Nouvelles de Calais – Août 2017

Le 26 juin dernier, le Tribunal Administratif de Lille, saisi par 50 exilé.e.s et 11 associations avait enjoint à l’État et à la Commune de Calais de mettre en place des dispositifs d’accès aux droits fondamentaux de base (hébergement, alimentation, eau potable, hygiène et information sur les droits).

La Maire de Calais et le Ministère de l’Intérieur avaient fait appel devant le Conseil d’État. Le « juge ultime des activités de l’administration » a rejeté ces appels par une décision du 31 juillet 2017 estimant que les carences des autorités publiques à Calais sont de nature à exposer les exilé.e.s à des traitements inhumains ou dégradants.

La Maire de Calais a alors fait savoir par un communiqué qu’elle ne donnerait pas suite aux injonctions faites par le Conseil d’État, confirmant ainsi le discours de rejet dénoncé par des habitant.e.s de Calais dans une tribune du journal Libération en juillet dernier.

L’État, via le Ministère de l’Intérieur, puis le Préfet du Pas de Calais, a annoncé que deux Centres d’Accueil et d’Examen de la Situation (CAES), rebaptisés ensuite Centres de Premier Accueil (CPA), seraient ouverts à Troivaux et Bailleul dans le Nord Pas de Calais, avec une capacité actuelle de 200 places. Les exilé.e.s devraient y être hébergé.e.s pour une durée totale de 7 jours, le temps que leur situation administrative soit examinée, avant une orientation en Centres d’Accueil et d’Orientation (CAO), en Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA), en PRADHA (centre d’accueil pour demandeurs/ses d’asile en procédure Dublin, avec possibilité d’assignation à résidence) ou de la délivrance d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). La procédure de demande d’asile serait accélérée pour les personnes se rendant dans ces centres.

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