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26.05.2016 // Avis de la CNCDH sur le camp de Grande Synthe

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La Commission nationale consultative des droits de l’homme a publié un avis sur la situation des migrants à Grande Synthe.

Voici les raisons qui ont poussé cette institution a s’auto-saisir sur la situation des migrants de Grande-Synthe:

Au début de l’année 2016, la CNCDH a été alertée par plusieurs de ses membres (Médecins du Monde, France Terre d’Asile, le Secours Catholique et La Cimade) de la situation extrêmement préoccupante des migrants en transit présents dans la commune de Grande-Synthe, où l’initiative pragmatique et courageuse prise par le maire d’établir un camp provisoire conforme aux normes humanitaires avec l’aide de Médecins sans Frontières (MSF) courait le risque d’être remise en cause par la préfecture du Nord pour des raisons de sécurité. La Commission a immédiatement décidé de s’autosaisir de ces questions et souhaité disposer d’un constat objectif.

Communiqué de presse // 02.06.2016 // A Chocques, une expulsion sans illusion

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Jeudi 2 juin 2016.

Mercredi 1er juin 2016, les forces de l’ordre, les services préfectoraux et une entreprise privée sont intervenus en présence du sous-préfet de Béthune pour expulser et détruire le campement de Chocques où survivaient une vingtaine de migrants en transit, originaires d’Érythrée, du Soudan et d’Éthiopie.

La ville de Chocques est située non loin de l’aire de repos de la Grande Bucaille sur l’A26, l’une des autoroutes qui mène au port de Calais. Ce campement est occupé par des exilés candidats au passage vers la Grande Bretagne depuis 2014. A l’automne 2015, une vingtaine d’exilés hommes et femmes se sont installés sur un terrain appartenant à Réseau Ferré De France qui a demandé l’expulsion du lieu devant le TGI de Béthune et l’a obtenu en avril 2016.

La DDCS a proposé une solution de relogement aux exilés : les Centres d’Accueil et d’Orientation (CAO). Aucun exilé présent n’a voulu monter dans le bus qui les y aurait emmenés. En effet, si le départ en CAO peut convenir à certains, les exilés les plus proches de la traversée de la frontière n’envisagent pas cet éloignement des points de passage et regardent avec méfiance le dispositif proposé en raison des grandes inégalités de traitement selon les CAO.

L’expulsion a été menée rapidement et dans les règles: le terrain, dont Réseau Ferré de France ne s’est jamais servi, est désormais rasé. Plus rien ne reste du campement qui s’y dressait hier.Mais les exilés sont là.Désormais sans aucun abri. Avec, en tête, cette expulsion supplémentaire, inutile et délétère. Comme d’habitude. Ils craignent d’aller à Calais retrouver les tensions qui ont marqué le week-end dernier, conséquences de la promiscuité suite à la destruction d’une grande partie du bidonville le mois dernier. Pour l’instant accueillis par la communauté Emmaüs de Bruay, ils ne savent où aller.

Les points de passage n’étant pas nombreux, l’aire de la Grande Bucaille sera sans doute prochainement à nouveau fréquentée par des exilés sans refuge qui tenteront de monter dans des camions. Que se passera-t-il alors ? Une nouvelle expulsion ?

Est-ce que les autorités peuvent enfin admettre la présence de personnes en transit ? Est-ce que le droit à l’hébergement peut enfin être respecté ? Est-ce que l’hospitalité peut enfin être mise en œuvre ?

Cette expulsion intervient le lendemain de la signature en grande pompe d’une convention concernant le camp de Grande-Synthe dans laquelle l’État s’engage à soutenir financièrement le fonctionnement du camp tout en annonçant sa volonté de l’effacer de la carte.

Il est illusoire de croire que les gens et les campements vont disparaître parce que des abris d’infortune ont été détruits ou parce qu’un ministre l’a décidé. Cela fait des années que les autorités successives s’entêtent à en faire la preuve. Ce qui s’est passé à Chocques hier n’en sera qu’un exemple de plus.

Il est illusoire de croire qu’il est possible de déplacer les exilés au gré des volontés gouvernementales. Ces personnes ne sont pas là dans l’espoir d’être parquées dans des conteneurs ou dans des ghettos. Elles sont là pour aller retrouver des proches ou continuer des études en Grande-Bretagne ou ailleurs. Certaines autres demandent l’asile ou pourraient entamer cette démarche en France mais l’hostilité administrative qu’elles subissent et l’incertitude quant à leur prise en charge ne le permettent pas.

Les associations et personnes qui viennent en aide aux exilés présents à Chocques et ailleurs continueront à les soutenir et à leur fournir de quoi s’abriter de la pluie et du vent, où qu’ils soient, et ceci tant que l’État ne se montrera pas responsable et respectueux de leurs droits fondamentaux.

Pour éviter des destructions inutiles et coûteuses comme celles de Chocques, les organisations signataires demandent instamment aux autorités:

– de construire l’hospitalité en mettant en place des Maisons des Migrants proches des différents lieux de passage, comme l’actuel premier ministre le suggérait il y a trois ans,

– de renégocier avec la Grande-Bretagne les accords du Touquet qui rendent la frontière meurtrière

– de renégocier le règlement Dublin III qui empêche les demandeurs d’asile de présenter leur demande dans le pays de leur choix et rallonge coûteusement et inutilement les délais d’examen de la demande.

 

Signataires :

Aide Migrants Solidarité (AMiS)

Arras Solidarité Réfugiés

Comité humaniste et résistant

Comité local du Secours Populaire Français de Vendin-Oblinghem

Délégation du Secours Catholique du Pas-de-Calais

ECNou

Emmaüs France

Entraide de l’Eglise Protestante Unie de France à Dunkerque

Fraternité Migrants Bassin Minier 62

Itinérance Cherbourg

Itinérance Dieppe

La cabane juridique / Legal center

Médecins du Monde Haut de France

Terre d’Errance

Terre d’Errance Flandres Littoral

Terre d’Errance Steenvoorde

 

Contact presse : Terre d’errance – 06 95 28 29 43

Calais Mag’ // L’autre journal de la Ville de Calais // PEROU

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Un magazine de la Ville de Calais!

Un magazine qui met l’hospitalité au centre. Un magazine qui ne met pas de côté les difficultés, mais un magazine qui montre aussi les richesses, les liens, la beauté créés par la présence d’exilés dans la ville de Calais.

Le Calais Mag’ du Pôle d’exploration des ressources urbaines (PEROU) est paru le 9 avril 2016.

Le voici (en .pdf)

Un projet du PEROU

Enfants en danger // Communiqué Défenseur des droits

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Enfants isolés du Calaisis : de nouvelles recommandations face à une situation toujours préoccupante

20 Avril 2016

Le Défenseur des droits souligne, une nouvelle fois, le caractère alarmant de la situation indigne des enfants non accompagnés présents à Calais, leur protection constituant un défi exceptionnel relevant de la responsabilité partagée de l’Etat et du département.

  • Il attire, une nouvelle fois, l’attention des Pouvoirs publics sur la nécessité de disposer d’un document précis et régulièrement actualisé recensant les mineurs isolés ;
  • Il prend acte des engagements de la préfète et du président du conseil départemental en vue de la mise en place d’un accueil de jour doublé d’une possibilité de mise à l’abri de nuit sur le site Jules Ferry et encourage la poursuite de ces réflexions afin qu’elles se concrétisent dans les délais les plus brefs ;
  • Il insiste sur le volet éducatif de la prise en charge en rappelant que ces mineurs doivent être scolarisés et rappelle que l’éducation compte parmi les droits fondamentaux ;
  • Il note également les efforts entrepris pour faciliter et accélérer les démarches en faveur d’une réunification familiale de ces enfants avec un de leur proche résidant au Royaume-Uni, en application des dispositions spécifiques favorables aux mineurs du règlement Dublin III et recommande au ministère de l’Intérieur de poursuivre les démarches engagées avec l’Etat britannique afin de faciliter cette procédure.

Le 6 octobre 2015, le Défenseur des droits a publié un rapport intitulé « Exilés et droits fondamentaux : la situation sur le territoire de Calais » dans lequel il a rappelé un certain nombre de principes et émis des recommandations sur les difficultés d’accès aux droits fondamentaux des exilés, parmi lesquels se trouvaient de nombreux mineurs, accompagnés ou non.

Particulièrement soucieux du sort de ces enfants, le Défenseur des droits a poursuivi l’instruction de leur situation. A cette fin, la Défenseure des enfants, Geneviève Avenard et les services de l’institution  se sont déplacés à plusieurs reprises à Calais. Des échanges sont intervenus avec les services de la préfecture et du conseil départemental ainsi que des rencontres avec les opérateurs du département, de l’Etat et les associations présentes auprès des migrants.

A l’issue de ce travail, le Défenseur des droits constate que les mineurs non accompagnés présents à Calais ne sont aujourd’hui, pour la grande majorité d’entre eux, pas protégés. Et en situation de très grande vulnérabilité. Il émet de nouvelles recommandations afin que la protection à laquelle ils ont droit soit enfin garantie.

Communiqué de presse de la Cimade

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 20 avril 2016

Après Calais, le littoral Nord : enfermer et menacer d’expulser au lieu de protéger

Suite à la destruction d’une partie de la jungle de Calais, des exilés qui cherchent à gagner le Royaume Uni se regroupent autour d’autres points de passage, en Belgique et sur tout le littoral nord français. Aux abords des ports de Ouistreham (Caen) et de Cherbourg en premier lieu, mais aussi de Roscoff, Saint Malo, Le Havre, Dieppe ou même de petits ports de l’ouest du Cotentin.

Déjà présents dans certains de ces lieux, leur nombre se multiplie, et démontre que la fermeture de la frontière franco-britannique demeure le problème principal. Démanteler Calais ne fait que reporter le problème ailleurs, de façon plus diffuse.

Sur place, parmi les réponses institutionnelles, la volonté des préfets est clairement affichée : dissuader pour éviter des Calais bis. Cette dissuasion prend notamment la forme d’expulsions de squats ou de campements, mais aussi d’interpellations qui se multiplient dans ces ports et alentours. Elle passe aussi par une pratique administrative illégale : enfermer ces personnes dans des centres de rétention au prétexte de vouloir les expulser, avec pour seul objectif réel de les disperser et de les dissuader de revenir vers ces ports.

La préfecture du Pas-de-Calais avait déjà utilisé cette méthode à grande échelle fin 2015, enfermant 1200 exilés ressortissants de pays en guerre vers lesquels l’autorité administrative sait que l’expulsion est impossible.
Désormais les préfectures de la Manche et du Calvados sont à l’œuvre et enferment des Iraniens, des Afghans, des Irakiens, notamment dans le centre de rétention de Rennes. Autant de personnes fuyant des pays en guerre, ou faisant état de persécutions dans leur pays d’origine en raison de leur opinion politique, leur orientation sexuelle ou leur religion.

Présente au sein du centre de rétention de Rennes, La Cimade est témoin de ces abus. Depuis janvier, près de 140 exilés ont ainsi été enfermés au lieu d’être protégés. Certains d’entre eux, venaient juste de réussir à gagner le Royaume-Uni qui les a refoulés vers la France, sans tenir compte de leur souhait d’introduire une demande d’asile.
D’autres, interpelés dans les ports sont d’abord privés de liberté dans des locaux de rétention notamment à Cherbourg où les associations et avocats ne sont pas présents, puis amenés à Rennes ce qui réduit fortement la possibilité de saisir la justice. Certains sont séparés de leur famille, d’autres sont mineurs isolés ou enfermés pour la quatrième fois derrière les barreaux de la rétention. Ils sont ainsi privés de leur liberté au mépris de leurs droits les plus fondamentaux.

Tous sont finalement libérés, soit par la préfecture, soit par les juges qui sanctionnent les multiples atteintes aux droits inhérents à ces pratiques. Ces personnes retournent à la précarité de l’errance et des lieux qu’elles peuvent trouver pour vivre dans l’attente du passage. Bâtiment désaffecté à Roscoff, ancienne chapelle à Cherbourg, hébergements d’urgence.

Si les autorités françaises œuvrent pour un meilleur accès au droit d’asile, elles ne peuvent cautionner de telles pratiques qui bafouent les droits les plus fondamentaux et la dignité humaine de ces personnes. La Cimade demande l’arrêt immédiat de l’enfermement illégal de ces personnes en rétention.

Depuis l’été 2015, la multiplication des placements en rétention de ces personnes en recherche d’une protection a engendré une dégradation très forte des conditions d’intervention de La Cimade. Cette situation ingérable ne lui permettant plus d’assurer de façon satisfaisante sa mission d’accompagnement à l’exercice effectif des droits, l’association s’est retirée du centre de rétention de Rennes du 18 au 20 avril.

L’EUROPE TERRE D’EXPULSION

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Communiqué du Centre Primo Lévi

Tous ceux pour qui le droit d’asile a un sens (et ils restent heureusement nombreux) le disent haut et fort : l’accord conclu entre l’Europe et la Turquie le 18 mars dernier et appliqué depuis le 4 avril est absolument immoral vis-à-vis de ces personnes fuyant pour la plupart la violence.

Image HCR_format okL’accord conclu entre l’Europe et la Turquie le 18 mars dernier prévoit le renvoi en Turquie de toute personne arrivée irrégulièrement en Grèce après le 20 mars. En contrepartie, pour chaque Syrien renvoyé, un autre doit être « réinstallé » dans l’UE depuis le territoire turc, dans la limite maximale de 72 000 places.
Comment les dirigeants de 27 Etats ont-ils pu proposer et accepter un tel marchandage ? Une famille qui a fui l’Erythrée, la Syrie ou tout autre pays politiquement instable, qui a tout quitté pour sauver sa peau, et qui arrive au terme d’un parcours chaotique sur les côtes européennes où elle espère pouvoir enfin poser ses bagages et reprendre une vie aussi normale que possible, peut-elle décemment être renvoyée vers un pays où les droits de l’homme sont bafoués et où les garanties de protection sont encore plus faibles qu’en Europe ? Comment un tel court-circuitage de la procédure d’asile a-t-il pu même être envisagé ?

L’examen préalable des demandes d’asile : une promesse vaine

Pour se conformer au moins en apparence aux conventions internationales, la Grèce s’est engagée avant tout renvoi à examiner au cas par cas les demandes d’asile. Problème : si, depuis l’été 2015, l’Europe toute entière n’arrive pas à suivre le rythme des arrivées et à examiner toutes les demandes dans des délais raisonnables, comment la Grèce à elle seule, prise depuis 2008 dans une crise financière sans précédent, le pourrait-elle ? Athènes a dû s’engager à limiter à 15 jours maximum le délai d’examen des demandes. Or pour les quelque 6 000 réfugiés déjà arrivés depuis le 20 mars, seul un dixième des 2 300 agents attendus là-bas – principalement policiers et experts de l’asile – est actuellement déployé sur les îles, selon la Commission européenne. Résultat, les demandeurs ne bénéficient d’aucune aide juridique et les demandes sont examinées de façon expéditive – lorsqu’elles le sont : ainsi, récemment, le représentant du Haut-Commissariat aux Réfugiés a craint que « 13 personnes pour la plupart Afghanes, qui avaient exprimé le souhait de pouvoir demander l’asile, n’aient pas pu être enregistrés à temps » et aient été incluses à leur corps défendant dans la première vague de renvoi qui a eu lieu le 4 avril.
En outre, l’accord ne résout pas le problème des près de 50 000 autres migrants et réfugiés arrivés en Grèce avant le 20 mars et qui y sont bloqués depuis la fermeture de la route des Balkans.

Enfermés pour être renvoyés

Dans ce chaos politique, les tristement fameux « hotspots », initialement conçus comme des dispositifs de « premier accueil » dans les États membres situés en première ligne, puis rapidement appelés « centres d’enregistrement et d’identification », sont devenus de véritables camps de rétention. Dénonçant les conditions indignes qui y règnent, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et Médecins sans frontières ont même décidé de s’en retirer.
Protestations, panique, menaces de suicide : voilà le climat qui règne sur les îles grecques depuis les rixes qui ont provoqué la fuite de 600 personnes, selon les médias, hors du camp de rétention de Vial (sur l’île de Chios) d’où sont censés être coordonnés les départs.

La Turquie n’est pas un pays sûr pour les réfugiés

De cet accord, la Turquie sort gagnante : l’Union européenne lui versera 6 milliards d’euros d’ici fin 2018 pour l’accueil des réfugiés renvoyés sur ses côtes, promet plus de visas pour ses ressortissants et accepte de faire avancer les discussions concernant son adhésion. Et comble des machinations, la Turquie a même été promue par la Grèce au rang de « pays tiers sûr » pour que le renvoi de personnes réfugiées vers ses côtes soit légal. En contrepartie, et pour le principe, le Conseil européen a simplement déclaré attendre de la Turquie « qu’elle respecte les normes les plus élevées qui soient en ce qui concerne la démocratie, l’Etat de droit et le respect des libertés fondamentales, dont la liberté d’expression ».
Ce que les 27 savent pourtant pertinemment, c’est que l’Etat de droit est loin d’être acquis en Turquie. Concernant les risques encourus spécifiquement par les réfugiés dans ce pays, Amnesty International fait état, dans un communiqué du 1er avril, denombreuses expulsions forcées vers la Syrie, y compris de personnes en cours de demande d’asile, d’enfants seuls et d’une femme enceinte de huit mois. L’organisation affirme aussi que la Turquie a récemment « ouvert le feu sur certaines personnes ayant tenté de franchir clandestinement la frontière ».
De même, la « pratique administrative n'[y] est pas suffisante pour la protection notamment des Irakiens et des Afghans », a relevé Philippe Leclerc, représentant du Haut-Commissariat aux Réfugiés en France. Rappelons que la Turquie n’a pas ratifié la Convention de Genève et que par conséquent, c’est le HCR qui y examine les demandes de protection internationale et, dans le cas d’un octroi, qui cherche un pays de relocalisation.

En 2015, 76% des « migrants » n’étaient pas des migrants économiques

Aux fondements de cet ignoble accord se trouve, entre autres, la conviction de plus en plus ancrée que la plupart des personnes arrivées illégalement en Europe sont des migrants économiques. Alors que les chiffres pour étayer ou contredire cette hypothèse étaient jusqu’à présents très rares, un rapport de l’Institut national d’études démographiques (Ined) publié ce mercredi 6 avril affirme qu’avec l’évolution progressive des « flux » (en particulier marquée par l’exode syrien massif et par la présence toujours aussi importante des Érythréens et des Afghans), les personnes fuyant la guerre ou les persécutions sont désormais majoritaires. D’après cette étude, la proportion des réfugiés dans la population totale des personnes entrées illégalement en Europe est même passée de 33 % à 76 % au cours des cinq dernières années.

Conclusion

Cet accord infondé, injuste et inefficace, vigoureusement dénoncé par toutes les ONG de défense des droits de l’homme, par le pape François, par le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe ou encore par le conseiller spécial de l’ONU sur les migrations, est le scandale de trop dans un monde déchiré par les guerres et dans un contexte généralisé de crise de l’accueil et de la solidarité. Les médias évoquent une « crise des réfugiés sans précédent depuis la Seconde Guerre Mondiale », mais se rappellent-ils que c’est précisément pour éviter de revivre le même chaos qu’ont été rédigées les Conventions de Genève ?
Aujourd’hui, l’histoire se répète au détriment de centaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants nés au mauvais endroit, au mauvais moment. Finalement, les seuls dont cette situation fasse le bonheur et la fortune sont les passeurs, vers lesquels nombre de ces personnes en détresse sont poussées, en Europe comme en Turquie, à cause du renforcement de la sécurité aux frontières et de l’impossibilité de les franchir en toute légalité.
Alors que les débats restent vifs à la Commission européenne, où de nouvelles propositions sont en train d’émerger, espérons que la lucidité et l’humanité viennent rapidement éclairer nos gouvernements et ouvrir la voie à une vraie politique de l’accueil, respectueuse de la dignité de chaque être.