Préfecture du Nord 12, rue Jean Sans Peur
CS 20003 – 59039 Lille Cedex
A l’attention de M. Michel Lalande, Préfet du Nord
Copie à : Madame Martine Aubry, Maire de Lille
Monsieur Jean-René Lecerf, Président du Conseil départemental du Nord Monsieur Max-André Pick, Président de Partenord Habitat, Monsieur Damien Castelain, Président de la MEL, Monsieur Emmanuel Richard, Directeur de la DDCS du Nord, Monsieur Sylvain Mathieu, Délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement, Mme Sophie Kapusciak, Directrice territoriale de l’OFII, Monsieur Daniel Barnier, Préfet délégué pour l’égalité des chances Monsieur Jacques Toubon, Défenseur des droits
Lettre ouverte concernant la situation des habitants du squat situé 25 rue de Valenciennes
A Lille, le 19/03/19
Monsieur le Préfet
Nous revenons une nouvelle fois vers vous concernant la situation des personnes occupant les locaux du 25 rue de Valenciennes à Lille.
Environ 200 personnes, dont un tiers de mineurs non accompagnés en situation de grande vulnérabilité, continuent d’y vivre dans des conditions extrêmement précaires et indignes.
Si elles sont présentes dans ces lieux insalubres, ce n’est nullement par choix, mais parce que leurs appels au 115 ne débouchent que très rarement sur une proposition d’hébergement. En outre, contrairement à ce que votre représentant a pu avancer devant le Conseil d’Etat dans le cadre des recours que vous avez formulés contre les ordonnances du tribunal administratif de Lille du 16 novembre 2018 vous enjoignant à installer, avec la Ville de Lille, des toilettes et un point d’eau, les personnes présentes sur ce site n’ont nullement « les moyens de se tirer d’affaire eux-mêmes »1.
Seuls les demandeurs d’asile en cours de procédure peuvent toucher une allocation pour demandeur d’asile (ADA) mais tous ne l’ont pas et son montant2 est bien trop faible pour permettre l’accès à un logement, rendu encore plus difficile par la précarité de leur situation administrative. Les autres, mineurs ou en situation administrative instable, ne bénéficient d’aucune aide financière.
1 Propos repris par La Voix du Nord dans son édition du 11 janvier 2019
2 6.8€/jour pour notamment se nourrir et un complément de 7.4€/jour si aucune place d’hébergement n’est proposée. Soit pour une personne seule au total 426€/mois.
La fin de la trêve hivernale approche et nous craignons l’expulsion prochaine des personnes présentes dans le bâtiment. Aussi, nous vous demandons quelle prise en charge vous avez prévue pour protéger ces personnes vulnérables et en détresse, et leur permettre d’accéder à leurs droits fondamentaux. La loi prévoit en effet le droit à l’hébergement pour toute personne en situation de détresse sociale, et un dispositif spécifique d’hébergement pour des personnes en demande d’asile. Le département devrait quant à lui mettre à l’abri les mineurs au titre de la protection de l’enfance.
Alors que les juges des référés du tribunal administratif de Lille vous ont enjoint à procéder à une évaluation sociale des situations en vue de rechercher une solution d‘orientation adaptée dans un délai de quinze jours, il ne nous semble pas qu’une telle action de diagnostic ait été réalisée.
Des recours DAHO (Droit à l’hébergement opposable) ont par ailleurs été déposés ces derniers mois par des habitants du squat et une soixantaine de personnes ont pu être reconnues prioritaires pour un hébergement par la commission de médiation. La plupart de ces personnes n’ont pas reçu de proposition d’hébergement stable et adapté dans le délai de 6 semaines. Si certaines personnes ont pu être hébergées dans le cadre de la veille saisonnière, elles risquent de se retrouver à la rue à compter du 1er avril et ce alors même que la loi prévoit un « droit au maintien » en hébergement3. Elles n’auront alors pas d’autre alternative que d’aller rejoindre le bâtiment de la rue de Valenciennes, ou le prochain squat qui se créera si celui-ci est expulsé sans que de véritables solutions d’hébergement soient proposées.
Pour toutes ces raisons, nous sollicitons à nouveau l’organisation d’une réunion en urgence avec toutes les parties concernées.
Espérant recevoir une réponse favorable de votre part, nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de notre considération distinguée.
P remiers signataires : APU Fives APU Moulins, APU du Vieux Lille, Association La Cloche – Carillon de Lille ATD Quart Monde Hauts-de-France BANTA!, CASA – Coordination d’Actions Solidaires et d’Accompagnement CNL 59, CSP59, Centre de la Réconciliation Collectif des Olieux
3 Article L345-2-3 du CASF : « Toute personne accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir y bénéficier d’un accompagnement personnalisé et y demeurer, dès lors qu’elle le souhaite, jusqu’à ce qu’une orientation lui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d’hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation. »
Collectif des SDF de Lille, Collectif Solidarité Roms de Lille Métropole, Conseil Régional des Personnes Accueillies/Accompagnées des Hauts-de-France La Cimade Nord Picardie, Ecole sans frontière, Entraide de l’Eglise Protestante Unie de Lille Emmaüs Hauts-de-France, Fédération des Acteurs de la Solidarité Hauts-de-France Fondation Abbé Pierre, Front Uni des Immigrations et des Quartiers Populaires (FUIQP) Groupe de réflexion inter-religieux d’aide aux migrants (GRIAM) INDECOSA-CGT 59,
Ligue des droits de l’Homme de Lille L’île de Solidarité
La Sauvegarde du Nord Magdala
Médecins Solidarité Lille MRAP
La Pastorale des Migrants RAIL
Secours Catholique Nord-Lille Société de Saint-Vincent-de-Paul
Uriopss Hauts-de-France Nord Pas-de-Calais Utopia 56
Wambrechies Entraide Réfugiés
julie Gommeaux, avocate au Barreau de Lille, Présidente de la commission droit des étrangers Emilie Dewaele, avocate au Barreau de Lille
Père Christian Berton, doyen de la ville de Lille et responsable du Conseil œcuménique Pasteur Christian de la Roque, Eglise de « La Réconciliation »
Michel Ruef, diacre, Collectif Mémoire Fraternité
Clotilde Delbecque, Service Evangélique des Malades du Doyenné Adrien Quatennens, député de la première circonscription du Nord Ugo Bernalicis, député de la seconde circonscription du Nord Julien Poix, candidat France insoumise aux élections européennes Julie Nicolas et Maroin Al Dandachi, porte-parole d’EELV Lille Jérémie Crépel, président du groupe des élus EELV de la MEL Stéphane Baly, président du groupe des élus EELV de Lille
Hugo Vandamme, secrétaire du PCF Lille
Laurence Perrault-Lefebvre, directrice du Centre d’Information et d’Orientation de Lille Christine Carlier, secrétaire générale de l’UL CGT de Lille et Environs
France insoumise de Lille UNEF Lille
Solidaire Étudiant·e·s Lille SUD Santé Sociaux du Nord
People’s Health Movement Nord de France Collectif le social déchaîné