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8 juin 2017
Quelques mois après la signature en catimini d’un accord informel entre l’Union Européenne et l’Afghanistan facilitant le retour forcé des Afghans déboutés du droit d’asile, les expulsions commencent à se multiplier dans plusieurs pays européens. C’est le cas de l’Allemagne, de la Norvège et désormais de la France où six personnes afghanes enfermées au centre de rétention du Mesnil-Amelot sont directement menacées à ce jour. La Cimade dénonce ces renvois forcés vers un pays où la situation sécuritaire est déplorable.

En amont d’une grande conférence de donateurs organisée à Bruxelles pour l’Afghanistan les 4 et 5 octobre derniers, l’Union européenne a annoncé en toute discrétion qu’elle avait signé un accord avec ce pays afin de faciliter le retour forcé de personnes afghanes déboutées du droit d’asile dans ses pays membres. Ce texte d’envergure internationale a échappé au processus démocratique n’ayant même pas été soumis à l’attention des parlementaires européens. La même méthode avait été employée pour la déclaration commune « UE-Turquie » du 18 mars 2016 dont l’objectif était de stopper les arrivées en Grèce.

Ainsi, l’UE et ses États membres souhaitent établir une coopération durable avec l’Afghanistan afin d’organiser rapidement le renvoi de plusieurs dizaines de milliers de personnes afghanes en situation irrégulière. Plus de 80 000 seraient potentiellement concernées actuellement dont des personnes fragilisées telles que des mineurs isolés. Parmi les contreparties de cet accord, l’UE s’engage à construire un terminal à l’aéroport de Kaboul spécifiquement dédié aux expulsions.

Il est édifiant de voir que ce texte ne fait aucune mention de la situation politique et de l’instabilité chronique, notamment sécuritaire qui règne en Afghanistan actuellement et depuis des années. Les programmes de réintégration des personnes expulsées n’évoquent que les enjeux économiques pour consolider le marché du travail, comme si l’exil des nationaux afghans était purement économique. Ils constituent actuellement le troisième principal groupe de demandeurs d’asile dans l’Union européenne après les Syriens et les Irakiens. En France, ils obtiennent un taux de protection proche de 80 % en reconnaissance des violences généralisées qui ravagent une grande partie du pays. Les récents attentats de Kaboul viennent rappeler que l’Afghanistan est tout sauf un « pays sûr ».

Pourtant, suite à la signature de ce « dialogue commun », plusieurs pays européens en ont profité pour accélérer ou reprendre des renvois forcés de ressortissants afghans. Depuis décembre 2016, l’Allemagne a expulsé plus d’une centaine d’Afghans vers Kaboul, dont plusieurs vivaient depuis des années en Allemagne et y avaient leur famille, et ce, malgré de nombreuses mobilisations. Il aura fallu un attentat sanglant dans le quartier des ambassades la semaine dernière coûtant la vie à plus de 150 personnes, pour qu’elle annule temporairement les expulsions vers l’Afghanistan. La France, qui n’avait pas renvoyé de ressortissants afghans depuis des années a finalement commencé à en expulser en 2016.

Le 29 décembre 2016, une personne a d’abord subi 41 jours d’enfermement en centre de rétention à Metz puis au Mesnil-Amelot où elle avait été transférée la veille de son expulsion. Une autre a été libérée par un juge in extremis, avant un vol pour la capitale afghane, tandis qu’une troisième personne y a été expulsée après avoir d’abord été remise aux autorités norvégiennes qui ont procédé au renvoi à Kaboul.

Depuis début 2017, cette politique s’accélère. Le nombre d’Afghans enfermés en rétention s’élève à 80 [1]. Dix-sept d’entre eux actuellement au centre de rétention du Mesnil-Amelot et six sont sur le point d’être renvoyées de force à Kaboul. Un premier vol est programmé pour ce vendredi 9 juin et les suivants s’échelonnent jusqu’au 24 juin.

Parallèlement, des renvois sont à nouveau exécutés via la Norvège dans le cadre des accords de Dublin. Ainsi, un homme hébergé au CAO de Marvejols a été réadmis au mois de mai vers ce pays européen qui l’a expulsé à Kaboul le 3 juin.

L’accélération des expulsions directes vers Kaboul ou via des pays européens est donc la conséquence de cet arrangement entre l’UE et l’Afghanistan. Il ne prévoit aucune garantie, même minimale, quant au respect des droits des personnes visées. Il instaure même la possibilité pour l’UE d’exécuter les renvois sur la base de laissez-passer européens, en se passant de l’accord des autorités afghanes quand ces dernières ne donnent pas suite à une demande de laissez-passer consulaire dans un délai de quatre semaines. Deux des 17 personnes enfermées au Mesnil-Amelot risquent d’être expulsées dans les tout prochains jours selon ce procédé.

Pour endiguer les migrants et réfugiés le plus en amont possible et augmenter le nombre des personnes expulsées, l’Union Européenne continue de marchander avec des pays dont la situation sécuritaire et politique est particulièrement préoccupante. La Cimade dénonce vivement cette logique incompatible avec le respect des droits fondamentaux et demande à la France d’arrêter immédiatement tout renvoi forcé vers l’Afghanistan.

Contact presse :
Vincent Brossel : 01 44 18 60 56 – vincent.brossel@lacimade.org

[1] Pour les seuls CRA de Bordeaux, Rennes, Toulouse et du Mesnil-Amelot, du 1er janvier au 31 mai 2017 ; la préfecture du Pas-de-Calais est à elle seule responsable de 50 % de ces placements en rétention.