La Commission européenne veut accélérer les retours des déboutés du droit d’asile

 

L’initiative intervient quelques jours après un naufrage ayant causé la mort de 130 personnes au large de la Libye.

Le Monde 28 avril 2021

Par Jean-Pierre Stroobants(Bruxelles, bureau européen)

Le calendrier et le scénario n’étaient pas idéaux : présenter, mardi 27 avril, un plan pour les retours « volontaires » de migrants irréguliers quelques jours après un naufrage qui, à la fin de la semaine dernière, a causé la mort de 130 personnes au large de la Libye semblait, au mieux, une maladresse. Surtout si la commissaire européenne chargée du dossier de la migration, Ylva Johansson, présentait, avec une sincérité et une émotion non feintes, ce nouvel épisode comme « une tragédie européenne ». Surtout si c’est l’agence Frontex, toujours au cœur de polémiques sur son rôle et ses méthodes, qui doit devenir la principale exécutante de ces retours des déboutés du droit d’asile dans leur pays d’origine.

Margaritis Schinas, le vice-président de la Commission chargé de la promotion du mode de vie européen, a paru heurté par la critique. Il évoquait toutefois lui-même le nouveau « pacte pour l’asile et la migration », présenté il y a déjà sept mois – une sorte de puzzle « dont tous les éléments sont connectés », souligne-t-il. Or la discussion sur son application éventuelle par les Etats piétine, tandis que le premier élément mis en évidence depuis l’automne 2020 est cette nouvelle stratégie qui vise à accélérer et amplifier des retours dits « volontaires », avec une aide financière à la clé. Une aide qui, apparemment, devrait s’avérer moins coûteuse que les opérations de rapatriement estimées, selon des calculs du Parlement européen, à quelque 3 300 euros par individu.

La contrainte, pour la Commission, est très claire : si elle entend faire approuver d’autres volets de son pacte – la mise en œuvre d’une réelle solidarité entre les pays, une meilleure répartition des demandeurs d’asile, une politique de sauvetage en mer plus efficace – elle doit réduire le nombre de migrants en situation irrégulière. Histoire de convaincre de ses propositions les gouvernements les plus hostiles à la définition d’une réelle politique migratoire européenne. Et de permettre à d’autres de calmer leur opinion, ou leur opposition.

Une « coopération renforcée »

En 2019, 500 000 migrants irréguliers ont été identifiés et 142 000 ont effectivement quitté le territoire de l’Union. Un tiers de ces derniers, seulement, ont regagné « volontairement » le pays qu’ils voulaient fuir.

Pour faire gonfler cette proportion Mme Johansson et M. Schinas imaginent différentes méthodes. Un système de « parrainage » des retours, qui permettraient à des pays membres hostiles à l’accueil de demandeurs d’asile de participer d’une autre manière à l’effort général. Une « coopération renforcée » avec les pays d’origine et de transit : ils seraient davantage aidés s’ils acceptent les retours de leurs nationaux et bénéficieraient d’une politique de visas plus généreuse. La Commission promet aussi de ressusciter de vieux projets : des canaux légaux de migration, un système de « blue card » calqué sur celui de la « green card » des Etats-Unis, des « partenariats » pour favoriser l’arrivée en Europe de migrants « talentueux ».

Les pays membres confrontés à la présence de clandestins seront, eux, aidés par Frontex. La contribution à la politique des retours « volontaires » figure déjà dans le mandat de l’agence des garde-frontières et garde-côtes, mais celui-ci sera élargi. En 2016 et 2019, elle a déjà participé à des opérations de rapatriement qui, selon diverses sources, plaçaient les migrants devant un choix assez simple : être rapatriés « volontairement », ou de force.

L’extension des missions de l’agence devrait, en tout cas, susciter de nouvelles questions, notamment au Parlement européen, qui enquête toujours sur les activités de l’agence en Méditerranée et sa participation de possibles refoulements illégaux de demandeurs d’asile. M. Schinas déplore ce « Frontex bashing », Mme Johansson demande la correction d’éventuels manquements.

La nomination de trois directeurs exécutifs adjoints à la direction de l’agence, d’un coordinateur européen chargé de la politique des retours et le déploiement de personnels chargés de la surveillance du respect des droits humains sont présentés, par la Commission, comme les garanties d’un fonctionnement rigoureux de Frontex.

Jean-Pierre Stroobants(Bruxelles, bureau européen)

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