Gérard Collomb renonce à l’idée du « pays tiers sûr » dans sa loi sur l’immigration
Très décriée par les associations, cette mesure prévoyait le renvoi d’un débouté du droit d’asile vers le pays par lequel il a transité.
POLITIQUE – Ça commençait à faire beaucoup. Alors que la majorité se met clairement à exprimer son malaise à l’égard de la politique gouvernementale vis-à-vis des migrants, Gérard Collomb se voit contraint de lâcher du lest concernant son projet de loi sur l’immigration et le droit d’asile prévue pour la mi-janvier.
C’est notamment ce qui ressort de l’interview accordée par le député LREM de la Vienne Sacha Houlié ce mercredi 20 décembre à Europe 1, ce qu’a confirmé le ministère quelques minutes plus tard à l’AFP. Le vice-président de l’Assemblée nationale a annoncé que la notion de « pays tiers sûr » ne figurerait pas dans la loi qui sera présentée par le ministre de l’Intérieur. Or cette mesure figurait bien dans le texte que l’AFP avait pu consulter.
« C’est une annonce que je peux faire parce que je me suis entretenu hier soir avec Gérard Collomb qui nous a assuré que ça ne serait pas repris dans le texte qui nous sera présenté en 2018 », a assuré Sacha Houlié, qui a visité mardi un centre d’accueil en compagnie du ministre de l’Intérieur (vidéo ci-dessous).
Très décriée par les associations, cette notion de « pays tiers sûr » prévoit le renvoi d’un débouté du droit d’asile vers le pays par lequel il a transité. Autrement dit, un ressortissant du Darfour pourrait être renvoyé vers un pays du Maghreb par lequel il est passé pour rejoindre la France.
Cette disposition est autorisée par le droit européen. Pour autant, pas question pour Sacha Houlié d’y recourir. « S’ils ont transité par un pays vers lequel on serait autorisé à les renvoyer, nous nous priverons de cette possibilité parce que nous considérons que ça n’a pas à figurer dans le texte », a-t-il insisté.
« Certains le font déjà, comme la Hongrie, qui renvoie en Croatie et en Serbie les migrants qui arrivent sur son territoire, au nom de ce concept de pays tiers sûr et ce, pour fermer la route des Balkans », expliquait au Monde, Serge Slama, professeur de droit public à l’université de Grenoble. Pour Gérard Sadik, responsable de l’asile à la Cimade, cette approche « déroge à la tradition française de l’asile ». Ce que les députés LREM ont visiblement réussi à faire entendre à Gérard Collomb