Paris-Genève, 12 septembre 2017 – Le 11 septembre 2017, M. Pierre Alain Mannoni a été condamné par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence à deux mois de prison avec sursis pour avoir aidé et transporté en France trois jeunes migrantes dont une mineure. L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (un partenariat FIDH-OMCT) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) s’inquiètent de la multiplication des cas de personnes harcelées en France pour leur soutien aux personnes migrantes et réaffirment leur totale solidarité avec Pierre Alain Mannoni.

Depuis près d’un an, M. Pierre-Alain Mannoni fait l’objet d’un harcèlement judiciaire suite à son interpellation par la gendarmerie de Grasse alors qu’il transportait dans son véhicule trois jeunes femmes d’origine érythréenne. Celui-ci les avait pris en charge à Saint-Dalmas-de-Tende, alors qu’elles se trouvaient dans un bâtiment abandonné, investi par un collectif d’associations. Face à leur situation de dénuement, M. Pierre-Alain Mannoni les a accueilli à son domicile, avant de les conduire à une gare.

Pierre-Alain Mannoni a alors été poursuivi pour violation de l’article L.622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), avant d’être relaxé par le Tribunal correctionnel de Nice, qui concluait à son immunité pénale, l’assistance en question n’ayant donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte. Le Procureur a décidé de faire appel de la décision et la Cour d’appel d’Aix en Provence vient de condamner M. Mannoni comme elle l’avait fait pour Cédric Herrou.

La LDH et l’Observatoire s’indignent de voir à nouveau la solidarité envers les migrants être jugée comme un délit. Cette nouvelle condamnation fragilise le statut des défenseurs des droits des personnes migrantes en France, qui font face à une multiplication des cas de convocations au commissariat, de gardes à vue et de poursuites pour aide au séjour irrégulier ou autres délits (1).

« La décision de l’Etat de faire appel de la première décision de relaxe témoigne d’un réel harcèlement des pouvoirs publics envers les femmes et les hommes engagées de manière désintéressée à apporter aide et assistance à celles et à ceux réfugiés que l’Etat abandonne dans les rues. Cette décision de justice sera pourvue en Cassation pour apprécier le statut des secours aux plus précaires », ont déclaré les deux organisations.

La LDH et l’Observatoire regrettent cette décision de justice qui fragilise les acteurs de la solidarité et appelle les autorités françaises à garantir une protection efficace contre des poursuites visant des actions « humanitaires et désintéressées » en amendant les dispositions de l’article L. 622-4 du Ceseda (2).

L’Observatoire appelle les autorités françaises à mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de l’ensemble des défenseurs des droits humains et particulièrement des droits des personnes migrantes et réfugiées en France et à se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à ses articles 1 et 12.2 ainsi qu’aux instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la France.

(1) Cf. dossier web du Groupe d’information et de soutien des immigrées (GISTI) sur la recrudescence du délit de solidarité : http://www.gisti.org/spip.php?article5179

(2) Cf. l’avis n°0131 du 4 juin 2017 de la CNCDH, Avis : mettre fin au délit de solidarité, disponible sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034851164

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