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« Les gouvernements ne défendent plus le droit d’asile, qu’ils regardent comme une voie détournée de l’immigration »

Thierry Le Roy est arrivé au terme de son second mandat à la présidence de France terre d’asile, où lui succède l’ancienne ministre de l’éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem. Au moment de quitter cette fonction, il évoque ici à titre personnel, dans une tribune au « Monde », l’évolution des politiques publiques européennes en matière d’asile et d’immigration.

Publié le 07 juillet, dans Le Monde 2022

Brigitte Espuche :

Le Royaume-Uni a franchi le pas de la sous-traitance de l’asile en signant un accord avec le Rwanda, en avril dernier, afin d’y envoyer ses demandeurs d’asile. Mais la Cour européenne des droits de l’homme en a décidé autrement, clouant le premier avion au sol mi-juin. Co-coordinatrice du réseau Migreurop, Brigitte Espuche explique comment le Royaume-Uni et l’Europe en sont arrivés là.

Médiapart, Nejma Brahim, 26 juillet 2022

Le mois de juillet sera décisif pour les demandeurs d’asile du Royaume-Uni. En juin dernier, les premiers exilés qui devaient être « relocalisés » au Rwanda, qui a accepté de gérer leurs demandes d’asile sur son sol pour le compte du Royaume-Uni, ne sont finalement pas partis. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu une décision défavorable, empêchant l’avion de décoller in extremis.

L’annonce du départ programmé de Boris Johnson du poste de premier ministre ne devrait pas changer les plans. Pour lui succéder en septembre, la ministre des affaires étrangères Liz Truss affronte l’ancien chancelier de l’Échiquier, Rishi Sunak. Lors du débat qui les a opposés lundi soir, tous deux se sont prononcés en faveur de la poursuite du projet controversé.

Brigitte Espuche, co-coordinatrice du réseau Migreurop depuis 2015, décrypte l’avancée de la sous-traitance de l’asile, dont les conséquences sont souvent graves, et qui a déjà démontré ses limites en Australie. Elle pointe aussi les intérêts d’un État tiers non membre de l’Union européenne, comme le Rwanda, à accepter ce type d’accord. « Les exilés deviennent alors une monnaie d’échange : le marchandage se fait sur leur dos, en violation de leurs droits », relève la spécialiste des questions liées au contrôle des frontières et à l’externalisation.

Mediapart : En quoi consiste l’accord entre le Royaume-Uni et le Rwanda ?

Brigitte Espuche : C’est un partenariat de migration et de développement économique conclu en avril 2022, dont l’objectif est de sous-traiter au Rwanda, pays non membre de l’UE, les demandes de protection jugées irrecevables par le Royaume-Uni. En somme, il s’agit d’envoyer au Rwanda les personnes qui seraient arrivées sur le territoire britannique de manière dite « irrégulière », pour que le Rwanda gère leur demande de protection. Il est important de souligner que cet « accord » n’est pas un traité international. C’est un protocole d’entente, un arrangement qui relève du droit informel.

Le Royaume-Uni se défausse de ses responsabilités en matière d’asile. Les dirigeants cherchent aussi à faire de la communication politique sur la « maîtrise des flux migratoires » : l’une des promesses du Brexit était de diminuer les traversées dites « irrégulières » dans la Manche, or la mobilité à cette frontière ne freine pas, au contraire. Avec cet accord avec le Rwanda, le Royaume-Uni veut externaliser l’asile, et cela n’a rien de nouveau.

Le Royaume-Uni avait proposé dès 2003, avec Tony Blair, des centres « de transit » hors Europe pour y envoyer les demandeurs d’asile. Cette velléité d’externaliser l’asile est donc très ancienne. Mais à l’époque, les autres membres de l’UE considèrent que c’est un cap infranchissable du fait du principe de non-refoulement. Vingt ans plus tard, cette digue est rompue sans problème, aussi parce que le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’UE.

Le Brexit a-t-il contribué à en arriver là ?

Sans doute en partie. Mais ce n’est pas la seule raison. Quand on est membre de l’UE, on est partie aux règlements européens, et en l’occurrence au règlement Dublin, qui impute la responsabilité de l’examen de la demande d’asile au premier pays européen foulé, où les empreintes sont prises. Une personne qui serait allée d’un pays A vers un pays B au sein de l’UE pour y demander l’asile, peut être renvoyée dans le pays A par le pays B au titre de Dublin. N’étant plus membre de l’UE, le Royaume-Uni ne peut plus faire cela. Il tente donc d’établir des accords bilatéraux avec certains États, d’abord européens – qui refusent –, puis avec un pays tiers, le Rwanda, qui a un intérêt financier et diplomatique à conclure ce genre d’accord informel. Cela pose problème, car ce protocole n’est pas juridiquement contraignant, et ne confère donc pas de droits ou d’obligations. Si le gouvernement n’a pas soumis cet arrangement au Parlement pour un vote ou un examen formel, la justice britannique devra se prononcer sur la légalité de ce protocole en septembre.

Le Royaume-Uni n’en est pas à sa première tentative pour se défausser de ses responsabilités en matière d’asile…

Le Royaume-Uni a en effet eu beaucoup d’idées pour externaliser l’asile. Au départ, il cherche à s’appuyer sur la « solution du Pacifique », mise en œuvre en 2000 par l’Australie, qui interdit l’accès à son territoire aux demandeurs d’asile placés en détention « offshore », sur deux îles au large de la Papouasie-Nouvelle Guinée (Manus et Nauru), pour que soit traitée leur demande d’asile. S’appuyant sur ce précédent, décrié partout, le Royaume-Uni propose en septembre 2020 de créer des camps externalisés, sur les îles de l’Ascension et de Sainte-Hélène (au milieu de l’Atlantique), voire dans des pays étrangers ou sur des ferries inutilisés, pour y maintenir les demandeurs d’asile le temps d’examiner leur requête. Cela ne fonctionne pas. Il propose ensuite, en septembre 2021, de légaliser les refoulements dans la Manche, mais se heurte à des contestations internes. Le ministère de l’intérieur français dit aussi que c’est contraire au droit international (bien que la France elle-même refoule à ses frontières) et qu’il ne l’acceptera pas. Le Royaume-Uni a finalement trouvé un allié auprès du Rwanda, qui a accepté le deal mais impose de pouvoir accepter chaque personne que le Royaume-Uni lui envoie.

Sur quels critères le Rwanda peut-il refuser une personne ?

Par exemple, il a déjà souligné qu’il n’accepterait pas les mineurs. Le Rwanda peut aussi décider de ne pas traiter une demande de protection, et donc ne pas accepter une personne que le Royaume-Uni veut lui envoyer. Mais il peut aussi l’accepter et la débouter de sa demande d’asile, ce qui impliquerait d’expulser cette personne de son territoire ensuite. Selon la législation internationale, il faudrait un accord entre le Rwanda et le pays d’origine du requérant. Mais on sait qu’en Afrique comme en Europe, des refoulements sauvages existent sans accords de réadmission.

Cet accord viole-t-il le droit international et la convention relative aux réfugiés ?

Oui, c’est une violation de l’esprit et de la lettre de la convention de Genève que de prévoir la possibilité pour deux partenaires d’externaliser l’asile hors du territoire européen. Mais le plus préoccupant reste les critères extrêmement larges sur lesquels s’appuie le Royaume-Uni pour envoyer au Rwanda les personnes dont la demande d’asile n’est pas jugée « recevable ». Car les critères d’irrecevabilité sont extrêmement larges : toute demande peut être irrecevable si le requérant est passé par des postes-frontières non habilités, a effectué un voyage dangereux en small boat ou par camion, ou est passé par un pays tiers sûr qui aurait pu lui octroyer l’asile.

De plus, le Rwanda n’a rien à voir avec le parcours migratoire de ces exilés. L’un des arguments utilisés pour justifier l’externalisation de l’asile consiste à dire que les personnes doivent être protégées au plus près de leur région d’origine. Parmi les nationalités qui étaient dans l’avion, il y avait un Albanais, deux Kurdes irakiens, trois Iraniens, un Vietnamien. Le Rwanda est bien loin de ces pays. Il faudrait s’intéresser au choix des personnes, qui vont d’abord vers un pays où il y a une communauté qui peut les soutenir, des opportunités économiques et une langue commune. Ces critères-là ne sont pas du tout pris en compte dans cet accord avec le Rwanda. Seul l’intérêt du Royaume-Uni prime.

Du côté du Rwanda, les intérêts sont-ils purement financiers ?

Des lieux d’hébergement ont été aménagés, appelés « centres d’accueil », et financés grâce à ce protocole d’entente à hauteur de 120 millions de livres, soit 145 millions d’euros. Autant d’argent qui n’est pas utilisé pour l’accueil mais pour l’externalisation, c’est énorme. Ses intérêts sont aussi diplomatiques. En faisant du Rwanda un partenaire légitime, on le réhabilite au niveau international et il redevient un interlocuteur fiable et respectable. Cela permet de faire fi des voix qui s’élèvent en dehors ou à l’intérieur du pays pour dénoncer les restrictions à la liberté d’expression ou aux droits des personnes LGBTI.

D’ailleurs, il est intéressant de pointer que le Rwanda peut décider d’examiner la demande d’asile des personnes qu’on lui envoie en vertu des critères de la convention de Genève, et donc des personnes LGBTI. Quand on sait les critiques faites au Rwanda sur ce sujet, on se pose des questions sur la manière dont seront traitées ces demandes. Les demandeurs d’asile au Rwanda auront-ils accès à des procédures équitables et efficaces ? C’est l’une des questions posées par la CEDH dans sa décision mi-juin.

Sur quoi s’est justement basée la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui a stoppé in extremis le décollage de l’avion qui devait acheminer les premiers migrants au Rwanda, le 14 juin dernier ?

Son argument est de dire qu’on ne peut procéder à ces expulsions tant que la justice britannique ne s’est pas prononcée sur la légalité du deal, et que le Royaume-Uni ne s’est pas assuré que le Rwanda est un pays sûr. La Cour dit aussi qu’il existe un risque de violation de la convention européenne des droits de l’homme, à laquelle le Rwanda n’est pas partie. Rien ne garantit que cet accord informel sera respecté par le Rwanda, et aucun mécanisme obligatoire ne permet aux demandeurs déjà au Rwanda de revenir en Angleterre si cette expulsion est jugée illégale par les tribunaux nationaux. La Cour estime qu’il y a un risque de dommage irréparable à partir du moment où l’on ne sait pas s’ils le pourront.

Le Rwanda se considère quant à lui comme un pays sûr, soulignant que depuis 2019, il accueille dans le cadre du mécanisme de transit d’urgence les personnes évacuées de Libye. Pour lui, cela gage du respect des droits humains au Rwanda. Sauf que les opposants et la société civile pointent les restrictions des libertés, qui pourraient s’appliquer aux étrangers.

La décision de la CEDH est-elle assez significative pour dire que cet accord bafoue les droits des exilés ?

Oui. En tout cas, elle vient sauver ce qui reste du principe de non-refoulement. Et elle vient surtout rappeler au Royaume-Uni qu’il est toujours membre du Conseil de l’Europe et toujours partie à la convention européenne des droits de l’homme et à la convention de Genève, qui l’obligent. En gros, ce n’est pas parce que le pays n’est plus membre de l’UE qu’il n’a plus d’obligations en vertu du droit international et du droit d’asile.

La réponse de Boris Johnson a d’ailleurs été de dire que le Royaume-Uni pourrait se retirer de la convention européenne des droits de l’homme. Et il en a la possibilité. Une nouvelle déclaration des droits est en cours d’examen pour remplacer la loi sur les droits de l’homme actuelle. Les opposants estiment que ce projet de loi va créer une catégorie acceptable de violations des droits.

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Julia Pascual

Touchés par le sort de jeunes réfugiés contraints de dormir dans la rue, des citoyens ordinaires leur ouvrent la porte de leur domicile. Ils racontent au « Monde » cette expérience

TÉMOIGNAGES
C’est l’été et celui-ci, comme les précédents depuis cinq ans, n’offre pas de répit aux personnes migrantes qui vivent à la rue. Avant une opération de mise à l’abri de la préfecture d’Ile-de-France, mercredi 29 juillet, ils étaient plus de 2000 à camper le long du canal, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) ; des demandeurs d’asile, afghans et soudanais en majorité. Parmi eux, des familles avec des enfants en bas âge et des femmes enceintes.

En France, un demandeur d’asile sur deux n’est pas hébergé, faute de capacité dans le dispositif national d’accueil. Le 115 est, lui aussi, saturé.

En plein centre de Paris, dans un petit square, autour de 70 jeunes se réclamant mineurs, vivent aussi sous tente depuis un mois. Ils viennent en majorité d’Afrique de l’Ouest (Guinée, Mali, Côte d’Ivoire) et ont migré seuls en Europe. Lorsque les départements dont relève l’Aide sociale à l’enfance ne les reconnaissent pas mineurs – à l’issue d’un entretien souvent sommaire –, ils ne font l’objet d’aucune prise en charge, malgré leurs recours devant le juge des enfants.

Cette réalité a suscité ici et là des élans de solidarité de simples citoyens, épaulés parfois par des associations. Ils offrent une chambre, un canapé, le temps d’une nuit, d’un mois, d’une année. Personne n’est capable de dire précisément combien ils sont tant les initiatives sont éparses. Ces retraités ou actifs, qui vivent seuls ou en couple, à Paris ou en province, sont portés par un devoir d’humanité bien plus souvent qu’un élan politique. Le Monde est allé à leur rencontre. Portraits de cette France discrète et active.

Pascale et Bertrand Cohen, 58 ans, Paris
« Ça a changé ma vie. » Pascale Cohen se souvient du jour où elle a décidé de participer à des distributions de repas pour des mineurs isolés étrangers. Cela faisait quelque temps qu’elle entendait Manuela, avec qui elle chante dans une chorale du 11e arrondissement, parler de ces jeunes tout juste arrivés à Paris et qui, faute d’être reconnus mineurs, se retrouvent à la rue.

Manuela est très investie dans l’association Les Midis du Mie, qui aide ces jeunes. Pascale Cohen suit d’abord son engagement de loin, puis saute le pas à son tour. Fille de déporté, elle a toujours entendu son père lui raconter des histoires d’enfants juifs dont les parents avaient été envoyés dans les camps de concentration. Cette histoire familiale l’a marquée. « J’ai toujours eu envie de faire quelque chose en faveur des enfants », confie-t-elle. Son mari, Bertrand, a lui « un rapport à la migration particulier ». A 5 ans, avec sa famille, il a fait partie de ces juifs qui ont massivement dû quitter la Tunisie, dans le climat d’hostilité des années 1960.

Pascale et Bertrand ne se disent pas militants mais l’engagement a toujours accompagné leur histoire. Le couple s’est rencontré au sein d’un mouvement de jeunesse kibboutznik. Ils sont aujourd’hui actifs au sein d’une association pour la paix en Israël.

Le vendredi, Pascale Cohen voit défiler les jeunes lors des distributions de repas de l’association. Un soir d’hiver, début 2019, la situation d’un gamin sans solution d’hébergement la saisit. Elle pleure. « Quand ça vous tombe sur la tête, c’est difficile à encaisser », reconnaît-elle. Une réflexion chemine en elle. Dans l’appartement de 130 m2 qu’elle occupe avec son mari, deux chambres sont vides. Elle consulte ses enfants, tous trois indépendants, qui lui disent de « foncer ». Elle accueille rapidement Madjiou (qui préfère garder l’anonymat), un Guinéen de 16 ans. Le garçon vient d’arriver en France. Son oncle, avec qui il avait entrepris le voyage, s’est noyé en Méditerranée. Ce qui ne doit durer que quelques nuits va se prolonger pendant six mois, jusqu’à ce que Madjiou soit finalement reconnu mineur par un juge des enfants et pris en charge.

Cette expérience a été « vivifiante », rapporte Bertrand, qui évoque même un gain d’amour. « Ça a été un chamboulement positif dans notre vie », abonde Pascale. En août 2019, le couple réitère et accueille cette fois Lateef, un Afghan de 15 ans. « Je l’avais aperçu lors d’une distribution, il était un peu en retrait, se souvient Pascale. En deux minutes j’ai dit que je le prenais chez moi. Au bout de deux jours, je lui confiais les clefs de l’appartement. »

« Je dormais porte d’Aubervilliers depuis deux mois, rapporte l’adolescent. Depuis que j’avais quitté l’Afghanistan en 2018, je n’avais été que dans des camps. » Lateef a finalement été reconnu mineur par un juge. Il entamera à l’automne une formation en informatique. Pascale et Bertrand ont eux été reconnus comme famille d’accueil bénévole. Lateef restera chez eux « jusqu’à ses 18 ans », dit Pascale. Quand leurs amis les félicitent de cette démarche « formidable », Pascale est mal à l’aise. « C’est beaucoup plus simple qu’on ne le croit, dit-elle. Je n’en veux pas aux gens qui ne le font pas, il y a un moment pour ça. Mais j’en veux à ceux qui pensent que c’est extraordinaire. Parce que ce qui est extraordinaire, on n’est pas censé le faire, on l’évite. »

Marie et Stéphane Roussel, 43 et 45 ans, Paris
« Le fruit du hasard » ; « un concours de circonstances ». Marie Roussel ne s’était jamais imaginée accueillir quelqu’un chez elle. Cofondatrice d’un espace de travail partagé dans le 11e arrondissement de Paris, pour lequel travaille son mari Stéphane, elle était peu familiarisée avec la question migratoire. Mais la présence dans son quartier du dispositif d’évaluation des mineurs isolés étrangers du département a attiré l’attention du couple de quadragénaires. « On voyait tous les jours des jeunes qui attendaient [pour un entretien d’évaluation] », se souvient Marie. Un soir de novembre 2018, sous une pluie battante, un Sénégalais entre dans le lieu de coworking. Il est fatigué, il a froid et nulle part où aller.« Je n’ai pas compris tout de suite ce qui se passait », explique Marie Roussel. Elle finit par contacter une association qui lui conseille de l’amener porte d’Aubervilliers. Le jeune homme se verra remettre une couverture pour passer la nuit, lui dit-on.

« Avec Stéphane, on s’est dit que ce n’était pas possible », relate-t-elle. Ismaïla est aussitôt hébergé par le couple, qui habite un duplex dans le 10e arrondissement, avec leurs deux enfants de 11 et 15 ans. « La troisième ou la quatrième nuit, Ismaïla a ramené son ami Samba », rapporte Marie Roussel. Les deux jeunes sont installés dans un coin aménagé de l’appartement. « C’est un peu bizarre au début, on ne sait pas comment communiquer, se souvient Marie. Mais les enfants ont permis d’établir un lien facilement. » Au bout de deux semaines, Ismaïla est finalement pris en charge par le tissu associatif et orienté provisoirement vers un hôtel. Samba, lui, est logé encore quelque temps par le couple et d’autres hébergeurs citoyens.

Dans l’entourage du couple, les réactions sont mitigées. « Nos parents nous ont tout de suite dit qu’on pourrait avoir des problèmes. C’était lointain pour eux », se souviennent-ils. Puis, les lignes bougent. Y compris dans l’esprit de Stéphane Roussel : « Ça m’a interrogé sur les raisons de la migration. Ismaïla est venu du fait de l’absence de perspectives économiques dans son pays. Je trouve ça légitime. Il y a des inégalités folles dans le monde. On ne peut pas empêcher ce qui se passe et, à un moment, la solidarité devra jouer pleinement. »

Depuis cette première expérience, le couple est toujours en contact régulier avec Ismaïla – évalué majeur, il a finalement déposé une demande d’asile, qui a été rejetée – mais n’a pas accueilli d’autre personne. « On s’était dit qu’on le referait mais je n’avais pas envie que ça soit une obligation, explique Marie. Je ne sais pas si je serais capable d’en faire un sacerdoce. » Elle reconnaît l’engagement qu’une telle démarche nécessite. « Ça bouleverse ton quotidien », résume-t-elle. Stéphane, lui, veut croire que l’« histoire n’est pas forcément finie ».

Georges Lafon, 72 ans, Paris
Le vaste appartement qu’il occupe, au pied de Montmartre, dans le 18e arrondissement de la capitale, est« trop grand »pour que Georges Lafon, 72 ans, y vive seul. Sa femme habite en Belgique, et il a pris l’habitude, depuis des années, d’héberger des amis ou de louer une chambre à des étudiants. Quand il est allé chercher Abdul Saboor à la gare d’Austerlitz, en novembre 2017, c’était pour « faire plaisir à [sa] belle-sœur ». Un groupe de Bruxellois investi dans le milieu associatif cherchait un pied à terre en urgence pour un Afghan qui débarquait en France. Ce devait être l’affaire de quelques jours. « Ce n’était pas un acte raisonné », assure-t-il. Près de trois ans se sont écoulés et Abdul, âgé d’une trentaine d’années, vit toujours chez lui.

A son arrivée, le jeune homme est dans une situation confuse. Après avoir quitté l’Afghanistan en 2016, il a passé beaucoup de temps sur la route des Balkans, a notamment vécu un an en Serbie et a déjà erré en Espagne, en Belgique, en Italie et en Suisse.« Un ami m’a dit de venir en France pour les papiers », se souvient Abdul.

Georges n’est pas familiarisé avec l’asile. Il a fait carrière dans l’industrie pharmaceutique, notamment aux Etats-Unis, avant d’enseigner l’économie de la santé dans des écoles de commerce ou à l’université. Il mesure aujourd’hui ce que sa rencontre avec Abdul a généré. « Je viens d’un milieu classique de bourgeois parisiens. Aujourd’hui, je suis beaucoup moins sûr de moi à propos de ce que sont de bonnes conditions de vie. Est-ce que l’enrichissement est un but ? J’y croyais, je l’ai enseigné mais je n’y crois plus du tout. Ça engendre des inégalités, des conflits, des pollutions effroyables. » Abdul fait partie de la « famille »de Georges désormais, même si les deux hommes évoluent dans « des mondes différents ». Abdul a obtenu le statut de réfugié. Il s’investit dans la photo. Il a pour projet de refaire le chemin qu’il a parcouru à travers l’Europe des Balkans, pour documenter en images cette route migratoire.

Valérie et Laurent Jorigné, 53 et 55 ans, Montauban
« Je veux rendre l’ISF[impôt sur la fortune]. » C’est animée par cette envie de réinjecter son argent dans la solidarité que Valérie Jorigné, 53 ans, a adressé un mail, fin 2018, à Utopia 56, une association d’aide aux migrants qu’elle a découverte au hasard de recherches sur Internet. Avec son mari Laurent, 55 ans, ils étaient prêts à « accueillir des gamins vivant à la rue », dans leur maison de 400 m2 située sur une route de campagne près de Montauban.

Aucun n’a l’habitude du militantisme associatif ou politique. Valérie connaît, en revanche, les galères de la vie. Il y a près de trente ans, jeune mère célibataire, elle a dû s’en sortir seule, loin d’un premier conjoint tourmenté, violent et porté sur la boisson. Laurent, lui, a hérité d’un père qui a fait fortune en participant à l’aventure des magasins Leclerc. « On a bien conscience de ce qu’on a », résume simplement Valérie Jorigné.

Surtout, le couple a vécu une expérience déterminante en 2018. Ils ont recueilli chez eux Marko Nicic, un Serbe du Kosovo âgé de 22 ans qui dormait sous les gradins du stade de Montauban. Marko est un coureur de demi-fond talentueux. Alertés par le club d’athlétisme de la ville et touchés par l’histoire du jeune homme, Valérie et Laurent le prennent chez eux. Leurs deux aînés, Nikita et Bastien, issus de premières unions, sont déjà indépendants. Leur dernière, Juliette, a 16 ans. Marko devient un frère de plus dans cette famille recomposée.

Il a aujourd’hui intégré une école d’éducateur spécialisé à Albi et le club d’athlétisme de Toulouse. Valérie s’est démenée« au culot »pour arracher sa régularisation en janvier. « Cela nous a apporté beaucoup, dit-elle. Le bonheur de voir un gamin broyé sortir la tête de l’eau, s’ouvrir, reprendre goût à la vie. »

En 2019, le couple veut renouveler l’expérience. Utopia 56 leur propose d’héberger un jeune réputé « compliqué ». Abdoulaye Barry est guinéen et il a fait « deux ans de route jusqu’en Europe », ponctuée par une traversée du désert, des travaux des champs au Maroc et une traversée périlleuse de la Méditerranée. « On était 32 dans un canot pneumatique, se souvient l’adolescent, aujourd’hui âgé de 17 ans. Il y avait aussi des cartons de shit. Trois Marocains conduisaient. Avant d’arriver sur les côtes espagnoles, ils ont sorti des machettes et nous ont dit “vous sautez ou on vous coupe en morceaux” ». Plusieurs passagers sont morts noyés.

Abdoulaye arrive en France en 2018. Il passe de longs mois dans la rue à Paris, sans prise en charge de l’ASE malgré la minorité d’âge qu’il invoque. Utopia 56 et Médecins sans frontières (MSF) le repèrent et, après plusieurs mois dans un hôtel, l’envoient chez Valérie et Laurent Jorigné, à Montauban.« Je me suis dit qu’ils m’avaient jeté au fin fond de la brousse, je flippais un peu », avoue le garçon. Aujourd’hui, il a été reconnu mineur, suit un bac pro mécanique moto, une passion qu’il partage avec Laurent, et affiche des résultats brillants.

En avril 2019, Ihtisham Arif, un Pakistanais de 17 ans, a, lui aussi, rejoint la maisonnée. L’adolescent a quitté son pays en septembre 2016 et, dit-il,« [a] vu la mort devant [lui] »en rejoignant l’Europe. Il a notamment franchi « treize montagnes en une nuit entre l’Iran et la Turquie », voyagé dans la soute d’un bus ou sur l’essieu d’un camion, échappé de peu au naufrage d’un bateau en feu en Méditerranée… A Paris, il ne parvient pas à être reconnu mineur, écume plusieurs départements, se fait rejeter, accusé de présenter des faux documents d’identité… Lorsqu’il arrive dans la famille Jorigné, orienté par Utopia 56 et MSF, il pèse 53 kg pour 1 m 82, parle peu, prend des antidépresseurs. A peine un an plus tard, il s’exprime en français avec facilité. Il a été admis en première générale, avec des spécialités scientifiques. Il a plus de 14 de moyenne générale et ses professeurs louent son « implication ».

Béatrice Le Floch-Meunier, 58 ans, Toulouse
« Sans avoir l’idée de sauver qui que ce soit, j’offre une parenthèse à quelqu’un, ainsi qu’à moi-même. » Béatrice Le Floch-Meunier parle d’une voix douce et sans emphase. Elle repense aux cinq semaines pendant lesquelles, à l’hiver 2019, elle a hébergé Mifta Keita, une Guinéenne de 27 ans, dans son appartement de trois pièces d’un quartier calme du nord-est de Toulouse. « J’ai trouvé l’expérience intéressante dans le partage, j’ai appris plein de choses », souligne-t-elle.

Pour cette infirmière de métier, devenue cadre de santé, la migration renvoie à sa propre expérience de vie. Petite-fille d’immigrés italiens installés en Algérie, elle a rejoint la France au moment de l’indépendance, en 1962, âgée d’à peine 3 mois. L’actualité des personnes migrantes arrivant en Europe lui donne « très envie de [s’] inscrire dans ces histoires ». Valérie voulait trouver sa « juste place », sans tomber dans le « voyeurisme ». Une collègue de travail lui parle de son engagement auprès du programme Welcome de l’association jésuite JRS, qui accompagne des hébergements citoyens de demandeurs d’asile. Elle saute le pas. En décembre 2019, Mifta Keita arrive chez Béatrice.

La jeune femme, danseuse professionnelle en Guinée et mère d’un enfant de 11 ans resté au pays, est en France depuis février 2019. Malgré sa demande d’asile, aucun hébergement ne lui a été proposé par l’Etat. Après des mois de vie en squat, elle est prise en charge par plusieurs familles grâce à Welcome. Chez chacune d’entre elles, elle peut rester un mois. Le programme d’accueil est prévu pour durer au total six mois maximum.

Avec Béatrice, Mifta partage des moments de complicité, devant la télé le soir ou quand elles vont faire le marché. Elles préparent ensemble sa demande d’asile. « J’ai tout découvert, confie Béatrice. A la fois les réseaux de solidarité, mais aussi la complexité du parcours administratif. » La procédure est toujours en cours. Lors du confinement, les six mois du programme Welcome arrivés à leur terme, Mifta a manqué retourner à la rue. Une amie l’a hébergée un mois, puis le 115 lui a trouvé une chambre d’hôtel. « On m’a prévenue que je devrai partir en août, je suis inquiète », avoue-t-elle. De son côté, Béatrice Le Floch-Meunier est prête à réitérer l’expérience. Mais à voir la situation précaire de Mifta, elle pense : « Si elle est à la rue, je préfère l’accueillir, elle, plutôt que quelqu’un d’autre. »

Olivia Martinez et Emilie Kelly, 42 et 34 ans, Banyuls-sur-Mer
Olivia Martinez et Emilie Kelly sont deux amies de longue date installées à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales). Depuis deux ans, elles partagent leur appartement avec Mohamed Ali, un demandeur d’asile soudanais de 25 ans. Leur rencontre est liée au hasard. Celui de l’itinéraire d’un chauffeur routier dans le camion duquel Mohamed et une poignée d’autres Soudanais et Erythréens s’étaient cachés en Italie, pour passer la frontière et entrer en France. Mais lorsque le petit groupe de migrants est extrait du poids-lourd, plusieurs heures plus tard, ils découvrent avec surprise qu’ils sont en Espagne, à Figueras. Ils rebroussent chemin, en train, mais la police française les interpelle à la frontière et veut les refouler en Espagne. Mohamed et trois autres Soudanais parviennent à s’enfuir en courant vers les chemins de montagne. Deux heures après, ils arrivent sur les hauteurs de Banyuls-sur-Mer, par une petite route bordée de vignes, en pleine chaleur, à l’été 2018.

Un couple d’amies d’Olivia et Emilie les croise, leur donne à boire et, de fil en aiguille, le réseau amical se met en branle pour offrir quelques jours de répit à ces voyageurs exténués. Deux d’entre eux ne tardent pas à reprendre la route. Mohamed veut rester à Banyuls. Son ami Habib hésite. Lorsque Emilie et Olivia les accompagnent pour déposer une demande d’asile à Perpignan, elles découvrent qu’aucun hébergement ne leur est proposé. « Sans même avoir besoin de se parler, on les a ramenés à la maison », se souvient Olivia. Les deux amies se connaissent depuis longtemps, elles ont travaillé ensemble dans un club de plongée en Egypte, vécu au Mexique…

Aujourd’hui, elles développent un projet de cosmétique naturelle et de plantes aromatiques et médicinales. Peu de temps après leur rencontre avec les deux Soudanais, ils déménagent tous les quatre dans un nouvel appartement pour entamer une grande colocation. Comprenant que les démarches vont être longues, « on leur a dit qu’ils pouvaient rester le temps qu’ils voulaient », se souvient Emilie. Les deux femmes voient leur rôle comme celui de « grandes sœurs ».

Habib a finalement décidé de rejoindre le Royaume-Uni, tandis que Mohamed n’a toujours pas été convoqué par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides pour être entendu. En attendant, il entraîne les équipes jeunes du club de foot et a été « adopté » par la famille d’Olivia, installée dans la région. Les deux femmes refusent de voir dans leur démarche un geste politique. « C’est juste humain,fait valoir Emilie Kelly.On ne devrait pas avoir à porter une bannière pour ce genre de droits fondamentaux. »

Le Monde,par Julia Pascual Publié le 05 mai 2020 à 10h00 – Mis à jour le 06 mai 2020 à 19h12

Simplifier le droit au séjour. Après des années de politiques migratoires échafaudées dans un objectif de « maîtrise » des flux, les procédures de l’immigration régulière sont devenues « inutilement longues et complexes ». Dans un rapport qui devait être rendu public mardi 5 mai sur « l’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères », la Cour des comptes étrille les lourdeurs administratives qui entourent le droit au séjour.

La France se situe « parmi les grands pays les plus restrictifs », constate le rapport. Près de 280 000 premiers titres de séjour ont été délivrés en 2019. Si cela représente une hausse de 30 % en dix ans, à l’arrivée, la France n’a délivré que 3,72 titres pour 1 000 habitants, soit beaucoup moins que son voisin allemand (12,18 titres), que la Suède (14,53 titres) ou encore que l’Espagne (7,65 titres). « Seuls les Etats-Unis délivrent moins de titres que notre pays (3,67 titres) », souligne le document.

Corollaire de cette approche limitative, les procédures se distinguent par leur lourdeur. Aujourd’hui, une personne passe en moyenne 3,7 fois en préfecture et attend entre quatorze et deux cents jours pour obtenir un titre de séjour qui, le plus souvent, est de courte durée. Ainsi, l’administration n’accorde quasiment pas de cartes de séjour permanent (43 en 2018) et les naturalisations – instruites selon des délais « anormalement longs » − ont baissé de 28 % en dix ans. A contrario, 76 % des premiers titres délivrés le sont pour moins d’un an, de même que les deux tiers des titres renouvelés.

« Plus grande restrictivité »

Cette réalité alimente de multiples tensions :

« Files d’attente importantes le matin et saturation des guichets dès leur ouverture, réception du public limitée à quelques demi-journées par semaine, obligation de se présenter en personne sans certitude d’être reçu, et, épisodiquement dans les préfectures les plus engorgées, fermeture des services de plusieurs jours à plusieurs mois le temps de résorber une partie des stocks de dossiers. »

« Les conditions de gestion des titres de séjour par les préfectures sont dégradées et pénibles, tant pour les personnes concernées que pour les agents de l’Etat », soulignent les magistrats de la Rue Cambon.

Cette situation a en outre eu tendance à s’accentuer, notamment sous l’effet d’une montée en charge des demandes d’asile. « La priorité donnée à l’asile en termes d’attention et de moyens a eu pour contre-effet de ralentir la modernisation des procédures de l’immigration régulière », souligne la Cour des comptes, qui, pour plus d’efficacité, recommande d’alléger les formalités de procédures et d’allonger la durée des titres, notamment en automatisant le renouvellement de ceux qui s’y prêtent.

Outre qu’elle a asphyxié par endroits les services de l’Etat, la volonté de maîtrise de l’immigration affichée par les gouvernements a été source de nombreuses réformes : pas moins d’une dizaine de textes législatifs et réglementaires ont vu le jour ces quinze dernières années, « dans le sens d’une plus grande restrictivité ». A cette occasion, le ministère de l’intérieur a progressivement ramené à lui « l’essentiel des compétences en matière d’immigration », qu’il s’agisse de naturalisations, d’accueil, de visas et, bientôt, d’immigration professionnelle.

Politique obsolète et déconnectée des besoins

Toutefois, observe la Cour, ce « durcissement des conditions de séjour en France » n’a qu’une portée relative, le régime des entrées sur le territoire ne relevant que pour partie d’un pouvoir discrétionnaire de l’administration. « Seule la moitié des premiers titres accordés en 2018 procède d’une décision entièrement maîtrisée par les autorités publiques, rappelle le rapport. L’autre moitié étant la contrepartie de droits individuels protégés par la Constitution et l’ordre juridique international, que l’Etat ne peut ni prévoir ni restreindre. »

Ainsi en est-il de l’immigration familiale − plutôt stable – et humanitaire – qui augmente indépendamment des efforts menés pour durcir les conditions matérielles d’accueil et réduire les délais d’instruction des demandes d’asile « en partie conçus comme des signaux supposés décourager les demandes infondées ».

Restent l’accueil d’étudiants et l’immigration professionnelle. Si le premier a augmenté de 40 % en dix ans pour dépasser les 90 000 titres en 2019, la seconde est « tombée à un niveau d’étiage tout au long de la dernière décennie », notent les auteurs. Moins de 40 000 titres ont été délivrés pour motif économique en 2019, soit 14 % du total des admissions au séjour. Reprenant un constat largement documenté, la Cour des comptes regrette une politique obsolète et déconnectée des besoins. « La tentative de recentrage des arrivées sur les “talents” n’est pas encore probante, les flux concernés, hors échanges académiques, apparaissant faibles, relève-t-elle. En sens inverse, les tensions constatées sur le marché du travail portent sur des métiers peu qualifiés, qui sont presque totalement fermés à l’immigration. »

Les velléités de réforme affichées par le gouvernement fin 2019, à travers notamment l’instauration de « quotas » – et ajournées dans le contexte de crise sanitaire actuelle –, convainquent peu les auteurs du rapport. « Plutôt qu’un système étendu de “quotas” qui n’a guère de vraisemblance, écrivent-ils, le contexte de concurrence internationale accrue vis-à-vis des travailleurs qualifiés et les tensions que rencontrent plusieurs secteurs d’activité en matière de recrutement pourraient justifier une modernisation ambitieuse des voies d’immigration professionnelle fondée sur des cibles quantitatives pluriannuelles et un système de sélection par vivier. »

DUNJA MIJATOVIĆ

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2019

Dans les activités qu’elle a menées en 2019, la Commissaire a abordé un large éventail de thèmes relatifs aux droits de l’homme. Elle s’est tout particulièrement concentrée sur les droits de l’homme des immigrés, des demandeurs d’asile et des réfugiés, la liberté des médias et la sécurité des journalistes, ainsi que sur les droits des femmes et l’égalité de genre. Elle a aussi continué d’attirer l’attention sur les droits de l’enfant, les droits de l’homme des personnes handicapées, des personnes LGBTI et des Roms, ainsi que sur la question de la justice transitionnelle, notamment dans les Balkans occidentaux. L’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la lutte contre le terrorisme et la protection des droits de l’homme ainsi que la lutte contre le racisme et l’intolérance ont également figuré au rang de ses principales préoccupations.

Droits de l’homme des immigrés, des réfugiés et des demandeurs d’asile. S’agissant des droits des migrants, des réfugiés, des demandeurs d’asile, en 2019, la Commissaire a mené de nombreuses activités spécifiques à des pays, notamment une visite en Hongrie,suivie de la publication d’un rapport, des visites en Grèce et en Bosnie-Herzégovine,spécialement axée sur la situation migratoire dans ces pays. Des lettres ont aussi été adressées aux autorités de l’Allemagne, de la Grèce et de l’Italie. La Commissaire a en outre effectué une déclaration sur la Bosnie-Herzégovine et trois interventions en qualité de tierce partie devant la Cour européenne des droits de l’homme, décritesde façon plus détaillée dans une autre section du présent rapport.La protection des droits des réfugiés et des migrants dans la région de la Méditerranée a été l’un des principaux thèmes de travail. Le27 mars, la Commissaire a fait une déclaration appelant les États membres à renforcer la capacité de sauvetage en mer Méditerranée, à s’abstenir d’entraver et d’ériger en infraction pénale le travail des ONG qui réalisent des activités de recherche et de sauvetage, à renforcer la transparence et la responsabilité dans la coopération avec les pays tiers, et à suspendre l’aide apportée aux garde-côtes libyens si ceux-ci ne sont pas en mesure de prouver que ce soutien necontribue pas à des violations des droits de l’homme. Le18 juin, la Commissaire a publié sa Recommandation intitulée « Sauver des vies. Protéger les droits. Combler le manque de protection des réfugiés et des migrants en Méditerranée ». Ce document contient35 recommandations se répartissant en cinq domaines clé, à savoir:l’efficacité des opérations de recherche et de sauvetage, le débarquement sûr et rapide, la coopération avec les organisations non gouvernementales, la coopération avec les pays tiers, et la prévention des voyages dangereux au moyen de voies sûres et légales. Le7octobre, elle a fait une autre déclaration dans laquelle elle salue les initiatives déjà prises pour mieux partager les responsabilités concernant le sauvetage des migrants et encourage les États membres à y prendre part. Elle attire également l’attention sur le fait que l’instauration d’un mécanisme de débarquement et de relocalisation ne doit pas conduire les États membres à prendre des mesures qui pourraient entraîner le renvoi de personnes secourues en mer vers des lieux où elles seraient exposées à des risques de violations graves des droits de l’homme.Outre la situation dans la région méditerranéenne,la Commissaire s’est penchée sur d’autres questions relatives à l’asile et aux migrations. Ainsi, le 6 mars,dans le cadre de sa visiteà Genève, la Commissaire a prononcé un discours devant l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’homme (GANHRI) dans lequel elle a traité du rôle que pourraient jouer les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) dans le domaine des migrations. Elle a notamment souligné qu’il était nécessaire que celles-ci s’occupent des violations flagrantes des droits des migrants comme les refoulements, les mauvais traitements et la rétention de longue durée dans de mauvaises conditions, appelant également les INDH à contribuer au débat public et politique sur les migrations, à assumer leur rôle de pont entre la société civile et les gouvernements afin que la voix des migrants soit entendue dans les décisions qui les concernent et à militer pour plus de transparence et de responsabilité dans les politiques migratoires. Le 12 septembre, la Commissaire a publié dans le Carnet des droits de l’homme un article intitulé « Il est temps de respecter les engagements pris pour protéger les personnes en situation de déplacement de la traite et de l’exploitation », dans lequel elle attire l’attention sur la nécessité d’agir contre la traite des êtres humains, mais aussi d’examiner de près la manière dont les politiques migratoires actuelles se répercutent sur la prévention de la traite, ainsi que sur l’identification et la protection des victimes et l’accès de celles-ci aux mesures d’assistance, y compris aux frontières extérieures de l’Europe.

Un feu vert européen aux expulsions express de migrants