COMMISSAIRE AUX DROITS DE L’HOMME DU CONSEIL DE L’EUROPE

DUNJA MIJATOVIĆ

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2019

Dans les activités qu’elle a menées en 2019, la Commissaire a abordé un large éventail de thèmes relatifs aux droits de l’homme. Elle s’est tout particulièrement concentrée sur les droits de l’homme des immigrés, des demandeurs d’asile et des réfugiés, la liberté des médias et la sécurité des journalistes, ainsi que sur les droits des femmes et l’égalité de genre. Elle a aussi continué d’attirer l’attention sur les droits de l’enfant, les droits de l’homme des personnes handicapées, des personnes LGBTI et des Roms, ainsi que sur la question de la justice transitionnelle, notamment dans les Balkans occidentaux. L’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la lutte contre le terrorisme et la protection des droits de l’homme ainsi que la lutte contre le racisme et l’intolérance ont également figuré au rang de ses principales préoccupations.

Droits de l’homme des immigrés, des réfugiés et des demandeurs d’asile. S’agissant des droits des migrants, des réfugiés, des demandeurs d’asile, en 2019, la Commissaire a mené de nombreuses activités spécifiques à des pays, notamment une visite en Hongrie,suivie de la publication d’un rapport, des visites en Grèce et en Bosnie-Herzégovine,spécialement axée sur la situation migratoire dans ces pays. Des lettres ont aussi été adressées aux autorités de l’Allemagne, de la Grèce et de l’Italie. La Commissaire a en outre effectué une déclaration sur la Bosnie-Herzégovine et trois interventions en qualité de tierce partie devant la Cour européenne des droits de l’homme, décritesde façon plus détaillée dans une autre section du présent rapport.La protection des droits des réfugiés et des migrants dans la région de la Méditerranée a été l’un des principaux thèmes de travail. Le27 mars, la Commissaire a fait une déclaration appelant les États membres à renforcer la capacité de sauvetage en mer Méditerranée, à s’abstenir d’entraver et d’ériger en infraction pénale le travail des ONG qui réalisent des activités de recherche et de sauvetage, à renforcer la transparence et la responsabilité dans la coopération avec les pays tiers, et à suspendre l’aide apportée aux garde-côtes libyens si ceux-ci ne sont pas en mesure de prouver que ce soutien necontribue pas à des violations des droits de l’homme. Le18 juin, la Commissaire a publié sa Recommandation intitulée « Sauver des vies. Protéger les droits. Combler le manque de protection des réfugiés et des migrants en Méditerranée ». Ce document contient35 recommandations se répartissant en cinq domaines clé, à savoir:l’efficacité des opérations de recherche et de sauvetage, le débarquement sûr et rapide, la coopération avec les organisations non gouvernementales, la coopération avec les pays tiers, et la prévention des voyages dangereux au moyen de voies sûres et légales. Le7octobre, elle a fait une autre déclaration dans laquelle elle salue les initiatives déjà prises pour mieux partager les responsabilités concernant le sauvetage des migrants et encourage les États membres à y prendre part. Elle attire également l’attention sur le fait que l’instauration d’un mécanisme de débarquement et de relocalisation ne doit pas conduire les États membres à prendre des mesures qui pourraient entraîner le renvoi de personnes secourues en mer vers des lieux où elles seraient exposées à des risques de violations graves des droits de l’homme.Outre la situation dans la région méditerranéenne,la Commissaire s’est penchée sur d’autres questions relatives à l’asile et aux migrations. Ainsi, le 6 mars,dans le cadre de sa visiteà Genève, la Commissaire a prononcé un discours devant l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’homme (GANHRI) dans lequel elle a traité du rôle que pourraient jouer les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) dans le domaine des migrations. Elle a notamment souligné qu’il était nécessaire que celles-ci s’occupent des violations flagrantes des droits des migrants comme les refoulements, les mauvais traitements et la rétention de longue durée dans de mauvaises conditions, appelant également les INDH à contribuer au débat public et politique sur les migrations, à assumer leur rôle de pont entre la société civile et les gouvernements afin que la voix des migrants soit entendue dans les décisions qui les concernent et à militer pour plus de transparence et de responsabilité dans les politiques migratoires. Le 12 septembre, la Commissaire a publié dans le Carnet des droits de l’homme un article intitulé « Il est temps de respecter les engagements pris pour protéger les personnes en situation de déplacement de la traite et de l’exploitation », dans lequel elle attire l’attention sur la nécessité d’agir contre la traite des êtres humains, mais aussi d’examiner de près la manière dont les politiques migratoires actuelles se répercutent sur la prévention de la traite, ainsi que sur l’identification et la protection des victimes et l’accès de celles-ci aux mesures d’assistance, y compris aux frontières extérieures de l’Europe.