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Le fichier biométrique des mineur.e.s isolé.e.s étrangers

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Fichier biométrique des mineur.e.s

L’article 51 de la « nouvelle  » loi asile, la ènième !  prévoit la création d’un fichier biométrique comportant photos et empreintes des jeunes demandant une protection en tant que mineur isolé pour « assurer un suivi plus rapproché des mineurs.. ». Le décret d’application lui, va bien au delà de l’objectif de la loi : il veut accélérer et rendre plus fiable l’évaluation de l’âge, lutter contre la fraude documentaire et contre la fraude à l’identité. Soit. Mais les moyens prévus pour cela semblent contraires aux droits fondamentaux des mineurs non accompagnés. Qu’on en juge : Il s’agit entre autre, d’empêcher un jeune de faire des demandes successives dans différents départements. Or les modalités d’accueil sont extrêmement différentes selon les départements, il est donc logique pour un jeune de tenter sa chance ailleurs… de plus, le jeune a pu, parfois se faire envoyer par la suite des documents, acte de naissance ou jugement, qu’il souhaite faire valoir dans une nouvelle demande. Il a pu aussi résider chez un tiers considéré, à tort ou à raison, comme un représentant légal, et voir sa demande refusée pour cette raison. Lorsque ce tiers ne l’héberge plus, il est logique qu’il fasse une demande à nouveau… Pouvoir renouveler une demande « dans l’intérêt supérieur de l’enfant » fait pourtant partie des recommandations du Conseil de l’Europe1.

Le projet de décret prévoit aussi de transférer le fichier établi par le Conseil Départemental en vue de la protection de l’éventuel mineur au fichier « étrangers » des préfectures lorsque la minorité est refusée. Cela permettrait de notifier au jeune, dès la fin de sa procédure d’évaluation de minorité, une OQTF (obligation de quitter le territoire français), voire une interdiction de retour sur le territoire. Et donc de l’expulser ! Ceci sur une simple évaluation administrative, sans que le jeune ait pu faire un recours auprès du juge des enfants, comme la loi le permet !

Les conditions de recueil d’empreintes et d’identité nécessaires à la demande de protection ne sont pas des conditions sereines et n’inspirent pas la confiance pour celui qui doit les les fournir : bien souvent, cela est fait au poste de police ou de gendarmerie, bien souvent sans interprète, sans explication sur ce à quoi cela doit servir. Impossible pour le ou la jeune de se sentir en confiance, d’autant plus que, pour la majorité, ils ou elles, ont subi, ou ont été témoins de violences ou d’abus de la part d’adultes, parfois des policiers au cours de leur périple. Il n’y a aucune mesure d’accompagnement ou de soutien prévue pendant la procédure pour ces jeunes particulièrement vulnérables. Il n’est pas prévu de respecter un secret professionnel pour des données à caractère pourtant personnel. Et l’information donnée au mineur est trop restreinte pour qu’il puisse donner son « consentement éclairé ». Même dans le cas favorable où les informations sont données dans la langue adéquate, l’information est donnée par écrit, ce qui ne convient pas à tous, il n’y a pas de temps prévu pour les questions, la réflexion, ou les conseils. Le refus du jeune de se soumettre à ce recueil est souvent rédhibitoire, et conduit à un refus de le reconnaître comme mineur.

Pourtant, là encore, selon le Conseil de l’Europe3, le refus de participer à une procédure de détermination de l’âge ne doit pas entraîner une décision sur l’ âge ou le statut.

Neuf associations2 ont déposé une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) et le Conseil d’Etat a décidé le 16 Mai de transmettre cette demande au Conseil Constitutionnel « pour qu’il reconnaisse l’atteinte injustifiée et disproportionnée que ce fichier porte à l’exigence de l’intérêt supérieur de l’enfant et au respect de la vie privée ».

1Conseil de l’europe, division des droits de l’enfant, détermination de l’âge : politiques, procédures et pratiques des Etats membres du conseil de l’europe respectueuses des droits de l’enfant, septembre 2011

2Anafé, Avocats sans frontières, GISTI, La Cimade, LDH, MdM,Secours catholique Caritas france, SAF, SM.

Radioparleur // A Ouistreham, histoire de solidarité avec les réfugié.e.s

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https://radioparleur.net/2019/04/26/a-ouistreham-histoires-de-solidarites-avec-les-refugies/

Scarlett Bain
26 avril 2019

En Normandie, le collectif d’aide aux migrants de Ouistreham (CAMO) existe depuis septembre 2017. Une structure devenue indispensable dans cette ville portuaire. Les personnes réfugié.e.s y attendent leur visa et espèrent franchir le bras de mer qui les sépare de l’Angleterre. Michèle et Laëtitia font partie des 160 bénévoles. Leurs témoignages reflètent l’humanisme à l’origine de la création du CAMO.

Ce samedi matin de mars 2019, dans les rues de Ouistreham, Michèle nous guide lors d’une visite pas comme les autres. Cette femme d’une soixantaine d’années, dynamique, démonstrative, déterminée à aider les personnes réfugié.e.s. En voiture avec Michèle, des arrêts sont régulièrement marqués sur les lieux de leurs errances. Là où les jeunes, parfois très jeunes, Soudanais et Tchadiens attendent, espérant embarquer à bord d’un ferry vers leur destin anglais.

À Ouistreham, l’arrivée de ces hommes, qui sont aujourd’hui environ cent-soixante, remonte à l’été 2017. Elle découle du démantèlement de la jungle de Calais. En réaction à celle-ci, certains résidents de Ouistreham et des environs ont créé le CAMO, dont Michèle est membre. Le CAMO se structure en différents pôles : CAMO Repas, CAMO Santé, CAMO Administration, CAMO Vêtements et CAMO Dodo.
Un port transformé « en ghetto »

Le trajet débute à l’entrée de la ville portuaire. Michèle indique les ruisseaux dans lesquels les réfugiés se cachent en guettant le passage des camions. Aux abords du port, en passant devant le petit square, elle précise, « ici normalement l’endroit est investi parce qu’il y a un abri, mais là il est totalement vide. Il n’y a plus un migrant, c’est la preuve de l’efficacité policière d’un harcèlement qui a fonctionné ». À Ouistreham, les dispositifs pour faire fuir les migrants se sont largement renforcés. Des brigades mobiles de gendarmerie changent toutes les semaines et surtout les contrôles aux abords du ports prennent des formes inhumaines.

Ce port, Michèle en fait une description saisissante : « Il est transformé en ghetto, il rappelle des lieux autrement plus sinistres. À l’origine, il était entouré de deux clôtures, dont l’aspect s’est modifié l’année dernière, avec des barbelées au-dessus, comme dans les camps de concentration. Maintenant, nous en sommes à quatre clôtures avec un nouveau dispositif de pics. Si des réfugiés essaient de l’enjamber, ils pourraient s’empaler dessus ».
Clôtures, barbelés et pics encercle le port de OuistrehamClôtures, barbelés et pics encerclent le port de Ouistreham. Crédit: Scarlett Bain pour Radio Parleur.
Portrait d’un engagement sans faille

Michele raconte « le début de solidarité » manifeste chez certaines « figures ouistrehamaises ». Dont une poissonnière, bien connue des locaux, a fait partie des premières à faire un geste, afin d’améliorer le quotidien de ces jeunes hommes. Et pourtant, elle-même l’a confié à Michèle, au début elle n’était pas aidée « par son con de mari raciste ». Un mari qui, finalement, a lui aussi appris à secourir ceux qu’il nommait « ces grands noirs ». L’histoire de cette poissonnière marque les prémices de l’engagement de Michèle dans le CAMO. Michèle se dit « dévastée » par le traitement que la population et surtout le maire réservait à ces hommes. Elle décide alors d’en héberger et contribue à la création du pôle CAMO Dodo.

Le délit de solidarité n’effraie pas Michèle : « mais alors, pas le moins du monde » insiste-t-elle. Malgré une arrestation et « une gentille leçon de morale », tant que des personnes auront besoin de son aide, sa porte restera ouverte. Elle explique cet engagement : « la conviction des jeunes à s’entêter à vouloir aller en Angleterre fait écho à notre ténacité à vouloir les aider. On peut nous envoyer cinquante fois au tribunal, mais si on a envie d’héberger on hébergera, c’est clair ».

Michèle rencontre ces jeunes lors des distributions de repas organisées par le CAMO Repas. Elle propose un logement aux plus jeunes, selon elle, « les plus fragiles ». La bénévole revient sur le lent processus durant lequel la confiance s’établit pour que le jeune accepte d’être logé et puisse se sentir un peu chez lui. Elle éclaire aussi la nature du lien qui doit unir les bénévoles à ces personnes : « On est une étape dans leur existence. On n’est ni le père, ni la mère, ni la famille… C’est une position délicate, surtout pour l’affect, mais globalement c’est très enrichissant ».
« Ce sont des jeunes avec plein d’espoir »

Toujours ce samedi matin, Michèle prend la direction du quai Charcot. Au bout du chemin de Halage, la distribution d’un petit déjeuner est en cours. Une soixantaine d’hommes majoritairement Soudanais et Tchadiens échangent avec les bénévoles. le collectif tient une permanence de tous ses pôles. Un ancien camion de pompier accueille les consultations médicales, un coffre de voiture abrite des kits d’hygiène, sur des étals des vêtements s’amoncellent… Sur plusieurs grandes tables, se trouvent des boissons et nourritures.

Depuis novembre 2017, Laëtitia, la trentaine, s’occupe de la distribution des habits collectés. Avec l’humilité des gens qui agissent, elle analyse son travail quotidien : « Les gens ont tendance à penser que parce que les migrants ont des besoins on leur donne tout et n’importe quoi. Mais ce sont des adolescents et ils ont la même mode que les nôtres. Ce sont des jeunes avec plein d’espoir. L’apparence et les vêtements font partie aussi d’une toute petite part de leur moins mal-être ». Le but est bien là : satisfaire les besoins les plus urgents, sans déroger au droit à l’intégrité et à la dignité de ces hommes.
Ouistreham, vue sur le canal de l’Orne, depuis le lieu de la distribution du CAMO.Ouistreham, vue sur le canal de l’Orne, depuis le lieu de la distribution du CAMO. Crédit : S. Bain pour Radio Parleur

Au bord du canal de l’Orne où les canards cancanent, le rendez-vous peut prendre un air bucolique. Ici, on s’appelle par son nom, on discute, on rigole. Rares sont les confidences sur les atrocités vécues, mais ce jour-là Abdallah, jeune adolescent de 15 ans accepte de partager son quotidien. « Au Darfour, on a été chassé, en Lybie on a été torturé, on vient ici on nous maltraite… ». Abdallah décrit l’action des gendarmes, « on nous gaze, on nous matraque, on nous emmène en voiture et on nous dépose à 5 kilomètres d’ici ».
Un seul rêve : l’Angleterre

Pire, il semblerait qu’au cours de plusieurs arrestations, le traducteur présent ait menti sur l’âge des interpellés. Michèle assure qu’Abdallah n’est pas le seul à faire le récit de cette ignominie. Abdallah précise les faits: « un ami parlant français a assisté à des scènes de ce genre ». Alors le jeune adolescent s’interroge et tranche : « Où est-ce qu’on peut aller, qu’est-ce qu’on peut faire en France ? On veut aller en Angleterre ».

Le séjour dans l’Hexagone de ses personnes réfugié.e.s se déchire entre violences infligées par les appareils d’État et la solidarité de ceux qui s’organisent pour les soutenir. Michèle et Véronique font parties de ces hommes et de ces femmes qui s’activent au quotidien pour montrer qu’un autre accueil en France est possible. Reste que ce serait à l’Etat et aux collectivités de prendre leurs responsabilités.
À Ouistreham, un reportage réalisé par Scarlett Bain

La police des migrants

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La Police des Migrants sous la direction de Michel Agier

collection Babels editions le passager clandestin

Pour qui s’intéresse, fréquente, soutient les migrants ici en France, la police, l’intervention de la police d’Etat est un motif de colère, de dégoût, d’incompréhension la plupart du temps. Il est facile de comprendre, sur le terrain, que ce n’est pas le fait de telle ou tel policier. Il était temps de réfléchir à ce qu’est la police dans un état européen comme le nôtre, quels rôles elle tient en réalité. Ce petit livre y contribue de manière assez heureuse. Comme les autres opus de la collection Babels il est le fruit du travail de chercheurs de terrain1, de leur réflexion et de leurs confrontations, sous la direction et l’orientation de Michel Agier. A quoi s’ajoutent des références bienvenues à des travaux sociologiques dans des domaines voisins2, qui permettent d’élargir encore le point de vue. Cela donne un livre court, ramassé, agréable à lire et qui ouvre la réflexion.

Que les personnes migrantes franchissent les frontières de manière régulière ou non, les forces de police sont les 1ères représentantes de l’Etat qu’elles rencontrent. Violences, contrôles répétés, destruction des campements ce sont les réalités des frontières de l’Europe.

La recherche historique permet de pointer que la gestion policière des migrations est précédée au XIX ème siècle par la gestion des mobilités des « indigents, des criminels, et des vagabonds » d’abord autochtones. La création de fichage permet de surveiller les exclus de la citoyenneté en même temps que la distinction entre nationaux et étrangers. Au XXeme siècle , à la suite de la décolonisation, la régulation des migrations se fait à travers les régularisations jusque dans les années 70. La PAF devient chargée de lutter contre l’immigration irrégulière à cette période. L’accord (1985)puis la convention(1990) de Schengen, en renforçant le contrôle aux frontières de l’Europe entraîne un épaississement de la frontière : moyens de contrôle renforcés, visas obligatoires, technologies biométriques pour les documents, d’où l’apparition de voies d’entrée différentes et dangereuses. Dans le vocabulaire, l’étranger devient le travailleur immigré, puis le sans papier, le réfugié et maintenant le migrant, le mot révélant le caractère transitoire de sa présence et la menace que constitue « le potentiel migratoire » de l’Afrique en particulier. Les pratiques policières changent d’échelle, le contrôle de l’immigration commence dans le pays d’origine, ou dans les pays limitrophes de l’Europe.

Le répertoire d’action de la police et les expériences des personnes migrantes s’organise autour du tryptique «  Filtrer, disperser, harceler », c’est ce qu’on retrouve sur les différents lieux d’enquête.

Pour filtrer à la frontière en un temps qui n’entrave pas le flux des voyageurs, les forces de l’ordre doivent déterminer le plus efficacement possible les personnes à contrôler. Cela est laissé à leur propre appréciation, leur « flair », et aboutit à ce qu’on observe : une différenciation selon l’apparence, l’âge, le genre, la couleur de peau des voyageurs et voyageuses, une logique de racialisation. Les pratiques de filtration relèvent aussi du contexte politique frontalier : ainsi, à la frontière entre la république tchèque et l’Autriche, lutter contre l’immigration irrégulière et contre les formes de criminalité engendrées par elle est une façon de s’européaniser, et d’effacer son passé communiste.Ailleurs, la mise en scène du refoulement des étrangers ou de leur expulsion sert également des objectifs de politique intérieure. Les pratiques de filtration sont aussi sous la pression des nécessités économiques : laisser passer les touristes,les travailleurs transfrontaliers, et les personnes ukrainiennes, bulgares et roumaines recrutées par le ministère des affaires sociales. Contrôler les autres et les refouler.

A la frontière maroco-espagnole, c’est le tri selon un système carrément raciste et genré. Les personnes sub-sahariennes , noires, n’ont absolument pas accès aux bureau de demande d’asile. Si elles arrivent à franchir l’entrée dans les territoires espagnols, elles sont encore discriminées ensuite pour accéder à l’Espagne.

Une fois la frontière franchie, à l’intérieur du territoire, les contrôles sont les outils du quotidien notamment dans les grandes villes. Associés à la menace d’expulsion, ils amènent les personnes migrantes à des pratiques d’évitement, de dissimilation, voire de réclusion. Il ne s’agit pas seulement de mener à une expulsion, mais aussi d’imposer un ordre social, pas seulement de délimiter des territoires, mais séparer des populations.

Les expulsions, qu’elles soient vers le pays d’origine, ou vers le pays de « première frontière », ou même de dispersion à travers le territoire sous couvert de protection et de mise à l’abri, contribuent ainsi à balloter les personnes, les insécuriser, les humilier, et parfois les mettent en danger vital , tant la notion de « pays sûr » est discutable.

Aux côtés des agents des forces de l’ordre, un nombre croissant d’acteurs est impliqué dans le contrôle des migrant.e.s : agents de la CPAM, contrôleurs SNCF, sociétés de transport ( ferries, bus,) employeurs, écoles et collèges, agents de sécurité en tous genres. Sans compter les milices ou comités de quartier parfois. Dans ce contexte, les migrants intériorisent l’idée que certains lieux leur sont interdits, et alors, jusqu’où les logiques du contrôle policier vont-elles ? Et alors, comment faire confiance ? Ce qui entrave la vie relationnelle, mais aussi l’accès aux soins, à la justice …

Expulser ou au moins disperser les migrant.e.s, les invisibiliser, faire du chiffre, c’est aussi une arme électorale. Refouler « à chaud » sur certaines frontières est parfaitement admis, c’est une violence terrible en même temps qu’un déni du droit d’asile. En mer la surveillance frontalière comporte une injonction contradictoire de sauvetage en mer et de limitation d’arrivée, donc de refoulement. Et de mise en danger.

Les interventions répétées sur les lieux de vie, la destruction d’effets personnels, les contrôles répétés permettent aux forces de l’ordre d’exercer une emprise, de contribuer à invisibiliser, à empêcher tout lien social et ainsi à marginaliser les personnes migrantes.

La violence réduit ceux et celles qui la subissent au statut de migrant, escamotant les singularités . Il est rare qu’elle détourne les personnes de leur projet migratoire, mais il est habituel que cela leur rende la vie impossible et insupportable. Parfois elle décourage, parfois aussi elle précipite l’engagement de migrant.e.s et de leurs soutiens. Il y a donc un répertoire des actions de soutien et de résistance des divers lieux.

Confier à la police le traitement de questions sociales amène inévitablement à la violence, telle est la conclusion. Parler de police des migrants, c’est cerner une nouvelle figure de l’étranger : le migrant, mobile, précarisé, errant. Il ne faut pas oublier la place qu’il prend dans l’économie, du fait même de sa précarité et de sa mobilité. Mais le régime policier de contrôle s’accompagne aussi d’un gouvernement humanitaire des populations migrantes. Ce qui signifie que les mesures sécuritaires sont recouvertes d’un vernis humanitaire : ainsi les expulsions se font souvent sous prétexte de mesures d’hygiène, et sont nommées « mises à l’abri ». La surveillance des eaux territoriales passe pour du secours en mer. Les autorité européennes développent des programmes visant à protéger les candidats à la migration contre leur propre volonté de tenter une traversée périlleuse alors que ce sont les règlements européens qui créent le danger. Présenter les migrant.e.s comme inconsicents et irresponsables, au mieux victimes, et les empêcher de se constituer comme sujets politiques, voilà l’enjeu.

1Les terrains sont les frontières : franco-anglaise dans le Nord de la France, maroco-espagnole à Ceuta et Melilla, austro-tchèque, et les îles grecques.

2Pratiques de contrôles au facies ailleurs qu’à la frontière, Expulsions des personnes roms depuis 2014, souffrances à la frontière et santé mentale.

Libération // Migrant.e.s en Libye : huit ONG trainent la France au tribunal

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Par Pierre Alonso et Kim Hullot-Guiot — 24 avril 2019 à 20:46

Dans le centre de détention d’Abou Slim à Tripoli, en 2017. Photo Guillaume Binet. Myop

Plusieurs organisations de défense des droits humains s’associent pour déposer ce jeudi des recours en justice contre la livraison de six bateaux par le ministère des Armées aux gardes-côtes libyens.

  •  Migrants en Libye : huit ONG traînent la France au tribunal

La France complice des exactions commises en Libye contre les exilés ? Amnesty International, Médecin sans frontières et six autres ONG estiment en avoir la preuve, fournie par le ministère des Armées français lui-même. Le 21 février dernier, la porte-parole du ministère annonçait la livraison prochaine de six embarcations à la Libye. La décision avait été actée quelques jours plus tôt, lors d’une rencontre entre Florence Parly et Faïez el-Sarraj, le chef du gouvernement d’union nationale, en marge de la conférence de Munich sur la sécurité. Ces embarcations doivent aider Tripoli à lutter contre l’immigration illégale, avait alors indiqué l’exécutif français.

Huit ONG déposent ce jeudi devant le tribunal administratif de Paris des recours pour s’opposer à ces livraisons destinées aux gardes-côtes libyens. «Aller en justice est un acte important car il permet à la fois de demander au gouvernement de justifier cette livraison de bateaux et d’en demander la suspension», argumente Lola Schulmann, chargée de plaidoyer sur la question des réfugiés à Amnesty.

En Libye, où les migrants interceptés sont reconduits, les mauvais traitements sont généralisés dans les centres de rétention officiels et clandestins, rappellent les ONG (lire ci-contre). Une source gouvernementale assurait mercredi que «l’accord [était] conclu avec la marine, qui lutte contre tous types de trafics, pas avec les gardes-côtes».

Absence de solidarité

Aucun n’a encore été transféré. Les deux premiers le seront en juin, gratuitement comme les quatre autres. Le ministère les a acquis auprès du fabricant, l’entreprise Sillinger, qui équipe aussi des forces spéciales. Il s’agirait de modèles 1200 Rafale, des bateaux de presque 12 mètres, très rapides, pouvant embarquer jusqu’à 25 personnes. Selon les informations données par Sillinger sur son site internet, des supports pour mitrailleuses à l’avant et à l’arrière sont disponibles en option. Ce qui inquiète les ONG. «Si la France avait voulu donner des bateaux pour faire du sauvetage en mer, elle aurait fourni d’autres types de bateaux. Sur le site de Sillinger, on voit bien qu’il y a des bateaux spéciaux pour le sauvetage en mer», remarque Lola Schulmann.

«Ces bateaux sont les symboles de l’externalisation des frontières européennes», poursuit-elle. Si les responsables politiques réfutent le terme, les navires cédés à la Libye semblent effectivement en être une énième étape. En 2016, un accord controversé entre l’Union européenne et Ankara a été conclu dans le but de renvoyer vers la Turquie les migrants foulant les îles grecques. La Turquie étant alors considérée comme un «pays tiers sûr» et pouvait traiter de ce fait les demandes d’asile selon des standards jugés acceptables par l’UE.

Un an plus tard, Rome a signé un accord migratoire directement avec Tripoli afin de limiter les arrivées sur son sol, en échange d’un soutien financier et technique. Que l’Italie soit le premier pays européen à avoir conclu un tel contrat avec la Libye n’a rien de surprenant. L’absence de solidarité entre Etats membres sur le dossier migratoire – caractérisée par le règlement Dublin II selon lequel le pays responsable de l’instruction d’une demande d’asile est le premier Etat européen dans lequel la personne cherchant une protection a laissé ses empreintes – a laissé la Botte en première ligne.

Le 6 août 2018, sur fond de fermeture des ports siciliens aux navires humanitaires, le Parlement italien, dominé par l’extrême droite et les populistes, a ainsi voté la cession de 10 Zodiac et de 2 navires aux Libyens, à des fins de lutte contre l’immigration clandestine. Un mois plus tôt, le 28 juin, l’Union européenne avait reconnu Tripoli responsable des opérations de secours en mer entre ses côtes et celles du sud de l’Europe, qui relevaient jusque-là des Italiens. Et tant pis si selon un rapport de 2016 de Frontex, l’agence officielle européenne de gardes-côtes et gardes-frontières, donc peu soupçonnable de militantisme, «des membres des autorités locales de Libye sont impliqués dans des activités de contrebande». Le document faisait également état de témoignages selon lesquels certains passeurs portaient des uniformes libyens, rappelle Politico. Un rapport de l’ONU datant de décembre va dans le même sens.

«La France ne peut pas appuyer les gardes-côtes libyens sans garantie sur le traitement des personnes», critique Lionel Crusoé, l’avocat qui porte les recours des ONG. Il rappelle que l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme oblige les signataires à ne pas exposer, même indirectement, des personnes à des traitements inhumains ou dégradants. Les organisations invoquent aussi le droit d’asile à l’appui de leur requête : en fournissant du matériel aux gardes-côtes libyens, la France rend possible le refoulement des exilés, sans même qu’ils aient pu déposer leur demande d’asile. La Libye n’étant en outre pas signataire de la convention de Genève, elle n’est «pas du tout en capacité d’accueillir des personnes en recherche de protection», selon Lola Schulmann .

Effroi

Il y a enfin la question de l’embargo sur les armes à destination de la Libye. Instauré en 2011 par le Conseil de sécurité de l’ONU, il n’a pas été levé depuis. Il existe bien des dérogations, notamment pour le «matériel militaire non létal destiné exclusivement à un usage humanitaire ou de protection», mais pour les huit organisations, la lutte contre l’immigration illégale n’entre pas dans ce cadre. Elles rappellent que l’UE a aussi décrété en 2015 un embargo sur la Libye prohibant tout transfert des «équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne». Pour Aymeric Elluin, d’Amnesty, c’est ici le cas : «Les personnes interceptées en mer sont ensuite envoyées dans les centres de détention où ils font l’objet de répression».

«La France fournit une aide directe pour que ceux qui tentent de fuir l’enfer libyen ne puissent pas atteindre l’Europe. Quand les gardes-côtes interceptent des bateaux, c’est parfois violent, avec des coups de feu, des menaces…» déplore Lola Schulmann. En mars, des migrants secourus en Méditerranée par un pétrolier ravitailleur ont tenté de le détourner pour ne surtout pas débarquer en Libye. Le bateau a finalement été escorté par la marine maltaise jusqu’à La Valette, mais l’affaire illustre bien l’effroi que provoque la perspective du retour en Libye. D’autant que «la situation y est catastrophique, juge Lola Schulmann. E n ce moment, 3 000 migrants sont piégés dans des centres de détention situés à proximité des lieux de conflit». En déplacement en Libye début avril, le secrétaire général des Nations unies, António Guterres, s’est dit «choqué par le niveau de souffrance, et surtout par le niveau de désespoir» qu’il a observé dans un centre de détention pour réfugiés et migrants à Tripoli.

Pierre Alonso , Kim Hullot-Guiot

Europe 1 // Calais : migrant.e.s et militant.e.s associatifs manifestent contre les « politiques répressives »

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https://www.europe1.fr/societe/calais-migrants-et-militants-associatifs-manifestent-contre-les-politiques-repressives-3883853
17h43, le 31 mars 2019
Les manifestants brandissaient des drapeaux arc-en-ciel, symboles de paix, ou des banderoles « Welcome réfugiés ». © AFP

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Ils répondaient à l’invitation du collectif « Appel d’air », créé il y a un mois suite au démantèlement de l’un des derniers campements de migrants du Calaisis.

Quelque 150 militants associatifs et migrants se sont rassemblés dimanche à Calais pour dénoncer « le durcissement de la politique répressive », la « maltraitance institutionnelle » et les « violences policières » dont sont « victimes », selon eux, les demandeurs d’asile, a constaté un journaliste de l’AFP.

Une quarantaine de migrants. Brandissant des drapeaux arc-en-ciel, symboles de paix, ou des banderoles « Welcome réfugiés », les manifestants ont rejoint à 14 heures la place d’Armes, à Calais et pris la parole tour à tour, dans le calme. Parmi eux, se trouvaient une quarantaine de migrants notamment érythréens, éthiopiens ou iraniens. Tous répondaient à l’invitation du collectif « Appel d’air », créé il y a un mois suite au démantèlement de l’un des derniers campements de migrants du Calaisis, dans la zone industrielle des Dunes.

« A Calais, la politique envers les personnes exilées s’est durcie depuis un mois, avec un harcèlement soutenu et des violences policières accrues, ainsi que des expulsions quotidiennes. Les communautés sont chassées (…) les tentes jetées à l’eau, saisies, détruites et les associations déplorent plusieurs blessés graves suite à ces opérations policières », avait dénoncé ce collectif dans son appel à manifester. Le collectif regrette aussi « le règlement Dublin III (texte décrié qui définit quel pays est responsable du traitement d’une demande d’asile ndlr) et son absurdité administrative, les aménagements urbains ‘antimigrants’, clôtures, murs et barbelés » installés autour de Calais et la « maltraitance institutionnelle et étatique », qui pousse, selon lui, les migrants à « se mettre toujours plus en danger pour passer la frontière ».

« Je continue de tenter de passer ». « Nous voulons montrer la violence » faite aux exilés, « nous qui sommes dublinés et aujourd’hui bloqués à Calais », sans possibilité de rejoindre le Royaume-Uni, a expliqué à l’AFP Sherifo, un Érythréen de 26 ans « bloqué » depuis sept mois à Calais après être passé par l’Italie. « Je ne veux pas tenter d’aller clandestinement en Angleterre en bateau, c’est trop cher et trop dangereux, je continue de tenter de passer en camion, mais sans succès », a-t-il dit. « Le Brexit ne nous empêchera pas de passer mais la frontière est devenue meurtrière et on veut que l’Europe nous accueille, nous donne des papiers et du travail », a aussi déclaré Abe, également Érythréen.

Début mars, « une centaine de personnes se sont organisées pour tenter le passage en Angleterre de façon collective à bord d’un ferry. Le 9 mars, une personne âgée de 20 ans est décédée dans un camion de marchandises », a aussi indiqué le collectif dans son communiqué.

observatoire de l’enfermement des étrangers

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Mobilisations et révoltes dans les lieux d’enfermement des personnes étrangères

Malgré l’opacité de ces lieux, des informations circulent : articles dans la presse généraliste et alternative, témoignages de personnes retenues. On peut ainsi constater que le mal-être des personnes enfermées s’accroît, aggravé par l’allongement de la durée de la rétention, portée à 90 jours depuis le 1er janvier, et par des conditions de vie dégradées engendrant le désespoir : des tentatives de suicide sont rapportées. Les retenu·e·s se sentent traité.e.s comme des criminel·le·s et dénoncent la répression subie. Un mouvement de grève de la faim, entamé au centre de rétention de Vincennes, s’est répandu dans plusieurs CRA, mettant en évidence l’organisation d’une mise en réseau des personnes retenues, phénomène nouveau dans l’histoire des luttes qui secouent régulièrement ces lieux d’enfermement. La société civile soutient ces mouvements, notamment en les relayant. Les observatoires citoyens, les collectifs et les associations présent·e·s dans les centres de rétention administrative s’en font régulièrement l’écho sur les réseaux sociaux.

Depuis sa création, l’OEE (Observatoire de l’enfermement des étrangers) s’est donné pour objectif la dénonciation de la banalisation de l’enfermement et des violations des droits humains.

Pour faire connaître ces mobilisations et ainsi donner la parole aux premier·e·s concerné·e·s, l’OEE propose une rencontre le lundi 15 Avril 2019, à la bourse du travail, 29 boulevard du temple – 75011 Paris Grande salle métro République pour informer sur :

– les grèves en rétention :témoignage d’une retenue libérée

– l’organisation des luttes : un membre du collectif Chapelle Debout

– l’augmentation des tensions et des formes de violences dans les CRA (Cimade – David Rohi)

– les plaintes contre les violences policières

– les visites des parlementaires dans les CRA : Esther Benbassa, sénatrice

Evenement Facebook: https://www.facebook.com/events/439497933458418/

 http://observatoireenfermement.blogspot.com/

Appel à rassemblement – Dimanche 31 mars – Calais

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Ci-dessous un appel à venir participer au rassemblement qui se tiendra ce dimanche 31 mars, 14h, Place d’Armes à Calais (rassemblement déclaré hier en mairie).

Ce rassemblement est organisé par le collectif Appel d’air, réunissant des personnes exilées de Calais et leurs soutiens. Il s’agit notamment pour les personnes exilées de reprendre leur droit à la parole et de dénoncer les différentes violences et discriminations subies. Toutes les informations sont dans le communiqué ci-dessous.

Vous êtes invité.e.s à venir soutenir en grand nombre cette action, et à faire circuler l’invitation dans vos réseaux.

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L’Appel d’air
Dimanche 31 mars, Place d’Armes à Calais.

Le collectif Appel d’air est un mouvement spontané des personnes exilées de Calais, habitant de plusieurs campements, et de leurs soutiens, qui veulent se réapproprier le droit à la parole.
Cette mobilisation a émergé suite à l’expulsion définitive de la zone industrielle des Dunes, c’est pourquoi le collectif lance aujourd’hui cet appel à soutien :

Citoyen.ne.s calaisien.ne.s, bénévoles associatifs, militant.e.s,
Depuis un mois maintenant, la politique envers les personnes exilées s’est durcie :
cela se traduit par un harcèlement soutenu et des violences policières accrues, ainsi que des expulsions quotidiennes des campements de toute la ville de Calais.
Une expulsion définitive du terrain occupé jusque là a eu le lieu le 12 mars, d’autres expulsions sont planifiées prochainement pour empêcher définitivement l’occupation de la zone industrielle des Dunes et de tout autre lieu de vie proche de Calais. Les communautés en sont désormais chassées, victimes jour et nuit du harcèlement des policier.e.s. Les tentes sont jetées à l’eau, saisies, détruites et les associations déplorent plusieurs blessé.e.s graves suite à ces opérations policières.

Déjà très isolées, la situation aujourd’hui place les personnes dans une plus grande précarité encore.
Face à la maltraitance institutionnelle et étatique les personnes exilées sont obligées de se mettre toujours plus en danger pour passer la frontière.
Ainsi, le 2 mars au soir, une centaine de personnes se sont organisées pour tenter le passage en Angleterre de façon collective à bord d’un ferry.
Le 9 mars, une personne âgée de 20 ans est décédée dans un camion de marchandise.
Le 20 mars, une personne d’origine soudanaise a été déportée malgré le danger de mort auquel elle fera face dans son pays ; d’autres encourent le même sort au Centre de Rétention Administrative de Coquelles.

Face cette politique répressive, les personnes exilées de Calais se mobilisent :
Elles dénoncent le règlement Dublin III et son absurdité administrative devenue épidémique, condamnant les personnes à l’errance. Les personnes exilées souhaitent ouvrir un dialogue avec les gouvernements français et anglais afin de réclamer leur droit à la mobilité et à l’installation en Europe. Elles veulent que des solutions réelles et adaptées leur soient proposées.

Elles dénoncent les aménagements urbains « antimigrants » de la ville de Calais.
L’abondance de clôtures, de pierres, de barbelés et de murs, pensée pour empêcher les personnes de s’installer, les contraignants à survivre dans un environnement hostile, indigne et dangereux.

Elles dénoncent la discrimination, la stigmatisation et la criminalisation dont elles font l’objet. Le harcèlement et l’enfermement à répétitions fragilisent psychologiquement les personnes jusqu’à les faire sombrer dans la dépression.

Elles dénoncent les violences policières, verbales et physiques, ainsi que les humiliations incessantes qu’elles subissent.

Elles dénoncent la responsabilité de l’État face aux décès qui adviennent à la frontière.
L’état français doit arrêter de nier l’existence des personnes en portant assistance aux vivants et en rendant hommage aux morts.

C’est au vu de toutes ces revendications que nous vous proposons de vous joindre à nous, le dimanche 31 mars à 14h, sur la place d’armes de Calais.

Des expulsions vers le Soudan en 2019

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Expulsions vers le Soudan, en Mars 2019

Gibril retenu au centre de rétention de Coquelles depuis le 26 février, (près de Calais, juste en face du terminal EuroTunnel) a été expulsé vers le Soudan, dont il est originaire. Il avait été transféré au CRA après avoir été arrêté pour un délit mineur un mois auparavant. Il a été contraint de se rendre à l’ambassade du Soudan pour être finalement déporté dans son pays d’origine, pays qu’il a fuit pour chercher la liberté et la sécurité.
Comme cela arrive souvent aux étrangers, en particulier (mais pas uniquement) à ceux qui sont sans papiers, quelle que soit la peine prononcée au procès pour le crime dont ils sont accusés, la France leur impose une interdiction de territoire justifiée par des risques à l’ordre public. Quitter la France, destination: Soudan. C’est le préfet du Pas-de-Calais, qui a pris l’Obligation de Quitter le Territoire à son encontre, à destination d’un pays tout sauf sûr.

A., un homme âgé du Soudan, a été arrêté alors qu’il tentait le passage pour rejoindre le Royaume-Uni. Il est également détenu au CRA de Coquelles au moment où nous écrivons. Comme Gibril, il a déjà été présenté à l’ambassade, qui, une fois qu’elle a reconnue la personne comme étant originaire du pays qu’elle représente, peut délivrer un laisser-passer permettant la déportation. Pour le moment, son avocate tente tous les recours possibles.

En ces jours de manifestations , de solidarité et de rage dans de nombreuses villes d’Europe pour dénoncer la répression du dictateur Al-Bachir, la France, pays des droits de l’homme, tente de renvoyer ces deux personnes au Soudan.
Malgré les nombreuses enquêtes publiées au cours des dernières années, il ne s’agit pas de cas isolés, et de nombreuses personnes ont été déportées vers le Soudan, ainsi que vers d’autres pays considérés “à risque”, tels que l’Irak et l’Afghanistan. La nouvelle loi Asile a doublé la durée maximale de rétention administrative, passant de 45 à 90 jours, soit trois mois, au 1er janvier 2019.

Voici le  témoignage de Gibril, que l’on publie avec son accord : “N’importe quoi mais pas retourner au Soudan. Je suis en danger là-bas, je n’y suis pas en sécurité. Je veux être libre, je suis venu en Europe pour ça. Je voulais aller au Royaume-Uni mais ils m’ont arrêté à Calais parce qu’ils disaient que j’avais commis une infraction. J’ai trouvé cela injuste, mais tout s’est passé très vite. Ils m’ont mis en prison pendant environ un mois. Puis ils m’ont dit que j’allais être déporté. Mais la punition de cette infraction, je suis sûr que ce ne doit pas être une condamnation à mort, alors que c’est le cas si on me déporte au Soudan. “

Ce que vous pouvez faire – et cela a déjà marché par le passé:

– Faire pression sur le gouvernement :
sec.immigration@interieur.gouv.fr, 01 49 27 49 27
premier-ministre@pm.gouv.fr

– Interpeller par mail Fabien Sudry, le préfet du Pas-de-Calais pour lui demander d’annuler toutes les OQTF pour le Soudan, ainsi que sa décision d’expulser Gibril S. et monsieur A. , ou encore
Par téléphone : (+33) (0) 3.21.21.20.00
Par fax : (+33) (0)3.21.55.30.30
Ou via le formulaire de contact de la préfecture.