Selon plusieurs associations, le transfert à l’Etat de la prise en charge des jeunes étrangers se déclarant mineurs isolés constituerait un recul grave pour les droits de l’enfant.

Les déclarations du Premier ministre relatives aux mineurs non accompagnés dans son discours de clôture du congrès de l’Assemblée des départements de France le 20 octobre ont suscité une vague d’inquiétude au sein du monde associatif. Dans un courrier adressé à Edouard Philippe le 5 octobre dernier, plusieurs associations redoutaient déjà une possible reprise en main par l’Etat de la prise en charge de ces jeunes qui « pourrait être lourd[e] de conséquences sur les droits de l’enfant ». Or, lors de son intervention, le chef du gouvernement a justement annoncé que « l’Etat assumera[it] l’évaluation et l’hébergement d’urgence des personnes se déclarant mineurs entrants dans le dispositif jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée« . Cette annonce fait suite à la demande des départements, traditionnellement compétents en la matière au titre de leur mission d’aide sociale à l’enfance, que l’Etat assume dorénavant la totalité des dépenses liées aux mineurs non accompagnés qu’ils estiment à un milliard d’euros par an.

Un « recul grave » pour les droits de l’enfant

Dans un communiqué de presse publié le 26 octobre, 17 associations, parmi lesquelles la Cimade, la Ligue des droits de l’Homme, Médecins du monde et le Secours catholique, rappellent leur « opposition à ce que l’accueil, la mise à l’abri, l’évaluation ou l’accompagnement des mineurs non accompagnés soient organisés dans le cadre des politiques publiques liées à l’immigration ». Elles estiment au contraire que l’évaluation de l’isolement et de la situation sociale de ces jeunes « relève des compétences d’action sociale et de protection de l’enfance des conseils départementaux ». Par ailleurs, « ces enfants, du fait de leur vulnérabilité et de leur minorité […] ne sauraient être pris en charge en hébergement d’urgence, ou accueillis dans les mêmes dispositifs que des adultes ». Ces organisations, pour qui cette annonce « constitue un recul grave pour les droits de l’enfant dans notre pays », demandent à être entendues collectivement « et à ce que les acteurs de la protection de l’enfance soient intégrés dans l’ensemble des concertations en cours ».
Parallèlement, un collectif d’avocats et de juristes intervenant auprès de mineurs non accompagnés a adressé, le 24 octobre, une lettre ouverte à Emmanuel Macron. Il juge les annonces du Premier ministre « extrêmement préoccupantes dès lors que le gouvernement aurait l’intention de valider et consolider les discriminations existantes en pratique et ce, sur le seul fondement de l’extranéité des enfants migrants ». Il lui demande au contraire de considérer ces jeunes « comme des enfants, et non comme des étrangers ».

ASH, 27 octobre 2017