La Voix du Nord // Etat et département du Nord toujours pas d’accord sur les MNA

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Le premier ministre Édouard Philippe recevait ce lundi une délégation de représentants de l’Association des Départements de France, dont Jean-René Lecerf, président du Département du Nord. Au menu : l’épineuse question de la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés et le financement des allocations sociales versées par les Départements. Et sur les deux sujets, le compte n’y est toujours pas estime Jean-René Lecerf.

Sébastien Leroy |

«  Le moins que l’on puisse dire, c’est que nous n’avons pas été enchantés par ce qui a été dit au cours de cette réunion  », euphémise Jean-René Lecerf, président du Département du Nord. Lui et ses collègues de l’Association des Départements de France (ADF) étaient venus déterminés ce lundi à Matignon pour obtenir des avancées sonnantes et trébuchantes sur la question de la gestion des mineurs étrangers non-accompagnés (MNA) qui pèse sur les budgets des Départements en raison de la crise migratoire qui touche la région et sur une meilleure compensation par l’État des allocations sociales versées par les Département (RSA, APA, PCH).

Las, «  les propositions ont été très minimales. On a vraiment l’impression que le gouvernement n’a plus un rond…  ». Un paradoxe, alors que l’on annonce de meilleures rentrées fiscales grâce à une amélioration de la conjoncture.

Sur les MNA, l’État souhaite que leur accueil reste une compétence départementale, dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance, tout en proposant de reprendre à sa charge la mise à l’abri et l’évaluation. «  Le Premier ministre propose de mieux lutter contre les filières, un fichier biométrique pour éviter que des personnes évaluées majeures à Pau soient évaluées mineurs à Lille. Il veut aussi mettre en place une procédure nationale d’évaluation et donner aux préfets de région l’arbitrage pour répartir dans les départements les MNA en cas d’afflux  ».

Le gouvernement confirme aussi son aide d’urgence pour 2018 de 30 % d’une somme de 40 000 € par MNA. «  Nous souhaitions que cette somme soit maintenue pour les années suivantes voire améliorée en cas d’afflux. Mais il n’y aura pas de pérennisation au-delà de 2018. Or si 30 000 personnes obtiennent le statut de MNA en France en 2019, il y en aura environ 1500 en plus pour le seul Département du Nord, soit 75 millions d’euros par an. En plus des 40 millions que nous payons actuellement, cela fait 115 millions d’euros  ».

Bras de fer

Soit deux mois de budget RSA pour le Département. Du lourd au moment même où l’État ne met « que » 200 à 250 millions d’euros sur la table pour mieux compenser le déséquilibre historique État-Départements dans le paiement des allocations sociales, «  alors qu’il en faudrait de 500 millions à un milliard  ».

Tout cela mis bout à bout fait dire à Jean-René Lecerf : «  C’est une équation budgétaire qui ne tient pas. Si on en reste là, nous ne pourrons pas payer correctement l’accueil des mineurs en danger, étranger ou non, en 2019  ». Et de prévenir : «  S’il n’y a pas d’accord acceptable avant la fin du mois, nous n’aurons aucune raison de signer le contrat pour contenir les finances publiques que l’État nous propose  ». Le bras de fer continue.