Le 28 mai 2014, à Calais, a lieu l’expulsion de deux camps de migrants installés dans le centre ville. En réaction à cette expulsion, la plupart des migrants se réfugie dans le lieu de distribution des repas, rue de Moscou, lieu appelé Salam en référence à une des associations qui y sert des repas aux exilés.
Ce lieu de distribution est géré par la mairie, sur délégation du conseil régional, propriétaire du terrain. Les autorités, préfecture et mairie, accordent aux migrants présents sur les lieux le droit d’y rester pendant une ou deux nuits mais après ce délai, ils devront aller s’installer ailleurs. Une négociation s’ouvre entre les migrants et les représentants de l’État, mais celle-ci est stoppée net par l’État qui déclare ne rien avoir de plus à proposer aux exilés. Les migrants qui cherchent à aller s’installer ailleurs (terrains vagues, camping municipal inoccupé) sont délogés par les forces de l’ordre. Ils reviennent donc s’installer sur le lieu de distribution.
Source : Passeurs d’Hospitalités
Le 26 juin 2014, à 16h30, la mairie affiche sur le lieu de distribution un dossier de plus de 70 pages (photo ci-dessus). Il s’agit d’un référé « toute mesure utile » dans lequel la mairie demande au tribunal administratif de constater l’insalubrité du camp sur le lieu de distribution des repas ainsi que la gêne occasionnée pour les riverains en termes de bruits et de violence. Elle demande au tribunal de décider de l’expulsion du campement et de la destruction des tentes et couvertures qui servent d’abris aux exilés. L’audience au tribunal est prévue pour le lendemain, à 9h.
A 17h30, la PSM contacte plusieurs avocats spécialisés en droit des étrangers afin d’en trouver un disponible pour l’audience de demain. Maître Norbert Clément et Maître Ludivine Herdewyn, son associée, du cabinet d’avocats Pôle juridique acceptent de se charger du dossier. S’ensuit une course contre la montre :
- Convaincre les habitants du lieu de distribution de se lancer dans une procédure juridique pour essayer d’éviter l’expulsion et donc les convaincre de remplir des documents permettant à Me Clément de s’occuper de cette affaire
- Demander aux responsables d’associations d’expliquer la situation sur le camp : ce qui importe le plus est que les autorités ont elles-mêmes accepté que les exilés s’installent sur le camp mais aussi que l’insalubrité du lieu est pour grande partie due à la mairie qui ne ramasse pas les poubelles du lieu, ne nettoie pas les toilettes qu’elle a mises à disposition, etc.
- Constituer un dossier sur la situation des exilés qui vivent dans le campement (demandeurs d’asile, femmes, enfants).
Les avocats et les associations travailleront jusque minuit pour que tout cela soit prêt pour l’audience du lendemain matin. Toutefois, le lendemain après-midi (l’audience avait été mise en délibéré), le tribunal administratif ordonne l’expulsion du lieu mais n’autorise pas la mairie à détruire les biens des exilés (tentes, couvertures, vêtements).
Deux suites juridiques sont alors envisagées par les avocats : saisir le Conseil d’État mais cela ne pourra pas arrêter ou retarder l’expulsion et pourra juste servir dans le futur, dans le cas où d’autres expulsions similaires seraient demandées ; et puis saisir la Cour européenne des droits de l’Homme en demande de mesures provisoires : on demande à la Cour de faire retarder l’expulsion tant que des solutions appropriées, en matière de relogement, ne sont pas prévues pour les exilés présents sur le camp.
Me Clément se chargera de la saisine de la Cour européenne des droits de l’Homme. Celle-ci demandera à la France de justifier des mesures prises pour reloger les 600 migrants, femmes, enfants et demandeurs d’asile, présents sur le camp. Le mardi soir, la Cour annonce dans un communiqué que la réponse de la France est suffisante et qu’elle ne prendra pas de mesures provisoires. L’expulsion peut avoir lieu.
Le 2 juillet 2014, militants, bénévoles, journalistes et migrants, se trouvent ensemble sur le lieu de distribution des repas. Les forces de police arrivent vers 6h du matin et entrent dans le lieu de distribution en usant de gaz lacrymogène. Les militants, les bénévoles et les journalistes, toutes les personnes de couleur de peau blanche, sont emmenés en dehors du lieu. Les migrants qui s’enfuient sont ramenés à l’intérieur. Les migrants sont ensuite classés par nationalités. Des bus scolaires arrivent et les emmènent. Les derniers d’entre eux partiront du lieu de distribution aux alentours de 18h. Les mineurs seront envoyés en-dessous de Boulogne-sur-Mer. Certains seront emmenés au poste de police de Coquelles, d’autres à Saint Omer, d’autres à Lille, pour bientôt se retrouver en centre de rétention aux quatre coins de la France (Lille, Metz, Paris, Rennes, Rouen) avec l’obligation de quitter la France. Certains seront renvoyés en Italie car ayant des titres de séjour italiens, tous les autres seront relâchés au bout de quelques jours et de retour à Calais aussitôt.
Grâce aux vidéos, photos et témoignages des bénévoles, des militants, des migrants, qui se trouvaient là le jour de l’expulsion, Me Clément et Me Herdewyn vont constituer un dossier à destination de la Cour européenne des droits de l’Homme. Car les conditions dans lesquelles cette expulsion a eu lieu sont bien loin de répondre aux exigences de la convention européenne des droits de l’Homme. Si vous avez assisté à l’expulsion et que vous souhaitez témoigner de ce que vous avez vu, contactez-nous.