Rapport de Médecins du Monde sur l’accès aux droits et aux soins des plus démuni.e.s en France

Médecins du Monde (MdM) publie son 18e rapport annuel sur l’accès aux droits et aux soins des plus démunis en France

17/10/18 – Depuis plus de 30 ans, les équipes de Médecins du Monde (MdM) interviennent en France et luttent pour l’accès aux droits et aux soins pour tous.  À l’occasion de la Journée mondiale du refus de la misère, le 17 octobre, MdM publie son nouveau rapport annuel sur l’accès aux droits et aux soins des plus démunis en France. « 18e rapport annuel, 18e constat implacable et persistant tiré de nos actions : le non-accès aux droits et à la santé en France contribue à exclure de plus en plus de personnes précaires du système de santé. Sur la base de données objectives, ce rapport témoigne des obstacles et des dysfonctionnements croissants dans l’accès aux soins et aux droits de ces personnes », écrit MdM.
L’association se concentre sur l’action de ses médecins dans ses quinze centres de santé (CASO) en activité en 2017 où 24 338 patients ont été soignés. 12 000 autres personnes ont été approchées dans la rue. Majoritairement masculines, les personnes reçues sont principalement des ressortissants étrangers très jeunes. Plus de 98 % vivent sous le seuil de pauvreté. Elle souligne la hausse des mineurs accueillis dans ces centres, soit 3 477 en 2017, avec une moyenne d’âge de 10 ans. Un programme spécifique a été mis en place par l’organisme pour les aider dans leurs démarches. « L’absence de droits pour certaines populations » ou leur « non-application » sont deux arguments mis en avant par le rapport. La grande majorité des patients accueillis dans les centres ne disposent pas de couverture maladie : 13.3% seulement en possèdent une. Pourtant, d’après leur situation administrative, sept personnes sur dix devraient être couvertes. L’association propose de fusionner l’AME dans la PUMa (protection universelle maladie), et donc que les bénéficiaires de l’AME, les étrangers en situation irrégulières notamment, puissent être intégrés au régime général, détaille le rapport qui note que « les bénéficiaires de l’AME arrivent souvent très malades quand ils viennent demander des soins ».
Cette demande fait écho aux critiques de l’AME par certains hommes politiques. Le député LREM Thomas Mesnier avait proposé d’intégrer l’aide médicale d’État au régime général lors des discussions sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, mesure qui n’avait pas été retenue à l’époque, rappelle Le Figaro.
> Le rapport de l’Observatoire de l’accès aux droits et aux soins 2018

 
 

Selon Médecins du monde, «les plus démunis sont exclus du système de santé»

Dans un rapport publié à l’occasion de la Journée mondiale du refus de la misère, l’organisation alerte sur les conditions de santé dégradées des personnes les plus précaires.

«Les plus précaires sont les plus mal soignés». Le constat dressé par Médecins du monde est sans appel. Dans son dix-huitième rapport annuel sur l’accès aux droits et aux soins des plus démunis en France, rendu public ce mardi, l’association explique que «les plus démunis sont exclus du système de santé».

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L’association se concentre sur l’action de ses médecins dans ses quinze centres en activité en 2017 où 24.338 patients ont été soignés. 12.000 autres personnes ont été approchées dans la rue. De leur expérience sur le terrain, Médecins du monde tire des enseignements sur l’accès à la santé des plus précaires. Et sur les difficultés auxquelles ils sont confrontés.

Une population jeune qui vit sous le seuil de pauvreté

Majoritairement masculines, les personnes reçues sont principalement des ressortissants étrangers très jeunes. Plus de 98% vivent sous le seuil de pauvreté. Le rapport dresse des conclusions qui interpellent, comme le manque de dépistage: «Les conditions de vie précaires constituent un obstacle important au dépistage dans ces populations qui ont bien souvent d’autres priorités à gérer que leur santé».

En d’autres termes, les patients sont peu vaccinés. Parmi les personnes de plus 15 ans, seulement un peu plus d’un tiers sont à jour de leur vaccination pour la coqueluche, les rougeoles-oreillons-rubéoles (ROR) et l’hépatite virale B.

Toute aussi alarmante est la hausse des mineurs accueillis dans ces centres, soit 3 477 en 2017, avec une moyenne d’âge de 10 ans. Un programme spécifique a été mis en place par l’organisme pour les aider dans leurs démarches. Les femmes sont de même particulièrement touchées, avec un difficile accès aux services de gynécologie. 45.2% des femmes enceintes venues aux centres sont en retard dans le suivi de leur grossesse.

13% seulement possèdent une couverture maladie

Comment expliquer ces inégalités? «L’absence de droits pour certaines populations» ou leur «non-application» sont deux arguments mis en avant par le rapport. La grande majorité des patients accueillis dans les centres ne disposent pas de couverture maladie: 13.3% seulement en possèdent une. Pourtant, d’après leur situation administrative, sept personnes sur dix devraient être couvertes.

Le rapport dénonce la précarité administrative de ces publics. En cause la complexité des démarches surtout, mais aussi les difficultés financières. Difficile en effet d’avancer les frais ou de souscrire à une complémentaire santé pour la plupart des patients de ces centres. Pour les ressortissants étrangers, la barrière de la langue entre également en jeu.

Supprimer l’Aide médicale d’État

Médecins du monde souhaiterait la mise en place d’une sécurité sociale universelle pour tous. «L’aide médicale d’État doit disparaître au profit d’un régime général de la Sécurité sociale plus accessible et étendu à l’ensemble des personnes résidentes de notre pays», détaille le rapport.

«Les bénéficiaires de l’AME arrivent souvent très malades quand ils viennent demander des soins»

Delphine Franget, à la direction des opérations de Médecins du monde

L’association propose de fusionner l’AME dans la PUMa (protection universelle maladie) , et donc que les bénéficiaires de l’AME, les étrangers en situation irrégulières notamment, puissent être intégrés au régime général.

«Avec les lois de 1993 (dites Pasqua), on a isolé les sans papiers dans un système spécifique, précise Delphine Franget, à la direction des opérations de Médecins du monde et qui a travaillé sur le rapport. Auparavant, l’accès à l’assurance maladie n’était subordonné à aucune condition de régularité du séjour. Nous aimerions donc supprimer cette condition». D’après elle, c’est notamment en raison de ce système que les ressortissants étrangers sans papiers accusent des retards dans l’accès aux droits et donc dans l’accès aux soins. «Les bénéficiaires de l’AME arrivent souvent très malades quand ils viennent demander des soins, dénonce-t-elle. Nous aimerions qu’ils puissent bénéficier de la sécurité sociale».

Cette demande fait écho aux critiques de l’AME par certains hommes politiques. Le député LREM Thomas Mesnier avait proposé d’intégrer l’aide médicale d’État au régime général lors des discussions sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Mesure qui n’avait pas été suivie à l’époque.