20 OCTOBRE 2017 | PAR CARINE FOUTEAU
Éloignement vers des pays de transit, refoulement à la frontière franco-italienne, « centres de retour » : le gouvernement est en train de mettre en place un dispositif permettant le renvoi massif non seulement de sans-papiers, mais aussi de demandeurs d’asile.
Il y a les murs en dur comme celui de Calais, et les autres, tout aussi efficaces. Une brique après l’autre, le ministre de l’intérieur, avec l’aval du président de la République, est en train de construire, tel un maçon laborieux, une frontière législative visant à faciliter les reconduites à la frontière d’étrangers jugés indésirables sur le territoire français.
Depuis le début de son mandat, Emmanuel Macron assume cette politique répressive conçue comme la contrepartie à une attitude supposément accueillante à l’égard des réfugiés. Mais la réalité est tout autre : alors que le chef de l’État fait le distinguo, dans ses discours, entre « demandeurs d’asile » et « migrants économiques », les mesures disséminées ici et là au cours des derniers mois visent à renvoyer aussi bien les uns que les autres.
Près de l’ancienne « jungle » de Calais, le 23 août 2017. © ReutersSur les 91 000 étrangers en situation irrégulière interpellés en 2016, [https://www..immigration.interieur.gouv.fr/fr/Info-ressources/Etudes-et-statistiques/Statistiques/Essentiel-de-l-immigration/Chiffres-clefs]13 000 ont effectivement été éloignés. Un chiffre jugé insuffisant par l’exécutif. « Nous reconduisons beaucoup trop peu », a déclaré le chef de l’État devant les préfets début septembre. Selon Le Figaro, la tendance serait à la hausse en 2017. Au cours des sept premiers mois de l’année, les retours forcés auraient progressé de près de 5 %. Hors Union européenne, l’augmentation atteindrait 10 %.
Accélérer les expulsions tous azimuts : depuis sa nomination place Beauvau, Gérard Collomb en a fait sa priorité. S’il s’inscrit dans le sillage de ses prédécesseurs concernant les étrangers en situation irrégulière, il va plus loin en cherchant aussi à faire partir un nombre croissant de demandeurs d’asile.
De l’avant-projet de loi sur l’immigration et l’asile à la nouvelle loi antiterroriste, en passant par le projet de loi de finances en cours d’examen à l’Assemblée, tous les outils mobilisables ont été utilisés pour compléter l’arsenal, déjà fort compact depuis trente ans que les gouvernements successifs s’efforcent de le durcir.
« Mettre à l’abri » pour mieux trier et renvoyer les demandeurs d’asile « dublinés ». L’objectif de « zéro migrant » dans la rue d’ici à la fin de l’année, affiché par Emmanuel Macron cet été, va de pair avec la création de centres d’hébergement regroupant les demandeurs d’asile susceptibles d’être renvoyés dans un autre pays européen.
En vertu des accords de Dublin III, le premier pays d’entrée dans l’UE est considéré comme le pays compétent pour statuer sur la demande d’asile. Lors de sa campagne électorale, le président de la République avait jugé cette règle inique parce qu’elle fait peser toute la charge des procédures sur les quelques mêmes pays du pourtour européen. Ce temps est révolu. Macron s’évertue désormais à l’appliquer avec le plus de zèle possible afin d’augmenter le “rendement” des expulsions.
Si les empreintes des demandeurs d’asile ont été enregistrées dans le fichier Eurodac à partir d’un autre État membre ou, a fortiori, si leur dossier y a été examiné, la France essaie systématiquement d’organiser leur retour. Sans forcément aboutir, puisque les pays concernés font tout, de leur côté, pour éviter les réadmissions. Pour des raisons géographiques, beaucoup de ces « dublinés » viennent d’Italie, de Grèce et de Bulgarie ; mais depuis plusieurs mois, ils sont de plus en plus nombreux à arriver d’Allemagne, où 400 000 à 500 000 personnes ont vu leur demande d’asile refusée (sur plus d’un million d’exilés accueillis entre 2015 et 2016). Le gouvernement craint particulièrement ce mouvement migratoire « secondaire ».
Selon le bleu budgétaire pour la loi de finances 2018, 22 500 procédures Dublin ont été initiées en 2016, ce qui correspond à un « niveau inédit ». Parmi elles, toutefois, « seules » 10 % ont abouti, se désole l’administration qui a confié au Figaro espérer doubler ce chiffre en un an.
À la suite de l’exode qu’a connu l’Europe depuis 2015, la part des « dublinés » dans la demande d’asile augmente (environ 85 000 au total en 2016, y compris les mineurs et les réexamens). Pour faciliter le renvoi de ces personnes, l’exécutif a créé dans certaines préfectures des « pôles spécialisés » dans la mise en œuvre de la procédure Dublin. Il a aussi décidé d’orienter les demandeurs d’asile concernés vers des centres d’hébergement spéciaux, permettant leur assignation à résidence avant leur transfert. Les [https://www.performance-publique..budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2018/pap/pdf/PAP2018_BG_Immigration_asile_integration.pdf]documents annexés au budget évoquent des « centres d’assignation à résidence » situés « près des aéroports » ; ces lieux prolongent l’expérience des centres dits Prahda (5 351 places ouvertes en 2017), dédiés eux aussi aux « dublinés ». Pour les intéressés, y être envoyés signifie la fin des espoirs en France.
L’avant-projet de loi sur l’immigration et l’asile, pas encore validé par le Conseil d’État, va plus loin : il prévoit que les « dublinés » pourraient être placés en rétention dès que la demande de renvoi a été déposée auprès de l’État compétent, sans attendre, comme c’est le cas jusqu’ici, que l’arrêté de transfert ait été pris. Il existe toutefois un motif de contrariété pour le gouvernement : la Cour de cassation a invalidé, dans un arrêt du 27 septembre 2017, le placement en rétention des demandeurs d’asile pour défaut de définition légale des risques de fuite. Difficile de savoir, à ce stade, si cette décision est de nature à freiner le ministère de l’intérieur dans ses projets.
En amont, Gérard Collomb souhaite multiplier les « centres de transit » et les « centres d’accueil et d’évaluation des situations », à l’image de la nouvelle structure récemment ouverte ([http://www..lexpress.fr/actualites/1/societe/migrants-le-premier-centre-de-preaccueil-d-ile-de-france-ouvre-a-cergy-pontoise_1951835.html#oAgaG5G8L2vosF7P.01]dans une ancienne patinoire) en Île-de-France, où sont envoyés les nouveaux arrivants dormant à la rue, avant d’être répartis en fonction de leur situation administrative : les personnes identifiées comme « dublinées » sont conduites dans les « centres d’assignation à résidence », celles autorisées à demander l’asile en France sont envoyées dans les traditionnels centres pour demandeurs d’asile (Cada).
En matière d’hébergement, le tri ne s’arrête pas là. Le gouvernement prévoit la création de « centres d’aide de préparation au retour » non seulement pour les étrangers en situation irrégulière acceptant, en échange d’une aide financière, de repartir volontairement, mais aussi pour les déboutés du droit d’asile, qu’il s’agit de faire sortir des Cada, avant de les reconduire dans leur pays d’origine.
L’architecture du logement des exilés fait ainsi actuellement l’objet d’une refonte globale de manière à isoler les expulsables. Dans un avis du 17 octobre 2017, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) regrette que « la logique de tri entre différentes catégories de personnes migrantes appliquée dans certains centres empêche un accueil inconditionnel et condui[se] à la fuite de certains, notamment les “dublinés”, par peur d’être renvoyés à l’étranger ».
Expulser les demandeurs d’asile vers un « pays tiers sûr ». Cette fois-ci, il ne s’agit plus de renvoyer les demandeurs d’asile vers un pays de l’Union européenne, comme c’est le cas pour les « dublinés », mais vers un pays tiers, c’est-à-dire hors de l’Union européenne, pour peu que cet État offre les « garanties »nécessaires en matière de respect des droits de l’homme.
Cette mesure, qui met dangereusement en cause la philosophie du droit d’asile en France, est inscrite dans l’avant-projet de loi sur l’immigration et l’asile (lire notre article) révélé fin septembre par l’AFP. Selon ce texte, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) serait invité à juger « irrecevable » la demande d’asile de personnes susceptibles d’être réadmises dans un « pays tiers sûr » par lequel elles auraient transité avant d’arriver en Europe.
Autrement dit, ces exilés en quête de protection pourraient être réexpédiés sans que leur demande n’ait été examinée en France. Plutôt que de les interroger sur les motifs ayant provoqué leur exil, plutôt que de chercher à évaluer la crédibilité de leur témoignage, plutôt que de rassembler des indices de leur persécution, les officiers de l’Ofpra devraient retracer leur trajectoire : au cours des milliers de kilomètres parcourus pour fuir leur pays, ont-ils traversé un « pays tiers sûr » ? Peu importent les violences subies (viol, enfermement arbitraire, harcèlement, rançon, torture, etc.), il faudrait trouver une terre d’accueil, la plus éloignée possible de l’Europe.
Car telle est bien la logique à l’œuvre sur le vieux continent : depuis plus d’une décennie, les États membres tentent par tous les moyens d’endiguer, le plus en amont possible, l’arrivée de migrants et de sous-traiter la demande d’asile à des pays tiers (lire notre article). La proposition de Gérard Collomb trouve ainsi sa source dans une directive européenne, que la précédente loi sur l’asile du 29 juillet 2015 n’avait pas transposée. Alors que la Commission européenne travaille à un règlement européen qui serait d’application directe, Gérard Collomb veut accélérer la cadence. Nul doute qu’il considère l’accord de l’UE avec la Turquieconclu en mars 2016 comme un “modèle” : contestée à l’unanimité par les organisations internationales et les ONG, cette déclaration politique a autorisé le renvoi vers la Turquie des demandeurs d’asile arrivés en Grèce. Des milliers de Syriens se sont ainsi retrouvés bloqués dans ce pays, renonçant à leur rêve européen, alors qu’ils avaient été poussés hors de leur pays par les bombardements de Bachar al-Assad et/ou de Daech.
Aucune liste de « pays tiers sûrs » n’est pour l’heure établie en France. Mais on peut imaginer qu’outre la Turquie, la France pourrait envisager d’y inscrire la Tunisie, le Maroc, et pourquoi pas l’Algérie, le Niger et le Mali ? Des milliers de personnes seraient potentiellement concernées : s’il n’est pas rare que les demandeurs d’asile débarquent par avion, ils sont aussi nombreux à arriver par voie de terre. Le directeur général de l’Ofpra, Pascal Brice, n’est pas favorable à cette mesure. Sera-t-il entendu ?
Faciliter les réadmissions de migrants à la frontière franco-italienne. La loi antiterroriste, définitivement adoptée à l’Assemblée mercredi 11 octobre avant son approbation au Sénat le 18 octobre, autorise dans son article 10 (lire notre article)l’extension des contrôles d’identité frontaliers à de très nombreux « points de passages »(jusqu’à 118 partout en France). La commission mixte paritaire a certes réduit à 10 kilomètres (au lieu des 20 envisagés) le rayon des nouvelles zones concernées, mais ces contrôles permettront aux forces de police de multiplier les interpellations sans motif, et en s’affranchissant du feu vert du juge. Depuis plusieurs mois, la Cimade ainsi que les associations d’aide aux réfugiés présentes dans les Alpes-Maritimes reprochent aux policiers de refouler impunément en Italie les migrants franchissant cette frontière, leur empêchant, ce faisant, de demander l’asile en France. Elles dénoncent des contrôles au faciès qui, grâce à la loi antiterroriste, trouveraient un cadre légal.
Accélérer les renvois vers l’Afghanistan. Il fut un temps où les expulsions vers l’Afghanistan créaient un émoi national. Aujourd’hui, elles se sont banalisées, alors que l’instabilité demeure la norme dans ce pays où les talibans contrôlent une partie importante du territoire.. En 2016, 640 ressortissants afghans ont ainsi été réexpédiés depuis la France dans leur pays d’origine au mépris de leur sécurité, indique la Cimade, qui vient de lancer avec Amnesty International une campagnedemandant à Gérard Collomb de décréter un moratoire. La tendance s’accélère en 2017, selon elles. Le problème est aussi européen : selon les statistiques officielles, entre 2015 et 2016, le nombre d’Afghans ayant subi ce sort a presque triplé, passant de 3 290 à 9 460. Dans un communiqué publié le 16 octobre, le Défenseur des droits exige lui aussi la « suspension immédiate » de l’application de l’accord UE-Afghanistan (lire notre article) autorisant ces retours.
Renforcer les mesures d’expulsion des sans-papiers, y compris des étrangers malades.Outre l’allongement du maintien en rétention (de 45 à 90 jours) prévu dans l’avant-projet de loi sur l’immigration et l’asile, le gouvernement veut accroître la pression sur les pays d’origine pour qu’ils délivrent plus facilement les laissez-passer consulaires nécessaires au retour de leurs ressortissants lorsque ceux-ci n’ont pas de passeport.
Sans tarder, un « ambassadeur aux migrations », Pascal Teixeira Da Silva, a été nommé afin d’« accélérer la délivrance » des documents par les pays « récalcitrants ». Nombre de pays, notamment africains, hésitent à se montrer coopératifs, de crainte de se le voir reprocher par leurs opinions publiques. De quels leviers la France dispose-t-elle ? « Il peut y avoir un lien entre la réadmission et d’autres politiques », avertit une source citée par l’AFP au ministère de l’intérieur. En cas de refus, l’attribution des visas par Paris pourrait être revue à la baisse. Autre piste : l’aide financière dans le cadre de l’aide publique au développement pourrait se tarir.
Le Défenseur des droits observe de son côté que l’« intensification des mesures d’éloignement »touche particulièrement les étrangers malades. « Alors qu’il y a 20 ans, avant même l’instauration d’un droit au séjour pour soins, le législateur avait estimé indispensable de prémunir les personnes gravement malades d’un éloignement qui aurait conduit pour beaucoup à une mort certaine, les obstacles actuels à l’admission au séjour pour soins sont de plus en plus fréquents », observe Jacques Toubon, avant de poursuivre : « À cet égard, les éloignements des personnes porteuses du VIH vers la Côte d’Ivoire, l’Angola et la Guinée, inédits avant 2013, et dont le Défenseur des droits est saisi, marquent une régression particulièrement terrible et une atteinte au droit fondamental le plus essentiel, le droit à la vie. »
Être « intraitable » à l’égard des étrangers en situation irrégulière qui auraient commis un délit. Quitte à alimenter l’amalgame entre immigration irrégulière et délinquance, en prenant le prétexte de la remise en liberté du Tunisien qui a tué à Marseille deux femmes le 1er octobre, le président de la République, lors de son intervention télévisée du 15 octobre, a affirmé vouloir expulser « tout étranger en situation irrégulière qui commet un acte délictueux ». Si la loi lui offre déjà la possibilité d’assortir les condamnations d’une interdiction du territoire français, temporaire ou définitive, il existe toutefois des protections susceptibles d’empêcher un retour forcé, liées notamment au droit à mener une vie familiale normale, inscrit dans la législation européenne, ce qui fait que tous les étrangers condamnés ne peuvent pas, au regard du droit, être renvoyés.
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Des ONG aux associations de défense des droits des étrangers, en passant par le Défenseur des droits et la CNCDH, les observateurs sont unanimes pour dénoncer les « régressions »actuelles. Ils multiplient les communiqués, sans pour l’instant produire de réaction de la part du gouvernement. Leur objectif, alors qu’il en est encore temps, est de stopper l’avant-projet de loi sur l’immigration et l’asile, programmé pour être examiné début 2018 par le Parlement.
Outre l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) qui dénonce l’« amplification de la politique du rejet et de l’éloignement », la CNCDH s’alarme de la « multiplication des violations des droits fondamentaux des personnes migrantes observées sur le terrain ». Elle demande d’« abandonner une vision réductrice des phénomènes migratoires consistant à opposer les demandeurs d’asile aux autres migrants » et souligne que « l’État se doit non seulement de protéger le droit d’asile, mais il a aussi pour devoir de garantir et de faire respecter les autres droits des personnes migrantes, et ce quel que soit leur statut ».
Cette exigence a le mérite de rappeler que les étrangers, y compris lorsqu’ils sont considérés comme des « migrants économiques », y compris lorsqu’ils sont en situation irrégulière, ont des droits interdisant qu’ils soient traités comme des rebuts. Parmi ces droits, il en existe qui empêchent théoriquement, dans certains cas, leur renvoi : s’ils sont gravement malades, si leur sécurité est menacée dans leur pays d’origine, si leur droit à mener une vie familiale normale est mis en cause. La question est de savoir jusqu’où le gouvernement est prêt à aller pour les amoindrir.
Près d’un an après la destruction de la « jungle » à Calais, des experts de l’ONU viennent de rappeler à la France la nécessité d’octroyer de l’eau potable aux migrants. Face à la honte provoquée par une telle demande, il est urgent de s’interroger sur les raisons de cette maltraitance organisée. En refusant à ces personnes le minimum vital, l’État les décourage de rester en France et les incite à partir d’elles-mêmes. S’il est encore trop tôt pour mesurer les effets d’une telle politique (le nombre des expulsions va-t-il décoller ?), il est déjà certain que les migrants ont compris le message.