Communique de presse : Intensification de la violence à la frontière franco-britannique

La semaine dernière, Calais a été une nouvelle fois le théâtre d’une violente répression à l’encontre des personnes exilées. Malgré les déclarations du ministre de l’intérieur Gérald Darmanin qui assurait le 29 novembre 2021 que les tentes des personnes exilées ne seraient plus lacérées, la réalité du terrain est toute autre. De plus, Human Right Observers a observé une augmentation des arrestations de personnes exilées par la Police aux Frontières, dont l’arrestation d’une personne mineure. Dont au moins un cas de violences policières a également eu lieu.

Le 12/02, des agents de la société APC, une société de nettoyage mandatée par l’État, ont lacéré¹ une tente lors d’une opération d’expulsions. Le 14/02, une personne exilée a été arbitrairement arrêtée et enfermée par des agents de la police nationale dans un fourgon aux cellules étroites². Le 15/02, une personne mineure étrangère assise seule devant la gare de Calais-Ville a été encerclée par des agents de la Police aux frontières, contrôlée et arrêtée arbitrairement. Lorsque des membres HRO ont posé des questions quant à la légalité de l’arrestation d’une personne mineure, un des agents de la Police aux frontière à répondu “ils ont tous 17 ans”.

Dans la nuit du 16/02 au 17/02, des personnes exilées ont été réveillées à plusieurs reprises par des policiers, leurs affaires ont été volées et deux d’entre elles ont été victimes des violence de la police, armée de matraque. À Calais, les cas de violences policières à l’encontre des personnes exilées sont récurrents et restent généralement impunis comme en témoigne le cas de violences policières du 23 août 2022³. Nous dénonçons cette impunité et appelons les autorités compétentes à prendre des mesures nécessaires afin que le même scénario ne se reproduise plus et que les responsables du cas de violences policières du 17 février soient retrouvés et punis par la loi. Nous tenons à rappeler que tout recours à la force dépassant le seuil autorisée par la loi est susceptible de constituer un traitement inhumain et dégradant prohibé par le droit international et français.

Tous ces événements ne sont que la suite logique de la politique menée à la frontière depuis maintenant 30 ans. Une politique violente qui transparaît dans les vols et destructions institutionnalisés d’effets personnels des personnes exilées. Une politique violente qui transparaît également dans les contrôles d’identités et arrestations arbitraires qui font peser sur les personnes exilées un sentiment d’insécurité permanent avec le risque d’être arrêté et expulsé du territoire français à tout moment. Nous espérons la fin des opérations d’expulsions et demandons à l’État français d’agir et de mettre fin aux violences policières qui constituent une menace pour l’État de droit.

1 Nous tenons à rappeler que conformément aux articles 322-1 et suivants du Code pénal toute destruction, dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui constitue un délit aggravé quand elles sont commises par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice (5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende).

² https://twitter.com/HumanRightsObs/status/1625922570632429577?s=20

³ Dans la nuit du 22 au 23 août 2022, deux personnes exilées âgées de 18 ans ont été victimes de violences commises par des agents de la Compagnie Républicaine de Sécurité en mission à Calais. Suite à cela Human Rights Observers et Utopia 56 ont décidé de soumettre un signalement auprès du Procureur de Boulogne-Sur-Mer afin qu’une enquête soit ouverte et que les auteurs de ces violences soient traduits en justice. L’affaire a été très rapidement saisie par l ’inspection générale de la police nationale. Toutefois, en décembre 2022, l’affaire a été classée sans suite par le procureur en dépit de nombreux éléments de preuve recueillis: le témoignage des personnes agressées, un certificat médical attestant la violence ainsi qu’un signalement en interne.

Le Monde, 22/02/2023, par Marie Jégo (Nicosie, envoyée spéciale)

Le plus souvent arrivés par la partie nord de l’île, uniquement reconnue par la Turquie, les migrants déposent des demandes d’asile auprès de la République de Chypre, dans l’espoir de pouvoir poursuivre leur route dans l’Union européenne. Selon Nicosie, les demandeurs d’asile représenteraient aujourd’hui 6 % de la population

La vieille ville de Nicosie, ses entrelacs de ruelles, sa muraille vénitienne aux pierres couleur de miel, n’ont plus beaucoup d’attrait pour Mahmut S., un jeune réfugié syrien originaire de Damas qui s’y morfond depuis plus de trois ans dans l’attente d’une réponse à sa demande d’asile. « J’ai déposé ma demande dès mon arrivée, à la mi-septembre 2019. Depuis, plus rien, pas le moindre signe de la part de l’administration, déplore cet ingénieur informaticien, rongé par l’incertitude. Combien de temps vais-je rester ici sans avenir ? Le mieux que je puisse espérer, c’est un petit boulot non déclaré dans un café, une épicerie ou chez un laveur de voitures. Des milliers d’autres Syriens sont comme moi… »

Les services chypriotes compétents sont débordés, l’asile est accordé au compte-gouttes, 568 en 2022 pour 21 565 demandes enregistrées. Les dossiers non traités s’accumulent : 29 715 demandes faites sur plusieurs années étaient toujours pendantes en décembre 2022, tandis que 6 805 requérants attendaient une décision en appel, selon l’antenne du Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies (UNHCR) à Nicosie. « Je connais des Syriens qui attendent leur statut depuis cinq ans. Le manque de personnel est indéniable, mais il y a aussi un manque de volonté politique de la part des autorités », dénonce un fonctionnaire international sous le couvert de l’anonymat.

Le sujet est pourtant brûlant pour le nouveau chef de l’Etat chypriote, Nikos Christodoulides, qui, sitôt élu le 12 février, a promis un traitement plus rapide des demandes d’asile. Freiner l’immigration clandestine est une préoccupation majeure de la population chypriote, ce thème était d’ailleurs omniprésent pendant la campagne électorale.

A Nicosie, les commerçants ne voient pas toujours d’un bon œil la présence des nouveaux venus, en majorité des hommes jeunes. Syriens, Pakistanais, Afghans, Nigérians, Congolais (RDC), Camerounais battent le pavé, regardent leurs portables, palabrent en petits groupes dans les rues de la vieille ville.

Silhouettes fantomatiques, casquettes ou capuches sur la tête, ils sont visibles à la gare routière, sur la place Eleftheria (de la Liberté), autour des locaux de l’association Caritas, non loin de la porte de Paphos. « Ils sont bruyants, ils jettent leurs détritus par terre, ils ne nous apportent que des problèmes », se plaint un vendeur de prêt-à-porter de la rue Ledra, la grande artère commerçante de Nicosie, après avoir demandé à trois jeunes Africains plantés devant sa vitrine d’aller bavarder plus loin.

Divisés par une zone tampon

Chypre détient actuellement le deuxième plus haut taux de demandeurs d’asile de l’Union européenne (UE) par rapport à sa population, juste derrière l’Autriche. Selon les autorités chypriotes, 6 % des 915 000 habitants du sud de l’île sont des requérants. Les demandes se sont accrues en 2022, avec 21 565 dossiers déposés contre 13 235 l’année précédente (chiffres du HCR).

« Autrefois, les migrants étaient surtout des Syriens, des Irakiens, des Bangladais. Mais depuis 2020 on assiste à une explosion de la migration africaine : Nigérians, Congolais, Camerounais. Le plus souvent, ils viennent par le nord de l’île », confie un diplomate occidental.

Le fait que la République de Chypre n’exerce son autorité que sur la partie sud de l’île, où vivent les Chypriotes grecs, sans avoir aucun contrôle sur la partie nord, non reconnue internationalement, peuplée par les Chypriotes turcs, aggrave le problème. Les deux côtés sont divisés par une zone tampon, la « ligne verte » qui n’est pas une frontière mais une ancienne ligne de cessez-le-feu. Gardée par l’ONU à des fins de maintien de la paix, elle est poreuse. C’est en fait par ce no man’s land, et non par la mer, qu’arrivent les deux tiers des candidats à l’asile enregistrés à Chypre, selon les services locaux de l’immigration. Se faufiler par les nombreuses brèches non surveillées n’est apparemment pas très difficile.

C’est la voie que Mahmut a empruntée lorsqu’il est arrivé dans le Sud il y a un peu plus de trois ans. « J’étais étudiant là-bas [dans la partie nord de Nicosie], inscrit à l’Université du Proche-Orient, témoigne-t-il. Une fois mon diplôme en poche, que faire ? Rentrer en Syrie et être enrôlé dans l’armée ? Je craignais pour ma sécurité, pas mal de mes proches ont été kidnappés, tués au cours de la guerre. J’ai décidé de tenter ma chance au sud. »

Ces dernières années, la République turque de Chypre-Nord (RTCN), sous embargo international, reconnue uniquement par la Turquie, a considérablement développé son secteur éducatif, devenu une manne pour le budget. Dix-huit universités, privées pour la plupart, proposent à des étudiants étrangers un enseignement en anglais dans un cadre de rêve. Dotés de campus verdoyants, de locaux modernes, ces établissements accueillent beaucoup d’étudiants africains susceptibles de pouvoir assumer les frais d’inscription (de 3 000 à 5 000 euros).

« A minima, les Turcs laissent faire »

« L’inscription dans une université de la partie nord fait office de visa. Les étudiants arrivent à Istanbul, puis à Ercan [l’aéroport au nord]. Beaucoup croient alors être arrivés en Europe. D’une façon ou d’une autre, ils se débrouillent ensuite pour passer au sud et là, c’est le cul-de-sac, car Chypre ne fait pas partie de l’espace Schengen », raconte le diplomate. Sur 108 588 étudiants étrangers enregistrés dans le Nord pour l’année scolaire 2021-2022 – ce qui représente un tiers de la population totale de la RTCN –, on estime qu’environ 15 000 ne se sont jamais présentés aux examens. Ils ont pris la tangente vers le Sud, aidés par des passeurs pour franchir la ligne verte.

Les Chypriotes grecs blâment la Turquie pour ces entrées illégales, perçues par les médias ultranationalistes locaux comme une tentative de modifier l’équilibre démographique au sud. « A minima, les Turcs laissent faire… », note le diplomate. Les autorités de la partie nord ont conscience du problème. « Nous devons rassembler nos efforts et lutter ensemble contre l’immigration illégale. Le trafic d’être humain est très organisé, or il nous faut aller à la racine de ce mal », explique Ergün Olgun, le conseiller diplomatique d’Ersin Tatar, le président de la RTCN.

Pour le moment, la question du trafic n’est pas à l’ordre du jour entre le Sud et le Nord, pas plus que celle de la réunification de l’île, actuellement au point mort. A tout le moins, Chypriotes turcs et Chypriotes grecs travaillent par l’intermédiaire de « comités techniques » à la création d’une usine de panneaux solaires et d’un centre de traitement des eaux usées au sein de la zone tampon. L’immigration clandestine n’est pas de leur ressort.

Alarmées par la porosité de la ligne verte, les autorités de Chypre ont renforcé la surveillance en 2021, ordonnant le déploiement de rouleaux de barbelés supplémentaires, ce qui a mécontenté les agriculteurs et les « pro-solution », prompts à déplorer la tentation des politiques de part et d’autre de renforcer le statu quo. « Il y a zéro dialogue à ce sujet entre les deux parties. Il semble que la criminalité s’organise très bien de façon bicommunautaire », raille le fonctionnaire international.

Marie Jégo(Nicosie, envoyée spéciale)

Calais, le 1er février 2023

Le 4 février 2003, les gouvernements français et britannique gravaient dans le marbre l’externalisation des contrôles frontaliers britanniques sur le sol français. Vingt ans plus tard, les accords du Touquet constituent toujours l’un des actes fondateurs, juridiques et médiatiques de la politique migratoire inhospitalière mise en œuvre sur le littoral de la Manche et de la Mer du Nord .

Depuis la signature de ce traité, près de 300 personnes sont décédées à la frontière. De nombreuses autres ont disparu, et des milliers ont été mutilées et blessées. Mais l’accumulation des traités bilatéraux visant à renforcer la frontière, les milliards d’euros dépensés, les chiens, les caméras thermiques, les capteurs de CO2, les détecteurs de battements de cœur, les drones, les avions et hélicoptères, les caméras de vidéo-surveillance, les policiers et gendarmes toujours plus nombreux, n’y changent rien.

Les personnes exilées sont là et continuent jour après jour, nuit après nuit, à prendre tous les risques pour pénétrer sur le territoire britannique.

De fait, nombre d’entre elles y parviennent après avoir subi des violences insupportables. Trop, beaucoup trop d’entre elles y ont perdu la vie.

Alors que faire? Poursuivre aveuglément dans cette voie, et continuer à tuer, blesser, atteindre les personnes dans leur corps et dans leur esprit sans que cela n’ait aucune prise sur les traversées, ou réfléchir à une politique alternative digne et respectueuse des droits humains ?

Lorsqu’une politique échoue systématiquement, qu’est-ce qui justifie donc de la poursuivre indéfiniment ?

Nos associations agissent auprès des personnes exilées bloquées à la frontière franco-britannique ou auprès de celles qui, après des jours ou des mois à Calais, Grande Synthe ou Ouistreham, ont réussi à passer en Grande Bretagne. Elles constatent quotidiennement l’impasse à laquelle ont mené les accords du Touquet. Il est temps d’y mettre fin.

Pour cela nous proposons la mise en place d’un espace de concertation pour concevoir au plus tôt une politique alternative à même d’accueillir les personnes exilées dans la dignité et le respect de leurs droits fondamentaux.

Cette politique se traduirait d’abord par un gel immédiat des expulsions de campements et de squats.

Elle s’attacherait à définir et financer des solutions d’accueil dignes dans tous les lieux où survivent des personnes exilées, de passage, en prenant en considération les spécificités locales et en s’engageant à soutenir les élus locaux hospitaliers.

Ces solutions d’accueil doivent apporter une réponse aux besoins fondamentaux des personnes exilées et faciliter l’accès aux soins physiques et mentaux. Elles doivent garantir l’accès à une information juste, complète et impartiale et un accompagnement individuel de qualité, pour permettre à chacun et chacune de faire des choix éclairés pour la suite de son parcours de vie.

Plutôt que d’externaliser et de militariser les frontières, la Grande-Bretagne, la France et l’Union européenne doivent coopérer pour mettre en œuvre des politiques migratoires plus humaines et ouvrir des voies d’accès sûres et légales.

Cette politique alternative impose que soit mis en œuvre un moratoire sur le règlement Dublin III qui condamne trop de personnes à l’errance et rend illusoire leur intégration en les empêchant de demander l’asile dans le pays de leur choix.

20 ans après leur signature, nous demandons la dénonciation, par les gouvernements français et britannique, des accords du Touquet et de l’ensemble des accords franco-britanniques sur la gestion de la frontière.

Signataires

ASTI 14

AMiS

ADRA France antenne de Dunkerque

Alternatiba Caen

Attac 14

Association Lire la Suite – magazine Grand Format

Channel Info Project

CAMO

Centre LGBTI de Normandie

Citoyenne.s en lutte Ouistreham

CCFD-Terre solidaire Calvados

Calais Food Collective

Cambridge Convoy Refugee Action Group

Cie noesis

Collectif d’ aide aux migrants cambrésis

Collectif Droits des Femmes 14

Debout Ensemble – Angres

Debout Ensemble – Caen

ECPAT – France

Ensemble ! 14

Ensemble ! Rouen

ECNou

Emmaüs France

Emmaüs Caen

Emmaüs Dunkerque

EELV Normandie

FASTI – Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s

Femmes en Noir de Caen

FSU 14

FSU Calvados

Génération.s Calvados

Help4Dunkerque

Human Rights Observers

Itinérance Dieppe

L’Auberge des Migrants

La Libre Pensée du Calvados

Le Comité Amérique latine de Caen

La Cimade

La Comédie de Caen

La KIC-CIP

Le Ballon vert

Le Temps d’un toit

Le groupe d’action Union populaire/LFI de Caen et Hérouville-Saint-Clair

LDH Dunkerque

Maison Sésame

Médecins du Monde

Médecins sans Frontières

Migraction59 plateforme d hebergement

MRAP Littoral Dunkerquois

NANSEN

Project Play

Refugee Women’s Centre

SOS racisme Basse-Normandie

Solidaires Calvados

Southwark Day Centre for Asylum Seekers

Solidaires Calvados

Secours Catholique Caritas France

Terre d’errance Norrent-Fontes

The William Gomes Podcast

The Joint Council for the Welfare of Immigrants

Terre d’Errance Steenvoorde

Utopia 56 – antenne de Grande-Synthe

Utopia 56 – France

UCL Caen

Union départementale CGT du Calvados

Vents Contraires

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2023/01/26/casablanca-nouvelle-frontiere-invisible-pour-les-migrants-qui-visent-l-europe_6159446_3212.html

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/01/05/plus-de-45-000-traversees-de-la-manche-a-bord-de-navires-de-fortune-en-2022_6156756_4355770.html

https://www.lemonde.fr/international/article/2022/12/20/la-haute-cour-britannique-declare-legales-les-deportations-de-demandeurs-d-asile-vers-le-rwanda_6155117_3210.html

En avril, le gouvernement conservateur de Boris Johnson avait choqué en scellant un accord avec Kigali pour y renvoyer des migrants « illégaux »

Cécile Ducourtieux et Lucie Mouillaud (à Kigali), Le Monde du 21 décembre 2022

Le gouvernement britannique ayant pris des dispositions avec Kigali pour que les demandes d’asile soient « correctement » examinées au Rwanda, les juges ont considéré que le Royaume-Uni ne violait ni la Convention sur les réfugiés de 1951 ni ses engagements dans le cadre du Human Rights Act de 1998 – une loi incorporant la Convention européenne des droits de l’homme de 1953 dans le droit britannique.

En avril, le gouvernement conservateur de Boris Johnson avait choqué les associations d’aide aux migrants et les partis d’opposition en annonçant un partenariat avec Kigali pour envoyer au Rwanda des demandeurs d’asile au seul motif qu’ils seraient arrivés « illégalement » au Royaume-Uni, sans visa, en traversant la Manche en bateau pneumatique.

Cette politique était défendue par la ministre de l’intérieur de l’époque, Priti Patel, pour son supposé effet dissuasif, et conçue comme un élément-clé du dispositif national pour stopper les périlleuses traversées de la Manche en small boats . Mais elle était dénoncée par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, par l’archevêque de Canterbury et primat de l’Eglise anglicane – qui la considère comme « immorale » – et même, à en croire des indiscrétions dans les médias, par le prince Charles (devenu roi en septembre), qui l’aurait jugée « épouvantable ».

Opportunité économique

« Je me réjouis de la décision de la Haute Cour, (…) nous avons toujours défendu le caractère légal de notre accord avec le Rwanda » , a réagi le premier ministre, Rishi Sunak, lundi. Plus pragmatique que ses prédécesseurs Boris Johnson et Liz Truss, M. Sunak, qui est lui-même issu d’une famille d’immigrés – ses parents sont d’origine indienne –, a cependant repris sans état d’âme la défense de leur « politique rwandaise ».

A Kigali, le porte-parole adjoint du gouvernement, Alain Mukuralinda, parle de « décision satisfaisante . On voit des gens mourir en se noyant dans la Méditerranée, ou victimes de trafics d’êtres humains. La décision de la Haute Cour montre une évolution dans la façon de résoudre ce problème » . Selon ce responsable, les autorités locales ont eu plusieurs mois pour se préparer, « de sorte que si demain un avion arrive le Rwanda est prêt à accueillir les premiers migrants » . Les mêmes hôtels, les mêmes termes de l’accord sont toujours en place. « Nous avons signé une convention, nous sommes prêts à l’appliquer, nous sommes prêts à l’améliorer, on attend maintenant qu’elle soit mise en application de l’autre côté. »

Avant la suspension de leur vol, le 14 juin, les passagers du premier charter affrété pour Kigali devaient être logés au Hope Hostel, dans le quartier de Kagugu, pour 67 euros par jour et par personne, payés par Londres. Le gouvernement rwandais défendait ces conditions d’accueil, en assurant que les arrivants pourraient travailler et bénéficier de la sécurité sociale du pays. Trois possibilités s’ouvriraient ensuite à eux : être régularisés et s’installer au Rwanda, retourner dans leur pays d’origine ou partir pour un pays tiers, à condition qu’ils puissent y résider légalement.

Kigali justifiait ce partenariat avec Londres par la tradition d’accueil du Rwanda, où près de 127 000 réfugiés sont enregistrés. Pour le pays africain, cette association est également une opportunité économique : le Royaume-Uni s’est engagé à investir 120 millions de livres sterling (137 millions d’euros), pour l’accueil des réfugiés et pour le développement économique du pays.

Les ONG britanniques ne s’avouaient pas vaincues, lundi. La voie des recours individuels reste ouverte, la Haute Cour ayant estimé que le ministère de l’intérieur n’avait pas examiné « correctement » les cas particuliers des huit migrants ayant opposé un recours à leur départ.

Les ONG s’inquiètent notamment du sort des personnes LGBTQ dans le pays africain. Suella Braverman, la ministre de l’intérieur du gouvernement Sunak, a réaffirmé, lundi, qu’il n’était pas question de déporter des familles. Mais elle a aussi dit vouloir mettre en œuvre « le plus vite possible » les vols vers Kigali. Très à droite du Parti conservateur, cette élue avait choqué en octobre en affirmant « rêver » de voir décoller des avions de migrants vers le Rwanda.

Depuis janvier, près de 45 000 personnes sont arrivées sur les côtes du Kent : ces passages sont un problème politique considérable pour les tories qui promettaient de « reprendre le contrôle » des frontières grâce au Brexit. Ces traversées peuvent aussi se révéler fatales. Dans la nuit du 13 au 14 décembre, quatre personnes ont trouvé la mort dans les eaux glacées de la Manche quand un bateau gonflable s’est retrouvé en difficulté en pleine nuit.

https://www.lemonde.fr/international/article/2022/11/30/migrants-une-plainte-pour-crime-contre-l-humanite-deposee-a-l-encontre-de-hauts-fonctionnaires-europeens_6152393_3210.html
 

https://www.lemonde.fr/international/article/2022/11/25/migrations-les-vingt-sept-approuvent-un-plan-d-urgence-pour-eviter-de-reproduire-la-crise-de-l-ocean-viking_6151689_3210.html

Le Monde avec AFP, publié le 25 novembre 2022