À leur tour, ils ont été montrés du doigt la semaine passée : plusieurs gilets jaunes auraient dénoncé aux gendarmes des migrants cachés dans des véhicules à Flixericourt dans la Somme. Un acte condamné par la CGT-Douanes, mais dont certains se seraient félicités sur les réseaux sociaux. Des mots et photos vite relayés par différents médias.

Un citoyen peut-il faire « justice » ou du moins « penser » faire justice lui-même ? Ces actes, parfois sinistres semblent connaître un nouvel essor. À Hartlepool, ville côtière du nord-ouest de l’Angleterre, des habitants rendent « justice » sur Facebook ou patrouillent les rues et compliquent la vie des forces de l’ordre.

Or, ce phénomène, appelé vigilantisme, a été particulièrement observé de l’autre côté de la Manche, à Calais et dans ses environs, où des habitants ont décidé de gérer eux-mêmes la question migratoire. Comme nous le soulignons dans un article issu de nos recherches sur ces groupes,

« Les cibles ne sont pas des “criminels” ou des “délinquants”, mais bel et bien l’ensemble des migrants présents à Calais ».

Les collectifs anti-migrants ont ainsi mené une activité soutenue entre 2013 et 2016, incluant des citoyens a priori sans affiliation politique particulière. Ils sont pourtant discrètement appuyés par des groupuscules d’extrême droite qui oeuvrent plus ou moins dans l’ombre, et grâce aux réseaux sociaux.

Si ces derniers attirent l’attention médiatique, par exemple le groupe des Identitaires, ils essaiment aussi désormais parmi « Monsieur et Madame Tout Le Monde ».

Prise en main par l’extrême droite

Le 23 octobre 2013, sur sa page Facebook personnelle, la maire de Calais, Natacha Bouchart, publie un appel incitant les Calaisiens à repérer et à dénoncer toute implantation de squats de migrants.

Cet appel est immédiatement médiatisé et suscite une polémique nationale. Dans la foulée, un jeune activiste d’extrême droite, Kevin Rêche, créée la page Facebook Sauvons Calais, qui précède de quelques semaines la création du collectif.

Dès le début, son objectif est de mobiliser les Calaisiens contre les migrants, en répertoriant les squats afin de « sauver Calais ». La page devient rapidement très fréquentée. Le groupe met en avant trois revendications : la constitution officielle de groupes de vigilance anti-migrants, la dissolution des associations de soutien aux migrants et surtout l’enfermement de tous les réfugiés dans un camp.

Ses militants multiplient les actions, mobilisations et manifestations. Ils se décrivent comme « apolitiques », regroupant des citoyens en colère. En réalité, le groupe développe une rhétorique issue des fractions les plus dures de l’extrême droite française.

Sauvons Calais entretient des liens avec Le Parti de la France, une scission droitière du Front national (liste dans laquelle Kevin Rêche se présente aux élections cantonales de 2015). En avril 2014, le journal La Voix du Nord révèle que Kévin Rêche, leader et porte-parole du collectif s’est fait tatouer une croix gammée sur le torse.

Lors de l’été 2015, alors que la dynamique de Sauvons Calais est en baisse – le groupe est « en sommeil » depuis l’évacuation de la jungle en novembre 2016 – un second groupe émerge, « Les Calaisiens en Colère ». Ceux-ci se présentent comme des « riverains » de la jungle Jules Ferry excédés par la situation, et se déclarent eux aussi apolitiques. Ils développent des dynamiques similaires, et sont eux aussi ancrés à l’extrême droite.

Émergence du vigilantisme

Si ces groupes s’affirment comme des mouvements « citoyens », somme toute des mouvements sociaux classiques, la réalité est plus complexe. Si ceux-ci organisent bel et bien pétitions et manifestations, leur activité ne s’y limite pas, loin de là.

Celle-ci s’inscrit dans ce que l’on appelle le vigilantisme. Les politistes Gilles Favarel Guarrigues et Laurent Gayer le définissent comme

« un certain nombre de pratiques collectives coercitives, mises en œuvre par des acteurs non étatiques afin de faire respecter certaines normes (sociales ou juridiques) et/ou d’exercer la justice ».

Le criminologue britannique Les Johnston conçoit par ailleurs ce phénomène comme un mouvement social dont l’objectif est de rétablir l’ordre par la violence ou du moins, la menace de son utilisation.

Ces groupes ne vont pas ainsi seulement manifester, mais aussi agir contre les migrants, en les surveillant, en les signalant en ligne, voire en intervenant directement à leur encontre.

En l’absence de données sur la totalité des membres de ces collectifs, il n’est pas possible de faire de généralisation concernant sa sociologie mais il est toutefois possible d’affirmer que les militants rencontrés présentent un profil similaire à ceux des skinheads de l’Aisne étudiés par le politologue Stéphane François. En effet ceux que nous rencontrons sont souvent au chômage, ou en contrat précaire, occupant des emplois peu où pas qualifiés dans le secteur des services.

Les participants de ces collectifs, au cours des entretiens qu’ils nous accordent, disent être plusieurs dizaines. Ils habitent à Calais ou dans les environs.

Des « citoyens » à l’assaut de squats

En 2014, à Coulogne, ville de 5 000 habitants près de Calais, une maison est occupée par des militants du mouvement No Border, qui soutient les réfugiés.

Sauvons Calais va alors lancer une mobilisation pour obtenir l’expulsion immédiate de la maison, bien avant les délais légaux. Cette mobilisation se fait en ligne par une campagne sur la page Facebook du collectif, mais aussi par du porte-à-porte dans le quartier de la maison, située dans une zone pavillonnaire.

Cette mobilisation se poursuit par l’organisation d’un rassemblement de plusieurs dizaines de personnes tous les soirs pendant quinze jours, afin de demander l’expulsion du squat. Il regroupe les militants de Sauvons Calais, des sympathisants d’extrême droite et surtout les habitants de ce quartier, autrement paisible.

Celui-ci se transforme rapidement en siège, avec la participation active des voisins. Tous les soirs, les vitres et les tuiles de la maison sont la cible de jets de pierres. Le squat, devenu inhabitable est abandonné par ses occupants. Le bâtiment est ensuite détruit par un incendie. Son origine n’est pas déterminée mais l’acte criminel est envisagé.

Les militants de Sauvons Calais nient avoir participé à ces actes « individuels commis par des gens perturbés ». Cette version est mise à mal par Alain Fauquet, le maire du village, qui nous affirme lors d’un entretien que les militants de Sauvons Calais ont « remplit des grands sacs de pierres [pris] sur la voie ferrée pour organiser le caillassage » sans nécessairement les jeter eux-mêmes, se contentant de fournir les pierres.

Ces faits illustrent une violence de groupe organisée, certes minimisée mais aussi une stratégie d’évitement. Les militants agissent en sous main afin de ne pas se voir attribuer la responsabilité des violences et préserver ainsi une forme de « respectabilité ».

Les rassemblements de soutien aux riverains

Un autre exemple emblématique de l’action de ces groupes est celui des rassemblements de « riverains » pour « sécuriser » les abords de la jungle Jules Ferry lors des mois de décembre 2015 et janvier 2016, organisés par les Calaisiens en Colère. L’usage de Facebook s’y révèle primordial. La page sert à publiciser l’action vigilantiste du groupe. La présence de terrain est mise en scène : patrouilles, repérages, surveillance, rassemblements de soutien aux riverains.

Lors de leurs patrouilles, les militants publient des photos et vidéos des migrants. Ces publications n’ont pas uniquement vocation à servir de témoignage. Ce sont bel et bien des comptes rendus en temps réel des mouvements des réfugiés et de la situation, dépeinte comme une guerre de basse intensité entre forces de l’ordre et migrants.

La distance entre le spectateur et le spectacle mis en scène sur la page Facebook du groupe est réduite au minimum. Assez régulièrement, les personnes qui suivent le groupe sur les réseaux sociaux sont invitées à rejoindre immédiatement l’action en cours et à franchir le pas pour passer de l’« autre côté du miroir ».

L’objectif est ainsi de susciter une réaction émotionnelle forte vis-à-vis des images diffusées, qui prend la dimension d’un « choc moral », source d’un engagement dans une cause ou un mouvement social.

Ainsi, une publication du 17 décembre 2015 déclare tout simplement « Les clandestins nous attaquent », massivement partagé.

Très rapidement, et de manière encore plus explicite, un post daté du même jour énonce « C’est la guerre venez nous aider » avec une vidéo à l’appui.

La violence des foules

Ces appels semblent bel et bien suivis d’effets : les rassemblements de décembre 2015 et janvier 2016 regroupent assez largement des sympathisants d’extrême droite parfois venus de toute la France.

Il apparaît aussi que les militants ne se contentent pas de surveiller les abords, ils prennent part aux affrontements, ce que révèle la mise en ligne d’une vidéo postée par les Calaisiens en colère. Une personne qui participe aux « rondes de sécurisation » du collectif déclare « je sors mon gun », et on la voit ensuite dégainer ce qui ressemble à un flashball (arme à feu qui tire des balles en caoutchouc). Par la suite, l’on entend des détonations sans savoir précisément si ce sont les forces de l’ordre ou les Calaisiens en colère qui en sont à l’origine.

Cette vidéo, postée sur la page du groupe avant d’être rapidement retirée devient virale jusqu’à attirer l’attention des médias (« Les Vidéos controversées », Nord Littoral, 8 janvier 2016, p. 13). Ceux-ci mettent en avant l’illégalité de cette participation à des affrontements aux côtés des forces de l’ordre. Le scandale est tel que les Calaisiens en Colère mettent un terme à l’organisation de ces rondes fin janvier 2016.

Un flou qui fonctionne

Bien qu’ils aient cessé leurs rassemblements aux abords de la Jungle, les groupes anti-migrants poursuivent d’autres activités. Ils ont ainsi pris part à la très médiatisée manifestation (interdite) du groupe Européens patriotes contre l’islamisation de l’Occident (PEGIDA) le 6 février 2016.

Après le démantèlement de la jungle Jules Ferry en novembre 2016, les Calaisiens en Colère poursuivent pendant quelque temps leurs patrouilles qu’ils publicisent toujours sur leur page Facebook, avant de mettre en sommeil leur activité. De manière assez ironique, Sarah Guerlach, porte-parole du collectif, en guise d’épilogue obtient avec sa société de travaux publics le marché de la démolition de la jungle Jules Ferry ; une fois évacuée par les forces de l’ordre.

Les groupes anti-migrants à Calais sont ainsi représentatifs d’un certain flou entretenu sciemment par certains militants de l’extrême droite, permettant d’impliquer des citoyens « ordinaires » dans des actes de violence collective.

Ce type de mouvement contre l’immigration n’est pas isolé en Europe, loin de là. En Allemagne, les actes contre les migrants se sont multipliés pour culminer dans des journées de mobilisations et de violences à Chemnitz lors du mois d’août 2018.

Cette tendance se retrouve aussi en Italie ou les actes de vigilantisme contre les migrants se multiplient depuis l’accession de la Ligue de Matteo Salvini au pouvoir

De même, en Bulgarie, des milices traquent les migrants à la frontière turque.

En France, les groupes de « Calaisiens » semblent avoir trouvé une postérité avec les actions du mouvement Génération Identitaire, qui a bloqué la frontière franco-italienne et mène campagne contre les ONG qui soutiennent les migrants en Méditerranée.

Communiqué de presse

Pressions policières sur les associations humanitaires à Calais : le Préfet du Pas-de-Calais a reçu les associations

Suite au rapport publié par l’Auberge des Migrants, Help Refugees, Utopia 56 et Infobus, concernant les pressions et violences policières sur les associatifs aidant les migrants à Calais, le Préfet du Pas-de-Calais a ouvert un dialogue avec les associations.

Fabien Sudry a en effet invité le 27 août les associations signataires du rapport (cf. annexe). Délicat exercice pour le Préfet, qui devait, au long de l’entretien, assurer les responsables de la police présents à cette occasion, de son soutien sans faille, tout en abordant concrètement les différents problèmes soulevés par ces associations : filatures, incessants contrôles d’identité et palpations de sécurité, pluies de procès-verbaux, entraves aux distributions, violences physiques et verbales…

Le Préfet « ne reconnaît pas sa police » dans les témoignages des associatifs, et a reproché aux humanitaires « d’attaquer la police » et de « mener une guerre médiatique ».

Nous avons répondu : ce rapport a été publié parce que nos démarches juridiques – demandes d’enquête de l’IGPN, plaintes auprès du procureur – n’aboutissaient pas. Nous avons déploré la politique appliquée à la frontière calaisienne : nous l’estimons inefficace, coûteuse et inhumaine. Certes, les forces de police exercent leurs missions à Calais dans des conditions difficiles, mais elles doivent le faire dans le cadre de la loi et la déontologie. Les associations veulent exercer leurs activités, qui sont légales, en bonne intelligence avec la population et avec la police. Elles sont elles-mêmes attaquées publiquement, accusées par exemple de donner des armes aux migrants, de planter des tentes sur terrain d’autrui, de jeter des déchets sur la voie publique, etc.

Le préfet et ses adjoints n’ont pas nié les accusations que nous portions, ils les ont relativisées, nuancées, minimisées. Sur la palpation de sécurité de bénévoles femmes par des policiers hommes, ils ont admis sans discussion que c’était illégal.

La seule proposition des autorités, un peu surprenante, a été de ne plus mettre de p.v. pour stationnement, sur les véhicules identifiés comme associatifs. Nous avons répondu que nous discuterions de cette proposition car l’identification des véhicules posait des problèmes de sécurité.

Nous avons demandé que le caractère « très gênant » ou « dangereux » du stationnement – les p.v. à 135 € et 3 points !- soit justifié, mais ce n’est pas prévu, c’est à l’appréciation du policier verbalisateur !

Nous avons confirmé que nous demandions à nos bénévoles de ne pas           filmer les policiers de façon provocatrice (sous leur nez par exemple) et que l’objectif n’était pas de filmer des policiers mais des actions où étaient impliqués les policiers.

Nous avons demandé à ce que l’IGPN fasse des enquêtes sérieuses et impartiales quand nous la saisissons, que des consignes claires soient rappelées aux policiers par la Préfecture, concernant la loi et la déontologie, et de pouvoir contacter un officier de police « correspondant local » en cas de problème.

Le fait que le Préfet nous ait reçus prouve             qu’il a pris ce rapport au sérieux. D’ailleurs, par hasard, ou pas,               la situation s’est améliorée ces dernières semaines : moins de contrôles, moins d’insultes et de violences vis-à-vis des associatifs.

L’Auberge des Migrants. Contact F. Guennoc 06 08 49 33 45

Utopia 56. Contact G. Manzi 06 15 82 14 10

Infobus. Help Refugees

Calais : le harcèlement policier des bénévoles

Le rapport est disponible ici:

Rapport-Calais-le-harcèlement-policier-des-bénévoles

http://archives.psmigrants.org/site/wp-content/uploads/2018/08/Rapport-Calais-le-harcèlement-policier-des-bénévoles.pdf

https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/pas-calais/calais/calais-associations-aide-aux-migrants-denoncent-violences-policieres-excessives-benevoles-1523154.html

Calais : des associations d’aide aux migrants dénoncent des “violences policières” sur les bénévoles

Elles insistent sur la fréquence des altercations avec forces de l’ordre. Mais pour la Préfecture et la maire de Calais, ces accusations sont « sans fondement ».

Les associations Help Refugees, L’Auberge des Migrants, Utopia et Refugee Infobus publient, ce mardi, matin un rapport dénonçant « l’intimidation et le harcèlement«  de bénévoles par la police de Calais et Dunkerque.

Ce rapport fondé sur les témoignages de 33 bénévoles établit qu’ils auraient été victimes de plus de 600 incidents de surveillance policière au cours des derniers mois. Des faits qui se traduisent par des contrôles d’identité répétés, des arrestations, des fouilles ou encore des violences physiques et verbales.

Ces associations d’aide aux migrants dénombrent notamment 37 accidents de violence physique où des policiers auraient poussé les volontaires au sol ou les auraient écarté par la force.

Elles dénoncent également des « barrières physiques » construites par les autorités à certaines occasions pour les empêcher d’apporter une aide humanitaire aux réfugiés. Le rapport établi dans le cadre du projet Human Right Observers insiste sur la « systématicité et la persistance du harcèlement des volontaires » à Calais.

Des accusations « sans fondement »

« La simple observation des faits démontre que les associations sont tout à fait libres d’exercer leurs activités à destination de la population migrante sur Calais, dès lors que leur intervention s’inscrit dans le respect de l’ordre public et de la loi », a réagi auprès de l’AFP la préfecture du Pas-de-Calais, qui qualifie les accusations des associations « d’allégations non démontrées« .

« Toute personne qui le souhaite peut comme c’est naturel dans un État de droit, saisir l’IGPN (inspection générale de la police nationale) ou le procureur de la République si elle estime être témoin ou victime d’un manquement », ajoute-t-elle.

« Force est de constater, cependant, que les rares plaintes déposées ou les signalements auprès de l’IGPN n’ont conduit jusqu’à présent à aucune condamnation ou mise en accusation d’un policier pour des violences sur des membres d’associations, pas plus que sur des personnes migrantes ».

De son côté, la maire de Calais, Natacha Bouchart, s’est associée au Préfet du Pas-de-Calais. Elle dénonce des accusations « sans fondement«  et un discours « haineux et diffamants envers les forces de l’ordre » venant d’associations qui « agissent à des fins purement médiatiques et politiques ».

Le défenseur des droits saisi

Si les associations dénoncent régulièrement des « violences policières » envers les migrants, officiellement entre 350 et 400 sur le Calaisis dans l’espoir de passer clandestinement en Grande-Bretagne, c’est la première fois qu’elles publient un document centré sur le harcèlement qu’elles disent subir.

Face à « l’indifférence du parquet de Boulogne-sur-Mer« , les associations annoncent avoir saisi le défenseur des droits pour qu’il « fasse avancer diplomatiquement les choses », explique à l’AFP Eléonore Vigny, chargée du plaidoyer pour l’Auberge des migrants.

« C’est une autorité indépendante qui va pouvoir demander des comptes à l’administration et enquêter », assure-t-elle, espérant, notamment, que les services du défenseur des droits organisent une visite sur place sur ce sujet en particulier.

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http://www.liberation.fr/france/2018/08/08/calais-des-associations-denoncent-une-volonte-d-intimidation-des-benevoles_1671515

Par Stéphanie Maurice, correspondante à Lille — 8 août 2018 à 10:40

Dans un rapport publié mercredi matin, quatre associations d’aide aux migrants présentes sur le terrain font état d’une surveillance constante de leurs membres par la police.

Surveillance constante, violences physiques et verbales, tracas administratifs et contraventions multiples : ce matin, quatre associations d’aide aux migrants viennent de rendre public un rapport qui détaille le harcèlement policier dont elles se disent victimes à Calais. L’Auberge des migrants, Utopia 56, Help Refugees et Refugee Infobus, présentes sur le terrain tous les jours, ont décidé de documenter cette pression, qui, si elle ne date pas d’aujourd’hui, s’est visiblement accentuée. «Ces mesures reflètent une volonté d’intimidation des bénévoles agissant dans le nord de la France», affirment-elles. Les éléments rapportés s’échelonnent entre le 1^er novembre 2017 et le 1^er juillet 2018.

Contraventions et palpations

On connaissait la pratique des contraventions, fréquentes quand on se gare près d’un campement de migrants à Calais. Motif le plus courant : «Stationnement très gênant.» Les camionnettes ou les voitures personnelles peuvent avoir deux roues à cheval sur un trottoir, reconnaissent les associations, mais ce sont des coins plutôt isolées, terrains vagues ou zone industrielle. «Il est également arrivé que le même véhicule reçoive deux amendes pour stationnement très gênant à quatre minutes d’intervalle», pointe le rapport, en reproduisant les contraventions. En tout, l’Auberge des migrants a payé à l’Etat 2 719 euros pour 22 amendes, en huit mois. S’y ajoutent une surveillance constante lors des distributions de nourriture et les contrôles policiers, en augmentation : 205 depuis le 1^er novembre, mais 66 rien qu’au mois de mai. Les associations ont sorti une statistique, marque pour elles d’une pratique discriminatoire : les palpations de sécurité ont concerné quatorze femmes et deux hommes. Pourtant, les femmes ne sont pas beaucoup plus contrôlées que les bénévoles masculins.

La pression sur les bénévoles peut aussi passer par des convocations au poste de police : c’est ce qu’ont vécu deux membres de l’Auberge des Migrants. Ils distribuaient des tentes et des sacs de couchage après une expulsion d’un campement, et ont dû comparaître pour une audition libre, pour «avoir été les instigateurs d’une installation sur une propriété privée», explique le rapport. Rien n’a été finalement retenu contre eux.

Aucune condamnation

Plus grave, les militants associatifs sont régulièrement molestés, affirment-ils, lorsqu’ils sont témoins d’une expulsion d’un campement de migrants. Le rapport recense 37 cas. Les CRS prennent souvent mal toute tentative de les filmer. Charlotte Head, bénévole anglaise à Help Refugees en témoigne : son téléphone lui a été arraché et jeté à terre. Elle va le récupérer, le CRS lui dit de «se casser». Elle poursuit : «Un autre policier, placé dans mon dos, m’a attrapée au niveau de la gorge avec son bras et m’a violemment jetée à terre.»

La préfecture du Pas-de-Calais parle d’«accusations qui ne sont pas nouvelles», et rappelle : «Force est de constater que les rares plaintes déposées ou les signalements auprès de l’IGPN n’ont conduit jusqu’à présent à aucune condamnation.»

 

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D’autres réactions:

https://www.lemonde.fr/…/calais-des-associations-denoncent-…

– http://www.nouvelobs.com/…/50563-migrants-violences-policie…

– http://www.liberation.fr/…/calais-des-associations-denoncen…

– https://www.la-croix.com/…/Calais-associations-denoncent-vi…

– https://france3-regions.francetvinfo.fr/…/calais-associatio…

– http://www.lefigaro.fr/…/01016-20180808ARTFIG00077-calais-d…

– https://www.francetvinfo.fr/…/harcelement-policier-de-benev…

– http://www.europe1.fr/…/violences-policieres-envers-les-ben…

– http://www.nordlittoral.fr/…/des-associations-denoncent-dan…

– https://actu.orange.fr/…/migrants-de-calais-des-violences-p…

–http://www.revolutionpermanente.fr/Calais-les-associations-…

– https://www.deltafm.fr/…/les-associations-denoncent-des-vi…/

– http://www.lavoixdunord.fr/…/des-associations-d-aide-aux-mi…

Le rapport a également été traduit en anglais, ce qui a débouché sur la publication de ces articles :

– https://www.express.co.uk/…/france-news-migrant-crisis-cala…

– https://www.newsweek.com/police-harass-aid-volunteers-refug…

– https://www.telegraph.co.uk/…/calais-migrant-aid-groups-cl…/

– https://www.theguardian.com/…/french-police-accused-of-hara…

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Et la réaction du syndicat de police UNSA:

– Gisti –
Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité

Les contrôles d’identité tiennent une place très importante en droit des étrangers. Ils constituent le premier maillon de la chaîne devant conduire à l’éloignement forcé de celles et ceux qui sont en situation irrégulière en France. Pour les personnes qui défendent les personnes étrangères, la maîtrise de la réglementation sur les contrôles d’identité et des règles posées par la jurisprudence peut permettre d’obtenir la remise en liberté et préparer, le cas échéant, une demande de régularisation.

Ce recueil de jurisprudence propose ainsi de fournir, outre un bref rappel des textes, des extraits de décisions (Cour de cassation et cours d’appel essentiellement) relatives aux conditions de l’interpellation (du cadre de l’intervention de la police à ses garanties, sans oublier la faculté d’invoquer utilement cette réglementation devant le juge). Ce recueil s’intéresse également à l’articulation entre contrôle d’identité et vérification de la situation administrative.

En accès libre et gratuit ici :
→ www.gisti.org/spip.php?article5872

Sommaire :

Partie I. L’interpellation

I. Les contrôles d’identité et l’état d’urgence

II. Les contrôles d’identité de droit commun

a) Les contrôles d’identité judiciaires
1. Les contrôles opérés en lien avec la commission d’une infraction (commise, tentée ou au stade de la préparation)
2.Les contrôles d’identité menés dans le cadre de réquisitions prises par le procureur de la République (art. 78-2 et 78-2-2 du code de procédure pénale)
b) Les contrôles d’identité administratifs

III. Les contrôles d’identité dits frontaliers

a) Conditions communes
b) Les contrôles menés près de la frontière
c) Les contrôles opérés dans les zones publiques des gares, ports, aérogares et aéroports ouverts au trafic international

IV. La vérification de la situation administrative des étrangers

a) L’articulation entre contrôle d’identité et vérification de la situation administrative
b) Vérification directe de la situation administrative : présomption d’extranéité

V. Les contrôles et interpellations spécifiques

a) Dans les préfectures
b) Sur les lieux de travail
c) Autour des lieux d’habitations dédiés (foyers…) et à domicile
d) Aux alentours des associations et des églises
e) Les contrôles routiers

VI. La condamnation des contrôles discriminatoires

Partie II. La procédure de vérification d’identité

I. Les agents de contrôle

a) Les OPJ et les APJ
b) Les agents de police municipale et autres agents de sécurité
c) Les agents des douanes

II.Les garanties

III. L’articulation avec la procédure de retenue pour vérification du droit au séjour

Partie III. Le contrôle juridictionnel

I. Le juge administratif : entre incompétence et contrôle résiduel

a) Caractère inopérant du moyen tiré de l’illégalité du contrôle d’identité
b) Le contrôle résiduel sur les conditions de l’interpellation

II. Le contrôle du juge des libertés et de la détention

III. L’exception d’illégalité devant le juge pénal