanitaires aux termes desquelles l’aide au séjour irrégulier n’est pas punissable : « Lorsque l’aide s’inscrit dans une contestation globale de la loi, elle n’entre pas dans les exemptions prévues mais sert une cause militante qui ne répond pas à une situation de détresse. Cette contestation constitue une contrepartie » à l’aide apportée.

Se définissant comme « un lanceur d’alerte » se substituant à l’Etat dans l’accueil des demandeurs d’asile, Cédric Herrou a été à nouveau interpellé le 24 juillet à la gare de Cannes alors qu’il accompagnait cent cinquante-six migrants arrivés chez lui et qui souhaitaient se rendre à Marseille pour y déposer une demande d’asile. Au terme de la garde à vue de Cédric Herrou — la sixième depuis 2016 —, le parquet de Grasse (Alpes-Maritimes) a ouvert une information judiciaire.

Le juge d’instruction de Grasse a mis en examen M. Herrou et lui a imposé un contrôle judiciaire lui interdisant de quitter le territoire national et de se trouver dans une gare ou sur le parvis d’une gare. Il lui faudra également pointer tous les quinze jours à la gendarmerie de Breil-sur-Roya. A la fin de juillet, Cédric Herrou avait accueilli chez lui jusqu’à 400 personnes par semaine, a précisé son avocat Me Zia Oloumi.

La frontière tue !

Nous ne devons pas oublier ! Un nom, une photo, au moins un signe de notre mémoire. Gardons la mémoire de tou.te.s celles et ceux qui espéraient une vie meilleure sur un bout de terre européenne et qui sont mort.e.s de la frontière franco-britannique.

Ici, une chronologie non exhaustive des personnes migrantes décédées à la frontière entre la France et l’Angleterre.

Et ici un article, rédigé par Maël Galisson, ancien coordinateur de la PSM, et publié le 2 décembre 2015 sur le blog de Migreurop:

Partir c’est (aussi) mourir – Chronologie des exilé.e.s mort;e.s à la frontière franco-britannique

Manifestation en solidarité avec les exilés, Calais, 12 juillet 2014 © Calais Migrants Solidarity

 

Selon le projet The Migrant Files, en 2014, 3.519 personnes migrantes seraient décédées sur les routes de l’exil menant vers l’Europe. Et depuis 2000, c’est plus de 23 000 personnes qui seraient mortes en tentant de rejoindre la « forteresse Europe ». La majeure partie de ces drames se déroulent aux portes du continent européen (dans le détroit de Gibraltar, en Sicile et en Grèce) et en amont de celles-ci (désert du Sahara).

A Calais et dans sa région, des exilés meurent aussi. Pourtant, ici, il n’est plus question d’entrer en Europe, mais plutôt de sortir de l’espace Schengen et de pénétrer sur le territoire britannique.

Depuis le milieu des années 1990, des personnes exilées se retrouvent « bloquées » dans le Calaisis, à proximité du détroit qui sépare le Royaume-Uni de l’Europe continentale. Cet espace frontalier est devenu, au fil des accords européens et traités bilatéraux entre la France et la Grande-Bretagne, une véritable délimitation administrative et politique empêchant des personnes étrangères jugées indésirables d’accéder au territoire britannique. Bloquées dans le Nord de la France, et en l’absence de dispositifs publics d’accueil, ces victimes de migrations forcées trouvent alors refuge (de fortune) dans des espaces aux marges des villes, les « jungles » ainsi que dans le bidonville de Calais autour du centre Jules Ferry, où elles (sur)vivent dans des conditions de grande précarité, sans eau, ni électricité. Et chaque soir, elles tentent « le passage », espérant trouver un ailleurs plus accueillant par-delà la frontière.

Mais, à Calais et dans sa région, des personnes exilées meurent aussi. Percutées par un train sur le site d’Eurotunnel, renversées par un camion ou une voiture – parfois volontairement – sur des axes routiers, noyées dans le port de Calais ou n’ayant pas pu bénéficier de soins à temps. Des exilés meurent principalement des conséquences du passage, mais également du fait des conditions dans lesquelles ils vivent. Dans la presse, à quelques exceptions près et ce jusqu’à une période encore récente, ces drames n’étaient que des entrefilets classés dans les faits divers, donnant un sentiment de fatalité à ces évènements qui se succèdent plus ou moins fréquemment et que, finalement, peu de médias, d’institutions ou d’acteurs associatifs arrivent à chiffrer.

Pourtant, il n’est guère question ici de fatalité. Au contraire, il est surtout question de conséquences de politiques publiques qui se résument à une absence de politique d’accueil et à un traitement principalement policier de la situation. Par exemple, fin septembre 2014, la France et la Grande-Bretagne signaient un accord d’un montant de 15 millions d’euros destiné principalement à « sécuriser le port de Calais » et au renforcement de « la coopération policière pour démanteler les filières de passeurs » (cf site du ministère de l’Intérieur). Cet accord s’est traduit notamment par l’érection d’une double clôture, l’une de 4 mètres de haut et l’autre d’un peu moins de 3 mètres, cette dernière surmontée d’une rampe d’accès incurvée qui permet d’éviter de s’agripper, avec au sommet un fil barbelé. Enfin, entre les deux clôtures, un espace de détection infrarouge a été installé (La Voix du Nord datée du 28.04.2015).

Or, la sécurisation de l’espace portuaire aura eu pour conséquence de précariser davantage la situation des exilés présents à Calais. D’une part, la frontière étant plus hermétique, le recours aux passeurs devient de plus en plus nécessaire, renforçant ainsi l’emprise de ceux-ci. D’autre part, face aux obstacles dressés autour du port, les exilés se déplacent vers le site Eurotunnel et prennent alors davantage de risques dans leurs tentatives de passages. Si chaque soir, certains réussissent à passer la frontière contrairement à ce qu’annoncent la préfecture du Pas-de-Calais et le ministère de l’intérieur, pour d’autres personnes, les conséquences peuvent être terribles, allant de la blessure plus ou moins difficile à soigner (Le Monde daté du 07.10.2015)  jusqu’à la mort. Et face à cette « nouvelle » situation, quelle est la réponse des autorités ? La signature fin août 2015 d’un nouvel accord franco-britannique d’un montant de 10 millions d’euros, dont l’un des objectifs principaux est la sécurisation du site Eurotunnel (cf site du ministère de l’Intérieur).

Par conséquent, le nombre annuel de personnes exilées qui ont perdu la vie à la frontière du Royaume-Uni est devenu particulièrement inquiétant au cours de ces deux dernières années (cf. graphique). Depuis 1999, on dénombre au moins 155 personnes migrantes décédées. La chronologie que vous trouverez ci-jointe constitue une liste non exhaustive des exilés morts depuis l’année 1999 en tentant de franchir la frontière franco-britannique. Elle a été principalement élaborée à partir, d’une part, de l’importante activité d’investigation réalisé par la journaliste Marion Osmont dans le cadre de son ouvrage « Des hommes vivent ici » et d’autre part, du précieux travail d’observation effectué par les activistes de Calais Migrant Solidarity (CMS), mieux connus sous le nom de « No Border ».

Une précision toutefois : cette chronologie reste « en chantier », donc incomplète. Il est en effet nécessaire de souligner la difficulté de documenter les décès passés, en particulier ceux survenus à la fin des années 1990 et au début des années 2000. Il est très probable que certaines disparitions n’ont pu être recensées. Aujourd’hui, entre l’importante généralisation des réseaux sociaux, le travail d’observation de terrain des militants et la surexposition médiatique de la situation à Calais, la tâche est moins compliquée, permettant ainsi de mieux redessiner les histoires de ces « exilés sans refuge ». Par ailleurs, au vu de la situation actuelle, il parait difficile de penser que ce travail de recensement soit terminé. Car, malheureusement, d’autres drames surviendront si les responsables politiques français et britanniques voire européens s’obstinent à poursuivre dans cette voie meurtrière.

En septembre 2008, un jeune érythréen vivant dans un squat à Calais, Temesghen, épaulé par le réalisateur Sylvain Georges, prend la plume (cf article daté 22.09.2008 et publié sur le blog « Libération Contre-journal »). Dans sa lettre, il rend hommage à son amie, Louam Beyene, décédée l’année précédente après avoir été percutée par une voiture sur l’autoroute A 26 alors qu’elle tentait de fuir la police. Révolté, il écrit pour nous « dire que les responsables (…) qui font de ce coin de France une annexe de l’enfer se doivent d’être retrouvés et jugés. Oui, doivent être jugés la France et aussi l’Europe, dont les politiques font que nous vivons pire que des chiens ». Son appel n’a visiblement jamais été entendu.

Vous pouvez également visualiser sur timeglider la fresque temporelle (timeline) ci-dessous

 

http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/migrants/20170803.OBS2949/abus-policiers-a-calais-gaz-lacrymogene-ou-gaz-poivre-un-abus-est-un-abus.html

Abus policiers à Calais : « Gaz lacrymogène ou gaz poivre, un abus est un abus »

TRIBUNE. Human Rights Watch a publié un rapport sur les abus policiers à Calais, contesté par Beauvau. Son auteur, Michael Bochenek, témoigne.

Michael Bochenek Publié le 03 août 2017 à 17h46

http://www.lavoixdunord.fr/196975/article/2017-07-26/l-inquietude-apres-la-demande-de-demantelement-du-camp-de-migrants

L’inquiétude après la demande de démantèlement du camp de migrants

Au lendemain de l’annonce d’un courrier demandant à l’État la suppression du campement, des bénévoles qui suivent au quotidien les migrants de Tatinghem font part de leur inquiétude. Et rappellent qu’ils souhaitent « depuis des années » qu’une solution d’hébergement soit trouvée localement.

«  En colère  », «  choqués  », le ressenti des bénévoles à l’annonce du courrier des maires de Longuenesse et Saint-Martin-lez-Tatinghem au préfet pour demander la fin du camp de migrants. «  On est très inquiet, s’il y a démantèlement que deviendront ces gens ? Ils ne recevront plus de soins, n’auront pas d’accès à l’eau, plus de douche  », énumère Brigitte, bonne connaisseuse du site de Tatinghem depuis sa création il y a une dizaine d’années.

« Une plus grande précarité »

Les élus souhaitent que les migrants soient réorientés vers des centres d’accueil et d’orientation : «  Les CAO sont adaptés aux personnes qui demandent l’asile, mais pas à tous ceux qui n’ont pas cet objectif, qui veulent partir en Angleterre, et ceux qui ont laissé leurs empreintes dans un autre pays (ils doivent alors demander l’asile dans ce dernier). Ce sera une plus grande précarité pour eux, ils partiront se cacher dans les champs  », tempête la dizaine d’Audomarois qui a fait part de son mécontentement à la presse. «  Les élus locaux, avant de faire cette démarche auprès de la préfecture, auraient pu prendre contact avec nous pour discuter de nos propositions  », peste Jean-François Chaumette, par ailleurs directeur d’Emmaüs.

Point par point, le groupe réfute les constats des élus. Le nombre de cinquante personnes présentes, d’abord. «  Il y a peut-être eu des pics sur un week-end mais cela n’a jamais duré. Quand Calais a fermé, le camp de Grande-Synthe a brûlé, on s’attendait à plus de monde, mais ils régulent eux-mêmes le nombre de personnes  », assurent les bénévoles.

« Des démarches auprès d’un avocat »

La suppression d’une base pour des passeurs ? «  Ce serait pire sans le camp. » Les Audomarois, qui relaient l’appel de 470 organisations à un «  Grenelle des politiques migratoires  », s’efforcent au quotidien d’orienter les réfugiés de passage au camp, principalement des Afghans.

Le camp a été rendu plus vivable qu’à ses débuts, témoignent les bénévoles.

«  Depuis le démantèlement de la jungle, une trentaine a demandé le retour en Afghanistan, une dizaine, l’asile  », estime Brigitte qui sollicite ses réseaux pour mettre à l’abri ces derniers. «  Nous menons un accompagnement spécifique comme pour cette mère et ses enfants il y a quelques semaines  », insistent-ils. Enfin ils rapportent : ceux qu’ils soutiennent au quotidien «  ont fait des démarches auprès d’un avocat, pour s’opposer au démantèlement du camp  ».

 http://www.lacimade.org/nenterrez-nos-libertes/

28 juillet 2017

De nombreuses associations sont signataires de cet appel contre l’état d’urgence permanent qui va permettre notamment d’étendre les contrôles d’identité 20 km autour de 118 lieux (gares, aéroports, etc.) et dans les zones frontalières, ciblant essentiellement les personnes migrantes.

L’état d’urgence a été renouvelé jusqu’à début novembre par le parlement. Or il a largement démontré son inefficacité contre les attentats. Il a été dévoyé contre les mouvements sociaux et les militant.e.s, contre les musulman.e.s ou supposés l’être, contre les migrant.e.s et leurs soutiens, contre les habitant.e.s des quartiers populaires, contre les mineur.e.s et les jeunes majeur.e.s. Des centaines d’interdictions de manifester ont été délivrées. Les discriminations et contrôles au faciès se sont multipliés et avec eux, des violences policières. La France est le seul pays d’Europe à avoir instauré l’état d’urgence en réponse aux attentats.

Au prétexte d’y mettre fin, le gouvernement Macron présente un projet de loi reprenant dans la loi commune les principales mesures de l’état d’urgence. Il instaurerait ainsi un état d’urgence permanent :

·         Le préfet pourrait créer des périmètres de « protection » dans la rue, dont l’étendue et la durée, fixée à un mois renouvelable, seraient laissées à son libre arbitre.  Ils donneraient lieu à des fouilles de véhicules, de bagages et à des palpations par la police municipale ou des agents de sécurité privés. Ce nouveau quadrillage de l’espace public imposerait une limitation dangereuse de l’expression culturelle, sociale et politique dans notre pays. Cela viserait à bâillonner le mouvement social qui s’annonce face aux attaques contre la protection sociale, les droits des salarié.e.s,  les services publics, les APL, et les manifestations de solidarité internationale…

·         Le projet de loi introduit dans le droit commun les assignations à résidence et bracelets électroniques, les perquisitions 24h sur 24, les perquisitions informatiques, à l’initiative du préfet ou du ministre de l’Intérieur sur des critères vagues et des éléments provenant des services de renseignements tels que les notes blanches anonymes.

·         Les contrôles dans les gares et les zones frontalières seraient renforcés ciblant essentiellement les migrant.e.s et les stigmatisant encore davantage.

·         Sur simple suspicion, les fermetures de certains lieux de culte seraient facilitées

·         …

Le projet de loi est examiné en procédure accélérée, il a été discuté le 18 et le 19 juillet au Sénat et passera en septembre à l’Assemblée.

N’acceptons pas la mise à mal des garanties judiciaires !

Non à la rupture avec l’état de droit et la séparation des pouvoirs !

Ne tolérons pas la bascule dans l’arbitraire et la restriction de nos libertés individuelles et collectives !

CONTRE L’INSTAURATION D’UN ÉTAT D’URGENCE PERMANENT !

Pour nos droits et nos libertés !

Dimanche 10 septembre 

Manifestons partout en France!

A Paris, RDV 15h Père Lachaise

A l’appel de (premiers signataires) : Altercarto, Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT), AFD international, Association Démocratique des Tunisiens en France (ADTF), Agir pour le changement et la démocratie en Algérie (ACDA), Association française des juristes démocrates (AFJD), Association des Marocains en France (AMF), Association Nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), ATTAC, Syndicat Français des Artistes Interprètes (SFA-CGT), Campagne BDS France, CADTM France, Coordination de l’ Action Non-Violente de l’ Arche (CANVA), CAPJPO-EuroPalestine, CNT, La Cimade, Collectif 3C, Collectif ni guerres ni état de guerre, Collectif pour la sortie de l’état d’urgence 5e-13e, Collectif des associations citoyennes (CAC), Collectif Judéo Arabe et Citoyen pour la Palestine (CJACP), Collectif Ni guerres ni état de guerre, Collectif Vies Volées, Comité Vérité et justice pour Adama, Communistes libertaires de la CGT, Compagnie Jolie Môme, Coordination nationale Pas sans Nous, Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT), Droit Au Logement (DAL), Droits devant !!, Emancipation tendance intersyndicale, Fédération Nationale des Arts de la Rue, Fédération SUD Santé Sociaux, Femmes Egalité, Femmes Plurielles, Fondation Copernic, Fondation Frantz Fanon, Front Social, Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), IIdentité plurielle, Immigration Développement Démocratie (IDD), Justice&Liberté, Liberpensula Frakcio de SAT, Mouvement National des Chômeurs et des Précaires (MNCP), Montreuil Palestine, Mouvement Contre Le Racisme et pour L’Amitié Entre Les Peuples (MRAP), Observatoire International des Prisons Section Francaise (OIP Section Francaise), Pride de nuit, Participation et Spiritualité Musulmane (PSM), Réseau Education Sans Frontières (RESF), Réseau Euro Maghrébin Citoyenneté et Culture (REMCC),  Revue Inprecor, Sciences Citoyennes, Sortir du colonialisme, Syndicat de la Médecine Générale (SMG), Syndicat de la Magistrature (SM), Syndicat National des Journalistes (SNJ), Syndicat National des Journalistes CGT (SNJ-CGT), Syndicat des Avocats de France (SAF), Sang pour Sans, SNPES-PJJ-FSU, Syndicat National Unitaire de la TERritoriale-Fédération Syndicale Unitaire (SNUTER-FSU), Sortir du colonialisme, Sortir du silence, Sud PTT, Survie, Union Juive Française pour la Paix (UJFP), Union syndicale de la psychiatrie, Union Nationale Lycéenne – Syndicale & Democratique – (UNL-SD), Union syndicale Solidaires…

Ainsi que AL, EELV, Ensemble !, NPA, PCOF, PG, PIR…