https://france3-regions.francetvinfo.fr/pays-de-la-loire/loire-atlantique/nantes/migrants-nantes-associations-assignent-autorites-1542138.htmlMigrants à Nantes : des associations assignent les autorités
L’audience aura lieu mercredi 19 septembre, au tribunal administratif de Nantes. 4 associations assignent les autorités pour demander l’hébergement et l’amélioration des conditions sanitaires pour près de 600 migrants installés dans le campement du square Daviais.
Au dernier recensement, on dénombrait près de 450 tentes installées autour du square Daviais, en centre-ville de Nantes. À raison de 2 à 3 migrants par tente, pas loin de 600 personnes vivent donc dans des conditions plus que précaires, avec un seul point d’eau, sans ramassage d’ordures, des bottes de paille pour uriner, les premières toilettes publiques se trouvant à plusieurs centaines de mètres, du côté de la gare routière.
C’est pour protester contre ces conditions indignes que 4 associations nantaises et une dizaine de migrants ont déposé un référé liberté devant le tribunal administratif. Objectif : obtenir de l’Etat et de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration, l’hébergement des demandeurs d’asile, conformément au droit français, ainsi qu’une amélioration des conditions sanitaires.
Des sanitaires et des repas
« Nous demandons l’installation de points d’eau, de toilettes, de douche, ainsi que l’accès sans restrictions aux laveries du CCAS et aux bains douches. Nous demandons également que 2 repas par jours puissent être distribués, et la mise en place sans délais d’une collecte d’ordures sur le square Daviais », explique Stéphanie Rodriguez-Devesas, l’une des avocates en charge du dossier. Par ailleurs, les requérants demandent à la préfecture et à l’Agence Régionale de Santé d’allouer des moyens suffisants pour que la permanence d’accès aux soins soit assurée pour l’ensemble des migrants. Enfin, il est demandé que l’OFII, la préfecture, la ville de Nantes et la métropole transmettent la liste des ressources foncières permettant d’héberger des migrants, dans un délai d’une semaine, avec une nouvelle audience.
Des précédents à Calais
« Il y a eu des précédents à Calais, et c’est sur ce modèle que nous avons formulé notre requête », précise Stéphanie Rodriguez-Devesas. En 2015, les associations n’avaient pas obtenu l’hébergement des demandeurs d’asile, mais avaient eu gain de cause sur les améliorations sanitaires, obtenant l’installation de toilettes et de points d’eau, ainsi qu’une meilleure prise en charge des mineurs isolés. La préfecture avait fait appel, mais le Conseil d’Etat avait ensuite validé l’installation de points d’eau.
Une audience mercredi
L’audience aura lieu mercredi à 9h. Sont convoquées la préfecture, la ville de Nantes et la métropole nantaise, la direction de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration, la direction de l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire et le CCAS de Nantes.
Les associations requérantes sont la Cimade, la Ligue des Droits de l’Homme, le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples, et l’association de soutien au collectif des enfants étrangers.
https://www.20minutes.fr/nantes/2339331-20180919-nantes-square-daviais-evacue-migrants-heberges-lieu-tenu-secret
Nantes: Le square Daviais sera évacué, les migrants seront hébergés dans un lieu tenu secret
IMMIGRATION Le tribunal administratif a ordonné l’expulsion des migrants. Mais la ville s’est engagé à les mettre à l’abri dans un délai très bref…
- Plus de 500 migrants, originaires pour la plupart d’Erythrée et du Soudan, vivent dans des tentes installées au square Daviais, en centre-ville de Nantes.
- Le tribunal administratif a autorisé ce mercredi l’expulsion du square dans les 48h.
- La ville a fait savoir qu’elle avait trouvé une solution pour les migrants.
Le square Daviais et les quelque 500 migrants qui y vivent sous des tentes depuis plusieurs semaines devront être évacués dans les 48 heures. C’est ce qu’a ordonné ce mercredi midi le tribunal administratif de Nantes, en réponse à une demande d’expulsion formulée par la ville de Nantes.
Si le recours aux forces de l’ordre est sollicité, l’expulsion ne devrait toutefois pas ressembler aux précédentes. Pendant l’audience, les avocats de la mairie de Nantes ont en effet fait savoir qu’une « solution » avait été trouvée pour l’hébergement des occupants de Daviais. Ceux-ci devraient être transférés dans les plus brefs délais dans un lieu provisoire couvert, équipé de douches et sanitaires. Des bus pourraient être affrétés pour le déplacement.
« La ville n’a pas souhaité communiquer ni le lieu, ni les modalités, afin d’assurer la réussite de l’opération. Elle craint un appel d’air », explique Stéphanie Rodrigues-Demesas, avocate de plusieurs associations ayant assigné les autorités en justice.
« On espérait cette issue sans trop y croire »
Le tribunal administratif ordonne aussi à la préfecture, à l’Office français de l’immigration et de l’intégration d’accompagner cette mise à l’abri. Les services de l’Etat, ainsi que la ville de Nantes, devront prendre à leur charge des équipements d’hygiène et la délivrance de deux repas quotidiens. Les ordonnances seront officiellement notifiées en fin d’après-midi.
« C’est une excellente nouvelle, se réjouit Stéphanie Rodrigues-Devesas. La mise à l’abri était notre objectif principal. On espérait cette issue sans trop y croire. Si tout se passe bien, ce serait une sortie de crise par le haut pour la ville. On regrette tout de même l’absence de concertation avec les associations présentes sur le terrain. On n’oublie pas non plus qu’il a fallu déposer une requête pour en arriver là. »
[Vidéo] Square Daviais : les migrants mis à l’abri
Les 698 personnes migrantes présentes sur le square Daviais ont quitté le site ce jeudi 20 septembre. 668 d’entre elles ont été prises en charge et mises à l’abri par la Ville de Nantes au sein de 5 gymnases municipaux. Une solution qui reste transitoire : la Ville de Nantes appelle toujours l’État à prendre ses responsabilités.
Évacuer pour mieux mettre à l’abri. C’est l’enjeu de la fermeture du campement du Square Daviais qui a eu lieu ce jeudi à Nantes, à l’issue de l’autorisation donnée mercredi par le Tribunal administratif à la Ville de Nantes.
« Ce jeudi matin, 698 personnes, femmes et hommes, ont été évacuées du square Daviais, indique Johanna Rolland, maire de Nantes. 668 ont été prises en charge par nos services, 2 mineurs isolés par le Département de Loire-Atlantique et 28 personnes vulnérables par l’État, via le Service intégré de l’accueil et de l’orientation (SIAO) ».
Une évacuation dans le calme
Le transfert des personnes migrantes présentes sur le square Daviais a débuté ce jeudi à 8h et s’est achevé en fin de matinée. Sur place, des représentants de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFFI) étaient là pour bien expliquer la situation. « Les choses se sont déroulées dans le calme et je crois pouvoir le dire, avec une certaine forme d’apaisement », précise Johanna Rolland. Le maire avait réuni la veille l’ensemble des associations et collectifs de soutien aux personnes migrantes pour leur expliquer le dispositif retenu. « Je veux saluer leur implication, je leur ai aussi proposé de les revoir dès la semaine prochaine et de mettre en place un comité de suivi ».
5 gymnases municipaux mobilisés
Pour pouvoir accueillir les 668 personnes qu’elle prend en charge, la Ville de Nantes met à disposition 5 gymnases municipaux répartis dans plusieurs quartiers : Léo Lagrange en centre-ville, Joël Paon sur Hauts-Pavés, Raphaël Le Bel sur Doulon, Émile Morice sur l’Île de Nantes et Géraudière à Nantes Nord. Dans chacun de ces gymnases, personnels municipaux volontaires et associations missionnées sont mobilisés. « Pour faire face à cette situation d’urgence, nous avons actionné le plan communal de sauvegarde qui nous permet de mobiliser des moyens exceptionnels afin d’héberger et de fournir des repas pour ces personnes » ajoute Johanna Rolland.
Une solution transitoire en attendant la réponse de l’État
L’hébergement dans ces gymnases n’est que transitoire. Début octobre, les hommes et femmes concernés seront relogés sur d’autres sites, d’ores et déjà repérés à Nantes mais aussi dans le département. En attendant que l’État ne propose des solutions, dès lors de 80 % des personnes évacuées relèvent de la demande d’asile. « Je le redis solennellement, cette solution n’est que temporaire, l’État doit prendre le relais et créer des places en centre d’accueil pour les demandeurs d’asile (CADA). Aujourd’hui, la Ville de Nantes fait plus que prendre sa part de responsabilité par fidélité aux valeurs humanistes qui nous caractérisent. », souligne le maire.
Plus d’occupation de l’espace public
A l’issue de l’évacuation, le square Daviais a été sécurisé et sera prochainement remis en état. « Désormais, nous ne tolérerons plus aucune occupation illégale de l’espace public », précise Johanna Rolland.
[Vidéo] Square Daviais : les migrants mis à l’abri
Les 698 personnes migrantes présentes sur le square Daviais ont quitté le site ce jeudi 20 septembre. 668 d’entre elles ont été prises en charge et mises à l’abri par la Ville de Nantes au sein de 5 gymnases municipaux. Une solution qui reste transitoire : la Ville de Nantes appelle toujours l’État à prendre ses responsabilités.
Évacuer pour mieux mettre à l’abri. C’est l’enjeu de la fermeture du campement du Square Daviais qui a eu lieu ce jeudi à Nantes, à l’issue de l’autorisation donnée mercredi par le Tribunal administratif à la Ville de Nantes.
« Ce jeudi matin, 698 personnes, femmes et hommes, ont été évacuées du square Daviais, indique Johanna Rolland, maire de Nantes. 668 ont été prises en charge par nos services, 2 mineurs isolés par le Département de Loire-Atlantique et 28 personnes vulnérables par l’État, via le Service intégré de l’accueil et de l’orientation (SIAO) ».
Une évacuation dans le calme
Le transfert des personnes migrantes présentes sur le square Daviais a débuté ce jeudi à 8h et s’est achevé en fin de matinée. Sur place, des représentants de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFFI) étaient là pour bien expliquer la situation. « Les choses se sont déroulées dans le calme et je crois pouvoir le dire, avec une certaine forme d’apaisement », précise Johanna Rolland. Le maire avait réuni la veille l’ensemble des associations et collectifs de soutien aux personnes migrantes pour leur expliquer le dispositif retenu. « Je veux saluer leur implication, je leur ai aussi proposé de les revoir dès la semaine prochaine et de mettre en place un comité de suivi ».
5 gymnases municipaux mobilisés
Pour pouvoir accueillir les 668 personnes qu’elle prend en charge, la Ville de Nantes met à disposition 5 gymnases municipaux répartis dans plusieurs quartiers : Léo Lagrange en centre-ville, Joël Paon sur Hauts-Pavés, Raphaël Le Bel sur Doulon, Émile Morice sur l’Île de Nantes et Géraudière à Nantes Nord. Dans chacun de ces gymnases, personnels municipaux volontaires et associations missionnées sont mobilisés. « Pour faire face à cette situation d’urgence, nous avons actionné le plan communal de sauvegarde qui nous permet de mobiliser des moyens exceptionnels afin d’héberger et de fournir des repas pour ces personnes » ajoute Johanna Rolland.
Une solution transitoire en attendant la réponse de l’État
L’hébergement dans ces gymnases n’est que transitoire. Début octobre, les hommes et femmes concernés seront relogés sur d’autres sites, d’ores et déjà repérés à Nantes mais aussi dans le département. En attendant que l’État ne propose des solutions, dès lors de 80 % des personnes évacuées relèvent de la demande d’asile. « Je le redis solennellement, cette solution n’est que temporaire, l’État doit prendre le relais et créer des places en centre d’accueil pour les demandeurs d’asile (CADA). Aujourd’hui, la Ville de Nantes fait plus que prendre sa part de responsabilité par fidélité aux valeurs humanistes qui nous caractérisent. », souligne le maire.
Plus d’occupation de l’espace public
A l’issue de l’évacuation, le square Daviais a été sécurisé et sera prochainement remis en état. « Désormais, nous ne tolérerons plus aucune occupation illégale de l’espace public », précise Johanna Rolland.
Jeudi 20 septembre 2018, suite à la décision du tribunal administratif de Nantes, 698 personnes étrangères qui vivaient square Daviais depuis plusieurs mois ont été mises à l’abri par la ville dans cinq gymnases. Elles seront par la suite orientées vers des lieux plus confortables. La justice a par ailleurs rappelé à l’État ses responsabilités.
Mercredi, le tribunal administratif de Nantes a examiné en même temps une requête en référé-liberté de quatre associations, dont La Cimade, et de dix requérants individuels ainsi qu’une requête de la ville de Nantes qui demandait l’expulsion du square Daviais. La décision du tribunal est une victoire, il enjoint notamment la préfecture de Loire-Atlantique et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) de prendre en charge l’ensemble des personnes migrantes du square Daviais sous 48 heures. La mise à l’abri assumée par la ville, inédite, est un soulagement pour toutes et tous.
Depuis le mois de juin, la solidarité des voisin·e·s et des associations est très importante vis-à-vis des personnes étrangères qui campent square Daviais (repas chaud, cours de français, informations juridiques, etc.).
Une table ronde sur la situation des personnes migrantes à Nantes est demandée à la préfète depuis des mois, sans succès. Et face à ce refus du dialogue, courant août, avocat·e·s et associations ont commencé à réfléchir à déposer un référé.
Après une « enquête flash » réalisée sur les profils des personnes (nationalités, démarches administratives) et sur les conditions d’accès à l’eau, à la nourriture ou aux sanitaires par une équipe de bénévoles, un rapport d’observation est finalisé par La Cimade. Ce rapport a servi de base de la requête en référé-liberté déposée le 14 septembre par La Cimade, la LDH, le MRAP et l’association de soutien au collectif enfants étrangers et dix personnes étrangères qui vivent sur le square Daviais, avec le soutien précieux de deux avocates.
La requête ne demande pas seulement une viabilisation du square, elle assigne l’Ofii et la préfecture à produire des éléments sur leur parc d’hébergement pour les demandeurs d’asile, mais aussi en matière d’hébergement d’urgence.
L’audience est fixée le mercredi 19 à 9h ; le mardi, à la surprise générale, la ville de Nantes saisit elle aussi le tribunal administratif pour pouvoir évacuer le square. En fait, la ville entend proposer des solutions de mise à l’abri.
Le magistrat décide de faire une unique audience pour les deux référés avec l’objectif de rechercher et de mettre en place une solution concrète pour les personnes à la rue.
Il est manifeste pendant l’audience que seules les associations connaissent la réalité de la situation square Daviais ; l’État n’a jamais fait de diagnostic, mais ne dément pas que plus de 80 % des personnes sont en demande d’asile.
Le juge des référés, pressé par la ville qui souhaitait évacuer dès le lendemain, prend sa décision « sur le siège » ; il n’oublie pas de rappeler l’État à ses obligations (voir le dispositif).
Il enjoint l’État à prendre en charge « l’ensemble des personnes migrantes présentes actuellement sur le square Daviais, quelle que soit leur situation administrative au regard du droit d’asile » et à les « orienter, dès que possible, vers des dispositifs d’accueil correspondant à leur situation administrative, ouverts sur le territoire français ».
Depuis hier, toutes les personnes sont à l’abri. C’est inédit.
La solidarité des Nantais·es, la décision de l’équipe municipale et le rappel de la responsabilité de l’État par la justice démontrent qu’un accueil digne des personnes étrangères est possible.