Les droits des personnes « sans-papiers » au commissariat ou à la gendarmerie

Les personnes « sans-papiers », les étrangers en situation irrégulière, les migrants, ont statistiquement plus de « chances » d’être contrôlées par la police (voir par exemple « Contrôles d’identité : les français jugent sévèrement les forces de l’ordre », Le Monde, 09.05.2014). Au commissariat ou à la gendarmerie, pour un contrôle d’identité, une retenue aux fins de vérification de leur droit au séjour ou une garde à vue, ces personnes ont des droits. Encore faut-il les connaître pour les faire appliquer.

Me Norbert Clément a publié cette année une notice à destination des personnes d’origine étrangère afin qu’elles connaissent leurs droits et puissent les faire respecter. Vous pouvez la télécharger sur ces liens : en français, anglais et arabe

Plus d’informations : http://pole-juridique.fr/wp/?p=2617