« Nous avons aidé, nous aidons et aiderons toute personne migrante dans le besoin »

Un collectif, dont font partie Benoît Hamon, Cédric Herrou, J.M.G. Le Clézio ou François Morel, dénonce dans une tribune le procès intenté à trois personnes qui se sont montrées solidaires de migrants.

LE MONDE | 30.05.2018

Tribune. Le samedi 21 avril, quelques dizaines de militants du mouvement extrémiste Génération identitaire se retrouvent au col de l’Echelle, dans les Alpes, avec pour objectif de bloquer l’arrivée des personnes migrantes et de les renvoyer vers l’Italie, quitte à les mettre en danger. Ils déploient des banderoles haineuses et matérialisent symboliquement la frontière avec une barrière de chantier. Ils s’instaurent en milice, dont les slogans et motivations sont clairement racistes.

Nous rappelons que les provocations publiques à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale constituent un délit (art. 24, alinéa 6, loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse) punissable d’un an d’emprisonnement et/ou d’une amende de 45 000 euros au plus. Les forces de l’ordre ne sont pas intervenues pour mettre fin à cette action, la considérant donc, implicitement, comme tout à fait légale. Le ministre de l’intérieur lui-même a d’ailleurs minoré ces faits en les qualifiant de « gesticulations ».

En réaction à cela, plus de 160 personnes solidaires ont lancé un cortège spontané pour passer la frontière avec des personnes migrantes. Contrairement aux identitaires, les solidaires se sont heurtés à un cordon de gendarmes, qui ont finalement laissé la manifestation avoir lieu.

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Quelques heures plus tard, alors que le cortège était terminé depuis longtemps, trois jeunes gens qui en faisaient partie, Bastien et Théo, deux Suisses, et Eleonora, une Italienne, ont été arrêtés et placés en garde à vue. Ils sont restés en détention provisoire à la maison d’arrêt des Baumettes à Marseille pendant neuf jours avant d’être libérés le 3 mai. Leur procès a été fixé à la date du 31 mai.

Poursuivis pour « aide à l’entrée de personnes en situation irrégulière en bande organisée », ils encourent une peine allant jusqu’à dix ans de prison et 750 000 euros d’amende, assortie d’une interdiction de pénétrer sur le territoire français. Bastien, Théo et Eleonora s’ajoutent à la longue liste de ceux que les médias ont appelés « délinquants solidaires » : Pierre-Alain, Francesca, René, Dan, Sylvain, Françoise, Raphaël, Martine, Cédric… Tous condamnés selon les articles L.622-1 et L.622-4 du Ceseda (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile), communément appelé le « délit de solidarité ».

Cet article a d’ailleurs été légèrement modifié par l’Assemblée nationale française le lendemain des faits relatés ci-dessus, lors de l’adoption du controversé projet de loi « asile et immigration » en première lecture. L’aide à la circulation ou au séjour irrégulier pourrait ne plus donner lieu à des poursuites pénales si « l’acte reproché a consisté à fournir des conseils et de l’accompagnement, […] des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger, ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci, ou bien tout transport directement lié à l’une de ces exceptions, sauf si l’acte a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte ou a été accompli dans un but lucratif ».
Fraternité illégale

Force est de constater que la preuve repose sur le simple citoyen et non pas sur le parquet, et que la notion de « contrepartie directe ou indirecte » est suffisamment floue pour permettre des poursuites pénales, alors que l’action n’est dictée que par le seul souci d’humanité et mue par la mise en œuvre de la fraternité, devise de la République. Rappelons par exemple que la cour d’appel d’Aix-en-Provence a reproché à Cédric Herrou une « contrepartie militante ». C’est pourquoi cette modification est inutile, et hypocrite.

CES CITOYENS SONT POURSUIVIS POUR AIDE À L’ENTRÉE, AU SÉJOUR ET À LA CIRCULATION DE PERSONNES EN « SITUATION IRRÉGULIÈRE », TERMES D’UNE FROIDEUR DÉSHUMANISANTE

Nous rappelons que la demande d’asile à la frontière est un droit fondamental très souvent bafoué par l’Etat français, créant des situations complexes, avec des personnes qui n’ont effectivement pas accès à leurs droits et qui sont considérées « en situation irrégulière ». Des citoyens se trouvent confrontés à cette réalité, décident de les aider, et réagissent pour beaucoup impulsivement.

Ils sont poursuivis pour aide à l’entrée, au séjour et à la circulation de personnes en « situation irrégulière », termes d’une froideur déshumanisante qui invitent à considérer les personnes migrantes dépossédées de leurs droits comme des sous-hommes… Avant d’agir pour assurer la dignité de la personne en face de soi, il faudrait l’interroger sur sa situation administrative, alors même que ce contrôle ne relève pas du citoyen.

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Aussi, s’il devient dangereux, illégal, d’aider ces « sous-hommes », alors que devient notre devise républicaine, et que deviennent nos valeurs d’égalité et de fraternité ? Nous, citoyens de la République française, déclarons que nous avons déjà aidé, que nous aidons actuellement, et que nous aiderons à l’avenir toute personne migrante dans le besoin, même en situation irrégulière, au nom des valeurs d’égalité et de fraternité inscrites dans notre devise nationale, qui est le socle de notre République.
Liste complète des signataires

1 Cédric Herrou, Président de DTC – Défends ta citoyenneté
2 Agnès Jaoui Cinéaste, Comédienne
3 Alice de Poncheville Scenariste, Ecrivaine
4 Alice Diop Cinéaste
5 Anne Vellay Médecin
6 Annie Ernaux Ecrivaine
7 Arié Mandelbaum Peintre
8 Arno Bertina Ecrivain
9 Audrey Estrogou Cinéaste
10 Benoit Hamon Homme politique
11 Bernard Pagès Sculpteur
12 Bertrand Tavernier Cinéaste
13 Bevinda Chanteuse
14 Bruno Caliciuri (CALI) Chanteur
15 Bruno Sol Acteur
16 Médecins du Monde
17 Carmen Castillo Ecrivaine, cinéaste
18 Catherine Corsini Cinéaste
19 Catherine Withol de Wenden Chercheuse au CNRS
20 Celhia de Lavarène Journaliste
21 Céline Chapdaniel Productrice
22 Christian Guémy (C215) Street artiste
23 Christian Olivier (Têtes Raides) Chanteur
24 Christophe Ruggia Cinéaste
25 Claire Simon Cinéaste
26 Colin Lemoine Historien de l’art
27 Costa-Gavras Cinéaste
28 Cyril Celestin (Guizmo du groupe Tryo) Chanteur
29 Didier Bezace Acteur, metteur en scène
30 Didier Super Humoriste, chanteur
31 Dominique Cabrera Cinéaste
32 Edmond Baudoin Auteur et dessinateur de BD
33 Eliette Abecassis Femme de lettres, scénariste
34 Elisabeth Perceval Cinéaste
35 Emmanuel Finkiel Cinéaste
36 Eric Bellion Navigateur
37 Eric Fassin Sociologue
38 Erick Zonca Cinéaste
39 Ernest Pignon Ernest Artiste plasticien
40 Etienne Balibar Philosophe
41 Farida Rahouadj Actrice
42 François Flahault Directeur de recherche émérite au CNRS
43 François Gèze Éditeur
44 François Morel Cinéaste
45 Françoise Vergès Politologue
46 Fred Vargas Ecrivaine
47 Frédéric Lordon Économiste
48 Geneviève Brisac Ecrivaine
49 Geneviève Garrigos Ancienne présidente d’Amnesty international
50 Gérard Krawczyk Cinéaste
51 Gérard Mordillat Romancier et cinéaste
52 Gilles Perret Documentariste
53 Guillaume Meurice Humoriste et chroniqueur radio
54 Guy Baudon Documentariste
55 Henri Leclerc Avocat
56 Imhotep du groupe IAM Compositeur
57 Ingrid Metton Avocate
58 Ingrid Thobois Écrivaine
59 Jalil Lespert Acteur
60 Jean-Michel Ribes Comédien
61 JMG Le Clezio Ecrivain
62 Jonathan Zaccai Réalisateur
63 José Bové Député européen
64 Joseph Beauregard Auteur, documentariste
65 Josiane Balasko Comédienne, cinéaste
66 Juliette Binoche Comédienne
67 Juliette Kahane Ecrivaine
68 Kaddour Hadadi (HK) Chanteur

69 Kéthévane Davrichewy Ecrivaine
70 Laurence Côte Actrice
71 Laurent Cantet Cinéaste
72 Les Ogres de Barback Groupe de musique
73 Lilian Thuram Président de la Fondation Education contre le racisme
74 Lou de Fanget Signolet Scénariste
75 Lucas Belvaux Comédien
76 Magyd Cherfi Chanteur
77 Mariana Otero Cinéaste
78 Marianne Chaud Ethnologue, cinéaste
79 Marie Darrieussecq Ecrivaine
80 Marie Hélène Lafon Ecrivaine
81 Marie Payen Actrice
82 Marie-Christine Vergiat Députée européenne
83 Mark Melki Photographe
84 Martine Voyeux Photographe
85 Maryline Desbiolles Ecrivaine
86 Michel Agier Anthropologue
87 Michel Broué Mathématicien
88 Michel Toesca Cinéaste
89 Michèle Ray Gavras Productrice
90 Natacha Régnier Actrice
91 Nicolas Bancel Professeur ordinaire à l’université de Lausanne / CRHIM
92 Nicolas Bouchaud Comédien
93 Nicolas Klotz Cinéaste
94 Nicolas Philibert Cinéaste
95 Nicolas Sirkis (Indochine) Chanteur
96 Pascal Blanchard Historien
97 Pascale Dollfus Anthropologue, CNRS
98 Patrick Pelloux Syndicaliste / écrivain
99 Philippe Claudel Ecrivain
100 Philippe Faucon Cinéaste
101 Philippe Poutou Ouvrier, syndicaliste
102 Philippe Torreton Comédien
103 Pierre Grosz Auteur
104 Pierre Lemaitre Ecrivain
105 Pierre Salvadori Cinéaste
106 Pierre Schoeller Cinéaste
107 Rachid Oujdi Réalisateur
108 Rachida Brakni Comédienne
109 Raphaël Glucksmann Essayiste
110 Rithy Panh Cinéaste
111 Robert Guédiguian Cinéaste
112 Robin Campillo Cinéaste
113 Rokhaya Diallo Journaliste et réalisatrice
114 Sam Karmann Comédien, Réalisateur
115 Samuel Le Bihan Acteur
116 Sophie Adriansen Ecrivaine
117 Valérie Rodrigue Ecrivaine
118 Vincent Fillola Avocat, président d’Avocats Sans Frontières
119 William Karel Cinéaste
120 Yvan le Bolloc’h Acteur
121 Yves Cusset Philosophe